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Auteur Mohamed HOUSNI |
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[texte imprimé]Le droit douanier au Maroc HOUSNI, Mohamed, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 710 P.
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
Titre : Le droit douanier au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed HOUSNI Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2011 Importance : 710 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55444-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Douane ; Droit
Thésaurus Géographique
MarocRésumé : Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52252 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8354 CD59 4MAO050 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible