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N°26 - 2021 - Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage "d’une histoire dans une autre" (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Eric GOBE
[n° ou bulletin]
Titre : N°26 - 2021 - Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage "d’une histoire dans une autre" Type de document : document électronique Auteurs : Eric GOBE, Directeur de publication Année de publication : 2021 Format : web Note générale : Dossier comprenant :
* Violences du passé, politique(s) au présent ?
* La politique de réconciliation nationale en Algérie : une approche sécuritaire
* Réconciliation nationale et compensation en Algérie et au Maroc
* L’Algérie « post-décennie noire » : de l’imposition de l’impunité à la revendication d’une justice transitionnelle
* « Ce que nous voulons, c’est une Commission vérité et réconciliation ». La justice transitionnelle en Mauritanie : un modèle, sa promotion et des évitements politiques
* La politique nationale de réconciliation et de relocalisation des populations déplacées dans le Liban d’après-guerre
* Le Rif : les méandres d’une réconciliation
* Repenser le rôle des victimes dans la justice transitionnelle en Tunisie : le cas de la « Journée de la loyauté »
* Se réconcilier « entre victimes » pour tenir la lutte : la coordination transversale des familles de disparus au Liban et de leurs alliés de la justice transitionnelle.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Histoire ; Réconciliation nationale ; Violence ; Droits humains
Thésaurus Géographique
MaghrebRésumé : Ce numéro interroge la façon dont les régimes de la région se positionnent ou font pour traiter les passés violents. Il analyse aussi la manière dont les opposants et leurs soutiens internationaux se saisissent de la justice transitionnelle dans leurs compétitions et luttes politiques. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/anneemaghreb/ Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26700 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33023 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [document électronique]Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des
Titre : Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2021/11/15 Format : web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
Union européenne (UE) ; POLITIQUE ; Droits humains ; Protection de l'environnement ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Thésaurus Géographique
AllemagneRésumé : Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-l [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81599 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43948 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]La loi PACTE : une opportunité pour interroger la « raison d’être territoriale » des entreprises OTTAVIANI, Fiona - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, novembre 2021 (01/11/2021), VOL.12, N°2,
Cet article pose la question de la responsabilité territoriale des entreprises à travers la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il définit la raison d'être territoriale des entreprises à l'aide de : l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, la distribution géographique des flux monétaires, l’empreinte écologique générée par l’ensemble de la chaîne de valeur, la prise en compte des interdépendances sociales et des inégalités. https://journals.openedition.org/developpementdurable/19491
[article]
Titre : La loi PACTE : une opportunité pour interroger la « raison d’être territoriale » des entreprises Type de document : document électronique Auteurs : Thibault DAUDIGEOS ; Fiona OTTAVIANI Année de publication : 2021 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Environnement ; Empreinte écologique ; Inégalité socialeRésumé : Cet article pose la question de la responsabilité territoriale des entreprises à travers la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il définit la raison d'être territoriale des entreprises à l'aide de : l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, la distribution géographique des flux monétaires, l’empreinte écologique générée par l’ensemble de la chaîne de valeur, la prise en compte des interdépendances sociales et des inégalités. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/developpementdurable/19491 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81095
in DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES > VOL.12, N°2 (novembre 2021)[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35075 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
[article]
Titre : Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension Type de document : document électronique Auteurs : Luis RIVERA-VELEZ ; Morgane REINA Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 19-42 Note générale : Introduction au dossier : Une « révolution des droits » LGBTQIA+ en Amérique latine ? Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique latine
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Discrimination ; Législation ; Droits humains ; Genre ; Révolution ; Inégalité ; SociétéRésumé : Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/cal/13864 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82896
in CAHIERS DES AMERIQUES LATINES > N°98 (2021/3) . - P. 19-42[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55685 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
[n° ou bulletin]
Titre : N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes Type de document : document électronique Auteurs : FTDA (France terre d'asile) Année de publication : 2021 Importance : 8 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Femme ; Violence ; Résilience ; Accès à l'eau ; Exil ; Intégration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette numéro aborde les causes de l'exil féminin en France, la prise en charge des femmes isolées demandeuses d'asile, leur intégration professionnelle, les obstacles et les initiatives dans leur parcours de santé. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/FTDA_-_Lettre [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26382 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30342 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible VOL. 33, N°186 - octobre-décembre 2021 - Les politiques migratoires de l'UE dans la tourmente (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Nora EL QADIM
Permalink[article]Apprendre des leaders indigènes Tupinikim au Brésil sur la reconquête de leurs territoires : une lutte de plus de 40 ans - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, septembre-octobre 2021 (01/09/2021), N°258, P. 6-14
Des leaders indigènes Tupinikim au Brésil rapportent l'expérience de leur peuple dans la lutte contre l'une des plus grandes entreprises de plantation d'eucalyptus et de production de cellulose au monde : Aracruz Celulose (filiale de Suzano Papel e Celulose). Ils racontent les enseignements tirés de la longue lutte au cours de laquelle les peuples autochtones ont récupéré plus de 18 000 hectares de terres, qui ne représentent pas leur territoire intégral, mais les terres revendiquées auprès de la FUNAI (agence gouvernementale pour les affaires indigènes). La restitution de ce territoire a été considérée comme le "minimum vital suffisant pour la reproduction physique et culturelle des peuples indigènes". https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin-258_FR.pdf
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Paysages moraux des drogues KLANTSCHNIG, Gernot - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°163, P. 7-105
Les articles présents dans ce dossier interrogent sur la réalité contemporaine des drogues en Afrique à l'heure où le débat sur l'usage et la production de psychotropes traversent la société et le monde politique. Ces contributions articulent une réflexion théorique et morale sur la question des drogues, avec les pratiques de différents acteurs en Afrique : consommateurs, commerçants, autorités morales, religieuses, sociales et politiques. L'attention est portée sur l'encadrement des pratiques liées aux drogues par les élites, les conflits moraux que vivent les usagers, les arrangements politiques qui se négocient avec les acteurs commerciaux pour définir les bons et mauvais usages. Le paysage ainsi décrit est très divers et hétérogène.
Permalink[article]Politiser le "vide sécuritaire" : à propos des groupes d'autodéfense koglweogo au Burkina Faso ZONGO, Bouraïman ; COTE, Muriel - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°163, P. 127-144
Au Burkina Faso, des groupes d'autodéfense surveillent et protègent les populations face à la criminalité et aux vols qui ravagent le pays, notamment dans les campagnes. Cet article contextualise et explique ce phénomène. Il porte un regard critique sur les explications évoquant un "vide sécuritaire" et met l'accent sur la nécessité d'apporter une réponse politique à ce problème et plus largement aux violences dans la région sahélienne.
Permalink[article]La promesse de l’Afrique : Chief M. K. O. Abiola et les réparations pour l’esclavage et le colonialisme, 1990-1993 - In : ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES, 2021/2 (01/07/2021), N°5,
Cet article étudie la dimension africaine du mouvement global pour les réparations et porte une attention particulière à l’engagement de Chief M. K. O. Abiola (1937-1998) qui a défendu l’idée que des réparations au titre de l’esclavage et du colonialisme devaient être accordées à l’Afrique et à ses diasporas. Son engagement a contribué à institutionnaliser la cause des réparations et à la placer dans l’agenda diplomatique international. En juin 1993, il sort victorieux des élections présidentielles au Nigéria, mais celles-ci sont annulées et, à la suite du coup d’État qui porte le général Sani Abacha au pouvoir, Abiola est emprisonné et la promesse de réparations se voit brisée. Cet article éclaire les enjeux politiques et idéologiques de la cause des réparations dans le contexte changeant du début des années 1990. https://journals.openedition.org/slaveries/4969
PermalinkN°5 - 2021/2 - Réparations et esclavages (Bulletin de ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES) / Magali BESSONE
PermalinkVOL. 2, N°2 - June 2021 - Atypical Fair Trade Collection - Part 2 (Bulletin de JOURNAL OF FAIR TRADE) / Pauline TIFFEN
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]The Maasai Intellectual Property Initiative: a 20th-century model for turning assets into income FLORMAN, Natalia - In : JOURNAL OF FAIR TRADE, June 2021 (01/06/2021), VOL. 2, N°2, 8 P.
Les noms et images des peuples autochtones, comme les Massaï, sont exploités par les marques de milliers de produits à travers le monde. Cet article propose un éclairage sur le long travail juridique qui a permis aux tribus massaï du Kenya et de Tanzanie, soit plus de deux millions de personnes, de recevoir des royalties pour l'utilisation de leurs nom et image et créer ainsi une relation gagnant-gagnant. L'article décrit la façon dont les Massaï se sont organisés en entité légale dénommée "Consortium d'initiative pour la propriété intellectuelle massaï" (Maasai Intellectual Property Initiative Trust = MIPI), afin de percevoir les revenus de leur propriété intellectuelle, puis il revient sur la stratégie mise en place pour accorder cette certification aux entreprises demandeuses et officialiser l'octroi de licences. Ce modèle atypique de commerce équitable assure une source de revenus non négligeable à un peuple en situation de grande pauvreté dans cette région de l'Afrique de l'Est. https://www.scienceopen.com/document_file/b1439112-4edf-452f-a60b-04e0d737e6e1/ScienceOpen/jfairtrade.2.2.0005.pdf
Permalink[article]Love and other conspiracies - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2021 (01/03/2021), N°530,
L'Inde n'est pas exempte de théories du complot : l'une des plus récentes, appelée ‘love jihad’ (djihad d'amour), engorge les tribunaux. La peur viscérale de l'Inde vis-à-vis des envahisseurs conquérants descendants du barbare Gengis Khan est toujours vivace et très éloignée de l'image du paisible musulman et ses promesses d'amour. Dans la communauté hindoue particulièrement, le concept de ‘love jihad’ et de l'enrôlement des jeunes filles hindoues par de jeunes hommes musulmans, qui les contraindraient à se convertir après le mariage pour donner naissance à des enfants musulmans, agite la société indienne. En novembre 2020, la loi sur l'interdiction de la conversion religieuse a été promulguée en Uttar Pradesh, sans grande protestation de la société civile. Dorénavant, les couples mixtes sont harcelés par une police de plus en plus zélée et témoignent d'actes de torture et d'internement illégal de jeunes mariés musulmans. https://newint.org/features/2021/02/08/love-and-other-conspiracies
Permalink[article]Leurs vies ensevelies - In : FAKIR, février-avril 2021 (01/02/2021), N°97, P. 12-13
En 2012, Arthur et Vincent, deux ouvriers cordistes français, meurent étouffés dans d'atroces souffrances, engloutis dans un silo géant de sucre en poudre. Près de dix ans après, les responsables fuient toujours leurs responsabilités, la justice traîne et les familles s'enfoncent dans la dépression et le désespoir de voir un jour leurs enfants reconnus comme les innocentes victimes d'un laxisme sécuritaire, au nom de la rentabilité économique.
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Permalink[texte imprimé]Accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ dans l'hébergement SAUVAIRE, Joséphine, MATATA, Gaëlle - MONTREUIL : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ILE DE FRANCE, 2021, 115 P.
Ce rapport indique la manière de bien accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ, lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer qui sont très souvent victimes de discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi et à la santé. Neuf fiches abordent les thèmes suivants : information, cadre légal, outils institutionnels, prise en compte de l'orientation sexuelle et identité de genre, possibilités et conséquences des choix dans l'orientation vers l'hébergement, clés pratiques pour accompagner les personnes trans, accompagnement des personnes migrantes LGBTIQ, intégration d'une perspective santé dans l'accompagnement des personnes LGBTIQ et enfin un annuaire des associations franciliennes aidant les personnes LGBTIQ.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_59_autorisations-de-travail.pdf
Permalink[document électronique]Les carnets de la laïcité Ligue de l'enseignement d'Eure-et-Loir, - LUCÉ : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT D'EURE ET LOIR, 2021, 36 P.
Ce document a pour vocation apporter des réponses concrètes à des situations pratiques que les professionnels rencontrent au quotidien. On y trouve :
- Un rappel des textes de référence autour de la laïcité et du vivre ensemble pour avoir une vision globale et des repères précis.
- Des fiches pratiques sur des cas donnés autour des religions, de l’alimentation, des vêtements, de la liberté d’expression et du cadre professionnel.
Public :
https://www.laliguedelenseignement-28.fr/wp-content/uploads/sites/15/2020/10/La%C3%AFcit%C3%A9-Carnets-de-la-La%C3%AFcit%C3%A9-2020.06.16.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]L'économie à l'épreuve de l'éthique BALLET, Jérôme, RENOUARD, Cécile - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : DE BOECK SUPERIEUR, 2021/02, 352 P.
L'auteur questionne le sens philosophique de la démarche économique, en partant d'une analyse dans des perspectives éthiques, autour de trois axes : le bonheur, la justice et le marché. Ces trois thématiques reposent souvent sur des présupposés économiques et sociaux, dont les bases s'appuient sur des jugements éthiques. Pour l'auteur, il s’agit de les mettre en évidence afin de réorienter les pratiques de l’économie : Comment le bonheur est-il pensé et mis en œuvre dans nos sociétés ? Quel degré d’équité ou d’iniquité acceptons-nous ? Quelle place joue le marché dans l’organisation de nos sociétés ? L'auteur interroge également le point de vue des économistes libéraux et livre un plaidoyer pour une économie plus juste et solidaire.
Permalink[texte imprimé]L'économie sociale et solidaire dans les territoires DAUFRESNE, Raphaël, ROUSSEAU, François - VOIRON : TERRITORIAL, 2021, 206 P.
Dans quelle mesure l'économie sociale et solidaire (ESS) est-elle un levier de développement des territoires ? Pour répondre à cette question, les auteurs se sont appuyés sur leurs propres expériences d'accompagnement de porteurs de projets de collectivités, d'établissements sociaux, etc. La première partie de l'ouvrage porte sur la notion d'ESS, sur la typologie des structures de l'ESS et sur ce qui fait que cette économie correspond à un mode territorial d'entreprendre. La seconde partie démontre l'intérêt pour les territoires de mettre en place une politique de l'ESS qui peut renforcer leur attractivité et être un puissant levier de développement et d'innovations. La dernière partie s'attache à présenter les repères nécessaires pour développer et faire vivre l'ESS dans les territoires, construire et développer un projet territorial de l'ESS.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Permalink[document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
Permalink[document électronique]France, pioneer of local fair trade in Europe TDC (Trade for development centre), - BRUXELLES (BELGIQUE) : ENABEL, 2021/05,
En France, le développement du commerce équitable local est le résultat d'initiatives commerciales Nord-Sud (par exemple avec les labels Ethiquable ou Alter Eco) et du mouvement des petit·es agriculteur·rices français·es. La loi française sur le commerce équitable fournit un cadre pour une approche concertée, dont relève la charte Origine France. Actuellement, huit labels peuvent se prévaloir du statut de produits et/ou services certifiés commerce équitable France.
Public :
https://www.tdc-enabel.be/en/2021/05/10/france-pioneer-of-local-fair-trade-in-europe/
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[document électronique]Gouverner en temps de pandémie : faire des produits de santé un bien commun mondial CORIAT, Benjamin, - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2021/11, 97 P.
Les objectifs de ce rapport sont de montrer comment les conditions dans lesquelles ont été produits et mis à disposition les outils thérapeutiques de lutte contre le Covid-19, ont permis ou non leur diffusion et l’accès du plus grand nombre. Il recense les enseignements qui peuvent être tirés de la lutte contre le Covid-19, telle qu’elle a été conduite, les éléments sur lesquels s’appuyer et à partir desquels construire un modèle différent de production et d’accès permettant de faire des produits de santé contre les pandémies de véritables biens communs. Il est clair, au terme de cette recherche, qu’instituer le commun ne pourra se faire sans l’installation d’une autre gouvernance mondiale de la santé publique.
Public :
https://dndi.org/wp-content/uploads/2022/05/Gouverner-Temps-Pandemie-Produits-Sante-Bien-Commun-Mondial.pdf
Permalink[texte imprimé]La guerre par le droit BACZKO, Adam, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 382 P.
En Afghanistan, la justice est considérée par la population comme corrompue ou absente sur une grande partie du territoire. Or les Talibans ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes. En insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé dans les populations. Cette enquête parue en 2021 montre comment les Talibans ont gagné la confiance des populations et comment ils sont parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux. C'est une réflexion nouvelle sur la place du droit dans les guerres civiles.
Permalink[texte imprimé]Guide : Lutter contre le racisme LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2021, 92 P.
Ce guide vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association de la Ligue des Droits de l'Homme. Ce travail est une production de militantes et militants qui ont voulu penser ensemble le combat antiraciste.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2021/03/Guide-Lutter-contre-le-racisme-1.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[vidéo]Hacking Justice : Julian Assange PANCORBO, Juan - BERLIN (ALLEMAGNE) : INSELFILM PRODUKTION, 2021, 1 DVD, 90 mn.
Fidèle au principe des hackers de Cypherpunk - "Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants"-, Julian Assange a créé Wikileaks en 2006, outil de publication crypté ayant permis la fuite de millions de documents secrets. Ceux-ci ont dévoilé les pratiques de corruption ordinaire des multinationales et celles d'espionnage, de propagande, d'assassinat et de torture des États.Les documents transmis à Wikileaks en 2010 par l'analyste de l'US Army Chelsea Manning constituent les révélations les plus importantes de l'histoire des crimes de guerre. Dès lors, Assange est devenu une cible à abattre. Suivant pas à pas la défense du fondateur de Wikileaks coordonnée par le célèbre avocat espagnol Baltasar Garzón, les réalisateurs ont parcouru le monde pendant neuf ans pour retisser cette histoire aux implications politiques profondes pour la justice et la liberté d'informer.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ici on noya les Algériens RICEPUTI, Fabrice, PLENEL, Edwy - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2021/09, 288 P.
A cinq mois de la fin de la guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, le préfet de police de Paris impose le couvre-feu contre lequel des dizaines de milliers d'Algériens manifestent pacifiquement. La répression est tellement violente qu'elle cause la noyade, après blessures par balles, d'une centaine de manifestants dans la Seine mais les rapports officiels du lendemain ne font état que de deux morts ! L'auteur retrace la bataille politique, intellectuelle et juridique qu'a menée, pendant trente ans, le chercheur Jean-Luc Einaudi, simple citoyen, pour élucider ce crime d’État.
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Insoutenables inégalités : pour une justice sociale et environnementale CHANCEL, Lucas, - PARIS : LES PETITS MATINS, 2021/09, 215 P.
Ce livre explore les conditions requises pour une sortie par le haut des crises sociales et écologiques en cours. Il élabore un programme de transformation sociale qui n’oppose plus écologie et justice sociale mais fait de ces deux objectifs un seul et même projet de société. Pour y parvenir, sont étudiées les sciences sociales et celles de l’environnement, et sont analysés des échecs et des succès de différentes sociétés confrontées aux inégalités et au retour des contraintes écologiques. Cette enquête mondiale et transdisciplinaire constitue le fil rouge de ce livre.
PermalinkN°55 - janvier 2021 - Intrants biologiques et politiques agricoles en Amérique du Sud : entre ruptures et continuités (Bulletin de PERSPECTIVE) / Frédéric GOULET
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mosaïque solidaire Le Monde selon les femmes, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2021, Jeu de coopération (2-40 joueur·euses)
Jeu composé de 60 cartes associables les unes aux autres. Chaque carte est illustrée et reprend quatre concepts à ses quatre coins. Il permet aux participants de créer une mosaïque solidaire basée sur la question: "Qu'est-ce qui le plus important pour moi pour un monde plus juste et plus égalitaire et pourquoi?".
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.mondefemmes.org/produit/mosaique-solidaire/
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[document électronique]Petit guide pour réchauffer la justice sociale et refroidir la planète Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2021/06, 32 P.
Ce guide donne des pistes pour permettre aux citoyen·ne·s de mieux comprendre et agir face au réchauffement climatique tout en favorisant la justice sociale à travers quelques propositions dans cinq secteurs cruciaux : agriculture, logement, transports, consommation, énergie.
Public :
https://france.attac.org/IMG/pdf/petit_guide_pour_re_chauffer_la_justice_sociale_et_refroidir_la_plane_te-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]"Quoiqu'il en coûte" : les banques françaises au secours de l'industrie fossile Amis de la Terre France, Oxfam France - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2021/05, 13 P.
Ce rapport dénonce le soutien des grandes banques françaises aux entreprises des énergies fossiles. Soutien qui a augmenté considérablement depuis le début de la crise sanitaire de 2020 avec une hausse de 22% de leurs financements. L'impact climatique de ces banques est colossal. Ce rapport demande une régulation des banques par le gouvernement en inscrivant une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière.
Public :
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2021/05/les-banques-francaises-au-secours-de-lindustrie-fossile-mai-2021-vf.pdf
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
Permalink[document électronique]La transformation des associations en Société Coopérative d’Intérêt Collectif, un moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique ? COHEN, Sacha, - SAINT DENIS : UNIVERSITE PARIS 8 (VINCENNES SAINT DENIS), 2021/09, 109 P.
En France, les associations sont présentes dans tous les secteurs d’activités et sont régulièrement citées pour leur contribution au PIB du pays. Pourtant ce tiers-secteur se montre de plus en plus dépendant de l'État français qui le privatise par petits bouts depuis plus de vingt ans. La crise de Covid-19 s’est révélée difficile pour l’ensemble du secteur et fatale pour nombre d’acteur·rices, dans un contexte de baisse généralisée des ressources financières. Or il existe une solution potentielle remontant à 2001, avec la création d’un nouveau statut juridique : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), encore peu connues en France. La particularité de ce statut est de rendre possible la transformation des associations en ce type de coopératives, à l’instar des sociétés coopératives de production (SCOP). L'objet de ce mémoire est d'interroger la transformation des associations en SCIC, comme moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique. À titre d'exemple, l'étude de cas de la Cour Cyclette, située à Alfortville en région parisienne, présente le profil de cette association puis explique le processus de sa transformation en SCIC, de l'élaboration du projet avec les parties prenantes jusqu'à sa mise en œuvre.
Public :
https://prixdesmemoires.cjdes.org/wp-content/uploads/sites/2/2022/09/COHEN-Sacha-M%c3%a9moire-M2-La-transformation-des-associations-en-SCIC.pdf
Permalink[texte imprimé]La Turquie, un État de droit en question SALES, Eric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021, 227 P.
La Turquie s’affiche clairement comme un « État de droit », en l’affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d’années, les changements à l’œuvre donnent l’impression d’une très nette détérioration de l’État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d’une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut Conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique au bénéfice exclusif du président de la République, restriction souvent abusive de la liberté d’expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d’État.
Permalink[document électronique]Les voix d'Emmaüs Emmaüs International, - MONTREUIL : EMMAÜS INTERNATIONAL, 2021, 68 P.
Afin d’enrayer un système profondément inégalitaire qui s’accentue, détruit la planète, fait reculer la démocratie et violente le monde, ce rapport propose d’agir collectivement en partant de 3 exigences pour sortir durablement de la pauvreté:
- Impliquer les personnes vulnérables pour qu’elles aient une place à part entière dans la société – car on ne bâtit pas une société durable sur la peur, le repli, le rejet ou la domination.
- Placer l’intérêt général au cœur des politiques publiques – sans justice sociale, la liberté et la paix ne sont qu’une illusion éphémère.
- Construire une économie qui soit réellement au service de l’être humain et de son environnement – d’autres modèles existent et la pandémie actuelle est une preuve évidente de cette nécessité (résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.ourvoicesmatter.international/wp-content/uploads/2021/10/RAPPORT_MONDIAL.pdf
Permalink[article]L'Assemblée des femmes LOUIZART - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 6-7
Une Assemblée nationale extraordinaire s'est réunie le 28 novembre 2020 à Paris. Sur les bancs de l'Assemblée se sont retrouvées des femmes, auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, éducatrices périscolaires, accompagnantes d'enfants en situation de handicap, agentes d'entretien. Elles ont assisté, sous les applaudissements de cette assemblée d'un jour, à la présentation de la loi sur la reconnaissance des métiers du lien par les députés François Ruffin et Bruno Bonnell. Ce jour-là, ce sont elles qui ont été les premières de cordée !
Permalink[article]Je déterre ce qui était bien caché SANDS, Philippe - In : XXI, hiver 2021 (01/12/2020), N°53, P. 178-189
Les 80 membres de la famille juive de Philippe Sands ont été décimés pendant la Shoah. Devenu avocat spécialisé dans les crimes contre l'humanité, Philippe Sands poursuit sans relâche les criminels d'État. Dans ses livres et ses interviews, il témoigne de sa lutte incessante contre l'oubli collectif, le silence des témoins encore vivants et l'impunité des assassins. Il raconte inlassablement ses enquêtes à la poursuite des criminels dans le monde entier. Même si, enfant, son grand-père lui disait : "C'est le passé, c'est compliqué", il continue de poser les mêmes questions afin de faire la lumière sur ces crimes imprescriptibles et condamner les derniers tortionnaires survivants.
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]L’Argentine, pays champion des restitutions - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Depuis 2004, l’Argentine a rendu à leur pays d’origine près de 5 000 biens culturels saisis sur son sol. Une plus grande reconnaissance de l’art des civilisations préhispaniques et l’adoption d’une loi protégeant le patrimoine archéologique et paléontologique sont à l’origine de cette nouvelle politique, reflet d'une prise de conscience de la valeur patrimoniale d’objets issus des cultures préhispaniques. La nouvelle loi confie à l’Institut national d’anthropologie et de la pensée latino-américaine (INAPL) la mise en œuvre à l’échelle du pays et oblige les propriétaires de biens issus de sites archéologiques ou paléontologiques à les recenser auprès d’un Registre officiel. https://courier.unesco.org/fr/articles/largentine-pays-champion-des-restitutions
Permalink[article]« Il faut sanctionner les pilleurs mais aussi les acquéreurs » - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Au Moyen-Orient, les réseaux de trafiquants d'objets d'art étaient à l’œuvre bien avant que la région ne soit frappée par les conflits. Les pilleurs étaient souvent de connivence avec des fonctionnaires ou des militaires corrompus. L’évolution du paysage géopolitique n’a pas affecté les réseaux en eux-mêmes mais leurs interlocuteurs. Les trafiquants se sont adaptés en collaborant avec les nouveaux groupes aux commandes, en l’occurrence des groupes terroristes dans certaines régions. Depuis, le trafic d’antiquités en provenance de zones de guerre du Moyen-Orient n’a cessé de prendre de l’ampleur. Si la condamnation de ce trafic fait consensus à l’échelle internationale, il reste dans les faits difficile à combattre. "Pour enrayer ce fléau, il faut notamment alourdir les sanctions visant non seulement les pilleurs mais aussi les acquéreurs", explique Amr Al-Azm. https://courier.unesco.org/fr/articles/il-faut-sanctionner-les-pilleurs-mais-aussi-les-acquereurs
Permalink[article]L’Inde au défi du pillage - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Confronté à un engouement mondial pour ses antiquités, l'Inde a adopté des lois strictes pour juguler l’exportation illicite de son patrimoine archéologique et culturel. Mais la mise en œuvre de ces lois reste un défi majeur en raison de la pauvreté endémique qui alimente le pillage et de l’insuffisance du personnel de surveillance des sites. Depuis des décennies, le patrimoine archéologique indien est pillé et trône dans les plus grands musées internationaux et collections privées. Des mécanismes de protection existent pourtant depuis longtemps, tels que la loi de 1972 sur les antiquités et trésors artistiques qui a interdit l’exportation de tout objet archéologique et imposé une vigilance stricte en matière de propriété individuelle. Depuis cette date, tous les objets et sites archéologiques sont la propriété de l’État qui a également multiplié ses efforts sur la récupération des antiquités indiennes volées. https://courier.unesco.org/fr/articles/linde-au-defi-du-pillage
Permalink[article]Aux Pays-Bas, le regard sans concession des musées sur le passé colonial - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Le Musée national des cultures du monde (NMVW = Nationaal Museum van Wereldculture) aux Pays-Bas est l’un des premiers musées d’Europe à mettre en place des mécanismes de restitution des objets issus des anciennes colonies. En 2016, la publication sous le titre "Des trésors bien gardés" de la thèse de doctorat du chercheur Jos van Beurden, a relancé le débat néerlandais sur les objets datant de l’époque coloniale. Dès 2017, le NMVW a commencé à élaborer ses critères de restitutions, dont certaines avaient déjà eu lieu au cours des décennies précédentes, mais les réclamations avaient toujours été traitées au cas par cas. Aujourd'hui, le NMVW adopte une approche plus systématique et équitable, en s'engageant à examiner et évaluer de manière transparente les demandes de restitution d’objets culturels selon des normes de respect légitime, de coopération et de promptitude. https://courier.unesco.org/fr/articles/aux-pays-bas-le-regard-sans-concession-des-musees-sur-le-passe-colonial
Permalink[article]La France nous a abandonnés SCHÖNE, Adeline - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 104-115
Parti faire la guerre sainte en Syrie en 2013, Brahim Nejara a été condamné à la pendaison par un tribunal irakien, comme dix autres djihadistes français ayant rejoint une "organisation terroriste". Au cours d'un simulacre de procès, les accusés ont été torturés et insultés jusqu'à l'extorsion de leur signature sur des aveux dans une langue illisible, les yeux bandés. La sœur de Brahim Nejara témoigne de l'injustice de cette situation et dénonce l'hypocrisie des autorités françaises qui entérinent, de fait, le rétablissement de la peine de mort hors sol.
Permalink[article]Jai Jagat : les Gandhi de grand chemin JOYEUX, Benjamin - In : SILENCE, septembre 2020 (01/09/2020), N°491, P. 5-17
Retour sur la marche mondiale Jai Jagat, qui s'enracine dans la philosophie de Gandhi, pour affronter les défis écologiques et politiques du monde contemporain. Jai Jagat est une mobilisation pour la justice sociale et l'accès à la terre.
Permalink[article]La frontière, barrière mouvante, invisible mais bien réelle - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, juillet-septembre 2020 (03/07/2020), S.N.,
Depuis la chute du mur de Berlin, le concept de frontière a évolué pour devenir une barrière mobile, une construction juridique. La frontière s’est affranchie de la carte géographique et peut désormais s’étendre au-delà des limites du territoire ou à l’intérieur de celui-ci. Le détachement du pouvoir d’État de tout repère physique a créé un nouveau paradigme : la frontière mouvante, qui s’appuie sur les nouvelles technologies et la réglementation, pour imposer des restrictions de circulation aux citoyen·nes. La pandémie de Covid-19 a encore accentué ce phénomène, en interdisant l'entrée sur un territoire à des millions de citoyen·nes, ce qui revient à étendre les frontières, tant sur le plan conceptuel que juridique, en déplaçant les activités de contrôle vers des points d’entrée situés à l’étranger. https://courier.unesco.org/fr/articles/la-frontiere-barriere-mouvante-invisible-mais-bien-reelle
Permalink[article]Les conséquences politiques de la traduction néomanagériale de la compensation : l’impensé systémique GUIMONT, Clémence - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, juillet 2020 (01/07/2020), VOL.11, N°2, N.P.
La compensation écologique telle que traduite par les cabinets de conseil depuis la loi sur la biodiversité de 2016 s’adapte aux logiques de performance du New Public Management. Les mesures compensatoires qui en découlent reposent sur les principes de quantification sélective et de substituabilité de la biodiversité, qui contribuent à réduire la complexité des interdépendances entre milieux sociaux et milieux naturels. Cela contribue à valoriser la valeur économique de la biodiversité au détriment de sa valeur systémique. L'article montre le décalage entre la création de l’instrument "compensation" destinée à lutter contre l’érosion de la biodiversité et les conséquences de sa mise en œuvre sur la reconnaissance des irréversibilités écologiques. https://journals.openedition.org/developpementdurable/17493
Permalink[article]Poursuivre le développement durable dans une ville chinoise. L’État local chinois et l’incertitude : un aperçu à partir du cas de Yangzhou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/3 (01/07/2020), N°191, P. 67-82
Cet article interroge le cas du transfert de la "rénovation urbaine douce", une approche allemande de rénovation urbaine, à la ville de Yangzhou, en Chine. Combinant une analyse du transfert à celle de l’apprentissage, il montre que la configuration de l’État local chinois limite les capacités de la ville à poursuivre l’apprentissage et le transfert, laissant plutôt place à l’incertitude. Faute d’application des lois et des règlements, l’action du gouvernement local ne peut pas être prévisible. Il en résulte que les capacités de l’administration locale d’institutionnaliser cette approche de développement urbain durable sont limitées.
PermalinkN°301 - 17 juin 2020 - Etre noir en France (Bulletin de LE UN HEBDO : 1) / Eric FOTTORINO
PermalinkN°31 - juin 2020 - Réglementer la mobilité du bétail en Afrique de l’Ouest, pourquoi et comment ? (Bulletin de LES SYNTHESES) / Oussouby TOURÉ
Permalink[article]Fair Trade cannabis: a road map for meeting the socio-economic needs and interests of small and traditional growers JELSMA, Martin ; BEWLEY-TAYLOR, David - In : JOURNAL OF FAIR TRADE, June 2020 (01/06/2020), VOL. 2, N°1, 8 P.
Au cours des cinq dernières années, les changements de politique en faveur du cannabis ont considérablement remodelé le marché mondial, par l'ouverture de marchés légaux du cannabis médical et du cannabis récréatif pour adultes. En dehors des questions politiques et sanitaires, cette libéralisation pose question quant à la course au profit des entreprises du Nord, qui tentent de capter les espaces légaux de façon agressive pour évincer les petit·es producteur·rices traditionnel·les du Sud. Selon les auteur·es, si la prohibition du cannabis est une erreur historique, la transition vers un marché légal et régulé, qui concentre les profits au sein d'une poignée de gros industriels de la chimie pharmaceutique, risque d'aggraver cet héritage néfaste. L'objectif du commerce équitable de cannabis doit permettre d'autonomiser les petit·es producteur·rices, de renforcer les organisations paysannes et de construire les cadres légaux sur la base de stratégies de marché clarifiées et de politiques publiques assumées. https://www.scienceopen.com/document_file/895f37d5-47f4-4095-a8d2-f4b3e90b0e82/ScienceOpen/jfairtrade.2.1.0027.pdf
Permalink[article]Un si paisible tortionnaire : Un enseignant à la Sorbonne rattrapé par ses crimes en Argentine - In : XXI, été 2020 (01/06/2020), N°51, P. 120-139
Ce récit revient sur la vie de l'Argentin Mario Sandoval qui, pendant les 25 ans de son exil en France, a occupé des positions stratégiques au sein de prestigieuses grandes écoles et universités (la Sorbonne, IHEAL...), ainsi que dans la vie économique et politique, en tant qu'expert en intelligence économique, sans qu'aucune enquête n'ait jamais été menée à son sujet par les institutions françaises. Extradé le 13 décembre 2019 vers son pays d'origine, il doit enfin être jugé pour crimes contre l'humanité et tortures. Il est accusé d'avoir participé à la disparition de plusieurs centaines d'hommes et de femmes séquestré·es à l'ESMA, l'École spéciale de mécanique de la marine, pendant la dictature argentine de 1976.
Permalink[document électronique]2020 is a crucial year to fight for data protection in Africa PI (Privacy international), - LONDRES (ROYAUME UNI) : PRIVACY INTERNATIONAL (PI), 2020/03/03, N.P.
L'Afrique est devenue un véritable terrain d'essai pour de nombreuses technologies produites ailleurs dans le monde. Et tandis qu'un nombre encore trop important de ses habitant·es ne bénéficient toujours pas de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux, leurs informations personnelles deviennent une denrée précieuse sur le marché mondial alors qu'au niveau national, les mécanismes de sauvegarde des données personnelles sont largement défaillants. Néanmoins, 24 pays africains sur un total de 53 ont adopté des lois et règlements spécifiques afin de protéger les données personnelles et ce nombre augmente lentement.
Public :
https://www.privacyinternational.org/long-read/3390/2020-crucial-year-fight-data-protection-africa
Permalink[article]Un maire contre les pesticides - In : XXI, printemps 2020 (01/03/2020), N°50, P. 148-175
En 2019, Daniel Cueff se lance dans une bataille juridique et médiatique contre l'agriculture intensive conventionnelle. Sous forme de bande-dessinée, l'auteur suit pas à pas le combat de celui qui était à l'époque le maire de Langouët, en Bretagne, et qui a pris le premier arrêté interdisant l'épandage à moins de 150 mètres des habitations. Il en contextualise aussi les motivations, les remettant en perspective avec tout un mouvement de luttes pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement et des personnes.
Permalink[article]View from Brazil - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2020 (01/03/2020), N°524,
Jair Bolsonaro use de divers moyens pour dénier le droit à la terre des peuples autochtones au Brésil. Tout en promettant qu'il n'y aurait plus aucune démarcation officielle des territoires autochtones, le président brésilien contribue activement à la "libération" des mêmes terres pour une exploitation économique de grande ampleur par des personnes et des entreprises non autochtones, telles que les propriétaires de ranchs géants, les producteurs de soja, les bûcherons, les mineurs et les accapareurs de terre en tout genre. L'invasion des terres et des villages des peuples autochtones de l'Amazonie est tolérée, voire encouragée de façon non officielle, ce qui génère une escalade de la violence et des assassinats. https://newint.org/features/2020/02/10/view-brazil
Permalink[article]Droit dans les yeux - In : FAKIR, février-avril 2020 (01/02/2020), N°92, P. 22-23
Du comportement méprisant lors du dépôt de plainte au verdict final en passant par des années d'attente et d'errance et des audiences successives et parfois humiliantes, cet article raconte le parcours semé d'embuches de Mily, mère de trois enfants, qui a porté plainte contre son compagnon pour violences conjugales par arme.
Permalink[article]Pesticides : "On n'arrive pas à protéger les populations" - In : L'AGE DE FAIRE, février 2020 (01/02/2020), N°149, P. 17
Le nouvel arrêté du gouvernement, entré en vigueur le 1er janvier 2020, ne protège toujours pas les populations vivant à proximité de zones d'épandage de pesticides, notamment parce que les distances imposées sont trop faibles et l'information mise à disposition des habitant·es quant au calendrier d'épandage et aux types de produits utilisés demeure insuffisante. Selon François Veillerette, directeur de l'association Générations futures, les mesures prises par l'État français ne répondent pas à l'obligation de protection des riverain·es tels que les textes européens l'imposent : ils limitent les problèmes mais ne les suppriment pas. Il rappelle également qu'une production agricole moins consommatrice de pesticides est possible et viable - et qu'elle existe déjà dans certaines régions.
Permalink[texte imprimé]40 ans d'exil OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2020, 100 P.
L’année 2019 marquait le 80e anniversaire de la Retirada, cet exode de près d’un demi-million de Républicains espagnols qui, chassés de leur pays par la victoire des troupes franquistes à la fin de la guerre d’Espagne, se sont présentés à la frontière française en février 1939. Ces réfugiés espagnols en France ont joué un grand rôle dans les début de l'OFPRA, l'Office français des réfugiés et apatrides, créé en 1952, ainsi que dans la mise en place des procédures pour les demandes de protection.
Permalink[texte imprimé]5G, mon amour : Enquête sur la face cachée des réseaux mobiles BERARD, Nicolas, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 237 P.
La France compte plus de cartes SIM que d'habitant·es et, avec l'arrivée de la 5G, il faut s'attendre à ce que tous les objets du quotidien soient connectés, pour rendre les voitures autonomes, les foyers communicants, les villes artificiellement intelligentes. Au nom du principe de précaution et de la prévention des risques technologiques, l'utilisation massive des ondes électromagnétiques est sujette à caution mais cette question n'est pas clairement posée dans le débat public. L'auteur livre les résultats de son enquête sur l'envers de cette révolution technologique : lobby des ondes, noyautage des structures de contrôle, dessous du "smart world", la 5G vers une catastrophe sanitaire et écologique ?
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : 2000-2020 état des lieux et perspectives Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/06, 150 P. ill. ; fig
Forum réfugiés-Cosi publie pour la vingtième année consécutive son ouvrage "état des lieux de l'asile". Cette édition spéciale permet à la fois de dresser un bilan de 20 ans d’asile, de faire un état des lieux de la situation actuelle, et de s’interroger sur l’avenir de ce droit fondamental. Plusieurs expert.e.s de haut niveau ont contribué à cette édition exceptionnelle, préfacée par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, et agrémentée de contributions d'artistes et écrivain.ess comme Caroline Lunoir, Patrick Chamoiseau, le photographe Reza et le dessinateur Plantu.
Permalink[texte imprimé]Bassin du Lac Tchad : Soutenir la cohésion sociale par l'appui aux mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits ? BACHÉ, Johanna, - PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD), 2020/10, 56 P.
Les mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits dans les pays du bassin du lac Tchad font l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs internationaux depuis ces dernières années. L’objectif de cette recherche, conduite dans le cadre du projet RESILAC, est de tenter d’apporter des clarifications et de préciser dans quelle mesure et pour quels objectifs l’aide peut soutenir ces mécanismes pour apaiser les sources de tensions et les conflits, et participer, dans une certaine mesure, du renforcement de la cohésion sociale à l’échelle communautaire. Pour cela, il s’est agi dans un premier temps de dresser un état des lieux des dynamiques de conflits actuelles dans les territoires de l’enquête, avant de cartographier dans un second temps les mécanismes endogènes (qu’ils relèvent de la justice traditionnelle ou de la justice moderne) à même de prévenir et de gérer les conflits en cours dans ces zones. Entre février et mars 2020, plus de soixante entretiens et groupes de discussion ont ainsi été conduits par une équipe de chercheurs pluridisciplinaire en capitale et sur neuf territoires de la région.
https://www.urd.org/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_RESILAC_CohesionSociale_Bassin-du-lac-Tchad.pdf
Permalink[texte imprimé]Change ton monde HERROU, Cédric, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2020/10, 272 P.
Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, commence, en 2016, à venir en aide aux exilés franchissant la frontière franco-italienne. Sa ferme devient peu à peu un lieu d'accueil et d'accès à la demande d'asile. Il s'oppose au cynisme des autorités et de l'État qui bafoue quotidiennement le droit des étrangers. Son combat a redonné actualité au "délit de solidarité" et a permis que le Conseil Constitutionnel consacre le principe de fraternité. Cédric Herrou a fondé en 2019 la communauté Emmaüs Roya, première communauté paysanne du mouvement Emmaüs.
Permalink[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 60 P.
Les conditions matérielles d'accueil ont pour principes de permettre aux demandeur.ses d'asile d'obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile (ADA) durant toute la procédure d'examen de leur dossier. En pratique, les dispositions mises en place par la France ne garantissent pas l'hébergement et le montant de l'ADA ne permet pas d'avoir un niveau de vie convenable pour subvenir aux besoins (nourriture, soins médicaux). Cette note pratique présente les procédures, démarches, droits et fin de droits des conditions matérielles d'accueil CMA pour les demandeur.ses d'asile en France.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ? COLLINET, Julien, Equal Times - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2020/03, N.P.
En 2017, suite à la catastrophe du Rana Plaza, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le «devoir de vigilance». Cet article revient sur le contenu et la création de cette loi mais aussi sur le combat politique pour la faire accepter et ses limites.
Public :
https://www.ritimo.org/Devoir-de-vigilance-la-France-a-t-elle-vraiment-ouvert-une-voie-contre-l
Permalink[document électronique]Do we Need an EU Ethical Food Label? How a Mix of Measures Could Help Clean Up Europe’s Agri-Food System LAGANA, Giulia, CECCARELLI, Giorgia ; FATTIBENE, Daniele - FLORENCE (ITALIE) : OXFAM ITALIA, 2020/09, 46 P.
Les études de cas réalisées en Europe et aux États-Unis prouvent qu’il est possible, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer la transparence de la production agroalimentaire. Les initiatives à l’étude - issues des échelles nationale, européenne et mondiale - montrent qu’en renforçant l’application des normes existantes et en créant de nouvelles lois l’Union européenne pourrait fournir aux industries alimentaires un cadre de régulation cohérent qui assurerait, via une transparence accrue, un meilleur respect de l’environnement, du droit social, du droit du travail et des conditions de vie décente des agriculteur·rices.
Public :
https://www.opensocietyfoundations.org/uploads/259ef494-f9d8-4c82-b8ae-fabb927246a7/do-we-need-an-eu-ethical-food-label-20200908.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[texte imprimé]L'État d'Israël contre les Juifs CYPEL, Sylvain, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2020/02, 330 P.
En 2018, le parlement israélien a voté une loi de type ségrégationniste réservant la citoyenneté de plein droit aux seul·es habitant·es de confession juive. Cette politique identitaire est approuvée par certains dirigeants, comme Trump, Orban ou Modi. L'analyse contenue dans cet ouvrage montre que, si cette politique est soutenue par les pro-israélien·nes inconditionnel·les, notamment en France, elle est condamnée par les jeunes de la communauté juive américaine qui la qualifie de judaïsme tribal.
Permalink[document électronique]Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre DUTHILLEUL, Anne, JOUVENEL, Matthias de - PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.
Public :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilances-entreprises.pdf
Permalink[document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Permalink[document électronique]Fairtrade's vision for human rights and environmental due diligence Fairtrade International, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020/09, 7 P.
Fairtrade redouble d’efforts pour travailler avec les entreprises et les gouvernements, afin de garantir que les futures lois concernant l'activité économique traitent des violations systémiques des droits humains et de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Fairtrade se joint à l’appel des acteurs du commerce équitable en faveur d’une législation obligatoire et de diligence raisonnable sur les entreprises en matière de droits humains.
Public :
https://files.fairtrade.net/Fairtrade-Human-Rights-Due-Diligence-Vision-September2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Gran Balan TAUBIRA, Christiane, - PARIS : PLON, 2020, 360 P.
Ce roman est une évocation de la Guyane, dans sa nature, ses coutumes et ses sociétés, mais aussi une interrogation sur le monde, sur la jeunesse, sur la place des femmes, sur les inégalités sociales et sur la justice. L'auteure valorise la dignité humaine tout en interrogeant la manière de l'atteindre. "Le monsieur à toge et épitoge a déjà tourné les talons. Il semble à sec sur le contenu, alors il pallie par le ton. Il interroge à la mitraillette. Il veut du oui ou du non, pas un roman. Lui, Kerma, a envie d'expliquer : Non, on ne vit pas tout un mois avec mille cent trente-six euros. Dès le dix-huit du mois, oui, on a besoin, et presque chaque jour, de ces quinze euros. Les mensonges sont faits pour vous sauver. Ceux de bonne foi sont les pires. À tous les coups, ils vous coulent."
Permalink[texte imprimé]Le guide du manifestant arrêté Syndicat de la Magistrature, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 71 P.
Ce petit guide, concis et synthétique, explique les droits du·de la manifestant·e arrêté·e, ainsi que le déroulement légal des procédures : contrôle d'identité, arrestation, garde à vue, catégories d'infractions (attroupement, dissimulation du visage, rébellion, outrage, violences de groupe), comparution immédiate, fichage. A chaque situation, le Syndicat de la magistrature fournit des conseils pratiques pour réagir de façon appropriée.
Permalink[texte imprimé]Harcèlement : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2020/09, 157 P.
Harcèlement scolaire, sexuel, moral, cyberharcèlement, etc. Ce livre dresse un panorama des différents formes de harcèlement et les présente : définitions, mécanismes et conséquences. Les auteures apportent aussi des outils pour lutter contre et pour inciter à agir contre.
Permalink[texte imprimé]Les impasses d'une gouvernance locale TOGOLA, Kawélé, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020, 128 P.
Quelles sont les attentes et les craintes des Malien·nes en milieu rural sur la décentralisation ? L'auteur a recueilli les aspirations et les perceptions des différent·es acteur·rices et des habitant·es de la commune rurale de Kaladougou à ce sujet. Il a mis en parallèle les textes règlementaires et la réalité quotidienne sur le terrain et fait ressortir les difficultés liées au processus de décentralisation et les limites dans le monde rural de ce modèle initié dans les années 1990.
Permalink[texte imprimé]Les infortunes du juste prix CHANKOWSKI, Véronique, LENOBLE, Clément ; MAUCOURANT, Jérôme - BORDEAUX : LE BORD DE L'EAU, 2020/01, 240 P.
L'histoire du "juste prix", dont la mention apparaît sur les étiquettes des produits issus du commerce équitable est longue et son aventure semée d'infortunes. Elles se situent au fondement des nouveaux échanges commerciaux Nord-Sud, au cœur des rapports entre systèmes de valeurs et organisations des sociétés, au carrefour de l'économie (alter)mondialisée et des nouveaux modèles d'économie alternative et solidaire, dont le marqueur est la justice sociale.
Permalink[document électronique]Key elements for an agreement between the EU and cocoa-producing countries, to ensure sustainability in the cocoa sector Fair Trade Advocacy Office in Brussels, - BRUXELLES (BELGIQUE) : FAIR TRADE ADVOCACY OFFICE, 2020/09, 15 P.
La Commission européenne étudie la possibilité d’accords bilatéraux avec les gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire pour sécuriser la filière cacao. Le premier objectif de cet accord est de lutter contre la pauvreté des agriculteur·rices, le travail des enfants et la déforestation. Il s’agit également d'impliquer davantage les industries agroalimentaires importatrices de ce cacao, pour les amener à respecter la législation européenne : la loi sur le devoir de vigilance votée en 2017 et la loi sur la déforestation actuellement en cours d'élaboration. L’objectif de ce document de travail est de fournir à la Commission européenne et aux gouvernements du Ghana et de Côte d’Ivoire des éléments de réflexion, menée par une douzaine d’ONG travaillant sur ce sujet. Ce texte présente la façon dont cet accord devrait être négocié et ses modalités d'application.
Public :
https://fairtrade-advocacy.org/wp-content/uploads/2020/09/EU_and_cocoa-producing_countries_agreement_for_sustainable_cocoa_sector.pdf
Permalink[document électronique]La laïcité à l'usage des parents d'élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves), Ligue de l'enseignement ; Observatoire de la laïcité - PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, 2020, 8 P.
Ce livret définit la laïcité, rappelle les grandes dates de son histoire et fait le point sur son application dans les établissements d'enseignement.
Public :
https://www.fcpe.asso.fr/sites/default/files/ressources/FCPE%20A5%20Lai%CC%88cite%CC%81%20a%CC%80%20l%27usage%20des%20parents%20d%27e%CC%81le%CC%80ves%20interactif.pdf
Permalink[texte imprimé]Lettre ouverte au peuple malien SISSOKO, Cheick Oumar, KEITA, Salif - LA BAUCHE : A PLUS D'UN TITRE, 2020, 64 P.
La «Lettre ouverte au peuple malien» de Cheik Oumar Sossoko, cinéaste engagé et membre du Mouvement démocratique de 1991, est un état des lieux sans complaisance de l'état du Mali de l'indépendance à nos jours. L'auteur présente son ouvrage comme « une lecture analytique de la situation désastreuse du Mali ». Il dénonce le jeu politique et militaire de la minorité Touareg soutenue par la France avec le blanc-seing de la communauté internationale, ainsi que les relations opaques entre les différents groupes terroristes, les forces militaires françaises, maliennes et onusiennes (la MINUSMA). L’ouvrage se termine par une série de propositions à l’adresse de l’État malien, de sa population et de la CEDEAO.
Permalink[texte imprimé]Le manège des frontières : criminalisation des migrations et solidarités dans les Alpes-Maritimes Observatoire des migrations dans les Alpes-Maritimes, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 142 P.
Les Alpes-Maritimes, de leur versant italien à leur versant français, sont devenues un pôle migratoire important depuis quelques années. La frontière qui les traverse est désormais au cœur d'une "frontiérisation" très visible, axée sur les personnes indésirables, avec la multiplication de barrages, en passant par la construction de murs, la mise en place des points de contrôle ou encore l'installation de barbelés. La Vallée de la Roya devient ainsi un lieu emblématique tels Calais ou Lampedusa. L'Observatoire des Migrations a réuni des sociologues, anthropologues, historiens et politistes ainsi que des acteurs de la société civile afin d'analyser ces processus de "frontiérisation" et de criminalisation des migrations sans oublier les solidarités qui se développent autour de ce phénomène.
Permalink[document électronique]Multinationales et droits des femmes PARENTY, Adeline, BORDAÇARRE, Alice - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2020/06, 28 P.
Lorsqu’elles cherchent à obtenir réparation auprès des multinationales, les femmes ou les personnes non binaires se heurtent à davantage d’obstacles que les hommes, en raison des normes patriarcales. Ce rapport, en s'appuyant sur des situations concrètes, revient sur les effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains qui sont d'autant plus importants pour les femmes. Il explique pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans le devoir de vigilance des entreprises et dans les politiques de responsabilisation des entreprises des États.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/379/MULTIN~1.PDF
Permalink[document électronique]Multinationales et droits des femmes : pour un devoir de vigilance intégrant la dimension de genre GROEN, Kelly, CUNHA, Lis - MONTREUIL : ACTIONAID FRANCE, 2020/09, 28 P.
Ce dossier traite des effets négatifs des activités des entreprises sur les droits humains notamment du point de vue du genre. Il explique pourquoi et comment intégrer la dimension de genre dans le devoir de vigilance des entreprises et aussi comment les États peuvent l'intégrer dans leurs politiques de responsabilisation des entreprises.
Public :
https://admin.actionaid.fr/uploads/downloadFile/465/R%C3%A9gulation%20des%20multinationales%20avec%20Approche%20Genre.pdf
Permalink[texte imprimé]Le néolibéralisme va-t-il mourir ? AMIEL, Frédéric, GUISLAIN, Marie-Laure - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2020, 159 P.
Les deux auteurs, l'un sociologue et riche de 10 ans de travail au sein d'ONGs, l'autre, avocate et responsable du contentieux du pôle Globalisation et Droits Humains de l'association Sherpa, ont uni leurs connaissances pour démontrer que le néolibéralisme a quand même du souci à se faire malgré sa bonne santé actuelle ! Face à lui, les opposant.es à l'ordre néolibéral façonnent des outils de plus en plus performants dont le contentieux juridique fait partie. Lafarge, Total, Bolloré, Auchan, BNP Paribas, Vinci, Samsung, Chevron et d'autres en ont fait les frais. Des condamnations ont été prononcées. C'est un début, de minces victoires pour certain.es. Peut-être pas ... La puissance du droit est réelle et il ne faudrait pas rater cette opportunité de construire une alternative à la puissance économique des multinationales.
Permalink[texte imprimé]Les parents d'enfants français GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 40 P.
Les parents d'enfants français constituent une catégorie protégée, pouvant bénéficier de plein droit d'une carte de séjour et dont l'éloignement est très encadré. Ce cahier juridique propose de décrire le régime applicable aux parents étrangers d'enfants français au regard de l'entrée, du droit au séjour et de l'éloignement du territoire français.
Permalink[texte imprimé]Pratique et contentieux de l'action humanitaire SHANDA TONME, Jean-Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020/05, 216 P.
Pour beaucoup de personnes, la notion d'action humanitaire se résume à la morale, à l'éthique et à la solidarité, or il faut également prendre en compte les enjeux sociaux, politiques, économiques, diplomatiques et culturels, qui peuvent modifier la conception de l'aide selon les individus, les groupes d'individus, les États et les acteur·rices privé·es. Cet ouvrage tente d’apporter un éclaircissement sur les différentes écoles de pensée qui définissent l'action humanitaire.
Permalink[texte imprimé]Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 63 P.
Ce cahier juridique porte sur la législation concernant les aides destinées aux jeunes majeur·es sans soutien familial et rencontrant des difficultés d'insertion. Il s'adresse aux professionnel·les et bénévoles qui accompagnent les jeunes étranger·ères en situation d'isolement sur le territoire français.
Permalink[document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES, 2020/06, 12 P.
Depuis trois ans maintenant, les grandes entreprises françaises doivent publier et mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir toute violation aux droits humains ou à l’environnement dans leur chaîne de valeur. Cependant 72 d'entre elles ne l'ont pas fait. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et renforcer les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi sur le devoir de vigilance pour toutes les entreprises concernées.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2020/06/2020-06-25-Radar-DDV-Edition-2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2020 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020, 113 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2020.
Permalink[document électronique]Refuser l’enfermement ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2020/09, 218 P.
Ce rapport s'appuie sur des situations concrètes et des témoignages et décrit les spécificités d’une quinzaine de zones d’attente en France. Il dénonce les violations des droits humains en zone d’attente et met en lumière les difficultés croissantes rencontrées en 2018 et 2019 par les bénévoles et visiteurs pour accéder à ces lieux et les relations parfois tendues avec la police aux frontières. Le constat est que la France viole quotidiennement les conventions internationales qu’elle a ratifiées, le droit européen et sa propre législation interne.
Public :
https://drive.google.com/file/d/1HasZwIWPyv0un0W_Cl7w4RU_CigVn8Vv/view
Permalink[texte imprimé]Le regroupement familial GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 48 P.
Ce cahier juridique fournit des explications sur la mise en œuvre du droit au regroupement familial : quelles familles peuvent en bénéficier ? Quelles sont les modalités, en France et dans les autres pays membres de l'Union européenne ? Comment se déroule la procédure ? Ce cahier cite les sources juridiques et propose en annexe tous les textes de droit international, européen et la législation française sur le regroupement familial ainsi que des exemples de formulaires.
Permalink[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/07, 173 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative.
Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-listes, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'Appel.
Permalink[texte imprimé]Rwanda : L'éloge du sang REVER, Judi, - CHEVILLY LARUE : MAX MILO, 2020/10, 475 P.
Au Rwanda, avant, pendant et après les massacres de 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) dirigé par des Tutsis, a massacré systématiquement des centaines de milliers de civils Hutus. Malgré son mandat très clair, le Tribunal international pour le Rwanda (TIPR) s'est limité aux crimes commis par les Hutus à l'encontre des Tutsis dans l'ignorance totale de ceux commis par les Tutsis à l'encontre des Hutus qui, non seulement n'ont eu droit à aucune forme de justice mais aussi ont été exterminés et effacés de l'histoire. L'auteure présente le résultat de ses enquêtes qui révèle deux choses : d'une part, l'écart entre les résultats considérables de ses enquêtes et ceux discutables du TIPR et, d'autre part, la découverte de l'étendue des massacres des Hutus innocents par Paul Kagame et le FPR.
Permalink[texte imprimé]La scolarisation et la formation des jeunes étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/01, 44 P.
Le droit à l'instruction est un droit humain fondamental. Or, lorsqu'il s'agit d'enfants de nationalité étrangère, ce droit est parfois ignoré ou contesté par ceux·celles qui sont chargé·es de le faire respecter. En France, les motifs de refus sont divers (absence de preuve de la résidence sur le territoire de la commune, "manque de place" dans les écoles, occupation précaire ou illégale du lieu de vie de la famille), signes d'une discrimination à l’égard de certaines populations, notamment les Roms. Par ailleurs, les atteintes au droit à l’instruction ne touchent plus seulement les enfants du primaire. Elles concernent aussi les mineur·es isolé·es et les jeunes allophones qui souhaitent s’inscrire au collège ou au lycée, en particulier ceux·celles âgé·es de plus de 16 ans qui ne sont plus soumis·ses à l’obligation scolaire. Ce cahier juridique rappelle les textes garantissant le droit à l’éducation comme un droit fondamental et les moyens pour le faire valoir devant les tribunaux.
Permalink[texte imprimé]Statut des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/07, 44 P.
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un "accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles", désigné le plus souvent par les termes "accord franco-algérien". Les règles générales du Ceseda ne s'appliquent donc pas aux ressortissants algériens. Cette note pratique rappelle les spécificités du statut des Algérien.nes en France et les conséquences pour celles qui désirent entrer en France, s'y installer et travailler. L'ouvrage indique que les services préfectoraux n'appliquent pas toujours aux ressortissant.es algérien.nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart favorables.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_53_statut_des_algeriennes_et_des_algeriens_en_france.pdf
Permalink[document électronique]Travail des enfants sur les plantations de cacao : deux décennies de perdues Public Eye, - LAUSANNE (SUISSE) : PUBLIC EYE, 2020/03, N.P.
Le protocole Harkin-Engel signé au tout début des années 2000 demandait de prendre des mesures concrètes pour éliminer le travail des enfants dans les plantations de cacao ivoiriennes et pour mettre en place des certifications assorties de contrôles indépendants. Cet accord avait été signé par des organisations internationales, des ONG et huit multinationales de cacao. Or c'est un échec total. On estime que 1,5 million d’enfants travaillent dans des conditions dangereuses sur les plantations de cacao en Côte d’Ivoire et au Ghana. Les profits de l’industrie chocolatière sont colossaux, tandis que la pauvreté des producteurs est endémique. Malgré quelques initiatives pour améliorer la situation, telles que les certifications et les contrôles, le travail abusif des enfants existe toujours et le revenu des agriculteurs n'augmente pas. De plus en plus de pays importateurs et d’entreprises agroindustrielles se rendent compte de la nécessité de réglementations plus contraignantes (lois sur le devoir de vigilance, responsabilité sociétale des entreprises). La Suisse, qui est le pays où se négocie 1/3 du commerce du cacao, reste malheureusement à la traîne sur cette question.
Public :
https://www.publiceye.ch/fr/thematiques/negoce-agricole/travail-des-enfants-sur-les-plantations-de-cacao-deux-decennies-de-perdues
Permalink[document électronique]Vers une stratégie européenne pour des textiles équitables et durables ECDPM (Centre européen de gestion des politiques de développement), ASHRAF, Nadia ; VAN SETERS, Jeske - MAASTRICHT (PAYS BAS) : CENTRE EUROPEEN DE GESTION DES POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT (ECDPM), 2020/02, 54 P.
L'industrie textile, qui emploie des millions de personnes à travers le monde, est caractérisée par de mauvaises conditions de travail et des violations des droits des travailleur·ses. Dans les pays producteurs à faible revenu, les travailleur·ses - en majorité des femmes - pâtissent des bas salaires, des longues heures de travail et des restrictions syndicales. Parallèlement, les impacts environnementaux associés à la production et à la consommation du textile ne peuvent plus être ignorés. Ce rapport, élaboré dans le cadre du projet européen "Trade Fair, Live Fair" par le bureau indépendant de gestion des politiques de développement, dresse le constat alarmant de la situation de l'industrie textile sur le plan social et environnemental et pointe le manque de cohérence des mesures déjà prises en Europe. Le rapport vise à dégager des pistes pour une stratégie européenne ambitieuse, afin de soutenir des chaînes de valeur durables dans le secteur de l'habillement (écoconception, système tarifaire préférentiel, étiquetage adapté comme l'écolabel, passation de marchés publics de textiles durables, législation communautaire de diligence raisonnable). Ce travail de réflexion est convergent avec les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies et le Green Deal européen.
Public :
https://oxfammagasinsdumonde.be/content/uploads/2021/02/ECDPM-2020-Vers-une-strategie-europeenne-pour-des-textiles-equitables-et-durables.pdf
Permalink[article]Ah, si j’étais riche ! - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 3-22
En quelques mots ironiques, le titre de ce dossier traduit l’existence d’un traitement favorable et assumé au profit des plus nantis sur le terrain de la politique d’immigration ; aux personnes étrangères ordinaires, le mauvais sort réservé à des populations rendues responsables de tous les maux de la société, des conditions d’accueil et de vie inhumaines, des titres précaires subordonnés à des conditions draconiennes ; aux autres – ceux et celles qui sortent "de l’ordinaire"– des facilités pour entrer en France comme en Europe, y circuler et des statuts dédiés, revendiqués comme attractifs. Des pratiques qui interrogent le sens d'une citoyenneté européenne mise à mal par le pouvoir de l'argent. Ce dossier retrace l'histoire des dispositifs mis en place et fait le tour des catégories visées.
Permalink[article]Désuétude de la nationalité : le poids de l’impensé colonial - In : PLEIN DROIT, décembre 2019 (01/12/2019), N°123, P. 27-30
Le sort réservé aux personnes restées françaises après l'indépendance des territoires où elles sont nées, sans pour autant s'être installée en France, bien que inique, reste méconnu. Aujourd'hui, ce sort rejaillit sur leurs descendant·es puisque cette nationalité qu'il·les pourraient revendiquer par filiation, leur est déniée par suspicion d'être des "Français·es d'opportunité". Une réalité qui révèle un impensé collectif de l'histoire et des conséquences de l'occupation coloniale française.
Permalink[article]L'avortement en Argentine : le refus de l'autonomie des femmes - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 13-32
L'article commence par l'évocation de la joyeuse manifestation de femmes à Buenos Aires, le 14 juillet 2018. Elles célébraient l'adoption par la majorité des député.es d'une loi autorisant l'avortement dans les quatorze premières semaines de la grossesse. Cette loi a été ensuite rejetée par le Sénat. L'article revient sur les moments marquants de la politisation de l'avortement en Argentine en relatant d'abord les débats de l'année 1994 et ceux succédant à la crise de 2001. Il analyse le choix stratégique du discours sur la vie par les acteurs en présence, ainsi que le rôle de l’Église catholique pour laquelle l'enjeu principal est de conserver son poids sur les élites politiques et son pouvoir institutionnel, dans un contexte de plus grande pluralité religieuse. Paradoxalement, il y a eu une avancée des droits et libertés LGBT, alors que le blocage politique sur le droit à l'avortement persiste.
Permalink[article]L'avortement : enjeux politiques et sociaux (I) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 7-13
Tous les États latino-américains interdisent aujourd'hui l'interruption volontaire de grossesse, hormis Cuba (depuis 1965), le Guyana (depuis 1995), la ville de Mexico (depuis 2007), l'Uruguay (depuis 2012) et l’État d'Oaxaca au Mexique (depuis 2019). Les législations anti-avortement sont plus ou moins coercitives, les plus radicalement punitives sont celles du Honduras, du Nicaragua, d'El Salvador, d'Haïti, de la République dominicaine et du Surinam. Dans ces États, l'avortement est interdit quel qu’en soit le motif et sanctionné par de lourdes peines de prison. Les mouvements féministes sont mobilisés contre ces lois qui frappent les plus pauvres, ils se heurtent à la résistance de l’Église catholique associée aux mouvements néo-protestants. Ce dossier offre un premier panorama sur la question de l'interruption de grossesse et sur les rapports de force politiques qu'elle engendre dans l'actualité.
Permalink[article]La Cour de l’asile, une usine à décisions - In : PLEIN DROIT, octobre 2019 (01/10/2019), N°122, P. 37-40
Comme toutes les institutions traversées par la question migratoire, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) n'a pas échappé à la logique comptable qui s'est peu à peu imposée dans ce domaine. Réduire les délais d'examen des demandes d'asile, non pour juger mieux et dans un temps raisonnable mais pour faire du chiffre : tel est l'unique objectif des pouvoirs publics, quel qu'en soit le coût pour les personnels et les demandeurs d'asile. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L'interruption légale de grossesse dans la ville de Mexico : la convergence vertueuse d'exigences citoyennes, de changements législatifs, et de nouvelles politiques publiques - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 81-98
En 2007, l'Assemblée législative du district fédéral de Mexico (aujourd'hui Ciudad de México) a voté une loi très importante : la légalisation de l'avortement avant les douze premières semaines de grossesse. L'article expose les principales raisons de cette légalisation, une chronologie de ce processus et la mise en pratique de l'"Interruption légale de Grossesse (ILG). Immédiatement après la loi, des protocoles médicaux et sociaux ont été mis en place, de sorte que les femmes ont pu s'approprier rapidement les nouveaux dispositifs.
Permalink[article]La judiciarisation de l'avortement en Amérique latine et les limites de la citoyenneté DIEZ, Jordi ; PICASSO UVALLE, Nora - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2019/3 (01/10/2019), N°114, P. 53-80
Le phénomène de judiciarisation de la politique en Amérique latine s'est notamment traduit par un essor de l'autonomie de plusieurs Cours suprêmes ou constitutionnelles, une indépendance qui leur a permis d'entrer pleinement dans les débats actuels sur les droits reproductifs. Cet article propose une analyse de cette évolution en se basant sur quatre décisions relatives à l'avortement, rendues par ces hautes instances juridiques, en Argentine, en Colombie, au Costa Rica et au Mexique. Il s'agit aussi de montrer comment ce droit implique l'intégration des femmes comme citoyennes à part entière dans une démocratie. Dans trois cas : Argentine, Colombie et Mexique, cette inclusion n'est que partielle dans la mesure où des restrictions au droit à l'avortement subsistent. Au Costa Rica, au contraire, la justice admet la primauté au droit à la vie de l'enfant à naître sur tout autre droit des femmes. Le droit à l'avortement se limite donc aux situations dans lesquelles la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte.
Permalink[article]Numérisation de l'agriculture : quels risques pour les pays du Sud ? LETERME, Cédric - In : ALTERNATIVES SUD, 3e trimestre 2019 (19/09/2019), VOL. 26-2019/3, P. 143-150
Au cours de cet entretien, la militante du mouvement paysan indonésien Kartini Samon, attire l'attention sur la menace que fait peser le développement du commerce électronique sur l'agriculture paysanne locale. Le recours au e-commerce entraîne une croissance des importations, y compris de denrées alimentaires, au détriment de la vente des produits locaux.
Permalink[article]Le Japon à perpétuité - In : XXI, automne 2019 (01/09/2019), N°48, P. 96-103
Au Japon, troisième puissance mondiale, la peine de mort par pendaison est encore en vigueur. Plus d'une centaine de condamnés patientent dans le couloir de la mort, où certains clament vainement leur innocence ; car, au Japon, pays au plus faible taux de délinquance au monde, le droit est conçu comme un outil punitif et non pour garantir les libertés individuelles. L'auteure a recueilli le témoignage de ces prisonniers d'exception qui racontent de l'intérieur la machine à briser leur vie.
Permalink[article]L'Afrique carcérale MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 5-155
Ce dossier, conçu à partir d'enquêtes de terrain issues d'une programme collectif et pluridisciplinaire, a pour objectif de dégager les grandes questions qui sous-tendent la pluralité des réalités carcérales en Afrique. Il propose des analyses de l'expérience carcérale et de l'économie des valeurs circulant en détention hors et dans les murs et donne la parole aux détenus. Il traite des dimensions politiques de l'incarcération et de la place historique du travail dans les discours sur la punition et sur la réinsertion. IL montre l'importance de la réflexion sur les prisons et au-delà, sur les rapports de domination et sur les inégalités sociales à l'échelle du continent africain.
Permalink[article]Les banques centrales et la justice sociale DIETSCH, Peter ; CLAVEAU, François - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article présente deux arguments en faveur d’une attention accrue des banques centrales à l’égard des implications distributives des politiques monétaires. Il montre que la responsabilité des banquiers centraux est engagée concernant les effets distributifs de leurs politiques monétaires non conventionnelles. De plus, étant donné que le levier traditionnel de la fiscalité fait face à de sérieuses difficultés aujourd’hui, l’appui des banques centrales pourrait être décisif pour la réduction des inégalités économiques. Le dossier analyse ensuite les arguments théoriques et empiriques soulevés par les banquiers centraux contre cette proposition, avant de conclure que ces objections n'altèrent pas la responsabilité des banques centrales en matière de redistribution et de justice économique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4856
Permalink[article]Entendre les voix de la prison ? MORELLE, Marie - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 153-181
Les trois entretiens présentés éclairent l'univers carcéral du point de vue des détenus. En introduction, il est rappelé l'intérêt de ces récits complémentaires du travail des chercheurs sur le sujet, mais aussi les limites de ces contributions marquées par le contexte de leur énonciation et notamment par la nature des relations des parties prenantes à l'entretien.
Permalink[article]Passeurs de murs : pour une socio-anthropologie des réformateurs des prisons africaines - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 105-130
Dénonçant des conditions de détention indignes partout sur le continent africain, un nombre croissant de réformateurs interviennent sur les prisons depuis les années 1990. Inspirés par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, leurs orientations diverses font l'objet d'adaptations contrastées au gré des enjeux locaux. S'appuyant sur une approche socio-anthropologique de l'action publique, cet article montre l'ambiguïté de cette démarche prise dans des enjeux de pouvoirs qui, même si elle apporte quelques modestes améliorations au traitement carcéral en place ne le transforme pas radicalement.
Permalink[article]Penser la prison politique en Afrique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 25-54
La prison étant par essence une institution "politique", cet article en analyse le sens réel à travers divers exemples et situations sur le continent africain pour en élargir la compréhension. Il observe les liens entre prison et pouvoir et ce que la le politique font de la prison. Il constate que ce que les États font des prisons reflète ce qu'ils sont ou ce qu'ils souhaitent montrer qu'ils sont à la société et au monde extérieur.
Permalink[article]Pour une économie de la valeur en prison FAYE, Sylvain Landry - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet 2019 (01/07/2019), N°155, P. 55-81
L'auteur pour qui la violence n'est pas la caractéristique essentielle du monde carcéral, s'attache ici à analyser et comprendre les logiques qui structurent la vie en prison. Se fondant sur des ethnographies menées à l'échelle du continent africain, il propose de discuter de la notion d'économie des valeurs, des enjeux de pouvoir et de leur traduction dans l'espace carcéral. Il observe la présence de multiples logiques animant le gouvernement formel et informel des populations en prison.
Permalink[article]Revenu de base inconditionnel : quel instrument pour quelle justice fiscale ? Réflexions à partir du cas des « gilets jaunes » en France - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2019 (01/07/2019), VOL. 21, N°2,
Cet article interroge le rôle d’un revenu de base inconditionnel (RBI) dans le cadre d’une réforme fiscale. Partant du constat que le mouvement français des gilets jaunes révèle une tension croissante entre les deux principes de légitimité démocratique de l’impôt (capacités contributives et bénéfice), il analyse la manière dont un RBI pourrait résoudre cette tension ou l’atténuer. À travers différentes approches du RIB, des conceptions de la justice fiscale sont mises en relief à l’aide d’une série d’alternatives (versement individuel ou familial, universalité ou égalisation, allocation ou crédit d’impôt). Puis il interroge la capacité du RBI à répondre à la rupture d’équivalence entre contribution et bénéfice, à représenter la distribution d’une juste part, en évaluant le risque de déroger au principe de réciprocité nécessaire à la justice fiscale. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/4821
Permalink[article]Tunisie, des migrants subsahariens exclus du rêve démocratique - In : MIGRATIONS SOCIETE, juillet-septembre 2019 (01/07/2019), VOL. 31, N°177, P. 3-18
Tour d'horizon de la situation post 2011 des migrants subsahariens en Tunisie. En dépit de la modification de la Constitution en 2014, qui garantit le droit d'asile, les contrôles étatiques n'ont pas rompu avec le régime dictatorial antérieur. Cette rigueur voisine avec des gestes de solidarité de la population, notamment des pêcheurs témoins de drames.
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : Dominique Potier : « La France n’est pas isolée en Europe » LESPINASSE, Lucie, - PARIS : LIBERATION, 2019/06/26, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.liberation.fr/planete/2019/06/26/devoir-de-vigilance-dominique-potier-la-france-n-est-pas-isolee-en-europe_1736398
Permalink[article]Une justice foncièrement autre ? Pouvoir et foncier en contexte minier aurifère (Guinée) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2019-2 (06/06/2019), N°238, P. 141-166
Cet article interroge les dynamiques de pouvoir dans la région de la Haute-Guinée, à partir du recours de plus en plus fréquent à la justice nationale dans le cadre des conflits fonciers. L'intensification de l'exploitation minière aurifère industrielle et artisanale dans cette région implique la multiplication de titres fonciers et miniers à l'origine d'une pression plus forte sur les terres et les habitants. Les compagnies minières étrangères imposent leur loi sur le territoire et s'appuient sur l'appareil judiciaire de l’État guinéen. Dans ce contexte, l'accès à la justice des populations dépossédées de leurs terres, est rendu impossible.
Permalink[article]En Algérie, une approche répressive - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 11-14
Se considérant comme un pays "de transit", l'Algérie aborde la question de l'immigration sur son sol uniquement sous un angle sécuritaire, voire xénophobe. Les rafles et les expulsions massives menées depuis l'année 2017 sont emblématiques de cette politique qui nie jusqu'à la présence de populations migrantes, parfois durablement installées sur le sol algérien. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]L’Arabie organise l’expulsabilité des migrants - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 19-22
L'Arabie saoudite, où 30 % des résident·es sont des personnes étrangères, constitue un pôle très attractif pour les migrant·es. Les facteurs de cette immigration sont à la fois économiques (travail), religieux (pèlerinage vers les lieux saints de l'islam) et politiques. Les migrations de travail s'inscrivent dans le cadre d'un rapport institutionnalisé, la kafala (parrainage). Les descendant·es de migrant·es né·es sur le territoire saoudien comme les migrants-pèlerins qui veulent prolonger leur séjour au-delà du délai légal doivent aussi trouver un kafil (parrain). Ce système qui maintient l'immigré·e dans un rapport de soumission, frisant l'exploitation, à son parrain saoudien ne le protège pas de l'expulsion. Les Nigérien·nes en font l'amère expérience depuis des années.
Permalink[article]Le couteau suisse des politiques migratoires SOYSÜREN, Ibrahim - In : PLEIN DROIT, juin 2019 (01/06/2019), N°121, P. 3-6
Précurseure, la Suisse reste une "source d'inspiration" en matière d'outils de mise en place de politiques migratoires restrictives et d'instruments destinés à restreindre les arrivées de migrant·es qu'ils et elles relèvent ou non du droit d'asile : expulsions, centres de tri, de prise d'empreintes ou de "disparition" des déboutés du droit d'asile... Elle est aussi à l'origine de notions telles que "pays d'origine sûr" et autres trouvailles helvétiques (exception à la Convention de Genève, le système Dublin comme gestion des flux migratoires, etc.).
Permalink[article]Israël : la radicalisation s'accélère - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2019 (01/06/2019), N°109, P. 179-185
La coalition de droite et d'extrême-droite israélienne, reconduite en avril 2019, contribue à accélérer la radicalisation de la politique poursuivie depuis cinq ans. Elle se traduit par le projet d'annexion des colonies en Cisjordanie et à l'Est de Jérusalem, par une loi constitutionnelle d'apartheid, par une succession de lois liberticides, par des alliances avec les populistes européens, même antisémites.
Permalink[document électronique]La loi française sur « le devoir de vigilance » fait peu à peu des émules : Quelques pays européens travaillent sur des dispositifs responsabilisant les multinationales en cas de violations des droits humains MADELINE, Béatrice, - PARIS : LE MONDE, 2019/05/23, N.P.
Cet article recense les initiatives d’autres pays européens pour faire adopter au niveau national et par l’Union européenne des textes contraignants sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales qui pourraient aboutir à un traité international.
Public :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/05/23/la-loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-fait-peu-a-peu-des-emules_5466023_3224.html
Permalink[article]Quand Big Data murmure à l'oreille des brebis - In : L'AGE DE FAIRE, mai 2019 (01/05/2019), N°141, P. 6-7
Selon de nombreux éleveurs, le puçage des troupeaux ne sert à rien, sinon à imposer une agriculture connectée dont les éleveurs ne veulent pas. Ils refusent d'équiper leurs bêtes de puces RFID (radio-identification), malgré les lourdes sanctions administratives qu'ils encourent. Comme Franck, qui élève un troupeau d'une centaine de brebis allaitantes à Saint-Julien-Molin-Molette dans la Loire, ou Pierre et Adeline qui exploitent la ferme d'Al Truc dans le Tarn, ils sont une poignée d'éleveurs irréductibles à refuser les injonctions de l'administration, au nom du respect animal.
Permalink[article]Un bilan de la Justice internationale en ex-Yougoslavie CHICLET, Christophe - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 221-229
Dans le cadre de cet entretien, le juriste Claude Jorda montre les acquis du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) tout en reconnaissant que celui-ci n'a pas réussi à réconcilier l'ex-Yougoslavie.
Permalink[article]Dettes coloniales et réparations NZUZI, Victor ; AZIKI, Omar - In : LES AUTRES VOIX DE LA PLANETE (AVP), 1er trimestre 2019 (01/04/2019), N°76, 104 P.
Les dettes coloniales dont traite ce dossier sont de plusieurs natures. Le cas emblématique et historique est celui de la dette haïtienne : une indemnité de 150 millions de francs-or exigée par la France en 1825, en échange de la reconnaissance de l'indépendance de la jeune République et de l'abolition de la traite des esclaves. Au début du XXe siècle le remboursement de cette somme colossale absorbait les 4/5e du budget d'Haïti. D'une manière plus générale, les dettes coloniales résultent d'emprunts faits par les puissances colonisatrices auprès de la Banque mondiale pour maximiser l'exploitation de leurs colonies. Au moment de leur accession à l'indépendance, les créances ont été transférées aux peuples colonisés. Certains articles soulignent l'impact du système colonial sur les droits des femmes, sur les migrations et sur l'appauvrissement des populations du Sud, sur l'environnement dégradé par ce système tentaculaire d'injustice et d'oppression. Actuellement différentes revendications sont avancées. Le premier pas vers des relations bilatérales justes et équitables serait de reconnaître que les pays dits endettés sont en réalité les créanciers. Le second pas pourrait alors consister à engager des réparations pour ces crimes humains, économiques et écologiques. La seconde partie du dossier se concentre sur les différentes formes concrètes que peuvent prendre ces réparations.
Permalink[article]Espagne : géopolitique d’une agriculture assoiffée - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, printemps 2019 (01/04/2019), N°108, P. 59-71
Le partage de l'eau traditionnel entre usagers et différentes régions en Espagne a été modifié par une directive européenne mettant en place des objectifs environnementaux. La planification indispensable est compliquée par les rivalités politiques et les autonomies régionales.
Permalink[article]Les enfants maudits de Birmanie SPIERS, Julia - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 116-127
En 2011, une recruteuse passe dans le village de Baw Lone Kwin, situé en pleine forêt à soixante kilomètres de Rangoun, en Birmanie. Elle cherche des gamines dociles à envoyer en ville pour devenir domestiques. Les parents de la petite San Kay Khine hésitent mais, pour 8 euros par mois payés d'avance, ils acceptent de laisser partir leur fille ainsi qu'une petite voisine orpheline. Les fillettes font le ménage et la lessive dans une boutique de vêtements à Rangoun mais rapidement elles ne donnent plus de nouvelles. L'inquiétude grandit au village, à tel point que le maire finance le trajet des parents jusqu'à Rangoun. Sur place, la boutique est fermée et les petites ont disparu. Les parents déposent plainte au commissariat local qui clôt l'affaire : "deux petites birmanes musulmanes de plus...". De son côté, Swe Win, journaliste activiste de renom, croise par hasard la route des fillettes qu'il découvre battues et maltraitées au fond d'une arrière-boutique. Aguerri par les manquements du commissariat, il envoie un courrier de dénonciation à la Commission nationale pour les droits de l'homme, qui n'enterre pas l'affaire et veut faire jurisprudence.
Permalink[article]Vivre riche BOGART, Otto - In : XXI, printemps 2019 (01/03/2019), N°46, P. 130-141
Les mauvais garçons d'Abidjan, en Côte d'Ivoire, ont des rêves de richesse. Dans un pays toujours marqué par les stigmates de la guerre civile, le moyen le plus rapide de faire fortune est le "broutage", en référence au mouton qui se nourrit sans effort. Derrière leur ordinateur, les "brouteurs" arnaquent les Européens sur Internet : séduction de femmes esseulées, arnaques aux fausses associations caritatives, demandes de dons pour des situations d'urgence. Les brouteurs justifient par la dette coloniale leur économie criminelle qui n'est qu'un juste retour des choses. Cette économie parallèle florissante a permis l'enrichissement rapide de nombreux jeunes ivoiriens dans les années 2010 mais aujourd'hui la police traque les arnaqueurs.
Permalink[texte imprimé]L'abolition : Le combat de Robert Badinter GLORIS BARDIAUX-VAÏENTE, Marie, KERFRIDEN, Malo - GRENOBLE : GLENAT, 2019/02, 123 P.
Dans la nuit du 27 au 28 novembre 1972, l'avocat Robert Badinter assiste impuissant à l'exécution capitale de son client Roger Bontems, dont la culpabilité n'a pas été prouvée. Dès lors Badinter fait de l'abolition de la peine de mort le combat de sa vie, profondément convaincu que cette sanction ultime rend chaque citoyen complice d'un assassinat d'État. Lorsqu'en 1976 Patrick Henry est condamné à mort pour avoir kidnappé et tué un enfant, Badinter décide d'être son avocat, non pour le défendre mais pour abolir la sanction capitale. Le procès de Patrick Henry s'apprête à entrer dans l'histoire comme celui du combat de Robert Badinter pour l'abolition de la peine de mort en France.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/07, 60 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note a pour objectif de fournir aux professionnels de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à adresser à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et à la Préfecture.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_asile-et-dublin_2e_2019.pdf
Permalink[article]Afrique, Amérique latine, Asie KUMAR, Claire ; BEJARANO, Rodolfo - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 55-96
Sur les trois continents, on constate les mêmes politiques fiscales inefficaces et injustes. Inefficaces parce que les gouvernements sont incapables de contrôler l'évasion fiscale pratiquée par les classes possédantes, quand ils ne la favorisent pas. Injustes parce que ces politiques régressives accroissent les inégalités sociales et bloquent le processus de développement. Néanmoins, une lente prise de conscience est en train de naître, par exemple en Amérique latine, où existe une "Réseau pour la justice fiscale".
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2019 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019/06, 355 P.
Ce 19è rapport de Forum Réfugiés-Cosi, qui intègre les contributions de 24 experts, décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui sont affectés à cet accueil et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeurs d’asile.
https://www.forumrefugies.org/images/s-informer/publications/rapports/rapport-annuel-asile/Forum_refugiees-Cosi_Etat_des_lieux_de_l_asile_en_France_et_en_Europe-Edition_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]L'assignation à résidence des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 68 P.
L'assignation à résidence a subitement pris une place nettement plus importante depuis la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : en 2017, on observe un doublement (en un an) des mesures prononcées. Ce cahier vise à présenter le plus exhaustivement possible l'usage de l'assignation à résidence, ses complexités, ses conditions d'application diverses.
Permalink[texte imprimé]Cartes pluriannuelles , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 48 P.
Cette note pratique présente les différentes cartes pluriannuelles à destination des étranger.ères en France, les conditions de leur délivrance et renouvellement ainsi que le passage à la carte de résident.
Permalink[texte imprimé]Ce que travailler ensemble veut dire LAVAUD-LEGENDRE, Bénédicte, - PESSAC : MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME D'AQUITAINE (MSHA), 2019, 153 P.
Cet ouvrage questionne sur la manière dont s'articulent les échanges entre les acteur·rices impliqué·es dans la lutte contre la traite des êtres humains. Les contributions rassemblées permettent de prendre la mesure de la difficulté, d'identifier les enjeux en termes d'effectivité de la lutte contre la traite et d'ouvrir des perspectives quant aux formes que peut prendre ledit "travail ensemble" en France.
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Enfances brisées PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - PARIS : PLATEFORME DES ONG FRANÇAISES POUR LA PALESTINE (PFP), 2019/01, 39 P.
Cette brochure vise à sensibiliser le grand public aux violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire subies par les enfants palestinien·nes tout au long de leur parcours de détention aux mains des autorités israéliennes. De la violence des arrestations aux difficultés de la réinsertion en passant par l’iniquité des procès, la brochure expose les rouages d’une machine destructrice de la jeunesse palestinienne.
https://plateforme-palestine.org/IMG/pdf/enfances_brisees-les_enfants_palestiniens_cible_privilegiee_de_la_repression_israelienne.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Faut-il avoir peur des fake news ? FRAU-MEIGS, Divina, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2019, 208 P.
Les fake news, ou autrement désignées, les infox, existaient déjà depuis longtemps sous d'autres appellations : canular, propagande, diffamation, ... Le numérique et les réseaux sociaux ont assuré leur développement et leur propagation rapide. L'auteure, qui est sociologue et membre d'un groupe d'expert·es de la désinformation rattaché à l'UE, décrit l'ampleur du phénomène, ses mécanismes, ses coûts et son impact sur l'information et notre quotidien. Elle termine sur les réponses à apporter pour lutter contre les fake news par une législation nationale, européenne et mondiale, le rôle accru de la société civile et une corégulation entre les acteurs de l'information.
Permalink[document électronique]De la France à l’ONU, la pression monte pour un encadrement juridique des multinationales PETITJEAN, Olivier, - MONTREUIL : BASTA !, 2019/10, N. P.
Cet article traite du projet de traité international en négociation aux Nations Unies visant à rendre responsables les multinationales concernant leur violation des droits humains. L’adoption par la France en 2017 de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales a suscité l’intérêt. Plusieurs pays envisagent d’adopter des législations similaires, l’adoption d’une directive européenne qui mettrait tous les pays de l’Union sur un même plan semble en bonne voie.
Public :
https://www.bastamag.net/multinationales-onu-traite-responsabilite-devoir-vigilance-entreprises-directive
Permalink[texte imprimé]Full Stop : Le génocide des Tutsi au Rwanda DEBOMY, Frédéric, PROST, Emmanuel - PARIS : CAMBOURAKIS, 2019/03, N.P.
Près de vingt-cinq ans après le génocide des Tutsi au Rwanda, les auteurs décident de se rendre sur place pour récolter les témoignages de rescapés qui ont vécu les massacres de 1994. De Kigali à Kabarondo, les témoins se livrent et dénoncent les responsabilités des autorités de l'époque, comme celles des dirigeants français toujours enfermés dans le déni. Des années après, le combat pour la justice continue afin de faire affleurer la vérité et de contrer les tentatives de réécriture douteuse de l'histoire du génocide, ce que signifie le titre "Full stop" (point final en français).
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[article]Genre MIRANDA, Claire ; OTHIM, Caroline - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 99-135
Dans la plupart des pays du Sud, les politiques fiscales sont défavorables aux femmes. Les femmes pauvres pâtissent des stratégies des élites et des multinationales visant à échapper à l'impôt. Depuis les ajustements structurels, l'adoption ou la hausse de la TVA est un incontournable des prescriptions du FMI, pour amortir les pertes fiscales liées à la libéralisation commerciale. Les effets sociaux inéquitables de cette taxe sont connus et ses conséquences négatives en termes de genre ont été négligées.
Permalink[texte imprimé]Gérer la violence sexuelle à l'encontre du personnel humanitaire FAIRBANKS, Adelicia, - LONDRES (ROYAUME UNI) : EUROPEAN INTERAGENCY SECURITY FORUM (EISF), 2019, 140 P.
"Les agences humanitaires ont des obligations de sécurité envers leur personnel au titre desquelles elles se doivent de répondre aux incidents de violence sexuelle , qui, quelle qu'en soit la forme, constitue une atteinte aux droits humains. Les incidents de ce type sont extrêmement éprouvants pour le·la survivant·e, sa famille, ses collègues et toute la communauté du secteur humanitaire. Qui plus est, les incidents de violence sexuelle risquent de laisser des séquelles physiques et mentales permanentes. Ce guide a pour objectif d'aider les agences humanitaires à prévenir les incidents de violence sexuelle à l'encontre de leur personnel, à s’y préparer et y réagir. Il doit servir de manuel de bonnes pratiques pour renforcer les processus existants et aider les organisations à instaurer leurs propres protocoles". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]GISTI : Bilan d'activité 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide des relations entre collectivités locales et associations LANDOT, Eric, SALAUN, Emmanuel - VOIRON : TERRITORIAL, 2019, 86 P.
Les auteurs, spécialistes en droit, apportent des précisions juridiques indispensables à tout partenariat financier entre les collectivités locales et les associations. En effet des risques existent tels que la gestion de fait, la requalification de certaines prestations assurées par les associations en marchés publics ou délégation de service public, les conflits d'intérêts, etc. Les risques sont donc identifiés et les solutions concrètes apportées pour bien calibrer en termes juridiques et financiers les relations entre collectivités locales et associations.
Permalink[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Jour de courage GIRAUD, Brigitte, - PARIS : FLAMMARION, 2019, 160 P.
Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie.
Permalink[texte imprimé]Justice environnementale BAZIN, Damien, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/07, 134 P.
L'auteur, chercheur au GREDEG UMR CNRS (Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion, université Côte d'Azur), répond à la question : "Comment les êtres humains se traitent ou se maltraitent les uns les autres à travers l'usage de la nature ?". Il explique comment s'est construite la justice environnementale et s'appuie sur des exemples tels que la crise des migrant·es dans divers pays.
Permalink[texte imprimé]Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre , - PARIS : SHERPA, 2019/02, 48 P.
Deux ans après qu’ait été adoptée la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, ce rapport fait un bilan plutôt négatif de l'application de cette loi. Sur les 80 plans de vigilance analysés par les associations de cette publication, la plupart ne répondent que très partiellement aux exigences de la loi, notamment en termes d’identification des risques de violations, de leur localisation et des mesures mises en œuvre pour les prévenir. Plus grave encore, certaines sociétés, n’ont toujours pas publié de plan de vigilance, en dépit de l’obligation légale qui leur est faite.
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-interasso_devoir_de_vigilance-ilovepdf-compressed-3.pdf
Permalink[texte imprimé]Les métiers de l'asile PERSEIL, Sonny, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/10, 158 P.
L'expression "droit d'asile" fait souvent polémique, tant sur le plan juridique que politique, quant aux conditions d'accueil des migrant·es demandant une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire). Cet ouvrage explique en quoi consistent les missions d'accueil, d'accompagnement, d'interprétariat et de droit d'asile des acteur·rices et expert·es de ce secteur en France. Les auteurs exposent également les perspectives d'avenir des métiers de l'asile, qui constituent un secteur économique en pleine expansion, ne cessant de recruter.
Permalink[document électronique]Les mineurs non accompagnés, symbole d'une politique maltraitante MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2019/07, 60 P.
De nombreux jeunes migrants se retrouvent à la rue, faute de pouvoir prouver leur minorité ou leur majorité. Ils ne bénéficient donc d'aucun dispositif d'aide et accéder à un hébergement ou à des soins et effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. Face à cela, Médecins Sans Frontières a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin afin de leur offrir un accompagnement global. Ce rapport se base sur le suivi de 787 jeunes de ce programme sur un an.
Public :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2019-09/201909%20-%20Rapport-Mission-France%20MSF.pdf
Permalink[article]Monde PALAN, Ronen - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 23-51
Le principal défi de la gouvernance fiscale est la construction de lieux où tous les pays, en particulier les pays en voie de développement, participeraient à l'élaboration des politiques. La voie à suivre serait la création de plateformes régionales de coopération fiscale Sud-Sud. Ces institutions participeraient également à la lutte contre les paradis fiscaux, pour aider les États du Nord et du Sud à récupérer les impôts perdus et, pour en finir avec l'opacité des systèmes.
Permalink[texte imprimé]Naufragés sans visage : Donner un nom aux victimes de la Méditerranée CATTANEO, Cristina, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2019, 219 P.
