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Propriété intellectuelle |
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[texte imprimé]Désobéissance civile et démocratie ZINN, Howard, COTTON, Frédéric - MARSEILLE : AGONE, 2010/03, 551 P.
La démocratie, comme le prétendait Winston Churchill, est sans doute le moins pire des systèmes politiques mais encore faudrait-il qu'elle ne soit pas une coquille vide de toute sa substance, une sorte d'illusion dont l'étiquette serait le seul contenu. C'est cette évaluation qu'Howard Zinn entreprend en visitant l'histoire de la démocratie mondiale.
Titre : Désobéissance civile et démocratie : Essai sur la justice et la guerre Titre original : Passionate Declarations. Essay on War and Justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Howard ZINN ; Frédéric COTTON, Traducteur ; Jean-Luc CHAPPEY, Préfacier, etc. Editeur : MARSEILLE : AGONE Année de publication : 2010/03 Importance : 551 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7489-0120-7 Note générale : Notes, index, bibliographie. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Démocratie ; Désobéissance civile ; Gouvernance ; Paix ; Liberté politique ; JusticeRésumé : La démocratie, comme le prétendait Winston Churchill, est sans doute le moins pire des systèmes politiques mais encore faudrait-il qu'elle ne soit pas une coquille vide de toute sa substance, une sorte d'illusion dont l'étiquette serait le seul contenu. C'est cette évaluation qu'Howard Zinn entreprend en visitant l'histoire de la démocratie mondiale. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=58249 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55180 DEV DPI ZIN livre, album 14 - CITIM (Caen) Disponible 49344 10.2 ZIN autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible [texte imprimé]Dossier éducateurs : droits fondamentaux et gouvernance CAMBIANICA, Jean-Frédéric, DELATTRE, Nathalie ; ESTEVES, Karine - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2010/09, 35 P.
Dans ce dossier destiné aux éducateurs, les droits fondamentaux sont abordés à travers les droits économiques, sociaux et culturels. Cette question, pour la présenter aux jeunes, s'articule autour du "vivre ensemble dignement". Ce dossier concerne plus particulièrement le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au logement et le droit au travail.
Titre : Dossier éducateurs : droits fondamentaux et gouvernance Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Frédéric CAMBIANICA ; Nathalie DELATTRE ; Karine ESTEVES Editeur : PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE Année de publication : 2010/09 Importance : 35 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits économiques sociaux et culturels ; Accès à l'éducation ; Législation ; Accès à la santéRésumé : Dans ce dossier destiné aux éducateurs, les droits fondamentaux sont abordés à travers les droits économiques, sociaux et culturels. Cette question, pour la présenter aux jeunes, s'articule autour du "vivre ensemble dignement". Ce dossier concerne plus particulièrement le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit au logement et le droit au travail. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=50405 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 47226 2247 autres textes imprimés 25 - RECIDEV (Besançon) Disponible MCM01084 MCM OUT DR CCF brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible 47297 3418 PO autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 40449 CD59 1PED052 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible TH72-0010 PED 0047 autres textes imprimés 72 - TERRE HUMAINE (Le Mans) Disponible [texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Titre : Le droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier VANDENDRIESSCHE Mention d'édition : 4ème édition Editeur : PARIS LA DEFENSE : DALLOZ Année de publication : 2010 Collection : CONNAISSANCE DU DROIT, ISSN 1158-9515 Importance : 233 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08790-7 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe ; France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Droits humains ; Droit international ; Immigré·e ; Législation ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur). Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=71825 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8097 CD59 IMM313 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains ÖZDEN, Melik, GOLAY, Christophe ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2010/10, 64 P.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination2.pdf
Titre : Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Melik ÖZDEN ; Christophe GOLAY ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) Editeur : GENEVE [SUISSE] : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM) Année de publication : 2010/10 Collection : PROGRAMME DROITS HUMAINS DU CETIM Importance : 64 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-080-8 Note générale : En annexe, les instances auxquelles on peut s'adresser au niveau international et régional. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit des peuples ; Droit international ; Propriété intellectuelle ; Gestion des ressources naturelles ; Privatisation ; Pillage des ressourcesRésumé : Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=49918 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16914 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible PSO0030 DROITS DE L HOMME autres textes imprimés 30 - PEUPLES SOLIDAIRES (Bagnols) Disponible 40252 CM G 1528 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible MCM00973 MCM DR OZD autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Les essentiels par thématique d'action ANIMAFAC, - PARIS : ANIMAFAC, 2010, 18 fiches
Ce classeur a pour objectif d'aider tout porteur de projet à consolider son projet ou en initier de nouveaux, grâce à une sélection de fiches pratiques, balayant divers domaines d'action, tels que la citoyenneté, la culture, l'environnement, l'accueil des étudiants internationaux, l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations et les inégalités, les médias, la prévention des risques et la solidarité internationale.
Titre : Les essentiels par thématique d'action Type de document : texte imprimé Auteurs : ANIMAFAC Editeur : PARIS : ANIMAFAC Année de publication : 2010 Importance : 18 fiches Note générale : Classeur composé de 9 onglets thématiques et 18 fiches pratiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Projet ; Méthodologie ; Législation ; Citoyenneté ; Solidarité internationale ; Environnement
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Ce classeur a pour objectif d'aider tout porteur de projet à consolider son projet ou en initier de nouveaux, grâce à une sélection de fiches pratiques, balayant divers domaines d'action, tels que la citoyenneté, la culture, l'environnement, l'accueil des étudiants internationaux, l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations et les inégalités, les médias, la prévention des risques et la solidarité internationale. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64253 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM00940 MCM P GEN ANI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]Etude sur la problématique foncière au Nord-Kivu, RDC GRET (Professionnels du développement solidaire), FAT (Forum des Amis de la terre) ; CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2010/01, 71 P.
Cette étude coordonnée par le CCFD-Terre Solidaire, le Forum des Amis de la Terre et le GRET a permis de cerner les principaux enjeux et défis de la question foncière contemporaine au Nord-Kivu, mais également de les repositionner dans les perspectives d'un cadre national plus global, de faire l'état des lieux des réflexions et actions initiées par les différents acteurs et intervenants sur cette question et enfin de définir des principes pour de futures actions répondant aux enjeux de pacification des rapports sociaux et de sécurisation de la tenue foncière.
Permalink[texte imprimé]L'idée de justice SEN, Amartya, - PARIS : FLAMMARION, 2010/01, 558 P.
"L'idée de justice représente l'aboutissement de cinq décennies de travail et de réflexion, mais aussi d'engagement dans les affaires du monde. Le pluralisme raisonné comme engagement politique : le moyen par lequel Sen veut combattre les inégalités de pouvoir comme les inégalités de revenu, en deçà de l'idéal mais au-delà de la nation, vers la justice réelle globale. Il importe d'accroître les revenus, mais aussi de renforcer le pouvoir des individus de choisir, de mener la vie à laquelle ils aspirent. C'est ainsi qu'une personne devient concrètement libre". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Incident à Oglala - PARIS : TAMASA DISTRIBUTION, 2010, 1 DVD, 87 mn.
"Dans la réserve amérindienne de Pine Ridge, la violence couve, des exactions ont lieu, perpétrées sous les ordres d'un responsable à la solde du gouvernement. Le 26 juin 1975, deux agents du FBI pénètrent dans la réserve et sont tués au cours d'une fusillade. Léonard Peltier, un indien qui avait fui au Canada, est arrêté, extradé et condamné au cours d'un procès où se succèdent faux témoignages et preuves contradictoires." (Résumé de l'éditeur).
Public :
Permalink[texte imprimé]Indications géographiques : qualité des produits, environnement et cultures AMSALLEN, Isabelle, ROLLAND, Edith ; AFD (Agence française de développement) ; FFEM (Fonds français pour l'environnement mondial) - PARIS : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), 2010/07, 99 P.
Les indications géographiques (IG) situent le lieu d'origine d'un produit ; elles sont perdues dans une jungle de labels de qualité officiels ou privés mais constituent une valorisation des produits agricoles, surtout lorsqu'elles bénéficient d'une protection légale. Dans les pays émergents, les IG sont un instrument de développement et de préservation des diversités culturelle et biologique ; les conditions pour réussir la mise en place d'une IG terminent cet ouvrage ainsi que plusieurs annexes.
https://agritrop.cirad.fr/557692/1/document_557692.pdf
Permalink[texte imprimé]La justice bafouée : L'état des droits de l'Homme en France 2010 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010/04, 124 P.
Accumulation de réformes contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pression sur les magistrats, victimisation, aucune société respectueuse des individus et de leur égale dignité ne peut s'accommoder de cette justice française sécuritaire et répressive. Le droit du travail n'est pas respecté ; les syndicalistes et les militants des droits humains sont sanctionnés ; les prisons débordent. La justice internationale marque le pas également (crimes de guerre, crimes contre l'humanité...).
Permalink[texte imprimé]La justice internationale et la répartition des ressources naturelles BONIN, Pierre-Yves, - QUEBEC (CANADA) : PRESSES DE L'UNIVERSITE LAVAL (PUL), 2010, 163 P.
De nombreux chercheurs économiques et philosophes se demandent depuis plusieurs années si une répartition équitable des ressources naturelles n'améliorerait pas l'économie de tous les pays. Après des années de réflexions et de recherches, il est à noter que la propriété et le contrôle des ressources ont peu d'influence sur la prospérité des Etats. De plus une exploitation collective des ressources soulève de nombreuses difficultés. Il partage des profits tirés de ressources stratégiques semble plus viable et équitable. Pour mettre en place un monde plus équitable dans l'exploitation et la répartition des ressources naturelles, il est nécessaire que nous restaurions un environnement planétaire sain.
Permalink[texte imprimé]Un lézard au Congo COURTEMANCHE, Gil, - PARIS : DENOËL, 2010, 192 P.
"Cette fiction est très nettement appuyée par les faits que l’auteur connaît bien, puisqu’il a été conseiller au bureau du procureur dans le procès de Thomas Lubanga, un criminel congolais. Il s’approprie ce personnage et lui donne un nouveau nom : Thomas Kabanga. Kabanga est une sombre crapule, homme violent, pervers, manipulateur. Il est accusé de la mort de plusieurs milliers de personnes, par le biais de jeunes enrôlés de gré ou de force, encore enfants ! Le Tribunal pénal international (TPI) doit statuer sur son sort. Mais, contre toute attente, un juge anglais tatillon le relâche pour vice de procédure. Le TPI se veut parfait, sans reproche, un modèle universel de justice. C’est pourquoi un simple détail a permis la relax de Kabanga. Au centre de ce récit, Claude, juriste au TPI, est un homme solitaire et calme, épris de justice. Dans son bureau de La Haye, il fulmine. Kabanga libre, c’est non seulement une abomination, mais aussi un risque pour les populations locales, les accusateurs, les témoins. Il décide de filer à Bunia, à l’est du Congo, le fief de Kabanga".
(Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Moi, Victoria, enfant volée de la dictature argentine DONDA, Victoria, - PARIS : ROBERT LAFFONT, 2010, 268 P.
Il s'agit d'un témoignage sur le destin des enfants disparus en Argentine pendant les années de plomb de la dictature, entre 1976 et 1983.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Permalink[texte imprimé]Les nouveaux visages de la discrimination NDOBO, André, - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : DE BOECK SUPERIEUR, 2010/11, 187 P.
En dépit de l'écho médiatique des mobilisations contre les discriminations envers les minorités sociales, les pratiques souvent insidieuses se poursuivent et il est difficile d'expliquer le décalage entre les contraintes législatives dans l'espace public et les comportements privés des citoyens. Cet ouvrage universitaire propose des pistes pour comprendre les mécanismes psychologiques de la discrimination sociale : racisme, sexisme, discrimination à l'embauche et autres préjugés des sociétés développées. Il porte un regard neuf sur les conduites discriminatoires et leurs motivations sous-jacentes. Fruit des recherches récentes en psychologie sociale, il fournit aussi des outils destinés à combattre ces discriminations.
Permalink[texte imprimé]La paix contre la justice ? HAZAN, Pierre, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2010, 127 P.
Comment reconstruire un Etat avec des criminels de guerre ? Telle est la problématique de l'ouvrage. Etablir d'abord la paix dans un Etat puis ensuite traduire en justice les protagonistes du désordre ou procéder à l'inverse ? Loin d'opposer la paix à la justice, à l'écart de toute solution, l'auteur met en lumière des cas puisés dans l'actualité. Exemples de l'Ouganda, du Soudan et du Libéria quand la justice a été rendue avant l'établissement de la paix, de l'Afrique du Sud et de l'ex-Yougoslavie quand la justice a été rendue pendant le processus de paix, du Chili et du Liban quand la justice a été rendue après l'accord de paix.
Permalink[texte imprimé]Pauvreté et démocratie au Pérou : Le vote des pauvres depuis la transition démocratique au Pérou LAVRARD-MEYER, Cécile, COUFFIGNAL, Georges - PARIS : L'HARMATTAN, 2010/12, 335 P.
En sanscrit classique, "niti" désigne l'adéquation des institutions, et "nyaya" désigne la justice réalisée. Comment passer de la niti électorale à la nyaya démocratique ? Ces interrogations sont ancrées dans le terrain d'une démocratie péruvienne qui s'invente alors que la majorité des citoyens souffre de pauvreté. La démocratie sert-elle les pauvres ou se sert-elle d'eux ?
Permalink[texte imprimé]Peines de guerre : la justice pénale internationale et l'ex-Yougoslavie DELPLA, Isabelle, BESSONE, Magali - PARIS : ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES (EHESS), 2010/02, 316 P.
Cet ouvrage analyse la position du Tribunal pénal international concernant les crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie, avant la partition du pays. La lumière est faite sur des aspects délaissés par la justice pénale, en donnant la parole aux femmes victimes, aux autorités religieuses et aux criminels impunis ou condamnés. Ces points de vue et les faits sont analysés par des juristes, des philosophes, des historiens et des anthropologues.
Permalink[texte imprimé]Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ? LAGOT, Daniel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 96 P.
Cet ouvrage pose la problématique suivante : le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposant Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ?
Permalink[texte imprimé]Recueil de droits des réfugiés BYRNE, Rosemary, CREPEAU, François - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2010, 138 P.
Le recueil des droits des réfugiés (Refugee Law Reader) a été conçu pour s’adapter facilement aux différents besoins des professionnels en matière d’enseignement et de recherche. Ce guide vise à faciliter la navigation sur le site internet et donner un aperçu de la structure d’ensemble du programme européen. Il a pour objectif d'aider l’utilisateur à adapter sélectivement la structure du cours et à faciliter l’accès en ligne à un large éventail de documentation juridique. La doctrine et la jurisprudence en droit des réfugiés sont malheureusement moins abondantes en français qu’elles ne le sont en anglais. Il a été inclus dans ce syllabus certaines références en anglais.
https://www.refworld.org/policy/upr/hhc/2011/en/85711
Permalink[texte imprimé]Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public : Dispositions générales et commentaires officiels , - CHAMPIGNY SUR MARNE : FRANCE SELECTION (FRANSEL), 2010, 488 P.
"Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements français recevant du public énumère des mesures propres à assurer la protection du public. Comme tous les textes officiels, il édicte des prescriptions mais ne les explique pas. C'est pourquoi telle quelle, sa lecture demeure ardue. En reprenant le texte réglementaire article par article et quelquefois paragraphe par paragraphe, l'ouvrage cherche à montrer le but poursuivi par le législateur, afin de parvenir aux conditions de sécurité optimales. Il vise avant tout à expliquer le "pourquoi" des mesures édictées à ceux qui doivent faire respecter les textes (autorités administratives, commissions de sécurité, etc.) et aussi à ceux qui doivent les appliquer (exploitants, architectes, ingénieurs, installateurs, etc.)". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Réguler les entreprises transnationales QUEINNEC, Yann, BOURDON, William - FONTAINE LE PORT : FORUM POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE MONDIALE (FNWG), 2010/12, 75 P.
Quarante-six propositions pour réguler les entreprises transnationales qui tiennent compte des rapports de force entre monde politique et monde économique, et qui repensent les notions qui conditionnent la responsabilité juridique et renouvellent les instruments d'évaluation et de contrôle. Les auteurs fournissent des outils juridiques adaptés aux objectifs qu'ils défendent : renouveler l'approche de la notion d'entreprise, assurer la prévention des atteintes aux droits fondamentaux et à l'environnement dans le pays d'origine, renforcer le cadre juridique dans le pays d'implantation, tenir compte de de l'internationalisation de l'entreprise et des enjeux du développement durable pour promouvoir le "contrat durable".
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/CDP-francais.pdf
Permalink[vidéo]Rencontres avec des associations en lutte contre le déguerpissement - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2010, 2 DVD, 110 mn.
Des "Forums sociaux de déguerpis dans tous leurs états" se sont tenus à Bamako et Ouagadougou en septembre 2010 avec la participation du réseau No-Vox international. A cette occasion, un certain nombre de rencontres avec des quartiers et des associations en lutte ont été filmées.
Public :
Permalink[texte imprimé]Rêveurs, marchands et pirates FAUCILHON, Joël, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2010/06, 160 P.
"Nous sommes tous des internautes! Pourtant nous oublions souvent que l'Internet est une formidable machinerie dont nos écrans escamotent les rouages. Quelles sont les aspirations et les logiques qui ont donné naissance à l'Internet ? Comment est-il devenu le terrain de jeu favori de quelques sociétés cotées en Bourse ? À quelles réalités sociales et économiques renvoie cette explosion de l'Internet marchand ? Que recouvre l'enthousiasme médiatique pour le web 2.0 ? Quels sont les véritables enjeux du débat sur le droit de la propriété intellectuelle ? L'Internet est-il encore un lieu de partage des savoirs et d'invention participative ?" L'auteur aborde ces questions complexes liées aux nouveaux modes de consommation du numérique et tente d'apporter des réponses, sans dramatiser le sujet, mais dans un esprit de vigilance collective.
Permalink[texte imprimé]Roms de France, Roms en France : le peuple du voyage DACHEUX, Jean-Pierre, DELEMOTTE, Bernard - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2010/08, 109 P.
Dix millions de Roms mal aimés sont en Europe depuis fort longtemps, minorité culturelle non reconnue. Au cours de l'histoire, ils ont été persécutés, exclus dans plusieurs pays d'Europe et exterminés par les nazis. Cette "nation sans territoire" a une histoire et une langue en commun. En France la loi Louis Besson (2000) a reconnu les responsabilités de l'Etat et des communes de plus de 5000 habitants dans la mise à disposition d'aires d'accueil pour les gens du voyage : 10 ans après, la mise en application de la loi n'est pas achevée.
Permalink[texte imprimé]Survivantes : femmes violées dans la guerre en République démocratique du Congo GUINAMARD, Louis, - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2010, 183 P.
Cet ouvrage constitue le témoignage de femmes victimes de viols en République démocratique du Congo, elles y parlent de leur chaos intérieur, de leurs enfants nés du viol, de la justice qui se met en place. Elles font entendre leur cri, racontent aussi leurs espoirs et témoignent d'une ténacité extraordinaire pour tenter, avec l'aide d'associations, de revivre.
Permalink[texte imprimé]Les travailleurs étrangers saisonniers , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010, 53 P.
Depuis les années 1970, beaucoup de travailleurs étrangers constituent, en France, une main d'œuvre indispensable aux activités économiques. La réforme législative du 24 juillet 2006 a créé une carte de séjour temporaire valable trois ans mais la réalité n'a pas beaucoup changé. Est présenté le nouveau dispositif de l'entrée et du séjour en France du travailleur étranger saisonnier et sont analysées les interprétations qu'en donne l'administration. Un combat est mené pour les droits des travailleurs étrangers saisonniers qui se fonde essentiellement sur la défense syndicale et juridique des saisonniers agricoles dans les Bouches du Rhône.
Permalink[texte imprimé]VAE, quand l'expérience se fait savoir LAINÉ, Alex, - TOULOUSE : ÉRÈS, 2010/10, 295 P.
La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet l'obtention de diplômes professionnels ou d'une partie d'un diplôme sur la base d'une expérience professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou volontaire validée par un jury. L'ouvrage se concentre sur sur les diplômes relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports, en apportant le cadre réglementaire et les différentes pratiques rencontrées lors de cette validation.
Permalink[texte imprimé]Victimes des essais nucléaires : histoire d'un combat BARILLOT, Bruno, - LYON : CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE SUR LA PAIX ET LES CONFLITS (CDRPC), 2010/02, 200 P.
Le 13 février 2010 marquera le cinquantième anniversaire du premier tir nucléaire français, le tir Reggane dans le Sahara algérien. Ces essais se sont poursuivis jusqu'en 1966, avant de reprendre en Polynésie française jusqu'à 1996. La loi d'indemnisation des victimes vient seulement d'être promulguée, long combat que raconte Bruno Barillot : comment un réseau se cristallise au fil de ces deux dernières décennies autour de militants, de chercheurs, de médecins, de journalistes, d'hommes d'Église, de parlementaires, de gouvernements, de juristes... pour contraindre le gouvernement français à reconnaître les conséquences de ses essais nucléaires.
Permalink[texte imprimé]Les zones d’attente, vingt ans d’évolution ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2010, 47 P.
L’Anafé travaille depuis 1990 sur les zones d’attente et veille au respect des droits des étrangers en difficulté aux frontières françaises. Son objectif premier est d’assurer la visibilité de ces zones d’attente et d’y être présente régulièrement dans une perspective d’observation et de dénonciation, afin d’en révéler les dysfonctionnements. En effet, malgré le travail quotidien des permanents de l’association qui tentent d’assister les personnes qui y sont maintenues, ce lieu est toujours invisible et méconnu, en plus d’être bien trop souvent synonyme de mise en danger de l’intégrité des étrangers, y compris des mineurs isolés et des demandeurs d’asile.
Permalink[document électronique]The role of tourism in post-conflict Peacebuilding in Rwanda ALLURI, Rina M., - BERNE (SUISSE) : SWISS PEACE, 2009/12/01, 48 P.
Au-delà de l'atout économique que peut constituer le tourisme au Rwanda, cette étude analyse comment il peut également soutenir le processus de promotion de la paix en cours depuis la fin du conflit au Rwanda. Elle examine en particulier comment les activités touristiques actuelles au Rwanda contribuent à deux dimensions de la promotion de la paix : la réconciliation et la justice ainsi que les fondations socio-économiques.
Public :
https://www.files.ethz.ch/isn/111583/WP2_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]40 coups de fouet pour un pantalon AHMAD AL-HUSSEIN, Lubna, - PARIS : PLON, 2009/11, 226 P.
Lubna est une journaliste soudanaise, victime de la législation imposée par l'application de la charia à son pays : elle est accusée par la police des mœurs d'avoir porté un pantalon. Grâce à son statut de femme cultivée et à ses relations, elle témoigne ici au nom de toutes les femmes de son pays. Outre les pratiques traditionnelles comme l'excision des petites filles dont elle a été victime dans son enfance, elle décrit les exactions de la police des mœurs vis-à-vis des Soudanaises. Son livre est un cri de dénonciation de ce qui se passe au Soudan.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique et le droit à la différence dans les négociations commerciales internationales DIOUF, El Hadji Abdourahmane, - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 392 P.
L'idée proposée par l’auteur est de rendre possible l'aménagement à l'OMC d'un régime juridique spécial aux pays africains leur permettant de faire face à leurs contraintes économiques intérieures avant une libéralisation intégrale. L'étude de cas centrale se penche sur les accords agricoles à l'OMC. Avec l'exemple du coton, il démontre qu'à l'heure actuelle ce sont les pays développés qui disposent d'un régime spécial et différencié. Il propose quelques pistes pour changer la situation.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2008-2009 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 391 P.
Cet annuaire propose une analyse de l'évolution de la situation dans la région des Grands Lacs en 2008 ainsi qu'au premier trimestre 2009. La première partie propose des articles de fond sur la situation politique, économique et sociale des trois pays. La seconde partie recense les organigrammes des institutions au Burundi, Rwanda et en République Démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Burundi : la justice en milieu rural KOHLHAGEN, Dominik, - BUJUMBURA (BURUNDI) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/12, 174 P.
Depuis la signature de l'accord d'Arusha, les institutions judiciaires burundaises sont engagées dans un important processus de reconstruction. Comment la population perçoit-elle ces efforts ? Les institutions sont-elles bien au service de tout le monde ? Les Burundais se reconnaissent-ils dans leur justice ? C'est en privilégiant une approche sur le terrain que cet ouvrage répond à ces questions. A partir d'enquêtes effectuées sur plusieurs années, il donne la parole aux citoyens ordinaires. Tout en reconstituant leurs attentes sous-jacentes, l'ouvrage s'interroge aussi sur l'importance des instances extrajudiciaires de régulation, sur le phénomène du pluralisme juridique et sur la manière dont le système juridique doit s'adapter à son environnement social.
Permalink[texte imprimé]Centres et locaux de rétention administrative : rapport 2008 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2009, 416 P.
Ce rapport met en lumière la détérioration du respect des droits des migrants et leur criminalisation. La "normalisation" de la rétention se poursuit avec la création d'un centre destiné aux familles, au Mesnil-Amelot. Etat des lieux de chaque centre et des conditions d'enfermement des étrangers.
Permalink[texte imprimé]Clandestins au pays des papiers : expériences et parcours des sans-papiers algériens TETU-DELAGE, Marie-Thérèse, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009/12, 245 P.
Des Algériens et Algériennes de tous âges et de diverses conditions ont tenté la migration en France depuis 1990, à cause d'une absence durable de perspectives de changement dans leur pays. L'auteure restitue le point de vue des migrants en situation irrégulière, elle a suivi leur parcours dans la durée, les a accompagnés dans leurs démarches visant à être régularisés, a rendu visite à leurs familles lors de leurs retour en Algérie. Mais la perspective d'être clandestin à vie est aussi envisagée.
Permalink[texte imprimé]Conseils de développement de pays et d'agglomération LANGEVIN, Philippe, - PARIS : ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE (ADELS), 2009, 159 P.
Le conseil de développement est un nouvel acteur territorial composite qui opère en régions. Après un retour sur son histoire et les textes fondateurs, l'ouvrage explicite les rôles assumés par les conseils de développement et les relations qu’ils entretiennent avec les élus locaux et les habitants. Puis il met en lumière les réussites et les difficultés rencontrées par les conseils de développement dans les missions que la loi leur définit : élaboration du projet de territoire, avis sur les opérations qui rentrent dans le cadre de sa mise en œuvre dans le contrat de territoire, suivi et évaluation de l’ensemble de la démarche. Enfin, parmi les initiatives analysées dans les territoires de projets, l'ouvrage analyse les leviers qui permettent d’entretenir la participation des acteurs dans la durée et les démarches qui prennent en compte les dimensions du développement durable.
Permalink[texte imprimé]Contemporary Latin America : development and democracy beyond the Washington consensus PANIZZA, Francisco E., - NEW YORK (ETATS UNIS) : ZED BOOKS, 2009, 305 P.
Les années 1990 en Amérique latine ont été dominées par les politiques du consensus de Washington et des gouvernements de droite. Revenant sur l'histoire politique de l'Amérique latine depuis les années 1970, ce travail part des origines politique et intellectuelle du consensus de Washington pour évaluer son impact sur la démocratie et le développement économique. Constatant l'émergence dans les années 2000 de gouvernements de gauche et d'alternatives politiques, l'auteur se demande si un tel changement constitue une rupture avec ce consensus.
Permalink[texte imprimé]Crimes sans tabou : Les meurtres collectifs en jugement LIWERANT, Sara, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2009, 228 P.
L'auteure propose dans cet ouvrage une analyse non seulement des enjeux d'une justice pénale internationale, mais revient également sur "l'agir génocidaire" en étudiant les pratiques meurtrières et l'origine de ces pratiques.
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : actes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), LOCHAK, Danièle - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 346 P.
Le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)est concerné par ce qui faisait le quotidien de la vie des immigrés. Il est familier de la juridiction administrative. Devant le juge, avec les moyens juridiques appropriés, il mène un combat que l'on peut qualifier de politique faisant preuve d'un très grand discernement qui illustre l'efficacité de l'action collective devant la juridiction administrative. Les résultats atteints par le Gisti dans ses diverses actions contentieuses sont tout à fait conséquents. Enfin, et c'est encore un indice de succès, il est à l'origine d'un nombre élevé de décisions qui ont fait jurisprudence et a fait des émules dans des domaines autres que le droit aux étrangers. A l'instar du juge administratif lui-même, le Gisti devra de plus en plus situer son action dans un univers juridique multipolaire.
Permalink[texte imprimé]Délit de solidarité : stigmatisation, répression et intimidation des défenseurs des droits des migrants BEN SEDRINE, Sihem, ZIEGLER, Marco - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2009/06, 92 P.
Un État bénéficiant d'institutions démocratiques solides et éprouvées est-il une garantie de sécurité et de sérénité pour les défenseurs des droits de l'Homme qui y travaillent ? Alerté par la Ligue française des droits de l'Homme (LDH), l'Observatoire a mandaté une mission internationale d'enquête chargée d'examiner les conditions d'exercice de la défense des droits des migrants en France. La délégation s'est rendue en France du 17 au 25 mars 2009. Et les conclusions du rapport d'enquête sont inquiétantes...
https://www.fidh.org/IMG/pdf/obsfra11062009.pdf
Permalink[texte imprimé]Démocratie et ethnicité au Burundi NYAMITWE, Alain Aimé, - SION (SUISSE) : PAROLE ET SILENCE, 2009, 220 P.
Le Burundi peine à sortir de la crise politique qui a suivi le coup d'État d'octobre 1993 et l'assassinat du premier président démocratiquement élu de son histoire (1961). L'auteur burundais propose ici une étude politique du Burundi à partir de son indépendance et durant la période de transition que le pays a connue depuis 2000. Il analyse les positions des différents acteurs socio-politiques, y compris ceux qui se réclament de la société civile.
Permalink[texte imprimé]Les diamants et la sécurité humaine : revue annuelle 2009 SMILLIE, Ian, - OTTAWA (CANADA) : PARTENARIAT AFRIQUE CANADA, 2009/10, 24 P.
Ce document porte un constat d'échec sur le processus de Kimberley conçu pour mettre un terme aux "diamants de la guerre". Il passe en revue la situation des principaux pays producteurs de diamants : conséquences de la crise sur la production et la vente du diamant, réglementation nationale, conformité (ou non) au processus de Kimberley.
https://impacttransform.org/wp-content/uploads/2017/09/Diamants-et-securite-humaine-2009.pdf
Permalink[texte imprimé]Disperser le pouvoir, les mouvements comme pouvoirs anti-Étatiques : Soulèvements et organisation à El Alto (Bolivie - 2003) ZIBECHI, Raúl, BENASAYAG, Miguel ; MIRANDA, Evelyn - BORDEAUX : LE JOUET ENRAGÉ, 2009, 189 P.
L'arrivée au pouvoir d'Evo Morales, premier président amérindien de Bolivie, a été amenée par les luttes sociales qui se sont déroulées entre 2000 et 2005 dont un épisode décisif est celui de la "Guerre du gaz" (février à octobre 2003) dont l'épicentre est la ville d'El Alto, la "capitale aymara d'Amérique". Donnant la parole aux acteurs de ce moment, l'auteur donne à voir une fresque de la ville, trace l'histoire d'une mobilisation, de ses actions et organisations. Cet ouvrage éclaire sur l'importance du lien, caractéristique de la culture quechua-aymara (lien avec l'histoire, avec l'environnement, avec son prochain, dans une vision d'horizontalité) et sur le rôle de la société face au pouvoir : l'objectif des mobilisations n'est pas la prise du pouvoir mais le rappel de ses exigences envers le pouvoir, développant ainsi un réel contre-pouvoir.
Permalink[texte imprimé]Donde Estan ? Terreur et disparitions au Pérou (1980-2000) DUPUIS, Daniel, RUDEL, Christian - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2009, 384 P.
Ce livre donne la parole aux proches des disparus au Pérou lors du conflit armé qui a opposé la guerilla maoïste du Sentier lumineux aux forces armées péruviennes de 1980 à 2000. Les deux tiers d'entre eux étaient de jeunes paysans indiens qui vivaient dans trois départements les plus pauvres du pays. L'auteur rend compte des travaux de la Commission Vérité et Réconciliation mise en place en 2001 au Pérou pour mettre fin à l'indifférence et au silence. Il montre que la démocratie ne pourra être effective que lorsque le pays assumera son histoire et reconnaîtra le droit des familles des victimes.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile : les gens de "Dublin II " Rapport d'expérience La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2009, 49 P.
La Cimade et le Comité Tchétchénie publient une analyse critique du règlement Dublin II, à partir de parcours juridiques de demandeurs d'asile en Ile-de-France. Le document introduit d'abord l'historique de ce règlement européen, décrit ensuite la procédure, puis fournit des exemples concrets montrant la complexité juridique du règlement et son inefficacité. La conclusion contient des recommandations.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2008/12/dublin21.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit foncier RCN (Réseau citizens network) Justice & Démocratie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/01, 35 P.
L'association RCN se centre au premier trimestre 2009 sur la question du droit foncier et de ses difficultés associées dans les Etats du Rwanda, du Burundi, de la RDC, du Soudan et de la Belgique. Ainsi se pose la question de l'état civil, de l'identité familiale ou de groupe ou encore de lutte contre la pauvreté par l'accès à la terre. Les conflits qui en découlent doivent être encadrés au mieux par l'Etat, qui doit également protéger les populations locales contre les pressions du marché international. Les conflits du droit foncier et du développement local sont également associés aux problèmes environnementaux.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étrangers TOPPINO, Agnès, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2009/10, 125 P.
S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, il fait appel à toutes les branches du droit français : droit civil, administratif, pénal... le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. On y trouve : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour.
Permalink[texte imprimé]Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français POUSSON-PETIT, Jacqueline, - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 517 P.
"Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont convergentes. La deuxième comparaison confronte le droit français aux droits précités, qui leur oppose des réponses de plus en plus paradoxales voire incohérentes. Le couple mixte franco-maghrébin cristallise toutes ces tensions." (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Les droits des paysans GOLAY, Christophe, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2009/09, 23 P. + ANN.
Depuis la nuit des temps, les paysans et les paysannes ont toujours été parmi les premières victimes de la faim et des multiples violations des droits humains commises à travers le monde, que ce soit au nom de la colonisation ou aujourd'hui au nom de la libéralisation du commerce et de la priorité accordée à l'agriculture industrielle destinée à l'exportation, au profit des entreprises transnationales. Ce cahier donne un aperçu des différents types de violations subies et présente l'état de la reconnaissance actuelle des droits des paysans, les discussions en cours aux Nations Unies. Il propose également la Déclaration des droits des paysannes et des paysans adoptée par le mouvement international Vía Campesina en 2008.
Public :
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/cahier_5a.pdf
Permalink[texte imprimé]L'économie circulaire : l'urgence écologique ? Monde en transe, Chine en transit LEVY, Jean-Claude, - PARIS : PRESSES DES PONTS, 2009, 179 P.
Cet ouvrage montre comment dans le développement de nos sociétés, l'économie circulaire "à la chinoise" s'inscrit au cœur d'une tentative de renouvellement de l'économie monde afin de donner au facteur écologique, indispensable à la préservation des écosystèmes, une place centrale dans le cycle de production industrielle de richesses.
Permalink[texte imprimé]L'économie pour le bâtiment et le génie civil : Gestion financière de travaux RENET, Jacques-Yves, - PARIS : CASTEILLA, 2009/07, 144 P.
L'auteur présente d'abord la problématique générale de la gestion financière de travaux pour le bâtiment et le génie civil, puis il rappelle les définitions et les textes réglementaires nécessaires, expose les méthodes de résolution et propose des solutions adaptées. L'ensemble est illustré par des exemples sous forme de travaux pratiques corrigés. Chaque chapitre traite une composante de la gestion financière des travaux, par des apports théoriques et des études de cas, et toutes les notions abordées sont illustrées d'exemples concrets situés dans un contexte professionnel donné. L'auteur aborde notamment : le mode d'évaluation des travaux, la retenue de garantie et le cautionnement, l'avance forfaitaire, l'approvisionnement, les régimes de revalorisation des marchés, les intérêts moratoires, le compte prorata, les situations de travaux, le diagramme de trésorerie, le planning financier et l'échéancier. Ce manuel clair et complet est un outil de référence pour la formation des étudiants du secteur du BTP mais aussi des non spécialistes.
Permalink[texte imprimé]Égalité pour les exclus : Le politique face à l'histoire et à la mémoire coloniales TAUBIRA, Christiane, - PARIS : TEMPS PRESENT, 2009, 93 P.
Suite à la pétition "Liberté pour l'histoire" portée par 19 historiens de décembre 2005 au sujet de 5 textes : Loi Gayssot (1990), Loi sur le génocide arménien (2001), Loi Taubira (20001) et la loi en faveur des Français rapatriés (2005), l'auteure tente d'éclairer la réflexion sur l'articulation entre l'Histoire, la Mémoire et la Loi. Selon Christiane Taubira, députée de Guyane et membre de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Mémoire et Histoire traitent d'une matière commune, le passé, lequel nous travaille, consciemment ou non. Lorsque la société s'en empare, le législateur doit proférer une parole particulière et légitime dans la polyphonie produite par les historiens et les citoyens regroupés ou non en association. L'analyse porte sur quatre aspects : l'argumentation, la méthode, les dangers et les malentendus. Un propos pertinent qui défend l'honneur des vivants et la mémoire des morts de l'histoire coloniale dont la société française est héritière.
Permalink[texte imprimé]Entre chagrin et néant : audiences d'étrangers COSNAY, Marie, - PARIS : LAURENCE TEPER, 2009, 162 P.
Dans les salles d'audience des étrangers présentés au juge des Libertés et de la Détention, Marie Cosna écrit les situations qui se déroulent devant elle. Elle veut témoigner de ce qui se dit et se passe en Europe et en France afin de quitter l'espace du chagrin et du néant qui la submerge. Baptista a quitté l'Angola à l'âge de 6 ans. Après 26 ans passés en France, il est renvoyé en Angola où il va trouver la solitude, la misère et le chagrin. Quelquefois, le visage des retenus porte l'inquiétude de la panique avant la séance. L'inquisition de juges sur la vie privée des détenus tournent à l'indécence et à la torture morale. On entend " je suis entré légalement en France ? On est venu me chercher pour ce travail. Je me sens trahi ". La juge, assise, ne bouge pas. A la sortie du Tribunal avant la conduite vers le bateau, l'envie de crier se transforme en crise de larmes.
Permalink[texte imprimé]Les Entreprises Transnationales et leur Responsabilité Sociétale CAILLET, Marie-Caroline, NGOM, Gora - PARIS : SHERPA, 2009/01, 87 P.
Il s'agit de fiches pédagogiques sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Les auteurs mettent en relief le cas des entreprises transnationales (ETN), donnent la définition de la RSE et les enjeux qui en découlent et délimitent la sphère d'influence des ETN. Ils rappellent la vocation de la déclaration tripartite de l'organisation internationale du travail (OIT) comme code de conduite et ajoutent les principes directeurs de l'OCDE à l'attention des ETN adoptés le 27 juin 2000. Les ETN se dotent de leur propre code de conduite et d'un rapport annuel. Le document souligne que l'Alien Tort Claim Act (loi de plainte pour dommages contre un étranger) se révèle être un outil pour fonder une action en responsabilité civile. Enfin les auteurs notent qu'il est difficile d'engager la responsabilité juridique des entreprises si ce n'est par des procédures nationales.
https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2013/11/Fiche-OIF-2010.pdf
Permalink[texte imprimé]Faire la paix DEVIN, Guillaume, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2009, 271 P.
L'auteur s'interroge sur les capacités des institutions internationales à construire la paix. De nombreux dysfonctionnements et défaillances sont soulignés, notamment leur soumission aux Etats les plus puissants. Cet ouvrage de référence traite de nombreux sujets, tels la sécurité collective, le désarmement, la médiation, la consolidation de la paix, la sécurité humaine, la réduction de la pauvreté, la justice pénale internationale, le multilatéralisme.
Permalink[texte imprimé]Grands systèmes de droit étrangers FROMONT, Michel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 256 P.
Pour comprendre les droits étrangers et leurs évolutions récentes, il faut connaître leur histoire et les fondements de ces systèmes de droit, leur organisation judiciaire, les diverses sources de droit et leurs structures politiques. Le livre présente les grands systèmes de droit : le droit allemand, les droits romanistes d'Europe occidentale, le droit anglais, le droit américain, les autres droits de common law (Canada et Inde), les autres droits romanistes (Brésil, Russie, Chine, Japon). Il présente également les informations nécessaires aux relations économiques, en droit privé comme en droit public : les biens, les contrats, la responsabilité, les différents types de personnes morales, la justice constitutionnelle et le contentieux administratif.
Permalink[texte imprimé]Guy-Noël, Victor et Flore vivent au Rwanda BALLAND, Bernadette, DUFFET, Sophie - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2009, 50 P.
"On surnomme le Rwanda le "pays des mille collines". Il est situé au cœur de l'Afrique et compte parmi les plus densément peuplés au monde. Le Rwanda est surtout connu pour le génocide des Tutsis par les Hutus en 1994 mais, depuis, la population a choisi de regarder vers l'avenir. Le Rwanda est un pays qui vit à nouveau et se reconstruit. Guy-Noël habite à Kigali, la capitale. Tout comme ses parents, tutsis, il est né en exil dans le Burundi voisin. Il s'intéresse beaucoup à l'histoire de son pays. Victor est hutu. Il vit dans une banlieue éloignée de la ville de Ruhengeri, dans le nord du pays. Son père, emprisonné, sera bientôt jugé pour les crimes qu'il a commis pendant le génocide. Victor fait de son mieux pour aider sa famille. Flore est de l'ethnie Twa, une petite minorité qui vit aux alentours de la forêt de Gisenyi. Son existence est rythmée par les activités agricoles, le travail de sa mère, qui est potière et les fêtes de son village". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Haïti : le maintien de la paix en Amérique centrale et dans les Caraïbes FANFIL, Monesty Jr, - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 205 P.
Depuis la fin de la guerre froide, les missions de maintien de la paix constituent l'une des principales activités du Conseil de sécurité de l'ONU dans le monde et en Amérique centrale et dans les Caraïbes en particulier. Haïti, première République noire indépendante, deuxième du continent américain et membre originaire de l'ONU depuis sa création, a connu de 1993 à nos jours, de nombreuses missions d'appui et de maintien de la paix. Cependant, aucune n'a pu aider le pays à trouver une stabilité. Pire, cette République est rongée par des conflits internes, engloutie par le poids de la dette extérieure, les fractures sociales et le développement des trafics de stupéfiants. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Katyn et la Suisse : Experts et expertises médicales dans les crises humanitaires, 1920-2007 DEBONS, Delphine, FLEURY, Antoine ; PITTELOUD, Jean-François - CHENE BOURG (SUISSE) : GEORG, 2009, 430 P.
L'acteur humanitaire se doit-il de dénoncer les crimes de guerre? Aider les populations dans le besoin se doit-il de prendre en considération les questions politiques, militaires, la diplomatie et l'éthique? Le cas du massacre de Katyn et de la participation de François Naville à la commission d'enquête de 1943 formée par le régime nazi porte le débat, alimenté également par les principaux évènements de la moitié du siècle qui ont mis en jeu la neutralité des humanitaires.
