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Sans-papiers, mais pas sans droits
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 104 P.
Ce guide recense et explicite les droits fondamentaux des étranger.ères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français.
[texte imprimé]
États Généraux des Migrations
La Cimade, La Cimade, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale) ; Vox Public - FRANCE : ETATS GENERAUX DES MIGRATIONS, 2019/02, 60 P. + 60 P.
Les États Généraux des Migrations impliquent des centaines de collectifs et d’associations locales et nationales présentes aux côtés des étranger·ères. Partout en France, ces acteur·trices organisent des événements publics pour dénoncer la politique migratoire actuelle. Les Cahiers récapitulent les contributions des 1 500 collectifs et associations ayant participé à la consultation et dressent un état des lieux sans concession de la persécution des exilé·es en France. Le Cahier des faits inacceptables synthétise les dénis de droits humains (pratiques administratives déloyales, répression et violences policières, abandon des personnes migrantes en grande précarité, entrave aux droits fondamentaux et à la liberté de circulation) enregistrés dans plus de 70 départements français. Le Cahier des alternatives propose d'autres solutions aux politiques actuelles, qui passent par des initiatives citoyennes de solidarité pour accompagner les exilé·es dans leurs démarches administratives, leur accès aux droits (santé, formation, travail, culture, logement) et leur parcours d'intégration.
https://eg-migrations.org/Le-cahier-des-faits-inacceptable-et-le-cahier[texte imprimé]
Les jeunes et la nationalité française
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
[texte imprimé]
L'assignation à résidence des personnes étrangères
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
[texte imprimé]
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ?
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ces dispositions nouvelles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019.
L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin"
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013 dit règlement Dublin 3 prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
[texte imprimé]
Travailler après des études en France : le changement de statut
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 40 P.
En principe, rien ne s’oppose à ce qu’un·e étudiant·e étranger·ère sollicite, à la fin de ses études, un titre de séjour ouvrant droit au travail. Cependant, ce changement de statut est loin d’être facile à obtenir. La doctrine des pouvoirs publics en la matière est stricte et rappelée de manière constante : les titulaires d’un titre de séjour mention « étudiant », n’autorisant que de façon limitée le travail durant ses études, ne sauraient avoir un droit à une installation durable sur le territoire français.
[texte imprimé]
GISTI : Bilan d'activité 2018
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf[texte imprimé]
Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019, 395 P.
Ce guide fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, l'asile, l'accès au travail, les cartes de séjour, etc. à la lumière de la loi du 10 septembre 2018 dite "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie".
N°118 - octobre 2018 - Politique migratoire : l'Europe condamnée (Bulletin de PLEIN DROIT)
[article]
Nous accusons l'UE et les Etats membres
- In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 7-13
L'article décrit la session du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui a eu lieu les 4 et 5 janvier 2018 à Paris, durant laquelle le GISTI a démontré que l'Union européenne viole les libertés et les droits fondamentaux (droit de quitter son pays, droit du principe de non-refoulement, droit du secours en mer, droit d'asile, droit à la vie, interdiction des traitements dégradants, droit des enfants, etc.) au nom de la politique d'immigration.La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs
- In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 1-2
Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département.[texte imprimé]
L'allocation pour demandeur d'asile (ADA)
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/10, 24 P.
Cet opuscule décrit la façon de percevoir l'allocation pour demandeur d'asile (ADA). Y sont également décrits les cas de refus, les cas de suspension et les cas de retrait ainsi que les recours auxquels le demandeur d'asile a droit. Cette note pratique est à jour de la loi du 10 septembre 2018 qui introduit notamment de nouveaux cas de fin de droit au maintien.
L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin"
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013 dit règlement Dublin 3 prévoit qu'un seul Etat européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration ; coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type pour l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Bilan d'activité 2017
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2017, notamment la thématique des frontières qui a été particulièrement traitée dans les travaux de l'association pendant l'année, du fait du renforcement des contrôles aux frontières intérieures et extérieures de l'Union européenne, suivie des bilans des autres activités dites permanentes de l'association : formations, activités contentieuses, conseil juridique, travail inter-associatif, et enfin le rapport financier.
Demander l'asile en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
La procédure d'asile en France
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/05, 54 P.
Outre des éléments de définition des différentes formes de protection (statut de réfugié, protection subsidiaire), ce numéro des Cahiers juridiques détaille tous les stades de la procédure : accueil et enregistrement de la demande d’asile, saisine de l’OFPRA, recours devant la CNDA et, pour les personnes déboutées, recours devant le Conseil d’État et modalités de dépôt d’une demande de réexamen. On y trouvera aussi des informations utiles sur les conditions matérielles d’accueil des personnes qui demandent l’asile (allocation, hébergement, cas spécifique des mineur·e·s) ainsi que sur le devenir des personnes définitivement déboutées et menacées d’éloignement.
