Détail de l'auteur
Auteur GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Commentaire :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (99)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Titre : Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" : Court ou long séjour/ Refus de visa ou d'entrée/ Recours Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2013/01 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 68 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-02-0 Note générale : Cet ouvrage contient une annexe composée des textes juridiques, des formulaires et des modèles de recours pour entrée dans l'espace "Schengen" ainsi que les abréviations utilisées dans ce domaine. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration internationale ; Droit ; Famille ; Enfant ; Législation ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
Europe occidentale ; FranceRésumé : Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France. En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57697 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33273 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 48232 MI-3.2-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Figures de l'étranger, quelles représentations pour quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/04, 171 P.
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de "l'Etranger" impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à confronter les images le plus souvent négatives de l'étranger.
Titre : Figures de l'étranger, quelles représentations pour quelles politiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2013/04 Importance : 171 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-03-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Migration ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les contributions rassemblées dans cet ouvrage visent à analyser la façon dont les représentations de "l'Etranger" impriment leur marque sur les politiques d'immigration et la législation qui contribuent elles-mêmes à confronter les images le plus souvent négatives de l'étranger. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57725 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01407 MCM MI GIS livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible MCM01691 MCM MI GIS (2) livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible 48341 CR53 MIG 13 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 50412 CD59 2IMM348 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Sorti jusqu'au 13/12/2019 49391 MDM/POL/GIS livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Titre : Le guide de la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 3e édition Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2013/11 Collection : GUIDES Importance : 214 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-7770-4 Note générale : Annexes :
* Dispositions relatives à la nationalité française dans le Code Civil
* Décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité
* Dates d'accession à l'indépendance des différents pays
* Tableau des autorités compétentes
* Adresses utiles, index.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Nationalité ; Droit ; Législation ; Administration ; Migration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66095 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01404 MCM MI GIS livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible 22752 MDM/POL/GIS livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
Titre : Sans-papiers, mais pas sans droits Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication Mention d'édition : 6e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2013/07 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 104 P. Note générale : Sigles et abréviations en annexe. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droits économiques sociaux et culturels ; Immigré·e ; Législation ; Sans-papiers ; Politique migratoire ; Protection sociale
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66096 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38143 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01409 MCM MI GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible MCM01695 MCM MI GIS (2) autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 38622 REV NOTE PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 01/02/2024 [texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/03, 39 P.
De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France.
Titre : Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Stéphane MAUGENDRE, Directeur de publication Mention d'édition : 3e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2012/03 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 39 P. Note générale : Annexes : articles du code de procédure pénale, décisions du Conseil constitutionnel, circulaire de 2006 relative aux conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière, lexique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Immigré·e ; Droit ; Liberté de circulation ; Discrimination ; Société civile ; Désobéissance civile
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66098 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01411 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM 9033 CD59 GISTIN NP brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]L‘Europe vacille sous le fantasme de l’invasion tunisienne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011, 64 P.
Dès les premiers débarquements de Tunisiens à Lampedusa, l’Italie cherche à les renvoyer au plus vite de l’autre côté de la Méditerranée. Les revendications conjointes de la France et de l’Italie sur la révision du code "Schengen" mêlées aux illégalités commises par les autorités françaises envers les ressortissants tunisiens heurtent l’un des principes directeurs de la construction européenne : la libre circulation des personnes. A partir du sommet franco-italien du 26 avril 2011, une lettre commune appelant à la révision du code "Schengen" a été adressée aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne. Le but de cette lettre était de renforcer la solidarité entre États membres en cas d’afflux de migrants et les contrôles aux frontières en coordination avec les autorités des pays tiers. Cela supposerait d'adopter des mesures plus strictes et des outils plus efficaces afin de parvenir à davantage de discipline collective au sein de l’espace Schengen et que des agents soient chargés de leur application.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2011-06-17_rapport_vintimille_anafe-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/01, 164 P.
Longtemps considéré comme un slogan brandi par des militants "angélistes" ou "radicaux", la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations. Après un bilan - funeste - de la fermeture des frontières, les analyses présentées démontrent l'illusion de certaines politiques présentées comme des alternatives (migrations circulaires, codéveloppement) et invitent à dépasser les solutions nationales. Une réflexion se met en place sur les réformes à entreprendre pour y parvenir : quelles dynamiques économiques mondiales pourraient amener une libéralisation des circulations migratoires et quels en seraient les effets, du point de vue des politiques économiques, pour les pays de départ comme pour les pays d'arrivée ? Quelles adaptations faut-il envisager pour que la libre circulation ne sacrifie pas les droits économiques et sociaux des personnes ? Comment concilier liberté de circulation et égalité des droits ?
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : actes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), LOCHAK, Danièle - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 346 P.
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)est concerné par ce qui faisait le quotidien de la vie des immigrés. Il est familier de la juridiction administrative. Devant le juge, avec les moyens juridiques appropriés, il mène un combat que l'on peut qualifier de politique faisant preuve d'un très grand discernement qui illustre l'efficacité de l'action collective devant la juridiction administrative. Les résultats atteints par le Gisti dans ses diverses actions contentieuses sont tout à fait conséquents. Enfin, et c'est encore un indice de succès, il est à l'origine d'un nombre élevé de décisions qui ont fait jurisprudence et a fait des émules dans des domaines autres que le droit aux étrangers. A l'instar du juge administratif lui-même, le Gisti devra de plus en plus situer son action dans un univers juridique multipolaire.
Permalink[texte imprimé]Les enfants entrés hors regroupement familial ont droit aux prestations familiales GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009, 48 P.
Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette exclusion viole le principe d'égalité et de nombreux textes internationaux ratifiés par la France. La Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts donnant une lecture de la loi conforme aux textes internationaux. En pratique, malgré un avis de la défenseure des enfants et les nombreuses interventions d'élus et d'associations, les caisses d'allocations familiales (CAF) continuent à refuser les prestations. Cette note pratique dresse un état des lieux des textes applicables et propose des modèles de recours afin de permettre à tous les enfants étrangers non nés en France d'obtenir les prestations familiales en toute égalité avec les autres enfants, quelle que soit la manière dont ils sont entrés sur le territoire français.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et la circulation dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2009/10, 56 P.
Les barrières qui se dressent devant celles et ceux qui souhaitent entrer en France sont multiples. Des mois, parfois même des années, peuvent s’écouler jusqu’à l’obtention du visa, de l’acte d’état civil, du passeport qui conditionne cette entrée, en raison des tracasseries imaginées par les diverses administrations en charge de la délivrance de ces documents. Une fois franchi ce premier obstacle, l’accès au territoire français peut encore être refusé par la police aux frontières. Pour échapper à ces embûches ou du moins tenter d’en réduire l’impact, il est important de connaître les conditions qui, en fonction du but du voyage, peuvent être légalement exigées pour l’entrée en France, ainsi que les moyens de se défendre contre les comportements abusifs de l’administration.
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : Colloque du 15 novembre 2008 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2008, 96 P.
Le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés, Gisti, est né en 1972 de la rencontre entre travailleurs sociaux et militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes, double approche qui fait son originalité. Le Gisti publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il appuie de nombreux recours individuels devant les tribunaux. Il participe voire suscite des débats d'idées, séminaires, réunions publiques. Le colloque du 15 novembre 2008, avec la participation de membres du conseil d'Etat, de magistrats, d'avocats, d'universitaires, de militants associatifs a permis une réflexion générale sur la défense des étrangers en justice.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2009_dalloz-30-ans-de-jurisprudence-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 330 P.
Ce guide, à jour de la loi Hortefeux de 11/2007, offre une information accessible à tous ceux qui ont à conseiller et appuyer des étrangers dans leurs démarches (juristes, travailleurs sociaux, membres des associations et des syndicats). Ces derniers pourront mieux connaître leurs droits d'après l'état de la règlementation en vigueur. L'ouvrage passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger et contient des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles ou les précautions à prendre.
Permalink[texte imprimé]Quel statut juridique pour des "réfugiés environnementaux" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2007/12, 49 P.
