Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (82)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
[texte imprimé]Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papier GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/12, 63 P.
"Les organisations associatives et syndicales de personnels et d'étudiants à l'origine de ce guide revendiquent un accès libre à l'université. L'accompagnement n'est pas qu'administratif, il est aussi social et humain car il touche des personnes ayant connu des expériences difficiles. Ce guide vise à former à l'accompagnement des étudiantes et des étudiants étrangers avec ou sans papiers" (Extrait de la présentation de l'éditeur).
[texte imprimé]Comment obtenir une indemnisation après une décision illégale de l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/10, 12 P.
Cette note s'adresse en premier lieu aux personnes étrangères vivant en France. Elle décrit comment mettre les administré·es en position de demander à la justice réparation des préjudices causés par des décisions illégales de l'administration française.
[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/03, 24 P.
Cette note explique l'impact la législation française relative à la nationalité sur la situation administrative des jeunes. Selon la nationalité des parents, leur lieu de naissance, iels auront la nationalité française à leur naissance ou à leur majorité ou devront effectuer certaines démarches pour l'acquérir.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2024/05, 40 P.
Ce cahier juridique expose de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent aux questions liées au droit de la famille et de la filiation des personnes étrangères en France. Les règles dites "de conflit" sont abordées par thème : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, filiation, obligations alimentaires, successions. Ce numéro est à jour des derniers règlements européens sur les régimes matrimoniaux.
[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 63 P.
La directive européenne "Accueil" établit que les conditions matérielles d'accueil "visent à garantir un niveau de vie digne et assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale". Mais, en pratique, les dispositions mises en place par l'État français ne garantissent aucunement un niveau de vie "digne".
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
[texte imprimé]La modification du sexe et du prénom sur le titre de séjour des personnes étrangères trans GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2023/12, 48 P.
Cette note pratique explique les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.
[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/12, 46 P.
Cette note pratique porte sur les différentes possibilités pour les personnes étrangères demandeuses d'asile d'obtenir une aide juridique (par exemple l'accès à un avocat) pour défendre leurs droits sur e territoire français et les aider dans leur recours à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile).
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan-contentieux-gisti-en-2019.pdf
[texte imprimé]Les conjoints et conjointes de Français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/02, 38 P.
En 2006, l’accès de plein droit à la carte de « résident » pour les conjoints et conjointes de Français a été supprimé. Pour la limiter, tout un arsenal juridique a été mis en place. Ce cahier juridique présente de façon claire les droits des étrangères et des étrangers qui ont épousé une personne de nationalité française : de l’entrée à l’éloignement en passant par le séjour en France. Il analyse également le dispositif leur permettant d’acquérir la nationalité française.
[texte imprimé]Étrangers fichés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2022/10, 61 P.
Aujourd'hui encore, les personnes étrangères sont la cible prioritaire des traitements informatisés, qui se perfectionnent au fil des progrès technologiques et dont le nombre ne cesse de s'accroître, en France comme à l'échelle de l'Union européenne. Ce cahier juridique présente les traitements informatisés créés pour contrôler et gérer les étranger·ères à tous les stades de leurs parcours : entrée, séjour, demande d’asile, éloignement.
[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 44 P.
La procédure d’asile, modifiée en 2018, est compliquée et parfois difficilement compréhensible. Toutes les fiches sont à jour de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie ». Les fiches du Gisti ont pour but de fournir aux demandeur·ses d’asile et aux personnes qui les aident les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile, faire valoir leurs droits et éviter les pièges tendus par l’administration française.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-3_2021.pdf
[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 60 P.
Les conditions matérielles d'accueil ont pour principes de permettre aux demandeur.ses d'asile d'obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile (ADA) durant toute la procédure d'examen de leur dossier. En pratique, les dispositions mises en place par la France ne garantissent pas l'hébergement et le montant de l'ADA ne permet pas d'avoir un niveau de vie convenable pour subvenir aux besoins (nourriture, soins médicaux). Cette note pratique présente les procédures, démarches, droits et fin de droits des conditions matérielles d'accueil CMA pour les demandeur.ses d'asile en France.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
[texte imprimé]Détention des migrant·es à Malte : Le chantage au débarquement GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 50 P.
Ce rapport décrit le régime carcéral appliqué aux personnes exilées qui arrivent à Malte par la voie maritime, y compris à celles et ceux qui demandent l’asile. Il montre comment cette pratique de détention systématique, contraire au droit européen, se perpétue avec la collaboration active de l’Union européenne et de ses États membres, qui ferment les yeux sur le contournement du droit maritime international.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_rapport_gisti-migreurop_malte_2021-dec.pdf
[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
[texte imprimé]Droit au séjour et violences conjugales et familiales GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 20 P.
Cette note pratique vise à décrire les dispositifs législatifs et juridiques de protection spécifique pour les femmes immigrées victimes de violences conjugales.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_51_violences-familiales_2e-ed.pdf
[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
[texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
[texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire