Détail de l'auteur
Auteur CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits)
Commentaire :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires : 2005-2006 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006/07, 93 P. + 9 ANN.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'État a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
http://www.gisti.org/doc/publications/2006/retraites/note_anciens_comb_v2.pdf
Titre : Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires : 2005-2006 Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) Mention d'édition : nouvelle version Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2006/07 Autre Editeur : PARIS : COLLECTIF DES ACCIDENTES DU TRAVAIL, HANDICAPES ET RETRAITES POUR L'EGALITE DES DROITS (CATRED) Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 93 P. + 9 ANN. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9517551-4-7 Note générale : 2e coédition CATRED-GISTI. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Inégalité sociale ; Armée ; Législation ; Droit ; Nationalité ; Politique sociale ; Protection sociale
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'État a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/doc/publications/2006/retraites/note_anciens_comb_v2.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64150 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 18071 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 25758 MI-HIS-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Titre : Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2002 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 64 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9517551-1-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Inégalité sociale ; Armée ; Législation ; Droit ; Nationalité ; Protection sociale
Thésaurus Autre
EtrangerRésumé : Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=29860
75011 Paris
http://www.catred.org/