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Auteur Clémence de FOLLEVILLE |
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[texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Titre : Le droit d'asile et les droits associés Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence de FOLLEVILLE Editeur : MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR) Année de publication : 2015/11 Importance : 112 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2726-0 Note générale : Principaux chapitres :
* Les conditions d'octroi du statut de réfugiés
* La procédure de demande d'asile
* Les voies de recours contentieuses contre le refus de l'OFPRA
* Le contenu de la protection du réfugié.
En annexes : extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et extraits du rapport d'activité de l'OFPRA 2014.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Législation ; Politique migratoire ; Réfugié·eRésumé : Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73076 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67559 MI-DA-FOL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible