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Auteur GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
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[texte imprimé]Sans-papiers mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006, 67 P.
Veiller à la promotion des droits des sans-papiers est une exigence pour agir en faveur de l'égalité de traitement entre Français et étrangers. C'est un devoir de citoyenneté. La seule garantie du succès est l'action collective qui doit être utilisée, tant par les sans-papiers que par tous ceux qui souhaitent promouvoir une solidarité active, à côté du simple accompagnement individuel des sans-papiers dans leurs démarches. Dix fiches synthétiques sont présentées dans un langage accessible à tous : Santé, Couple, Enfants, Aides financières, Vie quotidienne, Travail, Vieillesse, Hébergement, Justice, Citoyenneté. Toutes les fiches contiennent les rubriques suivantes où sont présentés les droits et les prestations : Contenu du droit, L'accès sans titre de séjour, En pratique, Les obstacles, Pour en savoir plus. N'étant pas un précis de droit social cet ouvrage ne mentionne que les seules références juridiques indispensables.
Titre : Sans-papiers mais pas sans droits Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 4e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2006 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 67 P. ISBN/ISSN/EAN : 2-912-132-46-8 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit ; Famille ; Législation ; Immigré·e ; Politique migratoire ; Protection sociale ; Sans-papiersRésumé : Veiller à la promotion des droits des sans-papiers est une exigence pour agir en faveur de l'égalité de traitement entre Français et étrangers. C'est un devoir de citoyenneté. La seule garantie du succès est l'action collective qui doit être utilisée, tant par les sans-papiers que par tous ceux qui souhaitent promouvoir une solidarité active, à côté du simple accompagnement individuel des sans-papiers dans leurs démarches. Dix fiches synthétiques sont présentées dans un langage accessible à tous : Santé, Couple, Enfants, Aides financières, Vie quotidienne, Travail, Vieillesse, Hébergement, Justice, Citoyenneté. Toutes les fiches contiennent les rubriques suivantes où sont présentés les droits et les prestations : Contenu du droit, L'accès sans titre de séjour, En pratique, Les obstacles, Pour en savoir plus. N'étant pas un précis de droit social cet ouvrage ne mentionne que les seules références juridiques indispensables. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=45459 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63465 CR53 POL 154 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 38042 MDM SOC/GIS autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/02, 36 P.
Cette journée d'étude est l’occasion de s’interroger sur l’idée de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale, notamment le système français : Qu’est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d’application des droits sociaux ? Ces Actes rendent compte des différents échanges sur les thématiques suivantes : La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME ; Les derniers mauvais coups du gouvernement ; Les textes internationaux, une protection trop méconnue ; Quelles politiques en matière de santé ? ; Un exemple d’inégalités : le saturnisme ; Quel droit à la santé au travail ? ; Les avatars du droit au séjour des malades.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf
Titre : Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités : Actes de la journée du 15 octobre 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2004/02 Collection : LES ACTES DES JOURNEES D'ETUDE Importance : 36 P. Note générale : Face aux attaques portées par le gouvernement français contre le système de protection sociale et l'accès aux soins des étranger·ères, le GISTI a choisi d’organiser une journée d’étude sur ce sujet le 15 octobre 2003. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Protection sociale ; Droit social ; Immigré·e ; Accès à la santé ; Maladie ; Inégalité sociale ; Discrimination ; Travail
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette journée d'étude est l’occasion de s’interroger sur l’idée de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale, notamment le système français : Qu’est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d’application des droits sociaux ? Ces Actes rendent compte des différents échanges sur les thématiques suivantes : La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME ; Les derniers mauvais coups du gouvernement ; Les textes internationaux, une protection trop méconnue ; Quelles politiques en matière de santé ? ; Un exemple d’inégalités : le saturnisme ; Quel droit à la santé au travail ? ; Les avatars du droit au séjour des malades. Type de contenu : conférence, congrès, colloque En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74602 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62515 MI-4.7-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/06, 107 P.
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence.
Titre : Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2004/06 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 107 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-30-5 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Migration ; Immigré·e ; Législation ; Expulsion ; AdministrationRésumé : La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37110 [texte imprimé]La réforme de la double peine : les mesures transitoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004, 16 P.
La loi du 26 septembre 2003 a modifié le régime de la "double peine". Si ces nouvelles dispositions prévoient une meilleure protection pour les étrangers, ceux-ci peuvent toujours être sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF). Des procédures complexes que ce guide pratique veut clarifier.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_double_peine-mesures-transitoires2004.pdf
Titre : La réforme de la double peine : les mesures transitoires Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2004 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 16 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-31-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Immigré·e ; Droits humains ; Justice ; Expulsion ; Administration ; DroitRésumé : La loi du 26 septembre 2003 a modifié le régime de la "double peine". Si ces nouvelles dispositions prévoient une meilleure protection pour les étrangers, ceux-ci peuvent toujours être sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF). Des procédures complexes que ce guide pratique veut clarifier. En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_double_peine-mesures-transitoires2004.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=37109 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33344 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 33066 MIG 1 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible [texte imprimé]Contrôler, surveiller et punir GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/12, 79 P.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf
Titre : Contrôler, surveiller et punir Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2003/12 Importance : 79 P. Note générale : 4e éd. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Sans-papiers ; Réforme ; État ; Législation
Thésaurus Autre
Double peineRésumé : Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=33372 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26905 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 67802 CR53 POL 76 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 31182 MDM POL CON autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Permalink[texte imprimé]Guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/09, 263 P.
Le droit à la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit à des revenus en cas de chômage ou d'incapacité de travail. C'est une réglementation touffue et complexe, d'accès parfois difficile pour les étrangers. Ce guide pratique du GISTI se veut une aide précieuse pour les étrangers et pour les personnes amenées à les conseiller.
Permalink[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
Permalink[texte imprimé]Asile territorial : le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées après l'annulation partielle de la circulaire du 25 juin 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/04, 16 P.
Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 88 P.
Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]Le guide des étrangers face à l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 150 P.
Ce guide explique la conduite à tenir face à l'administration et les différents moyens de recours possibles : en règle générale et dans les cas particuliers du statut de demandeur d'asile et de la protection sociale.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 212 P.
Ce guide a pour objectif de donner une information accessible et claire sur une question cruciale aujourd'hui qui est l'accession à la nationalité française. Il permet aux personnes directement concernées de savoir où elles en sont et quels sont leurs recours.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française : les textes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 77 P.
Cette note sert de complément au guide de la nationalité française du GISTI. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et au cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace la circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration, dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document.
Permalink[texte imprimé]Que faire après un refus de titre de séjour ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000, 32 P.
Ce guide est destiné à apporter des éléments nécessaires à la contestation des refus des titres de séjour. Il explique comment construire son argumentation (utilisation des textes juridiques) et propose des modèles de lettres et de recours adaptables à la majorité des cas.
Permalink[texte imprimé]Le guide des jeunes étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1998, 308 P.
Ce guide du GISTI propose de faire le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique. La situation de ces jeunes est spécifique et parfois complexe, car elle est étroitement liée au droit au séjour de leurs parents. Différents problèmes sont donc abordés, la nationalité, l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, le service national, l'accès à l'emploi, la protection sociale...
Permalink[texte imprimé]La nationalité française après la loi du 16 mars 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 1998, 30 P.
Reproduction et commentaires de la loi du 16 mars 1998 sur les conditions d'obtention de la nationalité française, en particulier pour les enfants d'étrangers quand ils sont nés en France.
Permalink[texte imprimé]Sans papier, les paroles s'envolent : quand la gauche votait contre le projet Chevènement La Cimade, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) - PARIS : LA CIMADE, 1997/12, 24 P.
Ce rapport publie des extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition critiquaient les mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré et entérinées sans état d'âme par le projet Chevènement. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).
Permalink[texte imprimé]La circulation des étrangers dans l'espace européen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 1994/06, 48 P.
Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe. La présente brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.
Outre cette présentation, ce document a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont succeptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.
Permalink[texte imprimé]Le nouveau guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1994/04, 205 P.
Cet ouvrage est la réedition, mise à jour, du précédent "Guide de la nationalité" . Il expose la legislation en vigueur, en tenant compte des réformes. Ce guide se donne deux objectifs : une information claire et précise sur une question qui nous concerne tous et plus seulement les juristes ; et enfin, donner aux personnes concernées une vue claire de leur situation au vu de la loi.
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1993, 174 P.
Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et passe en revue les différentes situations qui peuvent se présenter. Parmi les thèmes abordés : l'entrée en France ; les titres de séjour ; les conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers ; les conditions de travail ; l'immigration familiale ; les étudiants ; les réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1988, 199 P.
Cet ouvrage traite des modalités de fonctionnement pour les étrangers des différents volets du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, aide sociale, mutualité.
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