Le terme de "réfugié environnemental" est-il adapté ? Le mot "réfugié" renvoie à des standards de l’après-Seconde Guerre mondiale et à des causes politiques qui ne correspondent pas, de prime abord, aux situations environnementales et climatiques. Aujourd’hui, aucune protection n’existe sur le plan international mais beaucoup réfléchissent à la forme qu’elle pourrait prendre : une "révision" de la convention de Genève sous la forme d’un protocole ou d'un autre outil international ? Si une protection internationale des réfugiés environnementaux devait s’imposer, quel serait son contenu et à qui devrait-elle profiter ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires : 2005-2006 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006/07, 93 P. + 9 ANN.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'État a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
http://www.gisti.org/doc/publications/2006/retraites/note_anciens_comb_v2.pdf
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2006, 67 P.
Veiller à la promotion des droits des sans-papiers est une exigence pour agir en faveur de l'égalité de traitement entre Français et étrangers. C'est un devoir de citoyenneté. La seule garantie du succès est l'action collective qui doit être utilisée, tant par les sans-papiers que par tous ceux qui souhaitent promouvoir une solidarité active, à côté du simple accompagnement individuel des sans-papiers dans leurs démarches. Dix fiches synthétiques sont présentées dans un langage accessible à tous : Santé, Couple, Enfants, Aides financières, Vie quotidienne, Travail, Vieillesse, Hébergement, Justice, Citoyenneté. Toutes les fiches contiennent les rubriques suivantes où sont présentés les droits et les prestations : Contenu du droit, L'accès sans titre de séjour, En pratique, Les obstacles, Pour en savoir plus. N'étant pas un précis de droit social cet ouvrage ne mentionne que les seules références juridiques indispensables.
Permalink[texte imprimé]Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/02, 36 P.
Cette journée d'étude est l’occasion de s’interroger sur l’idée de solidarité à laquelle est attaché en principe tout système de protection sociale, notamment le système français : Qu’est-ce qui doit déterminer le droit à être protégé par la collectivité ? Quels sont les critères d’application des droits sociaux ? Ces Actes rendent compte des différents échanges sur les thématiques suivantes : La lente restriction des droits jusqu’aux réformes CMU/AME ; Les derniers mauvais coups du gouvernement ; Les textes internationaux, une protection trop méconnue ; Quelles politiques en matière de santé ? ; Un exemple d’inégalités : le saturnisme ; Quel droit à la santé au travail ? ; Les avatars du droit au séjour des malades.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/je_04accesauxsoins.pdf
Permalink[texte imprimé]Entrée, séjour et éloignement des étrangers après la loi Sarkozy GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004/06, 107 P.
La loi Sarkozy du 26 novembre 2003 réforme l'ordonnance de 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle apporte aussi des modifications au code pénal, au code du travail et au code civil. On trouvera une analyse de ces nouvelles dispositions ainsi que les textes cités en référence.
Permalink[texte imprimé]La réforme de la double peine : les mesures transitoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2004, 16 P.
La loi du 26 septembre 2003 a modifié le régime de la "double peine". Si ces nouvelles dispositions prévoient une meilleure protection pour les étrangers, ceux-ci peuvent toujours être sous le coup d'un arrêté ministériel d'expulsion (AME) ou d'une interdiction du territoire français (ITF). Des procédures complexes que ce guide pratique veut clarifier.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_double_peine-mesures-transitoires2004.pdf
Permalink[texte imprimé]Contrôler, surveiller et punir GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2003/12, 79 P.
Analyse de la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 concernant la maîtrise de l'immigration, des séjours en France et de la nationalité. Le GISTI apporte des précisions sur l'entrée et le séjour des étrangers, sur leur enfermement ainsi que sur leur situation familiale.
https://www.gisti.org/droit/reformes/2003-entree-sejour/analyse3.pdf
Permalink
75011 Paris
tél : +33 (0)1 43 14 84 84
fax : +33 (0)1 43 14 60 69
courriel : gisti@gisti.org
https://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire