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[article]Rétention des mineurs, l'équation impossible - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 23 novembre 2018 (23/11/2018), N°3085, P. 6-9
On observe depuis 2013 une forte augmentation du nombre de migrants mineurs présents dans des centres de rétention en France. Des associations demandent que cette pratique soit interdite et qu'une loi sur la protection des personnes vulnérables soit promulguée. L'article s'appuie sur des chiffres fournis par différentes associations.
[article]
Titre : Rétention des mineurs, l'équation impossible : En finir avec l'enfermement des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah BOS Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 6-9 Note générale : Article enrichi d'un entretien avec Marie-Rose Moro, psychiatre. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droits de l'enfant ; Prison ; Justice ; Retour au pays ; Réfugié·e ; Association ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : On observe depuis 2013 une forte augmentation du nombre de migrants mineurs présents dans des centres de rétention en France. Des associations demandent que cette pratique soit interdite et qu'une loi sur la protection des personnes vulnérables soit promulguée. L'article s'appuie sur des chiffres fournis par différentes associations. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75444
in ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES > N°3085 (23 novembre 2018) . - P. 6-9[article][article]Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-4 (15/11/2018), N°236, P. 33-54
Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles.
[article]
Titre : Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie ANDREETTA Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 33-54 Note générale : Bibliographie ; biographie de l'auteure ; notes ; résumés en français, anglais et espagnol ; mots-clés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Droit ; Service public ; Législation ; Étude de cas ; Famille
Thésaurus Géographique
BéninRésumé : Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75591
in REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT > N°236 (2018-4) . - P. 33-54[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69163 CM Revue Internationale DVLPT N° 236 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible S.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
[n° ou bulletin]
Titre : S.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur Type de document : document électronique Année de publication : 2018 Présentation : ill. Format : web Note générale : Dossier comprenant 16 articles :
* Protéger les droits de l'homme en milieu carcéral (FRY, Sara Margery)
* Les relations humaines au cœur des droits de l'homme
* Vers la démocratisation et la paix à l'échelle internationale (CARNEIRO, Levi)
* Trois points à garantir dans la charte de l'humanité (TEILHARD DE CHARDIN, Pierre)
* Trois dilemmes fondamentaux (WRIGHT, Quincy)
* Limiter certains droits des scientifiques (NOYES, William Albert Jr.)
* Liberté politique et pluralité des valeurs culturelles (CUCKOW NORTHROP, Filmer Stuart)
* Droits de l’homme et loi naturelle (MARITAIN, Jacques)
* Une autorité mondiale pour garantir les droits de l'homme (KABIR, Humayun)
* La liberté de pensée pour les enfants (SZENT-GYÖRGYI, Albert)
* Droits de l’homme et perspectives culturelles (VEER, Lionel ; DEZENTJE, Annemarie)
* Conférer aux droits de l’homme un caractère universel et sacré (SCHOENBERG, Arnold)
* Droits pour les peuples colonisés (BARNES, Leonard John)
* Une approche confucéenne des droits de l'homme (CHUNG-SHU, Lo)
* Libertés humaines et pensée hindoue (VENKATESH PUNTAMBEKAR, Shrikrishna)
* Droits de l’individu et respect des cultures (HERSKOVITS, Melville Jean).
Illustrations.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Culture ; Droits humains ; Droit des peuples ; Identité culturelle ; Interculturalité ; Humanisme ; PhilosophieRésumé : La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est le premier traité international de valeur éthique à être adopté par l’ensemble de l’humanité servant d’"idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations" (discours d’Eleanor Roosevelt en 1948). Ce numéro du Courrier a pour ambition de retrouver l’esprit de l’époque pour éclairer les réflexions sur les droits humains d’aujourd’hui. Ce dossier présente une sélection de textes envoyés en réponse à une grande enquête sur les fondements philosophiques des droits humains, à laquelle plus de soixante personnalités ont répondu. Certes le monde a beaucoup changé depuis 1948 mais l'effort déployé par l’UNESCO pour élaborer une philosophie mondiale fondée sur une large connaissance des cultures du monde n’a rien perdu de son actualité ni de son fondement. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://courier.unesco.org/fr/articles/droits-de-lhomme-retour-vers-le-futur Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=29082 [n° ou bulletin]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40392 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 42919 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Enfants volés THOMAS, Stéphanie ; ALBON, James - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 134-145
Au Royaume-Uni, des parents présumés coupables de maltraitance se voient retirer leurs enfants, que l'administration britannique place à l'adoption, parfois dès la naissance. Jane et sa fille Bethany, enceinte de quelques mois, fuient le pays pour ne pas se faire enlever le futur enfant par les services sociaux. Comme des milliers de Britanniques pauvres, Bethany a 22 ans, est fille d'ouvrier et sa sœur aînée s'est suicidée, laissant derrière elle un nourrisson. Cela suffit à faire de Bethany une suspecte, selon le Children Act promulgué en 1989 par Margaret Thatcher, qui introduit la notion de "probabilité de maltraitance".
[article]
Titre : Enfants volés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHASSAGNIEUX, Scénariste ; Stéphanie THOMAS, Scénariste ; James ALBON, Illustrateur Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 134-145 Note générale : Documentaire de Pierre Chassagnieux et Stéphanie Thomas, produit par Dream Way. Dix plans illustrés par James Albon. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Inégalité sociale ; Enfant ; Pauvreté ; Politique sociale ; Législation ; Service social ; Droit social
Thésaurus Géographique
Royaume-UniRésumé : Au Royaume-Uni, des parents présumés coupables de maltraitance se voient retirer leurs enfants, que l'administration britannique place à l'adoption, parfois dès la naissance. Jane et sa fille Bethany, enceinte de quelques mois, fuient le pays pour ne pas se faire enlever le futur enfant par les services sociaux. Comme des milliers de Britanniques pauvres, Bethany a 22 ans, est fille d'ouvrier et sa sœur aînée s'est suicidée, laissant derrière elle un nourrisson. Cela suffit à faire de Bethany une suspecte, selon le Children Act promulgué en 1989 par Margaret Thatcher, qui introduit la notion de "probabilité de maltraitance". Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75178
in XXI > N°44 (automne 2018) . - P. 134-145[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7004 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [article]La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 1-2
Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département.
[article]
Titre : La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 1-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Enfant ; Droits de l'enfant ; Politique migratoire ; Législation ; Migration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75350
in PLEIN DROIT > N°118 (octobre 2018) . - P. 1-2[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10785 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Nous accusons l'UE et les Etats membres - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 7-13
L'article décrit la session du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui a eu lieu les 4 et 5 janvier 2018 à Paris, durant laquelle le GISTI a démontré que l'Union européenne viole les libertés et les droits fondamentaux (droit de quitter son pays, droit du principe de non-refoulement, droit du secours en mer, droit d'asile, droit à la vie, interdiction des traitements dégradants, droit des enfants, etc.) au nom de la politique d'immigration.
Permalink[article]L'otage et le kidnappeur - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 96-105
Abdi, ancien berger somalien, vit depuis trois ans dans une communauté Emmaüs à Hédé, commune rurale près de Rennes. Chloé, aventurière bretonne fraîchement rentrée de Madagascar, vient à Rennes pour voir Abdi. Tout les sépare et ils n'auraient jamais dû se rencontrer ni s'apprécier ni se retrouver. En 2009, Chloé navigue dans l'océan Indien avec son mari Florent et leur fils Colin, lorsqu'un commando somalien les prend en otages. Abdi, berger que la sécheresse a contraint à chercher du travail en ville et qui a charge de famille, fait partie du commando de pirates. Après un calvaire de plusieurs jours, les forces françaises donnent l'assaut : quatre hommes meurent, trois pirates et Florent. Au procès d'assises à Rennes en 2013, il n'est pas question pour Chloé de charger Abdi, simple exécutant, car seule compte la vérité sur les circonstances de la mort de Florent. A la fin du procès, Chloé demande à rencontrer son agresseur puis elle entame une correspondance en prison avec lui. Peu à peu, la colère et l'incompréhension se muent en reconstruction mutuelle et en solidarité, jusqu'à la libération d'Abdi, qui reste en France et fait tout pour s'intégrer, avec le soutien de Chloé.
PermalinkN°118 - octobre 2018 - Politique migratoire : l'Europe condamnée (Bulletin de PLEIN DROIT) / GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Permalink[article]Politique de réforme et matérialité de la prison au Cameroun AWONDO, Patrick - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre 2018 (01/10/2018), N°150, P. 75-96
Alors qu'Amnesty international dénonce le recours récent à une législation d'exception et le durcissement des conditions de détention au Cameroun, cet article présente la situation carcérale dans ce pays. Il s'intéresse à la politique de réforme des prisons dans ce pays où le taux d'incarcération est très élevé.
Permalink[article]Les tribunaux citoyens réinventent la justice - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 3-6
Face à une justice officielle trop souvent impuissante, des citoyens européens ont créé des tribunaux d'opinion pour dénoncer les exactions commises par des États, des personnes ou des multinationales.
Permalink[article]Maternité et discrimination au travail ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, septembre-octobre 2018 (01/09/2018), N°27, P. 74-75
Les procès pour discrimination au travail en raison de la grossesse ou de la maternité sont encore peu nombreux en France. Pourtant la jurisprudence évolue vers une plus grande reconnaissance de ces faits et une meilleure indemnisation des victimes.
Permalink[article]Violence partout, justice nulle part NAEPELS, Michel ; POUPIN, Perrine ; ROUDEAU, Damien - In : MONDE COMMUN, septembre 2018 (01/09/2018), N°1, 208 P.
Ici, l’État revendique le monopole de la violence légitime, dans le seul cadre défini par la loi. Les sciences sociales racontent d'autres histoire pourtant, dans lesquelles la violence paraît moins exceptionnelle, et la justice beaucoup plus fragile, beaucoup plus menacée, plus rare que ce qui est communément admis. Les textes publiés dans ce numéro par des anthropologues portent sur des situations proches (en France) ou lointaines (Ukraine, Inde, Congo, Mexique, Iran), sur des périodes anciennes (Moyen Age) ou contemporaines. Ils montrent les liens qui unissent violence et justice, justice et réparation, déni de justice et exclusion, justice et dignité.
Permalink[article]"N'oubliez jamais que vous parlez à un avocat" : Etat, justice et économie de l'intermédiation judiciaire à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, août 2018 (01/08/2018), N°149, P. 135-157
Sur la base d'entretiens biographiques et d'observations, cet article analyse le parcours professionnel et la pratique des avocats de Cotonou. Il conduit à une réflexion sur le rôle des professions libérales dans le fonctionnement des services publics en Afrique et sur la manière dont la justice est perçue et pratiquée au quotidien.
Permalink[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
Permalink[article]Business en Françafrique : Le forestier Rougier se raccroche aux branches BRESSUIRE, Survie - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 5-6
Le groupe Rougier, un des leaders mondiaux de la production et du négoce du bois est bien implanté en Afrique via sa filiale Rougier Afrique International (RAI). Celle-ci invoque son engagement éthique pour expliquer son placement en redressement judiciaire en mars 2018. La réalité est bien loin de l'image d'une entreprise qui déforeste plus vert que vert...
Permalink[article]Business en Françafrique : Petits arrangements et gros souci pour Bolloré - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 7-8
Mis en examen fin avril 2018 pour "corruption d'agent public étranger", "complicité d'abus de confiance" et "faux et usage de faux" concernant les concessions portuaires de Lomé et de Conakry, Bolloré prétend être victime de préjugés sur l'Afrique. A preuve du contraire, il suffit de se référer à l'histoire de son groupe et ses multiples scandales.
Permalink[article]Cheminots marocains : une lutte syndicale et judiciaire KEYHANI, Narguesse - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 33-36
La lutte pour l'égalité menée pendant plus de vingt ans par les cheminots marocains s'est déroulée à la fois sur le terrain syndical et juridique. Emblématique du traitement discriminatoire dont étaient victimes les travailleurs étrangers en France, cette lutte nous éclaire sur les capacités de mobilisation de ces derniers et sur leurs rapports avec les syndicats.
Permalink[article]La cité de tous les soupçons VARELA, Lucas - In : XXI, été 2018 (01/06/2018), N°43, P. 54-67
Dans Mossoul en ruine après la guerre contre Daech, la méfiance est partout et les policiers traquent les djihadistes en fuite ou cachés parmi les simples citoyens irakiens. Durant six mois en 2017, la guerre a fait rage et les djihadistes étaient déterminés à lutter jusqu'à la mort. Aujourd'hui, le jeune commissaire du poste de police de Ghazlani est face à des piles de dossiers contenant les listes des personnes recherchées : dirigeants et combattants de l'État islamique, membres de sa police religieuse, "collabos" et citoyens ayant prêté allégeance. Mais comment enquêter avec un seul ordinateur pour toute la brigade quand les listes sont truffées d'erreurs et que tout le monde porte le même nom ?
Permalink[article]Gérer le multi-communautarisme au Liban : comment la loi électorale s'y prend-elle ? - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2018 (01/06/2018), N°105, P. 151-167
L'orchestration du multi-communautarisme libanais passe par une loi électorale calibrée en fonction de deux critères, national et communautaire, le mode de représentation parlementaire devant gérer les clivages à la fois politiques et sociaux... La nouvelle loi électorale adoptée en juin 2017 peut-elle préparer le terrain à l'objectif constitutionnel d'une représentation parlementaire non confessionnelle ?
Permalink[article]Israël, une terre d’asile sans réfugié - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 24-27
Comment l’État d'Israël réussit-il à concilier l'inconciliable, à savoir maintenir l'image d'un Etat conforme au modèle démocratique occidental, notamment en matière de traitement des réfugiés (un statut qu'il ne reconnaît pourtant pas) tout en adoptant une politique anti-migratoire destinée à empêcher l'installation de migrants non juifs ? Décryptage de la stratégie élaborée par l’État israélien dans ce but.
Permalink[article]Le Burkina paye-t-il les liens de Compaoré avec les terroristes ? - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2018 (01/04/2018), N°276, P. 10
Le Burkina Faso est la cible de nombreuses attaques terroristes depuis la chute de Blaise Compaoré. L'auteur discute d'un possible lien évoqué par le Balai citoyen, avec le procès d'anciens cadres du régime accusés du putsch de septembre 2015.
PermalinkN°276 - avril 2018 - Déni, impunité, négationnisme : 24 ans après, le génocide des Tutsi du Rwanda hante la France (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE)
Permalink[article]Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre, Sao Paulo 1871-1888 - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 57-72
A partir de l'étude des procès engagés par des mères d'"ingénus" -enfants libres nés de mères esclaves après la loi brésilienne du Ventre libre de 1871- contre leurs anciens maîtres dans le but de récupérer la garde de leurs enfants, cet article montre l'importance que revêt la proximité des enfants pour la libération des mères. Les maîtres s'opposent à ces revendications jusqu'à la loi d'abolition de l'esclavage du 13 mai 1888.
Permalink[article]Enfances, droits et politique. Introduction - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 7-122
Les contributions de ce dossier permettent de penser ensemble l'enfance ou les enfances et la politique dans plusieurs États d'Amérique latine. Chacune insiste sur le rôle joué par les représentations et les imaginaires dans la mise en forme des débats, et ce que les droits formels issus de ces débats signifient au quotidien. Chacun des pays d'Amérique latine évoqués a ses particularités historiques. Les politiques relatives à l'enfance ont été affectées par la violence, qu'il s'agisse de l'esclavagisme ou des dictatures, et par l'extrême pauvreté des familles.
Permalink[article]Le nom de la loi : violences, protection et différenciation sociale des enfants - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 19-36
Ce texte a pour point de départ la loi "menino Bernardo" (garçon Bernardo) connue aussi au Brésil comme la "loi de la fessée". Cette loi interdit les violences corporelles sur les enfants. Bernardo a été assassiné en 2014 par sa belle-mère après avoir été battu dans sa famille. L'anthropologue Fernanda Bittencourt Ribeiro combat dans son article les préjugés qui associent la maltraitance des enfants avec les classes défavorisées. Or, Bernardo était issu de la classe moyenne. Ces préjugés présents dans toutes les Amériques empêchent souvent les organismes de protection sociale de détecter les violences faites aux enfants dans les classes aisées.
Permalink[article]"Exilés morts en Méditerranée : un crime contre l'humanité" - In : HOMMES ET LIBERTES, mars 2018 (01/03/2018), N°181, P. 29-31
Quarante mille est le chiffre de migrants disparus dans la Méditerranée depuis le début des années 2000. La politique migratoire de l'UE n'est pas étrangère à cette catastrophe humanitaire notamment depuis son durcissement au cours de l'automne 2005. Face à cette urgence, il semble pertinent de porter le débat sur la scène judiciaire afin de forcer les autorités de l'UE à trouver des solutions.
Permalink[article]Les tours d'Alexandrie LE BRAS, Jenna ; DULAIN, Magali - In : XXI, printemps 2018 (01/03/2018), N°42, P. 142-151
Dans la métropole égyptienne d'Alexandrie, les promoteurs démolissent les vieux immeubles pour construire des gratte-ciel. La règle est simple : lorsqu'une maison est détruite, le promoteur offre à ses propriétaires résidents un logement dans le nouvel immeuble ou un backchich pour éviter toute discussion et conclure l'affaire rondement. Or ces nouvelles constructions à la va-vite "pour faire un maximum d'argent" sont souvent réalisées dans l'illégalité et s'écroulent régulièrement.
Permalink[article]Les violences de genre - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2018/1 (01/03/2018), N°85, 194 P.
Les articles de ce dossier soulignent la variété et l'importance quantitative des violences envers les femmes, que ce soient les mutilations génitales féminines, la sélection prénatale du sexe, les violences conjugales ou sexuelles, et cela en temps de paix, même si les conflits et les migrations les aggravent. Ils montrent aussi l'inventivité, notamment langagière, des législateurs pour résister aux normes internationales qu'ils ont pourtant ratifiées ou des publicistes qui reproduisent la violence sur leurs affiches. Les travaux généralistes sur les violences effacent celle fondée sur le genre. Celle-ci n'est cependant pas inéluctable puisque les résistances individuelles et collectives sont aussi nombreuses que variées : mobilisations féministes au Liban contre les violences conjugales, construction d'un système d'information sur la violence faite aux femmes et comment en sortir, au Brésil, mobilisation d'associations féminines locales pour obtenir réparation des violences subies par les femmes mayas au Guatemala, durant la guerre civile. Pour que leur action soit efficace ces mouvements doivent prendre en compte que la pauvreté ou la discrimination raciale accroissent la violence de genre pour les migrantes ou les réfugiées. Malheureusement son éradication n'est pas pour demain, dans un monde où les inégalités, les migrations et les conflits ne cessent d'augmenter.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Permalink[texte imprimé]APSL 2017 : Application de solidarité locale au sein du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP) ESBERT, Jérémy, GERENTON, Maryline - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/06, 28 P.
Ce groupe de coordinateurs et coordinatrice s'est investi au sein de l'association GREP (Groupe pour l'emploi des probationnaires), créée en 1985 à l'initiative de magistrats, de travailleurs sociaux et de chefs d'entreprise, pour faciliter la réparation des victimes et aider à la réinsertion des personnes condamnées soumises à probation. Ils ont eu pour mission d'identifier les causes du dysfonctionnement du dispositif "Atelier", programme de retour à l'emploi, et de trouver des pistes de solution.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/06, 265 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2018 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. En 2017, le nombre de déplacements forcés n'a jamais été aussi important au niveau international. Après avoir analysé la situation géopolitique des pays d'origine des demandeurs d'asile, présenté l'évolution de la politique migratoire européenne et fait un point sur la demande d'asile en France, cet ouvrage traite des problèmes actuels soulevés par la hausse des demandes d'asile et le traitement de ces dernières par l'Europe et la France. C'est à dire : les migrations environnementales, les voies légales d'accès, les besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de la traite des êtres humains et le projet de loi française asile-immigration.
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ce que vous avez besoin de savoir à propos des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2018, 28 P.
Cette brochure apporte des réponses simples à des questions complexes : démographie des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées, définition de la Nakba, hier et aujourd'hui, statut légal des réfugiés et des personnes déplacées, la question du retour, les actions possibles de la société civile et de la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Croire à l'incroyable LAACHER, Smaïn, - PARIS : GALLIMARD, 2018/03, 184 P.
Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, devient en 1999 représentant du HCR (Haut-commissariat aux réfugiés) auprès de ce qui deviendra la Cour nationale du droit d'asile. Durant une quinzaine d'années, en tant que juge assesseur à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), Smaïn Laacher observe et analyse les arcanes de l'institution souveraine en matière de droit d'asile en France. Cet ouvrage rend compte des nombreuses questions que se posent les juges : comment décider du destin d'une femme ou d'un homme qui souvent ne parle pas français mais qui doit convaincre que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Comment évaluer des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres ? Comment appréhender des spécificités religieuses, culturelles, linguistiques quand on n'est pas anthropologue ? Comment juger sans preuve ?
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Permalink[texte imprimé]Désinformation 2.0 : comment défendre la démocratie ? BARRAUD, Boris, - PARIS : L'HARMATTAN, 2018, 253 P.
Les guerres de l'information ne sont pas un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, c'est la possibilité offerte à chaque internaute de devenir acteur de la désinformation en relayant de fausses informations sur les réseaux sociaux et de toucher ainsi un vaste public. Est-ce une menace pour la démocratie ? Faut-il mettre en place de nouvelles lois pour imposer des garde-fous ? La désinformation peut avoir des effets néfastes sur les résultats d'élections importantes. Lutter contre la désinformation, c'est lutter pour la liberté d'expression et la liberté d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Discriminations : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2018/09, 157 P.
Racisme primaire, délit de faciès, sexisme, ostracisme, persécution, génocide, ces différentes formes de discrimination entachent l'histoire humaine, continuent d'imprégner le quotidien et perpétuent des distinctions sociales. Sous forme de double page factuelle et illustrée, les auteures abordent les thèmes de l'origine, l'apparence, l'identité, l'appartenance et l'état de santé, rappellent ce que dit la loi et rendent hommage aux grandes figures historiques qui ont lutté contre ces discriminations.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo Kid : L'histoire vraie de Mohammed El-Gorani TUBIANA, Jérôme, FRANC, Alexandre - PARIS : DARGAUD, 2018/03, 165 P.
Mohammed El-Gorani n'a pas plus de 14 ans lorsqu'il quitte son pays natal, l'Arabie Saoudite pour étudier l'anglais au Pakistan. Peu après les attentats du 11 septembre 2001, il est arrêté et transféré vers la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Dans ce nouveau bagne où le droit n'a plus court, il est l'un des plus jeunes prisonniers, et l'un des seuls noirs. Il lui faudra huit ans pour que son innocence soit enfin reconnue. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Laïcité 3D Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, - PONTOISE : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, 2018, Jeu d'éveil (à partir de 4 joueurs)
Laïcité 3D est un jeu pédagogique qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Il a l’ambition d’aider à une large compréhension et de proposer à tou·tes des pistes éclairantes sur la laïcité, sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République française, en se réappropriant l’histoire, en définissant clairement les principes et le cadre juridique.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Lucha : chronique d'une révolution sans armes au Congo BRABANT, Justine, KAMGANG, Annick - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 95 P.
Lucha est un reportage en bande dessinée, réalisé par la journaliste Justine Brabant et la dessinatrice Annick Kamgang, pour témoigner de cinq années de lutte pour le changement en République démocratique du Congo, cinq années d'espoir de faire émerger un pays nouveau, véritablement indépendant et démocratique. Les membres de la Lucha militent pour l'accès à l'eau, l'éducation, la fin de l'impunité des groupes armés, la tenue des élections présidentielles, par des actions non-violentes.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[article]La mesure relative aux "pays d'origine désignés" - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2018 (01/01/2018), VOL. 30, N°171, P. 19-34
Idik Atak analyse la façon dont une mesure canadienne spécifique, la création d'une liste de "pays d'origine désignés", considérés comme sûrs, au lieu de contribuer à la réduction de l'immigration irrégulière, construit ce statut de clandestin pour les demandeurs d'asile. La réduction dissuasive des délais de dépôt de dossier avec ses répercussions (difficultés à trouver avocat, interprète, preuves), l'élévation du risque de décisions négatives erronées, les limitations de possibilités de recours, les restrictions dans l'accès au travail et aux soins, sont autant de raisons de rester dans la clandestinité.
Permalink[texte imprimé]MPE 15 : Pilotage et suivi des contrôles réglementaires dans une entreprise BRETIN, Anaïs, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/09, 41 P.
Durant leur troisième année de formation, les étudiants de l'Institut Bioforce s'investissent au sein d'une entreprise ou association afin de parfaire leur cursus. Ce mémoire retrace l'expérience d'une étudiante, ayant travaillé au sein des services généraux de l'entreprise Murex, pour la coordination d'un projet sécurité. Il aborde la problématique suivante : Comment améliorer le pilotage et le suivi des contrôles réglementaires en matière de sécurité dans une entreprise ? Les dirigeants de Murex sont soucieux de la sécurité et de la santé de leurs 1 200 collaborateurs. Il appartient aux services généraux, en charge de cette mission, de tout mettre en œuvre pour assurer des locaux salubres et sécurisés dans les quatre bâtiments de la société. Cette sécurité passe notamment par la mise en place de contrôles obligatoires des équipements et des installations, identifiés par la législation du travail. Afin de maximiser les résultats des contrôles de sécurité, il est important de disposer d'un moyen de suivi de l'ensemble des contrôles en interne pour que les informations puissent être identifiables et consultables rapidement. (Résumé des notes de l'auteure).
Permalink[outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
PermalinkVOL. 30, N°171 - janvier-mars 2018 - "Politiques d'irrégularisation" (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Vincent GEISSER
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]Le pouvoir des multinationales CHAVAGNEUX, Christian, LOUIS, Marieke - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/09, 102 P.
Pour le commun des citoyens, il est difficile d'appréhender l'activité des firmes multinationales, dont les plus emblématiques sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Symboles d'une économie mondialisée, qui remettent en cause les régulations nationales, elles sont perçues soit comme des havres de développement économique, soit comme des enfers sociaux. Les auteurs ont pour ambition d'analyser les multinationales comme moteur d'un processus économique, politique et social au cœur de la mondialisation, de mieux cerner les fondements de leur pouvoir et d'ouvrir des pistes de réflexion sur leur régulation.
Permalink[texte imprimé]D'une réforme à l'autre : l'asile en danger CFDA (Coordination française pour le droit d'asile), - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2018/02, 32 P.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le droit d'asile du 29 juillet 2015, le bilan est désastreux selon les auteurs qui constatent de nombreux cas de dénis de droit pour les primo-arrivants ainsi que pour l'accès à la procédure. Sur chaque thème abordé (accès à la procédure, la procédure "Dublin", l'instruction à l'OFPRA, l'instruction à la CNDA, les dispositifs d'accueil, les personnes déboutées...), ce rapport indique les modifications qui seront apportées par la future loi asile de 2018.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf
Permalink[texte imprimé]Toujours plus pour les riches Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2018, 284 P.
Face aux scandales financiers reconnus, ce livre dresse un panorama des enjeux fiscaux et montre comment la fiscalité est devenue injuste et inefficace. Il présente des propositions de réformes adaptées aux préoccupations sociales et écologiques : réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l'impunité fiscale des fraudeurs et contraindre les multinationales à payer l'impôt là où elles développent leur activité. L'égalité devant la loi et l'égalité devant l'impôt constituent les piliers du contrat démocratique et doivent être au cœur des réformes à réaliser.
Permalink[article]En Amérique du Sud, défaillances des législations agricoles - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2017-2018 (01/12/2017), N°135, P. 72-75
Les organisations qui représentent les intérêts de la société civile et des petits exploitants en Amérique du Sud dénoncent la mainmise et les agissements de la finance sur les terres agricoles. Les lois nationales ne protègent pas suffisamment les paysans. En Équateur, malgré le "Plan Tierra", des terres ont été attribuées à des groupes inconnus, en chassant les paysans sans aucune compensation. Au Brésil, des sociétés financières étrangères contournent la loi pour acquérir des terres. En Colombie, les trafiquants de drogue possèdent près de la moitié des terres agricoles.
Permalink[article]Justiciers de l'amiante SETO, Emilie - In : XXI, hiver 2018 (01/12/2017), N°41, P. 46-55
Ils sont ouvriers à Dunkerque ou universitaires à la faculté de Jussieu à Paris. Certains sont malades, d'autres pas ou pas encore. Les justiciers de l'amiante luttent côte à côte depuis vingt ans pour obtenir un procès de la fibre isolante toxique en France. L'embarrassant dossier de l'amiante représente 3 000 décès par an, des centaines de milliers de victimes, des fonds d'indemnisation et des traitements innombrables. Or, pendant des années, le Comité permanent amiante, financé par les industriels de la filière, a recruté ses membres en fonction de leur position stratégique au sein de l'État ou de réseaux d'influence. Difficile dans ces conditions d'identifier un coupable.
Permalink[article]Les politiques fédérales de sécurité intérieure au Brésil (2003-2016) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/3-4 (01/12/2017), N°106-107, P. 95-116
Cet article étudie les différentes politiques fédérales de sécurité intérieure avant et pendant la présidence de Lula da Silva et sous Dilma Roussef. Bien que les deux présidents appartiennent tous deux au Parti des Travailleurs, leurs pratiques ont été fort différentes.
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Social : Les sacrifiées des beaux quartiers - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, P. 40-43
Témoignages et analyses sur la situation d'esclavage domestique et la façon de s'en sortir de femmes philippines en France. La solidarité est une des forces de cette communauté, mais il est difficile de faire appliquer la loi.
Permalink[article]Le destin de Yacou "le chinois" : Carrière criminelle et devenir de la Côte d'Ivoire au prisme de la prison - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2017/3-4 (01/10/2017), N°263-264, P. 85-102
La vie et la mort de Yacou dit "le chinois" sont symptomatiques des interactions qui existent en Côte d'Ivoire entre la politique, l'économie criminelle et la prison. Yacou, gangster légendaire, gouvernait la maison d'arrêt d'Abidjan selon la loi du ghetto urbain dans lequel il avait grandi. Pendant la guerre civile de 2010-2011, il avait fait partie des milices qui soutenaient le futur président Ouattara. Arrêté après un braquage, il jouissait d'une large impunité dans sa prison. Il est mort au cours d'une mutinerie, abandonné par le nouveau pouvoir désireux de rendre sa virginité au pouvoir judiciaire.
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[article]Entreprises : Itinéraire d'une loi exemplaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS), les chargés de plaidoyer du CCFD, de Éthique sur l'étiquette, d'Amnesty International, de Sherpa et des Amis de la terre, la secrétaire confédérale de la CFDT Frédérique Lelouche et l'avocat Antoine Lion-Caen ont fait avancer le projet d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d'élaboration d'un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d'une telle loi et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l'empêcher. Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s'en saisir. https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il-etait-une-fois-une-loi
Permalink[article]Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2017-2 (03/08/2017), N°230, P. 151-170
En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État.
Permalink[article]Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2017 (01/07/2017), VOL. 24-2017/2, P. 131-150
En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains.
Permalink[article]"Un dirigeant gênant doit être éliminé" SURGÉ, Noël - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°268, P. 9-10
Entretien avec Bruno Jaffré dans lequel il revient, 30 ans après la mort de Thomas Sankara, sur sa pensée, son œuvre, son assassinat ainsi que sur la situation du Burkina Faso et les procédures juridiques en cours. https://survie.org/billets-d-afrique/2017/268-juin-2017/article/un-dirigeant-genant-doit-etre-elimine
Permalink[article]L'exil doré de la panthère rose SCAGLIA, Séverine - In : XXI, été 2017 (01/06/2017), N°39, P. 138-149
Le colonel Rifaat el-Assad s'est fait connaître en juin 1980 par une exécution de masse (entre 600 et 1 000 morts) dans la prison de Tadmor, la "bastille du désert" : des brigades de défense à la solde des Assad, appelées aussi "panthères roses" en raison de leur treillis pourpre, ont assassiné des détenus politiques apparentés aux Frères musulmans dont l'un était accusé de tentative de meurtre sur le président Hafez el-Assad. Longtemps, Rifaat a dirigé les panthères roses, devenues une armée de défense privée, exécutrices des basses œuvres présidentielles, jusqu'au bannissement du colonel par le président syrien en 1982. Pariant sur un retour en grâce et un destin présidentiel du colonel, si Hafez el-Assad venait à disparaître, le gouvernement français a misé sur Rifaat el-Assad en lui offrant la protection de la France et l'opportunité d'y bâtir un réseau de connivences politico-financières, qui lui ont permis de constituer un patrimoine immobilier considérable en France mais aussi en Espagne. Aujourd'hui rattrapé par les enquêtes judiciaires en France et en Espagne pour évasion fiscale, le colonel Rifaat est un homme traqué. Mais à quand une enquête politique sur ses crimes de guerre et les assassinats commis en Syrie ? Ce n'est pas si simple car la panthère rose fait toujours peur. Et l'auteur de conclure : "Moi-même, je prends des risques en racontant ce que j'ai vu".
Permalink[article]Travailleurs détachés, travailleurs délaissés - In : PLEIN DROIT, juin 2017 (01/06/2017), N°113, P. 3-6
Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux. (Résumé de l'éditeur). http://www.gisti.org/spip.php?article5708
Permalink[article]Colombie : Le temps des charniers HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2017 (01/05/2017), N°366, P. 14-23
La Colombie a vécu 50 ans de guerre entre les guérillas d'extrême gauche, l'armée et les groupes paramilitaires : 220 000 morts et 60 000 disparus, 7 millions de déplacés...
Sous la présidence Uribe (2002-2010), les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) se sont affontées aux groupes armés d'extrême droite. Depuis 2010, Le président Juan Manuel Santos a entrepris de mettre fin à cette guerre. Il a reçu le prix Nobel de la paix en octobre 2016 alors qu'un référendum rejetait la première version de l'accord de paix... Enfin un nouvel accord de paix a été signé en novembre 2016. Mais la démobilisation des combattants ne va pas sans heurts. Les victimes civiles du conflit réclament justice et vérité sur les massacres. En mars 2017, une réforme constitutionnelle crée une "justice transitionnelle", pour 10 ans.
PermalinkS.N. - avril-juin 2017 - Défis 2030 : un agenda pour tous (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Irina BOKOVA
Permalink[article]France, un vent mauvais menace les droits LALLOUËT-GEOFFROY, Julie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2017 (01/04/2017), N°365, P. 14-44
Avec l’état d'urgence, depuis un an et demi, on s'habitue insidieusement à des pertes de liberté et à l'effritement du droit commun. Mais cet état d'urgence n'a en fait rien apporté à la lutte contre le terrorisme. Par contre, des exemples sont donnés de violences policières et de surveillance de militants écologistes...
Permalink[document électronique]OGMs : qui cultive, qu’est-ce qu’on cultive ? INF'OGM, NOISETTE, Christophe - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2017/03/27, N.P.
Ce dossier revient en détail sur les questions que soulèvent les OGM et le brevetage du vivant en redéfinissant ces termes, en abordant les nouvelles techniques de manipulation génétique et leurs risques mais aussi les alternatives possibles.
Public :
https://www.ritimo.org/OGMs-qui-cultive-qu-est-ce-qu-on-cultive
PermalinkN°266 - mars-avril 2017 - France-Rwanda : le quinquennat perdu (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Raphaël DORIDANT
Permalink[article]Tunisie, les mots des torturés - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2017 (01/03/2017), N°364, P. 34-38
Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011.
Permalink[article]Valorisation de la médecine traditionnelle à Madagascar : place des tradipraticiens dans les recherches et formations sur les plantes médicinales - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2017/1 (01/03/2017), N°81, P. 159-172
A la suite des recommandations de l'OMS à la fin des années 1970 de valoriser et d'encadrer la médecine traditionnelle, des initiatives gouvernementales et des programmes de développement ont été initiés à Madagascar. Ils procèdent, d'un côté à l'évaluation des guérisseurs dans leur pratique sociale et, de l'autre, à l'évaluation des plantes médicinales. Cet article montre le décalage qui peut exister entre des décisions gouvernementales et leurs applications locales et la place occupée aujourd'hui par les tradipraticiens dans les programmes de développement sanitaire.
PermalinkN°265 - février 2017 - Total : actualité et pouvoir d'une multinationale si bien nommée (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Alain DENEAULT ; Thomas NOIROT ; Mélanie RIBER
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2016/17 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2017, 486 P.
Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2017, 96 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre et les guerres de demain.
Permalink[texte imprimé]La Belgique donnée en festin aux fonds vautours... CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2017, 15 P.
Appelées "fonds vautours", des entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux rachètent sur les marchés secondaires la dette d'Etats en difficulté à une fraction infime de la valeur d'origine, pour en réclamer ensuite le paiement à 100 %, majoré d'intérêts et de pénalités. Les continents africain et latino-américain mais aussi la Grèce constituent les victimes les plus harcelées par les fonds vautours. Depuis 2015, la Belgique a adopté une nouvelle loi plus ambitieuse contre la spéculation financière, qui empêche les spéculateurs d'obtenir, en Belgique, plus que ce qu'ils ont payé pour racheter des créances. Mais le propriétaire étatsunien du fonds NML Capital a attaqué la loi belge devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler, ce qui a décidé le CADTM à contre-attaquer.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Carnet de route : Justice migratoire – justice sociale Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2017, 7 P.
Les objectifs visés par l'animation peuvent être pluriels tels que : sensibiliser à des thématiques spécifiques aux droits du travail et à la protection sociale, analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos des migrations, des travailleur·ses migrant·es que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde (notamment migrations Sud/Sud).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[exposition] Les Communs PASQUIER, Thierry, - CAEN : VECAM/REMIX THE COMMONS, 2017, 12 panneaux A2, fichiers pdf ou png
Le site "Remix biens communs" propose sous licence Creative Commons une exposition pour faire découvrir la notion de biens communs, en s'appuyant sur des exemples concrets issus de différents secteurs d'activité.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://wiki.remixthecommons.org/index.php?title=Expo_sur_les_communs
Permalink[document électronique]Le conflit armé au Mali et ses conséquences HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2017/02, 214 P.
Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Coopération UE-Afrique sur les migrations : Chronique d’un chantage TIXIER, Myriam, WENDER, Anne-Sophie - PARIS : LA CIMADE, 2017/12, 31 P.
Sous couvert de coopération avec les pays africains, l'Union européenne exige de ses "partenaires" qu’ils coupent les routes migratoires et "protègent" les frontières de l'UE de l'arrivée de migrants sur son territoire. Un deuxième objectif de la coopération de l’UE avec les pays non membres est d'augmenter les expulsions des personnes en situation irrégulière en Europe. A ces fins, elle conditionne ses aides financières, exerçant ainsi un chantage afin de convaincre les États tiers de collaborer dans la lutte contre les migrations et ce, au détriment des droits humains. Ce rapport d'observation basé sur des analyses de la Cimade, du collectif Loujna-Tounkaranké et du réseau euro-africain Migreurop, traite en particulier du partenariat de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique, notamment avec le Mali, le Maroc, le Niger et le Sénégal. Il est conçu comme un outil de décryptage de la coopération européenne sur les migrations et des instruments politiques et financiers de sa mise en œuvre.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/12/Cimade_Cooperation_UE_Afrique.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[document électronique]Le droit aux semences : un droit essentiel pour les paysan-ne-s ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), ERARD, Pascal - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2017/05, 20 P.
Vital pour les paysan·nes, leur droit aux semences -l’accès et le choix des semences, mais aussi la possibilité de les produire, conserver, utiliser, échanger et vendre- est en grand danger et régresse partout dans le monde au profit de puissantes multinationales semencières. Cela résulte en grande partie d’un rapport de force toujours plus favorable à une poignée de multinationales qui domine le marché des semences protégées, en s’appuyant notamment sur les droits de propriété intellectuelle. C'est pourquoi les mouvements paysans et les organisations de la société civile luttent pour la reconnaissance du droit aux semences comme un droit essentiel des paysans, ayant la valeur juridique d’un droit humain. Ce droit est au cœur du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, un texte international élaboré par le Conseil des droits de l’Homme, visant à protéger les paysan·nes des discriminations et des violations des droits humains dont elles et ils sont victimes.
Public :
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/droit-des-semences-web-vf.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]El Mesias BELLIDO, Mark, MANNAERT, Wauter - NANTES : VIDE COCAGNE, 2017, 286 P.
Les auteurs s'appuient sur une situation réelle, celle de l'Espagne, en proie depuis 2008 à une importante crise immobilière. Inspiré de faits réels, c'est le récit de deux personnages qui s'affrontent à travers deux visions du monde opposées : l'un, entrepreneur capitaliste a tout perdu dans la crise, l'autre est maire d'un village utopiste près de Séville.
Permalink[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers quels droits ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017/01, 301 P.
Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France.
Permalink[texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Permalink[texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
Permalink[document électronique]Mali : Face à la crise, faire le choix de la justice FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AMDH (Association malienne des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2017/12, 52 P.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Mallette pédagogique pour la justice migratoire CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2017, 18 supports d’animation : 9 outils papier, 6 outils sur cédérom, 3 supports audiovisuels.
Cette mallette propose un large éventail d'outils pédagogiques pour aborder la question migratoire : dvd, jeux de rôles, photo-langage, etc. L'objectif de ces outils est d'apporter de plus amples informations sur le phénomène migratoire mais également de développer l'esprit critique des jeunes sur cette question.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/mallette-ressources-outils-ecole-migrations-refugies
Permalink[vidéo]La mécanique des flux - CAEN : PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS, 2017, 1 DVD, 83 mn. + Bonus, 58 mn.
Aux frontières de l'Europe, notamment à Calais ou en mer Méditerranée, des migrants déterminés à fuir leur pays luttent pour la vie en essayant de surmonter les barrières réglementaires imposées par l'Union européenne. A la seule force de leur détermination et avec l'aide d'associations, ils affrontent la violence des contrôles aux frontières et le rejet des populations européennes. Ce film livre un regard sensible et proche sur cette réalité.
Public :
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2017 BELAÏSCH, Sarah, FLICHMAN, Rafael - PARIS : LA CIMADE, 2017, 79 P.
Tous les jours, les demandeurs d’asile rencontrent des difficultés. Cette étude montre la logique développée par toutes les majorités politiques vis-à-vis de l’immigration et met en évidence les limites des politiques publiques. Cinq chapitres (Contrôler et punir, Sous-traiter et déléguer, Trier pour exclure, Discriminer et accorder des droits au rabais, Ajouter de la violence à la violence) analysent les impacts négatifs de ces politiques, que ce soit en matière d’accès au territoire français et européen, de droit d’asile, de droit au séjour, d’enfermement et d’expulsion, que de protection des personnes vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2017, 159 P.
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection.
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet pour RCN Justice & Démocratie à Goma, RDC SJÖGREN, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 31 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice ayant travaillé à Goma, en République démocratique du Congo(RDC), avec Réseau Citizens Network (RCN) Justice & Démocratie, en tant que coordinatrice de projet. Créée en 1994, à la suite du génocide au Rwanda, l'ONG belge RCN Justice & Démocratie dispose de plusieurs bureaux dans l'Afrique des Grands Lacs. En RDC, l'ONG se focalise sur la défense des libertés fondamentales à travers l'appui institutionnel au secteur judiciaire.
Permalink[article]Musées et mémoriaux comme mécanismes de réparation symbolique : Débats sur l'institutionnalisation de la mémoire en Colombie - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 13-30
En Colombie, la construction du Musée national de la mémoire (MNM), coordonnée par le Centre national de la mémoire historique (CNMH), et du Parc musée des forces armées, soulève un certain nombre de polémiques analysées ici par la chercheuse argentine. Les raisons et les enjeux de l'édification de ces lieux de mémoire ne sont pas tout à fait innocentes. Elles se réfèrent aux droits de l'homme mais font peu de cas des iniquités économiques et sociales qui sont à la racine de la violence révolutionnaire.
Permalink[document électronique]Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) FAVERO, Irène, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CULTURE & DEMOCRATIE, 2017, 151 P.
Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique.
Public :
https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf
Permalink[article]"Je peux poser une question ?" Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité MALAGA SABOGAL, Ximena - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 31-46
Cet article résulte d'une longue enquête anthropologique et historique menée au Pérou sur la condition de victime et sur le Programme Intégral de Réparation (PIR) dans les villes de Huancasancos et Lucanamarca (Ayacucho, Pérou). Il s'agit de la région du Pérou où a sévi le Sentier lumineux. L'enquête a porté surtout sur le comportement des fonctionnaires de l’État chargés d'appliquer le programme de réparation alors que certains étaient plus ou moins liés aux sentiéristes.
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques et nouveaux OGM : Suivez le guide ! VERGIER, Lily, - MONTREUIL : INF'OGM, 2017/04, 11 P.
Ce guide synthétique propose de mieux comprendre les termes et les enjeux du débat OGM. Après une définition des OGM, l'auteure présente les PGM (plantes génétiquement modifiées) et leurs enjeux : tolérance accrue aux herbicides, apparition de résistances chez les insectes, résilience face aux changements climatiques, contamination des filières non OGM et protection par des brevets qui obligent à racheter des semences. La question de la transgenèse est donc posée partout dans le monde, en termes de choix politique, de règlementation, de sécurité alimentaire, d'information et de liberté du consommateur.
Permalink[texte imprimé]Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre la raison SUREAU, François, - PARIS : TALLANDIER, 2017/08, 80 P.
Cet ouvrage rassemble les trois plaidoiries que l'auteur, avocat, a prononcé devant le Conseil Constitutionnel démontrant la non-conformité à notre constitution de trois dispositions adoptées afin de lutter contre la menace terroriste :
- contre la consultation de sites terroristes ;
- contre le délit d'entreprise individuelle terroriste ;
- contre la liberté d'aller et venir au prétexte d'entrave à l'action des pouvoirs publics.
Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison. "Rien ne justifie de suspendre de manière permanente les droits du citoyen".
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 35 P.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d'éloignement sur de nombreux points. Cette note tente de faciliter la compréhension du nouveau dispositif.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2016 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 81 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2016 avec l'application de la nouvelle réforme de l'asile, le démantèlement de la "jungle" de Calais et l'extension de l'association à l'international.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 97 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2017, année charnière entre deux réformes : l'an II de la réforme de l'asile de 2015 et l'année de lancement d'une nouvelle modification de la loi.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Permalink[vidéo]Le Roundup face à ses juges - ISSY LES MOULINEAUX : ARTE, 2017, 1 DVD, 135 mn.
Le Roundup est un herbicide puissant, couramment utilisé par le système agricole productiviste. Il est produit par la multinationale Monsanto. Son principe actif, le glyphosate, a été reconnu probablement "cancérigène" pour l'homme en 2015. En octobre 2016 s'est tenu à La Haye le procès du Roundup qui pourrait conduire vers la reconnaissance du crime d'"écocide". Dans ce film choc, Marie-Monique Robin retrace le déroulement du procès et donne à comprendre les ressorts de l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de notre temps.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre, 3. Graines d'espoir RODHAIN, Fabien, MALISAN, Luca - GRENOBLE : GLENAT, 2017, 48 P.
La confrontation entre l'agriculture intensive et l'agriculture biologique reste le fil conducteur de cette saga familiale française dans le monde agricole. Dans ce troisième tome, le personnage principal, Florian,confronté aux difficultés de s'installer en agriculture biologique en France, abandonne son projet et se rend en Inde. Là-bas aussi il affronte les méfaits de l'agriculture intensive. Fort de sa formation d'avocat, il s'engage dans la défense des paysans indiens.
Permalink[document électronique]La transparence à l'état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives , - PARIS : OXFAM FRANCE, 2017/04, 64 P.
Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Afin de contribuer au renforcement de la transparence dans les industries extractives, ce rapport analyse de manière détaillée les déclarations de six entreprises représentatives du secteur extractif français (Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total), pointe les failles potentielles à combler pour répondre pleinement à l’enjeu de la transparence et propose des recommandations. Il présente ensuite deux études de cas sur les activités d’Areva au Niger et de Total en Angola. Celles-ci mettent en lumière des irrégularités inquiétantes - détournements de fonds, corruption et évasion fiscale -, conduisant à des manques à gagner importants pour ces deux pays riches en ressources naturelles.
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2017/06/file_attachments_la_transaprence_a_letat_brut_one_oxfam_sherpa.pdf
PermalinkN°184 - décembre 2016 - L'économie collaborative : menace et opportunité (Bulletin de ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI)
Permalink[article]Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d'une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l'Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l'adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s'engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d'entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d'engager.
Permalink[article]Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/4 (01/12/2016), N°80, P. 89-104
Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels.
PermalinkN°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français (Bulletin de PASSERELLE) / Sherpa
Permalink[document électronique]Pérou : justice et développement pour tous ? CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/11/24, N.P.
Malgré une croissance économique très importante depuis le début des années 2000, les inégalités économiques et sociales restent très marquées au Pérou. Le choix de développement basé sur l'industrie extractive s'est réalisé au mépris du droit à la santé et à un environnement sain pour les populations ce qui a entraîné de nombreux conflits sociaux. La Commission Vérité et Réconciliation mise en place en 2001 suite aux violences politiques qui ont eu lieu entre 1980 et 2000 présente une analyse des facteurs à l’origine des violences et des conséquences des violations des droits humains sur la société péruvienne. Enfin, l'article revient sur les mouvements révolutionnaires de cette période.
Public :
https://www.ritimo.org/Perou-justice-et-developpement-pour-tous
Permalink[article]Campagne élections : pour la justice climatique et la souveraineté alimentaire - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°296, P. 15-23
A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives en France, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire s'est allié à trois autres organisations (Oxfam France, Secours catholique-Caritas France et Acion Aid- Peuples Solidaires) afin d'interpeller les acteurs politiques et d'apporter son éclairage au débat public. Cette campagne "Prenons parti de la solidarité" présente quinze propositions pour une France solidaire articulées autour de trois axes qui font l'objet d'un dossier dans Faim et Développement. Ce numéro expose les grandes lignes de cette campagne puis aborde les thèmes de souveraineté alimentaire et justice climatique. Ainsi, un reportage à La Haye lors du Tribunal Monsanto en octobre 2016 donne la parole aux victimes des OGM, des paysans indiens aux habitants de localités argentines victimes des épandages de pesticides.
Permalink[article]Mobiliser des moyens pour la souveraineté alimentaire COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°133-134, P. 55-58
Pour Arnaud Zacharie, soutenir et promouvoir une agriculture familiale respectueuse de la biodiversité, face à la toute-puissance du secteur de l'agro-business, passe par des politiques et des législations efficaces, au niveau national et international, au Nord, mais aussi au Sud.
Permalink[article]Le droit d'asile - In : SCIENCES HUMAINES, octobre 2016 (01/10/2016), N°285, P. 16-20
Qu'est-ce que le droit d'asile ? Qui sont les demandeurs d'asile ? Quelles sont les conditions d'attribution du statut de réfugié ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Que deviennent les déboutés du droit d'asile ? Autant d'interrogations pour questionner la France, longtemps considérée comme terre d'asile, sur sa capacité à accueillir des demandeurs d'asile.
PermalinkN°73 Collections - octobre-décembre 2016 - L'odyssée des réfugiés, de l'expulsion des Séfarades à la jungle de Calais (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[article]Le Mexique vit dans le déni BORDE, Flore de - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 26-29
Depuis la disparition à Iguala de 43 étudiants en septembre 2014,la psychologue Xitlali Miranda combat la loi du silence. Les premiers charniers découverts ont révélé de nombreuses disparitions passées sous silence à Iguala. 450 familles ont aujourd'hui déclaré un proche disparu. Tant que le système judiciaire ne sera pas réformé et que les criminels resteront impunis, les jeunes grandiront en pensant qu'ils pourront soit agir dans l'impunité totale, soit ne jamais être protégés.
Permalink[article]Obama, les démons de l'Amérique - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 14-25
Tentative de bilan des 8 années de mandat d'Obama par une journaliste qui interroge divers acteurs. La réforme du système de santé, le mariage homosexuel et le redressement de l'économie sont à porter au crédit d'Obama. Mais les discriminations et la violence dont les noirs sont les premières victimes n'ont pas cessé, Guantanamo n'a pas fermé et le Moyen-Orient s'enfonce dans la crise. La prolifération des armes continue. Cependant le "plafond de verre" pour les noirs a été brisé et Obama reste respecté chez lui jusqu'à la fin de son mandat. En même temps se développent les mouvements pour les droits civiques, comme "Black Lives Matter" ("Les vies noires comptent").
Permalink[article]La justice en radeau ORZEL, Marta - In : XXI, automne 2016 (01/09/2016), N°36, P. 100-109
Construite dans les années 1980, la cité judiciaire de Nancy fait eau de toute part, à tel point qu'on appelle ce tribunal le "Titanic". Les murs et les plafonds des salles d'audience enterrées en sous-sol suintent, des seaux parsèment le hall d'entrée, l'humidité s'infiltre partout. Lorsque les plafonds s'écroulent et que l'argent manque pour régler les fournisseurs et entretenir le bâtiment, le naufrage n'est pas loin. En raison des sous-effectifs chroniques et des restrictions budgétaires, chaque magistrat se retrouve avec mille cinq cents dossiers à traiter par an, ce qui est humainement impossible.
Permalink[article]Rencontre avec Antoine Deltour : Condamné ! CHAVAGNEUX, Christian - In : LES DOSSIERS D'ALTERNATIVES ECONOMIQUES, août 2016 (01/08/2016), N°7, P. 10-11
Antoine Deltour a été condamné le 29 juin 2016 par la justice luxembourgeoise pour avoir communiqué à un journaliste des documents sur les pratiques fiscales du Luxembourg qu'il a découvert au cours de son travail de contrôle des comptes d'entreprise, auprès de la société Pricewaterhousse-Coopers. Ces pratiques permettent aux entreprises d'échapper à l'impôt. Cela fait désordre alors que la Présidence de la Commission européenne est le luxembourgeois Jean-Claude Junker, chargé de lutter contre l'évasion fiscale. Il est temps que des pratiques comme l'optimisation fiscale puissent être dénoncées par des lanceurs d'alerte sans qu'ils soient accuser d'atteinte au secret des affaires.
Permalink[article]Hissène Habré : "Allié à la France, condamné par l’Afrique" GARY, Elea - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 5-7
Le 30 mai, les chambres africaines extraordinaires condamnaient l’ancien dirigeant du Tchad, Hissène Habré, à la prison à perpétuité, au terme d’un procès obtenu grâce au combat des victimes pour la justice. La sortie simultanée de deux rapports, l’un sur le soutien de la France au régime d’Hissène Habré, l’autre sur le soutien des États-Unis, vient rappeler que si aujourd’hui ce verdict est salué et que chacun s’accorde à en souligner les avancées en termes de justice et d’Histoire qu’il représente, le régime de Hissène Habré était largement soutenu par ces pays. Entretien avec Henri Thulliez, auteur du rapport "Allié de la France, condamné par l’Afrique : Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)" et conseiller de Human Rights Watch pour le procès Habré. (Résumé de l'éditeur). http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/allie-a-la-france-condamne-par-l-5132
Permalink[article]Un verdict lourd de sens SIMON, Jean - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 9
Le 6 juillet 2016, la Cour d'Assises de Paris condamnait deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour "génocide et crimes contre l'humanité". Un verdict qui marque un pas supplémentaire vers la vérité et la justice. Les avocats de Survie, partie civile dans ce procès, reviennent sur les débats au cours desquels il a été aussi question de négationnisme et des responsabilités françaises.
Permalink[article]Les brevets piègent les semences - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, juin 2016 (01/06/2016), N°358, P. 52-54
Le marché mondial des semences poursuit sa concentration à marche forcée. Les très grandes firmes ont pu mettre au point des variétés très performantes, génétiquement modifiées ou conventionnelles, conçues avec des pesticides vendus par ces mêmes groupes. Depuis les années 1980, elles ont obtenu un renforcement du droit de propriété intellectuelle avec la multiplication des brevets qui supprime ou limite le droit des fermes à ressemer après récolte. La focalisation des recherches sur une poignée d'espèces accroît l'érosion de la biodiversité et réduit les capacités de l'agriculture à s'adapter aux divers climats et au changement.
Permalink[article]"Entendez-vous gémir la Tunisie ?" DAISAY, Karine - In : XXI, été 2016 (01/06/2016), N°35, P. 116-127
L'avocate Radhia Nasraoui est une farouche opposante de la dictature et a longtemps fait trembler le pouvoir tunisien. Le président Ben Ali est tombé en 2011 mais les institutions et la police se sont maintenues au pouvoir, avec leur cortège de condamnations arbitraires, de tortures et de corruption. Quelques années après le printemps de Tunis, les espoirs de la population se fanent, chacun survit comme il peut dans un pays dont le développement économique s'est brutalement arrêté avec les attentats terroristes contre les touristes. Radhia Nasraoui témoigne de la déliquescence du pays, du désespoir et de la frustration des Tunisien·nes, de la montée du djihadisme comme seul espoir d'une vie meilleure. Parallèlement, elle continue la lutte politique contre toute entrave aux libertés individuelles.
Permalink[article]Tafta : la souveraineté kidnappée - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, juin 2016 (01/06/2016), N°358, P. 36-39
Depuis 2013, entre les Etats-Unis et l'Europe, se négocie un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TAFTA en anglais), une libéralisation des échanges de marchandises étendue à celle des services avec en plus la protection des investissements étrangers et celle de la propriété intellectuelle. Le blocage actuel vient de l'exigence des Etats-Unis sur la reconnaissance mutuelle des normes actuelles malgré les écarts considérables entre les réglementations américaines (plus libérales) et européennes. De plus, est demandée une participation des experts américains au processus d'élaboration de nouvelles normes de l'Union européenne, autrement dit l'acceptation d'une pression permanente des lobbies les plus puissants.
Permalink[article]Un long chemin pour la justice : le viol comme arme de guerre et crime contre l'humanité - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 18-19
Depuis 2008, le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le viol comme arme de guerre. Cette reconnaissance est due à l'évolution des impacts des conflits sur les civils qui sont les premières victimes des guerres. Elle est accompagnée depuis quelques années de jugements qui sanctionnent les bourreaux mais certains Etats cautionnent encore l'impunité pour les violeurs.
Permalink[article]Viols des femmes à Djibouti : l'arme de la répression - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 12-13
Depuis son indépendance en 1977, Djibouti vit sous un régime autoritaire. En 1999, Ismaël Omar Guelleh succède à son oncle Hassan Gouled Aptidon à la présidence. Il utilise toutes les armes pour se maintenir au pouvoir dont le viol de femmes afars par ses forces armées. En mars 2016, dix Djiboutiennes entament la grève de la faim pour dénoncer l'impunité totale dont bénéficient ces soldats auteurs de viols.
Permalink[article]La Chine et ses minorités ethniques - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, avril-juin 2016 (01/04/2016), N°107, P. 7-30
La Chine est un pays multi-ethnique et multiculturel composé de cinquante-six ethnies, dont cinquante-cinq sont minoritaires, principalement concentrées dans de vastes régions rurales et pauvres. La politique de mesures compensatoires ("affirmative action") leur permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la justice, de mesures pour garantir la préservation et la promotion des langues, cultures et religions de ces minorités (en exemple, les cas du Xinjiang et du Tibet), et d'une certaine autonomie politique et administrative des régions et zones où elles sont concentrées. Mais l'application de ces mesures est difficile, ces minorités restent souvent confrontées à des difficultés spécifiques... (NDLR : l'auteur, doctorante à l'Institut du Marxisme de Renmin University of China (l'Université du peuple de Chine) à Pékin défend la politique chinoise d'une "unité nationale parallèlement à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et linguistique" où "les minorités ethniques sont encouragées... à unir [leur] développement au reste de la Chine... le plus grand pays en voie de développement au monde.")
Permalink[article]Génocide des Tutsis au Rwanda GRANER, François ; BIGO, André - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2016 (01/04/2016), N°256, P. 6-9
Vingt-deux ans après le génocide des Tutsi du Rwanda, la complicité de l’État français dans ce crime est toujours couvert d'une chape de plomb officielle. Pourtant et même si la levée du secret défense en 2015 s'est révélée n'être qu'un effet d'annonce, des fissures apparaissent, tant au plan judiciaire avec le traitement de plusieurs procédures par les juridictions françaises, que politique.
Permalink[article]Procès Habré : la victoire des victimes HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2016 (01/04/2016), N°353, P. 22-33
Amnesty International dénonce depuis longtemps les exactions commises lorsque Hissène Habré était au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990. Grâce à la persévérance des chercheurs, en particulier Gaëtan Mootoo, le procès du dictateur a enfin eu lieu en février 2016 à Dakar, sous l'égide de l'Union Africaine. C'est un succès pour la compétence universelle.
PermalinkN°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
Permalink[article]Chili : Le combat pour l'avortement MINANO, Leila - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 13-23
"Au Chili, l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine, la dépénalisation de l'avortement est au cœur du débat législatif. Le texte de loi proposé, pourtant très restrictif, suscite une levée de boucliers des milieux conservateurs et catholiques, alors que des dizaines de milliers de femmes avortent chaque année clandestinement et dans des conditions dramatiques. Des féministes s'insurgent et se mobilisent contre une hypocrisie qui met en péril la santé des plus pauvres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Micmac à Mayotte HUCHETTE, Antony - In : XXI, printemps 2016 (01/03/2016), N°34, P. 116-127
Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire.
Permalink[article]Rencontre avec Alice Nkom : rempart contre l'homophobie ANDRZEJEWSKI, Cécile - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 29-31
Au Cameroun, les homosexuel.le.s encourent toujours la prison. A leurs côtés depuis douze ans, l'avocate Alice Nkom investit toute son énergie dans la lutte contre cette homophobie d’État. Un combat qu'elle mène des tribunaux aux sommets internationaux en passant par les prisons de son pays (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Allié de la France, condamné par l’Afrique THULLIEZ, Henri, HRW (Human rights watch) - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2016/06, 1 fichier pdf, 150 p.
Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2015/16 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2016/02, 484 P.
Le rapport annuel 2015-2016 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2015. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2015 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1025522016FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations environnementales IONESCO, Dina, MOKHNACHEVA, Daria - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2016/03, 151 P.
Aujourd'hui, un habitant de la planète sur sept est un migrant. La dégradation de l'environnement est une cause majeure de cette mobilité humaine sans précédent. Dans une première partie, cet atlas présente les différents discours, estimations et projections sur le nombre de migrants environnementaux, et les différents scénarios de migration environnementale actuels et futurs. La deuxième partie, consacrée à l'interaction entre phénomènes environnementaux, sociétés humaines et migrations, analyse un certain nombre de phénomènes, soudains ou progressifs, d'origine naturelle ou humaine, qui affectent les populations et déclenchent des mécanismes de mobilité. Elle accorde une place particulière au changement climatique, dont les effets sont souvent mal différenciés d'autres phénomènes environnementaux. Elle étudie ensuite les migrations environnementales dans le contexte plus large des facteurs migratoires traditionnels. La troisième partie analyse les enjeux de l'adaptation, les questions de sécurité et les enjeux de l'intégration du migrant dans la communauté de destination. Dans sa dernière partie, l'atlas analyse les cadres, les mesures et les acteurs politiques qui peuvent apporter des réponses.
Permalink[texte imprimé]Black America ROLLAND-DIAMOND, Caroline, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/09, 500 P.
L’auteure décrit la longue sortie de la ségrégation dans l’ancien Sud esclavagiste et les luttes radicales engagées par les Noirs pour y mettre un terme. Elle raconte aussi l’"apartheid américain" dans le Nord et l’Ouest et les mobilisations quotidiennes des Afro-Américains pour l’amélioration de leurs conditions de vie. Alors que l’élection de Barack Obama à la Maison-Blanche semblait annoncer l’avènement d’une Amérique post-raciale, le mouvement "Black Lives Matter", né en réaction aux violences policières dont les Noirs sont victimes, rappelle que le problème des discriminations et des inégalités raciales reste entier. Cette somme constitue d'ores et déjà une référence incontournable sur cette question essentielle de l’histoire des États-Unis.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Code de droit international humanitaire DAVID, Eric, TULKENS, Françoise - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2016, 837 P.
Ce Code de droit international humanitaire, actualisé régulièrement, permet d'avoir un accès direct aux sources du droit international humanitaire et certains textes de droit pénal se rattachant à l'humanitaire.
Permalink[article]Une controverse peut en cacher une autre : les binationaux suspects "ici et là-bas" ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 4-12
Au moment où le débat public français est dominé par la proposition de déchéance de nationalité, la question de la binationalité se pose aussi dans tout le Maghreb, notamment en Algérie, où un projet de révision de constitution prévoit d'écarter les binationaux des responsabilités. La crise politique et économique, en ravivant les répertoires du nationalisme exclusif, fait apparaître l'effacement habituel des binationaux, leur statut d'enjeu politique dans les rapports entre les anciens états coloniaux et colonisés. Apparaît aussi leur prise en charge active d'une histoire où la migration et l'exil ont été à l'origine de nationalismes libérateurs.
Permalink[texte imprimé]L'État d'injustice au Maghreb BONO, Irène, HIBOU, Béatrice ; MEDDEB, Hamza ; TOZY, Mohamed - PARIS : KARTHALA, 2016, 442 P.
La question de l'injustice sociale a été posée avec force au moment des "Printemps arabes" mais dans un contexte peu propice à des analyses pertinentes. Cet ouvrage collectif rédigé par des chercheurs en sociologie replace ces évènements et les prises de position dans leur profondeur historique. À la confluence de la sociologie politique et de l'anthropologie, il ouvre de nombreuses pistes comparatives au-delà du seul Maghreb.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'Europe des questions de valeurs Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2016, Jeu de l'oie (2-30 joueurs)
Un jeu de l'oie pour faire découvrir aux élèves de 8-12 ans les valeurs partagées en Europe : liberté d’expression, justice équitable, égalité homme-femme, abolition de la peine de mort, élections libres et diversité / non-discrimination. Il favorise le débat tout en testant les connaissances sur la démocratie et les droits de l’homme.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Enseignant / animateur
https://www.coe.int/fr/web/jeu-europe-des-valeurs/
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Guide juridique des femmes victimes de violences YANG-PAYA, My-Kim, MARCOVICI, Céline - PARIS : ALMA EDITEUR, 2016, 128 P.
Les deux auteures répondent aux questions juridiques que les femmes violentées, leurs proches, les éducateur·rices, les médecins et les services spécialisés se posent. Comment engager des poursuites ? Est-il possible d'obtenir l’incarcération de l’agresseur ? Une femme a-t-elle le droit de quitter le domicile conjugal suite à des coups ? Comment protéger l’enfant d’un père violent à l’endroit de sa mère ? Depuis la première campagne d’information sur les violences conjugales en 1989, la législation française sur les violences physiques, sexuelles ou psychologiques faites aux femmes dans leur couple, au travail ou leur vie quotidienne a évolué, accompagnée de trains de réformes souvent ignorées au mal comprises. Ce guide explique les armes juridiques, propose un lexique de la terminologie parfois intimidante et fournit les coordonnées des principales institutions et associations d’aide aux femmes victimes de violences.
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour les femmes étrangères victimes de violences LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2016, 58 P.
En chapitres synthétiques, ce guide pratique veut permettre aux femmes d'origine étrangère, vivant en France et victimes de violences, de connaître leurs droits et de les faire valoir. Outre la présentation des dispositions légales en France, sont abordées les protections conférées par le droit d'asile et le droit au séjour, en cas de persécutions liées au genre (viol, mutilation, prostitution, mariage forcé), ainsi que la reconnaissance du statut de victime et la réparation.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2016/06/FR_GUIDE_LDH_VIOLENCE-FEMMES-ETRANGERES.pdf
Permalink[article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
Permalink[texte imprimé]Kannjawou TROUILLOT, Lyonel, - ARLES : ACTES SUD, 2016, 192 P.
Au Kannjawou, un bar d'Haïti, les riches et les représentants des "forces d'occupation du pays" (comprendre la communauté des étrangers, des militaires des Nations unies présents depuis la chute d'Aristide, en 2004, aux multiples ONG accourues après le tremblement de terre de 2010) font la fête. L'auteur dresse le portrait d'une population haïtienne à l'avenir incertain, et décrit les conséquences de "l'Occupation" - dilapidation des milliards de fonds humanitaires, fuite des cadres nationaux attirés par de beaux salaires, affaiblissement de l'Etat, laissant aux organisations internationales la gestion des affaires publiques...Lyonel Trouillot dit aussi la violence sociale, les désillusions quotidiennes et l’impuissance, et montre comment chacun est préoccupé de survivre dans "Un pays occupé [...] terre sans ciel et sans ligne d’horizon où il est faux de croire que tant qu’il y a de la vie, il y a de l’espoir".
Permalink[article]Lanceurs d'alerte, un engagement à hauts risques - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, janvier-février 2016 (01/01/2016), N°291, P. 17-23
Les lanceurs d'alerte occupent une place essentielle pour faire évoluer nos sociétés vers un monde plus juste. Ces "sentinelles de la démocratie" bénéficient rarement d'une protection et se retrouvent à la merci des opinions et des influences qu'ils ont touchées et confrontés à des réactions qui les dépasssent. Épris de justice et désintéressés, ils risquent leur vie, l'emprisonnement, la torture, le harcèlement, la marginalisation. Passant de simple citoyen à ennemi public n°1, leur rôle et leur action sont blâmés alors qu'ils s'inscrivent au cœur de leur devoir citoyen. Les cas d'Antoine Deltour, Jiang Yanyong, Wendy Addison, Satyendra Dubey, Edward Snowden sont autant d'exemples significatifs des dangers que ces lanceurs d'alerte encourent et des avancées sociales qu'ils permettent. La législation internationale se doit de mettre en place un statut pour leur protection.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinateur administration finance et logistique pour RCN Justice & Démocratie en RDC PALUSTRAN, Laurent, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/04, 39 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'un administrateur ayant travaillé à Goma en République démocratique du Congo (RDC) avec RCN Justice & Démocratie, en tant que coordinateur administration finance et logistique. En RDC, RCN intervient sur les thématiques de liberté d'expression et principalement sur le renforcement des capacités et de l'indépendance des journalistes. A l'Est de la RDC et en appui avec le ministère de la Justice congolais, RCN met en place le programme d'appui à la restauration de la justice.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[texte imprimé]Et nous vivrons des jours heureux , ALPHANDERY, Claude - ARLES : ACTES SUD, 2016/11, 174 P.
S'appuyant sur le manifeste du Conseil national de la Résistance (CNR) écrit en 1944, "Les jours heureux" appellent à un sursaut démocratique et écologique pour enrayer la peur. Réunions publiques, marche, livre-manifeste, plateforme internet : une mobilisation citoyenne pour interpeller les candidats français à l’élection présidentielle de 2017 et réduire la fracture sociale.
https://les-jours-heureux.fr/
Permalink[texte imprimé]L'ordre et la force DAILLERE, Aline, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2016, 112 P.
La fréquence des violences policières en France est loin d'être anodine. Alors que les victimes se comptent par dizaines, les forces de l’ordre françaises jouissent d’une relative impunité. Sur les 89 situations de violences policières survenues en France entre 2005 et 2015 et examinées dans ce rapport, seules 6 ont fait l'objet de condamnations à ce jour… Utilisation de certaines armes ou techniques policières qui mutilent ou tuent de manière injustifiée, opacité, omerta et impunité qui entourent les violences policières... Ce rapport révèle une certaine forme de discrimination et présente le calvaire enduré par les victimes et leurs proches pour obtenir justice. Il explore un sujet tabou et largement ignoré de tous. Brisons le silence.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf
Permalink[texte imprimé]Au panier ! MEUNIER, Henri, CHOUX, Nathalie - ARLES : ROUERGUE, 2016/03, N.P.
Un gendarme veut envoyer tous les promeneurs du parc en prison : femmes, chats, oiseaux et même le soleil. Cet album est un hommage à la diversité, celle qui fait la richesse de la vie, du monde et de la société. Il explique aux enfants le racisme, la tolérance et le respect de la différence.
Permalink[texte imprimé]Petit guide contre les bobards de la loi Travail Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : ASSOCIATION POUR LA TAXATION DES TRANSACTIONS FINANCIERES ET POUR L'ACTION CITOYENNE (ATTAC) FRANCE, 2016/03, 21 P.
Qui veut noyer la démocratie la submerge de bobards ! Ce petit guide se présente comme un outil de lutte contre le mépris de la loi Travail, voulue par le Medef et décidée par un gouvernement français sous la surveillance de l'Union européenne. Sont ainsi décryptés huit bobards, concernant la supposée avancée sociale de la loi Travail, la facilitation de l'accès au travail par les jeunes, le compte personnel d'activité (CPA), la baisse du chômage escomptée, le maintien des droits sociaux, la démocratie renforcée par le referendum d'entreprise et la nécessité de réformer le système économique français pour s'adapter à la mondialisation.
https://france.attac.org/IMG/pdf/guide_bobards-travail_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Précarisation du séjour, régression des droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016, 160 P.
"Les contributions décrivent les mécanismes législatifs ou policiers qui contribuent à entretenir et renforcer la précarité du séjour. Elles montrent aussi comment le fait d’être toujours en sursis dans le pays d’accueil rejaillit sur l’ensemble de la situation de personnes qui, maintenues dans l’incertitude constante du lendemain, n’ont de surcroît qu’une jouissance précaire des droits qui ne leur sont pas expressément déniés. Analyser la fragilisation du droit au séjour accordé aux personnes qu’on consent avec réticence à laisser s’installer dans un pays qui n’est pas le leur, c’est encore une façon d’éclairer la division qui sépare aujourd’hui le monde en deux humanités distinctes : d’un côté, ceux qui ont eu la chance de naître dans des pays où les droits de l’Homme sont effectifs pour le plus grand nombre, où les gens vivent en paix et mangent à leur faim, et qui peuvent se déplacer librement dans l’ensemble de la planète ; de l’autre, ceux qui, nés dans des pays aux prises avec la guerre, la terreur ou la misère, sont assignés à résidence, se voient dénier la liberté de circulation et ne peuvent se déplacer qu’en risquant leur intégrité physique et leur vie". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[article]Les projets migratoires à l'épreuve des contingences politiques : l'élaboration de leur parcours par les ingénieurs maghrébins formés en France JAMID, Hicham - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2016 (01/01/2016), VOL. 28, N°163, P. 127-148
Enquête sur les projets à court, moyen et long termes d'étudiants maghrébins formés en France, et sur l'influence des circulaires restreignant l'installation professionnelle post-études des étrangers sur ces projets.
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique Banque mondiale, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 2016, 58 P.
Les technologies numériques connaissent une expansion rapide mais leurs dividendes — avantages plus larges d’une croissance économique plus rapide, d’une multiplication des emplois et d’une amélioration des services — ne suivent pas le même rythme. Le rapport sur le développement dans le monde 2016 sur le numérique montre que, si la révolution numérique a pris son essor, les réglementations, institutions et compétences humaines doivent encore progresser pour faire avancer le développement. Il revient donc aux pays de fournir un cadre législatif et institutionnel idéal pour permettre aux populations de profiter au mieux des dividendes des technologies du numérique.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/fr/527621468195004729/pdf/102724-WDR-WDR2016Overview-FRENCH-WebResBox-394840B-OUO-9.pdf
Permalink[document électronique]Refroidir la planète : les communautés en première ligne mènent la lutte , - AMSTERDAM (PAYS BAS) : HANDS ON THE LAND (HOL), 2016/11, 16 P.
Les principales victimes à la fois des catastrophes naturelles liées au bouleversement climatique, de l’accaparement croissant des ressources naturelles et des violations systématiques des droits de l’Homme, sont les petits producteurs, familles paysannes, travailleurs ruraux, petits éleveurs, bergers, pêcheurs et les populations indigènes. Face à l’incapacité des gouvernements à adopter de vraies solutions concertées, des représentants de ces communautés affectées réunis à Paris en décembre 2015, pendant la COP21, font entendre leurs voix : ils dénoncent les intérêts économiques à court terme dans l’utilisation, l’extraction, la conservation et la gestion des ressources naturelles, cherchent à promouvoir de vraies solutions, enracinées dans l’expérience et les connaissances des populations et prônent la convergence des luttes, clé d’un avenir où la justice sera la même pour tous.
Public :
https://www.tni.org/files/publication-downloads/cooling_the_planet-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Répondre aux préjugés sur les migrations ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), MERLANT, Myriam - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/12, 64 P.
Cette troisième édition du "Petit guide de survie" sur les migrations démonte 10 préjugés qui sont souvent exprimés dans la vie courante, ainsi que par certaines personnes politiques et dans les médias. Le guide donne des arguments chiffrés pour permettre de résister à ces idées fausses et de valoriser la citoyenneté internationale.
Permalink[texte imprimé]Répondre aux questions qui piquent sur la dette et l'austérité CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2016, 1 fichier pdf, 46 P.
Conçu comme une boîte à outils, cette brochure propose des éléments de réponse à douze questions qui piquent concernant l'injustice du système dette et l'impérative nécessité de s'en débarrasser.
http://www.cadtm.org/IMG/pdf/brochure-qui-pique-WEB_NEW.pdf
Permalink[texte imprimé]La retenue pour vérification du droit au séjour GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/06, 28 P.
La loi du 31 décembre 2012 a créé une nouvelle mesure privative de liberté visant spécifiquement les personnes de nationalité étrangère : la retenue pour vérification du droit de séjour. Destiné aux praticien·nes et, d'une manière générale, à tous les esprits critiques qui s'intéressent à la condition des personnes étrangères, ce cahier juridique tente d'éclaircir le régime de cette nouvelle mesure.
Permalink[document électronique]Rights, Remedies & Representation: Global Report on Access to Justice for Children CRIN (Child rights information network), - LONDRES (ROYAUME UNI) : CHILD RIGHTS INTERNATIONAL NETWORK (CRIN), 2016, 44 P.
La mise en œuvre de l’accès des enfants à la justice est en constante évolution. En particulier, si les droits fondamentaux des enfants sont violés, il est essentiel pour ces enfants, ou les personnes qui les représentent, d'avoir la possibilité d'un recours, juridique et pratique, pour obtenir réparation et compensation des dommages subis. Ne pas proposer de réponse à la violation des droits des enfants est un signe que le système légal d'une société ou d'un pays est particulièrement défaillant. Ce rapport global donne un aperçu des mécanismes développés dans les pays du monde pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Il analyse les conclusions de 197 rapports pays, représentant des milliers de pages de recherche et d'investigation.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/crin_a2j_global_report_final_0.pdf
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[document électronique]Terres communes : Sécuriser les droits fonciers et protéger la planète Oxfam International, PEARCE, Fred - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2016/03, 56 P.
"Près de 2,5 milliards de personnes dépendent de terres autochtones et communautaires représentant plus de la moitié des terres de la planète ; elles n’en détiennent pourtant légalement qu’un cinquième. Les cinq milliards d’hectares restants ne sont pas protégés et sont donc exposés à l’accaparement des terres par des entités plus puissantes, telles que les États et les grandes entreprises. Il apparaît de plus en plus clairement que la propriété foncière de plein droit des peuples autochtones et communautés locales joue un rôle essentiel pour préserver la diversité culturelle et lutter contre la pauvreté et la faim, l’instabilité politique et le changement climatique. L’importance de la protection et du développement de la propriété foncière des communautés et des populations autochtones fut un élément essentiel des négociations sur les objectifs de développement durable et l’Accord de Paris sur le changement climatique ; elle est cruciale pour la réussite de leur mise en œuvre. Le présent rapport lance un appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires, soutenu par plus de 300 organisations à travers le monde. Il s’agit d’un manifeste de solidarité avec le combat des peuples autochtones et des communautés locales pour la sécurisation définitive de leurs droits fonciers". (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://oi-files-d8-prod.s3.eu-west-2.amazonaws.com/s3fs-public/file_attachments/bp-common-ground-land-rights-020316-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Et toi ? Pour qui voteras-tu en 2017 ? KHALIFA, Christian, - ROSNY SOUS BOIS : CK, 2016/08, 116 P.
L'auteur part du constat suivant : la société française s'est divisée en deux, une bien intégrée qui vit et une en mal d'intégration qui se meurt à grande vitesse. Quelles sont les étapes de reconquête du vivre ensemble ? Quelles perspectives, quels enjeux, quelle exemplarité pour convaincre ? L'auteur se demande quel projet proposer au peuple français pour les élections présidentielles de 2017 et il incite le nouveau président élu à constituer cinq commissions pour cinq lois de programmation originales, afin que les citoyens puissent reconquérir le collectif, la justice sociale et s'investir dans un meilleur vivre ensemble.
Permalink[texte imprimé]La traite des êtres humains en France JAKSIC, Milena, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2016, 304 P.
À partir d’une enquête sociologique menée en France auprès de différents acteurs (magistrats, avocats, policiers et associations en charge de l’identification et de la protection des victimes de la traite des êtres humains), Milena Jaksic interroge un fait social et une économie souterraine dont les pouvoirs publics peinent à prendre la mesure. L'auteure parvient à montrer combien les victimes sont tributaires des tensions au sein de la police et de la justice et combien les femmes victimes font l’objet de suspicion en tant que femmes immigrées ou prostituées. Au carrefour des questions sexuelles, des migrations internationales et de la criminalité, cette étude très documentée interroge le statut de "victime coupable".
PermalinkN°2934 - 20 novembre 2015 - La réforme du droit d'asile (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES) / ASH (Actualités sociales hebdomadaires)
Permalink[article]Déchoir de la nationalité des djihadistes "100% made in France" : qui cherche-t-on à punir ? - In : MIGRATIONS SOCIETE, novembre-décembre 2015 (01/11/2015), VOL. 27, N°162, P. 3-14
Historique de la déchéance de nationalité en France et réflexion autour des contradictions et des enjeux du débat post-attentats 2015.
Permalink[article]Les multinationales contre leur devoir de vigilance - In : BILLETS D'AFRIQUE ET D'AILLEURS, novembre 2015 (01/11/2015), N°251, P. 6
"Vantant à l’envi la "Responsabilité Sociale des Entreprises" (RSE) lorsque celle-ci se fait sur une base volontaire, les multinationales font tout pour bloquer la moindre évolution réglementaire, même bien peu exigeante". (Résumé de l'éditeur).
PermalinkN°106 - octobre 2015 - Droits entravés, droits abandonnés (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Justice internationale, les chantiers africains CRUVELLIER, Thierry ; PETIT, Franck - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, octobre 2015 (01/10/2015), N°347, P. 26-37
Outre les travaux de la CPI (Cours pénale internationale) l'émergence de CAE (Chambres africaines extraordinaires) représente enfin "l'Afrique qui juge l'Afrique" (cas du procès de Hissène Habré). En Centrafrique, la Cour pénale spéciale sera assistée par des magistrats internationaux, tandis qu'en RDC, c'est la CPI qui juge Bosco Ntaganda (procès ouvert le 2 septembre 2015).
PermalinkN°86 - octobre 2015 - Réfugiés en quête d'asile (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
PermalinkVOL. 22-2015/3 - 3e trimestre 2015 - L'aggravation des inégalités (Bulletin de ALTERNATIVES SUD)
Permalink[article]Penser les relations avocats-magistrats dans la Tunise indépendante : conflictualité professionnelle et dynamique politique - In : POLITIQUE AFRICAINE, juin 2015 (01/06/2015), N°138, P. 115-134
Sous les régimes autoritaires d'H. Bourguiba et de Ben Ali, l'objectif des gouvernants était d'éviter la politisation des revendications exprimées par les professions judiciaires et leur métabolisation en actions collectives contre le pouvoir. Ce faisant, les gouvernements tunisiens ont tenté de créer les conditions d'une relation de loyauté entre les gouvernants, le corps des avocats et la magistrature. Les rôles politiques ainsi façonnés, avec des avocats rétifs à se soumettre et des magistrats dépendant du régime autoritaire, donnent des clés de compréhension de l'action collective des avocats et des magistrats lors de la phase d'ouverture politique née du soulèvement populaire de décembre 2010-janvier 2011.
Permalink[article]Le gouvernement parie sur une politique zéro risque ; en réalité, c'est un mythe CARTON, Aurélie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2015 (01/05/2015), N°342, P. 4-6
L'arsenal législatif sécuritaire se renforce en France : loi antiterroriste votée en novembre 2014, loi sur le renseignement devant l'Assemblée en avril 2015. Denis Salas (ancien juge d'instruction) craint que l'apparente unanimité sécuritaire ne renforce l'arbitraire administratif. Il est difficile d'évaluer l'impact et l'efficacité de ces lois : lorsqu'un attentat a été déjoué, il est couvert par le secret ; en revanche, on peut mesurer l'ampleur des restrictions apportées à nos libertés. A propos des sites appelant au djihad, les fournisseurs d'accès sont fort tolérants et non basés en France. Il faudrait une règlementation mondiale de la Toile pour être efficace !
PermalinkN°494 - avril 2015 - Les conséquences du mariage civil sur les biens immobiliers des conjoints en RDC (Bulletin de CONGO-AFRIQUE)
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
PermalinkN°2891-2892 - 9 janvier 2015 - ASS, ATA, ATS et AER : les montants au 1er janvier (Bulletin de ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES)
Permalink[texte imprimé]L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 127 P.
120 entrées, d’abstention à vote, sur une page comportant un titre bien mis en valeur, une définition brève et un ou deux petits textes complémentaires. On trouve sur les rabats de couverture un lexique court d’amalgame à société. La thématique la plus développée est un tour d’horizon des notions d’éducation civique : institutions de la République, symboles, concepts de lutte contre l’exclusion.
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Le commerce, c'est la guerre TANDON, Yash, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2015, 224 P.
Selon l'orthodoxie dominante, le libre-échange bénéficie à tout le monde. Ce livre prouve, par un récit détaillé, justement le contraire. Il montre comment l'OMC, les Accords de partenariat économique (APE), comme ceux négociés entre l'Europe et l'Afrique, tout comme d'ailleurs le Grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP), sont imprégnés d'une idéologie masquant un système qui ne roule que dans l'intérêt des entreprises transnationales. Ce système en crise provoque des conflits partout dans le monde. Cependant partout, des gens résistent. Ce livre propose une autre vision : des milliers de bateaux avec, à bord, des communautés autonomes, non violentes et qui travaillent de façon décentralisée, échangeant sur la base de la valeur d'usage selon les besoins réels de l'humanité. (d'après résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle DARDOT, Pierre, LAVAL, Christian - PARIS : LA DECOUVERTE, 2015, 593 P.
Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile et les droits associés FOLLEVILLE, Clémence de, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2015/11, 112 P.
Ce guide pratique juridique du droit d'asile en France aborde les sujets principaux suivants : la base des textes législatifs, la procédure de demande d'asile, les conditions d'octroi du statut de réfugié et les voies de recours.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile : Etat des lieux et perspectives FERNANDEZ, Julian, LALY-CHEVALIER, Caroline - PARIS : PEDONE, 2015, 424 P.
Le droit d'asile est aujourd'hui source de vives tensions. Cet ouvrage s'interroge sur les enjeux de la réforme de l'asile, en discussion lors de ce colloque. Les politiques d'accueil et de l'asile sont tiraillés entre la nécessité de "juger" vite les demandes d'asile et de la juger bien. Par ailleurs, les politiques nationales doivent respecter à la fois le droit de l'Union européenne mais aussi celui du droit international des droits humains.
Permalink[texte imprimé]Grand Theft Global : Prosecuting the war crime of pillage in the Democratic Republic of the Congo DRANGINIS, Holly, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : ENOUGH PROJECT, 2015/01, 27 P.
L'auteur explique de quelle façon certains groupes armés violents pratiquent l’exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles pour financer leurs activités. Il estime que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour enquêter sur les flux financiers ayant trait au trafic de minéraux et au « crime de guerre du pillage ». Le rapport traite surtout du cas de la République démocratique du Congo (RDC), mais il contient également des enseignements utiles pour traiter avec d’autres groupes militants comme l’État islamique (EI) en Irak et en Syrie, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda et Al-Shabab en Somalie.
https://enoughproject.org/files/GrandTheftGlobal-PillageReport-Dranginis-Enough-Jan2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Guide pratique de l'association 2015-2016 : Pays de la Loire DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) des Pays de la Loire, FAL 44 (Fédération des amicales laïques 44) - NANTES : FEDERATION DES AMICALES LAÏQUES 44 (FAL 44), 2015, 200 P.
Ce guide pratique se présente comme une boîte à outils très détaillée, fournissant toutes informations sur l'association, en France et dans la région Pays de la Loire. Pour cette 11e édition, les onglets thématiques sont particulièrement développés, afin de répondre précisément aux problématiques liées à la règlementation : statuts de l'association, agrément, documents, assurance, contrats de travail, autorisation de manifestation, sources de financement.
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