"Un sac contenant un peu de terre d'Érythrée, une carte de bibliothèque, un bulletin scolaire..., autant de vestiges des vies brisées de ces hommes, femmes et enfants qui ont tout risqué pour un avenir meilleur". En Italie, une femme médecin légiste, touchée au quotidien par les naufrages des migrant·es en Méditerranée qui ont transformé la mer en cimetière d'anonymes, s'est donné pour mission d'identifier chaque disparu·e, grâce à un travail d'enquête minutieux à partir des objets récupérés sur les corps des naufragé·es. Pour l'auteure, cette tâche solitaire, patiente et humble, dont personne ne veut se charger mais qui justifie sa nécessité dans la justice et le respect dus aux mort·es, fonde notre humanité au-delà de l'émotion qui traverse toute l'Italie jusqu'au pape.
Permalink[texte imprimé]Paroles de migrants BANDELIER, Pauline, - PARIS : HUGO & CIE, 2019, 197 P.
"Iels ont quitté leur terre au prix de risques fous, abandonné leurs proches, lâché ce qu’iels avaient mis une vie à construire et ont été confronté·es à un voyage d’une violence inconcevable. Toutes ces épreuves pour se heurter à un mur, quand els réussissent à arriver. Mur de la lâcheté des politiques migratoires, mur de la maltraitance des institutions publiques, mur des centres de rétention. Ces témoignages qui éclairent sur les dysfonctionnements du processus migratoire" (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les patrons de la vertu : De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance BARRAUD DE LAGERIE, Pauline, - RENNES : PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES (PUR), 2019/04, 218 P.
La loi française sur le devoir de vigilance votée en 2017 a fait de la responsabilité des donneurs d'ordre une obligation légale. Cet ouvrage décrit comment, depuis les années 1990, des mouvements militants ont d'abord poussé les entreprises à prendre des engagements volontaires pour améliorer les conditions de travail au sein de leurs fournisseurs, avant de porter ces démarches d'autorégulation au niveau de la politique nationale. En retraçant les origines de la loi sur le devoir de vigilance, l'ouvrage invite à interroger les pratiques des entreprises et à suivre le devenir de ce devoir de vigilance.
Permalink[texte imprimé]Les pires formes de travail des enfants à Kinshasa MONDIMO ABENDJE, Joseph Arthur, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019, 101 P.
La République démocratique du Congo est touchée, comme bien d'autres pays, par les pires formes de travail des enfants. L'auteur a dressé un inventaire de ces formes de travail dans les vingt-quatre commune de Kinshasa et présenté le cadre juridique et institutionnel de protection de l'enfant. À travers une enquête complémentaire, il s'est aussi intéressé à la perception que ces enfants ont de leur travail, du salaire qu'ils touchent et des risques qu'ils encourent. Il veut ainsi démontrer que l'efficacité des mesures de prise en charge des enfants devrait se fonder sur cette connaissance du vécu de ces enfants, de leurs aspirations et de leurs besoins.
Permalink[article]Pour une fiscalité juste... et transformatrice ? - In : ALTERNATIVES SUD, 1er trimestre 2019 (01/01/2019), VOL. 26-2019/1, P. 7-17
L'injustice fiscale a atteint des niveaux record à l'échelle de la planète. Dans les pays du Sud, les conséquences de l'évasion et de la concurrence fiscale se doublent de fiscalités nationales très répressives. Le constat semble aujourd'hui largement partagé, mais les solutions continuent de diviser.
Permalink[texte imprimé]Putain d'algues ! LE LAY, Yves-Marie, - S.L. (FRANCE) : KIREG, 2019, 24 P.
L'auteur raconte son combat pour faire éclater la vérité sur le danger des algues vertes, sur l'histoire des victimes, les morts et les survivants. Il se révolte contre l'irresponsabilité des préfets, élus, procureurs, qui sacrifient la santé publique sur l'autel de l'économie.
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/02, 44 P.
Cet opuscule décrit les procédures complexes actuelles découlant d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d'une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). Ces nouvelles dispositions plus contraignantes pour les personnes migrantes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_oqtf-2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2019, 109 P.
Forum Réfugiés-Cosi est une association à but non lucratif qui œuvre pour l'accueil des réfugiés, la défense du droit d'asile, l'accompagnement juridique des étrangers retenus et la promotion de l'État de droit. Elle présente le bilan annuel de ses activités en 2018.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés palestiniens au cœur de la question de la Palestine AL-HUSSEINI, Jalal, LÉOSTIC, Claude ; MANSOUR-MÉRIEN, Sandrine - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2019/03, 96 P.
En 1948, la création de l’État d'Israël s'est accompagnée d'une vaste opération d'épuration ethnique, qui s'est soldée par l'expulsion forcée et l'exode de près de 800 000 Palestinien·nes : la "Nakba". D'autres vagues d'expulsions ont suivi comme celle de 1967, après la conquête de la Cisjordanie par l'armée israélienne. Les déplacements forcés continuent aujourd'hui, au gré de la colonisation israélienne. En 2018, plus des deux tiers de la population palestinienne vivent hors de leur pays d'origine. Ce dossier apporte un certain nombre de réponses à propos de l'histoire, des conditions de vie et du statut juridique de ce peuple persécuté dont le droit au retour n'est toujours pas respecté.
Permalink[texte imprimé]Sans la liberté SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2019/09, 60 P.
"Tout se passe comme si, depuis vingt ans, des gouvernements incapables de doter, de commander, d'organiser leurs polices ne trouvaient d'autre issue que celle consistant à restreindre drastiquement les libertés en faveur du public et de s'assurer leur vote..." (Extrait de la présentation). L'auteur énumère un ensemble d'événements et de désordres contemporains (terrorisme, discours de haine, fake news, débordement en tout genre, etc.) qui incitent le citoyen à réclamer que la liberté des autres soit réduite, du moment que la sienne est garantie. Mais les citoyens doivent surtout agir pour que l'État n'altère pas la liberté de s'informer, de s'exprimer, de manifester.
Permalink[texte imprimé]Texaco : Et pourtant nous vaincrons TARDY-JOUBERT, Sophie, FAJARDO, Pablo ; ROUDEAU, Damien - PARIS : LES ARENES, 2019/03, 131 P.
Pendant plus de vingt ans, entre 1967 et 1933, la compagnie internationale Texaco a exploité l'or noir en Amazonie équatorienne. En 1993, le pétrolier états-unien a quitté le pays en laissant derrière lui l'une des pires catastrophes écologiques et humanitaires au monde. Emmené·es par l'avocat Pablo Fajardo, surnommé par les journalistes le "David de l'Amazonie", les habitant·es des cinq tribus qui vivent toujours dans la région se battent en justice depuis vingt-cinq ans pour obtenir réparation. Ce récit graphique, qui se lit comme un polar, retrace leur inlassable combat, l'un des plus méconnus de notre époque.
Permalink[texte imprimé]The Michigan Guidelines on the International Protection of Refugees HATHAWAY, James C., - EAST LANSING (ETATS UNIS) : MAIZE BOOKS FULCRUM, 2019, 150 P.
L'objectif central de cette production du Michigan est de réconcilier les principes légaux internationaux avec les défis pratiques posés par les migrations non prévues dans toutes les parties du monde.
Permalink[texte imprimé]Tourisme mémoriel et développement territorial CHICOT, Pierre-Yves, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019, 210 P.
Les structures intercommunales ont désormais un rôle déterminant dans le domaine du tourisme grâce à la législation. Ainsi les communautés d'agglomération qui jouent aussi un rôle dans le développement économique du territoire intercommunal se voient doter d'un rôle dans la conception et la mise en œuvre des politiques publiques touristiques. Cet ouvrage reprend les contributions d'enseignant·es-chercheur·ses et d'acteur·rices du terrain sur les stratégies à mettre en place pour développer le tourisme à partir de l'histoire et du patrimoine de la communauté d'agglomération de Cap Excellence en Guadeloupe et de ses trois villes : Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Les Abymes.
Permalink[document électronique]Traité ONU : pour mettre fin à l’impunité des multinationales, la France et les Etats membres de l’UE doivent passer à la vitesse supérieure Sherpa, - PARIS : SHERPA, 2019/10, N. P.
Cet article fait le bilan de la 5ème session de négociations du groupe de travail intergouvernemental de l’ONU chargé d’élaborer un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement. La version actuelle du traité reste insuffisante, chaque État doit prendre ses responsabilités individuellement et collectivement.
Public :
https://www.asso-sherpa.org/traite-onu-mettre-fin-a-limpunite-multinationales-france-etats-membres-de-lue-doivent-passer-a-vitesse-superieure
Permalink[texte imprimé]Vers une justice environnementale ? , - PARIS : LA DECOUVERTE, 2019/10, P. 12-49
La justice peut-elle sauver l'environnement ? Tel est le fil conducteur de ce dossier. Dès le début du capitalisme industriel, des plaintes ont été déposées. Les classes dirigeantes ont alors sorti la régulation environnementale du pénal pour en faire une question administrative. La pénalité environnementale est de retour, mais elle s'avère impuissante. Des entreprises ont d'énormes moyens pour se défendre, les pouvoirs publics privilégient compromis et compensations. La justice paraît davantage se concentrer sur les mobilisations écologistes jugées trop radicales. Comment sortir de cette impuissance ? Comment adopter un nouveau droit universaliste pour la Terre et protecteur des peuples ?
Permalink[texte imprimé]Yao VIODÉ, Didier, - PARIS : L'HARMATTAN, 2019/08, 79 P.
Yao, artiste peintre engagé, rêve d'exposer ses œuvres en France, pays qui prône depuis 2007 l'immigration choisie. Mais il lui faut un visa pour l'obtention duquel les démarches s'annoncent longues et difficiles.
Permalink[article]Mineurs étrangers, un fichage biométrique - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 28 décembre 2018 (28/12/2018), N°3090, P. 6-10
Un fichage des mineurs étrangers isolés utilisant des technologies numériques est à l'étude. Un tel fichier permettrait de savoir si un jeune a déjà été reconnu ou pas comme mineur dans un département, ce qui conduirait à lui refuser toute aide due aux enfants. De nombreuses associations sont contre ce projet.
Permalink[article]Les âmes errantes du bush TAILLEFERT-ROLLAND, Léa - In : XXI, hiver 2019 (01/12/2018), N°45, P. 118-127
"Je vous présente Julius Mvulo Nyathi. Vous voyez ses avant-bras ? Les fractures alignées indiquent que ses mains étaient attachées au moment où les soldats l'ont frappé", explique l'anthropologue Shari Eppel, après l'examen de son patient, mort depuis trente-quatre ans. Pendant près de quarante ans, le silence a régné sur le Zimbabwe de Robert Mugabe et les exactions militaires de ses sbires. Ente 1983 et 1987, 10 000 à 20 000 personnes ont été massacrées dans le Matabeleland par les forces spéciales coiffées de bérets rouges de la 5e brigade. Aujourd'hui, alors que les héritiers du régime Mugabe font mine de libérer le pays de son passé, les experts exhument les corps et les crimes oubliés pour permettre aux familles de réclamer justice.
PermalinkN°28 - décembre 2018 - Une idée qui circule (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Quand le Niger et le Maroc entravent la libre circulation en Afrique - In : PLEIN DROIT, décembre 2018 (01/12/2018), N°119, P. 29-32
Sous la pression notamment de l'Union européenne, depuis les années 2000, tous les pays d'Afrique méditerranéenne et sahélienne ont légiféré sur la question des migrations. Si, comme en témoignent les exemples du Maroc et du Niger, ces dynamiques juridiques partagent une même orientation restrictive et répressive des mobilités, les contenus les mises en œuvre et les déterminants politiques, sociaux et géopolitiques qui les sous-tendent varient grandement d'un pays à l'autre.
Permalink[article]Que sont les sans-papiers devenus ? - In : PLEIN DROIT, décembre 2018 (01/12/2018), N°119, P. 3-28
Depuis quelques années, le thème des sans-papiers a disparu des articles de journaux, des publications, des débats… comme des déclarations politiques, remplacé par celui de "migrant". Qu'il soit exilé, réfugié ou demandeur d’asile, ce terme suggère surtout qu’il vient d’arriver en France et qu’il n’y est que de passage. Une façon d'effacer du paysage celles et ceux qui sont installés de longue date, qui luttent pour leurs droits (à l'instar des travailleuses d'un salon de coiffure parisien victimes de traite), qui travaillent souvent dans les secteurs d’activité les plus précaires : les sans-papiers. Mais, sans (nul) doute, nombre de migrant·es d’aujourd’hui seront les sans-papiers de demain.
PermalinkN°49 - décembre 2018 - Semences et séquences génétiques en open source ? Expériences récentes et stratégies futures (Bulletin de PERSPECTIVE) / Sélim LOUAFI
Permalink[article]"De toute façon, ce connard aurait fini en prison" OIRY, Stéphane - In : XXI, hiver 2019 (01/12/2018), N°45, P. 42-53
Dans la cour de l'Hexagone Balard, au quartier général du ministère des Armées, un général cinq étoiles accroche un petit rectangle bleu, blanc, rouge sur la poitrine de Gaël Meyer*, nommé commissaire des Armées. Son père, Philippe Meyer*, ne cache pas sa fierté, lui, l'ancien flic condamné en 1996 à huit ans de prison, pour avoir tué en garde à vue un mineur de 17 ans, Makomé M'Bowolé, petit délinquant multirécidiviste. Depuis ces événements tragiques, Gaël essaie de racheter une conscience à son père.
(* à la demande de l'auteur de l'article, les noms de Philippe et Gaël Meyer ont été modifiés pour la version publiée sur le site ritimo.org)
PermalinkN°45 - hiver 2019 - Des vies de polar (Bulletin de XXI) / Léna MAUGER
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