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Auteur GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
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[texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 52 P.
L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Titre : Les droits des Algériennes et des Algériens en France Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 52 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Famille ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
Algérie ; FranceRésumé : L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74096 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM CJur. 2015-01 CD59 CJur. 2015-1 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 65522 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Titre : Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Coordinateur ; Les amoureux au ban public, Coordinateur Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/11 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 28 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-26-6 Note générale : Chapitres : Le Pacs ; Le concubinage en France ; L'entrée en France des partenaires, concubins et concubines ; Le séjour en France des partenaires, concubins et concubines. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Nationalité ; Droit ; Législation ; MariageRésumé : En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68960 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33317 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 62739 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Titre : Passeports étrangers et autres documents de voyage Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 32 P. Note générale : Liste des abréviations ; textes de droit ; modèles de lettres à adresser en préfecture. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Administration ; Droit ; Immigré·e ; Législation ; Liberté de circulation ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66099 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31157 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01412 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/10, 44 P.
Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale.
Titre : Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/10 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 44 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-09-180025-9 Note générale : Dossier comprenant :
* Déclarer ses revenus
* La situation familiale
* La résidence
* Quels revenus déclarer ?
* Comment déclarer des revenus sans justificatifs ?Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Politique migratoire ; Impôt ; Sans-papiers ; Revenu ; Travail au noirRésumé : Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68959 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 37457 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Titre : Se servir d'un référé devant la juridiction administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/06 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 32 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-23-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Immigré·e ; Droit d'asile ; Législation ; Administration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72009 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01696 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/12, 22 P.
Cette note de jurisprudence porte sur les mesures d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires : raccordement provisoire à l'eau et à l'électricité, salubrité des lieux, mise à l'abri et recherche d'une solution de relogement. Cette note informe celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants (sauf s'ils relèvent du statut administratif des "gens du voyage"), "occupants sans droit ni titre" d'un lieu, de l'état actuel de la jurisprudence et des outils juridiques encore peu ou pas exploités, notamment quant aux délais et recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf
Permalink[texte imprimé]Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 42 P.
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des luttes de l'immigration en France Tome I GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/02, 215 P.
Le logement, les conditions de vie, le travail, le racisme, l'égalité des droits autant de thèmes qui ont ponctué les luttes de l'immigration. Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit et revisite l'histoire des luttes passées en alimentant celles du présent à l'heure où la contribution des populations étrangères à l'histoire de France est mise en doute.
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Figures de l'étranger, quelles représentations pour quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/04, 171 P.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de "l'Etranger" impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à confronter les images le plus souvent négatives de l'étranger.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/03, 39 P.
De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France.
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]L‘Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011, 64 P.
Dès les premiers débarquements de Tunisiens à Lampedusa, l’Italie cherche à les renvoyer au plus vite de l’autre côté de la Méditerranée. Les revendications conjointes de la France et de l’Italie sur la révision du code "Schengen" mêlées aux illégalités commises par les autorités françaises envers les ressortissants tunisiens heurtent l’un des principes directeurs de la construction européenne : la libre circulation des personnes. A partir du sommet franco-italien du 26 avril 2011, une lettre commune appelant à la révision du code "Schengen" a été adressée aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne. Le but de cette lettre était de renforcer la solidarité entre États membres en cas d’afflux de migrants et les contrôles aux frontières en coordination avec les autorités des pays tiers. Cela supposerait d'adopter des mesures plus strictes et des outils plus efficaces afin de parvenir à davantage de discipline collective au sein de l’espace Schengen et que des agents soient chargés de leur application.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2011-06-17_rapport_vintimille_anafe-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/01, 164 P.
Longtemps considéré comme un slogan brandi par des militants "angélistes" ou "radicaux", la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations. Après un bilan - funeste - de la fermeture des frontières, les analyses présentées démontrent l'illusion de certaines politiques présentées comme des alternatives (migrations circulaires, codéveloppement) et invitent à dépasser les solutions nationales. Une réflexion se met en place sur les réformes à entreprendre pour y parvenir : quelles dynamiques économiques mondiales pourraient amener une libéralisation des circulations migratoires et quels en seraient les effets, du point de vue des politiques économiques, pour les pays de départ comme pour les pays d'arrivée ? Quelles adaptations faut-il envisager pour que la libre circulation ne sacrifie pas les droits économiques et sociaux des personnes ? Comment concilier liberté de circulation et égalité des droits ?
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : actes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), LOCHAK, Danièle - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 346 P.
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)est concerné par ce qui faisait le quotidien de la vie des immigrés. Il est familier de la juridiction administrative. Devant le juge, avec les moyens juridiques appropriés, il mène un combat que l'on peut qualifier de politique faisant preuve d'un très grand discernement qui illustre l'efficacité de l'action collective devant la juridiction administrative. Les résultats atteints par le Gisti dans ses diverses actions contentieuses sont tout à fait conséquents. Enfin, et c'est encore un indice de succès, il est à l'origine d'un nombre élevé de décisions qui ont fait jurisprudence et a fait des émules dans des domaines autres que le droit aux étrangers. A l'instar du juge administratif lui-même, le Gisti devra de plus en plus situer son action dans un univers juridique multipolaire.
Permalink[texte imprimé]Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009, 48 P.
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette exclusion viole le principe d'égalité et de nombreux textes internationaux ratifiés par la France. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts donnant une lecture de la loi conforme aux textes internationaux. En pratique, malgré un avis de la défenseure des enfants et les nombreuses interventions d'élus et d'associations, les caisses d'allocations familiales (CAF) continuent à refuser les prestations. Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants, quelle que soit la manière dont ils sont entrés sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009/10, 56 P.
Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : Colloque du 15 novembre 2008 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2008, 96 P.
Le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés, Gisti, est né en 1972 de la rencontre entre travailleurs sociaux et militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes, double approche qui fait son originalité. Le Gisti publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il appuie de nombreux recours individuels devant les tribunaux. Il participe voire suscite des débats d'idées, séminaires, réunions publiques. Le colloque du 15 novembre 2008, avec la participation de membres du conseil d'Etat, de magistrats, d'avocats, d'universitaires, de militants associatifs a permis une réflexion générale sur la défense des étrangers en justice.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2009_dalloz-30-ans-de-jurisprudence-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 330 P.
Ce guide, à jour de la loi Hortefeux de 11/2007, offre une information accessible à tous ceux qui ont à conseiller et appuyer des étrangers dans leurs démarches (juristes, travailleurs sociaux, membres des associations et des syndicats). Ces derniers pourront mieux connaître leurs droits d'après l'état de la règlementation en vigueur. L'ouvrage passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger et contient des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles ou les précautions à prendre.
Permalink[texte imprimé]Quel statut juridique pour des "réfugiés environnementaux" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2007/12, 49 P.
Le terme de "réfugié environnemental" est-il adapté ? Le mot "réfugié" renvoie à des standards de l’après-Seconde Guerre mondiale et à des causes politiques qui ne correspondent pas, de prime abord, aux situations environnementales et climatiques. Aujourd’hui, aucune protection n’existe sur le plan international mais beaucoup réfléchissent à la forme qu’elle pourrait prendre : une "révision" de la convention de Genève sous la forme d’un protocole ou d'un autre outil international ? Si une protection internationale des réfugiés environnementaux devait s’imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires : 2005-2006 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006/07, 93 P. + 9 ANN.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'État a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
http://www.gisti.org/doc/publications/2006/retraites/note_anciens_comb_v2.pdf
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006, 67 P.
Veiller à la promotion des droits des sans-papiers est une exigence pour agir en faveur de l'égalité de traitement entre Français et étrangers. C'est un devoir de citoyenneté. La seule garantie du succès est l'action collective qui doit être utilisée, tant par les sans-papiers que par tous ceux qui souhaitent promouvoir une solidarité active, à côté du simple accompagnement individuel des sans-papiers dans leurs démarches. Dix fiches synthétiques sont présentées dans un langage accessible à tous : Santé, Couple, Enfants, Aides financières, Vie quotidienne, Travail, Vieillesse, Hébergement, Justice, Citoyenneté. Toutes les fiches contiennent les rubriques suivantes où sont présentés les droits et les prestations : Contenu du droit, L'accès sans titre de séjour, En pratique, Les obstacles, Pour en savoir plus. N'étant pas un précis de droit social cet ouvrage ne mentionne que les seules références juridiques indispensables.
Permalink[texte imprimé]Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/02, 36 P.
Cette journée d'étude est l’occasion de s’interroger sur l’idée de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale, notamment le système français : Qu’est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d’application des droits sociaux ? Ces Actes rendent compte des différents échanges sur les thématiques suivantes : La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME ; Les derniers mauvais coups du gouvernement ; Les textes internationaux, une protection trop méconnue ; Quelles politiques en matière de santé ? ; Un exemple d’inégalités : le saturnisme ; Quel droit à la santé au travail ? ; Les avatars du droit au séjour des malades.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf
Permalink[texte imprimé]Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/06, 107 P.
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence.
Permalink[texte imprimé]La réforme de la double peine : les mesures transitoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004, 16 P.
La loi du 26 septembre 2003 a modifié le régime de la "double peine". Si ces nouvelles dispositions prévoient une meilleure protection pour les étrangers, ceux-ci peuvent toujours être sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF). Des procédures complexes que ce guide pratique veut clarifier.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_double_peine-mesures-transitoires2004.pdf
Permalink[texte imprimé]Contrôler, surveiller et punir GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/12, 79 P.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Permalink[texte imprimé]Guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/09, 263 P.
Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus en cas de chômage ou d'incapacité de travail. C'est une réglementation touffue et complexe, d'accès parfois difficile pour les étrangers. Ce guide pratique du GISTI se veut une aide précieuse pour les étrangers et pour les personnes amenées à les conseiller.
Permalink[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
Permalink[texte imprimé]Asile territorial : le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées après l'annulation partielle de la circulaire du 25 juin 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/04, 16 P.
Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 88 P.
Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]Le guide des étrangers face à l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 150 P.
Ce guide explique la conduite à tenir face à l'administration et les différents moyens de recours possibles : en règle générale et dans les cas particuliers du statut de demandeur d'asile et de la protection sociale.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 212 P.
Ce guide a pour objectif de donner une information accessible et claire sur une question cruciale aujourd'hui qui est l'accession à la nationalité française. Il permet aux personnes directement concernées de savoir où elles en sont et quels sont leurs recours.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française : les textes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 77 P.
Cette note sert de complément au guide de la nationalité française du GISTI. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et au cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace la circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration, dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document.
Permalink[texte imprimé]Que faire après un refus de titre de séjour ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000, 32 P.
Ce guide est destiné à apporter des éléments nécessaires à la contestation des refus des titres de séjour. Il explique comment construire son argumentation (utilisation des textes juridiques) et propose des modèles de lettres et de recours adaptables à la majorité des cas.
Permalink[texte imprimé]Le guide des jeunes étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1998, 308 P.
Ce guide du GISTI propose de faire le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique. La situation de ces jeunes est spécifique et parfois complexe, car elle est étroitement liée au droit au séjour de leurs parents. Différents problèmes sont donc abordés, la nationalité, l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, le service national, l'accès à l'emploi, la protection sociale...
Permalink[texte imprimé]La nationalité française après la loi du 16 mars 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 1998, 30 P.
Reproduction et commentaires de la loi du 16 mars 1998 sur les conditions d'obtention de la nationalité française, en particulier pour les enfants d'étrangers quand ils sont nés en France.
Permalink[texte imprimé]Sans papier, les paroles s'envolent : quand la gauche votait contre le projet Chevènement La Cimade, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) - PARIS : LA CIMADE, 1997/12, 24 P.
Ce rapport publie des extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition critiquaient les mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré et entérinées sans état d'âme par le projet Chevènement. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).
Permalink[texte imprimé]La circulation des étrangers dans l'espace européen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 1994/06, 48 P.
Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe. La présente brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.
Outre cette présentation, ce document a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont succeptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.
Permalink[texte imprimé]Le nouveau guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1994/04, 205 P.
Cet ouvrage est la réedition, mise à jour, du précédent "Guide de la nationalité" . Il expose la legislation en vigueur, en tenant compte des réformes. Ce guide se donne deux objectifs : une information claire et précise sur une question qui nous concerne tous et plus seulement les juristes ; et enfin, donner aux personnes concernées une vue claire de leur situation au vu de la loi.
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1993, 174 P.
Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et passe en revue les différentes situations qui peuvent se présenter. Parmi les thèmes abordés : l'entrée en France ; les titres de séjour ; les conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers ; les conditions de travail ; l'immigration familiale ; les étudiants ; les réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1988, 199 P.
Cet ouvrage traite des modalités de fonctionnement pour les étrangers des différents volets du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, aide sociale, mutualité.
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