Détail de l'auteur
Auteur Eric LANDOT |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
[texte imprimé]Guide des relations entre collectivités locales et associations LANDOT, Eric, SALAUN, Emmanuel - VOIRON : TERRITORIAL, 2019, 86 P.
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations.
Titre : Guide des relations entre collectivités locales et associations : Pièges et solutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LANDOT ; Emmanuel SALAUN Editeur : VOIRON : TERRITORIAL Année de publication : 2019 Collection : DOSSIER D'EXPERTS, ISSN 1623-8869 num. 782 Importance : 86 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-1612-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Collectivité territoriale ; Association ; Financement ; Législation ; Gestion ; Partenariat
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=77759 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BUHDL2026576 342.09 LAN livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible