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Auteur Alia AOUN |
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[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
[article]
Titre : La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale : Un recours imminent ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alia AOUN Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 145-162 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Justice ; Tribunal pénal international (TPI) ; Armée ; État ; Crime de guerre ; Colonialisme ; Impunité
Thésaurus Géographique
Palestine ; IsraëlRésumé : L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69058
in CONFLUENCES MEDITERRANEE > N°96 (hiver 2015-2016) . - P. 145-162[article]Exemplaires (1)
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