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Auteur République togolaise
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[texte imprimé]Loi n°98-006 portant décentralisation République togolaise, - LOME (TOGO) : ASSEMBLEE NATIONALE DU TOGO, 1998, 52 P.
Ce document contient le texte de loi portant décentralisation au Togo, adopté par l'Assemblée Nationale le 11 février 1998. Le texte présenté ici comprend les articles du chapitre premier de la loi : de la libre administration des collectivités locales.
Titre : Loi n°98-006 portant décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : République togolaise Editeur : LOME [TOGO] : ASSEMBLEE NATIONALE DU TOGO Année de publication : 1998 Importance : 52 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86260-777-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Togo
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Décentralisation ; État ; Administration ; Collectivité territorialeRésumé : Ce document contient le texte de loi portant décentralisation au Togo, adopté par l'Assemblée Nationale le 11 février 1998. Le texte présenté ici comprend les articles du chapitre premier de la loi : de la libre administration des collectivités locales. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26290 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26442 CRD 342.6 TOG autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible