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Droit de l'environnement |
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[texte imprimé]Fils du vent et barbelés SIGOT, Jacques, - LAVAL : L'ORIBUS, 1989, 64 P.
En 1940, le préfet de la Mayenne décide l'installation d'un camp d'internement à Grez-en-Bouère, prescription de l'autorité occupante pour "rassembler tous les nomades dans un camp où ils pourront plus facilement être surveillés, en attendant que des mesures soient prises en ce qui les concerne". Ce dossier documente cet internement des nomades avec de nombreux documents officiels de l'époque. En annexe, d'autres documents montrent le rejet des populations nomades depuis plusieurs siècles.
Titre : Fils du vent et barbelés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques SIGOT Editeur : LAVAL : L'ORIBUS Année de publication : 1989 Importance : 64 P. Note générale : Numéro spécial "Tsiganes" de l'Oribus, bulletin du groupe de recherche sur le mouvement social en Mayenne. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits humains ; Histoire ; Déplacement de population ; Discrimination ; Peuple sans État
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : En 1940, le préfet de la Mayenne décide l'installation d'un camp d'internement à Grez-en-Bouère, prescription de l'autorité occupante pour "rassembler tous les nomades dans un camp où ils pourront plus facilement être surveillés, en attendant que des mesures soient prises en ce qui les concerne". Ce dossier documente cet internement des nomades avec de nombreux documents officiels de l'époque. En annexe, d'autres documents montrent le rejet des populations nomades depuis plusieurs siècles. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83451 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 28267 CR53 DRO.HU 75 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible [texte imprimé]Le concept de peuple RIGAUX, François, - BRUXELLES (BELGIQUE) : STORY SCIENTIA, 1988, 102 P.
Ce recueil issu d'un compte-rendu de séminaire sur le concept de peuple comprend plusieurs articles de base sur le sujet dont :
* Le concept de peuple dans la déclaration d'Alger (SENESE, Salvator)
* Peuples et droit international (VERHOEVEN, Joe)
* Le concept de peuple dans les sciences anthropologiques (Marta).
L'auteur fait la synthèse des débats du séminaire et dégage deux sortes d'éléments constitutifs du peuple : les composantes internes du peuple et les incitants externes. Il s'avère inopportun de définir le peuple de manière universelle ; mais il convient d'analyser les projets dont sont porteurs les groupes sociaux qui contestent le pouvoir qui prétend les représenter sur la scène internationale. C'est là une des missions du tribunal permanent des peuples.
Titre : Le concept de peuple Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Coordinateur Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : STORY SCIENTIA Année de publication : 1988 Importance : 102 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit international ; Droit des peuples ; État ; Décolonisation ; DémocratisationRésumé : Ce recueil issu d'un compte-rendu de séminaire sur le concept de peuple comprend plusieurs articles de base sur le sujet dont :
* Le concept de peuple dans la déclaration d'Alger (SENESE, Salvator)
* Peuples et droit international (VERHOEVEN, Joe)
* Le concept de peuple dans les sciences anthropologiques (Marta).
L'auteur fait la synthèse des débats du séminaire et dégage deux sortes d'éléments constitutifs du peuple : les composantes internes du peuple et les incitants externes. Il s'avère inopportun de définir le peuple de manière universelle ; mais il convient d'analyser les projets dont sont porteurs les groupes sociaux qui contestent le pouvoir qui prétend les représenter sur la scène internationale. C'est là une des missions du tribunal permanent des peuples.Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8368 [texte imprimé]Un danger pour les DOM : l'intégration au marché unique européen de 1992 MOUTOUSSAMY, Ernest, - PARIS : L'HARMATTAN, 1988/10, 189 P.
Depuis la ratification de l'acte unique européen par le parlement français, aucune politique de développement économique, social ou culturel ne peut être définie sans tenir compte des règles du marché de 1992. La France, opposée par principe au régime des dérogations, n'a pas jugé utile de poser le problème des spécificités des DOM lors de la ratification. Dans ces conditions, le défi de 1992 paraît difficile à relever et l'intégration risque d'être fatale aux DOM. On ne peut en effet prétendre développer une économie de production adaptée aux DOM tout en l'intégrant mécaniquement à la CEE. De plus, l'intégration à l'Europe menace la cohésion sociale et l'identité de ces régions. Entre l'intégration, la coopération et la séparation, l'auteur opte pour la coopération avec l'Europe dans le cadre d'un statut spécifique.
