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Auteur Christelle de GAUDEMONT |
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[texte imprimé]Code des associations et fondations GAUDEMONT, Christelle de, DAMAREY, Stéphanie ; GUILLOIS, Thierry - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 1094 P.
Ce code complet est divisé en deux parties : la première est consacrée au régime général des associations. La seconde présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations.
Titre : Code des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Christelle de GAUDEMONT ; Stéphanie DAMAREY ; Thierry GUILLOIS Mention d'édition : 2e édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2010 Importance : 1094 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Droit social ; Fondation ; LégislationRésumé : Ce code complet est divisé en deux parties : la première est consacrée au régime général des associations. La seconde présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50399 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40441 CD59 1SOC218 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible