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Auteur Xavier VANDENDRIESSCHE |
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[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Titre : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE Mention d'édition : 8e édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2017 Importance : 1181 P. Note générale : CESEDA :Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Législation ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Liberté de circulation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73459 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51323 MI-DA-VAN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : Le droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE Mention d'édition : 4ème édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT, ISSN 1158-9515 Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08790-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Droits humains ; Droit international ; Immigré·e ; Législation ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71825 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8097 CD59 IMM313 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible