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[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.

Titre :	L'assignation à résidence des personnes étrangères
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Editeur :	PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI)
Année de publication :	2019/04
Collection :	LES CAHIERS JURIDIQUES
Importance :	68 P.
ISBN/ISSN/EAN :	979-10-91800-55-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Thésaurus Thématique POLITIQUE ; Droit d'asile ; Migration ; Législation ; Réfugié·e ; Politique migratoire Thésaurus Géographique France
Résumé :	L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Type de contenu :	guide pratique, manuel, méthodologie
Permalink :	https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76238

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69200	MI DER GIS	autres textes imprimés	69 - FORUM REFUGIES (Lyon)	Disponible

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