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N°26 - 2021 - Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage "d’une histoire dans une autre" (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Eric GOBE
[n° ou bulletin]
Titre : N°26 - 2021 - Violences du passé, politique(s) au présent ? La justice transitionnelle comme passage "d’une histoire dans une autre" Type de document : document électronique Auteurs : Eric GOBE, Directeur de publication Année de publication : 2021 Format : web Note générale : Dossier comprenant :
* Violences du passé, politique(s) au présent ?
* La politique de réconciliation nationale en Algérie : une approche sécuritaire
* Réconciliation nationale et compensation en Algérie et au Maroc
* L’Algérie « post-décennie noire » : de l’imposition de l’impunité à la revendication d’une justice transitionnelle
* « Ce que nous voulons, c’est une Commission vérité et réconciliation ». La justice transitionnelle en Mauritanie : un modèle, sa promotion et des évitements politiques
* La politique nationale de réconciliation et de relocalisation des populations déplacées dans le Liban d’après-guerre
* Le Rif : les méandres d’une réconciliation
* Repenser le rôle des victimes dans la justice transitionnelle en Tunisie : le cas de la « Journée de la loyauté »
* Se réconcilier « entre victimes » pour tenir la lutte : la coordination transversale des familles de disparus au Liban et de leurs alliés de la justice transitionnelle.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Histoire ; Réconciliation nationale ; Violence ; Droits humains
Thésaurus Géographique
MaghrebRésumé : Ce numéro interroge la façon dont les régimes de la région se positionnent ou font pour traiter les passés violents. Il analyse aussi la manière dont les opposants et leurs soutiens internationaux se saisissent de la justice transitionnelle dans leurs compétitions et luttes politiques. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/anneemaghreb/ Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26700 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33023 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [document électronique]Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2021/11/15,
Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-le-devoir-de-vigilance-et-la-responsabilite-des
Titre : Devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises, nous demandons une amélioration ! Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2021/11/15 Format : web Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
Union européenne (UE) ; POLITIQUE ; Droits humains ; Protection de l'environnement ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
Thésaurus Géographique
AllemagneRésumé : Ce communiqué de la FIDH appelle l’Union européenne à fournir le cadre d’une loi améliorée par une directive conforme aux droits humains et orientée vers la protection de l’environnement et exige du gouvernement allemand, où la loi sur le devoir de vigilance est insuffisante, qu’il adopte une loi qui respecte les normes des standards internationaux. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.fidh.org/fr/themes/mondialisation-droits-humains/allemagne-loi-sur-l [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81599 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 43948 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]La loi PACTE : une opportunité pour interroger la « raison d’être territoriale » des entreprises OTTAVIANI, Fiona - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, novembre 2021 (01/11/2021), VOL.12, N°2,
Cet article pose la question de la responsabilité territoriale des entreprises à travers la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il définit la raison d'être territoriale des entreprises à l'aide de : l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, la distribution géographique des flux monétaires, l’empreinte écologique générée par l’ensemble de la chaîne de valeur, la prise en compte des interdépendances sociales et des inégalités. https://journals.openedition.org/developpementdurable/19491
[article]
Titre : La loi PACTE : une opportunité pour interroger la « raison d’être territoriale » des entreprises Type de document : document électronique Auteurs : Thibault DAUDIGEOS ; Fiona OTTAVIANI Année de publication : 2021 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Environnement ; Empreinte écologique ; Inégalité socialeRésumé : Cet article pose la question de la responsabilité territoriale des entreprises à travers la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Il définit la raison d'être territoriale des entreprises à l'aide de : l’utilité sociale territoriale de l’entreprise, la distribution géographique des flux monétaires, l’empreinte écologique générée par l’ensemble de la chaîne de valeur, la prise en compte des interdépendances sociales et des inégalités. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/developpementdurable/19491 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81095
in DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES > VOL.12, N°2 (novembre 2021)[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35075 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
[article]
Titre : Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension Type de document : document électronique Auteurs : Luis RIVERA-VELEZ ; Morgane REINA Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 19-42 Note générale : Introduction au dossier : Une « révolution des droits » LGBTQIA+ en Amérique latine ? Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique latine
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Discrimination ; Législation ; Droits humains ; Genre ; Révolution ; Inégalité ; SociétéRésumé : Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/cal/13864 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82896
in CAHIERS DES AMERIQUES LATINES > N°98 (2021/3) . - P. 19-42[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55685 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
[n° ou bulletin]
Titre : N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes Type de document : document électronique Auteurs : FTDA (France terre d'asile) Année de publication : 2021 Importance : 8 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Femme ; Violence ; Résilience ; Accès à l'eau ; Exil ; Intégration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette numéro aborde les causes de l'exil féminin en France, la prise en charge des femmes isolées demandeuses d'asile, leur intégration professionnelle, les obstacles et les initiatives dans leur parcours de santé. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/FTDA_-_Lettre [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26382 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30342 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible VOL. 33, N°186 - octobre-décembre 2021 - Les politiques migratoires de l'UE dans la tourmente (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Nora EL QADIM
Permalink[article]Apprendre des leaders indigènes Tupinikim au Brésil sur la reconquête de leurs territoires : une lutte de plus de 40 ans - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, septembre-octobre 2021 (01/09/2021), N°258, P. 6-14
Des leaders indigènes Tupinikim au Brésil rapportent l'expérience de leur peuple dans la lutte contre l'une des plus grandes entreprises de plantation d'eucalyptus et de production de cellulose au monde : Aracruz Celulose (filiale de Suzano Papel e Celulose). Ils racontent les enseignements tirés de la longue lutte au cours de laquelle les peuples autochtones ont récupéré plus de 18 000 hectares de terres, qui ne représentent pas leur territoire intégral, mais les terres revendiquées auprès de la FUNAI (agence gouvernementale pour les affaires indigènes). La restitution de ce territoire a été considérée comme le "minimum vital suffisant pour la reproduction physique et culturelle des peuples indigènes". https://www.wrm.org.uy/sites/default/files/bulletin-pdfs/Boletin-258_FR.pdf
Permalink[article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
Permalink[article]Paysages moraux des drogues KLANTSCHNIG, Gernot - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°163, P. 7-105
Les articles présents dans ce dossier interrogent sur la réalité contemporaine des drogues en Afrique à l'heure où le débat sur l'usage et la production de psychotropes traversent la société et le monde politique. Ces contributions articulent une réflexion théorique et morale sur la question des drogues, avec les pratiques de différents acteurs en Afrique : consommateurs, commerçants, autorités morales, religieuses, sociales et politiques. L'attention est portée sur l'encadrement des pratiques liées aux drogues par les élites, les conflits moraux que vivent les usagers, les arrangements politiques qui se négocient avec les acteurs commerciaux pour définir les bons et mauvais usages. Le paysage ainsi décrit est très divers et hétérogène.
Permalink[article]Politiser le "vide sécuritaire" : à propos des groupes d'autodéfense koglweogo au Burkina Faso ZONGO, Bouraïman ; COTE, Muriel - In : POLITIQUE AFRICAINE, juillet-septembre 2021 (01/07/2021), N°163, P. 127-144
Au Burkina Faso, des groupes d'autodéfense surveillent et protègent les populations face à la criminalité et aux vols qui ravagent le pays, notamment dans les campagnes. Cet article contextualise et explique ce phénomène. Il porte un regard critique sur les explications évoquant un "vide sécuritaire" et met l'accent sur la nécessité d'apporter une réponse politique à ce problème et plus largement aux violences dans la région sahélienne.
Permalink[article]La promesse de l’Afrique : Chief M. K. O. Abiola et les réparations pour l’esclavage et le colonialisme, 1990-1993 - In : ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES, 2021/2 (01/07/2021), N°5,
Cet article étudie la dimension africaine du mouvement global pour les réparations et porte une attention particulière à l’engagement de Chief M. K. O. Abiola (1937-1998) qui a défendu l’idée que des réparations au titre de l’esclavage et du colonialisme devaient être accordées à l’Afrique et à ses diasporas. Son engagement a contribué à institutionnaliser la cause des réparations et à la placer dans l’agenda diplomatique international. En juin 1993, il sort victorieux des élections présidentielles au Nigéria, mais celles-ci sont annulées et, à la suite du coup d’État qui porte le général Sani Abacha au pouvoir, Abiola est emprisonné et la promesse de réparations se voit brisée. Cet article éclaire les enjeux politiques et idéologiques de la cause des réparations dans le contexte changeant du début des années 1990. https://journals.openedition.org/slaveries/4969
PermalinkN°5 - 2021/2 - Réparations et esclavages (Bulletin de ESCLAVAGES & POST-ESCLAVAGES) / Magali BESSONE
PermalinkVOL. 2, N°2 - June 2021 - Atypical Fair Trade Collection - Part 2 (Bulletin de JOURNAL OF FAIR TRADE) / Pauline TIFFEN
Permalink[article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]The Maasai Intellectual Property Initiative: a 20th-century model for turning assets into income FLORMAN, Natalia - In : JOURNAL OF FAIR TRADE, June 2021 (01/06/2021), VOL. 2, N°2, 8 P.
Les noms et images des peuples autochtones, comme les Massaï, sont exploités par les marques de milliers de produits à travers le monde. Cet article propose un éclairage sur le long travail juridique qui a permis aux tribus massaï du Kenya et de Tanzanie, soit plus de deux millions de personnes, de recevoir des royalties pour l'utilisation de leurs nom et image et créer ainsi une relation gagnant-gagnant. L'article décrit la façon dont les Massaï se sont organisés en entité légale dénommée "Consortium d'initiative pour la propriété intellectuelle massaï" (Maasai Intellectual Property Initiative Trust = MIPI), afin de percevoir les revenus de leur propriété intellectuelle, puis il revient sur la stratégie mise en place pour accorder cette certification aux entreprises demandeuses et officialiser l'octroi de licences. Ce modèle atypique de commerce équitable assure une source de revenus non négligeable à un peuple en situation de grande pauvreté dans cette région de l'Afrique de l'Est. https://www.scienceopen.com/document_file/b1439112-4edf-452f-a60b-04e0d737e6e1/ScienceOpen/jfairtrade.2.2.0005.pdf
Permalink[article]Love and other conspiracies - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2021 (01/03/2021), N°530,
L'Inde n'est pas exempte de théories du complot : l'une des plus récentes, appelée ‘love jihad’ (djihad d'amour), engorge les tribunaux. La peur viscérale de l'Inde vis-à-vis des envahisseurs conquérants descendants du barbare Gengis Khan est toujours vivace et très éloignée de l'image du paisible musulman et ses promesses d'amour. Dans la communauté hindoue particulièrement, le concept de ‘love jihad’ et de l'enrôlement des jeunes filles hindoues par de jeunes hommes musulmans, qui les contraindraient à se convertir après le mariage pour donner naissance à des enfants musulmans, agite la société indienne. En novembre 2020, la loi sur l'interdiction de la conversion religieuse a été promulguée en Uttar Pradesh, sans grande protestation de la société civile. Dorénavant, les couples mixtes sont harcelés par une police de plus en plus zélée et témoignent d'actes de torture et d'internement illégal de jeunes mariés musulmans. https://newint.org/features/2021/02/08/love-and-other-conspiracies
Permalink[article]Leurs vies ensevelies - In : FAKIR, février-avril 2021 (01/02/2021), N°97, P. 12-13
En 2012, Arthur et Vincent, deux ouvriers cordistes français, meurent étouffés dans d'atroces souffrances, engloutis dans un silo géant de sucre en poudre. Près de dix ans après, les responsables fuient toujours leurs responsabilités, la justice traîne et les familles s'enfoncent dans la dépression et le désespoir de voir un jour leurs enfants reconnus comme les innocentes victimes d'un laxisme sécuritaire, au nom de la rentabilité économique.
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe BILLET, Carole, HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 287 P.
Les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives d'accès. Une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile est organisée sur le territoire d’États tiers en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de l'accueil des personnes en besoin de protection internationale organisé "aux portes de l'Europe", c'est à dire dans les pays voisins ou de transit.
Permalink[texte imprimé]Accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ dans l'hébergement SAUVAIRE, Joséphine, MATATA, Gaëlle - MONTREUIL : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE ILE DE FRANCE, 2021, 115 P.
Ce rapport indique la manière de bien accueillir et accompagner les personnes LGBTIQ, lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes et queer qui sont très souvent victimes de discrimination dans l'accès au logement, à l'emploi et à la santé. Neuf fiches abordent les thèmes suivants : information, cadre légal, outils institutionnels, prise en compte de l'orientation sexuelle et identité de genre, possibilités et conséquences des choix dans l'orientation vers l'hébergement, clés pratiques pour accompagner les personnes trans, accompagnement des personnes migrantes LGBTIQ, intégration d'une perspective santé dans l'accompagnement des personnes LGBTIQ et enfin un annuaire des associations franciliennes aidant les personnes LGBTIQ.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe 2021 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021, 150 P.
Forum réfugiés-Cosi publie chaque année depuis 2001 un rapport dressant un état des lieux de l’asile. S’attachant aux faits et aux thèmes les plus significatifs tant en France qu’en Europe, il décrit et analyse les modalités d’accueil des personnes qui fuient leur pays, les moyens qui y sont affectés et le niveau de protection qui leur est accordé. Il propose également un aperçu de la situation géopolitique de certaines régions du monde d’où sont originaires un nombre important de demandeur·ses d’asile. Ce rapport s’adresse aux spécialistes comme au public sensibilisé à la question de l’asile et à la protection des réfugié·es.
Permalink[texte imprimé]Autorisations de travail : ce qui a changé en 2021 ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 24 P.
La réforme de 2021 affecte principalement les critères de délivrance des autorisations de travail et la procédure sur le territoire français. L'un des axes majeurs concerne le pilotage de l'immigration professionnelle qu'il faudrait favoriser. Cette réforme prend largement en compte les préconisations faites pour et par les employeurs.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_59_autorisations-de-travail.pdf
Permalink[document électronique]Les carnets de la laïcité Ligue de l'enseignement d'Eure-et-Loir, - LUCÉ : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT D'EURE ET LOIR, 2021, 36 P.
Ce document a pour vocation apporter des réponses concrètes à des situations pratiques que les professionnels rencontrent au quotidien. On y trouve :
- Un rappel des textes de référence autour de la laïcité et du vivre ensemble pour avoir une vision globale et des repères précis.
- Des fiches pratiques sur des cas donnés autour des religions, de l’alimentation, des vêtements, de la liberté d’expression et du cadre professionnel.
Public :
https://www.laliguedelenseignement-28.fr/wp-content/uploads/sites/15/2020/10/La%C3%AFcit%C3%A9-Carnets-de-la-La%C3%AFcit%C3%A9-2020.06.16.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]L'économie à l'épreuve de l'éthique BALLET, Jérôme, RENOUARD, Cécile - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : DE BOECK SUPERIEUR, 2021/02, 352 P.
L'auteur questionne le sens philosophique de la démarche économique, en partant d'une analyse dans des perspectives éthiques, autour de trois axes : le bonheur, la justice et le marché. Ces trois thématiques reposent souvent sur des présupposés économiques et sociaux, dont les bases s'appuient sur des jugements éthiques. Pour l'auteur, il s’agit de les mettre en évidence afin de réorienter les pratiques de l’économie : Comment le bonheur est-il pensé et mis en œuvre dans nos sociétés ? Quel degré d’équité ou d’iniquité acceptons-nous ? Quelle place joue le marché dans l’organisation de nos sociétés ? L'auteur interroge également le point de vue des économistes libéraux et livre un plaidoyer pour une économie plus juste et solidaire.
Permalink[texte imprimé]L'économie sociale et solidaire dans les territoires DAUFRESNE, Raphaël, ROUSSEAU, François - VOIRON : TERRITORIAL, 2021, 206 P.
Dans quelle mesure l'économie sociale et solidaire (ESS) est-elle un levier de développement des territoires ? Pour répondre à cette question, les auteurs se sont appuyés sur leurs propres expériences d'accompagnement de porteurs de projets de collectivités, d'établissements sociaux, etc. La première partie de l'ouvrage porte sur la notion d'ESS, sur la typologie des structures de l'ESS et sur ce qui fait que cette économie correspond à un mode territorial d'entreprendre. La seconde partie démontre l'intérêt pour les territoires de mettre en place une politique de l'ESS qui peut renforcer leur attractivité et être un puissant levier de développement et d'innovations. La dernière partie s'attache à présenter les repères nécessaires pour développer et faire vivre l'ESS dans les territoires, construire et développer un projet territorial de l'ESS.
Permalink[texte imprimé]L'entrée en France et dans l'espace Schengen GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/05, 59 P.
Ce cahier juridique expose les conditions requises pour entrer en France. Pour les courts séjours, l'accès correspond en général aux conditions d'accès de l'espace Schengen mais, dès qu'il s'agit de s'établir en France, le droit national prend le pas sur le droit européen. À ce moment, les personnes se trouvent sans cesse confrontées aux tracasseries administratives et à l'arbitraire pour l'obtention de passeports, d'actes d'état civil et surtout pour les visas.
