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Propriété intellectuelle |
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[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Titre : Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration Type de document : texte imprimé Auteurs : FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) Editeur : LUXEMBOURG [LUXEMBOURG] : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE) Année de publication : 2014 Importance : 283 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-9970-6 Note générale : Principaux chapitres :
* L'accès au territoire et aux procédures
* Le statut et les documents associés
* L'examen du droit d'asile et les obstacles à l'éloignement : questions de fond
* Les garanties procédurales et l'assistance judiciaire dans les affaires d'asile et de retour
* La vie privée et familiale et le droit au mariage
* La détention et les restrictions à la libre circulation
* Les retours forcés et les modalités d'exécution de l'éloignement
* Les droits économiques et sociaux
* Les personnes ayant des besoins particuliers.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Union européenne (UE) ; Droit d'asile ; Retour au pays ; Expulsion ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; LégislationRésumé : Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders- [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68953 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26820 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Nos finances publiques vues de l'intérieur Syndicat Solidaires Finances publiques, - PARIS : SYLLEPSE, 2014/03, 95 P.
Les agents des finances publiques sont en première ligne de la crise économique et sociale. Il faut réformer afin de rendre le système fiscal plus juste, plus simple et plus stable.
Titre : Nos finances publiques vues de l'intérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : Syndicat Solidaires Finances publiques Editeur : PARIS : SYLLEPSE Année de publication : 2014/03 Importance : 95 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84950-416-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Fiscalité ; Finance ; Justice ; Économie nationale ; Réforme ; AdministrationRésumé : Les agents des finances publiques sont en première ligne de la crise économique et sociale. Il faut réformer afin de rendre le système fiscal plus juste, plus simple et plus stable. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=78037 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 15860 ECO COL autres textes imprimés 40 - C KOI CA (Rion des Landes) Disponible 14334 ECO COL autres textes imprimés 40 - C KOI CA (Rion des Landes) Disponible 26395 ECO SYN autres textes imprimés 40 - C KOI CA (Rion des Landes) Disponible [texte imprimé]Pour une planète équitable : L'urgence d'une justice globale DURU-BELLAT, Marie, - PARIS : SEUIL, 2014/01, 101 P.
Les inégalités font l'objet sans cesse de débats, les ressources de la planète sont limitées ; pouvons-nous débattre pour une meilleure répartition des richesses ?
Titre : Pour une planète équitable : L'urgence d'une justice globale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie DURU-BELLAT Editeur : PARIS : SEUIL Année de publication : 2014/01 Collection : LA REPUBLIQUE DES IDEES, ISSN 1636-9440 Importance : 101 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-115885-4 Note générale : Citations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Justice ; Inégalité socialeRésumé : Les inégalités font l'objet sans cesse de débats, les ressources de la planète sont limitées ; pouvons-nous débattre pour une meilleure répartition des richesses ? Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64635 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67482 14.3 DUR autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
Titre : Une procédure en trompe l'œil : Les entraves à l'accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France Type de document : texte imprimé Auteurs : OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers) Autre Editeur : PARIS : OBSERVATOIRE DE L'ENFERMEMENT DES ETRANGERS (OEE) Année de publication : 2014 Importance : 82 P. Note générale : Cartes des centres de rétention, textes législatifs. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Conditions de vie ; Droit d'asile ; Migration internationale ; Droit ; Expulsion ; Législation ; Enquête ; Immigré·eRésumé : "Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_20 [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67453 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33647 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01688 MCM MI OEE autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM 8840 CD59 2IMM363 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 66620 SOC MIG brochure 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible 46892 MDM/SOC/OEE autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [texte imprimé]Les Roms ont des droits : Guide à l'usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2014/05, 170 P.
Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle. Cet outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux propose des conseils techniques et des outils méthodologiques pour mettre en œuvre des projets respectant les droits fondamentaux des personnes afin de favoriser l'accès au droit commun. En illustration, une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés.
http://egalitecontreracisme.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_a_lusage_des_collectivites.pdf
Titre : Les Roms ont des droits : Guide à l'usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux Type de document : texte imprimé Auteurs : LDH (Ligue des droits de l'homme) Editeur : PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) Année de publication : 2014/05 Importance : 170 P. Note générale : En annexes : "Responsabilités et compétences des collectivités territoriales" et liste des abréviations. Tous les documents sont téléchargeables sur <http://accesauxdroits-roms.org/le-guide-pratique-les-roms-ont-des-droits/>. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Rom ; Collectivité territoriale ; Bidonville ; Conditions de vie ; Législation ; Étude de cas ; Droits humains
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle. Cet outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux propose des conseils techniques et des outils méthodologiques pour mettre en œuvre des projets respectant les droits fondamentaux des personnes afin de favoriser l'accès au droit commun. En illustration, une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://egalitecontreracisme.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_a_lusage_de [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=61713 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 38031 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM02088 MCM DR LDH autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 54604 CD59 2ROM010 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Le sabre et la machette GRANER, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2014/03, 256 P.
Le livre s'efforce de déterminer le rôle exact des officiers français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (1 million de morts environ en quelques semaines). Pour ce faire, l'auteur retrace l'histoire de ce pays, ex-colonie belge, et des relations entre les différentes composantes de sa population (l'antagonisme Tutsi/Hutu, est bien davantage culturel, social et politique qu'ethnique). Il montre aussi l’intérêt de la France pour ce pays et son implication et même son ingérence, politico-militaire à partir de 1990. Le cœur de l'ouvrage est consacré à un historique détaillé du génocide, à la nature des interventions de l'armée française et à l'analyse des témoignages d'officiers français. La conclusion de l'auteur est claire : la France a eu "une présence complice" et elle a fourni "une aide intentionnelle" et en connaissance de cause du génocide en cours. Cela suffit, selon l'auteur, à justifier de poursuites judiciaires pour complicité de génocide.
Permalink[texte imprimé]Subventions, dons, cotisations : Guide de gestion des ressources de l'association La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2014/11, 126 P.
La réglementation fiscale française, ainsi que les principes de comptabilité ou de droit public, n'ont pas été pensés pour les associations. Ce guide de gestion des ressources de l'association présente les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent l'enregistrement, l’imposition et le contrôle des différentes ressources dont peut bénéficier une association, telles que les subventions, les dons et legs ou les cotisations. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut associatif, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles.
Permalink[texte imprimé]Terroristes : les 7 piliers de la déraison TREVIDIC, Marc, - PARIS : JC LATTÈS, 2014/01, 285 P.
Pourquoi et comment des personnes sans histoire peuvent un jour basculer dans le terrorisme ? Peut-on considérer des individus formés et endoctrinés comme terroristes avant qu'ils ne passent à l'acte ? La justice peut-elle être préventive ? A partir de témoignages et de ses expériences personnelles en tant que juge et spécialiste des filières islamistes, Marc Trévidic, nous parle dans cet ouvrage des islamistes et de leur organisation du début des années 2000 à nos jours.
Permalink[texte imprimé]The hidden face of immigration detention camps in Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/10, 50 P.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Il constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie. C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels. (résumé d'éditeur)
http://migreurop.org/IMG/pdf/hiddenfaceimmigrationcamps-okweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Togo, démocratie impossible ? SILIADIN, Jonas, AGBELENKO, Tino Doglo - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 143 P.
De 1969 à 1991, le Togo vécut sous un régime de parti unique. Mais, à partir des années 90, les tenants du système, confrontés à des contestations populaires, n'eurent d'autre choix que d'accepter le rétablissement du multipartisme. Or, en dépit d'un engagement déterminé des populations dans la lutte pour la démocratie, le pouvoir n'a jamais véritablement changé de main. Toutes les élections organisées au Togo depuis 1993 se déroulent en deux phases : la phase d'un simulacre de scrutin conduisant à des contestations populaires, et la phase de matage relevant des éléments de l'armée avec pour seule finalité la conservation du pouvoir par le même groupe au mépris du verdict des urnes. (résumé de l'éditeur)
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Potentiels et dangers de la religion - In : UN SEUL MONDE, décembre 2013 (05/12/2013), N°4/2013, P. 27-29
Dans la vie quotidienne des populations démunies sont inscrites la foi et la spiritualité ; le rôle des religions est controversé dans la coopération internationale bien que cela puisse constituer le fondement d'une cohésion sociale, mais aussi être oppressif. Dans beaucoup de pays pauvres, les institutions religieuses ont plus d'influence et d'autorité que l'Etat. Il peut y avoir des répercussions négatives sur la paix et le développement.
Permalink[article]Bolivie : Entre la théorie et la pratique COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 19-20
En Bolivie, l'actuel gouvernement déclare mener une politique favorable à l'agriculture familiale. Les nouvelles lois dites de la Madre Tierra (Terre-Mère) et de la Révolution productive sont conçues pour tenir compte des revendications des organisations paysannes boliviennes. Les observateurs avertis sont plus nuancés et décèlent des différences entre la théorie et la pratique. Depuis 2005, la tendance à l'importation de produits agricoles et agroindustriels s'aggrave. L'évolution vers la parcellisation extrême de la propriété contribue à aggraver la baisse de la production.
Permalink[article]Témoignages du Burkina Faso : Une longue série de contraintes - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 15-16
Entre insécurité foncière, aléas climatiques, faible soutien de l'Etat, l'agriculture burkinabé, essentiellement familiale, est à la croisée des chemins. Dans un contexte marqué par le décuplement des enjeux et des contraintes, celle-ci doit nécessairement se transformer pour répondre aux besoins d'une population en pleine croissance.
Permalink[texte imprimé]Procès d'un homme exemplaire TOUSSAINT, Eric, - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013/10/01, 96 P.
J.de Groote, ancien directeur de la Banque Mondiale et du FMI est poursuivi par la justice suisse pour "blanchiment d'argent aggravé" et "escroquerie" concernant la privatisation d'une mine de charbon en République tchèque. Eric Toussaint retrace une partie de son itinéraire professionnel et du contexte dans lequel ce dernier opère. Au delà de son parcours, ce personnage est donc "exemplaire" en tant qu'il symbolise les aspects néfastes des politiques de ces deux institutions phares de la mondialisation néolibérale, lesquelles participent à un énorme transfert de richesse de ceux qui la produisent à une poignée de bénéficiaires.
PermalinkN°97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]L'homme qui fait trembler le FBI PILON, Alain - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 58-71
Agent spécial du FBI, Fred Whitehurst traite les plus grandes affaires criminelles. Mais l'expert scientifique se rend compte que les analyses du laboratoire de criminologie sont "adaptées" pour coller à l'accusation : des milliers de dossiers sont concernés. Il décide de faire éclater l'affaire et devient "lanceur d'alerte".
Permalink[article]Au nom des siens FLEURY, Elisabeth - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 46-57
Abandonné à la naissance par sa mère, Gérard mène une vie paisible de musicien de bal. Il apprend, à quarante ans, que son père était Jacques Fesch, condamné et incarcéré pour meurtre en 1957, touché par la grâce et devenu mystique en prison, puis guillotiné.
Permalink[document électronique]Les droits économiques sociaux et culturels : des droits à affirmer et à conquérir CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2013/04/30, 5 P.
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) s’inscrivent dans des traditions de luttes émancipatrices et s’ancrent dans des valeurs fondamentales de dignité humaine et de solidarité qui se retrouvent dans toutes les traditions philosophiques et religieuses. Les revendications en faveur des DESC se retrouvent partout dans le monde et à différentes époques, ce qui témoigne de leur universalité. Malgré l’affirmation des DESC par un texte les rendant obligatoires – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, ils font très souvent l’objet de nombreuses violations. Ce sont en effet les premiers à être atteints par les effets pervers de la mondialisation et de la libéralisation accrue des échanges. Pour cela, les DESC sont aujourd’hui au cœur des revendications de la société civile qui se bat pour leur application réelle, leur avancée et leur généralisation dans le monde entier. Les ONG, ont un rôle primordial en la matière car c’est grâce à leurs travaux auprès de l’ONU et aux campagnes de mobilisation que la justiciabilité des DESC avance.
Public :
http://www.ritimo.org/Les-droits-economiques-sociaux-et-culturels-des-droits-a-affirmer-et-a
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2010-2011 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/12, 364 P.
Par l'analyse de différents thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique, cet annuaire offre des clés pour une lecture de l'évolution de la région des Grands Lacs en 2010 et au premier trimestre 2011. l'année 2010 a connu des élections dans cette région, entachées de fraudes et où ont été dévoilés notamment les graves manquements du Rwanda au droit humanitaire international.
Permalink[texte imprimé]Le chemin des morts SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 55 P.
A Paris, au début des années 1980, un ancien militant basque refuse de rentrer en Espagne après vingt ans d'exil. Il réclame la protection de la France car il se dit menacé de mort dans son pays. Pour la justice française, l'affaire est délicate. Accéder à cette demande, c'est nier le retour de l'Espagne à la démocratie et à l'État de droit. Refuser serait faire preuve d'aveuglement sur la réalité des assassinats visant régulièrement les ex-opposants du franquisme. C'est au narrateur de ce livre, un jeune juriste encore inexpérimenté, qu'il va revenir de trancher. C'est de la décision de justice qui sera prise et du drame qui en découlera que François Sureau a tiré ce récit.
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Le dédale de l'asile à la frontière : comment la France ferme ses portes aux exilés ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2013/12, 63 P.
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Detention of migrants : the favourite means of migration "management" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.s, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_detention_EN_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : Conditions d'accueil : Etat des lieux 2012 OZOUF, Franck, - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2013/02, 131 P.
Depuis plusieurs années, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Ce rapport, résultat d’une enquête menée de juin à septembre 2012 dans différents départements de toute la France, en dressant un état des lieux des textes et des conditions d’accueil et d’accès aux procédures, pointe une situation critique de "dés-accueil".
http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/EDL_CFDARapportwebversionfinale.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits culturels ÖZDEN, Melik, BRUNSCHWIG, Simon - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2013/09, 60 P.
Les droits culturels ont de multiples dimensions : droits à l’éducation, à l’information, à la liberté d’opinion et d’expression, à la libre-association, à la participation à la prise de décision… Après avoir défini et précisé le contenu de ces droits, cette brochure examine les instruments pour leur mise en œuvre. Sont ainsi étudiées la reconnaissance de ces droits à l’échelle régionale et internationale, puis les obligations des États et leur mise en œuvre à l’échelle nationale à travers l’exemple de trois pays, sur trois continents avec des configurations fort différentes : le Maroc avec la question des Amazighs et des Sahraouis, l’Équateur dont la nouvelle Constitution est novatrice en terme de reconnaissance des droits collectifs des populations indigènes et afro-équatoriennes, et l’Indonésie d’une très grande diversité culturelle. Les mécanismes de contrôle et la question d’Internet sont traités in fine.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro15-culture-fra.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes JACQUEMONT, Stéphanie, VIVIEN, Jean - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013, 35 P.
L’absence de bénéfice pour la population est déterminant pour qualifier une dette d'«illégitime». Le but de ce texte est de renforcer la mobilisation contre la dette illégitime dans le cadre des audits citoyens qui se mettent en place partout dans le monde, et aussi de stimuler le débat, dans les réseaux travaillant sur la dette, au sujet des arguments juridiques fondant l’annulation des dettes. Quelques arguments juridiques sont présentés, tirés des textes de protection des droits humains, de la coutume et de la jurisprudence sur lesquels les citoyens et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer pour suspendre unilatéralement le remboursement de la dette publique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un Etat peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population en matière de santé, éducation, sécurité publique. Cela renvoie à la part du budget des Etats consacrée au service de la dette, en comparaison avec celle destinée aux besoins des populations.
http://cadtm.org/IMG/pdf/01.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme, un combat d'aujourd'hui BOURNIER, Isabelle, - PARIS : CASTERMAN, 2013, 80 P.
L’auteure propose une brève histoire des droits de l’homme depuis l’Antiquité avant de dresser un état des lieux actuel, dans de nombreux domaines : droits des enfants et des femmes, liberté de la presse, peine de mort, etc. Le livre propose de nombreux portraits et se termine par une perspective de ce que devraient être les droits de l’homme dans le futur.
Permalink[texte imprimé]Encierro de migrantes : el "mode de gestion" privilegiado de las migraciones Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_Version_espagnole_Migreurop.pdf
Permalink[texte imprimé]Enfants-soldats et droit des enfants en situation de conflit et post-conflit ABDELSALAM BABIKER, Mohamed, DAUBLAIN, Maxence ; VAHLAS, Alexis - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/11, 308 P.
"On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d'enfants encore utilisés à des fins militaires dans le monde. Enrôlés de force, violés, privés du droit à l'enfance et souvent obligés de tuer eux-mêmes pour sauver leur peau" François Zimeray, Ambassadeur de France pour les droits de l'homme. Réunissant pour la première fois des décideurs politiques, des diplomates, des juristes, des spécialistes de l'armée, du social, du thérapeutique, de l'humanitaire et du développement, ce symposium pose la même question à tous les intervenants : le droit des enfants dans les conflits armés et en contexte de sortie de crise, tel qu'il existe aujourd'hui, est-il clair, pertinent et applicable pour répondre à l'exigence de protection de l'enfance ? Sont notamment abordés les cadres juridiques, les processus de réintégration des enfants-soldats, la justice pour mineurs ou le mécanisme onusien de protection des enfants.
Permalink[texte imprimé]Enfermement des migrants : le "mode de gestion" privilégié des migrations Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant·es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, est le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : il braccio armato delle politiche migratorie europee Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_italienne_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : the armed wing of the EU's migration policies Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_english_version_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Gaz de schiste : histoire d'une imposture AMBROISE, Jacques, - PARIS : SANG DE LA TERRE, 2013/04, 158 P.
En retraçant la saga des différents évènements qui ont émaillé la question des "gaz de schistes" l’auteur décrypte les enjeux environnementaux et sociétaux liés à la mise en exploitation de cette énergie. Pour lui comme pour les nombreux collectifs et associations de citoyens mobilisés, la conclusion est sans appel : "gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs" et "contre le gaz de schiste, la transition énergétique c’est aujourd’hui".
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]L'invention d'une démocratie : les leçons de l'expérience tunisienne MARZOUKI, Moncef, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 177 P.
L'auteur, devenu depuis décembre 2011 président de l'État tunisien, s'explique à la première personne dans cet essai, sur la complexité des défis qu'affrontent aujourd'hui son pays et les sociétés du monde arabe. Comment des sociétés privées durant des décennies de libertés, minées par la corruption peuvent-elles édifier la démocratie ? Comment gérer la tension entre un islam politique, adepte du néo-libéralisme, et leurs adversaires politiques ? Comment répondre aux attentes de la population : lutte contre la pauvreté et les inégalités, éducation, économie au service des citoyens, égalité hommes/femmes, justice indépendante ? Comment établir des rapports équilibrés entre sociétés du Nord et du Sud de la Méditerranée ?
Permalink[texte imprimé]Le jaune et le noir : Enquête historique N'DIAYE, Tidiane, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 183 P.
Écrivain et anthropologue, l'auteur franco-sénégalais analyse la politique extérieure de la Chine en Afrique. Il dénonce ce qu'il présente comme le néo-colonialisme chinois, hérité d'une stratégie millénaire, et consistant à mettre l'adversaire occidental hors de l'espace africain pour contrôler le maximum de territoires.
Permalink[texte imprimé]Jeu du pas en avant : version prison GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), - PARIS : GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AUX PERSONNES INCARCEREES (GENEPI), 2013, Jeu de simulation (15 à 25 joueurs)
Ce jeu sert à sensibiliser les personnes novices sur les questions justice-prison. Il permet de faire prendre conscience de manière "ludique" de la réelle inégalité des hommes et des femmes face à la justice, à l’enfermement et à l’accès aux droits humains, dans et hors les murs. Il permet ainsi d’aborder les thématiques du déterminisme social, des privilèges de classe, de genre ou d'origine. Plus largement, ce jeu de simulation constitue un excellent support pour témoigner de la réalité carcérale, du déni de droit et des conditions de détention.
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_genepi.pdf
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]La maison du Bosphore SELEK, Pinar, - PARIS : LIANA LEVI, 2013, 320 P.
En octobre 1980, quatre jeunes gens du quartier de Yedikule, à Istanbul en quête de liberté, cherchent leur place dans une société figée par le coup d'état militaire. Elif, 15 ans, s'inquiète pour son père, un pharmacien emprisonné pour ses idées. Son meilleur ami, Hasan, se prépare pour le conservatoire de musique de Paris. Sema rêve de quitter ce quartier avec Salih, son amoureux. Ce roman est une réflexion sur l'appartenance, et raconte une génération qui cherche sa voie entre deux Turquie celle d'hier et celle de demain.
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : Rapport ACAT 2013 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2013, 357 P.
En 2013, un pays sur deux pratique encore la torture. Ce rapport, comme les deux précédents, rend compte de la réalité des pratiques tortionnaires dans le monde. Après une présentation géographique par pays, des articles sont consacrés à l'éclairage historique, politique et psychologique du phénomène.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport-un-monde-tortionnaire-2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Nelson Mandela : Humble serviteur de son peuple BARBEAU, Philippe, - PARIS : OSKAR, 2013, 114 P.
En 1962, à Pretoria en Afrique du Sud, Nelson Mandela et ses coaccusés risquent la peine de mort devant le tribunal de l'apartheid. Ils luttent contre ce régime raciste pour mettre en place une démocratie. Nelson se bat pour son peuple depuis déjà une vingtaine d'années. Il sacrifie tout, sa famille, sa liberté. Ce procès est un tournant. Nelson y est condamné à la prison à vie mais, à force de ténacité, d'intelligence, d'humanité, il l'emporte en évitant une guerre civile.
L'auteur retrace l'itinéraire de l'homme exceptionnel qu'est Nelson Mandela, en soulignant, à l'occasion de chacun des moments critiques de son action, le contraste entre l'importance considérable de ses prises de position et l'humilité qui a été sans cesse la sienne. Mandela aimait à se présenter ainsi : "Je ne suis que l'humble serviteur de mon peuple"...Le récit est accompagné d'un dossier documentaire mis à jour sur l'apartheid et sa liquidation, ainsi que sur l'Afrique du Sud d'aujourd'hui. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le pouvoir de la biodiversité THOMAS, Frédéric, BOISVERT, Valérie - MARSEILLE : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2013, 206 P.
Cet ouvrage dénonce la vision dominante de la manière de conserver la biodiversité biologique à l'échelle de la planète imposant l'idée que la seule voie possible est sa mise en valeur économique dans un cadre de gouvernance néolibérale de la nature ; la notion de biodiversité apparaissant comme le marqueur d'une néolibéralisation des politiques de conservation de la nature. Il analyse le pouvoir de la biodiversité en termes d'économie politique à partir de l'examen des régimes de propriété industrielle sur le vivant dans trois pays émergents - le Vietnam, le Brésil et le Mexique - et d'études de cas sur la mobilisation des savoirs des communautés autochtones et locales dans ces pays.
https://books.openedition.org/irdeditions/21807
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'économie créative édition spéciale 2013 : élargir les voies du développement local , - NEW YORK (ETATS UNIS) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), 2013, 200 P.
La culture confère aux personnes la capacité de s'approprier leurs propres processus de développement. Les industries culturelles et créatives sont aussi un des moteurs du développement économique, social et environnemental. Elles y contribuent par leur valeur économique, leur rôle dans la production et leur utilité sociale. Afin de montrer les liens entre les bénéfices économiques (production de revenus, création d'emplois, recettes d'exportation) et non économiques (amélioration de la qualité de vie locale, mise en perspective de l'identité des lieux, ...), cette édition spéciale du rapport sur l'économie créative présente des situations locales dans les pays en développement, mais aussi dans des contextes socioéconomiques défavorisés du monde développé. Les huit chapitres témoignent des pratiques, des actions et des ressources que des populations et des acteurs de la vie locale utilisent à travers le monde pour "ouvrir des voies nouvelles, à la fois humaines et durables". Selon les auteurs, "la culture aide à élargir les termes du débat actuel sur le développement, en proposant une approche centrée sur l'humain dont découlent efficacement des résultats durables, inclusifs et équitables".
http://www.unesco.org/culture/pdf/creative-economy-report-2013-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]La République en souffrance : L'état des droits de l'homme en France 2013 LDH (Ligue des droits de l'homme), DUMONT, Françoise ; INGLEBERT, Tiphaine ; TARTAKOWSKY, Pierre - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 128 P.
"La présidentielle française de mai 2012 tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble. Mais la victoire de la gauche est courte et les défis sont redoutables. Or, les atermoiements du gouvernement, en particulier sur les terrains où la droite se montre la plus agressive, nourrissent impatiences, doutes et déceptions. Au vu des attentes et des urgences démocratiques et sociales, la République reste en souffrance. Ce livre revient sur quelques-uns des dossiers phares de la période, en restitue la trame pour en éclairer les contradictions et les issues possibles afin d’aider aux nécessaires mobilisations citoyennes". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 2013/01, 198 P.
La mondialisation renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits humains et la création d'une justice pénale internationale, mais elle favorise le durcissement des contrôles des migrations, elle aggrave les exclusions sociales et multiplie les atteintes à l'environnement. En outre, les États ne sont plus les seuls sujets du droit international et les entreprises transnationales constituent de grandes entités économiques au plan mondial. Or, la justice pénale internationale reste lacunaire : elle est impuissante face aux graves crimes du marché. Face à ces menaces, les citoyens doivent tenter d'humaniser la mondialisation. Nous devons inventer un nouvel humanisme, avec trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs (les divers titulaires de pouvoir) et anticiper sur les risques à venir.
Permalink[texte imprimé]Responsabilité sociale des entreprises NOGUÈS, Philippe, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2013/09, 90 P.
Ce manuel traduit la conviction d'un socialiste sur l'exigence affirmée dans le titre. Après avoir situé l’émergence de la notion de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), de sa dimension politique, il la considère comme un levier de sortie de la crise et propose cinq chantiers prioritaires : renforcer le rôle des syndicats et des branches ; diffuser la RSE aux PME ; étendre les exigences de responsabilité sociale de l'État ; rendre les entreprises responsables de leurs actes à l'étranger et enfin développer l'investissement socialement responsable.
https://side.developpement-durable.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/336798/responsabilite-sociale-des-entreprises-concilier-democratie-sociale-ecologie-et-competitivite
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
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