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[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Titre : Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète : Appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires Type de document : document électronique Auteurs : Oxfam International ; Fred PEARCE Editeur : NAIROBI [KENYA] : OXFAM INTERNATIONAL Année de publication : 2016/03 Autre Editeur : ROME [ITALIE] : INTERNATIONAL LAND COALITION Importance : 56 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-0-85598-688-9 Note générale : Sigles et acronymes, tables des figures et des encadrés, annexe "appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires" et notes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Régime foncier ; Peuple autochtone ; Communauté villageoise ; Accaparement de terres ; Accès à la terre ; Droit des peuples ; JusticeRésumé : "Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70415 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12082 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Titre : Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? : 5 ans pour remettre la société dans le bon sens Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian KHALIFA Editeur : ROSNY SOUS BOIS : CK Année de publication : 2016/08 Importance : 116 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9557284-0-6 Note générale : Les cinq lois de programmation :
* Les enfants sont les hommes et les femmes de notre pays
* Une société juste apporte une égalité de traitement pour chaque citoyen
* La République
* La parole de la France en Europe et dans le monde
* La vie des citoyens dans la cité : le vivre ensemble.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Citoyenneté ; Cohésion sociale ; Communautarisme ; Élection ; Inégalité sociale ; Justice ; Politique nationale ; SolidaritéRésumé : L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72586 [texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
Titre : La traite des êtres humains en France : De la victime idéale à la victime coupable Type de document : texte imprimé Auteurs : Milena JAKSIC Editeur : PARIS : CNRS EDITIONS Année de publication : 2016 Importance : 304 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-08792-8 Note générale : Milena Jaksic a étudié la traite des êtres humains comme un objet sociologique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration internationale ; Esclavage ; Économie criminelle ; Femme ; Prostitution ; Justice ; Police ; Sociologie ; Violence
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable". Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76848 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 6439 DH-FEM TEH-JAK autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
[article]
Titre : Justice internationale, les chantiers africains Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CESSOU ; Thierry CRUVELLIER ; Franck PETIT Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 26-37 Note générale : Dossier comprenant :
* Tchad : "Hissène Habré de qui as-tu peur ?"
* Un héritage du XXème siècle
* Les principales juridictions internationales à côté de la CPI
* Centrafrique : une juridiction innovante
* RDC : Le droit à un procès équitable repose sur le principe du "contradictoire".Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Impunité ; Crime contre l'humanité ; Tribunal pénal international (TPI)
Thésaurus Géographique
Tchad ; Centrafrique ; République démocratique du CongoRésumé : Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67149
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°347 (octobre 2015) . - P. 26-37[article]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-90-347 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Disponible 60336 REV autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 61347 MCM REV AMN autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF01766 BIOF R CAM autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible VOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
[n° ou bulletin]
Titre : VOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Importance : 189 P. Note générale : Comprend :
Editorial : "L'aggravation des inégalités de richesses, entre domination et contestation (Julie Godin)" et les chapitres
* Capitalisme et lutte contre les inégalités
* En Asie, en Afrique et Amérique latine.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Capitalisme ; Inégalité ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Politique sociale ; Justice ; Droits économiques sociaux et culturelsRésumé : L'histoire des inégalités est celle du capitalisme que le néolibéralisme n'a fait qu'accentuer. Au nom de la liberté et grâce à l'égalité des chances et au ruissellement des richesses, les "élites" légitiment leur existence. La réalité est tout autre, toujours plus de profits entraîne toujours plus d'inégalités. Des politiques de redistribution des richesses et du pouvoir s'imposent. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=14641 [n° ou bulletin]Contient
- [article]Capitalisme et lutte contre les inégalités - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2015 (01/09/2015), VOL. 22-2015/3, P. 35-139
La distinction rousseauiste entre inégalités naturelles et inégalités socialement construites est la base de l'action pour limiter les inégalités en s'attaquant aux secondes. Ce n'est pas l'objectif du système capitalisme qui s'accommode de la reproduction des inégalités sociales et des inégalités historiques entre pays pour maintenir les profits des classes dirigeantes. La mondialisation néolibérale est un programme politique en faveur du démantèlement des Etats sociaux. Elle diminue les inégalités seulement dans la mesure où celles-ci vont à l'encontre de la croissance économique sans pour autant accepter une redistribution étatique.- [article]En Asie, Afrique et Amérique latine - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2015 (01/09/2015), VOL. 22-2015/3, P. 143-189
En Amérique latine, championne des écarts sociaux, une tendance à une baisse des inégalités est amorcée avec des politiques fiscales encore trop timides du fait de la faiblesse de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. En Inde, au Gujarat, le choix de politiques libérales creuse les inégalités, les classes moyennes elles-mêmes risquent d'en faire les frais. En Afrique des Grands Lacs, malgré les réformes, les discriminations héritées de la période coloniale sur l'accès à la terre maintiennent des inégalités au détriment de classes sociales "subalternes", les peuples autochtones de la forêt et les femmes paysannes.[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
PermalinkN°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Cher pays de notre enfance DAVODEAU, Etienne, COLLOMBAT, Benoît - PARIS : FUTUROPOLIS, 2015, 217 P.
Sous la Ve République fondée par le général de Gaulle, puis sous les présidences de Pompidou et Giscard d'Estaing, la France connaît des "années de plomb" marquées par des violences politiques. L'assassinat de Robert Boulin, retrouvé mort le 30 octobre 1979 dans un étang de la forêt de Rambouillet, est maquillé en suicide. Le Service d'action civique (SAC), véritable police politique du parti gaulliste, commet des exactions en toute impunité. Des milices patronales brisent les grèves ouvrières dans un déchaînement de violence inédit. En sillonnant la France à la rencontre des témoins directs de cette époque, les auteurs livrent une enquête approfondie et des témoignages à charge sur une violence politique largement méconnue.
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[texte imprimé]Petit Guide de la Françafrique : Un voyage au cœur du scandale LOUIS-BRUNO, Camille, NOIROT, Thomas - PARIS : SURVIE, 2015, 95 P.
Le "Petit guide de la Françafrique" permet de s'initier facilement à la compréhension des liens qui persistent entre la France et certains pays africains depuis l'époque des décolonisations : corruption, détournement de fonds, élections truquées, pillage des ressources naturelles et minières, trafic d'armes et conflits sont les maîtres-mots de ce système. L'ouvrage se présente comme un guide de voyage : il en reprend les rubriques pour nous permettre de naviguer plus facilement dans ce système complexe. On peut ainsi découvrir 21 "destinations", ainsi que des excursions thématiques à la découverte des institutions impliquées (armée française, Franc CFA) et des événements incontournables (génocide rwandais, affaire ELF). Le lecteur est libre de choisir son guide parmi les acteurs du système français et/ou africains et son agence de voyage (les entreprises européennes implantées au cœur de la Françafrique). Le Petit Guide ne laisse pas le lecteur démoralisé face à l'ampleur du scandale mais livre des pistes d'actions possibles et passe en revue les mobilisations et les luttes déjà en œuvre ici et là-bas.
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
Permalink[texte imprimé]De l'anarchie à l'impunité RONDOUBA NEKINGA, Francis, - LA PLAINE SAINT DENIS : EDILIVRE, 2014/05, 12 P.
Dans le village de Kékerké, un agent de développement fut témoin d'un mystérieux vol de bétail. Par un pouvoir mystique, les voleurs furent contraints de revenir sur le chemin où, ils furent assassinés par la population victime du vol. L'un des voleurs, rescapé, alerta les siens du massacre de ses compagnons. Déterminés à se venger, ceux-ci se sont préparés et attaquent le village. Le crime restera impuni et sera à l'origine de l'interminable guerre entre les deux clans.
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2014, 128 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre, les guerres de demain.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]La dette cachée de l'économie , DUTERME, Renaud ; DE RUEST, Eric - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2014/03, 208 P.
La dette écologique, dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du tiers-monde à cause du pillage des ressources et des dommages causés à l’environnement, est un outil de dénonciation des violations passées et présentes des droits à la justice environnementale : concept qui fait primer les droits universels et égalitaires d’accès à des biens communs environnementaux aux intérêts privés. C’est un outil de revendication pour que d’une façon ou d’une autre les responsables de ces violations réparent ce qui peut l’être mais c’est aussi un outil pour construire un monde sur d’autres bases. Ce livre pointe tout d’abord l’échec du capitalisme, système responsable des multiples crises actuelles, puis retrace l’histoire et les différentes facettes de la dette écologique pour appuyer son "plaidoyer afin de vivre l’écologie connectée aux réalités économiques, sociales et spirituelles, pour le plus grand bien de l'humanité et de la nature".
Permalink[texte imprimé]L'éducation populaire HEBER-SUFFRIN, Marc, HEBER-SUFFRIN, Claire - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2014, 111 P.
Les auteurs réaffirment la place que devrait occuper l'éducation populaire, pour répondre aux questions actuelles d'organisation de la société, par l'appréhension et la mise en œuvre d'une action éducative individuelle et collective cohérente, qui tienne compte d'une société interculturelle complexe, à la fois de proximité et globale. L'éducation populaire vise à construire, avec chaque citoyen, un peuple d'acteurs libres, constructeurs de démocratie dans le souci de l'égalité sociale et de la justice. L'éducation populaire est autant une démarche qu'un projet de société, qui se donne les moyens de s'instruire et de s'éduquer par et pour tous. Cet ouvrage propose douze portes d'entrée du futur par la méthode dite des "pas motivés", pour revivifier l'éducation populaire et lui redonner sa place au cœur des pratiques sociales.
Permalink[document électronique]Final Report of the International Commission of Inquiry on the Central African Republic , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2014/12, 128 P.
Cette Commission d’enquête internationale rapporte les violations et abus du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2014 en République Centrafricaine (RCA), par toutes les parties en conflit. Elle aide à identifier les coupables, à pointer du doigt leur possible responsabilité criminelle qui les rendrait redevable devant des instances juridiques internationales. Ce rapport donne une explication détaillée du cadre légal applicable. Il termine par des recommandations à l’égard du Conseil de Sécurité pour aider le gouvernement et la population de la RCA à construire des institutions capables de poursuivre et condamner les responsables de tels abus.
Public :
https://www.derechos.org/intlaw/doc/caf9.html
Permalink[texte imprimé]Forum social mondial de la sécurité humaine et de la justice sociale : Sarajevo 2014 , - , 2014, 54 P;
Outre des renseignements pratiques, cette brochure contient quelques articles historiques sur la désagrégation de la Yougoslavie, sur la situation des Balkans en Europe et sur les problèmes actuels de la Bosnie-Herzégovine.
Permalink[texte imprimé]Le génocide au village DUMAS, Hélène, AUDOIN-ROUZEAU, Stéphane - PARIS : SEUIL, 2014/03, 376 P.
"Fruit d’une enquête d’une dizaine d’années dans une commune du Rwanda, cette histoire « à la loupe » reconstitue, à travers ses lieux, ses acteurs et ses rescapés, l’exécution à l’échelle locale du dernier génocide du XXe siècle, concentré sur quelques mois (avril-mi-juillet 1994), et révèle la très grande proximité géographique, sociale, familiale des bourreaux et de leurs victimes[...] Ce texte est aussi l’histoire de la confrontation d’un chercheur à la violence inouïe d’une parole et de la commotion produite par les traces physiques de l’extermination. À ce titre, il invite à une réflexion sur les manières de faire l’histoire d’un événement dont tant de dimensions demeurent inédites au regard des autres configurations de violence extrême." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Huit ans et demi MOURTAZALIEVA, Zara, - PARIS : BOOKS, 2014, 229 P.
Dans son livre, Zara Mourtazalieva, Tchétchène réfugiée en France raconte tout ce qu'elle a subi et supporté pendant ses huit ans et demi d’incarcération (2004-2012) dans les geôles russes : le piège, l'injustice, la solitude, la douleur, la peur, la force, la vie en prison, l'amitié, la famille, l'amour et l'espoir. L'espoir qui ne la quittera jamais, l'espoir qu'un jour tout ce cauchemar se termine, ce seul espoir lui donnera envie de rester en vie et surtout de rester elle-même dans le monde cruel de la prison.
Dans son livre elle témoigne surtout de la vie en colonie pénitentiaire, l'injustice totale envers les femmes; les humiliations, les coups, les tabassages, la violence, le travail forcé, les punitions qui parfois, conduisent à la mort. Elle compare le système pénitentiaire du régime de Poutine à celui de Staline. Le régime qui détruit les destins des milliers de personnes et le système judiciaire, comme une usine, qui ne sert qu'à fabriquer des prisonniers.
Permalink[texte imprimé]Lettres rebelles FARBIAZ, Patrick, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2014/11, 148 P.
Des lettres ouvertes, des lettres à des instances gouvernementales, des lettres privées, des lettres contre le racisme, la guerre, le nucléaire, les OGM... Patrick Farbiaz présente dans cette anthologie des lettres de résistance, des lettres qui disent non et montrent la voie de l'action collective.
Permalink[texte imprimé]Nos finances publiques vues de l'intérieur Syndicat Solidaires Finances publiques, - PARIS : SYLLEPSE, 2014/03, 95 P.
Les agents des finances publiques sont en première ligne de la crise économique et sociale. Il faut réformer afin de rendre le système fiscal plus juste, plus simple et plus stable.
Permalink[texte imprimé]Pour une planète équitable : L'urgence d'une justice globale DURU-BELLAT, Marie, - PARIS : SEUIL, 2014/01, 101 P.
Les inégalités font l'objet sans cesse de débats, les ressources de la planète sont limitées ; pouvons-nous débattre pour une meilleure répartition des richesses ?
Permalink[texte imprimé]Le sabre et la machette GRANER, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2014/03, 256 P.
Le livre s'efforce de déterminer le rôle exact des officiers français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (1 million de morts environ en quelques semaines). Pour ce faire, l'auteur retrace l'histoire de ce pays, ex-colonie belge, et des relations entre les différentes composantes de sa population (l'antagonisme Tutsi/Hutu, est bien davantage culturel, social et politique qu'ethnique). Il montre aussi l’intérêt de la France pour ce pays et son implication et même son ingérence, politico-militaire à partir de 1990. Le cœur de l'ouvrage est consacré à un historique détaillé du génocide, à la nature des interventions de l'armée française et à l'analyse des témoignages d'officiers français. La conclusion de l'auteur est claire : la France a eu "une présence complice" et elle a fourni "une aide intentionnelle" et en connaissance de cause du génocide en cours. Cela suffit, selon l'auteur, à justifier de poursuites judiciaires pour complicité de génocide.
Permalink[texte imprimé]Terroristes : les 7 piliers de la déraison TREVIDIC, Marc, - PARIS : JC LATTÈS, 2014/01, 285 P.
Pourquoi et comment des personnes sans histoire peuvent un jour basculer dans le terrorisme ? Peut-on considérer des individus formés et endoctrinés comme terroristes avant qu'ils ne passent à l'acte ? La justice peut-elle être préventive ? A partir de témoignages et de ses expériences personnelles en tant que juge et spécialiste des filières islamistes, Marc Trévidic, nous parle dans cet ouvrage des islamistes et de leur organisation du début des années 2000 à nos jours.
Permalink[texte imprimé]Togo, démocratie impossible ? SILIADIN, Jonas, AGBELENKO, Tino Doglo - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 143 P.
De 1969 à 1991, le Togo vécut sous un régime de parti unique. Mais, à partir des années 90, les tenants du système, confrontés à des contestations populaires, n'eurent d'autre choix que d'accepter le rétablissement du multipartisme. Or, en dépit d'un engagement déterminé des populations dans la lutte pour la démocratie, le pouvoir n'a jamais véritablement changé de main. Toutes les élections organisées au Togo depuis 1993 se déroulent en deux phases : la phase d'un simulacre de scrutin conduisant à des contestations populaires, et la phase de matage relevant des éléments de l'armée avec pour seule finalité la conservation du pouvoir par le même groupe au mépris du verdict des urnes. (résumé de l'éditeur)
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Potentiels et dangers de la religion - In : UN SEUL MONDE, décembre 2013 (05/12/2013), N°4/2013, P. 27-29
Dans la vie quotidienne des populations démunies sont inscrites la foi et la spiritualité ; le rôle des religions est controversé dans la coopération internationale bien que cela puisse constituer le fondement d'une cohésion sociale, mais aussi être oppressif. Dans beaucoup de pays pauvres, les institutions religieuses ont plus d'influence et d'autorité que l'Etat. Il peut y avoir des répercussions négatives sur la paix et le développement.
Permalink[texte imprimé]Procès d'un homme exemplaire TOUSSAINT, Eric, - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013/10/01, 96 P.
J.de Groote, ancien directeur de la Banque Mondiale et du FMI est poursuivi par la justice suisse pour "blanchiment d'argent aggravé" et "escroquerie" concernant la privatisation d'une mine de charbon en République tchèque. Eric Toussaint retrace une partie de son itinéraire professionnel et du contexte dans lequel ce dernier opère. Au delà de son parcours, ce personnage est donc "exemplaire" en tant qu'il symbolise les aspects néfastes des politiques de ces deux institutions phares de la mondialisation néolibérale, lesquelles participent à un énorme transfert de richesse de ceux qui la produisent à une poignée de bénéficiaires.
Permalink[article]L'homme qui fait trembler le FBI PILON, Alain - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 58-71
Agent spécial du FBI, Fred Whitehurst traite les plus grandes affaires criminelles. Mais l'expert scientifique se rend compte que les analyses du laboratoire de criminologie sont "adaptées" pour coller à l'accusation : des milliers de dossiers sont concernés. Il décide de faire éclater l'affaire et devient "lanceur d'alerte".
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