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Permalink[document électronique]La fiscalité environnementale dans un esprit de justice sociale GUICHERD, Guillemette, LA BATIE, Pauline ; CULLIFORD, Raphael ; Sciences Po Paris, Ecole de Droit, La Clinique - NOGENT SUR MARNE : COMMERCE EQUITABLE FRANCE, 2021/06, 57 P.
Le dernier rapport du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) sur le dérèglement climatique rappelle l’urgence de réorienter les modèles économiques occidentaux vers plus de durabilité. Dans ce contexte mondial, une fiscalité écologique et sociale se révèle pertinente pour répondre aux enjeux de transition écologique. La Commission européenne a invité les États-membres à se saisir de cet outil fiscal, encourageant la performance des entreprises en matière sociale et environnementale, qui permettrait de réorienter les investissements vers des objectifs sociaux et environnementaux et ainsi réduire l’avantage compétitif par rapport au commerce équitable, dont les bonnes pratiques ont un coût. Ce rapport dresse un état des lieux du sujet en France, où la fiscalité différenciée est encore sous-exploitée, évalue son degré d’acceptabilité, explore sa mise en œuvre dans d’autres pays d'Europe et propose des solutions concrètes (TVA différenciée, crédit d’impôts, avoir fiscal). Les écosystèmes d’alternatives économiques, tels que le commerce équitable, combinent développement économique et réponses aux défis sociaux et environnementaux, tout en garantissant la viabilité des entreprises à impact en faveur de filières plus durables et équitables.
Public :
https://www.commercequitable.org/wp-content/uploads/cef-2021-fiscalite-environnementale-rapport-complet.pdf
Permalink[document électronique]France, pioneer of local fair trade in Europe TDC (Trade for development centre), - BRUXELLES (BELGIQUE) : ENABEL, 2021/05,
En France, le développement du commerce équitable local est le résultat d'initiatives commerciales Nord-Sud (par exemple avec les labels Ethiquable ou Alter Eco) et du mouvement des petit·es agriculteur·rices français·es. La loi française sur le commerce équitable fournit un cadre pour une approche concertée, dont relève la charte Origine France. Actuellement, huit labels peuvent se prévaloir du statut de produits et/ou services certifiés commerce équitable France.
Public :
https://www.tdc-enabel.be/en/2021/05/10/france-pioneer-of-local-fair-trade-in-europe/
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[document électronique]Gouverner en temps de pandémie : faire des produits de santé un bien commun mondial CORIAT, Benjamin, - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2021/11, 97 P.
Les objectifs de ce rapport sont de montrer comment les conditions dans lesquelles ont été produits et mis à disposition les outils thérapeutiques de lutte contre le Covid-19, ont permis ou non leur diffusion et l’accès du plus grand nombre. Il recense les enseignements qui peuvent être tirés de la lutte contre le Covid-19, telle qu’elle a été conduite, les éléments sur lesquels s’appuyer et à partir desquels construire un modèle différent de production et d’accès permettant de faire des produits de santé contre les pandémies de véritables biens communs. Il est clair, au terme de cette recherche, qu’instituer le commun ne pourra se faire sans l’installation d’une autre gouvernance mondiale de la santé publique.
Public :
https://dndi.org/wp-content/uploads/2022/05/Gouverner-Temps-Pandemie-Produits-Sante-Bien-Commun-Mondial.pdf
Permalink[texte imprimé]La guerre par le droit BACZKO, Adam, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 382 P.
En Afghanistan, la justice est considérée par la population comme corrompue ou absente sur une grande partie du territoire. Or les Talibans ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes. En insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé dans les populations. Cette enquête parue en 2021 montre comment les Talibans ont gagné la confiance des populations et comment ils sont parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux. C'est une réflexion nouvelle sur la place du droit dans les guerres civiles.
Permalink[texte imprimé]Guide : Lutter contre le racisme LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2021, 92 P.
Ce guide vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association de la Ligue des Droits de l'Homme. Ce travail est une production de militantes et militants qui ont voulu penser ensemble le combat antiraciste.
https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2021/03/Guide-Lutter-contre-le-racisme-1.pdf
Permalink[document électronique]Guide pour la rédaction d'un droit de l'économie sociale et solidaire HIEZ, David, COHEUR, Alain - PARIS : ESS FORUM INTERNATIONAL, 2021, 185 P.
Après un rappel de la genèse mondiale de l'économie sociale et solidaire (ESS), de ses évolutions, de l'état des lieux des pratiques et de quelques définitions, l'auteur délimite le périmètre actuel de l'ESS et des valeurs communes aux entreprises sociales et solidaires et aux organisations internationales. Puis il pose le cadre juridique et les conditions nécessaires à la promotion de l'ESS. S’appuyant sur l’analyse des législations en vigueur, ce guide a pour objectif de fournir tous les éléments utiles à la rédaction d'un droit international de l'ESS, impliquant un cadre juridique et institutionnel, des politiques publiques adaptées et une organisation du secteur, ainsi que des éléments de réflexion en vue d'une reconnaissance au niveau mondial.
Public :
https://base.socioeco.org/docs/ess_forum_international_-_guide_pour_la_redaction_d_un_droit_de_l_ess_fr_.pdf
Permalink[vidéo]Hacking Justice : Julian Assange PANCORBO, Juan - BERLIN (ALLEMAGNE) : INSELFILM PRODUKTION, 2021, 1 DVD, 90 mn.
Fidèle au principe des hackers de Cypherpunk - "Vie privée pour les plus faibles, transparence pour les puissants"-, Julian Assange a créé Wikileaks en 2006, outil de publication crypté ayant permis la fuite de millions de documents secrets. Ceux-ci ont dévoilé les pratiques de corruption ordinaire des multinationales et celles d'espionnage, de propagande, d'assassinat et de torture des États.Les documents transmis à Wikileaks en 2010 par l'analyste de l'US Army Chelsea Manning constituent les révélations les plus importantes de l'histoire des crimes de guerre. Dès lors, Assange est devenu une cible à abattre. Suivant pas à pas la défense du fondateur de Wikileaks coordonnée par le célèbre avocat espagnol Baltasar Garzón, les réalisateurs ont parcouru le monde pendant neuf ans pour retisser cette histoire aux implications politiques profondes pour la justice et la liberté d'informer.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ici on noya les Algériens RICEPUTI, Fabrice, PLENEL, Edwy - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2021/09, 288 P.
A cinq mois de la fin de la guerre d'Algérie, le 17 octobre 1961, le préfet de police de Paris impose le couvre-feu contre lequel des dizaines de milliers d'Algériens manifestent pacifiquement. La répression est tellement violente qu'elle cause la noyade, après blessures par balles, d'une centaine de manifestants dans la Seine mais les rapports officiels du lendemain ne font état que de deux morts ! L'auteur retrace la bataille politique, intellectuelle et juridique qu'a menée, pendant trente ans, le chercheur Jean-Luc Einaudi, simple citoyen, pour élucider ce crime d’État.
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Insoutenables inégalités : pour une justice sociale et environnementale CHANCEL, Lucas, - PARIS : LES PETITS MATINS, 2021/09, 215 P.
Ce livre explore les conditions requises pour une sortie par le haut des crises sociales et écologiques en cours. Il élabore un programme de transformation sociale qui n’oppose plus écologie et justice sociale mais fait de ces deux objectifs un seul et même projet de société. Pour y parvenir, sont étudiées les sciences sociales et celles de l’environnement, et sont analysés des échecs et des succès de différentes sociétés confrontées aux inégalités et au retour des contraintes écologiques. Cette enquête mondiale et transdisciplinaire constitue le fil rouge de ce livre.
PermalinkN°55 - janvier 2021 - Intrants biologiques et politiques agricoles en Amérique du Sud : entre ruptures et continuités (Bulletin de PERSPECTIVE) / Frédéric GOULET
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Mosaïque solidaire Le Monde selon les femmes, - BRUXELLES (BELGIQUE) : LE MONDE SELON LES FEMMES, 2021, Jeu de coopération (2-40 joueur·euses)
Jeu composé de 60 cartes associables les unes aux autres. Chaque carte est illustrée et reprend quatre concepts à ses quatre coins. Il permet aux participants de créer une mosaïque solidaire basée sur la question: "Qu'est-ce qui le plus important pour moi pour un monde plus juste et plus égalitaire et pourquoi?".
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.mondefemmes.org/produit/mosaique-solidaire/
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
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