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Auteur Stéphane MAUGENDRE |
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[texte imprimé]Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 42 P.
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf
Titre : Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2014/10 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 42 P. Note générale : Annexes : modèles d'attestation sur l'honneur, modèle de demande de domiciliation, lettre type à la mairie, éléments à réunir en cas d'expulsion de terrain. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Nomadisme ; Bidonville ; Droit au logement ; Habitat ; Expulsion
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66097 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 19528 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01410 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
Titre : Sans-papiers, mais pas sans droits Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication Mention d'édition : 6e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2013/07 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 104 P. Note générale : Sigles et abréviations en annexe. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droits économiques sociaux et culturels ; Immigré·e ; Législation ; Sans-papiers ; Politique migratoire ; Protection sociale
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66096 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38143 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01409 MCM MI GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible MCM01695 MCM MI GIS (2) autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 38622 REV NOTE PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 01/02/2024 [texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/03, 39 P.
De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France.
Titre : Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication Mention d'édition : 3e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2012/03 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 39 P. Note générale : Annexes : articles du code de procédure pénale, décisions du Conseil constitutionnel, circulaire de 2006 relative aux conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, lexique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Immigré·e ; Droit ; Liberté de circulation ; Discrimination ; Société civile ; Désobéissance civile
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66098 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01411 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM 9033 CD59 GISTIN NP brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Titre : L'étranger/e et son avocat/e Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane MAUGENDRE Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2010/09 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 32 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-76-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Exclusion ; Inégalité sociale ; Immigré·e ; Justice ; LégislationRésumé : Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ? Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50402 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33291 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 63569 CR53 POL 166 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Exclu du prêt 40445 CD59 2IMM320 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 40444 CD59 MAL 022 08 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible