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[texte imprimé]La justice transitionnelle MOSTAFA-KAMEL, Taïmour, - LE CAIRE (EGYPTE) : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF), 2015/03, 275 P.
Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle.
Titre : La justice transitionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Taïmour MOSTAFA-KAMEL, Coordinateur Editeur : LE CAIRE [EGYPTE] : ASSOCIATION EGYPTIENNE DES JURISTES FRANCOPHONES (AEJF) Année de publication : 2015/03 Importance : 275 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-977-90-2857-6 Note générale : Actes de colloque du VIIème Congrès International de l'Association Égyptienne des Juristes Francophones tenu au Caire les 17 et 18 mai 2014. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Egypte ; Canada ; Burundi ; Rwanda ; Togo ; Irak ; Maroc ; Tunisie ; Afrique du sud
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Paix ; Société civile ; ONG ; Réconciliation nationale ; Organisation des Nations unies (ONU)Résumé : Les interventions lors de ce colloque ont porté sur les différents aspects de la justice transitionnelle et sur des études de cas: tout d'abord sa définition, ses modalités et mécanismes. Puis différentes expériences africaines ont été évoquées: dans la région des Grands Lacs, au Togo, en Irak, au Maroc, en Tunisie. Un bilan des expériences de justice transitionnelle a été dressé, illustré par l'exemple de l'Afrique du Sud. Enfin, le rôle des ONG et de la société civile a été abordé, ainsi que le statut de la femme pendant la période transitionnelle. La dernière partie des Actes portent sur des propositions de cadre de référence pour l'élaboration de la loi égyptienne sur la justice transitionnelle. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68442 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62417 POL MOS jus15 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Via Campesina, GRAIN (Genetic resources action international) - BARCELONE (ESPAGNE) : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN), 2015, 52 P.
Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle.
https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3c19ib29rbGV0X0ZSLnBkZiJdXQ
Titre : Les lois semencières qui criminalisent les paysannes et les paysans : Résistances et luttes Type de document : texte imprimé Auteurs : Via Campesina ; GRAIN (Genetic resources action international) Editeur : BARCELONE [ESPAGNE] : GENETIC RESOURCES ACTION INTERNATIONAL (GRAIN) Année de publication : 2015 Importance : 52 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Amérique ; Asie ; Europe
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Semence ; Lutte populaire ; Production agricole ; Législation ; Multinationale ; Organisme génétiquement modifié (OGM)Résumé : Les semences paysannes sont attaquées de toutes parts. Sous la pression des grandes entreprises, les législations de nombreux pays posent des obstacles à ce que les paysans et les paysannes peuvent faire de leurs propres semences et des semences qu'ils achètent. La conservation et la réutilisation des semences, une pratique millénaire à la base de l'agriculture devient une activité criminelle. En ligne : https://www.grain.org/media/W1siZiIsIjIwMTUvMDQvMDcvMDFfMDhfMzNfODI4X1NlZWRfbGF3 [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65057 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 26690 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible RES0221 AGR2 autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible PSS0289 AGRGRA autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible [texte imprimé]Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 LAMBOLEZ, Cyril, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/10, 24 P.
Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ».
https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et-en-afrique-de-louest-janvier-a-mars-2015/
Titre : Monitoring de la stabilité régionale dans le bassin sahélien et en Afrique de l’Ouest : juillet à septembre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril LAMBOLEZ Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP) Année de publication : 2015/10 Importance : 24 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique de l'ouest ; Burkina Faso ; Côte d'Ivoire ; Guinée ; Mali ; Niger ; Sénégal
Thésaurus Thématique
PAIX ; Sécurité ; Élection ; Crise politique ; Trafic de drogue ; Justice ; Terrorisme ; Déplacement de population ; Santé ; Gestion des ressources naturelles ; ÉpidémieRésumé : Cette analyse a pour but de suivre la situation sécuritaire en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali, Niger et Sénégal, entre juillet et septembre 2015. Elle s’intéresse aux questions de sécurité interne au sens large (incluant les élections et crises politiques) tensions régionales, criminalité et trafics transfrontaliers. Ce rapport est réalisé dans le cadre d’un projet intitulé « Contribution à l’amélioration de la sécurité humaine, à la prévention des conflits et au renforcement de l’état de droit en Afrique sub-saharienne ». Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://grip.org/monitoring-de-la-stabilite-regionale-dans-le-bassin-sahelien-et [...] Format de la ressource électronique : html Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68990 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28282 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 62916 GEO AFR LAM mon15 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Titre : Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Coordinateur ; Les amoureux au ban public, Coordinateur Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015/11 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 28 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-26-6 Note générale : Chapitres : Le Pacs ; Le concubinage en France ; L'entrée en France des partenaires, concubins et concubines ; Le séjour en France des partenaires, concubins et concubines. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Nationalité ; Droit ; Législation ; MariageRésumé : En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68960 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33317 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 62739 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Titre : Passeports étrangers et autres documents de voyage Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; Vanina ROCHICCIOLI, Coordinateur Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2015 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 32 P. Note générale : Liste des abréviations ; textes de droit ; modèles de lettres à adresser en préfecture. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Administration ; Droit ; Immigré·e ; Législation ; Liberté de circulation ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=66099 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 31157 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM01412 MCM MI GIS brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Les prisons dans les Kivu : arbitraire et atteintes aux droits humains OMCT (Organisation mondiale contre la torture), AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2015/06, 36 P.
Le Nord et le Sud Kivu sont deux régions de l'est de la République démocratique du Congo (RDC). Ce rapport fait suite à deux missions de terrain réalisé en avril 2014 et février 2015. Il décrit les désastreuses conditions de détention dans ces deux régions : vétusté et surpopulation des lieux de privation de liberté, absence de séparation des catégories de détenus (condamnés et prévenus, majeurs et mineurs), alimentation insuffisante, manque d'accès aux soins, actes de mauvais traitements et de torture, corruption, etc.
http://www.omct.org/files/2015/06/23232/omct_aedh_rapport_rdc_juin2015.pdf
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
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Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]Singularités mahoraises du droit des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 60 P.
Mayotte demeure une lointaine enclave européenne, protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, où sont pourtant malmenés les droits et libertés. En effet, le Ceseda étendu à Mayotte prévoit des mesures dérogatoires privant les étrangers de droits acquis en métropole, qui permettent des éloignements expéditifs et restreignent les accès à un titre de séjour et la liberté de circulation. Ce cahier juridique, guide du droit des étrangers à Mayotte, veut également contribuer à une prise de conscience citoyenne d'une situation singulière méconnue.
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble : 25 questions autour de la citoyenneté ROUSSEAU, Nicolas, - PARIS : PERE CASTOR FLAMMARION JEUNESSE, 2015, 61 P.
C'est quoi une république ? Pourquoi vote-t-on ? Un enfant a-t-il des droits ? Comment arrêter la violence ? Peut-on dire et penser ce que l'on veut ? Cet ouvrage présente, sous forme de questions/réponses, de paroles d'enfants et d'exemples précis du quotidien, les notions importantes du vivre ensemble pour réaffirmer le lien entre citoyenneté, droits, démocratie et liberté, et éduquer les jeunes citoyen·nes de demain. Il aborde, entre autres, les thèmes suivants : droits et devoirs, démocratie, religion, racisme, laïcité, égalité hommes-femmes, justice.
Permalink[texte imprimé]Voulons-nous vraiment l'égalité ? SAVIDAN, Patrick, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2015/09, 312 P.
Une très large majorité de Français souhaitent plus de justice, plus d’égalité, et pourtant le fossé ne cesse de se creuser. Pour l'auteur, philosophe, président de l'Observatoire des inégalités, l’explication de l’apparente contradiction entre les aspirations des Français et le résultat de leurs actions individuelles est double. D’abord le doute "quant à la capacité collective de la société à changer la donne" (ce n’est pas motivant), et surtout le souci, des plus pauvres aux plus riches, de mettre nos proches à l’abri des incertitudes. Dans ces conditions, comment "constituer en problème public l’injustice que traduit à nos yeux l’état des inégalités" ? Comment mobiliser et développer les mécanismes de redistribution ?
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°8/2014 - décembre 2014 - De la justice pénale internationale à la justice restauratrice : l'impact du culturel (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
PermalinkN°2/2014 - juin 2014 - Corruption (Bulletin de UN SEUL MONDE)
Permalink[article]La conciliation, une procédure locale de contournement d'une norme juridique : l'expérience des droits reproductifs autour de l'avortement au Cameroun - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2014/2 (01/06/2014), N°70, P. 91-108
Les droits reproductifs ont suscité un intérêt certain au niveau international depuis la décennie 1990. Au Caire en 1994, il a surtout été question de garantir, d'assurer et de protéger les droits liés à la reproduction de tous les individus, surtout les femmes et à l'avortement médicalisé (en termes d'accès aux services, aux conseils ou aux informations, par exemple) si la loi l'autorise. La mise en œuvre de ces recommandations par les institutions locales ou leurs représentants est confrontée à des difficultés de terrain. Le cas du Cameroun illustre ce décalage, notamment en matière d'avortement, pratique fortement encadrée dans ce pays. Dans ce cas, le recours à une procédure locale (ici la conciliation devant les tribunaux), bien que non indiquée par le code pénal camerounais, traduit la difficulté d'application des droits reproductifs des femmes à l'échelle locale.
Permalink[article]Le Rwanda, entre mémoire et décollage économique - In : CARTO, mai-juin 2014 (12/05/2014), N°23, P. 36-37
Le Rwanda connait une métamorphose spectaculaire : malgré une économie domestique dépendante du secteur agricole, le pays se modernise et le rattrapage urbain est engagé. Mais les autorités peinent à éradiquer les milices et le Président est critiqué pour son autoritarisme.
Permalink[article]Mayotte encore sous régime d'exception - In : CAUSES COMMUNES, avril 2014 (11/04/2014), N°80, P. 10
Le 101° département français conserve un dispositif dérogatoire en matière d'immigration et de droit d'asile en raison de l'afflux de migrants en provenance des Comores. Le gouvernement français confirme ainsi sa vision très réductrice des Droits de l'Homme sur ce territoire. Les "adaptations justifiées par le contexte migratoire particulier" vont maintenir Mayotte, à quelques détails près, dans un régime d'exception, encore pire que celui des autres départements d'Outre-Mer.
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[article]Questions autour de l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) au Togo HOURQUEBIE, Fabrice - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 91-102
A partir des raisons qui justifièrent et des circonstances qui entourèrent l'instauration de la commission "Vérité, justice et réconciliation" (CVJR) du Togo, il est judicieux de se poser un certain nombre de questions sur sa composition, sur sa présidence, sur la perception qu'en a l'opinion publique et sur le rôle des victimes. Il est utile également de s'interroger sur la mise en œuvre de ses recommandations. C'est l'objectif de cet entretien.
Permalink[article]Règlement alternatif des conflits et tribunaux de district au Ghana - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 29-52
Depuis 2005, les tribunaux de district du Ghana proposent aux parties en litige un service de règlement alternatif des conflits par voie de médiation. Dans quelle mesure ce mode de règlement à l'amiable soutenu par l'Etat a-t-il réussi à offrir une justice plus rapide et plus accessible ? Une étude a montré que le programme répond effectivement au souhait populaire d'un processus équilibré de recherche de la vérité.
PermalinkN°100 - mars 2014 - De plein droit (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Un monde plus juste mission impossible ? CLAEYS, Jérémie - In : FILOTEO DIEU, LE MONDE ET TOI !, février-mars 2014 (01/02/2014), N°225, P. 4-15
Face aux inégalités qui se creusent, ce dossier rappelle l'histoire du combat pour un monde plus juste depuis l'antiquité et les causes de l'injustice que sont la folie au pouvoir, les lois injustes et l'engrenage de la misère. Il propose des pistes pour que chacun s'engage à changer le monde et se termine par une dimension religieuse d'un point de vue chrétien.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2013-2014 REYNTJENS, Filip, VANDEGINSTE, Stef ; VERPOORTEN, Marijke - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/10, 566 P.
Après les traditionnelles "Chroniques politiques" présentant les principales évolutions des trois pays (Rwanda, République démocratique du Congo, Burundi et Ouganda), une grande partie est consacrée à la réforme agraire et aux politiques agricoles, des enjeux majeurs pour les populations rurales.
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2014, 128 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre, les guerres de demain.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[texte imprimé]La dette cachée de l'économie , DUTERME, Renaud ; DE RUEST, Eric - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2014/03, 208 P.
La dette écologique, dette accumulée par les pays industrialisés du Nord envers les pays du tiers-monde à cause du pillage des ressources et des dommages causés à l’environnement, est un outil de dénonciation des violations passées et présentes des droits à la justice environnementale : concept qui fait primer les droits universels et égalitaires d’accès à des biens communs environnementaux aux intérêts privés. C’est un outil de revendication pour que d’une façon ou d’une autre les responsables de ces violations réparent ce qui peut l’être mais c’est aussi un outil pour construire un monde sur d’autres bases. Ce livre pointe tout d’abord l’échec du capitalisme, système responsable des multiples crises actuelles, puis retrace l’histoire et les différentes facettes de la dette écologique pour appuyer son "plaidoyer afin de vivre l’écologie connectée aux réalités économiques, sociales et spirituelles, pour le plus grand bien de l'humanité et de la nature".
Permalink[texte imprimé]Le droit à des élections libres LECUYER, Yannick, - STRASBOURG : CONSEIL DE LA COOPERATION CULTURELLE DU CONSEIL DE L'EUROPE (CDCC), 2014, 139 P.
Cette synthèse met en lumière la difficulté à mettre concrètement en pratique le droit à des élections libres. En effet, sa portée et son interprétation diffèrent d'un pays à l'autre, certaines chartes des droits de l'homme ne le mentionnant même pas. Tout en étayant son propos par une analyse de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, l'auteur se propose d'apporter un éclairage sur les enjeux de ce concept indispensable à toute démocratie, point de départ de toutes les libertés, dont certains peuples ne peuvent toujours pas profiter.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la terre ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2014/10, 104 P.
La brochure informe des enjeux liés à la terre puis, à travers des exemples, indique les luttes paysannes pour le droit à la terre. Elle présente des exemples de jurisprudence sur les conflits relatifs au droit à la terre. La dernière partie indique le projet en cours au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-terre-A4.pdf
Permalink[texte imprimé]L'éducation populaire HEBER-SUFFRIN, Marc, HEBER-SUFFRIN, Claire - LYON : CHRONIQUE SOCIALE, 2014, 111 P.
Les auteurs réaffirment la place que devrait occuper l'éducation populaire, pour répondre aux questions actuelles d'organisation de la société, par l'appréhension et la mise en œuvre d'une action éducative individuelle et collective cohérente, qui tienne compte d'une société interculturelle complexe, à la fois de proximité et globale. L'éducation populaire vise à construire, avec chaque citoyen, un peuple d'acteurs libres, constructeurs de démocratie dans le souci de l'égalité sociale et de la justice. L'éducation populaire est autant une démarche qu'un projet de société, qui se donne les moyens de s'instruire et de s'éduquer par et pour tous. Cet ouvrage propose douze portes d'entrée du futur par la méthode dite des "pas motivés", pour revivifier l'éducation populaire et lui redonner sa place au cœur des pratiques sociales.
Permalink[document électronique]Final Report of the International Commission of Inquiry on the Central African Republic , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2014/12, 128 P.
Cette Commission d’enquête internationale rapporte les violations et abus du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ayant eu lieu entre le 1er janvier 2013 et le 1er avril 2014 en République Centrafricaine (RCA), par toutes les parties en conflit. Elle aide à identifier les coupables, à pointer du doigt leur possible responsabilité criminelle qui les rendrait redevable devant des instances juridiques internationales. Ce rapport donne une explication détaillée du cadre légal applicable. Il termine par des recommandations à l’égard du Conseil de Sécurité pour aider le gouvernement et la population de la RCA à construire des institutions capables de poursuivre et condamner les responsables de tels abus.
Public :
https://www.derechos.org/intlaw/doc/caf9.html
Permalink[texte imprimé]Forum social mondial de la sécurité humaine et de la justice sociale : Sarajevo 2014 , - , 2014, 54 P;
Outre des renseignements pratiques, cette brochure contient quelques articles historiques sur la désagrégation de la Yougoslavie, sur la situation des Balkans en Europe et sur les problèmes actuels de la Bosnie-Herzégovine.
Permalink[texte imprimé]Frontex : le bras armé des politiques migratoires européennes Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/03, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_franapaise_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Le génocide au village DUMAS, Hélène, AUDOIN-ROUZEAU, Stéphane - PARIS : SEUIL, 2014/03, 376 P.
"Fruit d’une enquête d’une dizaine d’années dans une commune du Rwanda, cette histoire « à la loupe » reconstitue, à travers ses lieux, ses acteurs et ses rescapés, l’exécution à l’échelle locale du dernier génocide du XXe siècle, concentré sur quelques mois (avril-mi-juillet 1994), et révèle la très grande proximité géographique, sociale, familiale des bourreaux et de leurs victimes[...] Ce texte est aussi l’histoire de la confrontation d’un chercheur à la violence inouïe d’une parole et de la commotion produite par les traces physiques de l’extermination. À ce titre, il invite à une réflexion sur les manières de faire l’histoire d’un événement dont tant de dimensions demeurent inédites au regard des autres configurations de violence extrême." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le genre dans l'enseignement supérieur et la recherche ANEF (Association nationale des études féministes), - PARIS : LA DISPUTE, 2014, 225 P.
Ce livre blanc présente la situation actuelle en France sur les études féministes et sur le genre. Il aborde les questions qui se posent sur la place des études de genre, leur conception et leur impact. Il s'interroge également sur la formation des enseignantes et des enseignants, sur les inégalités femmes/hommes et sur les formes de violence observées dans les établissements d'enseignement supérieur. L'ANEF, Association nationale des études féministes, a organisé de nombreux débats et travaux sur ces thèmes. Elle a dressé un constat, mais a aussi élaboré des propositions d'orientations stratégiques entre autres sur la diffusion des savoirs, les inégalités, les violences sexistes et sexuelles.
Permalink[vidéo]La guerre des graines MONTFORT, Clément - PARIS : JOHN PAUL LEPERS, 2014, 1 DVD, 52 mn.
Les graines sont le premier maillon de notre alimentation. Mais, dans un avenir très proche, les agriculteurs n'auront peut-être plus le droit de ressemer leurs propres graines. En Europe, une loi tente de contrôler l'utilisation des semences agricoles. Derrière cette confiscation, cinq grands semenciers détiennent déjà la moitié du marché des graines. La résistance paysanne s'organise malicieusement dans les campagnes. De l'Inde à Bruxelles, en passant par la France et la Norvège, ce film présente une enquête sur la guerre des graines, qui menace plus d'un milliard d'agriculteurs et tous les habitants de la planète.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=vGtGSFneI7o
Permalink[texte imprimé]Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables STOLL, Julie, SOREL, Annie ; GIFFARD, Gaëlle - NOGENT SUR MARNE : PLATE FORME POUR LE COMMERCE EQUITABLE (PFCE), 2014, 82 P.
Ce guide vise à faciliter les démarches d'achats professionnels équitables du secteur public ou privé. Le guide présente le marché du commerce équitable en France, les démarches d'achats responsables, le contexte juridique et politique et des exemples de bonnes pratiques.
Permalink[texte imprimé]Huit ans et demi MOURTAZALIEVA, Zara, - PARIS : BOOKS, 2014, 229 P.
Dans son livre, Zara Mourtazalieva, Tchétchène réfugiée en France raconte tout ce qu'elle a subi et supporté pendant ses huit ans et demi d’incarcération (2004-2012) dans les geôles russes : le piège, l'injustice, la solitude, la douleur, la peur, la force, la vie en prison, l'amitié, la famille, l'amour et l'espoir. L'espoir qui ne la quittera jamais, l'espoir qu'un jour tout ce cauchemar se termine, ce seul espoir lui donnera envie de rester en vie et surtout de rester elle-même dans le monde cruel de la prison.
Dans son livre elle témoigne surtout de la vie en colonie pénitentiaire, l'injustice totale envers les femmes; les humiliations, les coups, les tabassages, la violence, le travail forcé, les punitions qui parfois, conduisent à la mort. Elle compare le système pénitentiaire du régime de Poutine à celui de Staline. Le régime qui détruit les destins des milliers de personnes et le système judiciaire, comme une usine, qui ne sert qu'à fabriquer des prisonniers.
Permalink[texte imprimé]Un impôt juste pour une société juste Fondation Copernic, MARTY, Christiane - PARIS : SYLLEPSE, 2014, 167 P.
Constatant qu'une contre-révolution fiscale au profit des plus riches, des grandes entreprises et des revenus du capital est à l'oeuvre depuis la fin des années 1980, cet ouvrage dresse le bilan des réformes en matière de fiscalité et livre des propositions pour que l'impôt soit juste et retrouve un sens citoyen. Deux conceptions de la fiscalité s'opposent. L'une, néolibérale, où l'impôt doit perturber le moins possible la vie économique, est analysée dans la première partie. L'autre, qui tend à réduire les inégalités et qui vise à augmenter les recettes publiques, est défendue ensuite par la Fondation Copernic qui propose des mesures concrètes pour refondre l'impôt sur le revenu, l'ISF, l'impôt sur les sociétés, la fiscalité locale, européenne et internationale et créer une fiscalité écologique.
Permalink[texte imprimé]Lettres rebelles FARBIAZ, Patrick, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2014/11, 148 P.
Des lettres ouvertes, des lettres à des instances gouvernementales, des lettres privées, des lettres contre le racisme, la guerre, le nucléaire, les OGM... Patrick Farbiaz présente dans cette anthologie des lettres de résistance, des lettres qui disent non et montrent la voie de l'action collective.
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS DE L'UNION EUROPEENNE (OPUE), 2014, 283 P.
Depuis le début du processus de l'européanisation du système d'asile, la législation européenne évolue rapidement. Parallèlement, les jurisprudences se font de plus en plus nombreuses, de la part de la Cour européenne des droits de l'Homme, mais également de plus en plus de la part de la Cour de Justice de l'Union européenne. Ce manuel entend présenter cette législation et ces jurisprudences de manière accessible.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/handbook-law-asylum-migration-borders-2nded_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Nos finances publiques vues de l'intérieur Syndicat Solidaires Finances publiques, - PARIS : SYLLEPSE, 2014/03, 95 P.
Les agents des finances publiques sont en première ligne de la crise économique et sociale. Il faut réformer afin de rendre le système fiscal plus juste, plus simple et plus stable.
Permalink[texte imprimé]Pour une planète équitable : L'urgence d'une justice globale DURU-BELLAT, Marie, - PARIS : SEUIL, 2014/01, 101 P.
Les inégalités font l'objet sans cesse de débats, les ressources de la planète sont limitées ; pouvons-nous débattre pour une meilleure répartition des richesses ?
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Les Roms ont des droits : Guide à l'usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2014/05, 170 P.
Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle. Cet outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux propose des conseils techniques et des outils méthodologiques pour mettre en œuvre des projets respectant les droits fondamentaux des personnes afin de favoriser l'accès au droit commun. En illustration, une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés.
http://egalitecontreracisme.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_a_lusage_des_collectivites.pdf
Permalink[texte imprimé]Le sabre et la machette GRANER, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2014/03, 256 P.
Le livre s'efforce de déterminer le rôle exact des officiers français dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (1 million de morts environ en quelques semaines). Pour ce faire, l'auteur retrace l'histoire de ce pays, ex-colonie belge, et des relations entre les différentes composantes de sa population (l'antagonisme Tutsi/Hutu, est bien davantage culturel, social et politique qu'ethnique). Il montre aussi l’intérêt de la France pour ce pays et son implication et même son ingérence, politico-militaire à partir de 1990. Le cœur de l'ouvrage est consacré à un historique détaillé du génocide, à la nature des interventions de l'armée française et à l'analyse des témoignages d'officiers français. La conclusion de l'auteur est claire : la France a eu "une présence complice" et elle a fourni "une aide intentionnelle" et en connaissance de cause du génocide en cours. Cela suffit, selon l'auteur, à justifier de poursuites judiciaires pour complicité de génocide.
Permalink[texte imprimé]Subventions, dons, cotisations : Guide de gestion des ressources de l'association La Navette, - VOIRON : TERRITORIAL, 2014/11, 126 P.
La réglementation fiscale française, ainsi que les principes de comptabilité ou de droit public, n'ont pas été pensés pour les associations. Ce guide de gestion des ressources de l'association présente les mécanismes juridiques et fiscaux qui régissent l'enregistrement, l’imposition et le contrôle des différentes ressources dont peut bénéficier une association, telles que les subventions, les dons et legs ou les cotisations. Bien que des réformes fassent évoluer le droit pour une meilleure prise en compte du statut associatif, le sujet reste l'objet de nombreuses questions pour les bénévoles.
Permalink[texte imprimé]Terroristes : les 7 piliers de la déraison TREVIDIC, Marc, - PARIS : JC LATTÈS, 2014/01, 285 P.
Pourquoi et comment des personnes sans histoire peuvent un jour basculer dans le terrorisme ? Peut-on considérer des individus formés et endoctrinés comme terroristes avant qu'ils ne passent à l'acte ? La justice peut-elle être préventive ? A partir de témoignages et de ses expériences personnelles en tant que juge et spécialiste des filières islamistes, Marc Trévidic, nous parle dans cet ouvrage des islamistes et de leur organisation du début des années 2000 à nos jours.
Permalink[texte imprimé]The hidden face of immigration detention camps in Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2014/10, 50 P.
Depuis les années 1990, l’enfermement est devenu un instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà. Il constitue une source de violations permanentes de leurs droits. Derrière l’objectif officiel de rationalisation de la gestion des flux migratoires, l’institutionnalisation de la détention des étranger.e.s vient criminaliser celles et ceux qu’on désigne comme indésirables, alimentant ainsi le racisme et la xénophobie. C’est dans ce contexte et dans le cadre de la campagne « Open Access Now » que ce livret a été réalisé, afin de faire connaître la réalité de l’enfermement des étranger.e.s dans « l’espace de liberté, sécurité et justice » que l’Union européenne (UE) prétend être et permettre à tout citoyen de dépasser l’image – trop souvent fausse ou incomplète – proposée par les discours médiatiques et institutionnels. (résumé d'éditeur)
http://migreurop.org/IMG/pdf/hiddenfaceimmigrationcamps-okweb.pdf
Permalink[texte imprimé]Togo, démocratie impossible ? SILIADIN, Jonas, AGBELENKO, Tino Doglo - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 143 P.
De 1969 à 1991, le Togo vécut sous un régime de parti unique. Mais, à partir des années 90, les tenants du système, confrontés à des contestations populaires, n'eurent d'autre choix que d'accepter le rétablissement du multipartisme. Or, en dépit d'un engagement déterminé des populations dans la lutte pour la démocratie, le pouvoir n'a jamais véritablement changé de main. Toutes les élections organisées au Togo depuis 1993 se déroulent en deux phases : la phase d'un simulacre de scrutin conduisant à des contestations populaires, et la phase de matage relevant des éléments de l'armée avec pour seule finalité la conservation du pouvoir par le même groupe au mépris du verdict des urnes. (résumé de l'éditeur)
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Potentiels et dangers de la religion - In : UN SEUL MONDE, décembre 2013 (05/12/2013), N°4/2013, P. 27-29
Dans la vie quotidienne des populations démunies sont inscrites la foi et la spiritualité ; le rôle des religions est controversé dans la coopération internationale bien que cela puisse constituer le fondement d'une cohésion sociale, mais aussi être oppressif. Dans beaucoup de pays pauvres, les institutions religieuses ont plus d'influence et d'autorité que l'Etat. Il peut y avoir des répercussions négatives sur la paix et le développement.
Permalink[article]Bolivie : Entre la théorie et la pratique COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 19-20
En Bolivie, l'actuel gouvernement déclare mener une politique favorable à l'agriculture familiale. Les nouvelles lois dites de la Madre Tierra (Terre-Mère) et de la Révolution productive sont conçues pour tenir compte des revendications des organisations paysannes boliviennes. Les observateurs avertis sont plus nuancés et décèlent des différences entre la théorie et la pratique. Depuis 2005, la tendance à l'importation de produits agricoles et agroindustriels s'aggrave. L'évolution vers la parcellisation extrême de la propriété contribue à aggraver la baisse de la production.
Permalink[article]Témoignages du Burkina Faso : Une longue série de contraintes - In : DEFIS SUD, décembre 2013-janvier 2014 (01/12/2013), N°116, P. 15-16
Entre insécurité foncière, aléas climatiques, faible soutien de l'Etat, l'agriculture burkinabé, essentiellement familiale, est à la croisée des chemins. Dans un contexte marqué par le décuplement des enjeux et des contraintes, celle-ci doit nécessairement se transformer pour répondre aux besoins d'une population en pleine croissance.
Permalink[texte imprimé]Procès d'un homme exemplaire TOUSSAINT, Eric, - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013/10/01, 96 P.
J.de Groote, ancien directeur de la Banque Mondiale et du FMI est poursuivi par la justice suisse pour "blanchiment d'argent aggravé" et "escroquerie" concernant la privatisation d'une mine de charbon en République tchèque. Eric Toussaint retrace une partie de son itinéraire professionnel et du contexte dans lequel ce dernier opère. Au delà de son parcours, ce personnage est donc "exemplaire" en tant qu'il symbolise les aspects néfastes des politiques de ces deux institutions phares de la mondialisation néolibérale, lesquelles participent à un énorme transfert de richesse de ceux qui la produisent à une poignée de bénéficiaires.
PermalinkN°97 - juin 2013 - Les étrangers attendent la gauche (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]L'homme qui fait trembler le FBI PILON, Alain - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 58-71
Agent spécial du FBI, Fred Whitehurst traite les plus grandes affaires criminelles. Mais l'expert scientifique se rend compte que les analyses du laboratoire de criminologie sont "adaptées" pour coller à l'accusation : des milliers de dossiers sont concernés. Il décide de faire éclater l'affaire et devient "lanceur d'alerte".
Permalink[article]Au nom des siens FLEURY, Elisabeth - In : XXI, été 2013 (01/06/2013), N°23, P. 46-57
Abandonné à la naissance par sa mère, Gérard mène une vie paisible de musicien de bal. Il apprend, à quarante ans, que son père était Jacques Fesch, condamné et incarcéré pour meurtre en 1957, touché par la grâce et devenu mystique en prison, puis guillotiné.
Permalink[document électronique]Les droits économiques sociaux et culturels : des droits à affirmer et à conquérir CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2013/04/30, 5 P.
Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) s’inscrivent dans des traditions de luttes émancipatrices et s’ancrent dans des valeurs fondamentales de dignité humaine et de solidarité qui se retrouvent dans toutes les traditions philosophiques et religieuses. Les revendications en faveur des DESC se retrouvent partout dans le monde et à différentes époques, ce qui témoigne de leur universalité. Malgré l’affirmation des DESC par un texte les rendant obligatoires – le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966, ils font très souvent l’objet de nombreuses violations. Ce sont en effet les premiers à être atteints par les effets pervers de la mondialisation et de la libéralisation accrue des échanges. Pour cela, les DESC sont aujourd’hui au cœur des revendications de la société civile qui se bat pour leur application réelle, leur avancée et leur généralisation dans le monde entier. Les ONG, ont un rôle primordial en la matière car c’est grâce à leurs travaux auprès de l’ONU et aux campagnes de mobilisation que la justiciabilité des DESC avance.
Public :
http://www.ritimo.org/Les-droits-economiques-sociaux-et-culturels-des-droits-a-affirmer-et-a
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2010-2011 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/12, 364 P.
Par l'analyse de différents thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique, cet annuaire offre des clés pour une lecture de l'évolution de la région des Grands Lacs en 2010 et au premier trimestre 2011. l'année 2010 a connu des élections dans cette région, entachées de fraudes et où ont été dévoilés notamment les graves manquements du Rwanda au droit humanitaire international.
Permalink[texte imprimé]Le chemin des morts SUREAU, François, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 55 P.
A Paris, au début des années 1980, un ancien militant basque refuse de rentrer en Espagne après vingt ans d'exil. Il réclame la protection de la France car il se dit menacé de mort dans son pays. Pour la justice française, l'affaire est délicate. Accéder à cette demande, c'est nier le retour de l'Espagne à la démocratie et à l'État de droit. Refuser serait faire preuve d'aveuglement sur la réalité des assassinats visant régulièrement les ex-opposants du franquisme. C'est au narrateur de ce livre, un jeune juriste encore inexpérimenté, qu'il va revenir de trancher. C'est de la décision de justice qui sera prise et du drame qui en découlera que François Sureau a tiré ce récit.
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Le dédale de l'asile à la frontière : comment la France ferme ses portes aux exilés ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2013/12, 63 P.
Dans son rapport d'observations 2013, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) s'inquiète de cette obstination à favoriser les contrôles des flux migratoires au détriment de l'accueil et de la protection des étrangers, en particulier des demandeurs d'asile.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_ta_dec2013_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Detention of migrants : the favourite means of migration "management" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.s, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_detention_EN_Web.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : Conditions d'accueil : Etat des lieux 2012 OZOUF, Franck, - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2013/02, 131 P.
Depuis plusieurs années, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) constate partout en France la dégradation continue des conditions d’accueil des demandeurs d’asile et de l’examen de leur demande de protection internationale. Ce rapport, résultat d’une enquête menée de juin à septembre 2012 dans différents départements de toute la France, en dressant un état des lieux des textes et des conditions d’accueil et d’accès aux procédures, pointe une situation critique de "dés-accueil".
http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/EDL_CFDARapportwebversionfinale.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits culturels ÖZDEN, Melik, BRUNSCHWIG, Simon - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2013/09, 60 P.
Les droits culturels ont de multiples dimensions : droits à l’éducation, à l’information, à la liberté d’opinion et d’expression, à la libre-association, à la participation à la prise de décision… Après avoir défini et précisé le contenu de ces droits, cette brochure examine les instruments pour leur mise en œuvre. Sont ainsi étudiées la reconnaissance de ces droits à l’échelle régionale et internationale, puis les obligations des États et leur mise en œuvre à l’échelle nationale à travers l’exemple de trois pays, sur trois continents avec des configurations fort différentes : le Maroc avec la question des Amazighs et des Sahraouis, l’Équateur dont la nouvelle Constitution est novatrice en terme de reconnaissance des droits collectifs des populations indigènes et afro-équatoriennes, et l’Indonésie d’une très grande diversité culturelle. Les mécanismes de contrôle et la question d’Internet sont traités in fine.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro15-culture-fra.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits devant ! Plaidoyer contre toutes les dettes illégitimes JACQUEMONT, Stéphanie, VIVIEN, Jean - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2013, 35 P.
L’absence de bénéfice pour la population est déterminant pour qualifier une dette d'«illégitime». Le but de ce texte est de renforcer la mobilisation contre la dette illégitime dans le cadre des audits citoyens qui se mettent en place partout dans le monde, et aussi de stimuler le débat, dans les réseaux travaillant sur la dette, au sujet des arguments juridiques fondant l’annulation des dettes. Quelques arguments juridiques sont présentés, tirés des textes de protection des droits humains, de la coutume et de la jurisprudence sur lesquels les citoyens et les pouvoirs publics peuvent s’appuyer pour suspendre unilatéralement le remboursement de la dette publique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un Etat peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population en matière de santé, éducation, sécurité publique. Cela renvoie à la part du budget des Etats consacrée au service de la dette, en comparaison avec celle destinée aux besoins des populations.
http://cadtm.org/IMG/pdf/01.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme, un combat d'aujourd'hui BOURNIER, Isabelle, - PARIS : CASTERMAN, 2013, 80 P.
L’auteure propose une brève histoire des droits de l’homme depuis l’Antiquité avant de dresser un état des lieux actuel, dans de nombreux domaines : droits des enfants et des femmes, liberté de la presse, peine de mort, etc. Le livre propose de nombreux portraits et se termine par une perspective de ce que devraient être les droits de l’homme dans le futur.
Permalink[texte imprimé]Encierro de migrantes : el "mode de gestion" privilegiado de las migraciones Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant.e.es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, sont le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_Version_espagnole_Migreurop.pdf
Permalink[texte imprimé]Enfants-soldats et droit des enfants en situation de conflit et post-conflit ABDELSALAM BABIKER, Mohamed, DAUBLAIN, Maxence ; VAHLAS, Alexis - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/11, 308 P.
"On estime à plusieurs centaines de milliers le nombre d'enfants encore utilisés à des fins militaires dans le monde. Enrôlés de force, violés, privés du droit à l'enfance et souvent obligés de tuer eux-mêmes pour sauver leur peau" François Zimeray, Ambassadeur de France pour les droits de l'homme. Réunissant pour la première fois des décideurs politiques, des diplomates, des juristes, des spécialistes de l'armée, du social, du thérapeutique, de l'humanitaire et du développement, ce symposium pose la même question à tous les intervenants : le droit des enfants dans les conflits armés et en contexte de sortie de crise, tel qu'il existe aujourd'hui, est-il clair, pertinent et applicable pour répondre à l'exigence de protection de l'enfance ? Sont notamment abordés les cadres juridiques, les processus de réintégration des enfants-soldats, la justice pour mineurs ou le mécanisme onusien de protection des enfants.
Permalink[texte imprimé]Enfermement des migrants : le "mode de gestion" privilégié des migrations Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Migreurop montre que l'enfermement des migrant·es, devenu instrument privilégié de gestion des populations migrantes en Europe et au-delà depuis les années 1990, est le lieu de nombreuses violations des droits fondamentaux. Le cas de la Libye y est analysé comme emblématique d'une telle gestion.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_enfermement_FR_web.pdf
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : il braccio armato delle politiche migratorie europee Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_version_italienne_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Frontex : the armed wing of the EU's migration policies Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2013/04, 4 P.
Depuis 2005, la Commission européenne s'est pourvue d'un outil de contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne : l'agence Frontex, qui coordonne des opérations visant à renvoyer des ressortissants étrangers hors du territoire européen de l'UE. Les politiques migratoires européennes se détournent de la protection des migrants et se focalisent sur une approche sécuritaire. Le respect des droits fondamentaux est mis en péril par les actions de Frontex : refoulements, droit d'asile bafoué et divulgation des données personnelles.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/note_de_migreurop_english_version_frontex_2015_bat-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Gaz de schiste : histoire d'une imposture AMBROISE, Jacques, - PARIS : SANG DE LA TERRE, 2013/04, 158 P.
En retraçant la saga des différents évènements qui ont émaillé la question des "gaz de schistes" l’auteur décrypte les enjeux environnementaux et sociétaux liés à la mise en exploitation de cette énergie. Pour lui comme pour les nombreux collectifs et associations de citoyens mobilisés, la conclusion est sans appel : "gaz de schiste, ni ici, ni ailleurs" et "contre le gaz de schiste, la transition énergétique c’est aujourd’hui".
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]L'invention d'une démocratie : les leçons de l'expérience tunisienne MARZOUKI, Moncef, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 177 P.
L'auteur, devenu depuis décembre 2011 président de l'État tunisien, s'explique à la première personne dans cet essai, sur la complexité des défis qu'affrontent aujourd'hui son pays et les sociétés du monde arabe. Comment des sociétés privées durant des décennies de libertés, minées par la corruption peuvent-elles édifier la démocratie ? Comment gérer la tension entre un islam politique, adepte du néo-libéralisme, et leurs adversaires politiques ? Comment répondre aux attentes de la population : lutte contre la pauvreté et les inégalités, éducation, économie au service des citoyens, égalité hommes/femmes, justice indépendante ? Comment établir des rapports équilibrés entre sociétés du Nord et du Sud de la Méditerranée ?
Permalink[texte imprimé]Le jaune et le noir : Enquête historique N'DIAYE, Tidiane, - PARIS : GALLIMARD, 2013, 183 P.
Écrivain et anthropologue, l'auteur franco-sénégalais analyse la politique extérieure de la Chine en Afrique. Il dénonce ce qu'il présente comme le néo-colonialisme chinois, hérité d'une stratégie millénaire, et consistant à mettre l'adversaire occidental hors de l'espace africain pour contrôler le maximum de territoires.
Permalink[texte imprimé]Jeu du pas en avant : version prison GENEPI (Groupement étudiant national d'enseignement aux personnes incarcérées), - PARIS : GROUPEMENT ETUDIANT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT AUX PERSONNES INCARCEREES (GENEPI), 2013, Jeu de simulation (15 à 25 joueurs)
Ce jeu sert à sensibiliser les personnes novices sur les questions justice-prison. Il permet de faire prendre conscience de manière "ludique" de la réelle inégalité des hommes et des femmes face à la justice, à l’enfermement et à l’accès aux droits humains, dans et hors les murs. Il permet ainsi d’aborder les thématiques du déterminisme social, des privilèges de classe, de genre ou d'origine. Plus largement, ce jeu de simulation constitue un excellent support pour témoigner de la réalité carcérale, du déni de droit et des conditions de détention.
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/pas_en_avant_genepi.pdf
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]La maison du Bosphore SELEK, Pinar, - PARIS : LIANA LEVI, 2013, 320 P.
En octobre 1980, quatre jeunes gens du quartier de Yedikule, à Istanbul en quête de liberté, cherchent leur place dans une société figée par le coup d'état militaire. Elif, 15 ans, s'inquiète pour son père, un pharmacien emprisonné pour ses idées. Son meilleur ami, Hasan, se prépare pour le conservatoire de musique de Paris. Sema rêve de quitter ce quartier avec Salih, son amoureux. Ce roman est une réflexion sur l'appartenance, et raconte une génération qui cherche sa voie entre deux Turquie celle d'hier et celle de demain.
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : Rapport ACAT 2013 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2013, 357 P.
En 2013, un pays sur deux pratique encore la torture. Ce rapport, comme les deux précédents, rend compte de la réalité des pratiques tortionnaires dans le monde. Après une présentation géographique par pays, des articles sont consacrés à l'éclairage historique, politique et psychologique du phénomène.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport-un-monde-tortionnaire-2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Nelson Mandela : Humble serviteur de son peuple BARBEAU, Philippe, - PARIS : OSKAR, 2013, 114 P.
En 1962, à Pretoria en Afrique du Sud, Nelson Mandela et ses coaccusés risquent la peine de mort devant le tribunal de l'apartheid. Ils luttent contre ce régime raciste pour mettre en place une démocratie. Nelson se bat pour son peuple depuis déjà une vingtaine d'années. Il sacrifie tout, sa famille, sa liberté. Ce procès est un tournant. Nelson y est condamné à la prison à vie mais, à force de ténacité, d'intelligence, d'humanité, il l'emporte en évitant une guerre civile.
L'auteur retrace l'itinéraire de l'homme exceptionnel qu'est Nelson Mandela, en soulignant, à l'occasion de chacun des moments critiques de son action, le contraste entre l'importance considérable de ses prises de position et l'humilité qui a été sans cesse la sienne. Mandela aimait à se présenter ainsi : "Je ne suis que l'humble serviteur de mon peuple"...Le récit est accompagné d'un dossier documentaire mis à jour sur l'apartheid et sa liquidation, ainsi que sur l'Afrique du Sud d'aujourd'hui. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le pouvoir de la biodiversité THOMAS, Frédéric, BOISVERT, Valérie - MARSEILLE : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2013, 206 P.
Cet ouvrage dénonce la vision dominante de la manière de conserver la biodiversité biologique à l'échelle de la planète imposant l'idée que la seule voie possible est sa mise en valeur économique dans un cadre de gouvernance néolibérale de la nature ; la notion de biodiversité apparaissant comme le marqueur d'une néolibéralisation des politiques de conservation de la nature. Il analyse le pouvoir de la biodiversité en termes d'économie politique à partir de l'examen des régimes de propriété industrielle sur le vivant dans trois pays émergents - le Vietnam, le Brésil et le Mexique - et d'études de cas sur la mobilisation des savoirs des communautés autochtones et locales dans ces pays.
https://books.openedition.org/irdeditions/21807
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'économie créative édition spéciale 2013 : élargir les voies du développement local , - NEW YORK (ETATS UNIS) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), 2013, 200 P.
La culture confère aux personnes la capacité de s'approprier leurs propres processus de développement. Les industries culturelles et créatives sont aussi un des moteurs du développement économique, social et environnemental. Elles y contribuent par leur valeur économique, leur rôle dans la production et leur utilité sociale. Afin de montrer les liens entre les bénéfices économiques (production de revenus, création d'emplois, recettes d'exportation) et non économiques (amélioration de la qualité de vie locale, mise en perspective de l'identité des lieux, ...), cette édition spéciale du rapport sur l'économie créative présente des situations locales dans les pays en développement, mais aussi dans des contextes socioéconomiques défavorisés du monde développé. Les huit chapitres témoignent des pratiques, des actions et des ressources que des populations et des acteurs de la vie locale utilisent à travers le monde pour "ouvrir des voies nouvelles, à la fois humaines et durables". Selon les auteurs, "la culture aide à élargir les termes du débat actuel sur le développement, en proposant une approche centrée sur l'humain dont découlent efficacement des résultats durables, inclusifs et équitables".
http://www.unesco.org/culture/pdf/creative-economy-report-2013-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]La République en souffrance : L'état des droits de l'homme en France 2013 LDH (Ligue des droits de l'homme), DUMONT, Françoise ; INGLEBERT, Tiphaine ; TARTAKOWSKY, Pierre - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013, 128 P.
"La présidentielle française de mai 2012 tourne une longue page autoritaire, xénophobe et désastreuse au regard des droits, des libertés, du vivre ensemble. Mais la victoire de la gauche est courte et les défis sont redoutables. Or, les atermoiements du gouvernement, en particulier sur les terrains où la droite se montre la plus agressive, nourrissent impatiences, doutes et déceptions. Au vu des attentes et des urgences démocratiques et sociales, la République reste en souffrance. Ce livre revient sur quelques-uns des dossiers phares de la période, en restitue la trame pour en éclairer les contradictions et les issues possibles afin d’aider aux nécessaires mobilisations citoyennes". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 2013/01, 198 P.
La mondialisation renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits humains et la création d'une justice pénale internationale, mais elle favorise le durcissement des contrôles des migrations, elle aggrave les exclusions sociales et multiplie les atteintes à l'environnement. En outre, les États ne sont plus les seuls sujets du droit international et les entreprises transnationales constituent de grandes entités économiques au plan mondial. Or, la justice pénale internationale reste lacunaire : elle est impuissante face aux graves crimes du marché. Face à ces menaces, les citoyens doivent tenter d'humaniser la mondialisation. Nous devons inventer un nouvel humanisme, avec trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs (les divers titulaires de pouvoir) et anticiper sur les risques à venir.
Permalink[texte imprimé]Responsabilité sociale des entreprises NOGUÈS, Philippe, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2013/09, 90 P.
Ce manuel traduit la conviction d'un socialiste sur l'exigence affirmée dans le titre. Après avoir situé l’émergence de la notion de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), de sa dimension politique, il la considère comme un levier de sortie de la crise et propose cinq chantiers prioritaires : renforcer le rôle des syndicats et des branches ; diffuser la RSE aux PME ; étendre les exigences de responsabilité sociale de l'État ; rendre les entreprises responsables de leurs actes à l'étranger et enfin développer l'investissement socialement responsable.
https://side.developpement-durable.gouv.fr/Default/doc/SYRACUSE/336798/responsabilite-sociale-des-entreprises-concilier-democratie-sociale-ecologie-et-competitivite
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/07, 104 P.
Cette note pratique s'adresse aux personnes sans-papiers et aux personnes leur apportant leur soutien, pour faire respecter les droits fondamentaux des étranger-ère-s en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français. Cette brochure rassemble des fiches synthétiques par thème et par catégorie de droits ou de prestations : vie quotidienne, santé, couple, enfants, hébergement, aides sociales, travail, vieillesse, citoyenneté. Elle incite aussi au combat citoyen, pour faire valoir ces droits au moyen d'actions collectives et ne pas céder aux abus commis par les autorités administratives.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_6e_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre : histoire de la colonisation israélienne des territoires occupés , ZERTAL, Idith ; ELDAR, Akiva - PARIS : SEUIL, 2013/09, 496 P.
Depuis la fin de la guerre de 1967, au mépris du droit international, des citoyens juifs d’Israël se sont installés au-delà de leurs frontières sur des terres qu’ils estiment les leurs depuis les temps bibliques. Ce livre, écrit par une historienne et un journaliste israéliens, appréhende dans sa globalité le phénomène des colonies juives en Palestine. Il retrace une histoire qui se développe sur deux plans profondément intriqués, l’histoire des colons et celle de l’État d’Israël au cours des quarante dernières années, car l’extension des colonies n’aurait jamais été possible sans l’aval des autorités israéliennes qui les ont non seulement encouragées mais ont été souvent à l’origine de leur développement.
Permalink[texte imprimé]Transporter. Edition 2013 , - CHARBONNIERES LYON : CLASSE EXPORT, 2013, 161 P.
Ce guide contient des informations pratiques sur les techniques du transport et de la logistique. Cette édition 2013 propose de nombreuses fiches pratiques regroupées en 10 chapitres thématiques, qui traitent du bon usage des Incoterms 2010 à la mise en place d'une Supply Chain performante, en passant par les différents contrats d'assurance, les procédures (PDS, PDD, PDU...) et les documents déclaratifs douaniers (DEB, DES), ainsi que les documents de transport, les emballages, la réglementation des marchandises dangereuses, les mesures phytosanitaires, le calcul du prix du fret, la construction d'un report modal. Il inclut les dernières réglementations applicables en France (écotaxe, ADR 2013, nouveaux accords de reconnaissance mutuelle OEA, nouvelles obligations d'emballage et d'étiquetage des marchandises dangereuses), sans oublier une liste de contacts utiles.
Permalink[texte imprimé]La ville qui mange KRAUSZ, Nicolas, LACOURT, Isabelle ; MARIANI, Maurizio - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2013, 1 fichier, 285 P.
Écoles, hôpitaux, maisons de retraite, restaurants d'entreprises : dans le monde, plusieurs millions de repas sont servis chaque jour dans les collectivités et l'impact environnemental de la restauration collective est immense. Les auteurs s'appuient sur l'histoire de la restauration collective et de la filière alimentaire pour envisager les leviers du changement. Développement de l'agriculture péri-urbaine, création de nouveaux modèles de restauration durable, conscientisation des « mangeurs », adaptation du territoire et du cadre législatif sont autant de solutions à mettre en œuvre pour construire un système aussi durable que possible, et revenir à une forme d'humanisme alimentaire.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/361LaVilleQuiMange.pdf
Permalink[texte imprimé]15 idées reçues sur la fiscalité Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2012/03, 121 P.
"Ce livre reprend et déconstruit les idées reçues sur la fiscalité. Il contribue ainsi à poser les termes d'un débat si nécessaire du fait de la crise, de la hausse des inégalités et des besoins en matière de politiques publiques. Il livre également les principaux axes permettant de mettre la justice fiscale et sociale au cœur d'une future réforme des impôts. Car, sans justice fiscale, donc sans impôts légitimes, la vie en société est impossible." (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Accords de réadmission : la "coopération" au service de l'expulsion des migrants" Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2012/06, 4 P.
Migreurop montre que les accords de réadmission avec les "Etats tiers", Etats d'origines ou de transit de migrants, présentés comme des engagements de "gestion concertée des flux migratoires" sont en réalité des outils qui permettent aux Etats européens d'expulser le plus facilement des personnes étrangères en situation "irrégulière". Ils se concluent dans une grande opacité, sous la pression et en échange de contreparties diverses, et surtout au détriment des droits des personnes migrantes qui en viennent à constituer une monnaie d'échange.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Note_de_MIGREUROP_12122012_Accords_de_readmission_pour_mise_en_ligne.pdf
Permalink[vidéo]L'affaire Chebeya, un crime d'État ? - BOIS COLOMBES : FILMS DU PARADOXE, 2012, 1 DVD, 96 mn.
Floribert Chebeya, défenseur des droits de l'homme congolais et directeur de l'ONG la Voix des sans voix, importante ONG congolaise, fut retrouvé mort le 2 juin 2010 dans la banlieue de Kinshasa. Mort après avoir eu des relations sexuelles sur le bord de la route selon la version de la police, la mise en scène grossière est très vite mise en cause par l'opinion nationale et internationale. La veille de sa mort, Floribert Chebeya et son chauffeur, Fidele Bazana, furent convoqués par l'inspecteur général de la police le Général Numbi sur lequel le directeur des Voix des sans voix enquêtait. Plusieurs policers furent considérés comme responsable de la disparition de Fidele Bazana et la mort de Floribert Chebeya et furent jugés bien que le principal mise en cause, le Général Numbi, suspendu de ses fonctions mais ne pouvant être jugé étant le militaire congolais le plus gradé. Dès l'annonce du décès de ce grand défenseur des droits de l'homme très critique envers l'Etat congolais et de la disparition de son chauffeur, Thierry Michel qui a déjà réalisé de nombreux documentaires sur la RDC, se mit en devoir de suivre l'enquête, l'enterrement et le procès des principaux accusés.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les agendas 21, outils de développement durable CARLIER, Bruno, - VOIRON : TERRITORIAL, 2012, 188 P.
Les agendas 21 sont des programmes d'action définissant des objectifs et des moyens de mise en œuvre d'une politique de développement durable. Un diagnostic préalable et un cadre de concertation sur le territoire concerné sont indispensables. Ils doivent s'appuyer sur un réseau d'acteurs, individuels ou collectifs, sur des savoirs et des expertises. Les agendas 21 sont de véritables outils de planification urbaine, mais les zones rurales, périurbaines, forestières ou de montagne ont également besoin de ce type de stratégie de développement durable. L'auteur propose une méthodologie et des exemples pratiques aux collectivités territoriales, mais aussi à tous les acteurs concernés par le développement durable et qui souhaitent s'engager dans des programmes d'action de type Agenda 21.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2012 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2012, 409 P.
Ce document synthétise le rapport 2012 d'Amnesty International qui rend compte de la situation des droits humains en 2012 dans 155 pays et territoires : il fait état des violations de ces droits mais également des luttes mises en œuvre pour leurs défenses.
https://www.amnesty.org/en/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012012fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Un autre avenir ? DUBOIS, Jean-Pierre, DUMONT, Françoise - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012, 127 P.
Ce petit ouvrage part des diverses crises secouant la France en cette année 2011 et les pistes pour en sortir : la démocratie (réactiver le politique), la solidarité (garantir les droits et investir dans le service public), urgence écologique (changer d'ère), contre la politique de la peur (justice indépendante du politique et police au service des citoyens), étrangers (la névrose obsessionnelle). En conclusion, Michel Tubiana propose d'agir ensemble dans le contexte international, en particulier dans le monde arabe et autour de la Méditerranée.
Permalink[texte imprimé]Un autre Israël est possible VIDAL, Dominique, WARSCHAWSKI, Michel - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2012, 174 P.
Ce livre est né du Mouvement des tentes de l’été 2011, premier mouvement de protestation de masse depuis l’arrivée au pouvoir du Likoud en 1977, signe d’un fossé croissant entre peuple et représentants politiques. Dominique Vidal, journaliste français, ancien rédacteur en chef adjoint du "Monde Diplomatique", et Michel Warchawski, journaliste israélien, président du Centre d’Information Alternative de Jérusalem, donnent la parole à ceux qui ont porté la contestation, simples militants ou personnalités connues, Israéliens juifs ou arabes, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, dont aucun ne remet en cause sa citoyenneté israélienne. Les interviews ne sont pas transcrits intégralement. L’endroit de l’entretien est parfois évoqué. Les personnes interrogées sont situées dans leur milieu et dans leur évolution. Le livre s’ouvre par les paroles de la jeune porte-parole du Mouvement des tentes, qui a "remis la solidarité à l’ordre du jour en Israël" et se ferme par celles de David, âgé de quinze ans, favorable à la création d’un Etat palestinien et à l’union des partis de gauche juifs et arabes. Beaucoup des témoins participent à un travail entre Juifs et Arabes israéliens, veulent des droits égaux pour tous en Israël, souhaitent la création d’un Etat palestinien. Ils dénoncent un nationalisme juif exacerbé, s’élèvent contre les lois liberticides et s’alarment des conséquences de l’occupation de la Cisjordanie sur la société israélienne. Le parti travailliste ne leur semble plus crédible. Ils fondent de nouveaux espoirs sur la convergence entre mouvements sociaux et problèmes politiques. La lecture de ce livre sera utile pour comprendre l’Israël d’aujourd’hui. Et ici comme là-bas "l’extrême-droite tente de transformer la colère des victimes du système en racisme populaire" selon Gadi Elgazi, historien et animateur du mouvement Tarabut-Hithabrut (mouvement social arabe et juif qui lutte contre l’occupation et contre les inégalités dans la société israélienne).
Permalink[texte imprimé]Capabilités NUSSBAUM, Martha C., - PARIS : FLAMMARION, 2012, 300 P.
Le PIB (Produit Intérieur Brut) demeure une mesure erronée qui néglige d'autres critères comme l'éducation et la santé pour juger le développement d'un pays. De plus, cela entretient des préjugés à l'égard des pays dits "en voie de développement". Il existe une notion qui gagne en influence, basée sur l'approche de la ou des capabilité(s) et que l'on peut résumer par ces deux questions : qu'est-ce qu'un individu est réellement capable de faire et d'être ? Quelles libertés et possibilités lui sont offertes pour le mettre en pratique ? Cette contre-théorie, fondée sur l'égale dignité des êtres humains indépendamment de la classe, de la religion, de la caste, de la race, du sexe, est une contribution à la question de la justice sociale. Elle doit retenir l'attention comme une alternative aux politiques de développement qui oublient trop souvent le développement humain.
Permalink[texte imprimé]Code de l'économie sociale et solidaire en France 2012 MEYNET, Wilfried, - BRUXELLES (BELGIQUE) : DE BOECK ET LARCIER, 2012, 888 P.
Textes juridiques et fiscaux sur l’économie sociale et solidaire.
Permalink[texte imprimé]La coopération décentralisée MARÉ, Cyril, RAHER, Rémi - LEVALLOIS PERRET : STUDYRAMA, 2012/07, 172 P.
La coopération décentralisée désigne essentiellement une coopération des collectivités territoriales françaises avec des autorités locales étrangères. Légitimée depuis 1992, elle continue à se développer et à se professionnaliser. A tel point que l'Etat et la communauté internationale ont pris conscience de son importance dans le développement. Reste que le paysage de la coopération décentralisée comporte encore une part d'ombres et reste complexe à déchiffrer. Les auteurs se sont engagés dans une démarche pédagogique et critique. Ainsi ils constatent une inégalité évidente entre les collectivités importantes - capables de répondre à des appels à projets très divers - et les petites et moyennes collectivités qui, la plupart du temps, sont exclues des procédures de co-financement et agissent indépendamment. Ils analysent le régime de droit commun, les régimes spéciaux des coopérations étendues, la structuration, les acteurs et les modes de financement pour donner un descriptif contemporain de la coopération décentralisée.
Permalink[document électronique]Côte d'Ivoire : Faire baisser la pression ICG (International crisis group), - BRUXELLES (BELGIQUE) : INTERNATIONAL CRISIS GROUP (ICG), 2012/11, 26 P.
"La classe politique ne semble pas avoir tiré toutes les leçons de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire et reproduit les comportements qui ont conduit le pays au bord du gouffre. Il est urgent pour le président Ouattara, sa nouvelle équipe gouvernementale et l'ensemble de la classe politique dirigeante, de ne pas céder à la tentation naturelle de l'arrogance du pouvoir, qui a déjà fait de nombreuses victimes. Il est temps pour les organisations africaines et la communauté internationale dans son ensemble de dénoncer publiquement et fermement les dysfonctionnements du régime ivoirien actuel". (Résumé d'après les notes de l'auteur).
Public :
https://www.files.ethz.ch/isn/156262/193-cote-d-ivoire-faire-baisser-la-pression.pdf
Permalink[texte imprimé]La Cour Pénale Internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains FOFÉ DJOFIA MALEWA, Jean-Pierre, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012/10, 231 P.
La région des Grands Lacs est en proie depuis plusieurs décennies à des conflits armés récurrents. Les armées et groupes armés qui opèrent dans la région se sont rendus, et sont coupables de crimes relevant de la compétence de la CPI. Les autorités judiciaires des Etats concernés n'ont bien souvent pas les moyens et/ou la volonté de traduire en justice les coupables. Les populations civiles victimes de ces crimes attendent toujours que justice leur soit rendue. Le caractère supranational et la neutralité de la Cour sont pour l'auteur de cet ouvrage les solutions au rétablissement d'une paix durable dans la région, qui ne pourra être effective sans son intervention et la traduction en justice des coupables de violations des droits humains.
Permalink[vidéo]Les enfants du Seigneur GINTZBURGER, Anne - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2012, 1 DVD, 60 mn.
Les cinéastes parcourent l'est de la République Centrafricaine pour recueillir des témoignages de villages attaqués, d'enfants enlevés puis rescapés. Ils restent traumatisés par les horreurs subies et pratiquées. L'association Jupedec et des religieuses tentent de les réinsérer.
Les cinéastes se tournent vers la Cour Pénale Internationale qui a lancé un mandat d'arrêt contre Joseph Kony depuis 2006, sans résultat. Elles se rendent également à l'ONU, voir la représentante du Secrétariat Général pour les enfants, puis au Sénat américain qui promet de mettre fin à la LRA de Joseph Kony... L'armée régulière de la RCA semble aussi impuissante ou peu motivée pour mettre fin à ces exactions abominables.
Public :
Permalink[texte imprimé]Entreprise et handicap LIBERTI, Sylvie, TRAN, Valérie - PARIS : EYROLLES, 2012, 203 P.
Depuis 2005, la loi handicap du 11 février impose une sanction plus sévère aux entreprises qui ne respectent par l'obligation d'emploi de 6% d’handicapés. Cet ouvrage apporte une approche opérationnelle aux employeurs désirant accueillir des employés handicapés afin que la politique de l'entreprise soit plus efficace, plus humaine et durable.
Permalink[texte imprimé]Essais nucléaires français : l'héritage empoisonné BARRILLOT, Bruno, - LYON : CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE SUR LA PAIX ET LES CONFLITS (CDRPC), 2012/02, 319 P.
Du 13 février 1960 au 27 janvier 1996, la France a réalisé 210 explosions nucléaires au Sahara et en Polynésie. Ce nouvel ouvrage de Bruno Barrillot fait le point sur les conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires pour les populations, algériennes et polynésiennes, ainsi que pour les personnels aujourd’hui "vétérans", dont la reconnaissance au statut de victimes est loin d’être acquise.
Permalink[texte imprimé]Gender-related asylum claims in Europe QUERTON, Christel, SOULARD, Elodie - PARIS : FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), 2012/05, 219 P.
Ce livre fait une étude de la condition des femmes lors d'une demande d'asile dans les 9 pays étudiés : Belgique, France, Hongrie, Italie, Malte, Roumanie, Espagne, Suède et Royaume-Uni. Cela va de la définition du statut de réfugiée, à la procédure de demande d'asile, la formation des enquêteurs, des décideurs et des juristes, ainsi que les conditions de détention de ces femmes. Il est fait en fin de livre des recommandations aux différentes autorités (les différentes instances de la commission européenne, Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, ONG) pour améliorer la prise en compte des demandes d'asile des femmes.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/gender-related-asylum-claims-in-europe.pdf
Permalink[texte imprimé]La géopolitique pour les nuls MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : FIRST, 2012/02, 429 P.
Rédigé par un politologue, spécialiste français des questions internationales, cet ouvrage contient les notions de base de la géopolitique (ie ce qui met au jour les mécanismes qui régissent les rapports entre les sociétés et leur environnement), les différents enjeux régionaux et mondiaux, les différentes figures qui ont façonné l'histoire, et les liens fondamentaux entre géopolitique et mondialisation.
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Juste ou injuste EHRET, Marie-Florence, AUTRET, Yann - PARIS : OSKAR JEUNESSE, 2012/09, 54 P.
Une réflexion sur les notions de justice et d'injustice à partir de situations quotidiennes. Le bouc émissaire, la loi du silence, la peine de mort, notion de bien collectif ou encore le jugement de Salomon sont illustrés de cas concrets pour permettre à l'enfant de réfléchir par lui-même à la notion de citoyenneté.
Permalink[document électronique]Main d'œuvre importée pour fraise exportée FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2012/02, 40 P.
A Huelva, en Andalousie, la culture intensive de la fraise, destinée à être exportée de manière précoce vers les marchés européens, fait appel pendant quelques mois de l’année à une main-d’œuvre temporaire abondante, principalement constituée de travailleurs migrants. Dans le but à la fois de subvenir aux besoins en main-d’œuvre, et de réguler les flux migratoires, le gouvernement espagnol a mis en place le système du recrutement "à la source" : les milliers de personnes, surtout des femmes, sont recrutées dans leur pays d’origine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Maroc) travaillent dans les plantations jusqu’à la fin de la saison de la fraise et s’engagent à revenir dans leur pays dès la fin de leur contrat. Conjugué à un cadre juridique peu protecteur pour les travailleurs agricoles saisonniers en Andalousie, ce système de migration circulaire, promu par les institutions de l’Union européenne afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de l’Europe tout en garantissant la non-installation des migrants sur son sol, induit des atteintes aux droits des travailleurs : pas de garantie de revenu minimal, aucune possibilité de représentation syndicale des saisonniers agricoles, conditions de logement et de vie souvent inhumaines... Les femmes marocaines sont tout particulièrement discriminées et vulnérables. Etat et autorités espagnols, gouvernement marocain, entreprises exploitantes et de la grande distribution, acheteurs, pourraient agir. La FIDH adresse diverses recommandations en ce sens.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_fraises_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les métiers de l'animation MIGNON, Jean-Marie, - MALAKOFF : DUNOD, 2012, 347 P.
L'animation est un système avec ses institutions, ses équipements et ses acteur·rices intervenant dans des situations où les enjeux sont à la fois culturels, sociaux, économiques et politiques. Ce guide dresse un panorama des métiers, des équipements et des institutions de l'animation, en tant que pratique professionnelle mais aussi en tant qu'objet de conflit sur son sens, ses finalités et ses enjeux. Destiné aux professionnel·les, essentiellement des salarié·es du secteur associatif et des collectivités territoriales, l'ouvrage présente : les diplômes requis ; les niveaux de qualification ; les carrières possibles ; la législation.
Permalink[vidéo]Mubende, le café de l'injustice FIAN Belgium - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2012, 1 vidéo, 12 mn.
En août 2001, l’armée ougandaise expulse plus de 2000 personnes de la communauté Mubende, au centre de l’Ouganda, pour faire place à la plus grande plantation de café du pays au profit d’une entreprise allemande. Depuis plus de dix ans, la communauté Mubende se bat pour faire respecter ses droits. Ce documentaire, qui retrace le premier cas bien documenté d’accaparement des terres à grande échelle, interpelle sur la responsabilité des gouvernements et des entreprises par rapport aux droits des communautés locales.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=xO_FedFm0yM&feature=plcp
Permalink[texte imprimé]Pour un État de justice CHEKROUN, David, NALLET, Henri - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2012, 261 P.
Magistrats, hauts fonctionnaires, enseignants en droit, avocats approfondissent la question de la place de la justice dans la société française et se livrent à une réflexion juridique, historique et comparative. Ils expliquent pourquoi l'institution judiciaire en France est victime d'une double défiance, celle des Français et celle de l'Etat français. Ils proposent une série de mesures pour rétablir la confiance et instaurer "l'Etat de Justice", qui se rapportent à la relégitimation du juge, à l'amélioration des normes législatives pour plus de transparence, d'accessibilité, de justice et d'humanité, et à l'égalité effective de tous les citoyens devant la loi.
Permalink[texte imprimé]Pour une justice sociale de l'eau : garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales du Sud ALLAVERDIAN, Céline, APOLLIN, Frédéric - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2012/07, 67 P.
Bien que l’accaparement des terres soit au centre des débats, il ne faut pas oublier que l’eau agricole est également de plus en plus accaparée par des acteurs économiques, au mépris des droits historiques des agricultures familiales, souvent politiquement plus faibles et moins organisées. Ce rapport, en se basant sur 6 études de cas, alerte sur l’importance d’une réglementation pour protéger l’accès à l’eau des paysans. Il assure que l'accès à l'eau agricole doit être réfléchie en tenant compte du fait qu'elle constitue une garantie essentielle pour la sécurité alimentaire des paysans, mais aussi celle des villes, et un élément essentiel du changement climatique. Ce rapport met en avant trois axes fondamentaux pour garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales : investir par la diffusion de techniques simples de collecte, de stockage et de distribution de l’eau et la promotion d’infrastructures adaptées ; protéger les droits d’accès et d’usage à l’eau pour produire, face à la montée des appropriations à grande échelle de terres et des ressources en eau ; favoriser la gestion concertée et démocratique de l’eau par la promotion d’instances de dialogue qui visent une répartition équitable de l’eau entre les usagers, les secteurs d’activité, les villes et les campagnes. Enfin, il s'agit de renforcer la mobilisation des usagers et de la société civile. La redevabilité des autorités en charge de l'eau vis-à-vis des usagers et des citoyens n'est pas un processus spontané. Les luttes sociales et une représentation bien organisée des groupes d'usagers paysans dans les diverses arènes de négociation permettront de faire évoluer les règles, de faire valoir leurs droits, et d'influencer la formulation de nouveaux cadres pour des politiques publiques plus inclusives.
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/justice-eau-lecture.pdf
Permalink[texte imprimé]Pouvoirs et démocratie en France ARLETTAZ, Jordane, BONNET, Julien - MONTPELLIER : CENTRE REGIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CRDP) MONTPELLIER, 2012, 198 P.
Les auteurs s’appuient sur les fondements historiques des institutions françaises et en décrivent les difficultés de fonctionnement. Ils insistent sur les conditions d’exercice des droits et des libertés et montrent les liens qui existent entre les pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, médiatique, qui fondent la démocratie en France.
Permalink[texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'Homme avec les jeunes Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2012, 624 P.
Repères, dont la première édition a paru en 2002, existe aujourd'hui en plus d'une trentaine de langues. Cette édition 2012 entièrement mise à jour et enrichie inclut de nouvelles activités et des informations sur des questions de droits de l'Homme comme le handicap et la discrimination fondée sur le handicap, la migration, les religions, le devoir/droit de mémoire, la guerre et le terrorisme. En matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, Repères est à la fois une référence incontournable et un outil pratique. Il accompagnera utilement toutes celles et ceux qui sont curieux et intéressés par l'éducation aux droits de l'Homme et souhaitent en faire une réalité pour tout un chacun.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La rétention administrative et le juge judiciaire Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2012/10, 158 P.
La particularité du contentieux des étrangers, notamment l'intervention tardive du juge judiciaire, nécessite une vigilance accrue quant aux pratiques en la matière. Ce manuel, pratique et évolutif, destiné essentiellement aux avocats appelés à intervenir devant le juge judiciaire, constitue une plus-value pour une bonne défense des personnes placées en rétention administrative. Il se veut aussi un outil de formation. Il reprend les principes généraux et les jurisprudences nationales et européennes en matière de contrôle de la régularité des privations de libertés des étrangers. Il comporte également des "modèles" d'argumentaires et des check-lists, qui permettront aux avocats d'appréhender rapidement les différents moyens de nullité susceptibles de faciliter leur intervention tant devant le Juge des libertés et de la détention que devant la Cour d'appel.
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers & préfets Cette France-là, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012, 160 P.
Le collectif Cette France-là dresse un tableau saisissant et nuancé de la politique migratoire du gouvernement de Nicolas Sarkozy concernant les expulsions de sans-papiers, à partir des portraits de nombreux sans-papiers d'origines et de situations très différentes et de préfets qui, du fait de la politique du "cas par cas", ont été personnellement impliqués dans cette politique du chiffre.
Permalink[vidéo]The Gacaca Trilogy - NEW YORK (ETATS UNIS) : GACACA PRODUCTIONS, 2012, 3 DVD, 267 mn.
Cette trilogie traite des Gacaca (ga-tcha-tcha), tribunaux participatifs dont s'est doté le Rwanda pour juger le génocide le plus radical du XXe siècle. Ces trois films, tournés à des périodes différentes, marquent les grandes étapes des Gacaca sur la même petite colline de Gafumba, située aux confins du Rwanda rural. La particularité de cette trilogie est qu'elle donne à voir l'évolution su la durée d'un processus de justice et de reconstruction sociale après un génocide.
Public : Maternelle (3-4-5 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[document électronique]Tunisie : Lutter contre l'impunité, restaurer la sécurité ICG (International crisis group), - BRUXELLES (BELGIQUE) : INTERNATIONAL CRISIS GROUP (ICG), 2012/05, 33 P.
Si la Tunisie, avec sa transition politique relativement pacifique, fait figure d’exception dans un Maghreb en proie à l’agitation politique et sociale, la justice et la sécurité doivent néanmoins être améliorées pour garantir la stabilité du pays. La Tunisie semble avoir fait le plus gros du travail quant à son ouverture démocratique car elle a réussi à mettre d'accord toutes les parties prenantes sur des règles communes, bien que les dissensions du passé soient toujours présentes et les anciennes divisions bien ancrées. Il conviendrait maintenant d'essayer de résoudre les irréconciliables par le dialogue, telle sera la tâche du nouveau gouvernement.
Public :
https://www.files.ethz.ch/isn/142694/123-tunisie-lutter-contre-l-impunite-restaurer-la-securite.pdf
Permalink[texte imprimé]Vivez ! DE HENNEZEL, Edouard, VAN EERSEL, Patrice - PARIS : CARNETS NORD, 2012, 91 P.
Stéphane Hessel propose une réflexion profonde sur la vie, l'amour, la mort, la spiritualité, l'âge, ainsi que sur le respect d'autrui.
Permalink[texte imprimé]999 : la peine de mort aux États-Unis, une torture polymorphe GAILLARD, Arnaud, - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2011, 191 P.
Il s'agit à la fois de rendre compte de la réalité des couloirs de la mort, au-delà des apparences, mais également de pouvoir interpeller les institutions politiques ou carcérales, ainsi que l'opinion publique, en analysant, au plus près de la réalité, les conditions de vie et de mort des condamnés à la peine capitale. Cette mission d'enquête a été réalisée dans différents Etats nord-américains (Californie, Utah, Oklahoma, Texas, Mississippi, Tennessee, Virginie et Pennsylvanie).
Permalink[texte imprimé]Accès à des recours efficaces : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantit le droit à un recours effectif dans le cadre de la demande d'asile. Ce rapport, sur la base d'entretiens menés avec 900 demandeurs d'asile, vise à donner un aperçu de l'effectivité et de la mise en œuvre concrète de ce droit dans l'ensemble des pays de l'Union européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/1691-report-access-remedies_FR.pdf
Permalink[document électronique]Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ? COTULA, Lorenzo, - LONDRES (ROYAUME UNI) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED), 2011/03, 63 P.
Ces dernières années, l'agrobusiness, les fonds d'investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l'acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d'un projet d'investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l'autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières. S'appuyant sur l'analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d'Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l'opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet. (résumé de l'éditeur).
Public :
https://pubs.iied.org/pdfs/12568FIIED.pdf
Permalink[texte imprimé]L'aménagement du territoire au Sénégal DIAKHATÉ, Mouhamadou Mawloud, BETHEMONT, Jacques - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 255 P.
Dans la première partie de cet ouvrage, l'auteur propose sa définition de l'aménagement du territoire et énonce des fondamentaux de la gouvernance territoriale. Dans une seconde partie, il explique les choix politiques et les pratiques qui ont été mises en œuvre en matière d'aménagement du territoire au Sénégal, depuis l'indépendance nationale, par les Présidents Senghor, Diouf et Wade. Le Sénégal est passé d'un Etat dirigiste à une montée du libéralisme. Mais les manques antérieurs n'ont pas été comblés pour autant. C'est ainsi que les disparités entre l'Ouest et l'Est du pays ont persisté avec pour conséquence, la continuation d'un mouvement migratoire de l'intérieur vers les régions littorales et les grandes villes. Il est urgent de promouvoir une autre politique d'aménagement régional à laquelle la troisième partie de l'ouvrage est consacrée. L'auteur s'engage dans des propositions d'actions concrètes dont les principes de base pourraient tout aussi bien s'appliquer à d'autres Etats africains.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2011 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2011, 409 P.
Le rapport 2011 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2010 dans 157 pays et territoires : il fait état des violations de ces droits mais également des luttes mises en œuvre pour leurs défenses.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012011fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Aujourd'hui citoyens DHOTEL, Gérard, - TOULOUSE : MILAN, 2011, 46 P.
Un petit guide pour comprendre les enjeux de la citoyenneté : éducation civique, valeurs de la République, écologie, etc. Il est divisé en trois parties : les institutions, les valeurs de la République et des pistes pour agir.
Permalink[texte imprimé]Autopromotion, habitat groupé, écologie et liens sociaux PARASOTE, Bruno, - GAP : YVES MICHEL, 2011/02, 239 P.
On parle d’habitat participatif lorsque des individus s’associent pour concevoir eux-mêmes et/ou gérer ensemble un groupe de logements. Cet ouvrage clair propose une synthèse sur le sujet et de nombreux conseils pratiques pour tenter l’aventure. L'auteur présente d'abord les principes de l’habitat participatif : de l’écologie à la solidarité, les projets d’habitat groupé sont souvent motivés par le souhait de bien vivre ensemble, créer du lien social, s’engager pour l’écologie, la solidarité, la mixité générationnelle et sociale. Puis il développe le concept d’autopromotion et explique comment un groupe peut se charger lui-même de la maîtrise d’ouvrage de son futur habitat, en insistant sur les difficultés techniques, financières et juridiques qui peuvent surgir. Enfin est abordée l’organisation de la vie entre voisins : règles de fonctionnement, gestion des espaces communs, charte des valeurs, tensions éventuelles.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Ça se fait ? Ça se fait pas ? Possible ? Pas possible ? Valoremis, Les petits citoyens - PARIS : VALOREMIS, 2011, Jeu des questions
Ce jeu permet aux enfants de 8-9 ans d'exprimer leurs opinions sur les choses de la vie en répondant à de nombreuses questions très ouvertes.
L'objectif est de susciter le débat, d'échanger, de donner son point de vue, de prendre position, d'argumenter ses choix, d'écouter les autres, de travailler ses représentations... Quelques exemples de questions : Imagine 3 conditions possibles pour en finir avec le travail des enfants dans le monde ? - Devenir invisible. Comment faire ? - Imagine. Un grand du collège te traite de "petit". Que faire ? - Imagine. Des jeunes se moquent d'une personne handicapée. Que faire ? - Que ferais-tu si un étranger te parlait alors que tu ne comprends pas sa langue ?...
Public : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Chroniques de Gaza OBERLIN, Christophe, - PLOGASTEL SAINT GERMAIN : DEMI LUNE, 2011/04, 213 P.
Ces chroniques d'un chirurgien français à Gaza, illustrent le caractère injuste et criminel de l'occupation israélienne. A travers le quotidien de la chirurgie humanitaire et de l'enseignement, il nous rappelle à nos responsabilités collectives pour exiger une justice internationale et la suppression des colonies. Le printemps arabe, entraînera peut-être la Palestine et Gazs vers la paix.
Permalink[texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable HUGLO, Christian, MALAFOSSE, Jehan de ; MAITRE, Marie-Pierre - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/06, 2685 P.
Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris.
Permalink[texte imprimé]Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 166 P.
La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Program%20Design%20to%20Impact%20Evaluation.pdf
Permalink[texte imprimé]Customary Justice: Perspectives on Legal Empowerment UBINK, Janine, MCINERNEY, Thomas - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 192 P.
Les acteurs de terrain du monde entier sont conscients que les systèmes de justice coutumière constituent des moyens pertinents pour améliorer l'accès à la justice. L'enjeu est donc de développer leurs aspects positifs et d'encourager leur capacité à protéger les droits humains des populations les plus vulnérables, notamment les femmes, les minorités, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les enfants. Ce document présente les articles de spécialistes du droit et d'acteurs de terrain qui travaillent dans le secteur de la justice traditionnelle mais tendent vers l'autonomisation de la justice, en abordant la question clé du recours au droit coutumier, dans le cadre de la réforme du système judiciaire, et de l'efficacité des systèmes hybrides de justice. En effet, la justice coutumière trouve sa place dans les tribunaux locaux, pour régler les questions d'accès à la terre, de droit foncier, de conservation des sols et de respect des droits des populations vulnérables. L'analyse présente des propositions politiques pour une réforme de la justice en faveur du droit coutumier, sur la base d'études de cas menées dans différents pays du monde.
https://www.files.ethz.ch/isn/142874/CustomaryJustice3.pdf
Permalink[texte imprimé]Dépasser la haine. Construire la paix KAHAMAILE, Justin, RIVAZ KAHAMAILE, Sophie de ; OLIVET, Martyna - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2011, 176 P.
La région des Grands lacs africains a connu l'horreur absolue avec le génocide de l'ethnie tutsie au Rwanda en 1994. Mais il y avait eu déjà des violences meurtrières et inter-ethniques au Burundi et en République démocratique du Congo. L'histoire de cette région fait encore l'objet de nombreuses controverses. Les jeux de pouvoir, les responsabilités qui ont conduit au désastre sont multiples et intriqués les uns dans les autres. Ce n'est pas l'objet principal de ce livre. Il est né de la conviction que ce qui a été enduré là concerne toute l'humanité. Si les témoins et les victimes du drame ont eu la force de raconter l'indicible, c'est pour que leurs témoignages, au-delà de l'émotion qu'ils suscitent, soient des actes porteurs de justice et de paix.
Permalink[texte imprimé]La disparue de San Juan : Argentine octobre 1976 BROUSSARD, Philippe, - PARIS : STOCK, 2011/01, 442 P.
Marie-Anne Erize a été enlevée le 15 octobre 1976, par un commando militaire, en plein jour, dans la ville de San Juan à l'Ouest de l'Argentine. Nul ne l'a jamais revue depuis. C'était l'époque où la junte militaire au pouvoir menait une répression féroce (entre 20000 et 30000 victimes) contre les militants de gauche, avec l'aide discrète de la CIA. Au cours de l'enquête qu'il consacre à cette disparition, le journaliste reconstitue l'itinéraire spirituel et politique de cette jeune fille de 24 ans, née dans une famille franco-argentine très catholique et, devenue "montonera" (péroniste de gauche) par idéal social. Trente ans après, son tortionnaire probable a été arrêté mais il n'est pas certain que son procès se termine par une condamnation.
Permalink[texte imprimé]Le dommage écologique FUCHS, Olivier, - PARIS : RUE D'ULM/PRESSES ENS, 2011, 59 P.
"Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées, montrent, entre autres, les conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. L'auteur propose ici une définition juridique opérationnelle de la notion de dommage écologique. Il analyse l'essor progressif de la responsabilité des pollueurs, et examine les défis qui restent à relever. Il plaide pour une mise en œuvre effective d'une responsabilité pour dommage écologique." (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le droit à la non-discrimination ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/06, 64 P.
La brochure donne la définition internationale du droit à la non-discrimination et son contenu. Elle indique les obligations des Etats et les mécanismes de contrôle mis en oeuvre.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro13-discrim-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[texte imprimé]Forêts congolaises : Quand l’exploitation industrielle entretient des conflits sociaux RIGOT, Véronique, RRN (Réseau ressources naturelles) République démocratique du Congo - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2011/06, 19 P.
Ce rapport se concentre sur la gestion des ressources forestières au Congo et la prédation dont elles sont l'objet, qui provoquent de graves dommages sociaux et environnementaux. Il rappelle d'abord l'importance des ressources forestières pour la population congolaise tout en explicitant le contexte, les réalités et les défis pour les forêts congolaises. Il passe ensuite à l'analyse du cadre légal et institutionnel, puis aux menaces qui pèsent sur ces forêts et aux enjeux climatiques. Le cas de la Sodefor, entreprise appartenant au second plus grand groupe forestier en RDC et qui dit promouvoir le développement durable, y est étudié comme cas de prédation, nuisible à l'environnement et base de conflits sociaux récurrents. Cette étude se conclut sur des recommandations adressées aux responsables politiques européens.
https://www.cncd.be/IMG/pdf/www_POINTSUD_2.pdf
Permalink[document électronique]Formation sur le droit des Etranger-e-s Collectif CASSS-paPIERS (Collectif d'actions, de soutien et de solidarité aux personnes sans papiers), - BREST : COLLECTIF D'ACTIONS, DE SOUTIEN ET DE SOLIDARITE AUX PERSONNES SANS PAPIERS (COLLECTIF CASSS PAPIERS), 2011/04, 35 P.
Types de visas, types d'asile, titres de séjour, mesures d'éloignement, nationalité, droit communautaire... "plein de détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sans-papiers".
Public :
http://romeurope.org/wp-content/uploads/2011/03/Droit-des-etranger-e-s_CASSS-paPIER_Avr2011-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Le grand livre de la gestion des associations DORION, Mélanie, - LEVALLOIS PERRET : VOCATIS, 2011, 261 P.
Ce guide passe au crible tout ce qu'il faut savoir pour diriger une association en France au quotidien et fournit des informations sur les dernières lois relatives au monde associatif, en abordant les thématiques suivantes : qu'est-ce qu'une association ? Comment la créer et la financer ? Comment et quel personnel embaucher ? Comment animer et développer son association ? Comment se faire aider ?
Permalink[texte imprimé]Hassan II, de Gaulle, Ben Barka, ce que je sais d'eux BUTTIN, Maurice, - PARIS : KARTHALA, 2011/02, 502 P.
Maurice Buttin né au Maroc en 1928 dans une famille de français libéraux a fréquenté les principaux acteurs de la vie politique marocaine pendant et après la fin du protectorat. Son livre rappelle la situation intérieure du Maroc avant 1956, période pendant laquelle il a défendu devant les tribunaux la cause des nationalistes marocains. Les années de plomb sous le règne d'Hassan II sont marquées par une répression féroce contre la gauche et contre les mouvements populaires. L'enlèvement puis l'assassinat de Mehdi Ben Barka en 1965 en est un des épisodes les plus odieux. L'auteur qui a bien connu le leader tiers-mondiste et qui est devenu son ardent défenseur après sa disparition, s'attache à dénouer les fils du complot du côté du palais royal et du côté des services secrets français pendant la présidence du général De Gaulle. Il s'agit donc d'un témoignage vécu avec beaucoup de passion.
Permalink[texte imprimé]Informations sur les pays d'origine dans les procédures d'asile GYULAI, Gàbor, - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2011, 80 P.
Cette étude vise à établir un panorama complet de la manière avec laquelle les critères matériels de qualité dans la recherche et l’évaluation des pays d’origine (COI) apparaissent en tant qu’exigences qui font autorité dans le système actuel des procédures d'asile, sous forme de dispositions juridiques contraignantes ou de pratiques juridictionnelles d’orientation. Cette étude souhaite offrir un outil ainsi qu’une série d’exemples concrets pour le législateur, les décideurs politiques, les défenseurs, les juges et les formateurs dans ce domaine.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Juste ? Pas juste ? D'accord ? Pas d'accord ? Valoremis, Les petits citoyens - PARIS : VALOREMIS, 2011, Jeu des questions
Ce jeu permet aux enfants de 10-11 ans d'exprimer leurs opinions sur les choses de la vie en répondant à de nombreuses questions très ouvertes.
L'objectif est de susciter le débat, d'échanger, de donner son point de vue, de prendre position, d'argumenter ses choix, d'écouter les autres, de travailler ses représentations. Quelques exemples de questions : Une vraie honte, c'est quoi, selon toi ? - A la cantine, qu'est-ce qu'un vrai repas équilibré ? - La musique qui repose. C'est quoi ? C'est comment ? - Pourquoi est-ce difficile d'être bon élève en classe ? - L'internet. Qu'est-ce qui te choque ? Qu'est-ce que tu adores ? - Que penses-tu des hommes politiques quand tu les entends ?...
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]La laïcité : Un combat pour la paix GLAVANY, Jean, - PARIS : HELOÏSE D'ORMESSON, 2011, 267 P.
Dans cet essai, l'auteur aborde la laïcité à travers sa dimension historique et théorique. Comment est-elle née ? Est-elle seulement française ? Est-elle en danger ? Est-elle synonyme de démocratie ? Son recul conduit-il au totalitarisme ?
Permalink[texte imprimé]Laissées pour mortes : Le lynchage des femmes de Hassi Messaoud SALAH, Rahmouna, MAAMOURA, Fatiha ; KACI, Nadia - PARIS : J'AI LU, 2011, 254 P.
Rahmouna Salah, répudiée par son premier mari, divorcée du second, se retrouve sans ressources avec trois enfants en bas âge. Elle ne supporte pas le bidonville d’Oran dans lequel elle a trouvé refuge. On lui parle alors d’Hassi Messaoud, la ville la plus riche d’Algérie, aux températures insupportables – à l’extrême Sud du pays. Rahmouna voit cette perspective comme son salut, l’espoir d’une vie enfin paisible après les années de coups, de violences psychologiques et d’humiliations. Hassi Messaoud sera pourtant le théâtre d’une autre forme d’enfer. Au cours d’une nuit d’horreur et d’atrocités, 200 femmes seront lynchées et laissées pour mortes.
Permalink[texte imprimé]Les luttes du Comité des Sans-Papiers 59 à travers sa littérature militante: tome 2. 2000-2005 GRCSP59 (Groupe de recherche du comité des sans-papiers 59), - LILLE : COMITÉ DES SANS-PAPIERS 59 (CSP59), 2011, 151 P.
Cette brochure retrace l'histoire de la lutte du Comité des Sans-Papiers 59 (département du Nord) entre 2000 et 2005, à travers l'analyse de tracts, communiqués et articles de presse.
Permalink[texte imprimé]Le mal en procès DELPLA, Isabelle, - PARIS : HERMANN, 2011, 227 P.
Cet essai analyse le déroulement du procès Eichmann et montre comment le procès est devenu un genre philosophique en lui-même, influençant l’évolution de la justice pénale internationale et la réflexion morale contemporaine. L'auteure critique le concept de "banalité du mal" développé par Hannah Arendt, symptôme d’une impasse pour la réflexion morale à penser le mal extrême et l'impensable.
Permalink[document électronique]Un mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2011/12, 132 P.
Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travaillent dans les mines d’or artisanales du Mali, le troisième plus grand producteur d’or d’Afrique, utilisant le mercure, particulièrement toxique, pour extraire l’or. Basé sur plus de 150 entretiens, ce rapport met en lumière les violations des droits humains dont sont victimes ces enfants travailleurs et l’absence de volonté politique du gouvernement malien et des bailleurs de fonds pour les protéger. Il détaille un certain nombre de mesures que le gouvernement malien, les agences de l’ONU, les bailleurs de fonds, la société civile, les orpailleurs, les négociants et les entreprises devraient prendre de toute urgence pour mettre un terme au travail des enfants dans les mines d’or artisanales, améliorer l’accès des enfants travailleurs à l’éducation et s’attaquer aux problèmes liés à l’utilisation du mercure.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/mali1211fr_forinsertLR.pdf
Permalink[texte imprimé]Le ministre doit être exécuté MONTT, Nahum, RESTREPO DE LARA, Nancy - MARSEILLE : L'ATINOIR, 2011/01, 170 P.
Le roman se déroule en Colombie en 1982. Le ministre de la justice, jeune et brillant avocat Lara Bonilla a été élu par la gauche démocratique; il veut empêcher Pablo Escobar chef des cartels de la drogue de s'installer en politique et d'atteindre les hautes sphères de l'État. Les deux hommes se livrent un lutte sans merci, avec des moyens inégaux.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Cheffe de mission avec Avocats sans Frontières au Nigeria CABY, Hélène, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/01, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, partie au Nigeria avec Avocats sans Frontières (ASF), en tant que cheffe de mission chargée de la coordination administrative et logistique, ainsi que de la gestion d'équipe et des ressources humaines.
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Directrice de projet avec LEDA dans les Ardennes VICTOR, Olga, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/03, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, ayant travaillé comme directrice de projet avec l'association L'Environnement D'Abord (LEDA), dans les Ardennes françaises. Dans le cadre de sa mission, cette étudiante a géré un projet d'installation de toilettes sèches, en partenariat avec le réseau local d'économie sociale et solidaire et d'aide à l'insertion par l'activité économique.
Permalink[texte imprimé]MPE 08 : Guide des bonnes pratiques pour la mise en place d'une "démarche handicap" ROULET, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/09, N.P.
Lors de leur troisième année de licence et après avoir effectué une mission humanitaire à l'étranger, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission en entreprise en France, afin de valider leur formation de logisticien humanitaire et chargé des services généraux (CSG). Ce mémoire retrace la mission d'une étudiante ayant effectué une mission d'assistante chargée des services généraux au sein de l'entreprise Aéroports de Lyon. Il se présente comme un guide des bonnes pratiques pour la mise en place d'une "démarche handicap" en entreprise.
Permalink[texte imprimé]L'obligation d'informer les demandeurs concernant la procédure d'asile : la perspective des demandeurs d'asile FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 43 P.
L’Agence FRA des droits fondamentaux de l'Union européenne a interrogé 877 demandeurs d’asile représentant 65 nationalités différentes et issus des 27 États membres de l’UE. Les entretiens ont porté sur leur expérience de la procédure d’asile dans leur pays de résidence, l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne garantissant le droit d’asile. La directive sur les procédures d’asile stipule que les demandeurs doivent être informés de la procédure à suivre et de leurs droits et obligations au cours de la procédure. Toutefois, il ressort des travaux de recherche de la FRA que, même si les États membres fournissent certaines informations aux demandeurs, elles se révèlent souvent insuffisantes pour leur permettre de comprendre leurs droits et obligations.
Permalink[texte imprimé]Oser la paix , - PARIS : AUTREMENT, 2011, 96 P.
Ce livre-magazine donne la parole à des militants témoins de grands réconciliateurs ou réconciliateurs eux-mêmes. Bien souvent les pacifistes ont souffert eux-même de l'injustice. Malgré toute cette souffrance ces témoins désirent la paix, la réconciliation, le pardon et la justice.
Permalink[texte imprimé]Prévenir et combattre toutes les formes de discrimination CIDEM (Civisme et démocratie), - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2011, 15 P.
Le CIDEM désire mieux faire connaître les droits de chacun·e, les politiques et les programmes en matière de droits fondamentaux, de justice et de citoyenneté, afin de permettre notamment aux jeunes citoyen·nes de mieux faire valoir leurs droits, contribuer au changement des mentalités et agir contre toutes les formes de discrimination et pour la promotion de l’égalité.
Permalink[texte imprimé]La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Géopolitique de la diversité biologique DUCHATEL, Julie, GABERELL, Laurent - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/03, 224 P.
De Christophe Colomb à la Convention sur la diversité biologique (CDB), les ressources biologiques des pays du Sud et les savoirs traditionnels quant à leur utilisation ont de tous temps attiré les convoitises des pays du Nord et des sociétés transnationales. Le "partage des bénéfices" entre ces grandes firmes et les peuples autochtones que propose la CDB tente de pallier cette biopiraterie. Mais le fait même d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur des ressources ou des savoirs traditionnels conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité, au Sud comme au Nord : un parallèle est ainsi établi avec le système de réglementation des semences et son impact sur la biodiversité agricole. Pourtant, pour sortir de cette logique de privatisation et de marchandisation de la nature, des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs sont proposés, par exemple interdire l'extension les droits de propriété intellectuelle à toute forme du vivant ou tout élément le composant ou bien instaurer un modèle ouvert (de type "open source") et non marchand.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2010 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2011/09, 16 P.
Ce rapport d'activité comprend trois aspects : l'Association (présentation), les actions (défense des droits des migrants, action auprès des étrangers enfermés, construire des solidarités internationales, témoigner, informer, mobiliser) et les finances (les emplois et les ressources, le bilan financier). S'ajoutent quelques informations sur l'avenir : Fondation CIMADE, périmètres des activités, évaluation des contributions volontaires en nature et "donner à La Cimade en toute confiance".
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2011/08/LaCimade_Rapport-activite_2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme 2011 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH), 2011, 167 P.
Ce rapport présente la synthèse des actions menées en 2011 par la CNCDH, par rapport à ses différents champs d'activités (bioéthique, droits des malades mentaux, laïcité, droit à l'eau, droit de vivre en famille et placements d'enfants, racisme et discriminations, concept de genre, défense des droits, questions migratoires, procédure pénale et exécution des peines, lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, etc.).
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[texte imprimé]La République défigurée : L'état des droits de l'Homme en France 2011 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 116 P.
La remise en cause des naturalisations de Français·es d'origine étrangère et la présomption de délinquance des jeunes né·es en France de parents étranger·ères a marqué un tournant à l'été 2010 et a défiguré la République française. La Ligue des droits de l'homme (LDH) s'interroge sur cette tentative de récupération de l'extrême droite, la potentielle dérive vers une xénophobie d'État, vers des lois anti-étranger·ères et la chasse aux sans-papiers. Dans ce rapport, la LDH pointe l'ethnicisation croissante du politique, dans un contexte de fragmentation sociale et d'accroissement des inégalités.
Permalink[texte imprimé]La révolution des gaz de schiste MOUSSEAU, Normand, - MONTREAL (CANADA) : MULTIMONDES, 2011, 148 P.
L'ouvrage replace le gaz de schiste dans le panorama énergétique mondial et explique pourquoi la planète s'intéresse à cette nouvelle filière. Il montre l'aspect scientifique de l'exploitation , de la géologie aux risques environnementaux et décrit les activités d'exploration et d'exploitation à travers le monde. Il présente les différents modèles légaux et économiques qui encadrent l'exploitation des hydrocarbures dans le monde développé (Norvège, Canada, USA). L'auteur pense que pour le Québec, il faut discuter du modèle économique environnemental et sociétal que ce pays veut suivre, en réfléchissant sur les ressources énergétiques de cette filière non traditionnelle.
Permalink[texte imprimé]Le scandale des biens mal acquis HAREL, Xavier, HOFNUNG, Thomas - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011/11, 237 P.
En 2010, suite à une plainte déposée par quelques ONG qui accusaient certains chefs d’états africains de détournement de fonds publics, la cours de cassation française a autorisé l'ouverture d'une enquête sur les fortunes accumulées en France par ces chefs d’états. Les auteurs dévoilent les dessous de ce scandale.
Permalink[document électronique]Terres et pouvoirs : Le scandale grandissant qui entoure la nouvelle vague d'investissements fonciers Oxfam International, - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2011/09, 58 P.
Investissements fonciers et accélération des acquisitions de terres conduisent de nombreuses familles et communautés à être expulsées de leurs terres, de leurs maisons et à voir leurs cultures détruites avec peu ou pas de recours possible auprès de la justice. Étudiant en détail cinq cas d'accaparement de terres - en Ouganda, en Indonésie, au Guatemala, au Honduras et au Sud-Soudan -, ce document cherche à élucider l'impact de l'accaparement des terres sur les populations pauvres et leurs communautés, à identifier les facteurs sous-jacents entre les entreprises, les communautés locales et les gouvernements des pays d'origine, et à analyser les rôles joués par les investisseurs internationaux et les gouvernements nationaux.
Public :
https://www-cdn.oxfam.org/s3fs-public/file_attachments/bp151-land-power-rights-acquisitions-220911-fr_3.pdf
Permalink[vidéo]Tlachinollan : centre pour la défense des droits humains - TLAPA DE COMONFORT (MEXIQUE) : TLACHINOLLAN CENTRO DE DERECHOS HUMANOS DE LA MONTANA, 2011, 1 DVD, 50 mn.
"Dans l’État de Guerrero, au Mexique, les populations autochtones subissent violences mafieuses militaires et discriminations, dans un pays gangréné par la corruption et l’impunité. Le Centre pour les Droits de l’homme de Tlachinollan leur apporte un conseil juridique gratuit et la possibilité de se défendre. En effet, seulement 1 % des crimes fait l’objet de poursuites judiciaires et les plaintes contre les exactions de l’armée se multiplient, dans un contexte de guerre contre les mafias de la drogue, lancée par le président Felipe Calderón. Le Centre Tlachinollan, établi en 1994, accompagne des groupes populaires dans leur lutte pour la justice et la protection des droits humains. Les experts du Centre utilisent de nombreux outils, dont l’assistance juridique, le plaidoyer de la politique publique et le soutien psychologique des victimes. "Tlachinollan" est un mot amérindien qui désigne la région montagneuse de l’Est de l’État de Guerrero et qui symbolise l’engagement du Centre pour les droits humains à servir les populations autochtones de la région de la Montaña". (Résumé de l'éditeur).
Public :
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[texte imprimé]Zones sensibles BARDET, Céline, NISAND, Dan - PARIS : TOUCAN, 2011/03, 254 P.
Cette juriste, mandatée auprès des organisations internationales, raconte la traque difficile des criminels de guerre. Il s'agit surtout des responsables serbes des atrocités commises contre les musulmans bosniaques ainsi que de l'épuration ethnique au Kosovo. Du Tribunal pénal international, à la Haye, aux villes de l'ex-Yougoslavie, ce témoignage dévoile également les arcanes de la justice internationale.
Permalink[document électronique]Résolutions sur la violation des droits de l'homme en Colombie FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2010/04/28, 11 P.
La FIDH souligne la situation difficile des défenseurs des droits de l'homme qui sont l'objet de persécutions, accusés même d'être au service des terroristes. Ces accusations viennent du président colombien, du vice-président et de hauts fonctionnaires, afin de soulever la société contre eux et de les empêcher de faire leur travail de défense des droits. Tous les moyens sont bons : harcèlement, menaces parfois mises en exécution, destruction de leurs locaux et vols de documents. La FIDH exige que la justice soit en mesure de les protéger pour qu'ils puissent exercer leur mission sans être harcelés et sans craindre pour leur vie. Les femmes sont en général les plus visées par les violences dans un contexte de conflit accentué par une militarisation croissante. L'implantation de troupes américaines dans le pays ne peut qu'aggraver ce climat de terreur où les actes de viol de jeunes filles mineures se multiplient. Sous la présidence d'Uribe, les pressions et les ingérences répétées dans le travail du pouvoir judiciaire ont été des facteurs du renforcement de l'impunité des responsables de violations des droits de l'homme, notamment d'agents de l'État. La FIDH exige que l'État colombien garantisse les droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation des dommages subis.
Public :
https://www.fidh.org/spip.php?page=spipdf&spipdf=spipdf_article&id_article=13774&nom_fichier=article_13774
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2009-2010 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 432 P.
Cet annuaire analyse les thèmes d'actualité dans les domaines politique, social et économique pour une lecture de l'évolution de la région des Grands Lacs en 2009 et au premier trimestre 2010.
Permalink[texte imprimé]Agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes SSIAP (Service de sécurité incendie et aide aux personnes), - CHAMPIGNY SUR MARNE : FRANCE SELECTION (FRANSEL), 2010/02, 167 P.
Cet ouvrage présente la formation de niveau 1 permettant la délivrance du diplôme d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1).
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2010 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2010, 401 P.
Le rapport 2010 d'Amnesty International rend compte de la situation des droits humains en 2009 dans 159 pays et territoires : violations de ces droits mais également avancées dans la lutte contre l'impunité et nécessité de responsabilisation de tous les droits humains y compris les droits économiques et sociaux.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012010fra.pdf
Permalink[texte imprimé]Après le miracle : Chroniques d'Afrique du Sud FANDIO, Patrick, - PARIS : MOMENT, 2010/05, 173 P.
L'auteur, journaliste camerounais installé en Afrique du Sud, observe la vie du pays vingt ans après l'abolition de l'apartheid. Des portraits variés révèlent la complexité culturelle de cette nation que Mandela voulait "arc-en-ciel" : une bourgeoisie noire coupée de ses racines et quelques Afrikaners nostalgiques d'un régime de partition raciale. Si le pays fait face à de graves problèmes sociaux (40 pour cent de la population sous le seuil de pauvreté, violences et insécurité, des policiers criminels et corrompus), on apprécie quelques signes d'espoir : l'accroissement de la part des Noirs dans les classes moyennes et supérieures, des expériences prometteuses en matière de justice des mineurs et d'insertion post-carcérale.
Permalink[texte imprimé]La biodiversité, ça se cultive aussi ! Réseau Semences paysannes, CHASTANG, Sandrine - , 2010/07, 7 P.
Ce petit journal aborde la biodiversité sur le thème de notre "patrimoine cultivé" : légumes, céréales, fruits, fleurs qui poussent dans les champs et les jardins. Sa présentation simple et ludique peut être le départ d'un approfondissement vers des visites, lectures, rencontres, voire des expériences.
http://www.semencespaysannes.org/
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2009 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2010, 215 P.
Ce dixième rapport annuel sur les centres et locaux de rétention administrative est le dernier dans lequel la Cimade est en mesure de témoigner de la situation globale des centres de rétention administrative en France. Depuis le 1er janvier 2010, cinq associations interviennent désormais dans les 23 centres de rétention. Fondé sur les données recueillies chaque jour par les intervenants auprès des autorités du centre puis complétées et vérifiées au cours des entretiens avec les retenus, il décrit les mêmes mécanismes que les années précédentes, qui se sont cependant intensifiés et ont conduit à l'aggravation des atteintes aux droits fondamentaux des migrants.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2010/10/Rapport_Retention_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]Code des associations et fondations GAUDEMONT, Christelle de, DAMAREY, Stéphanie ; GUILLOIS, Thierry - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 1094 P.
Ce code complet est divisé en deux parties : la première est consacrée au régime général des associations. La seconde présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations.
Permalink[texte imprimé]Code de déontologie des services généraux ROBIC, Jean-Marc, ARSEG (Association des directeurs et responsables de services généraux) - LEVALLOIS PERRET : ASSOCIATION DES DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICES GENERAUX (ARSEG), 2010, 15 P.
Le·la responsable des services généraux organise et coordonne l’ensemble des services (communications, télécommunications, nettoyage, maintenance des locaux et des matériels, relations avec les prestataires de services) en adéquation avec les besoins des collaborateur·rices, dans un souci de respect des normes en matière d’hygiène, de sécurité et d’environnement, de maîtrise des coûts et d’amélioration de la qualité des services rendus. Dans ce cadre d'exploitation du site et de ses équipements, le code de déontologie implique le respect des réglementations et la qualité des services aux occupant·es (besoins des salarié·es, communication fluide, gestion des réclamations, sensibilisation aux pratiques éco-responsables). Il souligne également les qualités/compétences requises : maîtriser la réglementation en matière de QHS, avoir une culture "sécurité" et amélioration continue, savoir analyser les situations pour établir un diagnostic, être orienté services clients (en interne comme en externe), s’adapter aux changements, établir une communication adaptée pour faire changer les comportements et les habitudes.
Permalink[texte imprimé]Code forestier congolais et ses mesures d'application SAKATA MOKE TAWAB, Garry, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2010, 270 P.
Cet ouvrage, en plus de fournir le code forestier, propose des analyses et des commentaires accompagnés d'annexes qui facilitent la compréhension du texte fondateur et ses décrets d'application.
Permalink[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Permalink[texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre, justice des hommes BOURNIER, Isabelle, BOUILLET, Christophe - PARIS : CASTERMAN, 2010, 79 P.
Cet album de sensibilisation aux crimes de guerre aborde des sujets encore vivaces dans l'opinion publique, tels que le génocide des Arméniens, la Shoah, le procès de Nuremberg, en passant par les massacres de Srebrenica, les camps de rétention de Guantanamo ou l'affaire du sac de Nankin. Sous la forme de doubles pages thématiques, tous les angles sont traités, accompagnés de photos, de documents et de textes courts.
Permalink[texte imprimé]La Crique VAYABOURY, Sylviane, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010/10, 153 P.
La Crique, quartier populaire de Cayenne, où grouille une population de pêcheurs, d'hommes et de femmes de mauvaise vie, est l'enjeu de spéculations immobilières qui les contraignent à l'exode. C'est alors que Félicia, jeune femme d'une trentaine d'années, rescapée du SIDA, devient le porte-parole du mouvement social. C'est toute une galerie de portraits, de la grand-mère représentante des rites et croyances populaires jusqu'à Pablo, l'orpailleur clandestin en passant par Xavier, l'agent immobilier, amour improbable et pourtant... qui nous est présentée. Mouvement social, certes, mais aussi vibration spécifique qui mêle aux enjeux environnementaux et sociétaux, des éléments d'effritement des populations autochtones. C'est pour se retrouver elle-même que Félicia se lance dans cette aventure.
Permalink[document électronique]De dangereuses petites pierres : les diamants en République centrafricaine ICG (International crisis group), - BRUXELLES (BELGIQUE) : INTERNATIONAL CRISIS GROUP (ICG), 2010/12, 33 P.
Dans certaines régions diamantifères de la République centrafricaine (RCA), l’extrême pauvreté et les conflits armés menacent la vie de milliers de personnes. Une réforme du secteur minier s’impose car la course non réglementée aux diamants est la cause de nombreuses exactions, rébellions, trafics, qui entraînent des ingérences politiques désordonnées contre cette économie criminelle. Le document dresse un historique de l'exploitation du diamant en RCA et des terribles conséquences qu'elle implique dans le pays.
Public :
https://droits-humains-geneve.info/IMG/pdf/167_De_dangereuses_petites_pierres_-_les_diamants_en_Republique_centrafricaine.pdf
Permalink[texte imprimé]La dernière année LENAIN, Thierry, - PARIS : OSKAR JEUNESSE, 2010, 47 P.
Reprenant les codes du conte philosophique, l’auteur raconte l’histoire du Père Noël, indigné par les injustices du monde, où certains ont tout quand d’autres n’ont rien. Il offre tous ses cadeaux aux enfants des pays défavorisés et décide ensuite de s’occuper des enfants d’un orphelinat, où il finira ses jours.
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2010/09, 63 P.
La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience.
Permalink[texte imprimé]Désobéissance civile et démocratie ZINN, Howard, COTTON, Frédéric - MARSEILLE : AGONE, 2010/03, 551 P.
La démocratie, comme le prétendait Winston Churchill, est sans doute le moins pire des systèmes politiques mais encore faudrait-il qu'elle ne soit pas une coquille vide de toute sa substance, une sorte d'illusion dont l'étiquette serait le seul contenu. C'est cette évaluation qu'Howard Zinn entreprend en visitant l'histoire de la démocratie mondiale.
Permalink[texte imprimé]Dossier éducateurs : droits fondamentaux et gouvernance CAMBIANICA, Jean-Frédéric, DELATTRE, Nathalie ; ESTEVES, Karine - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2010/09, 35 P.
Dans ce dossier destiné aux éducateurs, les droits fondamentaux sont abordés à travers les droits économiques, sociaux et culturels. Cette question, pour la présenter aux jeunes, s'articule autour du "vivre ensemble dignement". Ce dossier concerne plus particulièrement le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au logement et le droit au travail.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains ÖZDEN, Melik, GOLAY, Christophe ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2010/10, 64 P.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les essentiels par thématique d'action ANIMAFAC, - PARIS : ANIMAFAC, 2010, 18 fiches
Ce classeur a pour objectif d'aider tout porteur de projet à consolider son projet ou en initier de nouveaux, grâce à une sélection de fiches pratiques, balayant divers domaines d'action, tels que la citoyenneté, la culture, l'environnement, l'accueil des étudiants internationaux, l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations et les inégalités, les médias, la prévention des risques et la solidarité internationale.
Permalink[texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]Etude sur la problématique foncière au Nord-Kivu, RDC GRET (Professionnels du développement solidaire), FAT (Forum des Amis de la terre) ; CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2010/01, 71 P.
Cette étude coordonnée par le CCFD-Terre Solidaire, le Forum des Amis de la Terre et le GRET a permis de cerner les principaux enjeux et défis de la question foncière contemporaine au Nord-Kivu, mais également de les repositionner dans les perspectives d'un cadre national plus global, de faire l'état des lieux des réflexions et actions initiées par les différents acteurs et intervenants sur cette question et enfin de définir des principes pour de futures actions répondant aux enjeux de pacification des rapports sociaux et de sécurisation de la tenue foncière.
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