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Principe de précaution |
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[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Titre : Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2021/11 Autre Editeur : PARIS : LA CIMADE Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 40 P. Note générale : Co-édition Casp (Centre d'action sociale protestant), Droits d’urgence, Gisti, La Cimade, OIP (Observatoire international des prisons). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Législation ; Migration ; Prison ; Politique migratoire
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81047 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33328 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 36078 MI-ENF-GIS autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Sorti jusqu'au 17/10/2023 [document électronique]"Quoiqu'il en coûte" : les banques françaises au secours de l'industrie fossile Amis de la Terre France, Oxfam France - MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE, 2021/05, 13 P.
Ce rapport dénonce le soutien des grandes banques françaises aux entreprises des énergies fossiles. Soutien qui a augmenté considérablement depuis le début de la crise sanitaire de 2020 avec une hausse de 22% de leurs financements. L'impact climatique de ces banques est colossal. Ce rapport demande une régulation des banques par le gouvernement en inscrivant une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière.
Public :
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2021/05/les-banques-francaises-au-secours-de-lindustrie-fossile-mai-2021-vf.pdf
Titre : "Quoiqu'il en coûte" : les banques françaises au secours de l'industrie fossile Type de document : document électronique Auteurs : Amis de la Terre France ; Oxfam France Editeur : MONTREUIL : AMIS DE LA TERRE FRANCE Année de publication : 2021/05 Autre Editeur : PARIS : OXFAM FRANCE Importance : 13 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Banque ; Énergie fossile ; Crise financière ; Financement ; Changement climatique ; Législation ; Sanction économique ; Gouvernement ; Développement durableRésumé : Ce rapport dénonce le soutien des grandes banques françaises aux entreprises des énergies fossiles. Soutien qui a augmenté considérablement depuis le début de la crise sanitaire de 2020 avec une hausse de 22% de leurs financements. L'impact climatique de ces banques est colossal. Ce rapport demande une régulation des banques par le gouvernement en inscrivant une obligation légale pour les acteurs financiers à se conformer à une trajectoire contraignante de réduction de leur empreinte carbone et de sortie des énergies fossiles, sous peine de sanction financière. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2021/05/les-banques-francaises- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79351 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 24043 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [document électronique]Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi Sherpa, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : SHERPA, 2021/07, 12 P.
Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes.
Public :
https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf
Titre : Le radar du devoir de vigilance : Identifier les entreprises soumises à la loi : Edition 2021 Type de document : document électronique Auteurs : Sherpa ; CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) Editeur : PARIS : SHERPA Année de publication : 2021/07 Autre Editeur : LYON : CCFD TERRE SOLIDAIRE EN RHONE ALPES Importance : 12 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Droits humains ; Environnement ; Multinationale ; JusticeRésumé : Au moins 263 entreprises seraient soumises à cette loi visant à prévenir et réparer les violations aux droits humains et à l’environnement commises à l’étranger par des entreprises françaises. L'étude recense 6 entreprises ayant fait l’objet de mises en demeure ou d’assignations en justice, ainsi que 44 entreprises qui n’auraient toujours pas publié le plan de vigilance exigé par la loi. La nouvelle législation européenne devrait faciliter les actions en justice contre les entreprises qui manquent à leurs obligations en facilitant l’accès à la justice pour les victimes. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rappo [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81499 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40633 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Titre : Refuser la fabrique des sans-papiers Type de document : document électronique Auteurs : La Cimade ; Pénélope PAICHELER, Illustrateur ; Bénédicte FIQUET, Coordinateur Editeur : PARIS : LA CIMADE Année de publication : 2021/10 Collection : PETIT GUIDE num. 7 Importance : 29 P. Format : fichier pdf ISBN/ISSN/EAN : 978-2-900595-69-5 Note générale : Nombreuses illustrations et témoignages.
Peut être utilisée comme un outil pédagogique à partir de la classe de la 4ème.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Migration ; Sans-papiers ; Discrimination ; Droits des réfugié·es ; Politique migratoire ; Solidarité
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères. En ligne : https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=79829 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28279 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 37024 SOCI MIGR DOS 21 autres textes imprimés 31 - CIDES (Toulouse) Disponible 29926 SOC/MIG/EUR/558 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible Documents numériques
Petit guide refuser la fabrique des sans-papiersURL [outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Titre : Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité : Efficace contre les idées reçues les plus tenaces Type de document : outil pédagogique Auteurs : Centre Hubertine Auclert Editeur : SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT Année de publication : 2021 Importance : Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses) Format : fichier pdf Note générale : Cartes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Genre ; Féminisme ; Femme ; Discrimination ; Éducation ; Homme ; Égalité socialeRésumé : Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Public cible : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte Type d'outil : jeu En ligne : https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/d [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80701 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33120 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 33124 W document électronique 60 - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'OISE (Beauvais) Disponible [texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
Permalink[document électronique]La transformation des associations en Société Coopérative d’Intérêt Collectif, un moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique ? COHEN, Sacha, - SAINT DENIS : UNIVERSITE PARIS 8 (VINCENNES SAINT DENIS), 2021/09, 109 P.
En France, les associations sont présentes dans tous les secteurs d’activités et sont régulièrement citées pour leur contribution au PIB du pays. Pourtant ce tiers-secteur se montre de plus en plus dépendant de l'État français qui le privatise par petits bouts depuis plus de vingt ans. La crise de Covid-19 s’est révélée difficile pour l’ensemble du secteur et fatale pour nombre d’acteur·rices, dans un contexte de baisse généralisée des ressources financières. Or il existe une solution potentielle remontant à 2001, avec la création d’un nouveau statut juridique : les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), encore peu connues en France. La particularité de ce statut est de rendre possible la transformation des associations en ce type de coopératives, à l’instar des sociétés coopératives de production (SCOP). L'objet de ce mémoire est d'interroger la transformation des associations en SCIC, comme moyen de conjuguer efficacité et fonctionnement démocratique. À titre d'exemple, l'étude de cas de la Cour Cyclette, située à Alfortville en région parisienne, présente le profil de cette association puis explique le processus de sa transformation en SCIC, de l'élaboration du projet avec les parties prenantes jusqu'à sa mise en œuvre.
Public :
https://prixdesmemoires.cjdes.org/wp-content/uploads/sites/2/2022/09/COHEN-Sacha-M%c3%a9moire-M2-La-transformation-des-associations-en-SCIC.pdf
Permalink[texte imprimé]La Turquie, un État de droit en question SALES, Eric, - PARIS : L'HARMATTAN, 2021, 227 P.
La Turquie s’affiche clairement comme un « État de droit », en l’affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Mais depuis une dizaine d’années, les changements à l’œuvre donnent l’impression d’une très nette détérioration de l’État de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d’une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut Conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique au bénéfice exclusif du président de la République, restriction souvent abusive de la liberté d’expression, sans oublier les nombreuses dérives observées après la dernière tentative de coup d’État.
Permalink[document électronique]Les voix d'Emmaüs Emmaüs International, - MONTREUIL : EMMAÜS INTERNATIONAL, 2021, 68 P.
Afin d’enrayer un système profondément inégalitaire qui s’accentue, détruit la planète, fait reculer la démocratie et violente le monde, ce rapport propose d’agir collectivement en partant de 3 exigences pour sortir durablement de la pauvreté:
- Impliquer les personnes vulnérables pour qu’elles aient une place à part entière dans la société – car on ne bâtit pas une société durable sur la peur, le repli, le rejet ou la domination.
- Placer l’intérêt général au cœur des politiques publiques – sans justice sociale, la liberté et la paix ne sont qu’une illusion éphémère.
- Construire une économie qui soit réellement au service de l’être humain et de son environnement – d’autres modèles existent et la pandémie actuelle est une preuve évidente de cette nécessité (résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.ourvoicesmatter.international/wp-content/uploads/2021/10/RAPPORT_MONDIAL.pdf
Permalink[article]L'Assemblée des femmes LOUIZART - In : FAKIR, décembre 2020-février 2021 (01/12/2020), N°96, P. 6-7
Une Assemblée nationale extraordinaire s'est réunie le 28 novembre 2020 à Paris. Sur les bancs de l'Assemblée se sont retrouvées des femmes, auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, éducatrices périscolaires, accompagnantes d'enfants en situation de handicap, agentes d'entretien. Elles ont assisté, sous les applaudissements de cette assemblée d'un jour, à la présentation de la loi sur la reconnaissance des métiers du lien par les députés François Ruffin et Bruno Bonnell. Ce jour-là, ce sont elles qui ont été les premières de cordée !
Permalink[article]Je déterre ce qui était bien caché SANDS, Philippe - In : XXI, hiver 2021 (01/12/2020), N°53, P. 178-189
Les 80 membres de la famille juive de Philippe Sands ont été décimés pendant la Shoah. Devenu avocat spécialisé dans les crimes contre l'humanité, Philippe Sands poursuit sans relâche les criminels d'État. Dans ses livres et ses interviews, il témoigne de sa lutte incessante contre l'oubli collectif, le silence des témoins encore vivants et l'impunité des assassins. Il raconte inlassablement ses enquêtes à la poursuite des criminels dans le monde entier. Même si, enfant, son grand-père lui disait : "C'est le passé, c'est compliqué", il continue de poser les mêmes questions afin de faire la lumière sur ces crimes imprescriptibles et condamner les derniers tortionnaires survivants.
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]L’Argentine, pays champion des restitutions - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Depuis 2004, l’Argentine a rendu à leur pays d’origine près de 5 000 biens culturels saisis sur son sol. Une plus grande reconnaissance de l’art des civilisations préhispaniques et l’adoption d’une loi protégeant le patrimoine archéologique et paléontologique sont à l’origine de cette nouvelle politique, reflet d'une prise de conscience de la valeur patrimoniale d’objets issus des cultures préhispaniques. La nouvelle loi confie à l’Institut national d’anthropologie et de la pensée latino-américaine (INAPL) la mise en œuvre à l’échelle du pays et oblige les propriétaires de biens issus de sites archéologiques ou paléontologiques à les recenser auprès d’un Registre officiel. https://courier.unesco.org/fr/articles/largentine-pays-champion-des-restitutions
Permalink[article]« Il faut sanctionner les pilleurs mais aussi les acquéreurs » - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Au Moyen-Orient, les réseaux de trafiquants d'objets d'art étaient à l’œuvre bien avant que la région ne soit frappée par les conflits. Les pilleurs étaient souvent de connivence avec des fonctionnaires ou des militaires corrompus. L’évolution du paysage géopolitique n’a pas affecté les réseaux en eux-mêmes mais leurs interlocuteurs. Les trafiquants se sont adaptés en collaborant avec les nouveaux groupes aux commandes, en l’occurrence des groupes terroristes dans certaines régions. Depuis, le trafic d’antiquités en provenance de zones de guerre du Moyen-Orient n’a cessé de prendre de l’ampleur. Si la condamnation de ce trafic fait consensus à l’échelle internationale, il reste dans les faits difficile à combattre. "Pour enrayer ce fléau, il faut notamment alourdir les sanctions visant non seulement les pilleurs mais aussi les acquéreurs", explique Amr Al-Azm. https://courier.unesco.org/fr/articles/il-faut-sanctionner-les-pilleurs-mais-aussi-les-acquereurs
Permalink[article]L’Inde au défi du pillage - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Confronté à un engouement mondial pour ses antiquités, l'Inde a adopté des lois strictes pour juguler l’exportation illicite de son patrimoine archéologique et culturel. Mais la mise en œuvre de ces lois reste un défi majeur en raison de la pauvreté endémique qui alimente le pillage et de l’insuffisance du personnel de surveillance des sites. Depuis des décennies, le patrimoine archéologique indien est pillé et trône dans les plus grands musées internationaux et collections privées. Des mécanismes de protection existent pourtant depuis longtemps, tels que la loi de 1972 sur les antiquités et trésors artistiques qui a interdit l’exportation de tout objet archéologique et imposé une vigilance stricte en matière de propriété individuelle. Depuis cette date, tous les objets et sites archéologiques sont la propriété de l’État qui a également multiplié ses efforts sur la récupération des antiquités indiennes volées. https://courier.unesco.org/fr/articles/linde-au-defi-du-pillage
Permalink[article]Aux Pays-Bas, le regard sans concession des musées sur le passé colonial - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, octobre-décembre 2020 (12/10/2020), S.N.,
Le Musée national des cultures du monde (NMVW = Nationaal Museum van Wereldculture) aux Pays-Bas est l’un des premiers musées d’Europe à mettre en place des mécanismes de restitution des objets issus des anciennes colonies. En 2016, la publication sous le titre "Des trésors bien gardés" de la thèse de doctorat du chercheur Jos van Beurden, a relancé le débat néerlandais sur les objets datant de l’époque coloniale. Dès 2017, le NMVW a commencé à élaborer ses critères de restitutions, dont certaines avaient déjà eu lieu au cours des décennies précédentes, mais les réclamations avaient toujours été traitées au cas par cas. Aujourd'hui, le NMVW adopte une approche plus systématique et équitable, en s'engageant à examiner et évaluer de manière transparente les demandes de restitution d’objets culturels selon des normes de respect légitime, de coopération et de promptitude. https://courier.unesco.org/fr/articles/aux-pays-bas-le-regard-sans-concession-des-musees-sur-le-passe-colonial
PermalinkN°52 - automne 2020 - Autopsie d'un vaccin, enquête : La course entre les labos, au risque du scandale sanitaire (Bulletin de XXI)
Permalink[article]Les chasseurs de virus TARDY-JOUBERT, Sophie - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 26-31
L'anthropologue Frédéric Keck travaille depuis quinze ans sur les virus et les pandémies. Il a observé comment Hongkong, qui se relevait de la crise sanitaire du Sras de 2004, se préparait à la prochaine crise épidémique qui ne manquerait pas d'arriver. Déjà à l'époque, pour lutter contre le Sras, la première maladie transmissible de l'animal à l'homme du XXIe siècle, Hongkong avait pris des mesures drastiques de confinement pendant six mois. Depuis 2007, comme tant d'autres scientifiques, les virologues ont pisté les chauves-souris et les oiseaux, qu'il faut considérer non comme des ennemis mais comme des signaux d'alerte environnementaux, ont analysé leurs déjections et ont beaucoup appris sur les virus et leur propagation. La crise mondiale actuelle de Covid-19 n'est que la suite de l'histoire des relations entre la nature et les humains.
Permalink[article]Dengvaxia, le fiasco d'un labo - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 6-18
Entre 2016 et 2017, le vaccin Dengvaxia de Sanofi contre la dengue a été injecté à plus de 800 000 jeunes Philippin·es. Faisant aujourd'hui l'objet d'un procès à Manille, le laboratoire français est accusé d'avoir causé la mort de centaines d'enfants. Carol Isoux a enquêté sur ce scandale sanitaire qui se déroule sur fond d'ambitions politiques, de conflits d'intérêts et de guerre entre laboratoires pharmaceutiques au niveau mondial.
Permalink[article]La France nous a abandonnés SCHÖNE, Adeline - In : XXI, automne 2020 (01/09/2020), N°52, P. 104-115
Parti faire la guerre sainte en Syrie en 2013, Brahim Nejara a été condamné à la pendaison par un tribunal irakien, comme dix autres djihadistes français ayant rejoint une "organisation terroriste". Au cours d'un simulacre de procès, les accusés ont été torturés et insultés jusqu'à l'extorsion de leur signature sur des aveux dans une langue illisible, les yeux bandés. La sœur de Brahim Nejara témoigne de l'injustice de cette situation et dénonce l'hypocrisie des autorités françaises qui entérinent, de fait, le rétablissement de la peine de mort hors sol.
Permalink[article]Jai Jagat : les Gandhi de grand chemin JOYEUX, Benjamin - In : SILENCE, septembre 2020 (01/09/2020), N°491, P. 5-17
Retour sur la marche mondiale Jai Jagat, qui s'enracine dans la philosophie de Gandhi, pour affronter les défis écologiques et politiques du monde contemporain. Jai Jagat est une mobilisation pour la justice sociale et l'accès à la terre.
Permalink[article]La frontière, barrière mouvante, invisible mais bien réelle - In : LE COURRIER DE L'UNESCO, juillet-septembre 2020 (03/07/2020), S.N.,
Depuis la chute du mur de Berlin, le concept de frontière a évolué pour devenir une barrière mobile, une construction juridique. La frontière s’est affranchie de la carte géographique et peut désormais s’étendre au-delà des limites du territoire ou à l’intérieur de celui-ci. Le détachement du pouvoir d’État de tout repère physique a créé un nouveau paradigme : la frontière mouvante, qui s’appuie sur les nouvelles technologies et la réglementation, pour imposer des restrictions de circulation aux citoyen·nes. La pandémie de Covid-19 a encore accentué ce phénomène, en interdisant l'entrée sur un territoire à des millions de citoyen·nes, ce qui revient à étendre les frontières, tant sur le plan conceptuel que juridique, en déplaçant les activités de contrôle vers des points d’entrée situés à l’étranger. https://courier.unesco.org/fr/articles/la-frontiere-barriere-mouvante-invisible-mais-bien-reelle
Permalink[article]Les conséquences politiques de la traduction néomanagériale de la compensation : l’impensé systémique GUIMONT, Clémence - In : DEVELOPPEMENT DURABLE ET TERRITOIRES, juillet 2020 (01/07/2020), VOL.11, N°2, N.P.
La compensation écologique telle que traduite par les cabinets de conseil depuis la loi sur la biodiversité de 2016 s’adapte aux logiques de performance du New Public Management. Les mesures compensatoires qui en découlent reposent sur les principes de quantification sélective et de substituabilité de la biodiversité, qui contribuent à réduire la complexité des interdépendances entre milieux sociaux et milieux naturels. Cela contribue à valoriser la valeur économique de la biodiversité au détriment de sa valeur systémique. L'article montre le décalage entre la création de l’instrument "compensation" destinée à lutter contre l’érosion de la biodiversité et les conséquences de sa mise en œuvre sur la reconnaissance des irréversibilités écologiques. https://journals.openedition.org/developpementdurable/17493
Permalink[article]Poursuivre le développement durable dans une ville chinoise. L’État local chinois et l’incertitude : un aperçu à partir du cas de Yangzhou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2020/3 (01/07/2020), N°191, P. 67-82
Cet article interroge le cas du transfert de la "rénovation urbaine douce", une approche allemande de rénovation urbaine, à la ville de Yangzhou, en Chine. Combinant une analyse du transfert à celle de l’apprentissage, il montre que la configuration de l’État local chinois limite les capacités de la ville à poursuivre l’apprentissage et le transfert, laissant plutôt place à l’incertitude. Faute d’application des lois et des règlements, l’action du gouvernement local ne peut pas être prévisible. Il en résulte que les capacités de l’administration locale d’institutionnaliser cette approche de développement urbain durable sont limitées.
PermalinkN°301 - 17 juin 2020 - Etre noir en France (Bulletin de LE UN HEBDO : 1) / Eric FOTTORINO
PermalinkN°31 - juin 2020 - Réglementer la mobilité du bétail en Afrique de l’Ouest, pourquoi et comment ? (Bulletin de LES SYNTHESES) / Oussouby TOURÉ
Permalink[article]Fair Trade cannabis: a road map for meeting the socio-economic needs and interests of small and traditional growers JELSMA, Martin ; BEWLEY-TAYLOR, David - In : JOURNAL OF FAIR TRADE, June 2020 (01/06/2020), VOL. 2, N°1, 8 P.
Au cours des cinq dernières années, les changements de politique en faveur du cannabis ont considérablement remodelé le marché mondial, par l'ouverture de marchés légaux du cannabis médical et du cannabis récréatif pour adultes. En dehors des questions politiques et sanitaires, cette libéralisation pose question quant à la course au profit des entreprises du Nord, qui tentent de capter les espaces légaux de façon agressive pour évincer les petit·es producteur·rices traditionnel·les du Sud. Selon les auteur·es, si la prohibition du cannabis est une erreur historique, la transition vers un marché légal et régulé, qui concentre les profits au sein d'une poignée de gros industriels de la chimie pharmaceutique, risque d'aggraver cet héritage néfaste. L'objectif du commerce équitable de cannabis doit permettre d'autonomiser les petit·es producteur·rices, de renforcer les organisations paysannes et de construire les cadres légaux sur la base de stratégies de marché clarifiées et de politiques publiques assumées. https://www.scienceopen.com/document_file/895f37d5-47f4-4095-a8d2-f4b3e90b0e82/ScienceOpen/jfairtrade.2.1.0027.pdf
Permalink[article]Un si paisible tortionnaire : Un enseignant à la Sorbonne rattrapé par ses crimes en Argentine - In : XXI, été 2020 (01/06/2020), N°51, P. 120-139
Ce récit revient sur la vie de l'Argentin Mario Sandoval qui, pendant les 25 ans de son exil en France, a occupé des positions stratégiques au sein de prestigieuses grandes écoles et universités (la Sorbonne, IHEAL...), ainsi que dans la vie économique et politique, en tant qu'expert en intelligence économique, sans qu'aucune enquête n'ait jamais été menée à son sujet par les institutions françaises. Extradé le 13 décembre 2019 vers son pays d'origine, il doit enfin être jugé pour crimes contre l'humanité et tortures. Il est accusé d'avoir participé à la disparition de plusieurs centaines d'hommes et de femmes séquestré·es à l'ESMA, l'École spéciale de mécanique de la marine, pendant la dictature argentine de 1976.
Permalink[document électronique]2020 is a crucial year to fight for data protection in Africa PI (Privacy international), - LONDRES (ROYAUME UNI) : PRIVACY INTERNATIONAL (PI), 2020/03/03, N.P.
L'Afrique est devenue un véritable terrain d'essai pour de nombreuses technologies produites ailleurs dans le monde. Et tandis qu'un nombre encore trop important de ses habitant·es ne bénéficient toujours pas de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux, leurs informations personnelles deviennent une denrée précieuse sur le marché mondial alors qu'au niveau national, les mécanismes de sauvegarde des données personnelles sont largement défaillants. Néanmoins, 24 pays africains sur un total de 53 ont adopté des lois et règlements spécifiques afin de protéger les données personnelles et ce nombre augmente lentement.
Public :
https://www.privacyinternational.org/long-read/3390/2020-crucial-year-fight-data-protection-africa
Permalink[article]Un maire contre les pesticides - In : XXI, printemps 2020 (01/03/2020), N°50, P. 148-175
En 2019, Daniel Cueff se lance dans une bataille juridique et médiatique contre l'agriculture intensive conventionnelle. Sous forme de bande-dessinée, l'auteur suit pas à pas le combat de celui qui était à l'époque le maire de Langouët, en Bretagne, et qui a pris le premier arrêté interdisant l'épandage à moins de 150 mètres des habitations. Il en contextualise aussi les motivations, les remettant en perspective avec tout un mouvement de luttes pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement et des personnes.
Permalink[article]View from Brazil - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2020 (01/03/2020), N°524,
Jair Bolsonaro use de divers moyens pour dénier le droit à la terre des peuples autochtones au Brésil. Tout en promettant qu'il n'y aurait plus aucune démarcation officielle des territoires autochtones, le président brésilien contribue activement à la "libération" des mêmes terres pour une exploitation économique de grande ampleur par des personnes et des entreprises non autochtones, telles que les propriétaires de ranchs géants, les producteurs de soja, les bûcherons, les mineurs et les accapareurs de terre en tout genre. L'invasion des terres et des villages des peuples autochtones de l'Amazonie est tolérée, voire encouragée de façon non officielle, ce qui génère une escalade de la violence et des assassinats. https://newint.org/features/2020/02/10/view-brazil
Permalink[article]Droit dans les yeux - In : FAKIR, février-avril 2020 (01/02/2020), N°92, P. 22-23
Du comportement méprisant lors du dépôt de plainte au verdict final en passant par des années d'attente et d'errance et des audiences successives et parfois humiliantes, cet article raconte le parcours semé d'embuches de Mily, mère de trois enfants, qui a porté plainte contre son compagnon pour violences conjugales par arme.
Permalink[article]Pesticides : "On n'arrive pas à protéger les populations" - In : L'AGE DE FAIRE, février 2020 (01/02/2020), N°149, P. 17
Le nouvel arrêté du gouvernement, entré en vigueur le 1er janvier 2020, ne protège toujours pas les populations vivant à proximité de zones d'épandage de pesticides, notamment parce que les distances imposées sont trop faibles et l'information mise à disposition des habitant·es quant au calendrier d'épandage et aux types de produits utilisés demeure insuffisante. Selon François Veillerette, directeur de l'association Générations futures, les mesures prises par l'État français ne répondent pas à l'obligation de protection des riverain·es tels que les textes européens l'imposent : ils limitent les problèmes mais ne les suppriment pas. Il rappelle également qu'une production agricole moins consommatrice de pesticides est possible et viable - et qu'elle existe déjà dans certaines régions.
Permalink[texte imprimé]40 ans d'exil OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides), - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2020, 100 P.
L’année 2019 marquait le 80e anniversaire de la Retirada, cet exode de près d’un demi-million de Républicains espagnols qui, chassés de leur pays par la victoire des troupes franquistes à la fin de la guerre d’Espagne, se sont présentés à la frontière française en février 1939. Ces réfugiés espagnols en France ont joué un grand rôle dans les début de l'OFPRA, l'Office français des réfugiés et apatrides, créé en 1952, ainsi que dans la mise en place des procédures pour les demandes de protection.
Permalink[texte imprimé]5G, mon amour : Enquête sur la face cachée des réseaux mobiles BERARD, Nicolas, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 237 P.
La France compte plus de cartes SIM que d'habitant·es et, avec l'arrivée de la 5G, il faut s'attendre à ce que tous les objets du quotidien soient connectés, pour rendre les voitures autonomes, les foyers communicants, les villes artificiellement intelligentes. Au nom du principe de précaution et de la prévention des risques technologiques, l'utilisation massive des ondes électromagnétiques est sujette à caution mais cette question n'est pas clairement posée dans le débat public. L'auteur livre les résultats de son enquête sur l'envers de cette révolution technologique : lobby des ondes, noyautage des structures de contrôle, dessous du "smart world", la 5G vers une catastrophe sanitaire et écologique ?
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : 2000-2020 état des lieux et perspectives Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2020/06, 150 P. ill. ; fig
Forum réfugiés-Cosi publie pour la vingtième année consécutive son ouvrage "état des lieux de l'asile". Cette édition spéciale permet à la fois de dresser un bilan de 20 ans d’asile, de faire un état des lieux de la situation actuelle, et de s’interroger sur l’avenir de ce droit fondamental. Plusieurs expert.e.s de haut niveau ont contribué à cette édition exceptionnelle, préfacée par le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, et agrémentée de contributions d'artistes et écrivain.ess comme Caroline Lunoir, Patrick Chamoiseau, le photographe Reza et le dessinateur Plantu.
Permalink[texte imprimé]Bassin du Lac Tchad : Soutenir la cohésion sociale par l'appui aux mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits ? BACHÉ, Johanna, - PLAISIANS : GROUPE URGENCE REHABILITATION DEVELOPPEMENT (GROUPE URD), 2020/10, 56 P.
Les mécanismes endogènes de prévention, médiation et résolution de conflits dans les pays du bassin du lac Tchad font l’objet d’une attention particulière de la part des acteurs internationaux depuis ces dernières années. L’objectif de cette recherche, conduite dans le cadre du projet RESILAC, est de tenter d’apporter des clarifications et de préciser dans quelle mesure et pour quels objectifs l’aide peut soutenir ces mécanismes pour apaiser les sources de tensions et les conflits, et participer, dans une certaine mesure, du renforcement de la cohésion sociale à l’échelle communautaire. Pour cela, il s’est agi dans un premier temps de dresser un état des lieux des dynamiques de conflits actuelles dans les territoires de l’enquête, avant de cartographier dans un second temps les mécanismes endogènes (qu’ils relèvent de la justice traditionnelle ou de la justice moderne) à même de prévenir et de gérer les conflits en cours dans ces zones. Entre février et mars 2020, plus de soixante entretiens et groupes de discussion ont ainsi été conduits par une équipe de chercheurs pluridisciplinaire en capitale et sur neuf territoires de la région.
https://www.urd.org/wp-content/uploads/2020/10/Rapport_RESILAC_CohesionSociale_Bassin-du-lac-Tchad.pdf
Permalink[texte imprimé]Change ton monde HERROU, Cédric, - PARIS : LES LIENS QUI LIBERENT (LLL), 2020/10, 272 P.
Cédric Herrou, agriculteur dans la vallée de la Roya, commence, en 2016, à venir en aide aux exilés franchissant la frontière franco-italienne. Sa ferme devient peu à peu un lieu d'accueil et d'accès à la demande d'asile. Il s'oppose au cynisme des autorités et de l'État qui bafoue quotidiennement le droit des étrangers. Son combat a redonné actualité au "délit de solidarité" et a permis que le Conseil Constitutionnel consacre le principe de fraternité. Cédric Herrou a fondé en 2019 la communauté Emmaüs Roya, première communauté paysanne du mouvement Emmaüs.
Permalink[texte imprimé]La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/05, 60 P.
Les conditions matérielles d'accueil ont pour principes de permettre aux demandeur.ses d'asile d'obtenir un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile (ADA) durant toute la procédure d'examen de leur dossier. En pratique, les dispositions mises en place par la France ne garantissent pas l'hébergement et le montant de l'ADA ne permet pas d'avoir un niveau de vie convenable pour subvenir aux besoins (nourriture, soins médicaux). Cette note pratique présente les procédures, démarches, droits et fin de droits des conditions matérielles d'accueil CMA pour les demandeur.ses d'asile en France.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_52_demande-d-asile-et-cma.pdf
Permalink[document électronique]Devoir de vigilance : la France a-t-elle vraiment ouvert une voie contre l’impunité des multinationales ? COLLINET, Julien, Equal Times - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2020/03, N.P.
En 2017, suite à la catastrophe du Rana Plaza, la France a été le premier pays à adopter une loi sur le «devoir de vigilance». Cet article revient sur le contenu et la création de cette loi mais aussi sur le combat politique pour la faire accepter et ses limites.
Public :
https://www.ritimo.org/Devoir-de-vigilance-la-France-a-t-elle-vraiment-ouvert-une-voie-contre-l
Permalink[document électronique]Do we Need an EU Ethical Food Label? How a Mix of Measures Could Help Clean Up Europe’s Agri-Food System LAGANA, Giulia, CECCARELLI, Giorgia ; FATTIBENE, Daniele - FLORENCE (ITALIE) : OXFAM ITALIA, 2020/09, 46 P.
Les études de cas réalisées en Europe et aux États-Unis prouvent qu’il est possible, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer la transparence de la production agroalimentaire. Les initiatives à l’étude - issues des échelles nationale, européenne et mondiale - montrent qu’en renforçant l’application des normes existantes et en créant de nouvelles lois l’Union européenne pourrait fournir aux industries alimentaires un cadre de régulation cohérent qui assurerait, via une transparence accrue, un meilleur respect de l’environnement, du droit social, du droit du travail et des conditions de vie décente des agriculteur·rices.
