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Auteur Hocine ZEGHBIB |
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[article]L’Accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ? - In : THE CONVERSATION, 15 août 2023 (15/08/2023), 15/08/2023,
Issu des Accords d’Évian énonçant que "sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France", l’Accord de 1968 visait à réorganiser la circulation postindépendance, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Le Conseil d’État reconnaissait alors son caractère spécifique et concluait que les règles générales du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquaient pas aux ressortissants algériens. En réalité, l’Accord de 1968 visait déjà à réduire l’immigration de la main d’œuvre salariée, ce qui poussa l’Algérie à arrêter l’émigration de travail vers la France dès 1973. Les avenants de 1985, 1986 et 1994, limitant davantage la circulation des Algérien·nes par l'instauration des visas d'entrée en France puis en Algérie (par réciprocité), ont signé l’érosion progressive de l’Accord de 1968. Aujourd'hui l'Accord n’est plus si protecteur, son contenu originel ayant été vidé au fil des avenants et de la complexité croissante des procédures spécifiques au Ceseda qui s’imposent aussi aux ressortissant·es algérien·nes. https://theconversation.com/laccord-franco-algerien-de-1968-est-il-en-sursis-209176
[article]
Titre : L’Accord franco-algérien de 1968 est-il en sursis ? Type de document : document électronique Auteurs : Hocine ZEGHBIB Année de publication : 2023 Note générale : Photographie : Le président français Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune à Alger, le 27 août 2022 ; liens sitographiques, liens vers les vidéos "1966 : Les jeunes Algériens en France" (Archives INA), Youtube (12 mn. 34) et "Le Dessous des cartes : France - Algérie : quelles relations ?" (Arte), Youtube (13 mn. 18). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Accord international ; Immigré·e ; Famille ; Législation ; Liberté de circulation ; Travail
Thésaurus Géographique
Algérie ; FranceRésumé : Issu des Accords d’Évian énonçant que "sauf décision de justice, tout Algérien muni d’une carte d’identité est libre de circuler entre l’Algérie et la France", l’Accord de 1968 visait à réorganiser la circulation postindépendance, l’emploi et le séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles. Le Conseil d’État reconnaissait alors son caractère spécifique et concluait que les règles générales du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquaient pas aux ressortissants algériens. En réalité, l’Accord de 1968 visait déjà à réduire l’immigration de la main d’œuvre salariée, ce qui poussa l’Algérie à arrêter l’émigration de travail vers la France dès 1973. Les avenants de 1985, 1986 et 1994, limitant davantage la circulation des Algérien·nes par l'instauration des visas d'entrée en France puis en Algérie (par réciprocité), ont signé l’érosion progressive de l’Accord de 1968. Aujourd'hui l'Accord n’est plus si protecteur, son contenu originel ayant été vidé au fil des avenants et de la complexité croissante des procédures spécifiques au Ceseda qui s’imposent aussi aux ressortissant·es algérien·nes. En ligne : https://theconversation.com/laccord-franco-algerien-de-1968-est-il-en-sursis-209 [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83874
in THE CONVERSATION > 15/08/2023 (15 août 2023)[article]Exemplaires (2)
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