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Auteur GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
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[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Titre : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale : À jour de la réforme PUMA (Protection universelle maladie) Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/11 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 60 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-43-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Droit ; Droit social ; Service social ; Sécurité ; Accès à la santé ; Protection sociale ; Système de santé
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74036 [texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Titre : Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : Carte de résident de longue durée-UE Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 2e édition actualisée Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/06 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 39 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Égalité sociale ; Immigré·e ; Droit d'asile ; Législation ; Administration
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72855 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33347 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 67351 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Accord UE-Turquie, la grande imposture GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/07, 56 P.
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Titre : Accord UE-Turquie, la grande imposture : Rapport de mission dans les hotspots grecs de Chios et Lesbos Juillet 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2016/07 Importance : 56 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Migration internationale ; Droit d'asile ; Camp de réfugié·es ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Turquie ; GrèceRésumé : Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres. En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71501 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 17220 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01689 MCM MI GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 65530 MI-DA-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt 46729 MDM/POL/GIS autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Morts et disparus en mer FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s), GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; La Cimade - PARIS : BOATS 4 PEOPLE, 2016/11, 23 P.
Depuis 2014, plus de 10.000 migrants sont morts en Méditerranée. Dans cet espace maritime où se croisent des bateaux de commerce, des services douaniers mais aussi de l'agence de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne Frontex, les responsabilités sont diffuses : qui doit intervenir et comment ? Cette brochure rappelle les droits de la mer et dénonce les opérations de surveillance de Frontex et les politiques européennes de contrôle migratoire, qui accroissent le risque de mortalité des migrants cherchant de nouvelles routes maritimes. Les auteurs appellent les citoyens à une Méditerranée solidaire, en citant quelques exemples de démarches individuelles et collectives pour secourir les naufragés de la mer.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/11/Boats4People_Mediterranee_Frontiere.pdf
Titre : Morts et disparus en mer : La Méditerranée, une mer devenue frontière Type de document : texte imprimé Auteurs : FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s) ; GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; La Cimade Editeur : PARIS : BOATS 4 PEOPLE Année de publication : 2016/11 Importance : 23 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900595-33-6 Note générale : Publié avec le soutien de la Fondation de France, le Fonds pour les droits humains mondiaux (FDHM) et l'Union des Eglises protestantes d'Alsace Lorraine (UEPAL). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Solidarité internationale ; Citoyenneté ; Droits humains ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Mer Méditerranée ; Europe ; Afrique du nord ; Proche OrientRésumé : Depuis 2014, plus de 10.000 migrants sont morts en Méditerranée. Dans cet espace maritime où se croisent des bateaux de commerce, des services douaniers mais aussi de l'agence de contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne Frontex, les responsabilités sont diffuses : qui doit intervenir et comment ? Cette brochure rappelle les droits de la mer et dénonce les opérations de surveillance de Frontex et les politiques européennes de contrôle migratoire, qui accroissent le risque de mortalité des migrants cherchant de nouvelles routes maritimes. Les auteurs appellent les citoyens à une Méditerranée solidaire, en citant quelques exemples de démarches individuelles et collectives pour secourir les naufragés de la mer. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2016/11/Boats4People_Mediterranee_Fr [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72004 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24282 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01699 MCM MI B4P brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible 66875 MI-POL EU-BOA autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 42486 MDM/SOC/FED autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible Documents numériques
Morts et disparus en merURL [texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Titre : Précarisation du séjour, régression des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2016 Collection : PENSER L'IMMIGRATION AUTREMENT num. 5 Importance : 160 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-27-3 Note générale : Ce volume rassemble les contributions de plusieurs intervenants à une journée d'étude organisée par le Gisti [Groupe d'information et de soutien des immigrés] le 1er décembre 2014 sur "Précarisation du séjour, régression des droits fondamentaux".
Introduction
I. La précarité du séjour : constantes et mutations
La carte de séjour : brève histoire d’une centenaire (Lochak, Danièle)
La précarité de l’existence immigrée entre le milieu du XIXe et le milieu du XXème siècle (Rygiel, Philippe)
Heurs et malheurs de la carte de résident (Lochak, Danièle)
La lente dégradation du statut des étrangers. La preuve par les chiffres (Math, Antoine - Spire, Alexis)
Vous avez dit intégration ? (Ferran, Nicolas)
II. La régression des droits
Les conséquences de la précarisation du séjour sur l’accès aux droits économiques et sociaux (Math, Antoine)
Sous l’œil des préfectures (Vernier, Martine)
Entre peur et contrôles, une vie privée en lambeaux (Daadouch, Christophe)
Le démantèlement du droit au séjour pour soins (Izambert, Caroline - Klausser, Nicolas)
III. Pas d'exception française
L’impossible stabilité du statut des étrangers en Italie (Zorzella, Nazzarena)
Regard sur la Belgique (Hublau, Coralie)
Le statut de citoyen européen protège-t-il encore ? (Charles, Claudia)
États-Unis : de la clandestinité à la précarité ? (Morri, Johann).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Législation ; Liberté de circulation ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Frontière ; Immigré·e ; Migration internationale ; Inégalité ; Discrimination
Thésaurus Géographique
France ; Italie ; Belgique ; Etats Unis ; EuropeRésumé : "Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur) Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68516 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62712 CR53 MIG 55 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible CRDTM 8925 CD59 2IMM367 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Sorti jusqu'au 13/12/2019 64190 MDM/SOC/GIS livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[texte imprimé]Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 1 fichier pdf, 64 P.
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 52 P.
L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/10, 44 P.
Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale.
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]Les droits des habitants de bidonvilles et squats menacés d'expulsion GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/12, 22 P.
Cette note de jurisprudence porte sur les mesures d'expulsion de terrains, bidonvilles ou squats et des droits des personnes contraintes de s'installer dans ces habitats précaires : raccordement provisoire à l'eau et à l'électricité, salubrité des lieux, mise à l'abri et recherche d'une solution de relogement. Cette note informe celles et ceux qui conseillent et défendent ces habitants (sauf s'ils relèvent du statut administratif des "gens du voyage"), "occupants sans droit ni titre" d'un lieu, de l'état actuel de la jurisprudence et des outils juridiques encore peu ou pas exploités, notamment quant aux délais et recours.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2014_expulsions_bidonvilles.pdf
Permalink[texte imprimé]Expulsions de terrain : sans titre mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 42 P.
Cette note pratique s'adresse à toutes les personnes habitant en bidonvilles ou en squats, ainsi qu'à celles leur apportant soutien et solidarité. Elle traite des droits au moment de l'installation (traitement des demandes d'hébergement, scolarisation, domiciliation, raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité, prévention des risques incendie, ramassage des ordures, livraison du courrier), ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'action en justice du propriétaire ou de décision administrative d'expulsion.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_expulsion-terrain_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des luttes de l'immigration en France Tome I GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/02, 215 P.
Le logement, les conditions de vie, le travail, le racisme, l'égalité des droits autant de thèmes qui ont ponctué les luttes de l'immigration. Cet ouvrage rassemble des articles publiés dans la revue Plein droit et revisite l'histoire des luttes passées en alimentant celles du présent à l'heure où la contribution des populations étrangères à l'histoire de France est mise en doute.
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Figures de l'étranger, quelles représentations pour quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/04, 171 P.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de "l'Etranger" impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à confronter les images le plus souvent négatives de l'étranger.
Permalink
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fax : +33 (0)1 43 14 60 69
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