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Auteur Patrick DELOUVIN |
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[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Titre : Droit d'asile en France : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick DELOUVIN ; Pedro VIANNA ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) Editeur : PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI) Année de publication : 1997 Importance : 48 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87666-087-8 Note générale : Rédigé par Amnesty International Section française et France Terre d'Asile pour la Commission de sauvegarde du droit d'asile. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Accord international ; Immigré·e ; Droit international ; Droits humains ; Migration ; Réfugié·e ; Coopération internationale ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Administration ; LégislationRésumé : Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27445 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27160 CD59 D15 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible