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[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Titre : Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme Type de document : document électronique Auteurs : Stephen HUMPHREYS Editeur : LONDRES [ROYAUME UNI] : OPEN DEMOCRACY Année de publication : 2015/06 Format : page web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Droits humains ; Changement climatique ; Relation Nord-Sud ; Accord international ; Justice ; Droit internationalRésumé : L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climati [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66309 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11487 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 59216 DE document électronique 95 - LA CASE (Villiers Le Bel) Disponible [texte imprimé]Le commerce, c'est la guerre TANDON, Yash, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2015, 224 P.
Selon l'orthodoxie dominante, le libre-échange bénéficie à tout le monde. Ce livre prouve, par un récit détaillé, justement le contraire. Il montre comment l'OMC, les Accords de partenariat économique (APE), comme ceux négociés entre l'Europe et l'Afrique, tout comme d'ailleurs le Grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP), sont imprégnés d'une idéologie masquant un système qui ne roule que dans l'intérêt des entreprises transnationales. Ce système en crise provoque des conflits partout dans le monde. Cependant partout, des gens résistent. Ce livre propose une autre vision : des milliers de bateaux avec, à bord, des communautés autonomes, non violentes et qui travaillent de façon décentralisée, échangeant sur la base de la valeur d'usage selon les besoins réels de l'humanité. (d'après résumé de l'éditeur).
Titre : Le commerce, c'est la guerre Type de document : texte imprimé Auteurs : Yash TANDON ; Jean ZIEGLER, Préfacier, etc. ; Julie DUCHATEL, Traducteur Editeur : GENEVE [SUISSE] : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM) Année de publication : 2015 Collection : PUBLICETIM num. 39 Importance : 224 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-111-9 Note générale : Liste des acronymes, notes infrapaginales et illustrations. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
SYSTÈMES DE VALEURS ; Conflit ; Commerce ; Libre échange ; Organisation mondiale du commerce (OMC) ; Accord économique ; Propriété intellectuelle ; Sanction économique ; Impérialisme ; Multinationale ; Économie alternativeRésumé : Selon l'orthodoxie dominante, le libre-échange bénéficie à tout le monde. Ce livre prouve, par un récit détaillé, justement le contraire. Il montre comment l'OMC, les Accords de partenariat économique (APE), comme ceux négociés entre l'Europe et l'Afrique, tout comme d'ailleurs le Grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP), sont imprégnés d'une idéologie masquant un système qui ne roule que dans l'intérêt des entreprises transnationales. Ce système en crise provoque des conflits partout dans le monde. Cependant partout, des gens résistent. Ce livre propose une autre vision : des milliers de bateaux avec, à bord, des communautés autonomes, non violentes et qui travaillent de façon décentralisée, échangeant sur la base de la valeur d'usage selon les besoins réels de l'humanité. (d'après résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66577 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 60250 CM G 1700 livre, album 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 61325 VAL/TAN autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible PSS0326 ECOTAN autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible [texte imprimé]Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle DARDOT, Pierre, LAVAL, Christian - PARIS : LA DECOUVERTE, 2015, 593 P.
Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir.
Titre : Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DARDOT ; Christian LAVAL Editeur : PARIS : LA DECOUVERTE Année de publication : 2015 Collection : LA DECOUVERTE POCHE, ISSN 1272-1492 Importance : 593 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-8673-7 Note générale : Index. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Biens communs ; Changement social ; Démocratie participative ; Droit ; Économie alternative ; Propriété intellectuelle ; Révolution ; SociologieRésumé : Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72663 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7550 10.3 DAR autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Titre : Le droit d'asile et les droits associés Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence de FOLLEVILLE Editeur : MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR) Année de publication : 2015/11 Importance : 112 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-2726-0 Note générale : Principaux chapitres :
* Les conditions d'octroi du statut de réfugiés
* La procédure de demande d'asile
* Les voies de recours contentieuses contre le refus de l'OFPRA
* Le contenu de la protection du réfugié.
En annexes : extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et extraits du rapport d'activité de l'OFPRA 2014.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Législation ; Politique migratoire ; Réfugié·eRésumé : Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73076 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67559 MI-DA-FOL autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Titre : Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Julian FERNANDEZ, Coordinateur ; Caroline LALY-CHEVALIER, Coordinateur ; Thierry TUOT, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : PEDONE Année de publication : 2015 Importance : 424 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00756-8 Note générale : Cet ouvrage collectif fait suite à un colloque international intitulé "Le parcours du demandeur de protection en France. Questions choisies et regards croisés" qui s'est tenu les 27 et 28 novembre 2014 à l'université de Lille 2. Il regroupe des contributions de chercheurs mais aussi de professionnels du secteur. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Italie ; Royaume-Uni ; Allemagne ; France ; Europe occidentale
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Droits humains ; Exil ; Immigré·e ; Législation ; Migration ; Politique migratoireRésumé : Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69201 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62849 MI-DA-FER autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide pratique de l'association 2015-2016 : Pays de la Loire DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des Pays de la Loire, FAL 44 (Fédération des amicales laïques 44) - NANTES : FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 (FAL 44), 2015, 200 P.
Ce guide pratique se présente comme une boîte à outils très détaillée, fournissant toutes informations sur l'association, en France et dans la région Pays de la Loire. Pour cette 11e édition, les onglets thématiques sont particulièrement développés, afin de répondre précisément aux problématiques liées à la règlementation : statuts de l'association, agrément, documents, assurance, contrats de travail, autorisation de manifestation, sources de financement.
Permalink[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Permalink[texte imprimé]Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Via Campesina, GRAIN (Genetic resources action international) - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2015, 52 P.
Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle.
https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3c19ib29rbGV0X0ZSLnBkZiJdXQ
Permalink[texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
PermalinkN°2/2014 - juin 2014 - Corruption (Bulletin de UN SEUL MONDE)
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]Mayotte encore sous régime d'exception - In : CAUSES COMMUNES, avril 2014 (11/04/2014), N°80, P. 10
Le 101° département français conserve un dispositif dérogatoire en matière d'immigration et de droit d'asile en raison de l'afflux de migrants en provenance des Comores. Le gouvernement français confirme ainsi sa vision très réductrice des Droits de l'Homme sur ce territoire. Les "adaptations justifiées par le contexte migratoire particulier" vont maintenir Mayotte, à quelques détails près, dans un régime d'exception, encore pire que celui des autres départements d'Outre-Mer.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
PermalinkN°100 - mars 2014 - De plein droit (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2014, 128 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre, les guerres de demain.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]La dette cachée de l'économie , DUTERME, Renaud ; DE RUEST, Eric - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2014/03, 208 P.
La dette écologique, dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du tiers-monde à cause du pillage des ressources et des dommages causés à l’environnement, est un outil de dénonciation des violations passées et présentes des droits à la justice environnementale : concept qui fait primer les droits universels et égalitaires d’accès à des biens communs environnementaux aux intérêts privés. C’est un outil de revendication pour que d’une façon ou d’une autre les responsables de ces violations réparent ce qui peut l’être mais c’est aussi un outil pour construire un monde sur d’autres bases. Ce livre pointe tout d’abord l’échec du capitalisme, système responsable des multiples crises actuelles, puis retrace l’histoire et les différentes facettes de la dette écologique pour appuyer son "plaidoyer afin de vivre l’écologie connectée aux réalités économiques, sociales et spirituelles, pour le plus grand bien de l'humanité et de la nature".
Permalink[texte imprimé]Le droit à des élections libres LECUYER, Yannick, - STRASBOURG : CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE DU CONSEIL DE L'EUROPE (CDCC), 2014, 139 P.
Cette synthèse met en lumière la difficulté à mettre concrètement en pratique le droit à des élections libres. En effet, sa portée et son interprétation diffèrent d'un pays à l'autre, certaines chartes des droits de l'homme ne le mentionnant même pas. Tout en étayant son propos par une analyse de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, l'auteur se propose d'apporter un éclairage sur les enjeux de ce concept indispensable à toute démocratie, point de départ de toutes les libertés, dont certains peuples ne peuvent toujours pas profiter.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la terre ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2014/10, 104 P.
La brochure informe des enjeux liés à la terre puis, à travers des exemples, indique les luttes paysannes pour le droit à la terre. Elle présente des exemples de jurisprudence sur les conflits relatifs au droit à la terre. La dernière partie indique le projet en cours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-terre-A4.pdf
Permalink[texte imprimé]L'éducation populaire HEBER-SUFFRIN, Marc, HEBER-SUFFRIN, Claire - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2014, 111 P.
Les auteurs réaffirment la place que devrait occuper l'éducation populaire, pour répondre aux questions actuelles d'organisation de la société, par l'appréhension et la mise en œuvre d'une action éducative individuelle et collective cohérente, qui tienne compte d'une société interculturelle complexe, à la fois de proximité et globale. L'éducation populaire vise à construire, avec chaque citoyen, un peuple d'acteurs libres, constructeurs de démocratie dans le souci de l'égalité sociale et de la justice. L'éducation populaire est autant une démarche qu'un projet de société, qui se donne les moyens de s'instruire et de s'éduquer par et pour tous. Cet ouvrage propose douze portes d'entrée du futur par la méthode dite des "pas motivés", pour revivifier l'éducation populaire et lui redonner sa place au cœur des pratiques sociales.
Permalink[document électronique]Final Report of the International Commission of Inquiry on the Central African Republic , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2014/12, 128 P.
Cette Commission d’enquête internationale rapporte les violations et abus du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2014 en République Centrafricaine (RCA), par toutes les parties en conflit. Elle aide à identifier les coupables, à pointer du doigt leur possible responsabilité criminelle qui les rendrait redevable devant des instances juridiques internationales. Ce rapport donne une explication détaillée du cadre légal applicable. Il termine par des recommandations à l’égard du Conseil de Sécurité pour aider le gouvernement et la population de la RCA à construire des institutions capables de poursuivre et condamner les responsables de tels abus.
Public :
https://www.derechos.org/intlaw/doc/caf9.html
Permalink[texte imprimé]Forum social mondial de la sécurité humaine et de la justice sociale : Sarajevo 2014 , - , 2014, 54 P;
Outre des renseignements pratiques, cette brochure contient quelques articles historiques sur la désagrégation de la Yougoslavie, sur la situation des Balkans en Europe et sur les problèmes actuels de la Bosnie-Herzégovine.
Permalink[texte imprimé]Frontex : le bras armé des politiques migratoires européennes Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/03, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_franapaise_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Le génocide au village DUMAS, Hélène, AUDOIN-ROUZEAU, Stéphane - PARIS : SEUIL, 2014/03, 376 P.
"Fruit d’une enquête d’une dizaine d’années dans une commune du Rwanda, cette histoire « à la loupe » reconstitue, à travers ses lieux, ses acteurs et ses rescapés, l’exécution à l’échelle locale du dernier génocide du XXe siècle, concentré sur quelques mois (avril-mi-juillet 1994), et révèle la très grande proximité géographique, sociale, familiale des bourreaux et de leurs victimes[...] Ce texte est aussi l’histoire de la confrontation d’un chercheur à la violence inouïe d’une parole et de la commotion produite par les traces physiques de l’extermination. À ce titre, il invite à une réflexion sur les manières de faire l’histoire d’un événement dont tant de dimensions demeurent inédites au regard des autres configurations de violence extrême." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le genre dans l'enseignement supérieur et la recherche ANEF (Association nationale des études féministes), - PARIS : LA DISPUTE, 2014, 225 P.
Ce livre blanc présente la situation actuelle en France sur les études féministes et sur le genre. Il aborde les questions qui se posent sur la place des études de genre, leur conception et leur impact. Il s'interroge également sur la formation des enseignantes et des enseignants, sur les inégalités femmes/hommes et sur les formes de violence observées dans les établissements d'enseignement supérieur. L'ANEF, Association nationale des études féministes, a organisé de nombreux débats et travaux sur ces thèmes. Elle a dressé un constat, mais a aussi élaboré des propositions d'orientations stratégiques entre autres sur la diffusion des savoirs, les inégalités, les violences sexistes et sexuelles.
Permalink[vidéo]La guerre des graines MONTFORT, Clément - PARIS : JOHN PAUL LEPERS, 2014, 1 DVD, 52 mn.
Les graines sont le premier maillon de notre alimentation. Mais, dans un avenir très proche, les agriculteurs n'auront peut-être plus le droit de ressemer leurs propres graines. En Europe, une loi tente de contrôler l'utilisation des semences agricoles. Derrière cette confiscation, cinq grands semenciers détiennent déjà la moitié du marché des graines. La résistance paysanne s'organise malicieusement dans les campagnes. De l'Inde à Bruxelles, en passant par la France et la Norvège, ce film présente une enquête sur la guerre des graines, qui menace plus d'un milliard d'agriculteurs et tous les habitants de la planète.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=vGtGSFneI7o
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables STOLL, Julie, SOREL, Annie ; GIFFARD, Gaëlle - NOGENT SUR MARNE : PLATE FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE (PFCE), 2014, 82 P.
Ce guide vise à faciliter les démarches d'achats professionnels équitables du secteur public ou privé. Le guide présente le marché du commerce équitable en France, les démarches d'achats responsables, le contexte juridique et politique et des exemples de bonnes pratiques.
Permalink[texte imprimé]Huit ans et demi MOURTAZALIEVA, Zara, - PARIS : BOOKS, 2014, 229 P.
Dans son livre, Zara Mourtazalieva, Tchétchène réfugiée en France raconte tout ce qu'elle a subi et supporté pendant ses huit ans et demi d’incarcération (2004-2012) dans les geôles russes : le piège, l'injustice, la solitude, la douleur, la peur, la force, la vie en prison, l'amitié, la famille, l'amour et l'espoir. L'espoir qui ne la quittera jamais, l'espoir qu'un jour tout ce cauchemar se termine, ce seul espoir lui donnera envie de rester en vie et surtout de rester elle-même dans le monde cruel de la prison.
Dans son livre elle témoigne surtout de la vie en colonie pénitentiaire, l'injustice totale envers les femmes; les humiliations, les coups, les tabassages, la violence, le travail forcé, les punitions qui parfois, conduisent à la mort. Elle compare le système pénitentiaire du régime de Poutine à celui de Staline. Le régime qui détruit les destins des milliers de personnes et le système judiciaire, comme une usine, qui ne sert qu'à fabriquer des prisonniers.
Permalink[texte imprimé]Un impôt juste pour une société juste Fondation Copernic, MARTY, Christiane - PARIS : SYLLEPSE, 2014, 167 P.
Constatant qu'une contre-révolution fiscale au profit des plus riches, des grandes entreprises et des revenus du capital est à l'oeuvre depuis la fin des années 1980, cet ouvrage dresse le bilan des réformes en matière de fiscalité et livre des propositions pour que l'impôt soit juste et retrouve un sens citoyen. Deux conceptions de la fiscalité s'opposent. L'une, néolibérale, où l'impôt doit perturber le moins possible la vie économique, est analysée dans la première partie. L'autre, qui tend à réduire les inégalités et qui vise à augmenter les recettes publiques, est défendue ensuite par la Fondation Copernic qui propose des mesures concrètes pour refondre l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés, la fiscalité locale, européenne et internationale et créer une fiscalité écologique.
Permalink[texte imprimé]Lettres rebelles FARBIAZ, Patrick, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2014/11, 148 P.
Des lettres ouvertes, des lettres à des instances gouvernementales, des lettres privées, des lettres contre le racisme, la guerre, le nucléaire, les OGM... Patrick Farbiaz présente dans cette anthologie des lettres de résistance, des lettres qui disent non et montrent la voie de l'action collective.
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