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Auteur Assemblée nationale du Burkina Faso |
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[texte imprimé]Textes portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso Assemblée nationale du Burkina Faso, - OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) : COMMISSION NATIONALE DE LA DECENTRALISATION (CND), 1998/08, N.P.
Ce document comprend les textes de loi sur la décentralisation au Burkina Faso adoptés en août 1998 par l'Assemblé Nationale :
Loi n°040/98/AN portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso.
Loi n°041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.
Loi n°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Loi n°043/98/AN portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.
Titre : Textes portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée nationale du Burkina Faso Editeur : OUAGADOUGOU [BURKINA FASO] : COMMISSION NATIONALE DE LA DECENTRALISATION (CND) Année de publication : 1998/08 Importance : N.P. Note générale : Textes de loi. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Burkina Faso
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Décentralisation ; Administration ; Législation ; État ; Collectivité territorialeRésumé : Ce document comprend les textes de loi sur la décentralisation au Burkina Faso adoptés en août 1998 par l'Assemblé Nationale :
Loi n°040/98/AN portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso.
Loi n°041/98/AN portant organisation de l'administration du territoire au Burkina Faso.
Loi n°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales.
Loi n°043/98/AN portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation.Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=23743 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24695 CRD 26427 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible