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Principe de précaution |
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[texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Titre : Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/11 Collection : PENSER L'IMMIGRATION AUTREMENT num. 6 Importance : 216 P. ISBN/ISSN/EAN : 9791091800400 Note générale : Cet ouvrage prolonge la journée d'étude organisée par le GISTI le 5 décembre 2016 sur le thème "Faillite de l'Etat de droit ? L'étranger comme symptôme". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; État de droit ; Droits humains ; Législation ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73572 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54406 CR53 MIG 15 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 61989 DH-MIG-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible 46130 MDM/POL/GIS livre, album 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Titre : Féminisme(s) Type de document : vidéo Auteurs : BePax (Dialogue & diversité) ; GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : BEPAX Année de publication : 2017 Importance : 3 vidéos, 15 mn. Format : streaming Accompagnement : 1 livret (7 p.) Note générale : Trois vidéos :
* Racisme et sexisme (5 mn.)
* Un combat commun (5 mn.)
* La religion : l'islam (6 mn. 11).Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Féminisme ; Sexisme ; Racisme ; Discrimination ; Droits des femmes ; Égalité sociale ; Femme ; Islam
Thésaurus Autre
Migrant
Thésaurus Géographique
BelgiqueRésumé : On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique. Type de contenu : film documentaire Public cible : Enseignant / animateur;Adulte En ligne : https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html Format de la ressource électronique : streaming Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80686 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33610 w document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible Documents numériques
Fiches pédagogiquesURL [outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Titre : Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Type de document : outil pédagogique Auteurs : Amnesty International Belgique francophone Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE Année de publication : 2017 Importance : 35 P. Note générale : Publication du programme jeunesse d’Amnesty International Belgique francophone, réalisée en complément du dossier pédagogique d’Amnesty International 2016 "La migration ici et ailleurs" à destination des enseignants du secondaire en Belgique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Belgique
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration ; Jeunesse ; Droit d'asile ; Esclavage ; Réfugié·e ; Législation ; Protection socialeRésumé : Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains. Public cible : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur Type d'outil : dossier, livret pédagogique En ligne : https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74946 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11028 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 68760 OUT-MALLE-MIG-261/4 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible Documents numériques
Les mineurs étrangersURL [texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Titre : Garantir la concertation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Yves GUIHENEUF ; Laurence MONNOYER-SMITH, Préfacier, etc. Editeur : PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM) Année de publication : 2017 Importance : 131 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-203-0 Note générale : Bibliographie, notes de bas de pages. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Démocratie participative ; Étude de cas ; Environnement ; Société civile ; Conflit ; Aménagement du territoire ; Partenariat ; Participation populaire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73278 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 42255 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible BU HDL 216454 323 GUI livre, album 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Titre : Kérosène Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BUJAK ; Piero MACOLA Editeur : PARIS : FUTUROPOLIS Année de publication : 2017 Importance : 132 P. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7548-1474-4 Note générale : Bande dessinée soutenue par Amnesty International. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Conditions de vie ; Droit au logement ; Droits humains ; Habitat ; Sédentarisation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81162 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CDRADM1605 BUJ BD 033 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible [document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
Permalink[document électronique]Mali : Face à la crise, faire le choix de la justice FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AMDH (Association malienne des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2017/12, 52 P.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Mallette pédagogique pour la justice migratoire CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2017, 18 supports d’animation : 9 outils papier, 6 outils sur cédérom, 3 supports audiovisuels.
Cette mallette propose un large éventail d'outils pédagogiques pour aborder la question migratoire : dvd, jeux de rôles, photo-langage, etc. L'objectif de ces outils est d'apporter de plus amples informations sur le phénomène migratoire mais également de développer l'esprit critique des jeunes sur cette question.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/mallette-ressources-outils-ecole-migrations-refugies
Permalink[vidéo]La mécanique des flux - CAEN : PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS, 2017, 1 DVD, 83 mn. + Bonus, 58 mn.
Aux frontières de l'Europe, notamment à Calais ou en mer Méditerranée, des migrants déterminés à fuir leur pays luttent pour la vie en essayant de surmonter les barrières réglementaires imposées par l'Union européenne. A la seule force de leur détermination et avec l'aide d'associations, ils affrontent la violence des contrôles aux frontières et le rejet des populations européennes. Ce film livre un regard sensible et proche sur cette réalité.
Public :
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2017 BELAÏSCH, Sarah, FLICHMAN, Rafael - PARIS : LA CIMADE, 2017, 79 P.
Tous les jours, les demandeurs d’asile rencontrent des difficultés. Cette étude montre la logique développée par toutes les majorités politiques vis-à-vis de l’immigration et met en évidence les limites des politiques publiques. Cinq chapitres (Contrôler et punir, Sous-traiter et déléguer, Trier pour exclure, Discriminer et accorder des droits au rabais, Ajouter de la violence à la violence) analysent les impacts négatifs de ces politiques, que ce soit en matière d’accès au territoire français et européen, de droit d’asile, de droit au séjour, d’enfermement et d’expulsion, que de protection des personnes vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2017, 159 P.
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection.
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet pour RCN Justice & Démocratie à Goma, RDC SJÖGREN, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 31 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice ayant travaillé à Goma, en République démocratique du Congo(RDC), avec Réseau Citizens Network (RCN) Justice & Démocratie, en tant que coordinatrice de projet. Créée en 1994, à la suite du génocide au Rwanda, l'ONG belge RCN Justice & Démocratie dispose de plusieurs bureaux dans l'Afrique des Grands Lacs. En RDC, l'ONG se focalise sur la défense des libertés fondamentales à travers l'appui institutionnel au secteur judiciaire.
Permalink[article]Musées et mémoriaux comme mécanismes de réparation symbolique : Débats sur l'institutionnalisation de la mémoire en Colombie - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 13-30
En Colombie, la construction du Musée national de la mémoire (MNM), coordonnée par le Centre national de la mémoire historique (CNMH), et du Parc musée des forces armées, soulève un certain nombre de polémiques analysées ici par la chercheuse argentine. Les raisons et les enjeux de l'édification de ces lieux de mémoire ne sont pas tout à fait innocentes. Elles se réfèrent aux droits de l'homme mais font peu de cas des iniquités économiques et sociales qui sont à la racine de la violence révolutionnaire.
Permalink[article]"Je peux poser une question ?" Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité MALAGA SABOGAL, Ximena - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 31-46
Cet article résulte d'une longue enquête anthropologique et historique menée au Pérou sur la condition de victime et sur le Programme Intégral de Réparation (PIR) dans les villes de Huancasancos et Lucanamarca (Ayacucho, Pérou). Il s'agit de la région du Pérou où a sévi le Sentier lumineux. L'enquête a porté surtout sur le comportement des fonctionnaires de l’État chargés d'appliquer le programme de réparation alors que certains étaient plus ou moins liés aux sentiéristes.
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques et nouveaux OGM : Suivez le guide ! VERGIER, Lily, - MONTREUIL : INF'OGM, 2017/04, 11 P.
Ce guide synthétique propose de mieux comprendre les termes et les enjeux du débat OGM. Après une définition des OGM, l'auteure présente les PGM (plantes génétiquement modifiées) et leurs enjeux : tolérance accrue aux herbicides, apparition de résistances chez les insectes, résilience face aux changements climatiques, contamination des filières non OGM et protection par des brevets qui obligent à racheter des semences. La question de la transgenèse est donc posée partout dans le monde, en termes de choix politique, de règlementation, de sécurité alimentaire, d'information et de liberté du consommateur.
Permalink[texte imprimé]Pour la liberté : Répondre au terrorisme sans perdre la raison SUREAU, François, - PARIS : TALLANDIER, 2017/08, 80 P.
Cet ouvrage rassemble les trois plaidoiries que l'auteur, avocat, a prononcé devant le Conseil Constitutionnel démontrant la non-conformité à notre constitution de trois dispositions adoptées afin de lutter contre la menace terroriste :
- contre la consultation de sites terroristes ;
- contre le délit d'entreprise individuelle terroriste ;
- contre la liberté d'aller et venir au prétexte d'entrave à l'action des pouvoirs publics.
Le Conseil Constitutionnel lui a donné raison. "Rien ne justifie de suspendre de manière permanente les droits du citoyen".
Permalink[texte imprimé]Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? ROCHICCIOLI, Vanina, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 35 P.
La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France modifie le régime juridique des mesures d'éloignement sur de nombreux points. Cette note tente de faciliter la compréhension du nouveau dispositif.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2016 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 81 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2016 avec l'application de la nouvelle réforme de l'asile, le démantèlement de la "jungle" de Calais et l'extension de l'association à l'international.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2017 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2017, 97 P.
Ce rapport présente un résumé de toutes les activités développées par l'association au cours de l'année 2017, année charnière entre deux réformes : l'an II de la réforme de l'asile de 2015 et l'année de lancement d'une nouvelle modification de la loi.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Permalink[vidéo]Le Roundup face à ses juges - ISSY LES MOULINEAUX : ARTE, 2017, 1 DVD, 135 mn.
Le Roundup est un herbicide puissant, couramment utilisé par le système agricole productiviste. Il est produit par la multinationale Monsanto. Son principe actif, le glyphosate, a été reconnu probablement "cancérigène" pour l'homme en 2015. En octobre 2016 s'est tenu à La Haye le procès du Roundup qui pourrait conduire vers la reconnaissance du crime d'"écocide". Dans ce film choc, Marie-Monique Robin retrace le déroulement du procès et donne à comprendre les ressorts de l'un des plus grands scandales sanitaires et environnementaux de notre temps.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre, 3. Graines d'espoir RODHAIN, Fabien, MALISAN, Luca - GRENOBLE : GLENAT, 2017, 48 P.
La confrontation entre l'agriculture intensive et l'agriculture biologique reste le fil conducteur de cette saga familiale française dans le monde agricole. Dans ce troisième tome, le personnage principal, Florian,confronté aux difficultés de s'installer en agriculture biologique en France, abandonne son projet et se rend en Inde. Là-bas aussi il affronte les méfaits de l'agriculture intensive. Fort de sa formation d'avocat, il s'engage dans la défense des paysans indiens.
Permalink[document électronique]La transparence à l'état brut : Décryptage de la transparence des entreprises extractives , - PARIS : OXFAM FRANCE, 2017/04, 64 P.
Pour la première fois en 2016, les entreprises françaises exploitant des ressources naturelles dans les pays en développement ont rendu publics les paiements qu’elles versaient aux gouvernements de ces pays, en détaillant les versements pour chacun de leurs projets. Afin de contribuer au renforcement de la transparence dans les industries extractives, ce rapport analyse de manière détaillée les déclarations de six entreprises représentatives du secteur extractif français (Areva, EDF, Engie, Eramet, Maurel & Prom et Total), pointe les failles potentielles à combler pour répondre pleinement à l’enjeu de la transparence et propose des recommandations. Il présente ensuite deux études de cas sur les activités d’Areva au Niger et de Total en Angola. Celles-ci mettent en lumière des irrégularités inquiétantes - détournements de fonds, corruption et évasion fiscale -, conduisant à des manques à gagner importants pour ces deux pays riches en ressources naturelles.
Public :
https://www.oxfamfrance.org/wp-content/uploads/2017/06/file_attachments_la_transaprence_a_letat_brut_one_oxfam_sherpa.pdf
PermalinkN°184 - décembre 2016 - L'économie collaborative : menace et opportunité (Bulletin de ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI)
Permalink[article]Les multinationales coincent sur leur devoir de vigilance - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, décembre 2016 (01/12/2016), N°363, P. 30-31
Les très grandes entreprises ont tout fait pour bloquer le vote d'une loi qui devrait les contraindre à la vigilance vis à vis de leurs filiales et des sous-traitants étrangers. Les arguments et les moyens du patronat et de l'Apef (Association des entreprises privées) pour freiner l'adoption de cette loi sont nombreux : la perte de compétitivité des entreprises si la France s'engageait seule dans cette voie, les incertitudes juridiques, la menace de délocalisation des sièges d'entreprises et le recours auprès du Conseil constitutionnel que le Sénat, opposé à la loi, risque d'engager.
Permalink[article]Le registre péruvien de savoirs collectifs des peuples autochtones : la construction juridique d'une protection originale - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2016/4 (01/12/2016), N°80, P. 89-104
Depuis la Convention sur la diversité biologique de 1992, les sociétés autochtones se sont vu attribuer une reconnaissance juridique sur la diversité biologique de leur territoire et leurs savoirs ancestraux. Cette protection juridique se justifiait dans l'objectif du partage des bénéfices dus à l'exploitation de ces richesses matérielles et immatérielles. Le Pérou est un cas d'école en Amérique latine tant ces deux types de richesses sont indissociables. L'inventaire des savoirs implique un travail conjoint des communautés autochtones et de l’État, mais c'est l’État qui gère le registre public et confidentiel des inventaires et autres ressources. Cependant, le contrôle des autochtones sur ces registres est difficile à situer. Au Pérou, aucun brevet n'a été remis en question juridiquement à partir du registre public. Bien qu'aucun bénéfice économique ne soit encore comptabilisé, la régulation juridique des registres représente un acquis important pour les communautés autochtones et un garant du respect de la propriété intellectuelle de leurs savoirs traditionnels.
PermalinkN°16 - décembre 2016 - La vigilance sociétale en droit français (Bulletin de PASSERELLE) / Sherpa
Permalink[document électronique]Pérou : justice et développement pour tous ? CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2016/11/24, N.P.
Malgré une croissance économique très importante depuis le début des années 2000, les inégalités économiques et sociales restent très marquées au Pérou. Le choix de développement basé sur l'industrie extractive s'est réalisé au mépris du droit à la santé et à un environnement sain pour les populations ce qui a entraîné de nombreux conflits sociaux. La Commission Vérité et Réconciliation mise en place en 2001 suite aux violences politiques qui ont eu lieu entre 1980 et 2000 présente une analyse des facteurs à l’origine des violences et des conséquences des violations des droits humains sur la société péruvienne. Enfin, l'article revient sur les mouvements révolutionnaires de cette période.
Public :
https://www.ritimo.org/Perou-justice-et-developpement-pour-tous
Permalink[article]Campagne élections : pour la justice climatique et la souveraineté alimentaire - In : FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°296, P. 15-23
A quatre mois du premier tour de la présidentielle et à six mois du second tour des législatives en France, la société civile se lance elle aussi dans la campagne. Dans un contexte social, politique et sécuritaire tendu, le CCFD-Terre Solidaire s'est allié à trois autres organisations (Oxfam France, Secours catholique-Caritas France et Acion Aid- Peuples Solidaires) afin d'interpeller les acteurs politiques et d'apporter son éclairage au débat public. Cette campagne "Prenons parti de la solidarité" présente quinze propositions pour une France solidaire articulées autour de trois axes qui font l'objet d'un dossier dans Faim et Développement. Ce numéro expose les grandes lignes de cette campagne puis aborde les thèmes de souveraineté alimentaire et justice climatique. Ainsi, un reportage à La Haye lors du Tribunal Monsanto en octobre 2016 donne la parole aux victimes des OGM, des paysans indiens aux habitants de localités argentines victimes des épandages de pesticides.
Permalink[article]Mobiliser des moyens pour la souveraineté alimentaire COOPMAN, Pierre - In : DEFIS SUD, novembre-décembre 2016 (01/11/2016), N°133-134, P. 55-58
Pour Arnaud Zacharie, soutenir et promouvoir une agriculture familiale respectueuse de la biodiversité, face à la toute-puissance du secteur de l'agro-business, passe par des politiques et des législations efficaces, au niveau national et international, au Nord, mais aussi au Sud.
Permalink[article]Le droit d'asile - In : SCIENCES HUMAINES, octobre 2016 (01/10/2016), N°285, P. 16-20
Qu'est-ce que le droit d'asile ? Qui sont les demandeurs d'asile ? Quelles sont les conditions d'attribution du statut de réfugié ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Que deviennent les déboutés du droit d'asile ? Autant d'interrogations pour questionner la France, longtemps considérée comme terre d'asile, sur sa capacité à accueillir des demandeurs d'asile.
PermalinkN°73 Collections - octobre-décembre 2016 - L'odyssée des réfugiés, de l'expulsion des Séfarades à la jungle de Calais (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[article]Le Mexique vit dans le déni BORDE, Flore de - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 26-29
Depuis la disparition à Iguala de 43 étudiants en septembre 2014,la psychologue Xitlali Miranda combat la loi du silence. Les premiers charniers découverts ont révélé de nombreuses disparitions passées sous silence à Iguala. 450 familles ont aujourd'hui déclaré un proche disparu. Tant que le système judiciaire ne sera pas réformé et que les criminels resteront impunis, les jeunes grandiront en pensant qu'ils pourront soit agir dans l'impunité totale, soit ne jamais être protégés.
Permalink[article]Obama, les démons de l'Amérique - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2016 (06/09/2016), N°358, P. 14-25
Tentative de bilan des 8 années de mandat d'Obama par une journaliste qui interroge divers acteurs. La réforme du système de santé, le mariage homosexuel et le redressement de l'économie sont à porter au crédit d'Obama. Mais les discriminations et la violence dont les noirs sont les premières victimes n'ont pas cessé, Guantanamo n'a pas fermé et le Moyen-Orient s'enfonce dans la crise. La prolifération des armes continue. Cependant le "plafond de verre" pour les noirs a été brisé et Obama reste respecté chez lui jusqu'à la fin de son mandat. En même temps se développent les mouvements pour les droits civiques, comme "Black Lives Matter" ("Les vies noires comptent").
Permalink[article]La justice en radeau ORZEL, Marta - In : XXI, automne 2016 (01/09/2016), N°36, P. 100-109
Construite dans les années 1980, la cité judiciaire de Nancy fait eau de toute part, à tel point qu'on appelle ce tribunal le "Titanic". Les murs et les plafonds des salles d'audience enterrées en sous-sol suintent, des seaux parsèment le hall d'entrée, l'humidité s'infiltre partout. Lorsque les plafonds s'écroulent et que l'argent manque pour régler les fournisseurs et entretenir le bâtiment, le naufrage n'est pas loin. En raison des sous-effectifs chroniques et des restrictions budgétaires, chaque magistrat se retrouve avec mille cinq cents dossiers à traiter par an, ce qui est humainement impossible.
Permalink[article]Rencontre avec Antoine Deltour : Condamné ! CHAVAGNEUX, Christian - In : LES DOSSIERS D'ALTERNATIVES ECONOMIQUES, août 2016 (01/08/2016), N°7, P. 10-11
Antoine Deltour a été condamné le 29 juin 2016 par la justice luxembourgeoise pour avoir communiqué à un journaliste des documents sur les pratiques fiscales du Luxembourg qu'il a découvert au cours de son travail de contrôle des comptes d'entreprise, auprès de la société Pricewaterhousse-Coopers. Ces pratiques permettent aux entreprises d'échapper à l'impôt. Cela fait désordre alors que la Présidence de la Commission européenne est le luxembourgeois Jean-Claude Junker, chargé de lutter contre l'évasion fiscale. Il est temps que des pratiques comme l'optimisation fiscale puissent être dénoncées par des lanceurs d'alerte sans qu'ils soient accuser d'atteinte au secret des affaires.
Permalink[article]Hissène Habré : "Allié à la France, condamné par l’Afrique" GARY, Elea - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 5-7
Le 30 mai, les chambres africaines extraordinaires condamnaient l’ancien dirigeant du Tchad, Hissène Habré, à la prison à perpétuité, au terme d’un procès obtenu grâce au combat des victimes pour la justice. La sortie simultanée de deux rapports, l’un sur le soutien de la France au régime d’Hissène Habré, l’autre sur le soutien des États-Unis, vient rappeler que si aujourd’hui ce verdict est salué et que chacun s’accorde à en souligner les avancées en termes de justice et d’Histoire qu’il représente, le régime de Hissène Habré était largement soutenu par ces pays. Entretien avec Henri Thulliez, auteur du rapport "Allié de la France, condamné par l’Afrique : Les relations entre la France et le régime tchadien de Hissène Habré (1982-1990)" et conseiller de Human Rights Watch pour le procès Habré. (Résumé de l'éditeur). http://survie.org/billets-d-afrique/2016/259-juillet-aout-2016/article/allie-a-la-france-condamne-par-l-5132
Permalink[article]Un verdict lourd de sens SIMON, Jean - In : BILLETS D'AFRIQUE, juillet 2016 (01/07/2016), N°259, P. 9
Le 6 juillet 2016, la Cour d'Assises de Paris condamnait deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour "génocide et crimes contre l'humanité". Un verdict qui marque un pas supplémentaire vers la vérité et la justice. Les avocats de Survie, partie civile dans ce procès, reviennent sur les débats au cours desquels il a été aussi question de négationnisme et des responsabilités françaises.
Permalink[article]"Entendez-vous gémir la Tunisie ?" DAISAY, Karine - In : XXI, été 2016 (01/06/2016), N°35, P. 116-127
L'avocate Radhia Nasraoui est une farouche opposante de la dictature et a longtemps fait trembler le pouvoir tunisien. Le président Ben Ali est tombé en 2011 mais les institutions et la police se sont maintenues au pouvoir, avec leur cortège de condamnations arbitraires, de tortures et de corruption. Quelques années après le printemps de Tunis, les espoirs de la population se fanent, chacun survit comme il peut dans un pays dont le développement économique s'est brutalement arrêté avec les attentats terroristes contre les touristes. Radhia Nasraoui témoigne de la déliquescence du pays, du désespoir et de la frustration des Tunisien·nes, de la montée du djihadisme comme seul espoir d'une vie meilleure. Parallèlement, elle continue la lutte politique contre toute entrave aux libertés individuelles.
Permalink[article]Un long chemin pour la justice : le viol comme arme de guerre et crime contre l'humanité - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 18-19
Depuis 2008, le Conseil de sécurité de l'ONU reconnaît le viol comme arme de guerre. Cette reconnaissance est due à l'évolution des impacts des conflits sur les civils qui sont les premières victimes des guerres. Elle est accompagnée depuis quelques années de jugements qui sanctionnent les bourreaux mais certains Etats cautionnent encore l'impunité pour les violeurs.
Permalink[article]Viols des femmes à Djibouti : l'arme de la répression - In : CLARA MAGAZINE, mai-juin 2016 (02/05/2016), N°155, P. 12-13
Depuis son indépendance en 1977, Djibouti vit sous un régime autoritaire. En 1999, Ismaël Omar Guelleh succède à son oncle Hassan Gouled Aptidon à la présidence. Il utilise toutes les armes pour se maintenir au pouvoir dont le viol de femmes afars par ses forces armées. En mars 2016, dix Djiboutiennes entament la grève de la faim pour dénoncer l'impunité totale dont bénéficient ces soldats auteurs de viols.
Permalink[article]La Chine et ses minorités ethniques - In : RECHERCHES INTERNATIONALES, avril-juin 2016 (01/04/2016), N°107, P. 7-30
La Chine est un pays multi-ethnique et multiculturel composé de cinquante-six ethnies, dont cinquante-cinq sont minoritaires, principalement concentrées dans de vastes régions rurales et pauvres. La politique de mesures compensatoires ("affirmative action") leur permet de bénéficier de certains droits spécifiques, notamment dans les domaines de l'éducation, de l'emploi et de la justice, de mesures pour garantir la préservation et la promotion des langues, cultures et religions de ces minorités (en exemple, les cas du Xinjiang et du Tibet), et d'une certaine autonomie politique et administrative des régions et zones où elles sont concentrées. Mais l'application de ces mesures est difficile, ces minorités restent souvent confrontées à des difficultés spécifiques... (NDLR : l'auteur, doctorante à l'Institut du Marxisme de Renmin University of China (l'Université du peuple de Chine) à Pékin défend la politique chinoise d'une "unité nationale parallèlement à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et linguistique" où "les minorités ethniques sont encouragées... à unir [leur] développement au reste de la Chine... le plus grand pays en voie de développement au monde.")
Permalink[article]Génocide des Tutsis au Rwanda GRANER, François ; BIGO, André - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2016 (01/04/2016), N°256, P. 6-9
Vingt-deux ans après le génocide des Tutsi du Rwanda, la complicité de l’État français dans ce crime est toujours couvert d'une chape de plomb officielle. Pourtant et même si la levée du secret défense en 2015 s'est révélée n'être qu'un effet d'annonce, des fissures apparaissent, tant au plan judiciaire avec le traitement de plusieurs procédures par les juridictions françaises, que politique.
Permalink[article]Procès Habré : la victoire des victimes HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2016 (01/04/2016), N°353, P. 22-33
Amnesty International dénonce depuis longtemps les exactions commises lorsque Hissène Habré était au pouvoir au Tchad entre 1982 et 1990. Grâce à la persévérance des chercheurs, en particulier Gaëtan Mootoo, le procès du dictateur a enfin eu lieu en février 2016 à Dakar, sous l'égide de l'Union Africaine. C'est un succès pour la compétence universelle.
PermalinkN°88 - avril 2016 - Réfugiés climatiques en détresse (Bulletin de CAUSES COMMUNES) / Rime ATEYA
Permalink[article]Chili : Le combat pour l'avortement MINANO, Leila - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 13-23
"Au Chili, l'un des pays les plus conservateurs d'Amérique latine, la dépénalisation de l'avortement est au cœur du débat législatif. Le texte de loi proposé, pourtant très restrictif, suscite une levée de boucliers des milieux conservateurs et catholiques, alors que des dizaines de milliers de femmes avortent chaque année clandestinement et dans des conditions dramatiques. Des féministes s'insurgent et se mobilisent contre une hypocrisie qui met en péril la santé des plus pauvres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]Micmac à Mayotte HUCHETTE, Antony - In : XXI, printemps 2016 (01/03/2016), N°34, P. 116-127
Sur la terre française de Mayotte, la justice a bien du mal à passer, entre indics, trafics, corruption policière et politique. Jérémie Bouclet, alsacien d'origine, est brigadier à Mamoudzou et s'est porté volontaire pour être affecté au groupe d'intervention régional (GIR). Il enchaîne les "opérations plage" pour lutter contre l'économie souterraine de la drogue et des trafics en tous genres et contre l'immigration clandestine en provenance des Comores toutes proches. Il témoigne sans détour de son quotidien : planques, arrestations, saisies de cocaïne, cadavres de jeunes filles mortes d'overdose, gardes à vue et corruption à tous les niveaux du système judiciaire.
Permalink[article]Rencontre avec Alice Nkom : rempart contre l'homophobie ANDRZEJEWSKI, Cécile - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, printemps 2016 (01/03/2016), N°14, P. 29-31
Au Cameroun, les homosexuel.le.s encourent toujours la prison. A leurs côtés depuis douze ans, l'avocate Alice Nkom investit toute son énergie dans la lutte contre cette homophobie d’État. Un combat qu'elle mène des tribunaux aux sommets internationaux en passant par les prisons de son pays (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Allié de la France, condamné par l’Afrique THULLIEZ, Henri, HRW (Human rights watch) - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2016/06, 1 fichier pdf, 150 p.
Le 30 mai 2016, au cours d’un procès historique, Hissène Habré, l’ancien président du Tchad (1982-1990), a été condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, torture, crimes de guerre et viols par les "Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises". Avec ce procès, c’est la première fois que les juridictions d’un État ont jugé l’ancien président d’un autre État pour des violations massives des droits humains. C’est aussi la première fois que les juridictions nationales d’un pays d’Afrique, appuyées par l’Union africaine et la communauté internationale, ont organisé un procès d’une telle envergure. Ce rapport expose la relation de longue date, complexe mais étroite, liant la France et Hissène Habré, entamée avant qu’il ne prenne le pouvoir. Cette relation s’est maintenue jusqu’à la fin de son régime alors même qu’il commettait des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des actes systématiques de torture. Ces exactions ont été largement documentées à l’époque par la presse internationale et les associations comme Amnesty international.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/report_pdf/francehabre0616frweb.pdf
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