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Auteur GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
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[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
Titre : Accord franco-algérien : ce qui va changer Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2001/09 Importance : 16 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Algérie
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Droit ; Législation ; Accord international ; Liberté de circulationRésumé : Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=26920 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 58169 IPO-MAG-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Asile territorial : le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées après l'annulation partielle de la circulaire du 25 juin 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/04, 16 P.
Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial.
Titre : Asile territorial : le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées après l'annulation partielle de la circulaire du 25 juin 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2000/04 Importance : 16 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Législation ; Droits humains ; Réfugié·e ; Droit d'asile ; Expulsion ; Politique nationaleRésumé : Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=28706 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28094 CD59 D21 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 88 P.
Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Titre : Les droits des étudiants étrangers en France Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2000/09 Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 88 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-914132-06-0 Note générale : Hors série de la revue Plein droit. Cette brochure comprend 5 chapitres :
- Formalités préalables à l'inscription
- Entrée - Séjour
- Exercice d'une activité professionnelle pendant les études
- Changement de statut
- Accès à la nationalité françaiseLangues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Étudiant·e ; Emploi ; Droit ; Législation ; NationalitéRésumé : Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=22792 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23981 CD59 DIMM brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Le guide des étrangers face à l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 150 P.
Ce guide explique la conduite à tenir face à l'administration et les différents moyens de recours possibles : en règle générale et dans les cas particuliers du statut de demandeur d'asile et de la protection sociale.
Titre : Le guide des étrangers face à l'administration Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : SYROS/ALTERNATIVES Année de publication : 2000 Autre Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Collection : GUIDES Importance : 150 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84146-380-0 Note générale : Annexes : aide juridictionnelle, liste des juridictions administratives, adresses utiles. Index. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Nationalité ; Citoyenneté ; Droit ; Administration ; Législation ; Protection sociale ; Migration ; Droit d'asile ; Service social ; Politique socialeRésumé : Ce guide explique la conduite à tenir face à l'administration et les différents moyens de recours possibles : en règle générale et dans les cas particuliers du statut de demandeur d'asile et de la protection sociale. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=27437 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 4441 CD59 2IMM316 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 27152 CD59 DIMM livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 212 P.
Ce guide a pour objectif de donner une information accessible et claire sur une question cruciale aujourd'hui qui est l'accession à la nationalité française. Il permet aux personnes directement concernées de savoir où elles en sont et quels sont leurs recours.
Titre : Le guide de la nationalité française Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : SYROS/ALTERNATIVES Année de publication : 2000 Autre Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Collection : GUIDES Importance : 212 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84146-780-8 Note générale : GISTI (Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Immigré·e ; Nationalité ; Citoyenneté ; LégislationRésumé : Ce guide a pour objectif de donner une information accessible et claire sur une question cruciale aujourd'hui qui est l'accession à la nationalité française. Il permet aux personnes directement concernées de savoir où elles en sont et quels sont leurs recours. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=21391 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 4443 CD59 2IMM323 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]La nationalité française : les textes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 77 P.
Cette note sert de complément au guide de la nationalité française du GISTI. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et au cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace la circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration, dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document.
Permalink[texte imprimé]Que faire après un refus de titre de séjour ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000, 32 P.
Ce guide est destiné à apporter des éléments nécessaires à la contestation des refus des titres de séjour. Il explique comment construire son argumentation (utilisation des textes juridiques) et propose des modèles de lettres et de recours adaptables à la majorité des cas.
Permalink[texte imprimé]Le guide des jeunes étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1998, 308 P.
Ce guide du GISTI propose de faire le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d'étranger rejaillit sur leur condition juridique. La situation de ces jeunes est spécifique et parfois complexe, car elle est étroitement liée au droit au séjour de leurs parents. Différents problèmes sont donc abordés, la nationalité, l'entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, le service national, l'accès à l'emploi, la protection sociale...
Permalink[texte imprimé]La nationalité française après la loi du 16 mars 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 1998, 30 P.
Reproduction et commentaires de la loi du 16 mars 1998 sur les conditions d'obtention de la nationalité française, en particulier pour les enfants d'étrangers quand ils sont nés en France.
Permalink[texte imprimé]Sans papier, les paroles s'envolent : quand la gauche votait contre le projet Chevènement La Cimade, GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) - PARIS : LA CIMADE, 1997/12, 24 P.
Ce rapport publie des extraits des débats parlementaires (Assemblée nationale et Sénat) qui ont précédé l'adoption, au printemps 1997, de la loi Debré. Les élus de l'opposition critiquaient les mesures introduites dans l'ordonnance de 1945 par les lois Pasqua ou Debré et entérinées sans état d'âme par le projet Chevènement. Ces citations sont complétées par des extraits des argumentaires utilisés par les formations de gauche pour saisir le Conseil constitutionnel contre les lois Pasqua (1993) et Debré (1997).
Permalink[texte imprimé]La circulation des étrangers dans l'espace européen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 1994/06, 48 P.
Plusieurs accords et traités, engageant les Etats de l'Union européenne ou certains d'entre eux, ou encore la communauté européenne avec des Etats tiers, ont des incidences sur la circulation des étrangers non communautaires en Europe. La présente brochure fait le point sur les dispositions qui, dans ces textes, traitent des conditions de déplacement, de séjour temporaire, voire d'installation des ressortissants des Etats tiers, à l'intérieur de l'espace européen, plus large ici que l'espace communautaire.
Outre cette présentation, ce document a pour but d'indiquer dans quelle mesure ces dispositions, directement applicables dans les Etats membres après ratification, sont succeptibles de servir de fondement à la défense des ressortissants des Etats tiers.
Permalink[texte imprimé]Le nouveau guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1994/04, 205 P.
Cet ouvrage est la réedition, mise à jour, du précédent "Guide de la nationalité" . Il expose la legislation en vigueur, en tenant compte des réformes. Ce guide se donne deux objectifs : une information claire et précise sur une question qui nous concerne tous et plus seulement les juristes ; et enfin, donner aux personnes concernées une vue claire de leur situation au vu de la loi.
Permalink[texte imprimé]Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1993, 174 P.
Ce guide fait le point sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et passe en revue les différentes situations qui peuvent se présenter. Parmi les thèmes abordés : l'entrée en France ; les titres de séjour ; les conséquences de l'entrée et du séjour irréguliers ; les conditions de travail ; l'immigration familiale ; les étudiants ; les réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la protection sociale des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 1988, 199 P.
Cet ouvrage traite des modalités de fonctionnement pour les étrangers des différents volets du système français de protection sociale : assurance maladie, prestations familiales, retraite, aide sociale, mutualité.
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