Titre : |
Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication |
Editeur : |
PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) |
Année de publication : |
2014/10 |
Collection : |
NOTES PRATIQUES |
Importance : |
42 P. |
Note générale : |
Annexes : modèles d'attestation sur l'honneur, modèle de demande de domiciliation, lettre type à la mairie, éléments à réunir en cas d'expulsion de terrain. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Thésaurus Thématique SOCIÉTÉ ; Nomadisme ; Bidonville ; Droit au logement ; Habitat ; Expulsion Thésaurus Géographique France
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Résumé : |
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion. |
Type de contenu : |
guide pratique, manuel, méthodologie |
En ligne : |
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf |
Format de la ressource électronique : |
pdf |
Permalink : |
https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66097 |