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Principe de précaution |
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[vidéo]Maïs im Bundeshuus : Le génie helvétique - LAUSANNE (SUISSE) : CINE MANUFACTURE, 2003, 2 DVD, 140 mn.
Une plongée dans les coulisses du Palais fédéral bernois, au moment où s'élabore un nouveau projet de loi sur les manipulations génétiques : Gen-Lex. Pendant plus d'un an, le réalisateur, non autorisé à participer aux débats, filme les apartés et les échanges à la sortie des réunions, mettant en lumière les débats officieux où s'opposent les convictions personnelles, entre éthique, intérêts du parti et profit financier.
Public :
Titre : Maïs im Bundeshuus : Le génie helvétique Type de document : vidéo Auteurs : Jean-Stéphane BRON, Metteur en scène, réalisateur ; Ciné Manufacture, Producteur Editeur : LAUSANNE [SUISSE] : CINE MANUFACTURE Année de publication : 2003 Importance : 2 DVD, 140 mn. Présentation : sous titres en français, allemand, italien, espagnol, anglais, chinois, arabe Note générale : Bonus : interview du réalisateur et des protagonistes, événements, BO.
DVD 2 : 14 films d'animation.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Gouvernement ; Génétique ; Science ; Groupe de pression ; Législation
Thésaurus Géographique
SuisseRésumé : Une plongée dans les coulisses du Palais fédéral bernois, au moment où s'élabore un nouveau projet de loi sur les manipulations génétiques : Gen-Lex. Pendant plus d'un an, le réalisateur, non autorisé à participer aux débats, filme les apartés et les échanges à la sortie des réunions, mettant en lumière les débats officieux où s'opposent les convictions personnelles, entre éthique, intérêts du parti et profit financier. Type de contenu : film documentaire Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69357 [texte imprimé]Les médiateurs SIX, Jean-François, - PARIS : LE CAVALIER BLEU, 2003/01, 122 P.
Depuis que la République française s'est dotée d'un Médiateur en 1973, les médiateurs se multiplient dans tous les secteurs de la vie, privée ou publique. Mais qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? L'auteur, président du Centre National de la Médiation et directeur de l'Institut de Formation à la Médiation, est parti d'idées reçues sur les médiateurs et démêle le vrai du faux à leur sujet.
Titre : Les médiateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François SIX Editeur : PARIS : LE CAVALIER BLEU Année de publication : 2003/01 Collection : IDEES RECUES, ISSN 1625-9157 Importance : 122 P. Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Médiation ; Justice ; Enseignement primaire ; Entreprise ; BanlieueRésumé : Depuis que la République française s'est dotée d'un Médiateur en 1973, les médiateurs se multiplient dans tous les secteurs de la vie, privée ou publique. Mais qui sont-ils ? A quoi servent-ils ? L'auteur, président du Centre National de la Médiation et directeur de l'Institut de Formation à la Médiation, est parti d'idées reçues sur les médiateurs et démêle le vrai du faux à leur sujet. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32367 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30567 CRD 303.69 SIX autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme LAMBERT, Pierre, PETTITI, Christophe - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2003, 149 P.
La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Titre : Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LAMBERT, Éditeur scientifique ; Christophe PETTITI, Éditeur scientifique Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : BRUYLANT Année de publication : 2003 Collection : DROIT ET JUSTICE Importance : 149 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1781-2 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Législation ; Droit d'asile ; Droits humains ; Expulsion ; Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; Union européenne (UE)
Thésaurus Géographique
Europe ; France ; BelgiqueRésumé : La Cour européenne des droits de l'homme a développé une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l’État, des demandes d'asile, de l'expulsion ou encore de la "double peine" frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64176 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35009 MI-POL EU-LAM autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en RDC CRENER, Zita, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2003/04, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, ayant occupé un poste de coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en République démocratique du Congo (RDC).
Titre : Mission terrain : Coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Zita CRENER Editeur : VENISSIEUX : BIOFORCE Année de publication : 2003/04 Importance : N.P. Note générale : Ce rapport a été rédigé dans le cadre d'une formation à l'Institut Bioforce. Dates de mission : 2002/08-2003/02. En annexes : évaluation et planification d'une formation : documents de travail. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
République démocratique du Congo
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit ; Formation ; Justice
Thésaurus Bioforce
Avocats Sans Frontières Belgique ; Coordinateur de projet ; Formation Administrateur - ASI ; Promotion 2001 Docteur Charles MERIEUX ; Rapport de missionRésumé : Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une administratrice, ayant occupé un poste de coordinatrice de projet avec Avocats sans Frontières Belgique en République démocratique du Congo (RDC). Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=53549 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 164-1 BIOF 01/17(A) autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Mon père, ce harki KERCHOUCHE, Dalila, - PARIS : SEUIL, 2003, 262 P.
L'auteur, fille de harkis, devenue journaliste à l'Express met en scène un voyage mythifié à travers tous les lieux de France où pendant douze ans sa famille a été parquée dans des camps peu humains. Les étapes de cette quête de souvenirs reconstitués évoquent les souffrances, les méprises, avant qu'un voyage en Algérie, quarante ans "après" ne permette de comprendre et de transformer "le voyage de la honte" en une retrouvaille de l'honneur.
Titre : Mon père, ce harki Type de document : texte imprimé Auteurs : Dalila KERCHOUCHE Editeur : PARIS : SEUIL Année de publication : 2003 Importance : 262 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-056339-0 Note générale : Préface de Jacques DUQUESNE. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Algérie ; France
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Guerre civile ; Milice ; Inégalité sociale ; Justice ; Racisme ; Exclusion ; DécolonisationRésumé : L'auteur, fille de harkis, devenue journaliste à l'Express met en scène un voyage mythifié à travers tous les lieux de France où pendant douze ans sa famille a été parquée dans des camps peu humains. Les étapes de cette quête de souvenirs reconstitués évoquent les souffrances, les méprises, avant qu'un voyage en Algérie, quarante ans "après" ne permette de comprendre et de transformer "le voyage de la honte" en une retrouvaille de l'honneur. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35853 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32484 CD59 4ALG077 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Le nouvel âge de l'écologie BOURG, Dominique, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003/04, 206 P.
Les technologies ont été créées pour répondre à des besoins précis, assurer le retour à la croissance et un renouveau économique après la Première Guerre mondiale. Depuis, elles sont remises en cause car elles ont bouleversé les rapports de l'homme à la nature. De plus, leur utilisation a eu des répercussions négatives sur l'environnement, créant ainsi certains des problèmes environnementaux que nous connaissons aujourd'hui. Bien que les politiques tentent d'apporter des solutions à ces problèmes, l'écologie politique est encore jeune. Quel est son avenir ?
Permalink[texte imprimé]À l'ombre des guerres justes : L'ordre international cannibale et l'action humanitaire WEISSMAN, Fabrice, - PARIS : FLAMMARION, 2003, 376 P.
Les chercheurs et journalistes réunis par Médecins sans Frontières (MSF) s'interrogent sur les limites et les contradictions des opérations de secours mises en œuvre dans les crises les plus graves : au Kosovo, en Tchétchénie, en République démocratique du Congo. Les organisations humanitaires sont souvent prises en étau entre les instances internationales et les belligérants.
Permalink[texte imprimé]On peut changer le monde : A la recherche des biens publics mondiaux LILLE, François, VERSCHAVE, François-Xavier - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/01, 128 P.
Pour les auteurs, ce sont "les droits et besoins fondamentaux de la personne humaine et les nécessités écologiques qui permettent de dire ce que devrait être ou ne pas être à l'échelle mondiale, un bien public". Leur objectif est de faire des "biens publics mondiaux" un concept opérationnel en s'appuyant sur trois thèmes majeurs : le climat, la santé et la justice, qui font l'objet de la première partie. Dans la seconde partie, l'ensemble de la question est replacé dans la dynamique historique du XXe siècle et les auteurs essaient de dégager des perspectives d'avenir optimistes.
Permalink[texte imprimé]La perception de la démocratie et de l'Etat de droit en R.D.C. DE SAINT MOULIN, Léon, KINKELA, Jean-Marie ; PALUKU, Nelson ; TSHIMANGA, Eddy - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2003, 126 P.
Depuis longtemps, la construction d'un État de droit en RD Congo reste la préoccupation majeure des Congolais. Ils tentent, de 1960 à nos jours, de l'instaurer dans les différentes Constitutions qui ont été votées, sans pour autant que l'application de celles-ci soit effective. Cela entraîne une véritable catastrophe constitutionnelle voire un échec total de la matérialisation de l’État de droit dans le pays. Les questions qui se posent sont : qui peut et veut vraiment construire un État de droit en RD Congo ? Y aura-t-il une envie de mettre en place une tolérance zéro ainsi qu’une conscience nationale ou une puissante volonté politique ?
Permalink[texte imprimé]Pratiques du droit, productions de droit : Initiatives populaires Juristes Solidarités, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2003/11, 152 P.
Cette quatrième publication recueille, comme les précédentes, un ensemble de fiches d'expériences et de réflexions sur le droit outil de développement, émanant d'individus, de groupes et d'associations du monde entier. Les 48 expériences répertoriées témoignent de la façon dont chacun peut, à partir d'une prise de conscience de ses droits et obligations en lien avec sa vie quotidienne, agir avec d'autres pour faire appliquer le droit, le faire éventuellement modifier, voire proposer de nouvelles solutions juridiques ou para-juridiques. Ces fiches témoignent d'expériences rencontrées et de réflexions établies le plus souvent sur la base de la pratique. Ce quatrième tome est principalement consacré aux pratiques identifiées en Europe mais aussi en Afrique et en Amérique latine. Les fiches sont classées selon 4 axes thématiques : réflexion sur le droit et ses usages, sensibilisation et formation à l'action juridique, mobilisations collectives et résolutions alternatives des conflits.
Permalink[document électronique]Les prisonniers palestiniens en Israël : conditions inhumaines des détenus politiques FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2003/07, 44 P.
Ce rapport de mission internationale d'enquête relate les conditions d'arrestation, de jugement, de défense et de détention de prisonniers palestiniens dans l'État d'Israël. Il fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Ce rapport dénonce l'impunité dont bénéficient les forces armées israéliennes.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ps365f.pdf
Permalink[texte imprimé]Prom'nons nous dans le droit... Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2003/09, 12 P.
Cette publication présente autour de huit mots (acteur, pouvoir, appropriation, légitimité, solidarité, changement, autonomie, création) des pratiques populaires qui donnent une autre dimension au droit, souvent perçu comme figé et abstrait. Ces exemples démontrent comment des hommes et des femmes se sont familiarisés avec le droit, s'organisent et agissent partout dans le monde, pour qu'il soit appliqué ou qu'il évolue vers d'autres solutions juridiques quand le droit est sans réponse à leurs préoccupations.
Permalink[texte imprimé]Protéger les droits humains : Outils et mécanismes juridiques internationaux DERHY, Nicole, Amnesty International France ; COHEN JONATHAN, Gérard - PARIS : LEXISNEXIS, 2003, 415 P.
Pour lutter contre les injustices et les inégalités dans le monde et protéger les populations, divers mécanismes judiciaires ont été mis en place par les structures internationales, afin que chacun ait les moyens de lutter pour la mise en place de droits justes.
Permalink[texte imprimé]Raconte-moi... La Justice TOPEZA DE LA CROIX, Dina, MOITIÉ, Emmanuel ; BADINTER, Robert - PARIS : NOUVELLE ARCHE DE NOÉ EDITIONS (NANE), 2003/08, 39 P.
Ce petit livre, à destination des jeunes lecteurs, aborde les grands principes de l'organisation de l'institution judiciaire en France, sous un angle historique et pédagogique : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, séparation des pouvoirs, accès au droit, double degré de juridiction.
Permalink[texte imprimé]Rapport 2003 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2003, 431 P.
En 2002, l'actualité politique internationale a été dominée par la "guerre contre le terrorisme". Dans ce domaine, des mesures draconiennes ont été mises en place : intrusion dans la vie privée des gens, détentions arbitraires, renvois forcés. Toutes ces dispositions ont porté atteinte au droit international. Mais la défense des droits humains a aussi connu des succès en 2002 : instauration de la Cour pénale internationale (CPI), étape décisive dans la lutte contre l'impunité dont bénéficiaient les auteurs des pires crimes contre l'humanité. Ce rapport d'Amnesty International réunit des informations sur les atteintes aux droits humains commises dans 151 pays et territoires au cours de l'année 2002.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1000032003FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport du séminaire sur les droits de la personne privée de liberté pendant la phase préparatoire du procès pénal MULONGOY, Gaston, FDH (Fédération des droits de l'homme) Lubumbashi - LUBUMBASHI (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : FEDERATION DES DROITS DE L'HOMME (FDH), 2003/08/15, N.P.
Afin de garantir le respect des droits de l'homme pour la personne privée de liberté (soit en attente de jugement, en prison), ce séminaire fait office de formation pour l'ensemble des organes de la justice et en particulier pour les Officiers de la Police Judiciaire. Les limites et pouvoirs des OPJ sont listés : pouvoirs d'enquêter, de saisie d'objets, d'arrestation, de détention, de transaction, de perquisition, avec pour chacun leurs limitations. Parallèlement sont évoqués aussi les droits de la personne privée de liberté comme le droit à l'information et à la justice (recours).
Permalink[texte imprimé]La Résistance des États : les démocraties face aux défis de la mondialisation COHEN, Samy, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 262 P.
L'auteur analyse les différents acteurs (ONG, firmes multinationales, opérateurs financiers, terroristes, mafias) qui seraient facteurs de déclin des États. Il montre que, si le crime organisé est une menace pour l'État, les ONG au contraire ont élargi sa sphère d'activité. La vision transnationaliste escamote les vraies responsabilités, c'est-à-dire la gestion malencontreuse des politiques publiques face à la montée des "menaces sécuritaires". En fait, l'État tolère de graves entorses parce que cela lui procure des revenus substantiels. Le vrai problème est la désunion des nations, leur incapacité à coopérer pour faire face aux problèmes du développement, de la pauvreté, de la criminalité.
Permalink[document électronique]Le respect des droits fondamentaux : situation dans l'U.E. en 2002 , - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME (AEDH), 2003/04, 32 P.
Ce rapport est consacré aux dangers et limites de la politique d'asile et d'immigration de l'Union européenne.
Public :
Permalink[texte imprimé]La roulette russe de l'asile à la frontière : Zones d'attente : Qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/11, 45 P.
Mise en place il y a une vingtaine d'années, une procédure dérogatoire au droit commun dans les aéroports, ports et certaines gares procède à l'examen des demandes d'asile. Cette procédure est régie par le ministère des Affaires Intérieures et est sans appel. Ce document dresse un constat alarmant : depuis 2002, de plus en plus de demandes sont rejetées sans que leurs motifs soient toujours clairement énoncés. L'action de l'ANAFÉ consiste à apporter assistance à ces migrants dont la demande d'asile est refoulée. Ce document rassemble un certain nombre de décisions recueillies par l'ANAFÉ constatant cette dérive.
Permalink[texte imprimé]Une saison de machettes HATZFELD, Jean, - PARIS : SEUIL, 2003/09, 312 P.
D'avril à mai 1994, au Rwanda, des civils Hutus encadrés par des milices, se livrent au massacre systématique de population Tutsie. Bilan, un million de victimes. Dans un pénitencier de Nyamata, Jean Hatzfeld a rencontré quelques-uns de ces tueurs. Il se pose la question, pourquoi des gens ordinaires se sont-ils mués en massacreurs oeuvrant au rendement, en violeurs, en pilleurs. Une question qui se pose et se repose à chaque génocide mais à laquelle on n'apporte pas obligatoirement de réponse.
Permalink[texte imprimé]Vacances, j'oublie tout ? ritimo (Réseau d'information et de documentation pour le développement durable et la solidarité internationale), ROBERT, Claire - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2003/05, 40 P.
Après avoir noté les maux générés par le tourisme dans les pays du Sud (prostitution, dégâts pour l'environnement, mépris des populations, précarisation de la vie locale et risques pour la santé), ce livre montre que des alternatives sont possibles et expose des expériences réussies. Il insiste également sur la nécessité, pour le touriste occidental, de changer de comportement, de s'ouvrir à d'autres cultures et de respecter les hommes et les pays visités.
http://www.ritimo.org/article616.html
Permalink[texte imprimé]Vers un État exemplaire Comité interministériel pour le développement durable, - PARIS : MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, 2003/06, N.P.
Dans la stratégie nationale de développement durable définie en France en 2003, l'accent est mis sur l'exemplarité de l'État, qui se doit d'appliquer lui-même les démarches qu'il entend promouvoir auprès des autres acteurs de la société. L'État s'engage ainsi à intégrer le développement durable dans la mise en place des politiques publiques, mais aussi dans le fonctionnement quotidien des administrations et établissements publics et dans la formation de ses agents.
Permalink[texte imprimé]Les violations du droit international applicable aux conflits armés au Congo-Kinshasa BRUNAT, Maud, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2003/09, 92 P.
Grâce à l'information publiée par les ONG humanitaires, un état des lieux des crimes commis en contexte de guerre civile en République Démocratique du Congo a été dressé. Les acteurs du conflit - les rebelles, pays frontaliers, gouvernement de Kinshasa - et les victimes ont été identifiés. Dans un deuxième temps d'analyse, il a été procédé à l'identification des crimes qui pouvaient être punis sous l'application du droit international, permettant réparation et justice aux victimes des violences de : crime de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]La violence sexuelle et sexiste contre les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées : Principes directeurs pour la prévention et l'intervention UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2003/05, 171 P.
Les populations, généralement premières victimes des conflits, voient souvent leurs droits bafoués et elles sont utilisées comme moyen de pression par les milices et les politiques. Le viol et la violence, surtout sur les femmes et les enfants, obligent les populations à se déplacer mais ces actes les poursuivent également dans les camps de réfugiés où les inégalités entre sexe et âge s'accentuent. Les populations, guidées par les institutionnels, les politiques et la société civile, doivent prendre conscience que ses actes sont injustifiables et qu'il est nécessaire que cette violence cesse pour le bien-être des réfugiés.
https://www.unhcr.org/fr/media/la-violence-sexuelle-et-sexiste-contre-les-refugies-les-rapatries-et-les-personnes-deplacees
Permalink[document électronique]VOL. 15. Rwanda : Des plaies qui ne se referment toujours pas : Les conséquences du génocide et de la guerre sur les enfants rwandais HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2003/03, 90 P.
Les enfants du Rwanda ont connu ce que l'humanité peut faire de pire : un génocide. Ces enfants sont marqués à vie. Les structures traditionnelles de protection des enfants, dont les réseaux familiaux, le système judiciaire... ont été mis à sac par les génocidaires. Ceux-ci n'ont pas "oublié" de s'attaquer aux enfants. Acte symbolique qui montre la détermination à exterminer une population entière. Mais ce rapport s'intéresse aussi à tous ces jeunes de moins de dix huit ans accusés de crime de génocide mais qui voient leurs droits élémentaires bafoués.
Public :
http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/rwanda0403fr.pdf
Permalink[document électronique]Zones d'attente : 10 ans après, les difficultés persistent. Visites quotidiennes à Roissy en mai 2002 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2003/03, 52 P.
Ce document synthétise les constats observés lors des visites quotidiennes dans les zones d'attente de l'aéroport de Roissy de l'ANAFE. Les analyses s'orientent autour de la question du respect des droits de la personne, tels qu'ils sont prévus par la législation française et les engagements de la France à la Convention de Genève. L'ANAFE, comme plusieurs autres associations, revendiquent un accès permanent à ces zones pour garantir des conditions acceptables et le respect des droits.
Public :
https://www.gisti.org/doc/actions/2003/anafe/visites-mars-2003.pdf
Permalink[texte imprimé]1901-2000 : Cent ans de jurisprudence sur les associations MAIA (Mission d'accueil et d'information des associations) Meurthe-et-Moselle, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/04, 22 P.
Cette étude, réalisée par un juriste et un avocat, a pour objet de répertorier tous les arrêts concernant des associations rendus par la Cour de cassation et publiés dans son Bulletin du 1er janvier 1901 au 31 décembre 2000. Ces arrêts sont présentés selon un classement chronologique et un classement thématique. Le texte intégral de ces arrêts est disponible à la MAIA (Mission d'Accueil et d'Information des Associations à Nancy).
Permalink[texte imprimé]Acteurs, normes et formes de régulation dans la microfinance GENTIL, Dominique, - PARIS : KARTHALA, 2002/12, P. 97-121
La microfinance a pris beaucoup d'importance depuis les années 1990. On estime qu'en 2005, le microcrédit permettra de fournir des services financiers à 100 millions de clients pauvres. L'étude des compatibilités, des compromis et des conflits entre les différents acteurs devrait permettre de trouver de nouvelles formes de politique publique visant une régulation de la microfinance. Cela semble préférable à la définition par l'Etat et/ou les bailleurs de fonds, d'une politique imposée, qui resterait inappliquée.
Permalink[texte imprimé]L'affaire Pinochet : La justice impossible FORTON, Jac, - PARIS : L'ENTRELIGNE, 2002/05, 304 P.
Avec des détails inédits en France, ce livre décrit l'origine de la détention de Pinochet à Londres, les nombreux rebondissements dans les cours de justice britanniques, les tractations secrètes entre les gouvernements espagnol, britannique et chilien à Londres pour empêcher son extradition vers l'Espagne, puis la suspension de la procédure au Chili dans le cadre de la caravane de la mort, ainsi que la possibilité d'un jugement du dictateur par contumace en France. Ce livre se lit comme une enquête policière où l'atroce réalité dépasse la fiction. L'auteur y démêle les intrigues officielles, met le droit international à la portée du grand public et révèle la longue lutte conte l'impunité au Chili.
Permalink[texte imprimé]L'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des États parties MEUNIER, Guillemette, - PARIS : L'HARMATTAN, 2002, 254 P.
Plus de dix ans après son entrée en vigueur, la Convention sur les Droits de l'enfant a suscité de nombreux espoirs quant aux effets pratiques qu'elle devait entraîner. Toutefois, il est à bien des égards difficile d'apprécier l'impact d'un tel instrument sur la vie des enfants. Ce rapport se propose d'étudier l'application effective de cet outil complexe dans le droit interne des États qui en sont devenus parties. Privilégiant l'analyse du cadre légal, il démontre que la Convention autant que les règles en vigueur dans les différents systèmes juridiques offrent des réponses contrastées.
Permalink[texte imprimé]Asile et réfugiés dans les pays afro-arabes ELMADAMAD, Khadija, - CASABLANCA (MAROC) : EDDIF, 2002, 444 P.
L'asile est une des bases des Droits de l'homme selon la théorie islamique et les traditions arabes et africaines. Partagés entre le traditionalisme et le modernisme, les pays afro-arabes ont connu et connaissent toujours de grands mouvements de migration involontaire. Ils sont musulmans mais l'Islam semble absent de leur droit positif sur l'asile et la gestion des réfugiés.
Permalink[texte imprimé]Associations de la loi de 1901 : Questions patrimoniales STREIFF, Vivien, - NANCY : DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (DRDJS) DE LORRAINE, 2002/09, 48 P.
Cette étude propose un certain nombre de pistes et de conseils pour la création, la gestion et le bon fonctionnement d'une association de type "loi de 1901", d'après les textes juridiques en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Burundi, la fracture identitaire : Logiques de violence et certitudes "ethniques" (1993-1996) CHRETIEN, Jean-Pierre, MUKURI, Melchior - PARIS : KARTHALA, 2002, 468 P.
Cet ouvrage collectif offre une analyse précise du conflit civil qui a secoué le Burundi entre 1993 et 1996, de l'assassinat du président Melchior Ndadaye au retour au pouvoir du président Buyoya. Ces contributions mettent en lumière les différentes manifestations de la violence, l'impact de celles-ci sur la vie quotidienne, matérielle et morale des Burundais, la position des grandes institutions civiles et religieuses, la dimension socio-économique de la crise, ainsi que les regards croisés des médias intérieurs et internationaux.
Permalink[texte imprimé]La conception des Systèmes Électoraux : un manuel de International IDEA REYNOLDS, Andrew, REILLY, Ben ; IDEA (International institute for democracy and electoral assistance) - STOCKHOLM (SUEDE) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR DEMOCRACY AND ELECTORAL ASSISTANCE (IDEA), 2002, 161 P.
La mise en place d'une démocratie relève de processus électoraux. A travers leur présentation, les avantages et inconvénients de chaque système sont traités. La question de la représentation des minorités, des femmes et des communautés montre des particularités. Puis, la dernière partie est consacrée à des études de cas dans le monde.
http://www.eods.eu/library/IDEA.Electoral%20Systems%20Design%20FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La condition de la femme dans l'islam FAHMI, Mansour, - PARIS : ALLIA, 2002, 129 P.
Ce livre reprend les points d'une thèse universitaire soutenue en France en 1913 par l'érudit égyptien Mansour Fahmi. Celui-ci fait l'historique de la condition des femmes depuis l'Arabie préislamique et montre comment l'islam a imposé des dogmes et une législation qui maintenaient la femme dans un état inférieur et limitait ses activités, tout en donnant les pleins pouvoirs à l'homme, notamment en matière de répudiation. Cette étude valut à son auteur de nombreux déboires avec les autorités égyptiennes, dès son retour au pays.
Permalink[texte imprimé]Crimes de guerre : ce que nous devons savoir GUTMAN, Roy, RIEFF, David - PARIS : AUTREMENT, 2002, 445 P.
Cet ouvrage se présente comme un dictionnaire. A chaque lettre de l'alphabet correspondent quelques termes clefs permettant de cerner la notion de crimes de guerre ou prétexte à exemples : A comme Afghanistan, comme Agression... B comme Belligérant, Blocus... A travers cet abécédaire des spécialistes d'origines diverses, journalistes, juristes, photographes, définissent les conduites de guerre soulignant ce qui légal, illégal ou criminel. Il s'agit en fin, d'un outil indispensable aux professionnels, militants et à toute personne désirant s'engager dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner : pour une justice internationale GARAPON, Antoine, - PARIS : ODILE JACOB, 2002/11, 348 P.
Cet ouvrage nous raconte l'histoire de la justice internationale. Comment de Nuremberg à la Cour Pénale Internationale, son évolution fait naître de nouvelles interrogations. Qu'en est-il de la construction de la paix ? Le sort des victimes est-il plus pris en compte ? Qu'en est-il de la confrontation entre les juges et la souveraineté des peuples ? Autant de questions qui, sans réponse dans ce livre, nous font prendre conscience de la profondeur des changements, des progrès vers plus de justice et des dangers vers une justice subjective.
Permalink[texte imprimé]De "Dakar 2000 : Afrique des résistances aux alternatives" au Forum des Peuples à Siby, Mali, en juin 2002 : Nous ne devons rien ! , - DAKAR (SENEGAL) : CONSEIL DES ONG D'APPUI AU DEVELOPPEMENT (CONGAD), 2002, 152 P.
Ce livre est un résumé des actions menées pour annuler la dette des pays du Sud dans les années 1990 et au début des années 2000. Il comprend des compte-rendus de réunions, d'actions, des articles, des déclarations faites à cette occasion ; et, surtout, l'essentiel des Actes de Dakar 2000 (rencontre internationale sur l'annulation de la dette) ainsi que des documents provenant du Forum des Peuples qui s'est tenu à Siby (Mali) en juin 2002.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire juridique des associations : Droit français - droit européen DUBOIS, Yannick, LESENNE, Charlotte - PARIS : VUIBERT, 2002, 214 P.
Le droit communautaire et le droit européen ont pris une place importante dans l'approche du corpus juridique associatif français. Cet ouvrage prend en compte les dernières réformes légales et jurisprudentielles relatives au droit français, conformes au droit européen, notamment la responsabilité pénale des associations. Ce dictionnaire propose 600 entrées thématiques, dont chaque terme est complété par des renvois et des références.
Permalink[texte imprimé]Discriminations et violences contre les femmes en Tunisie FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), LTDH (Ligue tunisienne des droits de l'homme) ; ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/06, 40 P.
Il s'agit d'un état des lieux sur les violences faites aux femmes. Malgré certaines réformes modernistes, les mentalité considèrent toujours la femme comme inférieure à l'homme et soumise aux hommes de sa famille (époux, frère, père, fils...). Le rapport présente tout d'abord les violences physiques et psychologiques faites aux femmes le plus souvent dans le cadre familial. L'impunité des crimes est dénoncée : les lois ne sont pas appliquées (ou mal) et les administrations chargées d'entendre les victimes (police...) prennent souvent le parti des hommes, auteurs des violences. La seconde partie s'intéresse plus précisément aux femmes qui sont harcelées ou violentées en raison de leur activités de militantes des droits de l'Homme. Ensuite, ce sont les inégalités juridiques en matière successorale qui sont dénoncées. Enfin, les atteintes à la liberté de religion des femmes puis les conclusions et recommandations de la FIDH, de la LTDH et l'ATFD sont présentées.
Permalink[texte imprimé]Le droit des conflits armés CARIO, Jérôme Lieutenant Colonel, - BEYCHAC ET CAILLAU : LAVAUZELLE, 2002, 192 P.
Partant du fait que la guerre n'autorise pas toutes les violences, le droit des conflits armés tente d'en atténuer les rigueurs et de discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'épreuve des faits Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2002/06, 28 P.
Le droit n'est pas le seul fait des juristes : treize témoignages présentés dans cette publication démontrent que des personnes ou des groupes s'approprient le droit afin de favoriser leur autonomie et le mode de vie auxquels ils aspirent.
Permalink[texte imprimé]Le droit international des ressources en eau douce : solidarité contre souveraineté SOHNLE, Jochen, KISS, Alexandre - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 608 P.
L'étude se base sur une analyse approfondie des textes relatifs à l'eau (traités, actes non conventionnels, décisions juridictionnelles). Cette étude ne se limite pas au droit des cours d'eau internationaux, mais propose un statut pour l'ensemble des ressources aquatiques (nappes souterraines, eaux atmosphériques, glaces). L'ouvrage apporte des éléments de réponse aux conflits ayant l'eau pour enjeu. Le droit international peut prévenir et maîtriser ces conflits en encadrant les revendications des états sur les ressources en eau, en renforçant la solidarité inter-état et en favorisant l'intervention d'autres acteurs que les Etats. Tous les aspects du droit international sont évoqués (théorie du droit, droit des traités, droit des conflits et droit économique). D'un côté, la maîtrise de l'eau risque d'échapper à la planète et de l'autre on aperçoit l'arrivée d'un ordre fondé sur la solidarité entre les Etats et les autres acteurs qui composent la communauté internationale.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme en Afrique MBAYE, Kéba, NDIAYE, Youssoufa - PARIS : PEDONE, 2002/11, 386 P.
Kéba Mbaye est magistrat de profession au Sénégal. Il montre ici comment les droits de l'Homme, et tout ce qui en découle (liberté de pensée, de réunion, droit de la famille et de l'individu, liberté religieuse, droit des peuples, etc.) peuvent être établis en Afrique et quels sont les obstacles pour y parvenir.
Permalink[texte imprimé]L'économie informelle : De la faillite de l'État à l'explosion des trafics GOUREVITCH, Jean-Paul, - PARIS : LE PRÉ AUX CLERCS, 2002/03, 346 P.
L'auteur distingue et analyse trois versions d'économie informelle : L'économie informelle rose, principalement en France issue surtout du monde associatif ; dans cette version positive on y trouve le Commerce Equitable.
L'économie informelle noire, ou "économie des cités" concerne les trafics de drogue et d'armes, vols et recels éventuellement les trafics d'animaux, de médicaments, de plantes. "Parallèle" ou "clandestine souterraine" et délinquante selon qu'on la pratique, ou qu'on en bénéficie, qu'on la traque ou qu'on la condamne (travail au noir).
L'économie informelle grise fonctionne sur le mode international, il s'agit de fraude, piratage, contrefaçon, blanchiment d'argent, corruption. Cette distinction de catégories repose sur l'analyse de la société, son organisation. Le berceau en serait l'Afrique. Les moteurs : la banlieue, l'immigration, les jeunes. Quelques scénarios pour le futur sont imaginés s'inscrivant dans les échanges Nord/Sud et Est/Ouest. Mais l'auteur ne conclut rien sinon par une invitation "à hiérarchiser nos priorités et à ne pas céder au terrorisme intellectuel ou politique".
Permalink[texte imprimé]Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité des droits) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2002, 64 P.
Cette brochure répond à la question : comment obtenir la revalorisation des pensions pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils et militaires étrangers. Jusqu'en 2001, l'écart entre les pensions des Français et des étrangers n'avait cessé de croître à tel point que les anciens combattants étrangers recevaient au mieux 30 pour cent de la somme versée à leurs anciens collègues français. Par l'arrêt Diop du 30 novembre 2001, le Conseil d'Etat a remis en cause cette immense injustice en jugeant illégale cette discrimination fondée sur la nationalité. Le but de cette publication est d'informer les intéressés sur la portée de cet arrêt et d'indiquer la façon de procéder pour obtenir la revalorisation des pensions et la réparation du préjudice subi.
Permalink[document électronique]Elections en trompe-l'œil au Congo-Brazzaville VAN DER MEERSCHEN, Benoît, DIALLO, Abdoul Gadiry ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/03, 26 P.
Un programme de coopération juridique et judiciaire entre la FIDH et le Congo-Brazzaville vient d'être mis en place. Cette collaboration va permettre de surveiller les élections présidentielles afin de tenter d'éviter tout abus de pouvoir. Cette intrusion a aussi pour objectif d'enquêter sur le processus électoral en cours. Par ailleurs, les implications des organes de l'Etat en faveur de certains candidats et la réquisition des imprimeries ordonnée par le Ministre de l'Intérieur qui portent atteinte à la liberté de presse sont autant d'obstacles que de phénomènes antidémocratiques. La FIDH a également recueilli de nombreux témoignages relatifs à des formes d'intimidation par le pouvoir en place.
Public :
http://www.fidh.org/Elections-en-trompe-l-oeil-au-Congo-Brazzaville
Permalink[texte imprimé]Des enfants pas des soldats MCCONNAN, Isobel, UPPARD, Sarah ; Save the Children International ; DESVERGNES-PILLET, Elisabeth ; ECHO (Office d'aide humanitaire de la Commission européenne) - LONDRES (ROYAUME UNI) : SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL, 2002, 395 P.
"Il est maintenant largement reconnu que le recrutement et l'utilisation d'environ 300 000 garçons et filles dans des conflits armées de par le monde constitue une violation des droits de l'enfant qui exige une réponse vigoureuse de la part de la communauté internationale. Le renforcement de la législation internationale et la reconnaissance par le Conseil de sécurité des Nations Unies du problème des enfants représentent des avancées importantes. Ces initiatives doivent toutefois être complétées par des mesures pratiques qui donnent aux enfants, à leurs familles et à leurs communautés respectives des options viables, autres que le recrutement, qui fassent de la libération et de la démobilisation des enfants des forces armées une priorité et qui soutiennent leur réinsertion." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'essentiel du droit des conflits armés DEYRA, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2002, 130 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les hommes dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger. Cette réglementation correspond au droit international humanitaire, dont les dispositions constituent une transposition dans le droit international de préoccupations d'ordre moral et humanitaire. Face à la récupération politique de l'humanitaire où l'adjectif "humanitaire" occulte le substantif "droit", l'expression synonyme droit des conflits armés rend davantage compte de l'objet de ce droit : limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat.
Permalink[texte imprimé]Exclusion et liens financiers : Rapport du Centre Walras 2002 SERVET, Jean-Michel, GUERIN, Isabelle - PARIS : ECONOMICA, 2002, 528 P.
Ce quatrième rapport du centre Walras, à travers près d'une cinquantaine de contributions, interroge l'état de la lutte contre l'exclusion par la finance : faillites de certaines organisations de microfinancement au Sud, nouvelles législations et réglementations au Nord, initiatives de médiation bancaire, action de préparation au passage à la monnaie nouvelle en Europe pour les populations en situation de marginalité sociale ou d'exclusion économique et dispositifs de soutien à la création d'activité notamment. Ce rapport 2002 constitue une contribution à l'analyse de l'économie solidaire en émergence et se situe à la croisée des chemins de la réflexion et de l'opérationnel. Il s'adresse aux acteurs de terrain de la lutte contre les exclusions (associations, collectivités locales, décideurs publics, etc.), mais aussi aux chercheurs et à l'ensemble de la communauté financière, par les questions de responsabilité sociale de la finance qu'il pose et par les initiatives qu'il analyse.
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : Justice pour tous ! Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 19 P.
Ce dossier présente l'action de la Fédération de Russie d'Amnesty International et les différents atteintes aux droits de l'homme dans ce pays et les régions limitrophes (violations des droits des femmes, des enfants, des homosexuels et des minorités ethniques, racisme, torture). Il propose également des actions possibles pour lutter contre cet état de fait.
https://www.refworld.org/pdfid/3dea125a4.pdf
Permalink[texte imprimé]Fédération de Russie : un pays sans véritable justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2002/10, 70 P.
Le présent rapport est consacré aux violations graves et précises de la législation internationale relative aux droits humains et aux atteintes au droit humanitaire international perpétrées par des responsables de l'application des lois et des membres des forces de sécurité russes. Il dénonce l'impunité dont jouissent généralement les auteurs de ces actes. La première partie s'intéresse à la torture et aux mauvais traitements généralisés dont sont victimes les détenus, hommes, femmes et enfants confondus. Le conflit en Tchétchénie fait l'objet de la seconde partie. Amnesty dénonce le niveau alarmant de violations des droits humains perpétrés dans cette région, notamment des attaques des forces russes à l'encontre de civils. Ce rapport s'achève par une série de recommandations aux autorités russes.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/eur460272002fr.pdf
Permalink[texte imprimé]En finir avec la criminalité économique et financière Syndicat de la Magistrature, Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2002/11, 143 P.
"Financement des activités criminelles en tout genre, recyclage de l'argent sale dans les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires, faillites frauduleuses de grands groupes comme Enron : à l'abri et au service de la mondialisation "légale", l'économie du crime s'est, elle aussi, globalisée. Les règles de droit ont été neutralisées et instrumentalisées pour consolider les rapports de force fondés sur la toute-puissance de l'argent. Face à cette gigantesque entreprise de mise en coupe réglée de la planète par la finance, le combat juridique devient essentiel. C'est pourquoi ATTAC et le Syndicat de la Magistrature proposent de mobiliser le droit pour reconquérir les espaces perdus par la démocratie. Ils réclament une justice enfin efficace contre la criminalité financière et économique internationale. Cette enquête, qui poursuit le travail mené sur les paradis fiscaux, en indique les voies et les moyens". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale : Rapport de synthèse CAE (Conseil d'analyse économique), JACQUET, Pierre ; PISANI-FERRY, Jean ; TUBIANA, Laurence - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2002, 505 P.
Comment gouverner la mondialisation en l'absence de gouvernement mondial ? Quel est le rôle des institutions internationales auxquelles revient cette fonction de gouverner. C'est l'interrogation que traduit le terme de "gouvernance". cet ouvrage aborde des questions controversées (celle des institutions internationales, celle des normes guidant l'action publique internationale et celle du rôle des Etats dans la gestion de la gouvernance). Le rapport de synthèse se fait l'écho des débats que suscite la mondialisation et les auteurs des différentes contributions examinent des fonctionnements alternatifs de gouvernance mondiale et formulent des propositions pour une gouvernance rénovée.
https://www.cae-eco.fr/staticfiles/pdf/037.pdf
Permalink[texte imprimé]Graines suspectes : les aliments transgéniques : une menace pour les moins nantis BRAC DE LA PERRIERE, Robert-Ali, SEURET, Franck - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2002, 220 P.
En sortant des graines manipulées génétiquement, les firmes multinationales ont argumenté en mettant en avant la lutte contre la faim dans le monde. Les conséquences des plantes génétiquement modifiées (OGM) pour les petits agriculteurs sont pourtant à l'inverse : outre les risques de perte de la biodiversité, les firmes s'approprient le vivant et interdisent, par le biais des brevets, aux agriculteurs et petits paysans de semer à nouveau les plants. Au Nord comme au Sud, des voix s'élèvent pour s'opposer à la main mise des multinationales sur le vivant. L'ouvrage s'organise en deux parties : la première réaffirme des principes élémentaires pour cadrer le débat. Il s'agit de défendre le droit des agriculteurs sur les semences, de refuser les technologies destructrices (Terminator), d'exiger l'application du principe de précaution, de réclamer plus de transparence et d'éthique dans les sciences du vivant. Pour garantir la sécurité alimentaire, les auteurs proposent, dans un deuxième temps, certains moyens d'actions : un moratoire sur la commercialisation et une réflexion sur les droits de propriété intellectuelle qui garantisse le droit des communautés paysannes sur les semences. En annexe, la déclaration de Rishikesh qui réunissait, en Inde, des organisations paysannes autour des enjeux des OGM pour le monde agricole, les consommateurs et la société civile.
Permalink[texte imprimé]Histoire de la poule et de l'œuf LUANDINO VIEIRA, José, - PARIS : L'ECOLE DES LOISIRS, 2002, 78 P.
L'histoire se passe dans un musseque, un bidonville de Luanda, capitale de l'Angola. Une poule nommée Cabiri a pondu un oeuf. La question est de savoir à qui appartient vraiment la poule ? Et où a-t-elle pondu ? La poule appartient à dame Zefa mais l'oeuf a été trouvé dans le jardin de dame Bina. Les deux dames se disputent pour avoir l'oeuf et bientôt tout le village s'en mêle.
Permalink[texte imprimé]Immigration : le défi mondial BERNARD, Philippe, - PARIS : GALLIMARD, 2002, 346 P.
L'Europe occidentale prend différentes mesures pour réguler le flux migratoire, mais, échoue. Or, un grand nombre de migrants quittent leurs pays d'origine pour des raisons conflictuelles d'ordre politique, ethnique ou religieux. La limitation des flux migratoires impliquera, cependant, une réflexion sur les mouvements des hommes.
Permalink[texte imprimé]L'intégration sans tabous : idées fausses, clichés, réalités BLIER, Jean-Michel, JULIENNE, Marina - PARIS : JACOB DUVERNET, 2002, 115 P.
Cet ouvrage tente de tordre le cou aux "idées reçues" autour de l'immigration, du racisme, aux politiques de l'immigration jusqu'aux discriminations à l'emploi.
Permalink[texte imprimé]Israël, Palestine : le livre noir RSF (Reporters sans frontières), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002/11, 239 P.
Les différentes contributions de cet ouvrage rendent compte des violations des droits de l'homme imputables aux deux camps depuis le début de le deuxième Intifada en septembre 2000. Les rapports des organisations israéliennes et palestiniennes présentés ne concernent que les violations des droits de l'homme imputables à leur propre camp. Le but de ce livre est de permettre, en dépassant les émotions partisanes, en connaissant précisément les responsabilités de chacun, de retrouver le chemin de la paix.
Permalink[texte imprimé]Jouets de la mondialisation : Dans le monde désenchanté de Walt Disney CRABBE, Carole, DELFORGE, Isabelle - BRUXELLES (BELGIQUE) : VISTA, 2002/09, 239 P.
Disney a imposé sa marque et ses personnages à des centaines de millions d'enfants et d'adultes dans le monde. Ce livre propose une visite inhabituelle du monde enchanté de Disney et de l'industrie du jouet, du fonds des zones industrielles de Chine, d'Indonésie ou de Thaïlande aux magasins des pays occidentaux. Ce livre ne lance pas une campagne de boycott des jouets Disney. Il ouvre bien d'autres voies d'action. C'est un appel aux responsabilités de tous.
Permalink[texte imprimé]Le Livre noir de la pub : Quand la communication va trop loin AMALOU, Florence, - PARIS : STOCK, 2002/12, 329 P.
Florence Amalou, journaliste au Monde, propose ici une étude complète sur la publicité, ses abus et ses conséquences. Traitant tour à tour de la place de la femme dans la pub ou de la sacralisation de la beauté, de l'image de la vieillesse aux connotations et évocations colonialistes de certains messages, elle montre ensuite quelles sont les dérives des stratégies de communication : intrusion à l'école ou dans la santé, violation de la vie privée, renseignements, base de données, non-respect de la loi par les cigaretiers ou encore goût prononcé pour la violence. Pour chaque point abordé, elle cite de nombreux chiffres, sondages et statistiques, met en lumière la position des institutions et les conséquences de la pub sur les mythes et modèles de la société. Enfin, une dernière partie traite du mariage contre nature de la pub avec la sphère politique et le rapport des médias aux annonceurs qui les financent.
Permalink[texte imprimé]Lutter contre l'impunité : dix questions pour comprendre et pour agir JOINET, Louis, CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2002, 143 P.
Ce document propose une synthèse des questions liées au cadre législatif international existant et en développement face aux crimes de guerre, crimes politiques, génocides, dénis des droits de l'homme par les gouvernements dictatoriaux. Il présente ainsi les avancées et limites butoirs des tribunaux pénaux internationaux (Rwanda - Yougoslavie), ainsi que les acteurs institutionnels et civils pouvant jouer un rôle dans la lutte contre l'impunité.
Permalink[texte imprimé]Noir Chirac : Secret et impunité VERSCHAVE, François-Xavier, - PARIS : LES ARENES, 2002, 320 P.
"Il est au pouvoir depuis 40 ans. Il a épousé les modes. Il a survécu aux "Affaires". Pourquoi une telle impunité ? François-Xavier Verschave explore l'autre Chirac, un homme secret, si différent de son image de "bête politique". Voilà le portrait en relief d'un Jacques Chirac en homme d'action, plus redoutable dans l'ombre que dans la lumière". (Résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]Non à l'exception américaine : sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'offensive américaine contre la Cour Pénale Internationale FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/11, 27 P.
Ce document de la FIDH fait un point sur l'arsenal juridique que les États-Unis ont mis en place pour éviter à ses nationaux d'être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI). Cet arsenal vise à l'impunité des ressortissants et soldats nord-américains. On y trouve notamment un tableau avec toutes les approches faites par les États-Unis auprès des pays membres des Nations Unies, en vue de signer des accords ou d'empêcher la signature par ces pays du traité de Rome qui instituait la CPI. Le rapport montre comment les États-Unis instrumentalisent l'article 98 du Traité, qui vise à gérer les "conflits d'obligations" de pays envers des accords déjà signés.
Public :
http://www.fidh.org/IMG//pdf/cpi345n8.pdf
Permalink[texte imprimé]Les OGM remis en question INF'OGM, - MONTREUIL : INF'OGM, 2002, 30 P.
Ce dossier veut ouvrir un débat public sur les OGM qui sont aujourd'hui devenus une réalité. Les enjeux sont souvent mal compris non seulement parce que les questions soulevées sont complexes et concernent plusieurs disciplines à la fois : science, droit, économie, politique, mais également à cause d'une propagande de masse de la part des entreprises multinationales. Cette propagande, ainsi que le manque d'information sur le sujet a incité Inf'OGM à créer des outils pédagogiques indépendants en reprenant des questions qu'on peut se poser sur les OGM : comment les OGM sont-t-ils fabriqués ? Mais également les brevets, la réglementation, les risques sur l'environnement et la nourriture...
Permalink[texte imprimé]Les options en matière de moyens d'existence dans le cadre de situations mettant en jeu des réfugiés : Un manuel pour la promotion de pratiques agricoles rationnelles UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés), - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 2002/12, 61 P.
Les organismes mettant en oeuvre le bien-être des réfugiés dans les camps doivent pouvoir répondre aux questions relevant du cadre législatif et réglementaire dans lequel les activités agricoles peuvent s'inscrire. Les réfugiés doivent pouvoir avoir des informations techniques sur la production alimentaire, avoir des méthodes de planification et des idées directrices pour analyser les situations permettant d'assouvir les besoins alimentaires tout en protégeant l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Les politiques de migrations internationales MARMORA, Lelio, DOMENACH, Hervé - PARIS : L'HARMATTAN, 2002/12, 275 P.
Cet ouvrage brosse un tableau à la fois vaste et précis des mouvements migratoires dans le monde contemporain, en les resituant dans l'histoire de l'humanité. Il traite en détail les questions de la nature des migrations modernes, de leur finalité et de leurs conséquences pour les pays d'origine et les pays d'accueil des migrants. La circulation des êtres humains est un problème difficile à résoudre. Les États mènent des politiques qui varient selon leur idéologie de référence. L'auteur étudie la relation entre les repères idéologiques et les traductions politiques en matière de migrations. Pour lui, dans un contexte de mondialisation croissante, il ne peut y avoir de développement durable dans des espaces nationaux fermés. De même, il n'y a pas de développement humain sans liberté de circuler comme celle de ne pas migrer.
Permalink[texte imprimé]Proceedings : Regional workshop on best practices disaster mitigation : Lessons learned from the Asian urban disaster mitigation program and other initiatives: 24-26 september 2002, Bali, Indonesia ADPC (Asian disaster preparedness center) Thaïlande, USAID (United States agency for international development) - BANGKOK (THAILANDE) : ASIAN DISASTER PREPAREDNESS CENTER (ADPC), 2002, 491 P.
Le continent asiatique connaît de nombreuses catastrophes écologiques et naturelles. L'économie de cette région et la population étant concentrées dans les villes, le secteur urbain est facilement sujet à subir les catastrophes écologiques et naturelles; ce qui accroît le nombre de victimes chaque année et empêche le développement du continent. Des mesures pour réduire l'impact de ces phénomènes doivent être prises après concertation avec les acteurs locaux pour permettre de réduire le nombre de victime et stabiliser la région.
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'un Français : histoire de la nationalité française depuis la Révolution WEIL, Patrick, - PARIS : GRASSET, 2002, 401 P.
Cet ouvrage reconstitue l'histoire de la nationalité française de 1803 à 1973. En 1803 la nationalité est un attribut de l'homme au détriment de la femme (qui devient étrangère en épousant un étranger). En 1889 un statut infériorisé est imposé aux musulmans d'Algérie. En 1927 l'ouverture de la naturalisation a pour contrepartie la restriction du droit des naturalisés. Mais surtout à partir de 1940 se produit de véritables crises ethniques de la nationalité : antisémite sous Vichy, racialiste à la Libération, anti-musulman plus récemment. Aujourd'hui, ces crises difficilement surmontées, le droit à la nationalité française réalise peu ou prou le programme fixé par Napoléon Bonaparte : embrasser sans discrimination - par le sol, la filiation, le mariage ou la résidence - le plus de français possible.
Permalink[texte imprimé]Quand le droit fait l'école buissonnière : pratiques populaires de droit HUYGHEBAERT, Patricia, MARTIN, Boris ; Juristes Solidarités - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2002/09, 197 P.
"Quand le droit fait l'école buissonnière, il nous parle de nous". Voilà qui résume bien cet ouvrage qui montre, à travers l'expérience de Juristes-Solidarités, les différentes façons d'appréhender le droit. Les auteurs démontrent que le droit peut être un outil de développement aux Suds comme aux Nords, lorsque les populations se l'approprient.
Permalink[document électronique]Rapport du Haut Conseil de la coopération internationale sur "Gouvernance démocratique et coopération internationale" HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale), - PARIS : HAUT CONSEIL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE (HCCI), 2002/09, 106 P.
Le présent rapport vise à répondre à plusieurs questions : Qu'est-ce que la « bonne gouvernance» ? Ce concept a t-il sa place dans la politique française de coopération et dans l'affirmative, avec quel contenu ? Faut-il faire évoluer les programmes de coopération en donnant davantage de place à ceux qui visent à améliorer la gouvernance démocratique ? Dans l'affirmative, dans quels domaines ? Peut-on améliorer la gouvernance locale des Etats sans s'intéresser parallèlement à l'intégration régionale et à la gouvernance mondiale, ou, comment articuler le local et le global ? A travers des recherches ou des écrits récents sur la gouvernance, quels sont les futurs développements de ce concept et peut-on d'ores et déjà émettre des recommandations pour promouvoir un nouveau contrat social mondial ?
Public :
Permalink[texte imprimé]Reflections on the 2nd World Social Forum in Porto Alegre : What's Left Internationally ? WATERMAN, Peter, - LA HAYE (PAYS BAS) : INTERNATIONAL INSTITUTE OF SOCIAL STUDIES (ISS), 2002/06, 40 P.
Le Forum social mondial de Porto Alegre est le reflet d'une véritable évolution sociale des comportements des différentes composantes de la société civile : parti politique de gauche, mouvements sociaux et syndicats. La construction d'une société civile internationale change la donne et le poids de chacune de ces composantes. Elle va au-delà du modèle d'émancipation de la Révolution française en s'octroyant le rôle de mouvement mondial pour la justice sociale.
Permalink[texte imprimé]Refugees, rebels and the quest for justice LCHR (Lawyers committee for human rights), - NEW YORK (ETATS UNIS) : LAWYERS COMMITTEE FOR HUMAN RIGHTS (LCHR), 2002, 295 P.
Bien que régis par les forces de sécurité internationales, les camps de réfugiés mis en place après le génocide rwandais et après les conflits qui ont touchés l'Afrique de l'Ouest, ne sont pas des espaces sécurisés la violence des conflits ayant été entraînée dans ses espaces fermés. Il est du devoir de la communauté internationale de mieux se préparer à faire face à cette violence, de protéger les victimes face à leurs bourreaux et d'instaurer dans les camps de réfugiés un climat de justice.
Permalink[texte imprimé]S-21 ou le crime impuni des Khmers rouges CHANDLER, David, - PARIS : AUTREMENT, 2002, 204 P.
S-21 était une prison d'Etat, une prison secrète. Elle fût l'expression physique et violente de la volonté des Khmers rouges d'éradiquer "l'ennemi de l'intérieur". De 1975 à 1979, plus de 14 000 hommes, femmes et enfants ont connu l'incarcération, la torture et souvent l'exécution. Cette machine à broyer l'humain était aussi une terrible machine procédurière puisque tous les aveux arrachés ont été consigné par écrit.A travers ces archives, accompagnées d'entretiens avec les survivants mais aussi d'anciens employés de la prison, David Chandler tente d'expliquer comment S-21 a pu exister et quel part a pris dans S-21 l'héritage national, l'héritage communiste et la part d'universalité.
Permalink[document électronique]Tchad : Une justice au point mort ? FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), FIDH, Programme de coopération juridique 2001-2003 - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2002/07, 44 P.
En septembre 2001, une mission de la FIDH s'est rendue au Tchad afin de recenser les dysfonctionnements de la justice tchadienne et pour préparer le séminaire "Administration de la justice et justice internationale" en novembre 2001. A l'issue de ce séminaire portant sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l'Homme, le rôle des ONG de protection des Droits de l'Homme dans un État de droit, les enjeux de la justice internationale et la coopération des juridictions nationales avec la C.P.I...., des recommandations ont été formulées et transmises aux bailleurs de fonds internationaux qui financent la justice au Tchad (Commission européenne, coopération française, PNUD et Banque mondiale).
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/ch340f.pdf
Permalink[texte imprimé]Toi, futur citoyen FUROIS, Sylvie, - TOULOUSE : MILAN, 2002, 38 P.
Un enfant de moins de 18 ans n'est pas encore un citoyen donc n'a pas le droit de voter. Mais il a une place dans la société. Etre citoyen, c'est avoir un ensemble de droits et de devoirs, c'est jouer un rôle dans une démocratie et se montrer responsable.
Permalink[texte imprimé]Les trafics du sexe : femmes et enfants marchandises LEGARDINIER, Claudine, - TOULOUSE : MILAN, 2002, 63 P.
L'auteur dénonce ici la prostitution et le trafic du sexe après avoir retracé l'histoire de la prostitution. Ce livre apporte des informations sur la politique européenne et française en la matière. Il met aussi en cause les clients, responsables de l'évolution du trafic sexuel. Bien sûr, la situation des pays du Sud et de l'Europe de l'Est est abordée. La dernière partie apporte des solutions pour faire regresser le milieu prostitutionnel.
Permalink[texte imprimé]VOL. 1. Les goûters philo LABBÉ, Brigitte, PUECH, Michel - TOULOUSE : MILAN, 2002, 40 P.
Ce livre traite de la justice et de l'injustice, de la guerre et de la paix, de la violence et de la non-violence, de la fierté et de la honte et du travail et de l'argent.
Permalink[texte imprimé]Votons pour un monde plus juste : Campagne pour l'augmentation de L'Aide publique au développement : Kit de mobilisation législatives 2002 AJALTOUNI, Nayla, CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2002/04, 27 P.
La campagne "Votons pour un monde plus juste" rassemble plus de 45 organisations de solidarité internationale, d'éducation populaire, d'associations de collectivités locales et des centrales syndicales. Ce kit a un but pratique : comment interpeller les candidats aux élections législatives de juin 2002 sur les questions de l'aide au développement et la solidarité internationale ? Les points suivants sont évoqués : qu'est-ce que l'APD ?, l'APD française est trop faible, l'APD intéresse les citoyens, l'aide est efficace. Le dossier fait un bilan des rencontres avec les candidats, montre comment le thème de l'APD est présent dans la campagne de différents partis politiques (MDC, PC, PS, RPR, UDF, Les Verts) et les réactions des ONG françaises face à ces programmes.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Poser les fondements de la paix CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2001, 39 P. ; 31 P.
VOL. 1 : Le CCFD travaille sur le thème "Paix et développement" pour la période 2001-2003. Ce document, à destination première des membres du CCFD, propose une réflexion sur le thème de la paix, ainsi qu'une bibliographie détaillée et une liste de contacts.
VOL. 2 : Ce document relate, pour cinq pays, l'histoire et les faits qui ont conduit aux situations particulières de conflit. Il décrit aussi la démarche des populations et des réseaux qui réagissent à l'iniquité par des moyens qu'ils ont choisis comme étant les plus appropriés. En dernière partie, est expliquée l'implication du CCFD auprès de certains groupes partenaires.
Permalink[texte imprimé]L'abécédaire des droits économiques, sociaux et culturels Réseau Solidarité, - RENNES : RESEAU SOLIDARITE, 2001/01, 68 P.
Cet ouvrage constitue un précieux instrument pour les acteurs de la lutte contre une mondialisation "sauvage". Les chiffres donnés dans cet abécédaire fournissent la preuve de la nécessité du combat pour les droits économiques, sociaux et culturels.
Permalink[texte imprimé]Accord franco-algérien : ce qui va changer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2001/09, 16 P.
Ce fascicule présente une analyse du troisième avenant à l'accord franco-algérien, avenant qui a été signé en juillet 2001. Ce texte va permettre d'aligner -à quelques réserves près- le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu dans l'ordonnance du 2 novembre 1945. Le document présente les principaux domaines qui vont connaître des changements par l'application de ce nouveau texte, notamment le regroupement familial et les conditions de délivrance d'un certificat de résidence. Le texte de l'avenant est reproduit en fin de document.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_ac-franco-algerien.pdf
Permalink[texte imprimé]L'Afrique (centrale) des Droits de l'Homme : le droit d'être des Humains Rupture-Solidarité, - PARIS : KARTHALA, 2001, 286 P.
Chaque jour en Afrique apporte son lot de violations des Droits de la personne humaine. Entre des pouvoirs autocratiques, forts de leur illégitimité, et des populations poussées à la survie et exclues de toute représentation politique, l'équilibre n'est maintenu qu'au prix d'un violence étatique immodérée, reproduite au quotidien à tous les étages de la société. Mais poser la question des Droits humains en Afrique ne revient pas seulement à dénoncer la responsabilité des Etats, c'est féconder cette notion des interrogations africaines ? Individu contre communauté ? La personne n'est certes humaine que par son insertion dans des rapports sociaux. Mais si les Droits de l'individu doivent être couplés à ceux de la communauté, les citoyens africains ne feront avancer les Droits humains, que par la ré-appropriation de cette part d'humanité qui leur est encore refusée... Le droit d'être des humains. Tout simplement. (Présentation de l'éditeur). L'ouvrage, à travers l'étude de cas variés, s'interroge sur ce qui fait l'humanité africaine, avec comme exemple, le cas des disparitions de 353 personnes enlevées par des militaires d'Etat à Brazzaville ; la vindicte populaire qui s'acharne sur un "débrouillard" malchanceux à Yaoundé ; la pratique de l'avortement dans la société camerounaise et plus largement le rapport au corps et la pratique de contraception dans la mentalité traditionnelle ; l'exploitation des enfants due à la misère et au libéralisme. D'autres contributions mettent l'accent sur la violence politique, les stratégies de survie dans le contexte des plans d'ajustement structurel. Enfin, un article analyse le concept de droits de l'Homme, avec la conception traditionnelle africaine de l'Homme.
Permalink[texte imprimé]Afrique de l'Ouest : Gare à vous, vous parlez trop : les défenseurs des droits humains attaqués Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001/04, 49 P.
Amnesty International fait le point sur les droits élémentaires de l'être humain dans 9 pays de l'Afrique de l'Ouest. Il apparaît que ces droits y sont bafoués et leurs défenseurs (mouvements étudiants, associations religieuses ou féminines, journalistes indépendants) en but aux représailles et même menacés dans leur vie. Amnesty International s'engage à utiliser ses ressources, ses compétences et son expérience pour faire campagne afin que les défenseurs des droits de l'homme soient soutenus dans leur action et protégés.
Permalink[texte imprimé]Arabie saoudite : Le triste sort réservé aux femmes Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001/01, 63 P.
En Arabie saoudite, la discrimination sexuelle est enracinée dans les coutumes et dans les lois. La femme ne peut participer à la vie publique, elle est victime de discrimination en matière d'emploi et d'éducation, elle peut être arrêtée et torturée. La violence familiale n'est pas sanctionnée. Le système judiciaire tout entier est discriminatoire et ne permet pas d'obtenir réparation.
Permalink[texte imprimé]Les armes à uranium appauvri : Jalons pour une interdiction BARRILLOT, Bruno, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2001/10, 105 P.
De nombreux militaires et vétérans connaissent des maux tels que des douleurs musculaires, des infections respiratoires et même des cancers depuis l'utilisation dans les guerres d'armement à uranium appauvri. La première utilisation de ce type d'arme eut lieu durant la première Guerre du Golfe en Irak, la population irakienne connaît depuis les même maux que les soldats et le pays subit un taux exceptionnellement fort d'enfants mort-nés, une recrudescence de leucémies ainsi que de nombreuses malformations. La communauté internationale et la communauté scientifique sont partagées au sujet de l'effet de ces armes sur les humains. Un bon nombre d'experts, mandatés par les gouvernements, pensent que ces armes n'ont aucun lien avec l'apparition des maux de la population, d'autres experts veulent poursuivre les recherches. Un bon nombre de scientifiques ayant assez des non-dits gouvernementaux et de faux rapports veulent un débat démocratique ; ils pensent que les armes à uranium appauvri doivent être interdites.
Permalink[texte imprimé]Atlas des médias dans le monde BALNAVES, Mark, DONALD, James ; HEMELRYK DONALD, Stephanie - PARIS : AUTREMENT, 2001, 128 P.
Permalink[texte imprimé]L'autre voyage BIACHE, Roland, Collectif Orchidées - PARIS : GALLIMARD NOUVEAUX LOISIRS, 2001/01, 34 P.
Les participants à la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, Iles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, ont élaboré une Charte du Tourisme durable. En effet, il apparaît que, si le tourisme peut être un formidable facteur de développement et favoriser la rencontre des cultures, jusqu'à présent, il a apporté beaucoup d'éléments négatifs pour les pays du Tiers-Monde : prostitution, mendicité, dégradation des ressources naturelles et des sites, perte de l'identité culturelle. Il faut lutter contre les dérives du tourisme et inciter les Occidentaux à adopter un comportement responsable dans les pays visités. Tous ces éléments ont été repris par les membres de l'Organisation mondiale du Tourisme lors de leur dernière Assemblée générale en octobre 1999 à Santiago du Chili. Il y ont approuvé le "Code Mondial d'Ethique du Tourisme" qui reprend les nombreux documents publiés sur le sujet au cours des dernières décennies.
Permalink[texte imprimé]Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? Survie, - LYON : CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE SUR LA PAIX ET LES CONFLITS (CDRPC), 2001/07, 87 P.
Ce colloque fait un état des lieux du phénomène mercenaire dans un contexte de recrudescence des opérations mercenaires et de développement de la privatisation de la guerre. En effet, la sécurité - domaine réservé de l'Etat - est devenue un secteur florissant du marché. Les sociétés privées, dites "de sécurité", notamment occidentales se multiplient et sont de plus sollicitées ou subies, en particulier par des Etats africains. Quelle est la place de la France dans ce concert ? Qui sont ces mercenaires, ces soldats du privé souvent affiliés à des mouvements d'extrême droite ? Quelle est leur idéologie, celle de leurs employeurs et de leurs commanditaires ? A quoi pense l'ONU quand elle envisage, dans certaines circonstances, de recourir à des sociétés de sécurité privées pour des opérations de maintien de la paix ? Quels instruments juridiques et politiques est-il possible de déployer pour contrecarrer ce phénomène ? Telles sont les questions auxquelles a tenté de répondre l'association Survie en organisant un colloque en présence de spécialistes de la question, de personnalités politiques et de juristes et dont les actes sont publiés ici.
https://francegenocidetutsi.org/MercenairesColloqueSurvie.pdf
Permalink[texte imprimé]Le Botswana contemporain COMPAGNON, Daniel, MOKOPAKGOSI, Brian - PARIS : KARTHALA, 2001/06, 432 P.
Le cas du Botswana oppose un démenti à l'afropessimisme ambiant. Sa trajectoire politique et économique depuis l'indépendance en 1966 est intéressante ; cet ouvrage tente d'expliquer les mécanismes de cette réussite. Appliquant une démocratie modérée et adhérant sans complexe au capitalisme, le Botswana a investi dans les infrastructures et dans le formation de la jeunesse pour préparer l'avenir.Le Botswana est un partenaire actif de la "nouvelle Afrique du Sud" et il tient une place centrale dans la SADC (Communauté pour le Développement de l'Afrique australe). Il est considéré par les institutions internationales comme un "pays émergent". Cependant, il doit affronter un problème grave : le sida.
Permalink[texte imprimé]Brevets sur le vivant : planète privatisée, défense d'entrée ! CEDIDELP (Centre de documentation internationale sur le développement, les libertés et la paix), - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2001/05, 63 P.
Depuis les années quatre-vingt et l'essor du génie génétique, breveter le vivant n'est plus de l'ordre de la science-fiction. Ainsi, quelques firmes multinationales sont en train de s'approprier le vivant ? Or vert du XXIe siècle, les plantes font l'objet d'une convoitise sans précédent et les pays du Sud, principaux dépositaires de la biodiversité mondial,e sont les premières victimes d'un système juridique créé au Nord. Leurs ressources naturelles sont pillées et l'introduction de plantes brevetées (dont les fameux OGM) enferme leurs paysans dans une logique de dépendance qui menace leur sécurité alimentaire. Le brevetage du vivant est un enjeu crucial pour l'avenir de millions de personnes dans le monde dont les citoyens doivent se saisir, pour ne pas laisser quelques multinationales s'accaparer un bien commun de l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice Ministère de la Justice et des Affaires parlementaires République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : COUR SUPREME DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 575 P.
Cet ouvrage regroupe des arrêts zaïrois sur 5 ans. Ces textes sont des arrêts de principe qui marquent l'évolution de la jurisprudence au Zaïre entre 1980 et 1984.
Permalink[texte imprimé]Ces ouvriers aux dents de lait BAFFERT, Sigrid, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 2001/10, 133 P.
Dans ce livre l'auteur nous présente trois histoires de trois protagonistes totalement différents, ayant pour seul point commun le travail du textile : d'abord l'histoire des chinoises Song et Chai quelque part dans un atelier clandestin en France, ensuite l'histoire de la marocaine Naïla soumise dès l'âge de cinq ans à la fabrication de tapis à Fez dans les année 60, puis l'histoire de Corentin, apprenti bonnetier de 11 ans exploité à l'aube de la Révolution de 1848.
Permalink[texte imprimé]Cette longue marche des sans-papiers CIIP Grenoble (Centre d'information inter-peuples), - GRENOBLE : CENTRE D'INFORMATION INTER PEUPLES (CIIP), 2001/11, 44 P.
Depuis plusieurs années, des migrants fuient la misère et la répression dans leur propre pays pour tenter, souvent au péril de leur vie, d'entrer en Europe. Or, les pays riches, dont la France, ont adopté une politique très protectionniste qui va vers le démantèlement du droit d'asile. Les migrants sont acceptés au compte-goutte, à condition d'être économiquement utiles et productifs. Les autres, demandeurs du statut de réfugiés politiques, attendent parfois des années pour voir leurs demandes rejetées à 95 pour cent par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides). Ils subsistent alors, dans notre pays, dans les pires conditions, sans ressources et sans droits, y compris les femmes et les enfants. Sans carte de séjour ni carte de réfugié, il est impossible en effet du trouver un travail autre que clandestin, ni un logement. Les prestations sociales (allocations familiales, RMI, aide au logement) ne sont pas non plus versées. Aidés par des organisations françaises, les sans-papiers se mobilisent et font des manifestations publiques pour se voir octroyer des droits élémentaires dans le cadre d'une législation clarifiée.
Permalink[texte imprimé]Combattre le racisme, c'est possible Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, - LIEGE (BELGIQUE) : VILLE DE LIEGE, 2001, 30 P.
Bande dessinée sur la "loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou xénophobie dite loi Maureaux du 30 juillet 1981" promulguée en Belgique. Ces mises en situation sont suivies du texte de loi du 30 juillet 1981 puis du texte de loi du 23 mars 1995, de la proposition de quelques moyens d'action, d'un exemple de lettre type pour déposer plainte, d'adresses utiles en Belgique, de quelques exemples de jurisprudence et d'éléments bibliographiques
Permalink[texte imprimé]Comment lutter contre les mutilations génitales féminines ici et là-bas ? GILLETTE-FAYE, Isabelle, TOUBON, Robert ; EQUIPOP (Equilibres et populations) - PARIS : EQUILIBRES ET POPULATIONS (EQUIPOP), 2001/11, 60 P.
Ce document propose des moyens de lutter contre les mutilations sexuelles féminines en France et dans les pays du Sud qui les pratiquent. Des spécialistes médecins et militants associatifs s'y expriment et font le point sur les conséquences de ces pratiques et des moyens légaux disponibles pour les éradiquer. Il y est présenté différentes associations et organismes luttant contre les mutilations sexuelles féminines.
Permalink[texte imprimé]Comptabilité : Principes et Applications LEBEAU, Lucie, - PARIS : AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF), 2001, 388 P.
Cet ouvrage propose une approche complète de la comptabilité pour s'initier au langage et à la logique comptables. En tant qu'experte-comptable, Lucie Lebeau expose les bases essentielles de la comptabilité générale, c'est-à-dire la comptabilité que doit présenter une entreprise française aux interlocuteurs officiels, banques, institutions financières ou assurances, administrations fiscale et sociale. L'ouvrage est construit sur la base d'une combinaison de principes théoriques et d'exemples d'application, pour permettre aux étudiants, aussi bien en formation initiale que continue, d'acquérir les mécanismes fondamentaux de la comptabilité générale et de se familiariser progressivement avec les états financiers de synthèse et les principes comptables.
Permalink[texte imprimé]Contre le travail des enfants GODARD, Philippe, - STRASBOURG : DESMARET, 2001, 214 P.
Dans la première partie de ce livre, l'auteur s'insurge violemment contre le travail des enfants qu'aucun argument, social ou économique, ne devrait pouvoir justifier. Dans les pays du Tiers-Monde, les enfants pauvres sont victimes d'une forme d'esclavage et privés d'école et de jeux. Ils sont asservis dans des entreprises souvent délocalisées, et permettent à celles-ci de produire à moindre coût et d'augmenter leurs bénéfices en revendant ces marchandises aux pays riches. Il faut mettre en place des associations locales capables d'assurer aux enfants un cadre de vie décent et une scolarisation. L'ouvrage propose ensuite des témoignages concrets sur des situations existantes.
Permalink[texte imprimé]Le crime contre la nature GIRAUD, Pierre, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 154 P.
Les hommes font courir à la Terre de tels dangers qu'ils mettent en péril sa survie même et celle de leurs descendants. Les estimations de scientifiques sur l'état de notre planète sont souvent lénifiantes et ne reflètent pas la réalité. L'auteur, sociologue, préconise la création d'un Organisme Mondial pour la protection du climat où tous les peuples seraient représentés et auraient des droits de discussion. Un code devra être établi pour préciser la notion de crime contre la nature et prévoir des sanctions contre ceux qui s'en rendent coupables.
Permalink[texte imprimé]Decentralisation, Enablement and Local Governance in Low Income Countries HELMSING, A. H. J. Bert, - LA HAYE (PAYS BAS) : INTERNATIONAL INSTITUTE OF SOCIAL STUDIES (ISS), 2001/07, 35 P.
La décentralisation est devenue une question centrale dans le débat sur le développement local. L'Etat facilite et réglemente le cadre dans lequel d'autres acteurs politiques peuvent apporter leur contribution. Ce transfert de pouvoir et l'habilitation donnée à ces nouveaux acteurs est au cœur du débat, elle implique de nouveaux défis qui sont présentés ici, notamment à travers les cas de figure d'un certain nombre de pays.
Permalink[texte imprimé]Eela Tatine' Construyendo el pluralismo juridico. Alb'I Isushil LEON, Juan, Defensoria Maya - GUATEMALA CITY (GUATEMALA) : SERVIPRENSA, 2001, 151 P.
Cet ouvrage est issu d'un projet qui vise à renforcer le droit maya au Guatemala et à créer les conditions d'un modèle juridique pluriel, multiculturel, participatif, représentatif et démocratique. Il est le résultat d'un triple travail, par le biais de forums et d'ateliers, de systématisation du droit et du système de justice maya, de sensibilisation au droit maya et au pluralisme juridique auprès des acteurs de la justice et de la société civile, de consultation auprès des autorités mayas sur la question de l'articulation du système judiciaire maya avec le système judiciaire officiel. Il synthétise les thèmes abordés dans les forums et les ateliers, rapporte les questions soulevées dans la consultation auprès des autorités mayas, présente l'impact et les perspectives du projet, ainsi que les interventions des participants.
Permalink[texte imprimé]Egalité sans frontière : Les immigrés ne sont pas une marchandise Fondation Copernic, - PARIS : SYLLEPSE, 2001, 126 P.
Bien accueillis au temps de la prospérité économique, surtout par le patronat qui avait alors besoin de main-d'oeuvre, les immigrés sont depuis la crise économique devenus un "problème social". En fait, les législations actuelles font surtout la différence entre les réfugiés clandestins, venus du Tiers-Monde ou des pays de l'Est, indésirables partout parce que non rentables économiquement, et les "élites" qu'on appâte par de bons salaires. En outre, le gouvernement ferme les yeux sur les travailleurs clandestins auxquels ont recours de nombreux secteurs d'activité (bâtiment, restauration, entretien, ect).
Permalink[texte imprimé]Éloge de la désobéissance : A propos d'"un spécialiste" : Adolf Eichmann BRAUMAN, Rony, SIVAN, Eyal - PARIS : LE POMMIER, 2001, 173 P.
"Éloge de la désobéissance" complète un film intitulé "un spécialiste", drame judiciaire dont Adolf Eichamnn est une sorte de manifeste contre la banalisation du mal. Après avoir présenté Eichmann et relaté son procès, les auteurs du film s'expliquent : ils ont dû choisir dans les heures de vidéos d'archives dont ils disposaient. Leur but profond, en montrant Eichmann, un "homme ordinaire" qui mettait au dessus de tout les valeurs de l'obéissance et du travail bien fait, est de provoquer la peur. Donner à voir la souffrance, le malheur des victimes serait réducteur car la pitié paralyse la pensée. Elle élude la réflexion sur le mal, le banalise. Le livre se termine par la transcription du scripte.
Permalink[texte imprimé]L'entreprise et l'éthique BALLET, Jérôme, BRY, Françoise de - PARIS : SEUIL, 2001, 435 P.
L'entreprise ne s'est jamais contentée d'un rôle strictement économique : l'histoire montre qu'elle a été au centre des mécanismes de régulation et de cohérence sociales à travers le paternalisme ou la quête d'une entreprise citoyenne. Mais désormais, la mondialisation, le désengagement de l'Etat, les nouvelles technologies conduisent l'entreprise à prendre de nouvelles responsabilités, ne serait ce qu'en matière environnementale. Mais l'agir éthique implique des relations basées sur la confiance. Il a de multiples aspects dans l'entreprise : ressources humaines, marketing, finance, production... A l'extérieur de l'entreprise, il concerne les fournisseurs, les clients, l'écologie, le chômage, le commerce international... Le défi de l'éthique dans l'entreprise ne doit pas être simplement une nouvelle régulation du système capitaliste mais un véritable choix de société.
Permalink[texte imprimé]L'envers de la dette : criminalité politique et économique au Congo-Brazza et en Angola VERSCHAVE, François-Xavier, Agir ici pour un monde solidaire ; Survie - MARSEILLE : AGONE, 2001, 226 P.
Le Congo-Brazza et l'Angola, pays riches en matières premières très recherchées voient leur dette extérieure s'accroître considérablement et les guerres s'éterniser. Les acteurs sans scrupules, responsables d'une telle situation sont notamment les compagnies pétrolières, les banques, les mercenaires, les politiques, ainsi que tous les intermédiaires. La perspective d'actions en justice civile voire en justice pénale est ici étudiée.
Permalink[texte imprimé]L'eugénisme, la science et le droit BACHELARD-JOBARD, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2001, 345 P.
"Au cœur du débat qui se développe autour de questions relevant de la bioéthique, des techniques de procréation et du diagnostic des maladies génétiques, l'eugénisme constitue l'un des éléments récurrents et fondamentaux de ce dialogue complexe entre les sciences exactes, la médecine, le droit et l'éthique. L'ouvrage resitue tout d'abord l'eugénisme dans une perspective historique. Puis il examine les normes (juridique, scientifique, philosophique) qui gravitent autour de ce concept, afin de savoir si les biotechnologies associées aux connaissances grandissantes en génétique présentent ou non des dangers pour l'homme et son humanité. Au centre de la question eugénique, deux thèmes sont présents : l'appréciation de la normalité et l'appréciation de la vie, thèmes qui posent des questions redoutables telles que : qu'est-ce qu'un enfant normal ? Qu'est-ce qu'une maladie génétique grave ? Que recherche-t-on : le respect de la vie, sa dignité ou sa qualité ? Possède-t-on un droit à naître normal ou, autrement dit, est-ce qu'il existe un droit subjectif à l'eugénisme individuel ? Quelles sont les réponses du législateur à toutes ces interrogations ?" (D'après le résumé éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'Europe des migrations WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 87 P.
"Cet ouvrage vise à donner des points de repère et des informations pratiques sur la question des migrations en Europe. Tous les Etats européens, y compris ceux du Sud qui étaient traditionnellement des terres d'émigration, sont aujourd'hui des pays d'accueil. Une européanisation des politiques migratoires se met en place même si un décalage subsiste entre la définition des politiques communes et la réalité mouvante des flux migratoires. De même tous les Etats européens doivent affronter une pression migratoire forte. Leurs politiques oscillent entre admissions sélectives, répression des entrées illégales et régularisation. On trouvera également un panorama de la situation des populations immigrées et réfugiées dans les différents pays, ainsi qu'une présentation comparative des réglementations nationales et européennes concernant la maîtrise des flux, l'entrée et le séjour, les régularisations, le droit d'asile, les politiques d'intégration, le regroupement familial, l'accès à la nationalité". (Extrait de la 4ème de couverture).
Permalink[texte imprimé]Le financement public des associations MERLET, Jean-François, - PARIS LA DEFENSE : JURIS, 2001, 80 P.
L'objet de ce mémoire est l'étude du financement public des associations. Il étudie l'ensemble des modalités de financement par lesquelles l'État manifeste sa "collaboration" avec les associations. L'auteur analyse tout d'abord les fondements et les raisons qui poussent l'État à financer des intérêts privés. Puis il pose le cadre normatif qui limitent les possibilités de financement des associations. A partir des différentes formes de financement, il s'interroge sur les risques que fait peser le financement sur les deux parties (État et associations) : risque d'illégalité de l'action administrative (par financement d'intérêts privés) et risque de perte d'autonomie de l'association.
Permalink[texte imprimé]La guerre au vivant : organismes génétiquement modifiés & autres mystifications scientifiques BERLAN, Jean-Pierre, HANSEN, Michael ; LANNOYE, Paul - MARSEILLE : AGONE, 2001, 167 P.
"La biologie moderne et ses biotechnologies relèvent plus de la spéculation financière caractéristique de notre époque que d'une science qui a perdu jusqu'au souvenir qu'elle avait pu se ranger sous la bannière de la vérité, du désintéressement et de l'émancipation. Entre constat critique et propositions, ce livre s'efforce de répondre aux préoccupations du mouvement de résistance aux mystifications de la biologie marchande. Réalisé collectivement par des scientifiques, le livre aborde notamment les risques des aliments transgéniques sur la santé publique et l'environnement ; dénonce les failles de l'expertise des OGM, le brevetage des gènes (qui permet l'appropriation des ressources génétiques par les laboratoires pharmaceutiques). "Au projet des transnationales de nous déposséder de notre avenir scientifique et technique en matière d'agriculture, d'alimentation et de santé, nous opposons notre volonté d'en garder le choix. A la privatisation de la recherche publique au profit des transnationales agro-chimiques et pharmaceutiques nous opposons le contrôle public de la recherche privée afin d'en mobiliser les talents scientifiques au service de tous au lieu de les dévoyer dans des projets monstrueux tels que la stérilisation des plantes et des animaux ou de les gaspiller à l'effort de vente. A la cartellisation marchande des ressources génétiques et à leur pillage, nous opposons la mondialisation non marchande des ressources génétiques, le partage des connaissances et la coopération internationale dans les deux domaines jumeaux de la biologie appliquée, l'agriculture et la santé." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Histoire de l'immigration BLANC-CHALEARD, Marie-Claude, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2001, 128 P.
Apparue dans la tourmente xénophobe des années 1980, l'histoire de l'immigration a mis à jour un passé complexe où migration et intégration ne peuvent se comprendre sans la référence à un contexte multiple : économique, culturel, politique et international. L'ouvrage analyse les différentes périodes d'immigration, de l'époque coloniale à aujourd'hui. A travers des périodes politiques différentes, le chemin a souvent été tortueux entre les terres de droits et les lois d'exclusion ou xénophobes. Mais l'histoire tend à montrer que la population française, tant diversifiée culturellement et socialement, a su tirer parti des différentes relations qu'elle a entretenues avec les populations étrangères. Échanges et frontières d'intégration ouvrent la voie pour la France à des représentations de l'identité et du territoire renouvelées.
Permalink[texte imprimé]Une histoire du logement social au Mexique LOPEZ MORENO, Eduardo, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 236 P.
Du XVIe siècle jusqu'à 1920, les politiques d'appropriation territoriale, dans la périphérie de Guadalajara, ont d'abord suivi les exigences clientélistes de l'Église et des politiques, puis les privatisations et les méthodes libérales de la bourgeoisie post-indépendantiste. Mais un contre-courant parallèle d'acquisitions foncières s'ensuivit avec des expropriations par l'État néo-populiste pour redistribuer aux populations en attente ainsi que des occupations irrégulières par des groupes sociaux "habitants-acteurs" urbains. Cependant, ces sociétés se confrontent et s'affrontent sans que l'État ne réussisse vraiment à imposer une conduite particulière.
Permalink[texte imprimé]Une impunité criminelle Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 144 P.
"Tous les jours, dans toutes les régions du monde, des hommes, des femmes, des enfants sont victimes de torture. Le plus souvent, ces actes ne font l'objet d'aucune enquête. Les auteurs ne sont pas poursuivis. Le crime de torture, malgré sa gravité, est commis en toute impunité. (...)Aujourd'hui on assiste à une véritable prise de conscience et à la mobilisation d'une grande partie de l'opinion publique. En outre des gouvernements de plus en plus nombreux sont prêts à traduire en justice les tortionnaires, notamment lorsqu'il s'agit de ressortissants d'autres pays." (Résumé de l'éditeur).
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400242001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Les institutions de l'Union européenne DOUTRIAUX, Yves, LEQUESNE, Christian - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 184 P.
Cet ouvrage étudie les institutions européennes dans leur activité quotidienne. Il analyse les rouages de l'administration française qui assure les contrats avec Bruxelles. Il présente les changements en cours depuis le traité d'Amsterdam. Il analyse les débats actuels liés à la perspective de l'élargissement de l'Union européenne.
Permalink[texte imprimé]Invitation à quitter la France GRAFF, Martin, - COLMAR : JEROME DO BENTZINGER, 2001, 252 P.
En décembre 2000, dans une petite bourgade alsacienne, une trentaine de demandeurs d'asile s'installent à l'hôtel sur décision préfectorale. Le maire n'a pas donné son accord et ses administrés discriminent ces nouveaux arrivants. Martin Graff dénonce dans cet ouvrage l'hostilité d'une majorité de Français à l'accueil des migrants.
Permalink[texte imprimé]Jeunesse et liberté d'association MERLET, Jean-François, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001/11, 137 P.
La liberté d'association des mineurs est confrontée à plusieurs problèmes du fait de leur âge, avec entre autre la difficulté pour le jeune d'être désigné dirigeant. Pour le moment, le droit ne laisse pas beaucoup de liberté en ce qui concerne l'association de jeunesse.
Permalink[texte imprimé]Justice après de graves violations des droits de l'homme HUYSE, Luc, VAN DAEL, Ellen - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (UCLOUVAIN), 2001, 171 P.
Ce document est né du besoin d'accéder à une information en français sur le thème de la transition d'un système autoritaire à une structure démocratique. Ces transitions démocratiques impliquent des interrogations sur les crimes passés, les violations des droits de l'homme, les réparations et les programmes de réconciliation. Sur ces interrogations, il existe une littérature essentiellement anglophone, faite de textes officiels ou de travaux de recherches. Le document se base sur ce corpus, traduit en français, pour aborder le concept de justice en transition, puis les notions-clés (impunité, amnistie, victime, réparation) et enfin les instruments juridiques pour les poursuites pénales.
Permalink[texte imprimé]Justice moderne et justice coutumière au Botswana OTLHOGILE, Bojosi, - PARIS : KARTHALA, 2001/06, P. 355-370
Le système juridique et judiciaire est double, le droit coutumier subsistant à côté du "droit incorporé". cette dualité fait partie intégrante de l'histoire sociale et politique du pays. Le droit coutumier régit la vie de la majorité de la population. La Constitution de 1966 prescrivait que le pays devait se doter d'un système judiciaire, mais ne réglait pas la question des structures. Ce manque de séparation des pouvoirs et des structures place les tribunaux dans une position difficile. Il n'est pas certain que l'intégration des deux systèmes puisse s'accomplir un jour.
Permalink[texte imprimé]Justice politique et dialogue intercongolais TSHIKOJI MBUMBA, Sylvain, MWEMBO, Mutunda - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION AFRICAINES (CERDAF), 2001, 127 P.
Ces journées scientifiques sont consacrées à la sensibilisation des acteurs politiques, aux belligérants de la guerre du Congo, à leur responsabilité pour la restauration de la paix et la mise sur pied d'un nouvel ordre institutionnel. Une invitation est lancée aux partis politiques à se gérer démocratiquement pour éviter la course au pouvoir et les contradictions. Par ailleurs, le dialogue intercongolais veut préparer la population à participer sereinement aux élections et contribuer ainsi à l'instauration d'un véritable État de droit et de justice.
Permalink[texte imprimé]Le label de qualité en agriculture biologique : un pionnier dans le domaine du commerce équitable DAMARY, Peter, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2001, P. 137-152
L'agriculture biologique est le type d'agriculture durable le plus répandu. Sur le plan de la production, le commerce équitable lui est complémentaire. Tous les deux sont concernés par la lutte contre les investissements coûteux, la durabilité de la production à long terme, l'identité sociale des producteurs et leur juste rémunération.
Permalink[texte imprimé]Les langues et la politique linguistique du Botswana CHEBANNE, Anderson, CREISSELS, Denis - PARIS : KARTHALA, 2001/06, P. 333-354
Ce chapitre traite des différentes langues en usage au Botswana et de la façon dont cet usage est réglementé par les pouvoirs publics, notamment au travers des politiques éducatives. Il existe deux langues prééminentes : l'anglais et le setwana, langue parlée par 1,2 millions de Botswanais (80 pour cent de la population), mais aussi par 14 millions de personnes d'autres pays d'Afrique australe. Il existe aussi de nombreuses langues minoritaires. La politique de l'Afrique du Sud dans le domaine linguistique aura certainement une grande influence sur celle du Botswana.
Permalink[texte imprimé]Microcrédit, micro-entreprises : pour la croissance et l'emploi , - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 111 P.
Cette conférence européenne sur le microcrédit et les micro-entreprises a réuni des participants de 29 pays pour réfléchir à l'accès au crédit pour tous les acteurs économiques. Trois tables rondes ont abordé respectivement, les causes de l'exclusion à la création d'entreprise, les besoins de la micro-entreprise et l'accès au crédit des personnes démunies. Trois ateliers se sont intéressés à l'aménagement légal du travail indépendant et des micro-entreprises, à la mise en place d'un cadre réglementaire pour favoriser le microcrédit, au financement de projets, à l'accompagnement des créateurs et à la diffusion des bonnes pratiques des organismes de microcrédit.
Permalink[texte imprimé]Mumia ABU-JAMAL : l'affaire qui accuse l'Amérique Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal, - PARIS : COLLECTIF UNITAIRE NATIONAL DE SOUTIEN A MUMIA ABU JAMAL, 2001/09, 38 P.
Mumia ABU-JAMAL est aujourd'hui le condamné à mort le plus célèbre des Etats-Unis. De par son engagement, ses écrits, il est devenu la figure emblématique du combat contre la peine de mort, les violences policières, les injustices sociales et raciales. Qui est cet homme? Quel est l'engrenage qui a plongé le journaliste engagé de Philadelphie dans le pire des cauchemars : la machination politique et judiciaire? Un voyage en quelques pages pour comprendre. Comprendre le climat politique et social qui conduit les autorités à un tel acharnement, le procès truqué, la justice partiale. Comprendre également l'importance du mouvement international qui continue à se développer et qui seul peut le sauver de la peine de mort.
Permalink[texte imprimé]Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa NGUYA-NDILA MALENGANA, Célestin, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 312 P.
Cela fait plus de vingt ans que la province du Kivu est agitée : la succession des lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté des Banyarwanda n'a su que déboucher sur une épuration ethnique des rwandophones. L'auteur étudie la possibilité d'une harmonie entre les lois nationales, celles des états voisins et les conventions internationales signées par la République Démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Noir procès : Offense à chefs d'État VERSCHAVE, François-Xavier, BECCARIA, Laurent - PARIS : LES ARENES, 2001, 362 P.
Suite à la publication du livre "Noir silence" où l'auteur, président de l'association Survie, dénonçait les dessous inavouables de la politique française en Afrique, trois présidents africains ont porté plainte pour "offense à chef d'Etat étranger". Il s'agit d'Omar Bongo pour le Gabon, de Denis Sassou Nguesso pour le Congo Brazzaville, et d'Idriss Deby pour le Tchad. Le script intégral des échanges du procès est repris dans le présent ouvrage. Encore une fois, le système de la Françafrique et des relations mafieuses de la République française sont montrés du doigt. La justice française a rendu son verdict : les prévenus ont été relaxés.
Permalink[texte imprimé]Au nom de la Vérité, Algérie 1954-1962 DUVAL, Léon-Etienne, OFFREDO, Jean - PARIS : ALBIN MICHEL, 2001/04, 198 P.
A l'heure où les médias français se font l'écho de témoignages de plus en plus nombreux sur la torture durant la guerre d'Algérie, comment ne pas évoquer le combat que mena Mgr Duval pour le respect des droits fondamentaux de la personne humaine ? Léon-Etienne Duval ne cessa d'affirmer son désir de paix et son refus absolu de la torture. Il le fit dès les premiers mois du conflit à travers des communiqués, homélies et lettres, dont certaines furent adressées aux plus hautes autorités françaises, notamment aux généraux Salan et Massu, et au général de Gaulle. Ces prises de position, discrètes ou solennelles mais toujours très fermes sur les principes du droit et de la morale, provoquèrent dès 1955 une virulente campagne de haine et d'insultes contre celui que les partisans de l'Algérie française surnommèrent alors "Mohammed Duval".
Permalink[texte imprimé]Politiques d'intervention auprès des réfugiés guatémaltèques au Mexique : de l'organisation pour le retour à l'intégration nationale KAUFFER, Edith, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2001, P. 233-267
"Cet article retrace l'histoire des réfugiés guatémaltèques qui s'enfuirent au Mexique au début des années 1980. Installés spontanément dans un premier temps parmi les habitants du Chiapas, puis regroupés dans des camps dans cette même région, certains d'entre eux furent ensuite transférés vers des sites agricoles dans les États du Campeche et du Quintana Roo. L'auteur observe les évolutions de la politique publique mexicaine vis-à-vis des réfugiés qui s'est concrétisée à la fois par une action en faveur du retour et une tentative d'intégration dans le pays. Les transformations sociales du groupe hétérogène des réfugiés sont également analysées à travers le processus d'adaptation des uns à leur nouvel environnement et la mobilisation des autres autour du projet politique de retour sur leurs terres". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Pour le tiers secteur : L'économie sociale et solidaire : Pourquoi et comment LIPIETZ, Alain, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2001, 154 P.
Cet ouvrage reprend le texte du rapport remis au Ministère de l'Emploi et de la Solidarité en novembre 2000. L'auteur propose une définition du tiers secteur, ses missions et ses valeurs, ainsi que le statut de son action. Ce texte offre une synthèse des demandes et des propositions d'une multitude d'acteurs sociaux pour la mise en place d'une loi-cadre qui définisse le secteur de l'économie sociale et solidaire et en fixe les règles de fonctionnement.
Permalink[texte imprimé]La Préférence Nationale DIOME, Fatou, - PARIS : PRESENCE AFRICAINE, 2001, 118 P.
L'auteure est née dans une île du Sénégal. Ses études l'ont amenée à vivre à Strasbourg et à connaître de près les problèmes des étrangers en France. C'est à travers des nouvelles qu'elle raconte ce quotidien d'une Africaine sur le sol français.
Permalink[texte imprimé]Prenons nos droits en main ! Juristes Solidarités, RASSADJ (Réseau d'associations, syndicats et structures de travail social pour l'accès au droit et à la justice) Nord-Pas de Calais ; ECLORE (Espaces ateliers d'initiatives communautaires de développement) - PARIS : JURISTES SOLIDARITES, 2001/01, 12 P.
Hommes et femmes du monde entier sont à la recherche d'une plus grande justice sociale. Pour y parvenir ils doivent s'approprier et interpréter le droit, se former à son utilisation pour en faire un outil pour l'action. Cette publication présente comment ces hommes et ces femmes, à travers des pratiques quotidiennes ou traditionnelles, s'organisent collectivement et font du droit un outil d'autonomie et de développement, au Sud comme au Nord.
Permalink[texte imprimé]Du principe vers la pratique : Évaluation de la législation relative à la discrimination raciale et ethnique dans différents États membres de l'UE , - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU EUROPEEN CONTRE LE RACISME (ENAR), 2001/06, 62 P.
Les auteurs analysent la législation et l'application des lois en matière de lutte contre le racisme dans 5 pays de l'UE. Dans chaque pays observé, ils évaluent et soulignent les principales lacunes de la législation, et mettent en avant les adaptations nécessaires à une plus grande efficacité.
Permalink[texte imprimé]La promotion des mesures alternatives à l'enfermement et de la réforme de la justice des mineurs dans les Pays Baltes MONLIBERT, Amélie, - CRETEIL : UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (UPEC), 2001, 53 P. + ANN.
Le projet JOY, financé par l'UNICEF et par le Bureau International Catholique de l'Enfance (BICE), a permis d'ouvrir, en 2001, un centre d'accueil aux enfants et aux jeunes à Tallinn en Estonie permettant de faire des sessions de formation et d'échange entre les jeunes des Pays Baltes ayant des problèmes avec la justice. Un suivi des ces formations par l'UNICEF et le BICE s'est avéré nécessaire pour conserver les activités du centre qui ont un bon impact sur les jeunes.
Permalink[texte imprimé]Protection des biens culturels en cas de conflit armé : Rapport d'une réunion d'experts CICR, Services consultatifs en droit international humanitaire, - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2001/11, 223 P.
Malgré les nombreuses règles internationales, les conflits interreligieux et interethniques touchent la population mais aussi les biens à caractère civil dont font partie les biens culturels. En cas de conflit armé, il faut donc pouvoir protéger non seulement les civils, mais aussi le patrimoine culturel. C'est en temps de paix que doivent s'élaborer les mesures de protection, ce que cherche à établir une branche du Comité International de la Croix-Rouge, les services consultatifs en droit international humanitaire. Les réunions d'experts internationaux spécialisés dans la protection des biens culturels et la rédaction de conseils pratiques pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé permettent d'établir de nouvelles lois de protection et de sensibiliser les forces armées et les services d'urgence à la protection des biens communs.
https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/other/report-icrc_001_0805.pdf
Permalink[texte imprimé]Protection des réfugiés : Guide sur le droit international relatif aux réfugiés JASTRAM, Kate, ACHIRON, Marilyn - GENEVE (SUISSE) : UNION INTERPARLEMENTAIRE (UIP), 2001, 147 P.
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les cycles de violence et de violations des droits humains dans le monde créent des situations de déplacement de plus en plus insolubles. La nouvelle physionomie des conflits et des déplacements de population, ainsi que les inquiétudes suscitées par les migrations "incontrôlées" à l'ère de la mondialisation, rendent indispensable la protection des réfugiés. Le trafic et la traite d'êtres humains, le recours abusif aux procédures d'asile et le déboutement des demandes d'asile constituent des facteurs aggravants supplémentaires. Dans de nombreuses régions du monde, les pays d'asile sont débordés par les situations d'accueil de réfugiés qui se pérennisent, la question des réfugiés en zones urbaines et les migrations irrégulières ; ils dénoncent le déséquilibre du partage de la charge et des responsabilités, les coûts croissants de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile. Ce guide vise à informer et mobiliser les parlementaires de tous les pays sur les principes généraux du droit international des réfugiés et la manière dont ils sont et doivent être appliqués.
http://archive.ipu.org/pdf/publications/refugee_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Quelle paix pour le nouveau siècle ? MCM Nantes (Maison des citoyens du monde), VRIGNON, Bernard ; CHEK, Agnès ; BOISGALLAIS, Anne-Sophie - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2001/01, 206 P.
Le 21e siècle sera-t-il aussi sanglant que le siècle précédent ? La Maison des Citoyens du Monde a fait débattre citoyens, chercheurs, organisations non gouvernementales et responsables politiques autour de cette question. Ces débats ont porté sur la gestion et la prévention des conflits, le droit ou devoir d'ingérence, le partage des ressources ou encore la notion de justice internationale.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/256QuellePaixPourLeNouveauSiecle.pdf
Permalink[texte imprimé]Racisme : les dérives de la justice Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2001, 132 P.
Ce rapport présente la situation du racisme dans un certain nombre de pays. Il pose la question du fonctionnement de la justice à travers divers cas connus d'Amnesty International, en particulier concernant la torture et les mauvais traitements, les manquements de l'État et l'impunité, le racisme lié à l'ethnie ou à la couleur de la peau, les atteintes faites aux droits des populations autochtones, ainsi que celui des immigrés et finit par le sort des femmes. La première partie du livre rappelle la situation des droits humains dans le monde et la position d'Amnesty International. La dernière liste les recommandations à suivre concernant le respect des droits de l'homme faites aux États par Amnesty International.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/act400202001fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Recueil de textes pour le dialogue intercongolais Journal Officiel République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, 2001, 245 P.
L'objectif de ce recueil est de mettre à disposition des Congolais les instruments et textes pour une préparation et une participation efficaces au dialogue intercongolais. Les principaux thèmes abordés sont le rôle et l'objectif de l'armée ainsi que celui de la justice. Ce recueil comprend en outre quelques dispositions de la Charte des Nations Unies et les Statuts de la Cour Internationale de Justice, la Charte de l'OUA, l'Accord de Lusaka du 10 juillet 1999, le décret-loi conditionnel n°003 de 1997 ainsi que les résolutions du Conseil de Sécurité sur la crise en RDC.
Permalink[texte imprimé]Le règne de Hassan II 1961-1999 : une espérance brisée DALLE, Ignace, - PARIS : MAISONNEUVE ET LAROSE, 2001/05, 312 P.
Après 38 années de règne, Hassan II est mort en 1999. Son règne a été marqué par deux tentatives de coups d'Etat et des événements souvent tragiques : émeutes en 1965, enlèvement et assassinat de Ben Barka, Marche verte, bagne de Tazmamart, "suicide" du général Oufkir, etc. Ces faits donnent une image trouble d'un royaume où l'appareil répressif a beaucoup travaillé. L'institution monarchique a été renforcée, mais au détriment des autres institutions et des contre-pouvoirs.Actuellement le chômage touche plus de 20 pour cent de la population ; 20 pour cent ont émigré, et près de la moitié de la population vit mal ou très mal. Le bilan social est désastreux, l'enseignement public est en ruines, la santé publique défaillante, la justice inefficace et corrompue, et l'économie ne parvient pas à décoller.Heureusement, une partie du mouvement associatif et de nombreuses personnalités pallient avec succès les graves défaillances de l'Etat et montrent le vrai visage du Maroc.
Permalink[texte imprimé]S'il te plaît, ne m'aide pas ! : L'aide sous injonction administrative ou judiciaire HARDY, Guy, - TOULOUSE : ÉRÈS, 2001, 134 P.
Les travailleurs psycho-médico-sociales doivent une grande majorité du temps travailler auprès de personnes ne désirant pas être aidées. Agir sous la contrainte n'est ni bénéfique pour les personnes en besoin ni pour les éducateurs, travailleurs sociaux et psychologues qui se trouvent alors dans des positions inconfortables et ne peuvent travailler au mieux. Cet ouvrage capitalise des témoignages et des outils permettant de mettre en place des démarches de travail pour apporter de l’aide aux personnes dans le besoin afin qu'elles soient mieux aptes à accepter l'aide.
Permalink[texte imprimé]Le social est-il soluble dans la mondialisation ? : quelles régulations ? A quels niveaux ? Par quels acteurs ? SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires), - NOGENT SUR MARNE : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL), 2001/11, 116 P.
Ce rapport transpose les réflexions menées lors du rassemblement de membres représentants de l'Union Européenne et d'ONG internationales sur les thèmes qui touchent aux agendas OMC et OIT ainsi qu'aux politiques de l'entreprise dans le domaine social et solidaire. Ce livret met en avant des idées politiques contrastées et contradictoires, mais aussi des objectifs communs et univoques quant au futur recherché et aux nouveaux systèmes relationnels et coopératifs au sein de la Communauté Européenne comme dans le monde.
Permalink[exposition] La Terre est ma couleur SERRES, Alain, - VOISINS LE BRETONNEUX : RUE DU MONDE, 2001, 14 panneaux
Après avoir démontré que l'ensemble des humains ne forme qu'une espèce et ne peut être divisible en races, l'exposition fait état des difficultés de vivre ensemble qui ont poussé certains Etats ou sociétés à commettre des actes terribles. Ensuite, sont évoqués les problèmes contemporains liés à la méfiance et à l'incompréhension, notamment des autres cultures au sein de chaque pays, qui entraînent le racisme et la xénophobie même si la loi interdit le racisme. En conclusion, l'exposition incite les enfants à aller au delà des apparences (culture, couleur de peau...) afin de mieux connaître les individus.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans)
Permalink[texte imprimé]Les textes d'orientation de la décentralisation (TOD) du Burkina Faso : Modifiés CND (Commission nationale de la décentralisation), - OUAGADOUGOU (BURKINA FASO) : COMMISSION NATIONALE DE LA DECENTRALISATION (CND), 2001, 125 P.
Le 2 juillet 2001, l'Assemblée Nationale du Burkina Faso a modifié et adopté la Loi du 3 août 1998, portant orientation de la décentralisation au Burkina Faso. Les textes d'orientation de la Décentralisation modifiés concernent les lois suivantes : - Loi portant organisation de la décentralisation au Burkina Faso. - Loi portant organisation de l'administration du Territoire. - Loi portant organisation et fonctionnement des Collectivités locales. - Loi portant programmation de la mise en œuvre de la décentralisation. Ce document présente par ailleurs le découpage administratif du pays en régions, chefs-lieux et provinces.
Permalink[texte imprimé]Tourisme, éthique et développement AMALOU, Pierre, BARIOULET, Hervé ; VELLAS, François - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 303 P.
Depuis quelques années, le tourisme a pris une part croissante dans l'économie mondiale. Les pays en développement, plus facilement accessibles, s'ouvrent trop souvent de manière brutale et mal préparée au tourisme international. Ces évolutions qui recèlent autant de risques que de chances imposent de placer l'éthique au cœur de l'activité touristique, d'inventer de nouvelles façons de traduire les préoccupations et les espoirs dans l'avenir de l'économie globalisée. C'est à chacun, acteur institutionnel ou professionnel, étudiant ou voyageur conscient, d'adopter ce concept de tourisme durable et responsable et d'y réfléchir ensemble, comme cet ouvrage donne la parole à une trentaine d'acteurs et de témoins du développement touristique.
Permalink[texte imprimé]Tourisme et éthique : La charte d'éthique du tourisme , - PARIS : SECRETARIAT D'ETAT AU TOURISME, 2001/08, 3 P.
Michelle Demessine, Secrétaire d'Etat au Tourisme du Gouvernement Jospin, a signé cette charte en même temps que les directeurs et présidents de nombreux organismes de transport et de tourisme, publics ou privés. Les professionnels s'engagent à respecter les pays d'accueil et leur environnement (nature et patrimoine culturel), à associer les populations des pays d'accueil à toutes les activités économiques découlant du tourisme, à respecter partout le droit du travail, à sensibiliser les touristes au respect de l'environnement et des pays visités.
Permalink[texte imprimé]Vers une société de droit en Afrique centrale MAUGENEST, Denis, BOUKONGOU, Jean-Didier - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2001, 459 P.
Ces contributions analysent les grands axes majeurs autour desquels les sociétés politiques d'Afrique centrale sont en voie de restructuration : l'émergence de la société civile, la refondation de l'Etat de droit, le raffermissement de la justice, l'enracinement patient d'une culture des droits de l'homme et le rôle de la communauté internationale dans la régulation de la vie nationale.
Permalink[texte imprimé]Violences et insécurité urbaines BAUER, Alain, RAUFER, Xavier - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2001/06, 127 P.
L'insécurité, dans les villes et les banlieues, s'est peu à peu installée en France depuis le début des années 1980, au point de devenir le premier sujet de préoccupation des Français. Ce livre fait le point sur la situation avec des statistiques précises. Il répertorie les différentes formes de violences (dégradations, agressions, vols, rackets, consommation et vente de drogues, etc), analyse les moyens mis en oeuvre par le gouvernement et les collectivités locales pour combattre cet état de fait. Il propose d'autres pistes tirées d'exemples étrangers.
Permalink[texte imprimé]Zones d'attente : en marge de l'État de droit ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2001/05, 63 P.
Ce document dénonce le scandale de la zone d'attente et du sort réservé aux étrangers ou demandeurs d'asile arrivant au pays des droits de l'Homme. Cela fait dix ans qu'un régime d'exception règne dans ces zones où des étrangers sont privés de libertés et où les conditions de maintien des étrangers en zone d'attente (notamment à Roissy) sont insupportables. Les rapports des associations ayant pu "visiter" ces lieux témoignent d'une situation de non droit : violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d'enregistrement des demandes d'asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstruction et restrictions du droit d'accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens des personnes dont la demande n'est pas prise en compte, pressions psychologiques, intimidations, injures, brutalités et violences de tous ordres sont devenus le lot ordinaire de ces lieux. Plus grave, le rapport établi à partir des observations recueillies au Tribunal de Grande Instance de Bobigny par les militants qui ont assisté, pendant deux mois, aux audiences dites "du 35 quater" - c'est-à-dire celles où l'opportunité du maintien de l'étranger en zone d'attente est appréciée par le juge - décrit les conditions dantesques dans lesquelles s'exerce le contrôle du juge judiciaire. Ce que vivent les étrangers placés en zone d'attente n'a plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi et encore moins à ce que l'on peut attendre d'un Etat dit de droit respectant les conventions internationales relatives aux droits de l'Homme.
https://www.gisti.org/doc/publications/2001/zones-attente/rapport.pdf
Permalink[document électronique]Guatemala : nunca mas ! Jamais plus ! Office des droits de l'homme de l’archevêché de Guatemala ciudad, - GUATEMALA CIUDAD (GUATEMALA) : OFFICE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ARCHEVECHE DE GUATEMALA CIUDAD, 2000/04/11, 262 P.
Ce rapport analyse plusieurs milliers de témoignages sur les violations des droits de l'homme survenues pendant le conflit armé interne au Guatemala. Il est centré sur la souffrance du peuple, le fonctionnement de la répression, les conséquences et les requêtes pour le futur. Ce travail repose sur la conviction qu'en plus de son impact individuel et collectif, la violence a privé les Guatémaltèques de leur droit à la parole.
Public :
https://www.odhag.org.gt/wordpress/wp-content/uploads/2021/01/REMHI_french.pdf
Permalink[texte imprimé]Global corporations and human wrongs , TPP (Tribunal permanent des peuples) - WARWICK (ROYAUME UNI) : TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES (TPP), 2000/03/22, 26 P.
Ce compte rendu de forum organisé par le PPT (Permanent Peoples' Tribunal) milite en faveur de la mise en place d'une juridiction internationale en mesure de juger et sanctionner les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par de nombreuses multinationales à travers le monde. Le document issu de ces débats comporte un texte introductif présentant la ligne de réflexion et d'action du PPT et surtout un examen très documenté des pratiques de 4 entreprises multinationales (Freeport McMoRan, Rio Tinto Zinc, Monsanto et Union Carbide) en matière de violation des droits de l'homme. Chacun de ces exemples constituant en quelque sorte un cas d'école. Cette analyse conduit à une réflexion générale sur les pouvoirs exorbitants de ces transnationales, avec leurs implications sociales, écologiques et politiques et débouche sur des propositions de nature à renforcer l'efficacité du contrôle sur ces firmes qui agissent dans la plus grande impunité.
Permalink[texte imprimé]1901-2001, Association d'idées MONTSERRAT, Ricardo, RIQUIER, Dominique - BRIVE LA GAILLARDE : VER LUISANT, 2000, 82 P.
Entre le lundi 22 janvier et le vendredi 26 janvier 1901 ont eu lieu, au sein de la Chambre, les débats dont est issue la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. En partie tirés des extraits des annales de la Chambre et en partie imaginés, les dialogues retranscrits dans cet ouvrage sont destinés à être joués, pour donner à voir la teneur des arguments et des partis pris de l'époque, dans un esprit d'éducation populaire.
Permalink[texte imprimé]2001 - l'Odyssée municipale Tome 6 : la solidarité, le développement, l'éducation, la culture et quelques autres compétences GONTCHAROFF, Georges, - PARIS : ASSOCIATION POUR LA DEMOCRATIE ET L'EDUCATION LOCALE ET SOCIALE (ADELS), 2000, 287 P.
Cet ouvrage s'inscrit dans une série de huit tomes consacrés au fonctionnement municipal et au rôle des élus. De manière à mieux appréhender la gouvernance locale, le tome 6 aborde dans un premier chapitre les compétences communales en matière de citoyenneté sociale et de solidarité. Il fait le point ensuite sur le rôle de la commune dans le développement économique et l'emploi avant de rappeler ses compétences dans les domaines scolaires, éducatifs et culturels. Quelques autres compétences communales sont présentées plus succinctement dans le chapitre suivant : sport, tourisme, coopération internationale, incendie et secours, marchés, etc. Le dernier chapitre précise les compétences personnelles du maire.
Permalink[texte imprimé]Afrique centrale paroles croisées sur des questions clés Justice et Paix France, - PARIS : JUSTICE ET PAIX FRANCE, 2000/06, 73 P.
Pour comprendre les racines des conflits qui ont lieu en Afrique centrale, les intervenants de ce colloque, africains et européens, abordent les sujets des ethnies, de la justice en Afrique (et notamment le système de justice traditionnelle), de l'évolution des sociétés civiles. Ce colloque conclut sur l'importance de la société civile dans les démocraties.
Permalink[texte imprimé]Application de la Convention contre la torture par la France OMCT (Organisation mondiale contre la torture), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2000/06, 58 P.
La France a signé en 1984 la Convention contre la torture. Le but de ce rapport est de déterminer si, oui ou non, la France respecte, en théorie mais aussi en pratique, les principes de cette convention. Différents thèmes comme la procédure pénale (garde à vue, violences policières gratuites lors d'interpellations, etc.), le régime pénitentiaire ou le droit français (droit des étrangers, la question des jeunes délinquants, etc) sont abordés. L'OMCT formule certaines propositions ou recommandations afin de mieux lutter contre la torture en France, ou du moins prévenir les "situations à risques".
Permalink[texte imprimé]Asile territorial : le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées après l'annulation partielle de la circulaire du 25 juin 1998 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/04, 16 P.
Cette note explique la démarche à suivre pour obtenir le réexamen des demandes d'asile territorial rejetées en fonction de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat de la circulaire NOR/INT/D/98/00138/C du 25 juin 1998 du ministère de l'intérieur relative à l'asile territorial.
Permalink[texte imprimé]Atlas de la sexualité dans le monde MACKAY, Judith, VATIN, Françoise - PARIS : AUTREMENT, 2000/08, 128 P.
"Combien de temps les habitants de chaque pays consacrent-ils à leurs ébats érotiques ? Comment les partenaires se rencontrent-ils, se choisissent-ils ? Dans quelles proportions se marient-ils, se trompent-ils, divorcent-ils ? Où en est l'éducation sexuelle dans les écoles, dans les familles ? Quels sont les chiffres de la pornographie sur Internet ? Quel est l'état de la législation mondiale relative à l'homosexualité ? À la transsexualité ? Judith Mackay, médecin conseillère auprès de l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), tente de répondre à ces questions à travers des tableaux clairs et des cartes en couleur, qui rassemblent des informations et des données chiffrées sur les aspects publics et privés de la sexualité planétaire. L'approche statistique et impartiale du fait sexuel aide à prendre la mesure de la multiplicité de ses formes et à combattre certains préjugés tenaces". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Beyond Impunity : An ecumenical approach to truth, justice and reconciliation JACQUES, Geneviève, - GENEVE (SUISSE) : CONSEIL OECUMENIQUE DES EGLISES (COE), 2000, 61 P.
Après une clarification du sens du terme "impunité" et de ses implications légales, sociales et politiques, l'auteur traite du besoin de justice et du nécessaire travail de mémoire pour tous ceux qui ont été victimes de violations graves aux droits de l'homme. On trouvera dans cet ouvrage une analyse des travaux des Commissions Vérité qui ont été mises en place dans divers pays, notamment en Afrique du Sud et au Guatemala, ainsi qu'une contribution à la réflexion éthique sur le rôle des églises chrétiennes dans les processus de réconciliation et de construction de la paix.
Permalink[texte imprimé]Les causes et les conséquences du naufrage du pétrolier Erika , - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2000/05, 166 P.
"Plus de vingt ans après celui de l'Amoco Cadiz, le naufrage de l'Erika a entraîné la pollution d'une partie de notre littoral atlantique. Cette catastrophe a suscité colère et indignation de la population. A cette occasion, le Conseil économique et social (CES) s'est à nouveau saisi de la question de la sécurité du transport maritime dans plusieurs de ses dimensions : sociales, techniques, réglementaires et environnementales". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les chefs et les autres LABBÉ, Brigitte, PUECH, Michel - TOULOUSE : MILAN, 2000, 40 P.
Cet album de la collection "les goûters philo" analyse la place des chefs dans la société, le goût du pouvoir, le refus de prendre les responsabilités, le rôle de la loi et la nécessité de motiver une équipe sans recourir à la contrainte.
Permalink[texte imprimé]Congo Brazzaville : saisir l'opportunité d'une paix durable MULLER, Nathalie, N'THÉPÉ, Francis ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) ; N'DJEMOTI, José - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2000/04, 56 P.
Le Congo-Brazzaville est à peine sorti de trois guerres civiles qui, en l'espace de cinq années, ont plongé le pays dans un cycle de violations massives des droits de l'Homme. Un nouvel ordre politique s'est mis en place avec le retour au pouvoir par les armes du général Denis Sassou Nguesso, l'installation d'un gouvernement de "Salut public" et du "Conseil National de Transition". Cette mission a permis de mettre en évidence les difficultés inhérentes à la reconstruction, à la mise en oeuvre du processus de démocratisation et la persistance de graves violations des droits de l'Homme : disparitions, arrestations arbitraires, mauvaises conditions de détention, gardes à vue et interrogatoires qui se déroulent dans des conditions inacceptables, la pratique quasi institutionnelle dans la police de la torture. Les libertés d'expression, de circulation et d'association politique sont fortement limitées ; les militants des droits de l'Homme subissent des campagnes d'intimidation, de dénigrement et de menaces. Les conditions de vie se sont dégradées : la guerre, la hausse du coût de la vie, les salaires impayés ont renforcé les difficultés quotidiennes des congolais pour nourrir leur famille, avoir accès à l'école ou à des soins médicaux. Même si, aujourd'hui les armes se sont tues, toutes les garanties pour une paix durable ne sont pas réunies. "Les droits de l'homme sont une notion qu'il faut implanter dans les esprits". Une autre condition indispensable au changement est la stabilité des institutions et de la vie publique intérieure.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/cngpxdur.pdf
Permalink[texte imprimé]Construire la paix sur le terrain : Mode d'emploi : Concepts, outils d'analyse, conseil pratiques... pour tous ceux qui s'engagent sur le front de la paix REYCHLER, Luc, PAFFENHOLZ, Thania ; PAILHE, Caroline - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2000/12, 421 P.
La construction de la paix par des acteurs de terrain doit se dérouler selon certaines étapes : il faut pouvoir sélectionner tout d'abord les acteurs qui agiront sur le terrain, les former et les responsabiliser. Une fois sur le terrain, il faut leur donner les outils et les concepts indispensables leur permettant d'établir une paix durable. Les humanitaires doivent pouvoir gérer la médiation, établir l'observation des droits humains et la transition démocratique, coopérer au développement, former des acteurs locaux, savoir réconcilier et démobiliser. Mais, tout en essayant d'agir pour le pays et la population, ils doivent aussi affronter leurs stress, leurs angoisses, garder une coordination d'équipe, gérer leurs dilemmes moraux et les rumeurs.
Permalink[texte imprimé]Les contes du poulailler DAUFRESNE, Michelle, - PARIS : SYROS JEUNESSE, 2000/03, 46 P.
Irma, la poulette, est la plus drôle du poulailler. Elle va lutter contre les commérages, les moqueries et les injustices avec ses amis. Trois petits contes joyeux et tendres pour dire joliment le droit à la différence.
Permalink[texte imprimé]Contre l'impunité : rompre le silence CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier), - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 2000/10, 32 P.
Dossier de presse comprenant des articles généraux sur l'oubli, le pardon, l'impunité, la justice. Dans la deuxième partie, des articles parlent des cas du Burkina Faso, du Rwanda, du Cambodge, de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, du Maroc, du Chili. Une bibliographie et une liste de sites complètent le dossier.
Permalink[texte imprimé]Décentralisation, acteurs locaux et foncier : mise en perspective juridique des textes sur la décentralisation et le foncier en Afrique de l'Ouest et centrale ROCHEGUDE, Alain, PDM (Partenariat pour le développement municipal) Bénin - COTONOU (BENIN) : PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT MUNICIPAL (PDM), 2000, 107 P.
Cet ouvrage dresse un inventaire des dispositions législatives et réglementaires adoptées dans le cadre de la décentralisation en relation avec la gestion foncière. A destination des acteurs locaux, il vise à mesurer la cohérence institutionnelle (au niveau des textes et de leur application) du processus de décentralisation dans la maîtrise du foncier par les autorités locales et ainsi mettre en évidence les imperfections. Afin d'y remédier, l'auteur dégage un certain nombre de propositions et d'orientations méthodologiques utiles aux acteurs engagés dans le développement local.
http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Rochegude-Alain-Synth%C3%A8se-d%C3%A9centralisation-acteurs-locaux-et-foncier.pdf
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2000, 63 P.
Cet essai de Henry David Thoreau publié en 1849 est un ouvrage fondateur du concept de désobéissance civile. Thoreau défend dans ce texte le droit de l’individu de ne pas obéir à une loi allant à l’encontre de sa conscience. A une période où la société civile cherche de nouvelles formes d’action plus radicales, subversives, efficaces, le concept de désobéissance civile trouve un écho grandissant.
Permalink[texte imprimé]Drogues : savoir plus, risquer moins MUCKENSTURM, Agnès, NOURY, Gilbert - PARIS : COMITE FRANÇAIS D'EDUCATION A LA SANTE (CFES), 2000/04, 145 P.
Les drogues les plus courantes sont décrites ici en détail, ainsi que leurs effets sur le consommateur. Sont ensuite évoqués l'alcool, les produits dopants, les médicaments psychoactifs et le tabac, en distinguant le cas d'une consommation "normale" et d'une conduite à risque vis-à-vis de ces substances, qui amène la dépendance. Après un aperçu des textes de lois sur le sujet, des conseils et des adresses sont donnés pour apporter une aide au drogué et à son entourage.
Permalink[texte imprimé]Droit humanitaire BETTATI, Mario, - PARIS : SEUIL, 2000, 290 P.
Le droit international humanitaire (DIH), branche du droit international public, est constitué des règles destinées à restreindre la faculté des parties à un conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix. Il tend à protéger les personnes et les biens affectés par la guerre. En raison de sa complexité, le DIH est mal connu et parfois confondu avec le droit du maintien de la paix dont il est parfois l'objet. Originairement limité aux conflits armés internationaux, il a été progressivement étendu (au moins partiellement) aux conflits internes puis à certaines catastrophes naturelles. Afin de comprendre le champ d'actions et l'évolution du DIH, l'auteur présente l'essentiel des textes : normes relatives à la conduite des hostilités (droit de La Haye), règles de protection des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de Genève) et mise en œuvre de ces droits (droit de New York). Il en fait un commentaire, en s'appuyant sur des exemples récents (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, cour pénale internationale).
Permalink[texte imprimé]Le droit de vote des étrangers ANDRÈS, Hervé, - PARIS : UNIVERSITE PARIS 7 (PARIS DIDEROT), 2000, 72 P.
Il s'agit d'un état des lieux de la législation concernant le droit de vote des étrangers en France et dans d'autres pays, avec une présentation des arguments des opposants au droit de vote des étrangers. La position de l'auteur est que rien ne justifie une telle exclusion si ce ne sont des enjeux politiques ; elle est légale mais pas légitime.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 88 P.
Libéral à l'origine, le statut de l'étudiant étranger a subi les assauts répétés des politiques de maîtrise des flux migratoires. De ce fait, les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Par ailleurs, ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut... Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union Européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblées les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]Les droits des hommes et des enfants HOESTLANDT, Jo, - PARIS : NATHAN, 2000/08, 66 P.
Après une définition simple, ce livre développe la lente prise de conscience de la notion des droits de l'homme depuis l'antiquité, sa difficile application, les grands défenseurs. On trouve également la présentation des droits de l'enfant et les 10 points essentiels de la Convention sur les droits des enfants.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Droits humains : Le travail des enfants ORCADES (Organisation pour la recherche, la communication et l'action en faveur d'un développement solidaire entre le nord et le sud), - POITIERS : ORGANISATION POUR LA RECHERCHE, LA COMMUNICATION ET L'ACTION EN FAVEUR D'UN DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ENTRE LE NORD ET LE SUD (ORCADES), 2000/09, Livret 4 P.
Cette fiche propose une réflexion sur le travail des enfants qui, malgré la Convention Internationale de l'ONU en 1989 reste une réalité dans de nombreux pays du monde puisque 250 millions d'enfants de 5 à 14 ans travaillent, certains d'entre eux dans des conditions intolérables d'exploitation.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Droits et immigration CRDTM Lille (Centre régional de documentation et d'information pour le développement et la solidarité internationale), - , 2000, Documentaire (7); Article (1); Livret. (3). Onze fascicules contiennent des textes de lois en rapport avec les droits des immigrés en France. Une série de cinq guides juridiques renseigne sur les conditions de l'immigration en France.
Pour éclairer les problèmes et renseigner sur la situation des étrangers, cette mallette contient des livres et des publications qui précisent les droits des immigrés et évoquent leur non-respect dans certains cas. L'intégration dans le pays d'accueil passe aussi par l'éducation à la citoyenneté.
Public : Adulte;Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]L'économie solidaire : une perspective internationale LAVILLE, Jean-Louis, HASCOËT, Guy - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 2000, 343 P.
Une contribution sur le fond ainsi que sur les formes appliquées d'une économie souhaitant remettre l'homme au cœur de ses préoccupations. A ce tour d'horizon des pratiques sur différents continents, notamment en Amérique Latine, vient s'ajouter les problématiques liées à la mise en réseau à l'échelle internationale et à la place de l'Etat ; avec la conviction que les enjeux d'une recomposition des rapports entre économie et social concernent tant l'action publique que la justice et l'égalité entre les sexes.
Permalink[texte imprimé]Ecrits de prison PELTIER, Leonard, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2000, 265 P.
Leonard Peltier, militant de l'American Indian Movement, a été condamné à perpétuité dans les années 1970, à une époque où le gouvernement états-unien entreprend de déstabiliser les mouvements de revendication des minorités. Incarcéré depuis plus de vingt ans, il témoigne dans ses écrits de prison de ses années de souffrance et du combat qu'il mène au nom des peuples indiens pour la justice et l'égalité. Il est soutenu à travers le monde par de nombreuses personnalités qui demandent la révision de son procès.
Permalink[texte imprimé]L'enfer guatémaltèque 1960-1996 : Le rapport de la Commission "Reconstitution de la mémoire historique" BARTH, Maurice, - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2000, 424 P.
De 1960 à 1996, date des derniers accords de paix, la guerre au Guatemala a été une guerre au bilan très lourd : deux cent mille morts et disparus, un million de personnes déplacées, quatre cent mille réfugiés à l'étranger. Massacres collectifs, tortures, viols, mutilations ont été le lot de la population civile, en particulier indienne. Cet ouvrage est la synthèse du rapport de la Commission pour la reconstitution de la mémoire historique (REMHI) établie par l'Eglise catholique. Cette Commission a enquêté pendant trois ans dans tout le pays et a recueilli les témoignages des rescapés (parallèlement à la Commission d'éclaircissement historique, instance indépendante). Certains crimes commis par l'armée guatémaltèque ou sous ses ordres contre la population indienne ont les caractéristiques présentées dans la définition du génocide. L'indicible est décrit, les témoignages sont terribles et nous rappellent que la barbarie ne manque pas de se manifester chez l'être humain aujourd'hui encore. Mais le Guatemala doit se reconstruire et ce rapport se termine sur des propositions en ce sens.
Permalink[texte imprimé]Une esclave moderne AKOFA, Henriette, BROCA, Olivier de ; BADINTER, Robert - NEUILLY SUR SEINE : MICHEL LAFON, 2000, 212 P.
L'ouvrage reprend le témoignage d'une jeune Togolaise qui quitte son pays à l'âge de quinze ans pour aller travailler au service d'une famille française installée à Paris. Alors qu'on lui promet monts et merveilles, et surtout qu'elle irait à l'école, Henriette va en réalité "trimer" pendant quatre ans, sans salaire ni papiers. Henriette Akofa décrit par le menu, jour après jour, ces longues années vécues dans le mépris et la peur, ignorant tout de ses droits. Elle sera finalement sauvée de cette situation d'esclavage moderne par une association qui portera l'affaire devant la justice et obtiendra la condamnation des "employeurs" français.
Permalink[texte imprimé]L'exigence humanitaire : le devoir d'ingérence LIBERT, Marianne, LEGROS, Pierre - PARIS : LPM, 2000/06, 214 P.
"Depuis son émergence, la notion d'humanitaire a évolué. Les espoirs et les échecs de la Croix-Rouge ont engendré la création de Médecins sans Frontières. Depuis, un nombre toujours croissant d'ONG humanitaires continuent de se créer. Qui sont-elles et que défendent-elles réellement ? Qu'est-ce qui justifie leur présence au-delà de de frontières qui leurs sont officiellement fermées ? A quels nouveaux défis devront-elles répondre demain ? Pourquoi sont-elles parfois manipulées par les gouvernements et les médias ? A travers une actualité brûlante, Pierre Legros et Marianne Libert retracent le développement de la protection humanitaire, son rapport à l'Etat, ses défis et ses échecs. Ils montrent comment l'humanitaire parvient pourtant à s'imposer, et ce à tous les échelons de la société. Parmi d'autres, l'association Avocats sans frontières, qui amène la vigilance humanitaire devant les tribunaux, en est un exemple particulièrement significatif". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Faire face ensemble DELCROIX, Sylvie, FLOURY, Delphine - PARIS : AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE (ACCT), 2000, 242 P.
Le programme Solidarité Action Sociale(SAS) est un programme pilote, conçu au sein du Centre International de l'Enfance (CIE) en 1994 et financé jusqu'en 1998 par le département ministériel français de la coopération. Il a donné naissance à trois associations de soutien psychosocial aux personnes affectées par le VIH/sida, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire et en République Centrafricaine. Ce document fait la synthèse des expériences réalisées en Afrique.
Permalink[texte imprimé]La gestion locale des forêts au Sahel : vers un nouveau contrat social KERKHOF, Paul, - OXFORD (ROYAUME UNI) : SOS SAHEL INTERNATIONAL, 2000, 80 P.
Cet ouvrage fait suite à un projet de recherche financé par le Ministère britannique du Développement (DFID) pour une étude comparative de la gestion de régions boisées au Sahel, en particulier le Mali, le Niger et le Soudan. Ce travail mené par SOS Sahel (Grande-Bretagne) s'intéresse en premier lieu aux méthodes de gestion des ressources forestières par les communautés locales aujourd'hui. Le deuxième chapitre traite de la tradition forestière sahélienne basée sur des pratiques coloniales centralisées qui ont perduré après les indépendances. Le troisième chapitre présente les zones boisées sahéliennes, dont les spécificités rendent difficile une approche classique de gestion. Dans le quatrième chapitre, l'étude aborde les usages de ces zones par les populations locales pour leurs activités agricoles et d'élevage. Une vue d'ensemble de l'évolution des projets de foresterie est proposée dans le cinquième chapitre : des approches basées sur les modèles de foresterie européens à celles des marchés de bois de chauffe. Le sixième chapitre se penche sur la décentralisation et l'évolution du rôle de l'Etat qui favorisent une gestion de la forêt par les communautés, même si les réformes sont encore insuffisantes. Le dernier chapitre apporte des recommandations pour une gestion locale des zones boisées qui impliquent une négociation entre les différents groupes d'intérêts : du forestier, au fournisseur de bois de chauffe en passant par l'agriculteur, le pasteur, l'artisan, etc. Un équilibre est également nécessaire avec les autorités locales et nationales.
Permalink[texte imprimé]Gouvernance mondiale et commerce équitable : l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les échanges internationaux : "penser globalement et agir localement" CARIMENTRAND, Aurélie, - PARIS : UNIVERSITE PARIS 1 (PANTHEON SORBONNE), 2000, 49 P.
Le rôle des organismes internationaux et des organismes de commerce équitable dans le commerce international est présenté. Le commerce équitable a un impact sur l'application des clauses sociales et environnementales dans les échanges internationaux.
Permalink[texte imprimé]La guerre et la paix LABBÉ, Brigitte, PUECH, Michel ; AZAM, Jacques - TOULOUSE : MILAN, 2000, 39 P.
Pourquoi y a-t-il toujours des guerres sur terre, alors que la plupart des hommes souhaiteraient, pour eux et leurs enfants, l'instauration d'une paix universelle et durable ? Le processus de la loi du plus fort, de la violence et des rapports de force est ici expliqué aux enfants.
Permalink[texte imprimé]Guide du bénévole : vos droits, les dispositions les plus récentes , - PARIS : MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, 2000, 51 P.
Ce guide s'adresse à la fois aux particuliers souhaitant devenir bénévoles et aux associations qui les accueillent. Il répond à de multiples questions : droits et devoirs des personnes, statut, cadre juridique, loi de 1901, fiscalité, protection sociale et cas particuliers des jeunes, des préretraités et des chômeurs.
Permalink[texte imprimé]Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales MAE (ministère des Affaires étrangères), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2000/11, 164 P.
Le présent guide est destiné à fournir aux élus ainsi qu'à l'ensemble des intervenants de la coopération décentralisée l'essentiel des références institutionnelles, juridiques, techniques et financières qui se rapportent à la coopération décentralisée dans sa conception française, c'est-à-dire la coopération organisée entre collectivités territoriales françaises et étrangères. Le guide présente successivement le cadre général (historique, conceptuel et juridique) de la coopération décentralisée, les procédures existantes, les acteurs et les partenaires, les champs géographiques et sectoriels, un répertoire d'adresses utiles.
Permalink[texte imprimé]Le guide des étrangers face à l'administration GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 150 P.
Ce guide explique la conduite à tenir face à l'administration et les différents moyens de recours possibles : en règle générale et dans les cas particuliers du statut de demandeur d'asile et de la protection sociale.
Permalink[texte imprimé]Guide de la liberté associative dans le monde : les législations des sociétés civiles de 138 pays DOUCIN, Michel, HCCI (Haut Conseil de la coopération internationale) - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2000, 572 P.
Continent par continent, ce guide analyse le droit des organisations de la "société civile", interroge la relation que les pouvoirs publics, dans 138 pays, ont établi avec leurs ONG, dresse des comparaisons entre les différentes législations. Il comprend aussi des informations pratiques sur les conditions de création des associations et fondations, la fiscalité qui leur est applicable et les institutions en charge de la tutelle de ce secteur. Pour chaque fiche pays, en plus du cadre juridique et la législation (le cas particulier des associations de droit étranger est aussi abordé), les principales caractéristiques de la vie associative sont fournies ainsi que des adresses utiles.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : SYROS/ALTERNATIVES, 2000, 212 P.
Ce guide a pour objectif de donner une information accessible et claire sur une question cruciale aujourd'hui qui est l'accession à la nationalité française. Il permet aux personnes directement concernées de savoir où elles en sont et quels sont leurs recours.
Permalink[texte imprimé]Le guide de la protection internationale des droits de l'homme ROUGET, Didier, AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GRENOBLE : LA PENSEE SAUVAGE, 2000/10, 382 P.
Ce guide est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine. L'intervention active de la société civile est indispensable pour que cette protection soit effective.
Permalink[texte imprimé]Guinea Ecuatorial : Bibliografia general XI LINIGER-GOUMAZ, Max, - GENEVE (SUISSE) : EDITIONS DU TEMPS, 2000, 320 P.
Cette bibliographie couvre tous les aspects de la vie nationale et internationale de la Guinée Equatoriale. 5199 nouvelles références s'ajoutent aux dix volumes précédents. Elles sont issues de revues, journaux, thèse de maîtrise et de doctorat, ainsi que de monographies, romans, rapports, etc. de toutes origines.
Permalink[texte imprimé]Guinea Ecuatorial : la democratura nguemista sin cambios LINIGER-GOUMAZ, Max, - MADRID (ESPAGNE) : CLAVES PARA EL FUTURO, 2000, 272 P.
Des petites ouvertures démocratiques ont pu faire croire à un renouveau en Guinée Equatoriale. Max Liniger-Goumaz montre que la dictature nguemiste est toujours la même, qu'il n'y a pas de réelles ouvertures démocratiques. Pour cela, outre ses recherches, il s'appuie sur plusieurs documents de sources différentes (Amnesty International, le Département d'Etat américain, Médecins sans Frontières, etc.).
Permalink[texte imprimé]Les indésirables : l'intégration à la française FABER, Jean, - PARIS : GRASSET, 2000/10, 271 P.
La France ne sait pas quoi faire de ses immigrés. Derrière un discours politique souvent généreux et enflammé, il n'y a qu'un vide vertigineux, une absence totale de projets destinés à déterminer leur place parmi nous. L'Etat se décharge sur le secteur associatif sans lui en donner les moyens. Il faudrait construire un outil administratif avec des pouvoirs, un projet et des objectifs clairs, des responsabilités bien définies. Cette mise en ordre de marche permettrait de repenser le rôle des associations et d'affronter les grands thèmes comme l'islam, l'emploi, le logement, les vieux...
Permalink[texte imprimé]L'islam dans la République HCI (Haut Conseil à l'intégration), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2000/11, 204 P.
Ce rapport officiel du Haut Conseil à l'intégration (HCI) propose tout d'abord un état des lieux des relations entre l'État et les églises puis s'attarde sur la réalité de la présence musulmane en France. Il aborde également le thème de la liberté religieuse et de la séparation de l'Église et de l'État (loi de 1905), le rôle des pouvoirs publics et plus précisément celui de l'Éducation nationale. Le but premier de cet ouvrage est de faciliter l'intégration des personnes se reconnaissant de religion musulmane, en insistant notamment sur la recherche du dialogue, tout en rappelant le devoir de laïcité de l'État français.
https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/014000017.pdf
Permalink[texte imprimé]La justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye HAZAN, Pierre, - PARIS : STOCK, 2000, 287 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Tribunal Pénal International (TPI) et essaye de comprendre la portée de cet instrument novateur, essentiel pour les victimes puisqu'il se voulait avant tout instrument de dissuasion et de prévention des conflits. Par delà le tribunal en lui même, l'auteur interroge la dialectique entre la justice et la guerre, et les nombreuses questions que soulève la mise en place d'une justice véritablement internationale : quelles sont les arrière-pensées politiques ? La marge de manœuvre ? L'influence sur les relations internationales, etc. ? L'auteur est grand reporter et non juriste.
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit des conflits armés DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : MINISTERE DE LA DEFENSE, 2000, 140 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger au milieu des combats. Elles tendent à limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, afin de protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. La sanction des crimes sous l'application du droit international donne droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Mères et "folles" sur la place de Mai : Argentine 1976-2000 SARNER, Eric, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 2000, 176 P.
Cet ouvrage raconte la naissance du mouvement des mères de la place de Mai, leur histoire, leurs luttes, leurs prises de positions et leur scission. D'un groupe de femme mal organisé naîtra une association qui aura des revendications claires : connaître le sort des disparus, puis recouvrer une justice oubliée. Cette lutte nationale aura des répercussions dans le monde entier. Le lobbying de ces femmes sera exemplaire et inspirera de nombreuses luttes un peu partout dans le monde. La scission qui surviendra dans le groupe n'est qu'un exemple des discutions houleuses existantes entre différents acteurs de la lutte contre l'impunité. En 1986, à côté de l'association Madres de la Plaza de Mayo avec Hebe Bonafini en tête de file, une organisation d'opposition radicale au gouvernement d'Alfonsin, se trouvait l'association Madres de la Plaza de Mayo - Linea Fundadora (Ligne Fondatrice), groupe dissident, défenseur d'une collaboration des Mères avec les institutions et les parties et moins critique à l'égard du gouvernement. Ce livre nous donne aussi un aperçu général de l'histoire de l'Argentine de 1976 à 2000, suffisant pour saisir la terreur de ces années sombres et l'importance de la lutte. Il insiste sur la nécessité du devoir de mémoire et de justice sans lesquelles un avenir serein n'est pas envisageable.
Permalink[texte imprimé]Un monde sans loi MAILLARD, Jean de, JOLY, Eva ; VICHNIEVSKY, Laurence - PARIS : STOCK, 2000, 139 P.
Jean de MAILLARD explique d'abord comment s'est constituée, dans la seconde moitié du vingtième siècle, une "sphère financière hypertrophiée" que les États ont laissé exercer les régulations économiques et sociales. Mais les marchés financiers ne se préoccupent que de leur propre croissance et utilisent l'argent des activités totalement ou partiellement illégales grâce à la mondialisation et à la déréglementation. Cette situation développe une corruption mondiale qui touche tous les États. Profitant de la passivité générale, les mafias deviennent des contre-pouvoirs et le système est tel qu'avocats, chefs d'entreprise, banquiers peuvent être les complices des criminels tout en faisant leur travail légalement. La démocratie est mise en échec dans ses fondements-mêmes car les méthodes des "nouveaux maîtres du monde" sont celles de l'économie informelle, de sorte que la marginalité sociale, qui relevait autrefois de l'action sociale des États, "leur échappe maintenant au profit du crime qui régule et rentabilise les franges les plus pauvres de nos sociétés". Et "les États ou les institutions publiques se résignent à gérer sans vague les conséquences d'un état de fait qu'ils ne maîtrisent plus".
Permalink[texte imprimé]Il n'y a pas d'avenir sans pardon TUTU, Desmond, - PARIS : ALBIN MICHEL, 2000, 283 P.
Desmond Tutu a voulu expliquer la démarche de la Commission Vérité et Réconciliation pour que l'Afrique du Sud sorte du régime de l'apartheid en évitant un bain de sang. Desmond Tutu fait découvrir une troisième voie, évitant à la fois la philosophie du procès de Nuremberg et l'amnésie nationale. La Commission Vérité et Réconciliation est un lieu de prise de parole où victimes et tortionnaires ont témoigné des horreurs commises au nom de la guerre des races. Cet ouvrage contient quelques extraits de ces témoignages dérangeants. Certains tortionnaires ont fait acte de repentance, d'autres se sont suicidés, certains assument leurs actes. Tous seront amnistiés. Cette Commission ne se veut pas une juridiction bien qu'elle ait le droit de donner l'amnistie. Le livre est empreint de la personnalité de Desmond Tutu et de la religion chrétienne dans ce processus. La Commission a fait par ailleurs des recommandations concernant le rééquilibrage des chances sociales et économiques entre les composantes du peuple sud-africain. Le dernier chapitre ouvre la question de la réconciliation à d'autres régions du monde ébranlées par des crimes contre l'humanité. Desmond Tutu pense que la haine engendre la haine et que la seule solution est de faire cesser le processus.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française : les textes GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2000/09, 77 P.
Cette note sert de complément au guide de la nationalité française du GISTI. Elle contient les décrets qui fixent les procédures applicables aux déclarations de nationalité française, naturalisations, réintégrations et au cas de perte. Les principales circulaires complétant et précisant la législation applicable sont reproduites intégralement. Y figure notamment la circulaire du 12 mai 2000, qui remplace la circulaire du 27 avril 1995, et qui porte sur les procédures d'instruction des dossiers de naturalisation, de réintégration, dans la nationalité française et de perte de la nationalité française. Ce texte donne des indications sur les critères qui conduisent l'administration à accepter ou rejeter les demandes de naturalisation. Les diverses circulaires relatives à la preuve de la nationalité française sont également reproduites dans ce document.
Permalink[texte imprimé]O.G.M. ce que vous devez savoir ANDERSON, Luke, - SAINT AFFRIQUE : HARMONIA, 2000, 166 P.
L'ouvrage rend compte d'une enquête menée par un spécialiste international des organismes génétiquement modifiés (OGM), en donnant des informations sur leurs risques. Il s'agit d'un guide des manipulations génétiques existantes ou en cours d'expérimentation. L'auteur explique ce que sont les OGM, leur raison d'être, les conséquences que leur utilisation peut avoir sur la santé et l'environnement. Il en précise aussi les enjeux économiques.
Permalink[texte imprimé]Les paradis fiscaux Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2000/05, 98 P.
"La grande délinquance financière a ses sanctuaires : l'archipel planétaire des paradis fiscaux. La liberté totale des mouvements de capitaux - article de foi de la mondialisation libérale - a favorisé l'explosion de la finance sans loi et du blanchiment d'argent au bénéfice des mafias, banques et sociétés transnationales. Pour ATTAC, la lutte contre la dictature des marchés passe par la mise en accusation des paradis fiscaux. Cet ouvrage, élaboré par le Conseil scientifique de l'association, donne tous les éléments de compréhension d'un dispositif scandaleux et ultraperformant. Il est complété par le premier rapport, consacré au Liechtenstein, de la mission parlementaire contre le blanchiment." (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Le Pardon : Briser la dette et l'oubli ABEL, Olivier, - PARIS : AUTREMENT, 2000/01, 238 P.
Piégé entre la rancune et l'oubli, le pardon serait-il un nom hypocrite pour désigner les oubliettes de la vie ? L'une des difficultés du pardon, c'est que chacun rencontre cette question avec son expérience propre. Dans l'histoire des individus, comme dans celle des communautés, le pardon tantôt menace, tantôt fonde cette identité. Mais le pardon ne peut être traité comme une affaire de morale privée. Il est indissociable de la demande de justice. On peut imaginer qu'il pourrait être une forme de justice en brisant la loi de la dette.
Permalink[texte imprimé]Les peuples africains menacés d'extermination Comité permanent du tribunal Afrique, - PARIS : ENTENTE INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS ET DES PEUPLES (EIT), 2000, 144 P.
Le compte rendu du tribunal international chargé de juger les responsables de l'évolution meurtrière qui menace l'existence même des travailleurs et des peuples d'Afrique comprend : l'acte d'accusation, les témoignages et le verdict. En annexes, l'appel de Bingerville, la résolution finale de la Conférence de Johannesburg et l'appel des noirs américains.
Permalink[texte imprimé]Pour améliorer le qualité des dons de médicaments PIMED (Pour une information médicale éthique et le développement), - PARIS : POUR UNE INFORMATION MEDICALE ETHIQUE ET LE DEVELOPPEMENT (PIMED), 2000/10, 22 P.
Compte rendu du colloque du 1er avril 2000, organisé à Paris et qui réunissait plus de cent participants du monde entier intéressés par le don de médicaments.
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