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Auteur Charlotte LESENNE |
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[texte imprimé]Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen DUBOIS, Yannick, LESENNE, Charlotte - PARIS : VUIBERT, 2002, 214 P.
Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références.
Titre : Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Yannick DUBOIS ; Charlotte LESENNE Editeur : PARIS : VUIBERT Année de publication : 2002 Importance : 214 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7117-7827-0 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Droit ; Législation ; Union européenne (UE)Résumé : Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références. Type de contenu : encyclopédie; dictionnaire, atlas Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=54676 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1290-1 BIOF ECO 1.2 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt