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Auteur Emmanuelle SAULNIER-CASSIA |
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[texte imprimé]Unité du droit des étrangers et égalité de traitement SAULNIER-CASSIA, Emmanuelle, TCHEN, Vincent - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 157 P.
En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations.
Titre : Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : Variations autour des mutations d'une police administrative Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Coordinateur ; Vincent TCHEN, Coordinateur Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2009 Importance : 157 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08163-9 Note générale : Cet ouvrage est issu des actes de colloques organisé le 17 avril 2008 par le Centre de recherches Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques (VIP). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Politique migratoire ; Migration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=59703 Exemplaires (1)
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