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Auteur Fabienne RENAULT-MALIGNAC |
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[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TCHEN ; Fabienne RENAULT-MALIGNAC Editeur : PARIS : LEXISNEXIS Année de publication : 2013 Importance : 1881 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1749-2 Note générale : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : CESEDA. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59505