VOL. 33, N°186 - octobre-décembre 2021 - Les politiques migratoires de l'UE dans la tourmente (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE)|
[n° ou bulletin]
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Contient
- [article]L'informel dans la politique migratoire européenne
- In :
MIGRATIONS SOCIETE,
octobre-décembre 2021 (01/10/2021),
VOL. 33, N°186,
P. 43-56
Trois étapes ont progressivement mené la Commission européenne à s'aligner sur les exigences de certains Etats membres quant à l'expulsion des migrants illégaux et des déboutés du droit d'asile. Il s'agit avant tout de répondre à des tensions entre intergouvernementalisme et supranationalisme au sein de l'Europe. Cet alignement a donné lieu à différents types d'arrangements informels, inspirés par les accords bilatéraux antérieurs des Etats, qui contournent les contrôles parlementaires au niveau européen et nationaux. Les engagements mentionnés dans les textes privilégient une évaluation empirique de la portée juridique, politique et morale de ces pratiques, à l'encontre du projet d'harmonisation européenne promu par le Nouveau Pacte pour l'immigration et l'asile. - [article]Bannir sans éloigner : Gouverner les "dublinés" en France après 2015
- In :
MIGRATIONS SOCIETE,
octobre-décembre 2021 (01/10/2021),
VOL. 33, N°186,
P. 95-110
L'échec du règlement de Dublin, pilier central de la politique migratoire commune à l'Union européenne, semble avéré : incapacité à juguler les déplacements secondaires des migrants, inefficacité des transferts, griefs entre États membres. Une étude de terrain sur la situation en France depuis 2015 fait apparaître le "placement en fuite" des Dublinés comme une solution moins coûteuse que le transfert pour les autorités, qui l'utilisent comme une forme de bannissement. Les aléas de la jungle de Calais, la fonction du centre de transit parisien sont étudiés dans ce cadre. Le Nouveau Pacte pour les Migrations et l'Asile, présenté comme abolition de ce règlement, en prévoyant une suspension de la durée de péremption des OQTF (Obligations de Quitter le Territoire français) pendant la fuite, transforme ce bannissement en prison aux dimensions de l'Europe.