Public :
https://www.opensocietyfoundations.org/uploads/259ef494-f9d8-4c82-b8ae-fabb927246a7/do-we-need-an-eu-ethical-food-label-20200908.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[texte imprimé]L'État d'Israël contre les Juifs CYPEL, Sylvain, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2020/02, 330 P.
En 2018, le parlement israélien a voté une loi de type ségrégationniste réservant la citoyenneté de plein droit aux seul·es habitant·es de confession juive. Cette politique identitaire est approuvée par certains dirigeants, comme Trump, Orban ou Modi. L'analyse contenue dans cet ouvrage montre que, si cette politique est soutenue par les pro-israélien·nes inconditionnel·les, notamment en France, elle est condamnée par les jeunes de la communauté juive américaine qui la qualifie de judaïsme tribal.
Permalink[document électronique]Évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre DUTHILLEUL, Anne, JOUVENEL, Matthias de - PARIS : MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, 2020/01, 68 P.
Ce rapport fait le bilan des plans publiés et des propositions pour étendre le champ d’application de la loi.
Public :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cge/devoirs-vigilances-entreprises.pdf
Permalink[document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Permalink[document électronique]Fairtrade's vision for human rights and environmental due diligence Fairtrade International, - BONN (ALLEMAGNE) : FAIRTRADE INTERNATIONAL, 2020/09, 7 P.
Fairtrade redouble d’efforts pour travailler avec les entreprises et les gouvernements, afin de garantir que les futures lois concernant l'activité économique traitent des violations systémiques des droits humains et de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Fairtrade se joint à l’appel des acteurs du commerce équitable en faveur d’une législation obligatoire et de diligence raisonnable sur les entreprises en matière de droits humains.
Public :
https://files.fairtrade.net/Fairtrade-Human-Rights-Due-Diligence-Vision-September2020.pdf
Permalink[texte imprimé]Gran Balan TAUBIRA, Christiane, - PARIS : PLON, 2020, 360 P.
Ce roman est une évocation de la Guyane, dans sa nature, ses coutumes et ses sociétés, mais aussi une interrogation sur le monde, sur la jeunesse, sur la place des femmes, sur les inégalités sociales et sur la justice. L'auteure valorise la dignité humaine tout en interrogeant la manière de l'atteindre. "Le monsieur à toge et épitoge a déjà tourné les talons. Il semble à sec sur le contenu, alors il pallie par le ton. Il interroge à la mitraillette. Il veut du oui ou du non, pas un roman. Lui, Kerma, a envie d'expliquer : Non, on ne vit pas tout un mois avec mille cent trente-six euros. Dès le dix-huit du mois, oui, on a besoin, et presque chaque jour, de ces quinze euros. Les mensonges sont faits pour vous sauver. Ceux de bonne foi sont les pires. À tous les coups, ils vous coulent."
Permalink[texte imprimé]Le guide du manifestant arrêté Syndicat de la Magistrature, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 71 P.
Ce petit guide, concis et synthétique, explique les droits du·de la manifestant·e arrêté·e, ainsi que le déroulement légal des procédures : contrôle d'identité, arrestation, garde à vue, catégories d'infractions (attroupement, dissimulation du visage, rébellion, outrage, violences de groupe), comparution immédiate, fichage. A chaque situation, le Syndicat de la magistrature fournit des conseils pratiques pour réagir de façon appropriée.
Permalink[texte imprimé]Harcèlement : inventaire pour ne plus se taire STRACK, Emma, FRADE, Maria - PARIS : LA MARTINIERE JEUNESSE, 2020/09, 157 P.
Harcèlement scolaire, sexuel, moral, cyberharcèlement, etc. Ce livre dresse un panorama des différents formes de harcèlement et les présente : définitions, mécanismes et conséquences. Les auteures apportent aussi des outils pour lutter contre et pour inciter à agir contre.
Permalink[texte imprimé]Les impasses d'une gouvernance locale TOGOLA, Kawélé, - PARIS : L'HARMATTAN, 2020, 128 P.
Quelles sont les attentes et les craintes des Malien·nes en milieu rural sur la décentralisation ? L'auteur a recueilli les aspirations et les perceptions des différent·es acteur·rices et des habitant·es de la commune rurale de Kaladougou à ce sujet. Il a mis en parallèle les textes règlementaires et la réalité quotidienne sur le terrain et fait ressortir les difficultés liées au processus de décentralisation et les limites dans le monde rural de ce modèle initié dans les années 1990.
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