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Principe de précaution |
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[article]Rétention des mineurs, l'équation impossible - In : ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES, 23 novembre 2018 (23/11/2018), N°3085, P. 6-9
On observe depuis 2013 une forte augmentation du nombre de migrants mineurs présents dans des centres de rétention en France. Des associations demandent que cette pratique soit interdite et qu'une loi sur la protection des personnes vulnérables soit promulguée. L'article s'appuie sur des chiffres fournis par différentes associations.
[article]
Titre : Rétention des mineurs, l'équation impossible : En finir avec l'enfermement des enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah BOS Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 6-9 Note générale : Article enrichi d'un entretien avec Marie-Rose Moro, psychiatre. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droits de l'enfant ; Prison ; Justice ; Retour au pays ; Réfugié·e ; Association ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : On observe depuis 2013 une forte augmentation du nombre de migrants mineurs présents dans des centres de rétention en France. Des associations demandent que cette pratique soit interdite et qu'une loi sur la protection des personnes vulnérables soit promulguée. L'article s'appuie sur des chiffres fournis par différentes associations. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75444
in ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES > N°3085 (23 novembre 2018) . - P. 6-9[article][article]Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-4 (15/11/2018), N°236, P. 33-54
Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles.
[article]
Titre : Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie ANDREETTA Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 33-54 Note générale : Bibliographie ; biographie de l'auteure ; notes ; résumés en français, anglais et espagnol ; mots-clés. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Droit ; Service public ; Législation ; Étude de cas ; Famille
Thésaurus Géographique
BéninRésumé : Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75591
in REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT > N°236 (2018-4) . - P. 33-54[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 69163 CM Revue Internationale DVLPT N° 236 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible S.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
[n° ou bulletin]
Titre : S.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur Type de document : document électronique Année de publication : 2018 Présentation : ill. Format : web Note générale : Dossier comprenant 16 articles :
* Protéger les droits de l'homme en milieu carcéral (FRY, Sara Margery)
* Les relations humaines au cœur des droits de l'homme
* Vers la démocratisation et la paix à l'échelle internationale (CARNEIRO, Levi)
* Trois points à garantir dans la charte de l'humanité (TEILHARD DE CHARDIN, Pierre)
* Trois dilemmes fondamentaux (WRIGHT, Quincy)
* Limiter certains droits des scientifiques (NOYES, William Albert Jr.)
* Liberté politique et pluralité des valeurs culturelles (CUCKOW NORTHROP, Filmer Stuart)
* Droits de l’homme et loi naturelle (MARITAIN, Jacques)
* Une autorité mondiale pour garantir les droits de l'homme (KABIR, Humayun)
* La liberté de pensée pour les enfants (SZENT-GYÖRGYI, Albert)
* Droits de l’homme et perspectives culturelles (VEER, Lionel ; DEZENTJE, Annemarie)
* Conférer aux droits de l’homme un caractère universel et sacré (SCHOENBERG, Arnold)
* Droits pour les peuples colonisés (BARNES, Leonard John)
* Une approche confucéenne des droits de l'homme (CHUNG-SHU, Lo)
* Libertés humaines et pensée hindoue (VENKATESH PUNTAMBEKAR, Shrikrishna)
* Droits de l’individu et respect des cultures (HERSKOVITS, Melville Jean).
Illustrations.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Culture ; Droits humains ; Droit des peuples ; Identité culturelle ; Interculturalité ; Humanisme ; PhilosophieRésumé : La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est le premier traité international de valeur éthique à être adopté par l’ensemble de l’humanité servant d’"idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations" (discours d’Eleanor Roosevelt en 1948). Ce numéro du Courrier a pour ambition de retrouver l’esprit de l’époque pour éclairer les réflexions sur les droits humains d’aujourd’hui. Ce dossier présente une sélection de textes envoyés en réponse à une grande enquête sur les fondements philosophiques des droits humains, à laquelle plus de soixante personnalités ont répondu. Certes le monde a beaucoup changé depuis 1948 mais l'effort déployé par l’UNESCO pour élaborer une philosophie mondiale fondée sur une large connaissance des cultures du monde n’a rien perdu de son actualité ni de son fondement. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://courier.unesco.org/fr/articles/droits-de-lhomme-retour-vers-le-futur Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=29082 [n° ou bulletin]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40392 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 42919 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Enfants volés THOMAS, Stéphanie ; ALBON, James - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 134-145
Au Royaume-Uni, des parents présumés coupables de maltraitance se voient retirer leurs enfants, que l'administration britannique place à l'adoption, parfois dès la naissance. Jane et sa fille Bethany, enceinte de quelques mois, fuient le pays pour ne pas se faire enlever le futur enfant par les services sociaux. Comme des milliers de Britanniques pauvres, Bethany a 22 ans, est fille d'ouvrier et sa sœur aînée s'est suicidée, laissant derrière elle un nourrisson. Cela suffit à faire de Bethany une suspecte, selon le Children Act promulgué en 1989 par Margaret Thatcher, qui introduit la notion de "probabilité de maltraitance".
[article]
Titre : Enfants volés Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CHASSAGNIEUX, Scénariste ; Stéphanie THOMAS, Scénariste ; James ALBON, Illustrateur Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 134-145 Note générale : Documentaire de Pierre Chassagnieux et Stéphanie Thomas, produit par Dream Way. Dix plans illustrés par James Albon. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Inégalité sociale ; Enfant ; Pauvreté ; Politique sociale ; Législation ; Service social ; Droit social
Thésaurus Géographique
Royaume-UniRésumé : Au Royaume-Uni, des parents présumés coupables de maltraitance se voient retirer leurs enfants, que l'administration britannique place à l'adoption, parfois dès la naissance. Jane et sa fille Bethany, enceinte de quelques mois, fuient le pays pour ne pas se faire enlever le futur enfant par les services sociaux. Comme des milliers de Britanniques pauvres, Bethany a 22 ans, est fille d'ouvrier et sa sœur aînée s'est suicidée, laissant derrière elle un nourrisson. Cela suffit à faire de Bethany une suspecte, selon le Children Act promulgué en 1989 par Margaret Thatcher, qui introduit la notion de "probabilité de maltraitance". Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75178
in XXI > N°44 (automne 2018) . - P. 134-145[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7004 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible [article]La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 1-2
Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département.
[article]
Titre : La logique de "Dublin" appliquée aux mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Année de publication : 2018 Article en page(s) : P. 1-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit d'asile ; Enfant ; Droits de l'enfant ; Politique migratoire ; Législation ; Migration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cet éditorial décrit la façon dont, avec la loi française du 10 septembre 2018 dite "loi Collomb" sur l'asile et l'immigration, on applique le règlement dit de "Dublin" aux mineurs en France. Cela va se traduire par le rejet d'une demande de minorité d'un migrant dans un département si celui-ci a déjà été reconnu comme majeur dans un autre département. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75350
in PLEIN DROIT > N°118 (octobre 2018) . - P. 1-2[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 10785 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Nous accusons l'UE et les Etats membres - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 7-13
L'article décrit la session du Tribunal permanent des peuples (TPP) qui a eu lieu les 4 et 5 janvier 2018 à Paris, durant laquelle le GISTI a démontré que l'Union européenne viole les libertés et les droits fondamentaux (droit de quitter son pays, droit du principe de non-refoulement, droit du secours en mer, droit d'asile, droit à la vie, interdiction des traitements dégradants, droit des enfants, etc.) au nom de la politique d'immigration.
Permalink[article]L'otage et le kidnappeur - In : XXI, automne 2018 (01/10/2018), N°44, P. 96-105
Abdi, ancien berger somalien, vit depuis trois ans dans une communauté Emmaüs à Hédé, commune rurale près de Rennes. Chloé, aventurière bretonne fraîchement rentrée de Madagascar, vient à Rennes pour voir Abdi. Tout les sépare et ils n'auraient jamais dû se rencontrer ni s'apprécier ni se retrouver. En 2009, Chloé navigue dans l'océan Indien avec son mari Florent et leur fils Colin, lorsqu'un commando somalien les prend en otages. Abdi, berger que la sécheresse a contraint à chercher du travail en ville et qui a charge de famille, fait partie du commando de pirates. Après un calvaire de plusieurs jours, les forces françaises donnent l'assaut : quatre hommes meurent, trois pirates et Florent. Au procès d'assises à Rennes en 2013, il n'est pas question pour Chloé de charger Abdi, simple exécutant, car seule compte la vérité sur les circonstances de la mort de Florent. A la fin du procès, Chloé demande à rencontrer son agresseur puis elle entame une correspondance en prison avec lui. Peu à peu, la colère et l'incompréhension se muent en reconstruction mutuelle et en solidarité, jusqu'à la libération d'Abdi, qui reste en France et fait tout pour s'intégrer, avec le soutien de Chloé.
PermalinkN°118 - octobre 2018 - Politique migratoire : l'Europe condamnée (Bulletin de PLEIN DROIT) / GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s)
Permalink[article]Politique de réforme et matérialité de la prison au Cameroun AWONDO, Patrick - In : POLITIQUE AFRICAINE, octobre 2018 (01/10/2018), N°150, P. 75-96
Alors qu'Amnesty international dénonce le recours récent à une législation d'exception et le durcissement des conditions de détention au Cameroun, cet article présente la situation carcérale dans ce pays. Il s'intéresse à la politique de réforme des prisons dans ce pays où le taux d'incarcération est très élevé.
Permalink[article]Les tribunaux citoyens réinventent la justice - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 3-6
Face à une justice officielle trop souvent impuissante, des citoyens européens ont créé des tribunaux d'opinion pour dénoncer les exactions commises par des États, des personnes ou des multinationales.
Permalink[article]Maternité et discrimination au travail ROUSSELLE, Charlotte - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, septembre-octobre 2018 (01/09/2018), N°27, P. 74-75
Les procès pour discrimination au travail en raison de la grossesse ou de la maternité sont encore peu nombreux en France. Pourtant la jurisprudence évolue vers une plus grande reconnaissance de ces faits et une meilleure indemnisation des victimes.
Permalink[article]Violence partout, justice nulle part NAEPELS, Michel ; POUPIN, Perrine ; ROUDEAU, Damien - In : MONDE COMMUN, septembre 2018 (01/09/2018), N°1, 208 P.
Ici, l’État revendique le monopole de la violence légitime, dans le seul cadre défini par la loi. Les sciences sociales racontent d'autres histoire pourtant, dans lesquelles la violence paraît moins exceptionnelle, et la justice beaucoup plus fragile, beaucoup plus menacée, plus rare que ce qui est communément admis. Les textes publiés dans ce numéro par des anthropologues portent sur des situations proches (en France) ou lointaines (Ukraine, Inde, Congo, Mexique, Iran), sur des périodes anciennes (Moyen Age) ou contemporaines. Ils montrent les liens qui unissent violence et justice, justice et réparation, déni de justice et exclusion, justice et dignité.
Permalink[article]"N'oubliez jamais que vous parlez à un avocat" : Etat, justice et économie de l'intermédiation judiciaire à Cotonou - In : POLITIQUE AFRICAINE, août 2018 (01/08/2018), N°149, P. 135-157
Sur la base d'entretiens biographiques et d'observations, cet article analyse le parcours professionnel et la pratique des avocats de Cotonou. Il conduit à une réflexion sur le rôle des professions libérales dans le fonctionnement des services publics en Afrique et sur la manière dont la justice est perçue et pratiquée au quotidien.
Permalink[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
Permalink[article]Business en Françafrique : Le forestier Rougier se raccroche aux branches BRESSUIRE, Survie - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 5-6
Le groupe Rougier, un des leaders mondiaux de la production et du négoce du bois est bien implanté en Afrique via sa filiale Rougier Afrique International (RAI). Celle-ci invoque son engagement éthique pour expliquer son placement en redressement judiciaire en mars 2018. La réalité est bien loin de l'image d'une entreprise qui déforeste plus vert que vert...
Permalink[article]Business en Françafrique : Petits arrangements et gros souci pour Bolloré - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2018 (01/06/2018), N°278, P. 7-8
Mis en examen fin avril 2018 pour "corruption d'agent public étranger", "complicité d'abus de confiance" et "faux et usage de faux" concernant les concessions portuaires de Lomé et de Conakry, Bolloré prétend être victime de préjugés sur l'Afrique. A preuve du contraire, il suffit de se référer à l'histoire de son groupe et ses multiples scandales.
Permalink[article]Cheminots marocains : une lutte syndicale et judiciaire KEYHANI, Narguesse - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 33-36
La lutte pour l'égalité menée pendant plus de vingt ans par les cheminots marocains s'est déroulée à la fois sur le terrain syndical et juridique. Emblématique du traitement discriminatoire dont étaient victimes les travailleurs étrangers en France, cette lutte nous éclaire sur les capacités de mobilisation de ces derniers et sur leurs rapports avec les syndicats.
Permalink[article]La cité de tous les soupçons VARELA, Lucas - In : XXI, été 2018 (01/06/2018), N°43, P. 54-67
Dans Mossoul en ruine après la guerre contre Daech, la méfiance est partout et les policiers traquent les djihadistes en fuite ou cachés parmi les simples citoyens irakiens. Durant six mois en 2017, la guerre a fait rage et les djihadistes étaient déterminés à lutter jusqu'à la mort. Aujourd'hui, le jeune commissaire du poste de police de Ghazlani est face à des piles de dossiers contenant les listes des personnes recherchées : dirigeants et combattants de l'État islamique, membres de sa police religieuse, "collabos" et citoyens ayant prêté allégeance. Mais comment enquêter avec un seul ordinateur pour toute la brigade quand les listes sont truffées d'erreurs et que tout le monde porte le même nom ?
Permalink[article]Gérer le multi-communautarisme au Liban : comment la loi électorale s'y prend-elle ? - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, été 2018 (01/06/2018), N°105, P. 151-167
L'orchestration du multi-communautarisme libanais passe par une loi électorale calibrée en fonction de deux critères, national et communautaire, le mode de représentation parlementaire devant gérer les clivages à la fois politiques et sociaux... La nouvelle loi électorale adoptée en juin 2017 peut-elle préparer le terrain à l'objectif constitutionnel d'une représentation parlementaire non confessionnelle ?
Permalink[article]Israël, une terre d’asile sans réfugié - In : PLEIN DROIT, juin 2018 (01/06/2018), N°117, P. 24-27
Comment l’État d'Israël réussit-il à concilier l'inconciliable, à savoir maintenir l'image d'un Etat conforme au modèle démocratique occidental, notamment en matière de traitement des réfugiés (un statut qu'il ne reconnaît pourtant pas) tout en adoptant une politique anti-migratoire destinée à empêcher l'installation de migrants non juifs ? Décryptage de la stratégie élaborée par l’État israélien dans ce but.
Permalink[article]Le Burkina paye-t-il les liens de Compaoré avec les terroristes ? - In : BILLETS D'AFRIQUE, avril 2018 (01/04/2018), N°276, P. 10
Le Burkina Faso est la cible de nombreuses attaques terroristes depuis la chute de Blaise Compaoré. L'auteur discute d'un possible lien évoqué par le Balai citoyen, avec le procès d'anciens cadres du régime accusés du putsch de septembre 2015.
PermalinkN°276 - avril 2018 - Déni, impunité, négationnisme : 24 ans après, le génocide des Tutsi du Rwanda hante la France (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE)
Permalink[article]Une enfance qui libère ? Stratégies d'émancipation des mères d'ingénus au temps de la loi du Ventre libre, Sao Paulo 1871-1888 - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 57-72
A partir de l'étude des procès engagés par des mères d'"ingénus" -enfants libres nés de mères esclaves après la loi brésilienne du Ventre libre de 1871- contre leurs anciens maîtres dans le but de récupérer la garde de leurs enfants, cet article montre l'importance que revêt la proximité des enfants pour la libération des mères. Les maîtres s'opposent à ces revendications jusqu'à la loi d'abolition de l'esclavage du 13 mai 1888.
Permalink[article]Enfances, droits et politique. Introduction - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 7-122
Les contributions de ce dossier permettent de penser ensemble l'enfance ou les enfances et la politique dans plusieurs États d'Amérique latine. Chacune insiste sur le rôle joué par les représentations et les imaginaires dans la mise en forme des débats, et ce que les droits formels issus de ces débats signifient au quotidien. Chacun des pays d'Amérique latine évoqués a ses particularités historiques. Les politiques relatives à l'enfance ont été affectées par la violence, qu'il s'agisse de l'esclavagisme ou des dictatures, et par l'extrême pauvreté des familles.
Permalink[article]Le nom de la loi : violences, protection et différenciation sociale des enfants - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2018/1 (01/04/2018), N°108, P. 19-36
Ce texte a pour point de départ la loi "menino Bernardo" (garçon Bernardo) connue aussi au Brésil comme la "loi de la fessée". Cette loi interdit les violences corporelles sur les enfants. Bernardo a été assassiné en 2014 par sa belle-mère après avoir été battu dans sa famille. L'anthropologue Fernanda Bittencourt Ribeiro combat dans son article les préjugés qui associent la maltraitance des enfants avec les classes défavorisées. Or, Bernardo était issu de la classe moyenne. Ces préjugés présents dans toutes les Amériques empêchent souvent les organismes de protection sociale de détecter les violences faites aux enfants dans les classes aisées.
Permalink[article]"Exilés morts en Méditerranée : un crime contre l'humanité" - In : HOMMES ET LIBERTES, mars 2018 (01/03/2018), N°181, P. 29-31
Quarante mille est le chiffre de migrants disparus dans la Méditerranée depuis le début des années 2000. La politique migratoire de l'UE n'est pas étrangère à cette catastrophe humanitaire notamment depuis son durcissement au cours de l'automne 2005. Face à cette urgence, il semble pertinent de porter le débat sur la scène judiciaire afin de forcer les autorités de l'UE à trouver des solutions.
Permalink[article]Les tours d'Alexandrie LE BRAS, Jenna ; DULAIN, Magali - In : XXI, printemps 2018 (01/03/2018), N°42, P. 142-151
Dans la métropole égyptienne d'Alexandrie, les promoteurs démolissent les vieux immeubles pour construire des gratte-ciel. La règle est simple : lorsqu'une maison est détruite, le promoteur offre à ses propriétaires résidents un logement dans le nouvel immeuble ou un backchich pour éviter toute discussion et conclure l'affaire rondement. Or ces nouvelles constructions à la va-vite "pour faire un maximum d'argent" sont souvent réalisées dans l'illégalité et s'écroulent régulièrement.
Permalink[article]Les violences de genre - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2018/1 (01/03/2018), N°85, 194 P.
Les articles de ce dossier soulignent la variété et l'importance quantitative des violences envers les femmes, que ce soient les mutilations génitales féminines, la sélection prénatale du sexe, les violences conjugales ou sexuelles, et cela en temps de paix, même si les conflits et les migrations les aggravent. Ils montrent aussi l'inventivité, notamment langagière, des législateurs pour résister aux normes internationales qu'ils ont pourtant ratifiées ou des publicistes qui reproduisent la violence sur leurs affiches. Les travaux généralistes sur les violences effacent celle fondée sur le genre. Celle-ci n'est cependant pas inéluctable puisque les résistances individuelles et collectives sont aussi nombreuses que variées : mobilisations féministes au Liban contre les violences conjugales, construction d'un système d'information sur la violence faite aux femmes et comment en sortir, au Brésil, mobilisation d'associations féminines locales pour obtenir réparation des violences subies par les femmes mayas au Guatemala, durant la guerre civile. Pour que leur action soit efficace ces mouvements doivent prendre en compte que la pauvreté ou la discrimination raciale accroissent la violence de genre pour les migrantes ou les réfugiées. Malheureusement son éradication n'est pas pour demain, dans un monde où les inégalités, les migrations et les conflits ne cessent d'augmenter.
Permalink[texte imprimé]L'accompagnement des demandeurs et demandeuses d'asile en procédure "Dublin" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/04, 48 P.
Le règlement européen n° 604/2013, dit règlement Dublin 3, prévoit qu'un seul État européen, déterminé en fonction de différents critères, est responsable de l'examen d'une demande d'asile. Plus de 40 000 personnes (un tiers des demandes d'asile) ont fait l'objet, en France, d'un placement en procédure "Dublin" en 2017 et ont été particulièrement maltraitées par l'administration : coupure des droits, assignation à résidence avec obligation de pointage quotidien, contrôle systématique, enfermement, expulsion, etc. Cette note pratique a pour objectif de fournir aux professionnel·les de l'asile des informations pratiques sur les procédures. Les annexes proposent par exemple des lettres-type à l'attention de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) et la Préfecture.
Permalink[texte imprimé]APSL 2017 : Application de solidarité locale au sein du Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP) ESBERT, Jérémy, GERENTON, Maryline - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/06, 28 P.
Ce groupe de coordinateurs et coordinatrice s'est investi au sein de l'association GREP (Groupe pour l'emploi des probationnaires), créée en 1985 à l'initiative de magistrats, de travailleurs sociaux et de chefs d'entreprise, pour faciliter la réparation des victimes et aider à la réinsertion des personnes condamnées soumises à probation. Ils ont eu pour mission d'identifier les causes du dysfonctionnement du dispositif "Atelier", programme de retour à l'emploi, et de trouver des pistes de solution.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2018 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/06, 265 P.
Établi à partir de textes de synthèse et de tableaux statistiques, ce rapport 2018 dresse un état des lieux de la situation de l’asile en France et en Europe durant l’année écoulée. En 2017, le nombre de déplacements forcés n'a jamais été aussi important au niveau international. Après avoir analysé la situation géopolitique des pays d'origine des demandeurs d'asile, présenté l'évolution de la politique migratoire européenne et fait un point sur la demande d'asile en France, cet ouvrage traite des problèmes actuels soulevés par la hausse des demandes d'asile et le traitement de ces dernières par l'Europe et la France. C'est à dire : les migrations environnementales, les voies légales d'accès, les besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de la traite des êtres humains et le projet de loi française asile-immigration.
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Ce que vous avez besoin de savoir à propos des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées Badil Resource Center for Palestinian Residency & Refugee Rights, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2018, 28 P.
Cette brochure apporte des réponses simples à des questions complexes : démographie des réfugiés palestiniens et des personnes déplacées, définition de la Nakba, hier et aujourd'hui, statut légal des réfugiés et des personnes déplacées, la question du retour, les actions possibles de la société civile et de la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Croire à l'incroyable LAACHER, Smaïn, - PARIS : GALLIMARD, 2018/03, 184 P.
Smaïn Laacher, sociologue connu pour ses travaux sur l’immigration et les déplacements de populations, devient en 1999 représentant du HCR (Haut-commissariat aux réfugiés) auprès de ce qui deviendra la Cour nationale du droit d'asile. Durant une quinzaine d'années, en tant que juge assesseur à la CNDA (Cour nationale du droit d'asile), Smaïn Laacher observe et analyse les arcanes de l'institution souveraine en matière de droit d'asile en France. Cet ouvrage rend compte des nombreuses questions que se posent les juges : comment décider du destin d'une femme ou d'un homme qui souvent ne parle pas français mais qui doit convaincre que sa vie est en danger dans son pays d'origine ? Comment évaluer des faits qui se sont déroulés à des milliers de kilomètres ? Comment appréhender des spécificités religieuses, culturelles, linguistiques quand on n'est pas anthropologue ? Comment juger sans preuve ?
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Demander l'asile en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 48 P.
Cet opuscule décrit la procédure d'asile en France, ainsi que les cas de refus, de suspension, de retrait et les recours auxquels le demandeur d'asile a droit.
Permalink[texte imprimé]Désinformation 2.0 : comment défendre la démocratie ? BARRAUD, Boris, - PARIS : L'HARMATTAN, 2018, 253 P.
Les guerres de l'information ne sont pas un phénomène nouveau. Ce qui est nouveau, c'est la possibilité offerte à chaque internaute de devenir acteur de la désinformation en relayant de fausses informations sur les réseaux sociaux et de toucher ainsi un vaste public. Est-ce une menace pour la démocratie ? Faut-il mettre en place de nouvelles lois pour imposer des garde-fous ? La désinformation peut avoir des effets néfastes sur les résultats d'élections importantes. Lutter contre la désinformation, c'est lutter pour la liberté d'expression et la liberté d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Discriminations : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2018/09, 157 P.
Racisme primaire, délit de faciès, sexisme, ostracisme, persécution, génocide, ces différentes formes de discrimination entachent l'histoire humaine, continuent d'imprégner le quotidien et perpétuent des distinctions sociales. Sous forme de double page factuelle et illustrée, les auteures abordent les thèmes de l'origine, l'apparence, l'identité, l'appartenance et l'état de santé, rappellent ce que dit la loi et rendent hommage aux grandes figures historiques qui ont lutté contre ces discriminations.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/12, 152 P.
Ce cahier propose une analyse complète et critique de la loi française du 10 septembre 2018, dite loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie". Cette analyse cite des extraits du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et signale les changements introduits par la loi.
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo Kid : L'histoire vraie de Mohammed El-Gorani TUBIANA, Jérôme, FRANC, Alexandre - PARIS : DARGAUD, 2018/03, 165 P.
Mohammed El-Gorani n'a pas plus de 14 ans lorsqu'il quitte son pays natal, l'Arabie Saoudite pour étudier l'anglais au Pakistan. Peu après les attentats du 11 septembre 2001, il est arrêté et transféré vers la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba. Dans ce nouveau bagne où le droit n'a plus court, il est l'un des plus jeunes prisonniers, et l'un des seuls noirs. Il lui faudra huit ans pour que son innocence soit enfin reconnue. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Laïcité 3D Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, - PONTOISE : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, 2018, Jeu d'éveil (à partir de 4 joueurs)
Laïcité 3D est un jeu pédagogique qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Il a l’ambition d’aider à une large compréhension et de proposer à tou·tes des pistes éclairantes sur la laïcité, sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République française, en se réappropriant l’histoire, en définissant clairement les principes et le cadre juridique.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Lucha : chronique d'une révolution sans armes au Congo BRABANT, Justine, KAMGANG, Annick - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 95 P.
Lucha est un reportage en bande dessinée, réalisé par la journaliste Justine Brabant et la dessinatrice Annick Kamgang, pour témoigner de cinq années de lutte pour le changement en République démocratique du Congo, cinq années d'espoir de faire émerger un pays nouveau, véritablement indépendant et démocratique. Les membres de la Lucha militent pour l'accès à l'eau, l'éducation, la fin de l'impunité des groupes armés, la tenue des élections présidentielles, par des actions non-violentes.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[article]La mesure relative aux "pays d'origine désignés" - In : MIGRATIONS SOCIETE, janvier-mars 2018 (01/01/2018), VOL. 30, N°171, P. 19-34
Idik Atak analyse la façon dont une mesure canadienne spécifique, la création d'une liste de "pays d'origine désignés", considérés comme sûrs, au lieu de contribuer à la réduction de l'immigration irrégulière, construit ce statut de clandestin pour les demandeurs d'asile. La réduction dissuasive des délais de dépôt de dossier avec ses répercussions (difficultés à trouver avocat, interprète, preuves), l'élévation du risque de décisions négatives erronées, les limitations de possibilités de recours, les restrictions dans l'accès au travail et aux soins, sont autant de raisons de rester dans la clandestinité.
Permalink[texte imprimé]MPE 15 : Pilotage et suivi des contrôles réglementaires dans une entreprise BRETIN, Anaïs, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2018/09, 41 P.
Durant leur troisième année de formation, les étudiants de l'Institut Bioforce s'investissent au sein d'une entreprise ou association afin de parfaire leur cursus. Ce mémoire retrace l'expérience d'une étudiante, ayant travaillé au sein des services généraux de l'entreprise Murex, pour la coordination d'un projet sécurité. Il aborde la problématique suivante : Comment améliorer le pilotage et le suivi des contrôles réglementaires en matière de sécurité dans une entreprise ? Les dirigeants de Murex sont soucieux de la sécurité et de la santé de leurs 1 200 collaborateurs. Il appartient aux services généraux, en charge de cette mission, de tout mettre en œuvre pour assurer des locaux salubres et sécurisés dans les quatre bâtiments de la société. Cette sécurité passe notamment par la mise en place de contrôles obligatoires des équipements et des installations, identifiés par la législation du travail. Afin de maximiser les résultats des contrôles de sécurité, il est important de disposer d'un moyen de suivi de l'ensemble des contrôles en interne pour que les informations puissent être identifiables et consultables rapidement. (Résumé des notes de l'auteure).
Permalink[outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
Permalink[texte imprimé]Pas de plastique dans nos assiettes Cantine sans plastique France, - BORDEAUX : DETOUR, 2018, 191 P.
Ce livre a pour objectif l'application du principe de précaution, concernant l'usage du plastique, notamment pour la protection de la santé des enfants. Il montre l'utilisation de plus en plus importante des contenants plastiques, (sacs de cuisson, barquettes, vaisselle),en particulier dans la restauration collective. Des parents d'élèves français mènent l'enquête et expliquent les risques sanitaires et les mesures concrètes à prendre pour protéger les enfants, dans les crèches et restaurants scolaires. Il s'agit d' approche globale qui prend en compte une réflexion écologique, sociale et nutritionnelle.
PermalinkVOL. 30, N°171 - janvier-mars 2018 - "Politiques d'irrégularisation" (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Vincent GEISSER
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]Le pouvoir des multinationales CHAVAGNEUX, Christian, LOUIS, Marieke - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/09, 102 P.
Pour le commun des citoyens, il est difficile d'appréhender l'activité des firmes multinationales, dont les plus emblématiques sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Symboles d'une économie mondialisée, qui remettent en cause les régulations nationales, elles sont perçues soit comme des havres de développement économique, soit comme des enfers sociaux. Les auteurs ont pour ambition d'analyser les multinationales comme moteur d'un processus économique, politique et social au cœur de la mondialisation, de mieux cerner les fondements de leur pouvoir et d'ouvrir des pistes de réflexion sur leur régulation.
Permalink[texte imprimé]D'une réforme à l'autre : l'asile en danger CFDA (Coordination française pour le droit d'asile), - S.L. (FRANCE) : COORDINATION FRANÇAISE POUR LE DROIT D'ASILE (CFDA), 2018/02, 32 P.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi modifiant le droit d'asile du 29 juillet 2015, le bilan est désastreux selon les auteurs qui constatent de nombreux cas de dénis de droit pour les primo-arrivants ainsi que pour l'accès à la procédure. Sur chaque thème abordé (accès à la procédure, la procédure "Dublin", l'instruction à l'OFPRA, l'instruction à la CNDA, les dispositifs d'accueil, les personnes déboutées...), ce rapport indique les modifications qui seront apportées par la future loi asile de 2018.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cfda_2018_rapport-d-une-reforme-a-l-autre-l-asile-en-danger.pdf
Permalink[texte imprimé]Toujours plus pour les riches Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2018, 284 P.
Face aux scandales financiers reconnus, ce livre dresse un panorama des enjeux fiscaux et montre comment la fiscalité est devenue injuste et inefficace. Il présente des propositions de réformes adaptées aux préoccupations sociales et écologiques : réduire les inégalités, protéger la planète, mettre fin à l'impunité fiscale des fraudeurs et contraindre les multinationales à payer l'impôt là où elles développent leur activité. L'égalité devant la loi et l'égalité devant l'impôt constituent les piliers du contrat démocratique et doivent être au cœur des réformes à réaliser.
Permalink[article]En Amérique du Sud, défaillances des législations agricoles - In : DEFIS SUD, édition annuelle 2017-2018 (01/12/2017), N°135, P. 72-75
Les organisations qui représentent les intérêts de la société civile et des petits exploitants en Amérique du Sud dénoncent la mainmise et les agissements de la finance sur les terres agricoles. Les lois nationales ne protègent pas suffisamment les paysans. En Équateur, malgré le "Plan Tierra", des terres ont été attribuées à des groupes inconnus, en chassant les paysans sans aucune compensation. Au Brésil, des sociétés financières étrangères contournent la loi pour acquérir des terres. En Colombie, les trafiquants de drogue possèdent près de la moitié des terres agricoles.
Permalink[article]Justiciers de l'amiante SETO, Emilie - In : XXI, hiver 2018 (01/12/2017), N°41, P. 46-55
Ils sont ouvriers à Dunkerque ou universitaires à la faculté de Jussieu à Paris. Certains sont malades, d'autres pas ou pas encore. Les justiciers de l'amiante luttent côte à côte depuis vingt ans pour obtenir un procès de la fibre isolante toxique en France. L'embarrassant dossier de l'amiante représente 3 000 décès par an, des centaines de milliers de victimes, des fonds d'indemnisation et des traitements innombrables. Or, pendant des années, le Comité permanent amiante, financé par les industriels de la filière, a recruté ses membres en fonction de leur position stratégique au sein de l'État ou de réseaux d'influence. Difficile dans ces conditions d'identifier un coupable.
Permalink[article]Les politiques fédérales de sécurité intérieure au Brésil (2003-2016) - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/3-4 (01/12/2017), N°106-107, P. 95-116
Cet article étudie les différentes politiques fédérales de sécurité intérieure avant et pendant la présidence de Lula da Silva et sous Dilma Roussef. Bien que les deux présidents appartiennent tous deux au Parti des Travailleurs, leurs pratiques ont été fort différentes.
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Social : Les sacrifiées des beaux quartiers - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, P. 40-43
Témoignages et analyses sur la situation d'esclavage domestique et la façon de s'en sortir de femmes philippines en France. La solidarité est une des forces de cette communauté, mais il est difficile de faire appliquer la loi.
Permalink[article]Le destin de Yacou "le chinois" : Carrière criminelle et devenir de la Côte d'Ivoire au prisme de la prison - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2017/3-4 (01/10/2017), N°263-264, P. 85-102
La vie et la mort de Yacou dit "le chinois" sont symptomatiques des interactions qui existent en Côte d'Ivoire entre la politique, l'économie criminelle et la prison. Yacou, gangster légendaire, gouvernait la maison d'arrêt d'Abidjan selon la loi du ghetto urbain dans lequel il avait grandi. Pendant la guerre civile de 2010-2011, il avait fait partie des milices qui soutenaient le futur président Ouattara. Arrêté après un braquage, il jouissait d'une large impunité dans sa prison. Il est mort au cours d'une mutinerie, abandonné par le nouveau pouvoir désireux de rendre sa virginité au pouvoir judiciaire.
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[article]Entreprises : Itinéraire d'une loi exemplaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS), les chargés de plaidoyer du CCFD, de Éthique sur l'étiquette, d'Amnesty International, de Sherpa et des Amis de la terre, la secrétaire confédérale de la CFDT Frédérique Lelouche et l'avocat Antoine Lion-Caen ont fait avancer le projet d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d'élaboration d'un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d'une telle loi et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l'empêcher. Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s'en saisir. https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il-etait-une-fois-une-loi
Permalink[article]Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2017-2 (03/08/2017), N°230, P. 151-170
En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État.
Permalink[article]Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2017 (01/07/2017), VOL. 24-2017/2, P. 131-150
En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains.
Permalink[article]"Un dirigeant gênant doit être éliminé" SURGÉ, Noël - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°268, P. 9-10
Entretien avec Bruno Jaffré dans lequel il revient, 30 ans après la mort de Thomas Sankara, sur sa pensée, son œuvre, son assassinat ainsi que sur la situation du Burkina Faso et les procédures juridiques en cours. https://survie.org/billets-d-afrique/2017/268-juin-2017/article/un-dirigeant-genant-doit-etre-elimine
Permalink[article]L'exil doré de la panthère rose SCAGLIA, Séverine - In : XXI, été 2017 (01/06/2017), N°39, P. 138-149
Le colonel Rifaat el-Assad s'est fait connaître en juin 1980 par une exécution de masse (entre 600 et 1 000 morts) dans la prison de Tadmor, la "bastille du désert" : des brigades de défense à la solde des Assad, appelées aussi "panthères roses" en raison de leur treillis pourpre, ont assassiné des détenus politiques apparentés aux Frères musulmans dont l'un était accusé de tentative de meurtre sur le président Hafez el-Assad. Longtemps, Rifaat a dirigé les panthères roses, devenues une armée de défense privée, exécutrices des basses œuvres présidentielles, jusqu'au bannissement du colonel par le président syrien en 1982. Pariant sur un retour en grâce et un destin présidentiel du colonel, si Hafez el-Assad venait à disparaître, le gouvernement français a misé sur Rifaat el-Assad en lui offrant la protection de la France et l'opportunité d'y bâtir un réseau de connivences politico-financières, qui lui ont permis de constituer un patrimoine immobilier considérable en France mais aussi en Espagne. Aujourd'hui rattrapé par les enquêtes judiciaires en France et en Espagne pour évasion fiscale, le colonel Rifaat est un homme traqué. Mais à quand une enquête politique sur ses crimes de guerre et les assassinats commis en Syrie ? Ce n'est pas si simple car la panthère rose fait toujours peur. Et l'auteur de conclure : "Moi-même, je prends des risques en racontant ce que j'ai vu".
Permalink[article]Travailleurs détachés, travailleurs délaissés - In : PLEIN DROIT, juin 2017 (01/06/2017), N°113, P. 3-6
Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux. (Résumé de l'éditeur). http://www.gisti.org/spip.php?article5708
Permalink[article]Colombie : Le temps des charniers HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2017 (01/05/2017), N°366, P. 14-23
La Colombie a vécu 50 ans de guerre entre les guérillas d'extrême gauche, l'armée et les groupes paramilitaires : 220 000 morts et 60 000 disparus, 7 millions de déplacés...
Sous la présidence Uribe (2002-2010), les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) se sont affontées aux groupes armés d'extrême droite. Depuis 2010, Le président Juan Manuel Santos a entrepris de mettre fin à cette guerre. Il a reçu le prix Nobel de la paix en octobre 2016 alors qu'un référendum rejetait la première version de l'accord de paix... Enfin un nouvel accord de paix a été signé en novembre 2016. Mais la démobilisation des combattants ne va pas sans heurts. Les victimes civiles du conflit réclament justice et vérité sur les massacres. En mars 2017, une réforme constitutionnelle crée une "justice transitionnelle", pour 10 ans.
PermalinkS.N. - avril-juin 2017 - Défis 2030 : un agenda pour tous (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Irina BOKOVA
Permalink[article]France, un vent mauvais menace les droits LALLOUËT-GEOFFROY, Julie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2017 (01/04/2017), N°365, P. 14-44
Avec l’état d'urgence, depuis un an et demi, on s'habitue insidieusement à des pertes de liberté et à l'effritement du droit commun. Mais cet état d'urgence n'a en fait rien apporté à la lutte contre le terrorisme. Par contre, des exemples sont donnés de violences policières et de surveillance de militants écologistes...
Permalink[document électronique]OGMs : qui cultive, qu’est-ce qu’on cultive ? INF'OGM, NOISETTE, Christophe - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2017/03/27, N.P.
Ce dossier revient en détail sur les questions que soulèvent les OGM et le brevetage du vivant en redéfinissant ces termes, en abordant les nouvelles techniques de manipulation génétique et leurs risques mais aussi les alternatives possibles.
Public :
https://www.ritimo.org/OGMs-qui-cultive-qu-est-ce-qu-on-cultive
PermalinkN°266 - mars-avril 2017 - France-Rwanda : le quinquennat perdu (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Raphaël DORIDANT
Permalink[article]Tunisie, les mots des torturés - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2017 (01/03/2017), N°364, P. 34-38
Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011.
Permalink[article]Valorisation de la médecine traditionnelle à Madagascar : place des tradipraticiens dans les recherches et formations sur les plantes médicinales - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2017/1 (01/03/2017), N°81, P. 159-172
A la suite des recommandations de l'OMS à la fin des années 1970 de valoriser et d'encadrer la médecine traditionnelle, des initiatives gouvernementales et des programmes de développement ont été initiés à Madagascar. Ils procèdent, d'un côté à l'évaluation des guérisseurs dans leur pratique sociale et, de l'autre, à l'évaluation des plantes médicinales. Cet article montre le décalage qui peut exister entre des décisions gouvernementales et leurs applications locales et la place occupée aujourd'hui par les tradipraticiens dans les programmes de développement sanitaire.
PermalinkN°265 - février 2017 - Total : actualité et pouvoir d'une multinationale si bien nommée (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Alain DENEAULT ; Thomas NOIROT ; Mélanie RIBER
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2016/17 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2017, 486 P.
Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2017, 96 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre et les guerres de demain.
Permalink[texte imprimé]La Belgique donnée en festin aux fonds vautours... CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2017, 15 P.
Appelées "fonds vautours", des entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux rachètent sur les marchés secondaires la dette d'Etats en difficulté à une fraction infime de la valeur d'origine, pour en réclamer ensuite le paiement à 100 %, majoré d'intérêts et de pénalités. Les continents africain et latino-américain mais aussi la Grèce constituent les victimes les plus harcelées par les fonds vautours. Depuis 2015, la Belgique a adopté une nouvelle loi plus ambitieuse contre la spéculation financière, qui empêche les spéculateurs d'obtenir, en Belgique, plus que ce qu'ils ont payé pour racheter des créances. Mais le propriétaire étatsunien du fonds NML Capital a attaqué la loi belge devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler, ce qui a décidé le CADTM à contre-attaquer.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Carnet de route : Justice migratoire – justice sociale Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2017, 7 P.
Les objectifs visés par l'animation peuvent être pluriels tels que : sensibiliser à des thématiques spécifiques aux droits du travail et à la protection sociale, analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos des migrations, des travailleur·ses migrant·es que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde (notamment migrations Sud/Sud).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[document électronique]Le conflit armé au Mali et ses conséquences HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2017/02, 214 P.
Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Coopération UE-Afrique sur les migrations : Chronique d’un chantage TIXIER, Myriam, WENDER, Anne-Sophie - PARIS : LA CIMADE, 2017/12, 31 P.
Sous couvert de coopération avec les pays africains, l'Union européenne exige de ses "partenaires" qu’ils coupent les routes migratoires et "protègent" les frontières de l'UE de l'arrivée de migrants sur son territoire. Un deuxième objectif de la coopération de l’UE avec les pays non membres est d'augmenter les expulsions des personnes en situation irrégulière en Europe. A ces fins, elle conditionne ses aides financières, exerçant ainsi un chantage afin de convaincre les États tiers de collaborer dans la lutte contre les migrations et ce, au détriment des droits humains. Ce rapport d'observation basé sur des analyses de la Cimade, du collectif Loujna-Tounkaranké et du réseau euro-africain Migreurop, traite en particulier du partenariat de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique, notamment avec le Mali, le Maroc, le Niger et le Sénégal. Il est conçu comme un outil de décryptage de la coopération européenne sur les migrations et des instruments politiques et financiers de sa mise en œuvre.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/12/Cimade_Cooperation_UE_Afrique.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]El Mesias BELLIDO, Mark, MANNAERT, Wauter - NANTES : VIDE COCAGNE, 2017, 286 P.
Les auteurs s'appuient sur une situation réelle, celle de l'Espagne, en proie depuis 2008 à une importante crise immobilière. Inspiré de faits réels, c'est le récit de deux personnages qui s'affrontent à travers deux visions du monde opposées : l'un, entrepreneur capitaliste a tout perdu dans la crise, l'autre est maire d'un village utopiste près de Séville.
Permalink[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers quels droits ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017/01, 301 P.
Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France.
Permalink[texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Permalink[texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
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