Permalink[texte imprimé]Kurt a la tête en cocotte-minute LOE, Erlend, - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2009, 162 P.
L'histoire se passe en Norvège où Kurt, le personnage principal, est conducteur de chariot élévateur sur un quai en bord de mer. Le roman traite des thèmes du racisme, de l'intolérance, en évoquant la concurrence au travail, notamment par l'emploi de travailleurs étrangers et l'arrivée d'immigrés clandestins.
Permalink[document électronique]Les lois sur la nationalité en Afrique : une étude comparée MANBY, Bronwen, - NEW YORK (ETATS UNIS) : FONDATION POUR UNE SOCIETE OUVERTE, 2009, 130 P.
Dans un grand nombre de pays, les lois et pratiques régissant la nationalité ont pour effet de laisser des centaines de milliers de gens sans nationalité. Cette situation entraîne des difficultés d'accès aux droits fondamentaux, une discrimination à l'égard des femmes, des problèmes dû à l'apatridie. L'ouvrage préconise aux États africains de se pencher sur ces questions de nationalité et mettre leurs législations en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains régissant le droit à la nationalité.
Public :
http://www.refworld.org/pdfid/4d259acc2.pdf
Permalink[texte imprimé]La lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie : Année 2007 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2009, 259 P.
L’année 2007 semble confirmer la diminution régulière des actes à caractère raciste et antisémite portés à la connaissance des autorités françaises et confirme une certaine décrispation à l’égard des personnes d’origine étrangère. Néanmoins on remarque que, dans un contexte marqué par de fortes préoccupations économiques et sociales, les immigrés et les étrangers restent souvent stigmatisés et soupçonnés de ne pas vouloir s’intégrer à la société française. Selon la CNCDH, les actions des autorités sont réelles mais semblent trop dispersées. La CNCDH recommande l’affichage d’une volonté politique plus forte et rappelle que la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme doit faire l’objet d’une politique spécifique et concertée.
Permalink[texte imprimé]La mémoire et le pardon : les commissions de la vérité et de la réconciliation en Amérique latine MARTIN, Arnaud, - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 272 P.
L'exigence de mémoire et la nécessité du pardon constituent un des enjeux fondamentaux de la consolidation des pays d'Amérique latine, marqués par des dictatures et des guerres civiles particulièrement cruelles. C'est le rôle joué par les Commissions de la vérité et de la réconciliation au Chili, au Brésil, en Argentine, en Colombie et au Pérou. Des chercheurs latino-américains présentent le travail de ces commissions auxquelles ils ont participé et proposent une réflexion sur les conditions dans lesquelles la réconciliation des ennemis d'hier est possible.
Permalink[texte imprimé]Migrations : politiques publiques, pratiques administratives - état des lieux 2009 La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2009/06, 224 P.
Cet état des lieux se divise en trois parties. La première analyse la condition des migrants en France et en Europe, au Maghreb et en Afrique en notant la précarisation des statuts, la limitation des droits. La 2ème partie étudie les pratiques administratives qui aboutissent à la réduction des droits des migrants au nom d'une logique d'efficacité. La 3ème partie analyse la législation en Europe et en France : contrôle aux frontières, migration légale, droit d'asile, expulsions, chantage au développement, rétention administrative, fichage, prisons, propositions constitutionnelles, régularisations exceptionnelles, politique linguistique.
Permalink[texte imprimé]Ni pardon ni talion : La question de l'impunité dans les crimes contre l'humanité VANEIGEM, Raoul, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009, 110 P.
"Ni pardon ni talion : à la fois nécessaires et insuffisantes, les institutions judiciaires ne peuvent être que le point de départ d'une lutte plus vaste contre la barbarie universelle. Elle suppose un consensus sur les droits de l'être humain, patiemment obtenu par une éducation nouvelle et l'émergence d'un nouveau style de vie : agir localement avec une perspective globale, en solidarisant partout les forces vices des individus aspirant au bonheur. L'auteur ne raille pas les avancées de la justice, il plaide seulement pour que, poussées toujours plus avant, le progrès humain les rende obsolètes". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]La ofensiva de la memoria - SAN CRISTOBAL DE LAS CASAS (MEXIQUE) : KOMAN ILEL (KMN), 2009, 1 DVD, 19 mn.
Trois films produits par le collectif Koman Ilel :
* Pasó y pasa en México (5 mn. 30) : Juin 2009, Mexique. Malgré la crise mondiale, le gouvernement mexicain poursuit sa politique de développement et d’expansion. Coûte que coûte. Plusieurs représentants des organisations de lutte pour les droits de l’homme au Mexique se réunissent à San Cristobal de las Casas pour dresser le bilan 2008 avec les communautés indigènes et paysannes du Chiapas. Un bilan qui, comme toujours, se révèle préoccupant.
* El verdadero rostro de la justicia (6 mn. 30) : Il peut se passer 11 ans, même beaucoup plus. Mais le temps a beau passer, certaines choses ne s’oublient jamais. A Acteal, une communauté indigène tsotsil, dans les montagnes du Chiapas, se bat depuis 11 ans pour que la justice mexicaine relâchent ceux qui ont été injustement condamnés pour les atrocités commises et, au contraire, que les véritables coupables soient condamnés. Un voyage pour rencontrer la vérité sur la justice mexicaine.
* Camino a la Memoria (7 mn. 30) : Juin 2009. Caracol zapatiste de Morelia. Plus de 300 personnes arrivent, de tout le continent, pour se réunir et parler de l’impunité. Y a-t-il toujours des victimes de l’impunité ? Sur le chemin de la mémoire, nous rencontrons quelques personnes qui nous apportent leurs réponses à ces questions.
Public :
Permalink[texte imprimé]People first economics: Making a Clean Start for Jobs, Justice and Climate RANSOM, David, BAIRD, Vanessa - OXFORD (ROYAUME UNI) : NEW INTERNATIONALIST, 2009/10, 208 P.
Les coordinateurs de cet ouvrage ont rassemblé les propositions économiques alternatives émanant de journalistes, économistes, politiciens et intellectuels de renommée internationale, qui dénoncent les ravages du capitalisme de marché et veulent prévenir l'effondrement économique, écologique et social global, malheureusement attendu. Naomi Klein rejoue des scènes des mouvements populaires en Islande et en Argentine ; l'économiste Tarek El Diwany revient sur l'historique des intérêts bancaires et s'insurge contre l'usure ; le président bolivien Evo Morales présente un plan de sauvetage des marchés financiers et de l'humanité ; Ann Pettifor résume la menace idéologique d'une finance mondiale débridée et pose les principes d'une finance intelligente au service de la communauté. Si toutes ces propositions devaient être prises au sérieux, il serait temps d'écouter la voix de Noam Chomsky et de changer radicalement de stratégie économique mondiale.
Permalink[texte imprimé]Petit manuel de désobéissance civile à l'usage de ceux qui veulent vraiment changer le monde RENOU, Xavier, - PARIS : SYLLEPSE, 2009, 141 P.
Le collectif des désobéissants, non violent, est né en novembre 2006 dans le Vercors, contre la relance de l'arme nucléaire, après l'arrêt brutal de la campagne de l'organisation Greenspeace écologiste. C'est d'utilité, d'efficacité, de stratégie que les militants doivent parler ; leurs objectifs de long terme en témoignent : ils demandent une société de justice, d'égalité, de désir, de joie et d'harmonie avec la nature. La désobéissance individuelle devient civile lorsqu'elle se fait collective. Pour qu'une action soit efficace, il faut qu'elle soit préparée par un bon scénario avec un bon plan de secours, tenant compte du budget et des questions matérielles. Les batailles politiques peuvent être longues et la victoire non définitive. Il faut continuer à désobéir pour honorer le passé, protéger le présent, et écrire un avenir heureux et vivable pour tous.
Permalink[document électronique]Des politiques foncières adaptées permettent de réduire l'appropriation massive des terres : Le cas du Niger (M. Abdoul Karim Mamalo) AGTER (Améliorer la gouvernance de la terre, de l'eau et des ressources naturelles), - NOGENT SUR MARNE : AMELIORER LA GOUVERNANCE DE LA TERRE, DE L'EAU ET DES RESSOURCES NATURELLES (AGTER), 2009/09, N.P.
Le Niger s'est doté depuis plus de 20 ans d'une politique foncière originale qui reconnaît la validité des droits coutumiers. Ce pays a mis progressivement en place des mécanismes de construction concertée de nouvelles formes de gouvernance du foncier, qui impliquent les différentes parties prenantes, chefs coutumiers, agriculteurs, éleveurs, institutions de l'État, société civile, élus. Le Secrétaire Permanent du Code Rural rappelle les principales caractéristiques de cette politique. En décrivant rapidement la tentative avortée de prise de contrôle de 15 000 ha parmi les meilleurs terres du Niger par des investisseurs saoudiens, il explique en quoi de telles politiques peuvent permettre d'éviter la mise en place de contrats qui lèseraient les intérêts des populations. Face au phénomène dramatique d'accaparements des terres, l'expérience du Niger redonne de l'espoir et montre une voie possible d'action.
Public :
http://www.agter.asso.fr/article376_fr.html
Permalink[texte imprimé]Principes de gouvernance politique éthique NGOMA-BINDA, Elie Phambu, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2009, 220 P.
L'ouvrage se veut un accompagnement pour la gouvernance politique de la République démocratique du Congo. Il examine les orientations majeures décidées par les gouvernants depuis les efforts de retour à la démocratie et il propose à la nation des chemins de nouvelle gouvernance.
Permalink[texte imprimé]A problème global, actions locales en Amazonie brésilienne LOUNDO, Dilip, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2009/01, P. 153-166
La gouvernance locale de la gestion forestière est au cœur du débat actuel sur la durabilité en Amazonie brésilienne. La Loi sur la gestion des forêts publiques pour une production durable a été promulguée. Mais sa mise en œuvre est laborieuse.
Permalink[texte imprimé]Le procès des Khmers rouges : trente d'enquête sur le génocide cambodgien DERON, Francis, - PARIS : GALLIMARD, 2009, 465 P.
Le Cambodge fut placé sous protectorat français en 1853, puis Norodom Sihanouk obtint son indépendance vis-à-vis de la France en 1963. Il voulait éviter à son pays d'être aspiré par la guerre d'Indochine. Mais le Cambodge fut soudain transformé en un haut lieu de torture, dont l'objectif était l'anéantissement de toute l'humanité. Ce livre est écrit pour qu'on n'oublie pas les Khmers rouges, Pol Pot et ses lieutenants, artisans d'une apocalypse. En donnant des armes et une grande latitude d'emploi à des illettrés fortement endoctrinés, Pol Pot et ses hommes avaient verrouillé toute la société cambodgienne réduite à la condition d'esclaves. A Phnom Pen, et dans les principales villes, des Kmers attendent qu'enfin le passé soit mis sur la table, aussi douloureux soit-il. Il ne faut pas laisser partir une génération sans qu'elle ait transmis l'histoire.
Permalink[texte imprimé]Progrès pour les enfants : un bilan de la protection de l'enfant UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - PARIS : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), 2009, 46 P.
Des millions d'enfants dans le monde voient leurs droits bafoués : mauvais traitements, sévices sexuels, mariages forcés, exploitation économique, économie criminelle, etc. Le non-respect de la phase fondatrice qu'est l'enfance entraîne des séquelles physiques et psychologiques à long terme, souvent irréversibles. Il est donc nécessaire d'assurer une protection efficace à tous les enfants, en mettant en place des systèmes efficients, de promouvoir des changements sociaux et dans les pratiques culturelles, de renforcer la protection en situation d'urgence, d'allier tous les acteurs et intervenants pour la protection de l'enfance et de réunir des preuves pour dénoncer le non-respect des droits des enfants, afin d'améliorer les lois et les politiques nationales.
https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/Progres_pour_les_enfants_2009.pdf
Permalink[document électronique]La proximité de la justice au Rwanda : rapport socio-juridique sur les modes de gestion de conflits fonciers LANKHORST, Marco, VELDMAN, Muriel - KIGALI (RWANDA) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/06, 88 P.
Cette étude réalise un état des lieux des mécanismes de résolution de conflits et des obstacles auxquels sont confrontés les justiciables pour la résolution de leurs conflits fonciers. Cette analyse met l'accent sur les questions d'accessibilité, d'efficacité et de légitimité de la justice pour la population rurale en général et pour les femmes en particulier. En guise de conclusion, des alternatives sont proposées pour améliorer la gestion de conflits fonciers et plus généralement la qualité de la justice au Rwanda.
Public :
Permalink[texte imprimé]Réparer l'irréparable, les réparations aux victimes devant la Cour Pénale Internationale JEANGENE VILMER, Jean-Baptiste, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/03, 200 P.
S'appuyant sur des exemples précis cet ouvrage porte sur le régime de réparation aux victimes de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre devant la Cour pénale internationale à destination tant des étudiants et chercheurs en droit qu'aux acteurs de la justice internationale
Permalink[texte imprimé]"Seul contre tous !" MACHIN, Marc, - SAINT MALO : PASCAL GALODÉ EDITEURS (PGE), 2009, 180 P.
L'auteur a passé 7 ans en prison pour un crime qu'il n'a pas commis. Dans cet ouvrage, il raconte son enfance et son adolescence difficiles, son arrestation, ses aveux sous pression et son procès. Il rend aussi compte de sa vie en prison, de son combat pour survivre dans l'univers carcéral, grâce à sa conversion au christianisme.
Permalink[texte imprimé]The human right to water and sanitation in emergency situations : The legal framework and a guide to advocacy ACF (Action contre la faim) France, - GENEVE (SUISSE) : GLOBAL WASH CLUSTER (GWC), 2009/02, 122 P.
Un des problèmes majeurs durant les situations d'urgence est l'accès à l'eau et à l'assainissement. Pourtant ces derniers sont des facteurs déterminants pour la survie et la dignité de l'Homme. De nombreuses ONG travaillent sur le terrain sur les questions d'accès et de droit à l'eau. Le plaidoyer fait désormais partie du paysage pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit fondamentalement lié au droit de l'Homme, que son manquement devienne une violation des droits de l'Homme et pour que les États respectent ce droit à l'eau surtout lors des crises humanitaires.
https://www.pseau.org/outils/ouvrages/acf_the_human_right_to_water_and_sanitation_in_emergency_situations_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]Travailler tue en toute impunité... Fondation Copernic, BARNIER, Louis-Marie - PARIS : SYLLEPSE, 2009, 116 P.
La Fondation Copernic, devant le double constat que la course au profit sème la maladie et la mort au travail et que la mise en danger d'autrui par des choix de politique bénéficie d'une incroyable mansuétude, analyse le contexte d'une telle impunité et propose des pistes pour permettre l'accès à un droit à la santé au travail. La première partie explore les risques et la pénibilité au travail et les difficultés rencontrées pour lutter pour la santé au travail et obtenir justice, puis liste des propositions. La seconde partie est consacrée à des témoignages de délégués syndicaux et de victimes.
Permalink[texte imprimé]Unité du droit des étrangers et égalité de traitement SAULNIER-CASSIA, Emmanuelle, TCHEN, Vincent - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 157 P.
En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations.
Permalink[texte imprimé]Un vautour peut en cacher un autre : ou comment nos lois encouragent les prédateurs des pays pauvres endettés Plateforme Dette et développement, CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2009/05, 32 P.
Les "fonds vautours", fonds d'investissements spéculatifs qui rachètent au rabais sur le marché secondaire des dettes des pays pauvres en vue de les contraindre par voie judiciaire à leur remboursement au prix fort (montant initial des créances et leurs intérêts), engrangent des plus-values colossales sur le dos des populations. A travers cinq cas représentatifs (Pérou, Nicaragua, Argentine, Zambie et Congo), ce rapport permet de pointer les responsabilités des pays du Nord : ce sont les justices française, anglaise ou américaine qui donnent systématiquement raison aux fonds vautours contre les pays pauvres, permettant ainsi de confisquer les allègements de dette accordés par les pays riches au profit de fonds privés et au détriment des dépenses sociales. Afin de mettre un terme à la domination des créanciers, ce rapport montre l'urgence de définir des normes juridiques internationales protégeant le pays débiteur, de créer un tribunal international de la dette et de faire prévaloir les dépenses publiques vitales sur les remboursements de dettes.
https://www.cncd.be/IMG/pdf/RAPPORT_FONDS_VAUTOURS_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]La victime devant la Cour Pénale Internationale MABANGA, Ghislain M., - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 178 P.
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime. (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Vivre ensemble, agir ensemble, construire ensemble LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2009, 153 P.
Vivre chacun pour soi, travailler contre les autres, être toujours gagnant sont autant de modèles portés par la doxa de la réussite personnelle. En choisissant le thème du "Vivre ensemble, agir ensemble, construire ensemble", la LDH veut sensibiliser les jeunes auteurs à la volonté de retrouver du lien social et de combattre les exclusions sous toutes les formes. Les productions des jeunes témoignent d'une conscience claire du réel et d'un espoir : celui de travailler ensemble à l'élaboration d'une société plus juste, en France et dans le monde.
Permalink[texte imprimé]Les voleurs de sexe BONHOMME, Julien, - PARIS : SEUIL, 2009/10, 192 P.
L'auteur découvre les "voleurs de sexe" en 2001 dans un article d'un journal gabonais. Des individus sont lynchés, accusés d'avoir fait "disparaître" ou rétrécir les organes génitaux d'inconnus dans la rue. Plusieurs facteurs expliquent l'ampleur de cette rumeur urbaine africaine, née dans les années 1970 au Nigeria et sa propagation sur quatre décennies dans les pays de l'Afrique de l'Ouest, de la Mauritanie au Congo : l'importance culturelle de la "sorcellerie" et des valeurs de virilité dans les sociétés traditionnelles, le passage de l'univers villageois à l'univers urbain et la gestion des rencontres entre inconnus, les mécanismes et le rôle de la rumeur et du lynchage dans les sociétés africaines, la médiatisation par la presse, la radio, la télévision, enfin l'action insuffisante de la police et de la justice.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique des Grands Lacs : annuaire 2007-2008 MARYSSE, Stefaan, REYNTJENS, Filip ; VANDEGINSTE, Stef - ANVERS (BELGIQUE) : CENTRE D'ETUDE DE LA REGION DES GRANDS LACS D'AFRIQUE, 2008, 511 P.
Cet annuaire offre une grille de lecture globale sur l'évolution de la région des Grands Lacs en 2007 et au premier trimestre 2008. A cela s'ajoute une palette très riche d'analyses allant du politique au social en passant par l'économique. La fin de l'ouvrage présente les organigrammes des institutions et des données macro-économiques.
Permalink[texte imprimé]Annuaire français de relations internationales 2008 Centre Thucydide, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008, 1024 P.
Cet annuaire français de relations internationales traite des conflits déroulés lors de l'année 2007 ainsi que de la prise de position et des relations internationales entre les différents Etats qui ont marqué l'année.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2008 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2008/06, 218 P.
Ce rapport se veut un état des lieux de la situation de l'asile en France durant la période 2007-2008 : accueil des personnes et moyens mis en œuvre par l'État. La mise en place des orientations du nouveau ministère de l'Immigration garantissant une distinction absolue entre le dossier de l'asile et l'immigration se fait attendre.
Permalink[texte imprimé]Du bon usage de la torture TERESTCHENKO, Michel, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 215 P.
Depuis le 11 septembre 2001, la torture est devenue, aux États-Unis, une pratique d'État politiquement et juridiquement justifiée par la "guerre globale contre la terreur". Mais on sait moins, en Europe, qu'elle y a également fait l'objet d'une légitimation morale : pour d'éminents penseurs américains, la torture serait un mal nécessaire, voire un bien, dans certaines situations de menace extrême. L'auteur de cet essai tente de comprendre comment les pays démocratiques justifient ces actes à travers des approches historique, juridique, philosophique mais aussi culturelle, notamment à travers la manière dont ils ont été popularisés par la télévision.
Permalink[texte imprimé]Cameroun une répression sanglante à huis clos 25-29 février 2008 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2008, 36 P.
Entre le 25 et le 29 février 2008, le Cameroun a été secoué par plusieurs jours d'émeutes, conséquences d'une crise à la fois économique, sociale et politique. Pour les autorités, le mal-être qui s'exprimait dans la rue était une atteinte à la sûreté de l’État et ont même accusé les leaders de la rébellion de vouloir renverser le président Paul Biya. La répression fut ainsi particulièrement sanglante. Au moins 139 personnes ont été tuées. Ce rapport revient sur le déroulement des événements et les origines de la crise.
https://www.acatfrance.fr/public/rapport-cameroun-ondh-fevrier-2009.pdf
Permalink[texte imprimé]En Chine, le droit de propriété entre le socialisme et le marché CHOUKROUNE, Leïla, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008/09, P. 129-133
Le régime chinois a beaucoup de mal a faire coexister "économie socialiste de marché" et protection de la propriété privée. La nouvelle loi, de 2007, n'apporte pas grand chose. Elle ne revient pas sur deux principes clés : le caractère public de la propriété de la terre en zone urbaine et la propriété collective de la terre en zone rurale. La propriété privée foncière n'est pas prévue.
Permalink[texte imprimé]Commissions de vérité : un "injuste" modèle de justice LEFRANC, Sandrine, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008/09, P. 67-72
Les Commissions de Vérité (et souvent de Réconciliation) nées dans les années 1980 en Amérique latine, ont été un des moyens privilégiés pour organiser la sortie de la violence dans un pays qui avait connu la guerre civile ou la répression. C'est une sorte de justice transitionnelle appropriée, pouvant contribuer à une réappropriation collective du passé, voire à un processus de réconciliation de sociétés divisées. Les expériences ont été variées et plus ou moins réussies dans différents pays, mais semblent avoir toujours eu une action d'apaisement.
Permalink[texte imprimé]La commune et les gens du voyage AUBIN, Emmanuel, - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2008, 327 P.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et les stationnements des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : quelles normes juridiques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités en gestion de ces aires ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants du voyage ? L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Permalink[texte imprimé]Criminologie et droits humains en République démocratique du Congo LUFUNDA, Kaumba, DIGNEFFE, Françoise - BRUXELLES (BELGIQUE) : DE BOECK ET LARCIER, 2008, 309 P.
En République démocratique du Congo, la guerre et les seize dernières années ont bouleversé la société. Elles ont vu l'émergence de nouvelles figures de criminalité, de déviances, de délinquance et de nouveaux rapports à l’altérité. Une École de criminologie a été ouverte en République démocratique du Congo pour donner au milieu institutionnel des clés de compréhension et pour former des professionnels.
Permalink[texte imprimé]Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable OIT (Organisation internationale du travail), - GENEVE (SUISSE) : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 2008, 22 P.
Cette Déclaration de l'OIT est le troisième grand énoncé de principes et de politiques, adopté par la Conférence internationale du Travail depuis 1919. La présente Déclaration est l'expression de la vision contemporaine de la mission de l'OIT, à l'ère de la mondialisation. Elle propose aux dirigeants et aux décideurs des solutions productives équilibrées sur le plan national, tout en offrant une plate-forme commune de gouvernance à l'échelle internationale.
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---dgreports/---cabinet/documents/genericdocument/wcms_099767.pdf
Permalink[texte imprimé]Défendre la cause des étrangers en justice : Colloque du 15 novembre 2008 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2008, 96 P.
Le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés, Gisti, est né en 1972 de la rencontre entre travailleurs sociaux et militants associatifs en contact régulier avec des populations étrangères et des juristes, double approche qui fait son originalité. Le Gisti publie et analyse un grand nombre de textes, en particulier ceux qui ne sont pas rendus publics par l'administration. Il appuie de nombreux recours individuels devant les tribunaux. Il participe voire suscite des débats d'idées, séminaires, réunions publiques. Le colloque du 15 novembre 2008, avec la participation de membres du conseil d'Etat, de magistrats, d'avocats, d'universitaires, de militants associatifs a permis une réflexion générale sur la défense des étrangers en justice.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2009_dalloz-30-ans-de-jurisprudence-gisti.pdf
Permalink[texte imprimé]Une démocratie asphyxiée : l'état des droits de l'Homme en France 2008 DUBOIS, Jean-Pierre, DUMONT, Françoise ; LDH (Ligue des droits de l'homme) ; TRICOIRE, Agnès - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 119 P.
Aucune institution, ni le Gouvernement, ni le Parlement, ni la Justice ne résiste au présidentialisme de Nicolas Sarkozy. Le tout sécuritaire et une société du contrôle et de la surveillance tendent à s'imposer (multiplication et croisement des fichiers sur les personnes notamment). Sélection des immigrés, traque des sans-papiers, ségrégation sociale, diplomatie privilégiant les retombées économiques au détriment des droits de l'Homme..., le bilan dressé par la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) des premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy est accablant.
Permalink[texte imprimé]Devant la loi : Enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures, l'information du public et l'instruction des dossiers La Cimade, - PARIS : LA CIMADE, 2008/05, 56 P.
En France, il devient de plus en plus difficile pour les étrangers d'obtenir un statut légal et administratif. Ce rapport d'observation se propose d'étudier les pratiques préfectorales tant au niveau des conditions d'accueil, que de l'information du public et de l'instruction des dossiers. Il présente également la dévalorisation du travail des agents et de quelles manières les lois favorisent l'arbitraire au détriment du droit des étrangers.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2008/06/Cimade_DevantLaLoi1.pdf
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des Droits de l'Homme ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël, GAUDIN, Hélène ; MARGUENAUD, Jean-Pierre - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2008/10, 817 P.
Sous une présentation par ordre alphabétique, selon l'usage, ce dictionnaire aborde une grande variété de thèmes touchant de près ou de loin aux droits de l'homme ; il ne s'agit pas d'une étude énumérative et systématique de ces droits. Ce dictionnaire privilégie la dimension problématique des questions traitées en associant les perspectives juridiques, historiques, anthropologiques, sociologiques et philosophiques. On y trouve cependant l'analyse des principales chartes et conventions, de même que l'étude de la situation des droits fondamentaux dans différents pays.
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