Titre : Un danger pour les DOM : l'intégration au marché unique européen de 1992 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernest MOUTOUSSAMY Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 1988/10 Importance : 189 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Guadeloupe ; Martinique ; Guyane ; Réunion ; Europe ; Outre mer
Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Développement ; Développement autocentré ; Dépendance économique ; Droit international ; Communauté économique européenne (CEE)Résumé : Depuis la ratification de l'acte unique européen par le parlement français, aucune politique de développement économique, social ou culturel ne peut être définie sans tenir compte des règles du marché de 1992. La France, opposée par principe au régime des dérogations, n'a pas jugé utile de poser le problème des spécificités des DOM lors de la ratification. Dans ces conditions, le défi de 1992 paraît difficile à relever et l'intégration risque d'être fatale aux DOM. On ne peut en effet prétendre développer une économie de production adaptée aux DOM tout en l'intégrant mécaniquement à la CEE. De plus, l'intégration à l'Europe menace la cohésion sociale et l'identité de ces régions. Entre l'intégration, la coopération et la séparation, l'auteur opte pour la coopération avec l'Europe dans le cadre d'un statut spécifique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4639 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 7776 CR 1900 autres textes imprimés 35 - CRIDEV (Rennes) Disponible [texte imprimé]Le peuple sahraoui et l'autodétermination AMIMOUR-BENDERRA, Meriem, - ALGER (ALGERIE) : ENTREPRISE ALGERIENNE DE PRESSE (ENAP), 1988, 368 P.
L'auteur présente avec clarté les termes de l'équation sahraouie ordonnée autour de l'avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des organisations internationales : elle suggère aussi les voies et moyens susceptibles de mener à une solution, en situant les responsabilités des protagonistes directs (Front Polisario et Maroc) ou indirects (Algérie, Mauritanie, OUA, ONU).
Titre : Le peuple sahraoui et l'autodétermination Type de document : texte imprimé Auteurs : Meriem AMIMOUR-BENDERRA Editeur : ALGER [ALGERIE] : ENTREPRISE ALGERIENNE DE PRESSE (ENAP) Année de publication : 1988 Importance : 368 P. Note générale : Notes infrapaginales, bibliographie, sigles. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Sahara occidental
Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit des peuples ; Droit international ; Indépendance nationale ; Lutte populaireRésumé : L'auteur présente avec clarté les termes de l'équation sahraouie ordonnée autour de l'avis de la Cour internationale de justice et des résolutions des organisations internationales : elle suggère aussi les voies et moyens susceptibles de mener à une solution, en situant les responsabilités des protagonistes directs (Front Polisario et Maroc) ou indirects (Algérie, Mauritanie, OUA, ONU). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=39790 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34707 CM P/482 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés , - GENEVE (SUISSE) : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), 1988, 397 P.
Il s'agit d'une compilation de tous les traités et textes de droit international rassemblés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) depuis 1975. Ces documents officiels définissent les conditions de la reconnaissance des réfugiés dans le cadre du droit international humanitaire (statut, conditions de vie, déplacement de population, droit d'asile, protection, apatridie, rapatriement, etc.).
Titre : Recueil de traités et autres textes de droit international concernant les réfugiés Type de document : texte imprimé Editeur : GENEVE [SUISSE] : HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR) Année de publication : 1988 Importance : 397 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Droit d'asile ; Droit international ; Droit international humanitaire ; Déplacement de population ; Protection sociale ; Réfugié·eRésumé : Il s'agit d'une compilation de tous les traités et textes de droit international rassemblés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (UNHCR) depuis 1975. Ces documents officiels définissent les conditions de la reconnaissance des réfugiés dans le cadre du droit international humanitaire (statut, conditions de vie, déplacement de population, droit d'asile, protection, apatridie, rapatriement, etc.). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55173 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 1781-1 BIOF POL 3.5 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Exclu du prêt [texte imprimé]Le devoir d'ingérence BETTATI, Mario, KOUCHNER, Bernard - PARIS : DENOËL, 1987, 300 P.
Lech Walesa, Desmond Tutu, François Mitterrand, Jacques Chirac et cinquante-deux intellectuels et hommes de terrain ont tenu congrès sur ce thème : droit et morale humanitaire. Demain un droit international nouveau permettra-t-il aux volontaires des organisations privées et nécessairement neutres de se rendre au chevet des blessés et des affamés qui les réclament ? Cela devrait être l'affaire des démocraties. Les volontaires des organisations humanitaires sont des "faiseurs de droit". Pour qu'ils puissent accomplir leur tâche, il convient d'ajouter un chapitre à la Déclaration universelle des droits de l'Homme : le droit d'intervention humanitaire, afin que le fameux texte ne demeure pas lettre morte.
Permalink[texte imprimé]Environnement et droits de l'homme KROMAREK, Pascale, - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1987, 178 P.
Dans le cadre de son programme relatif à la promotion des droits de l'homme, l'UNESCO organisait en 1980 un colloque international sur les nouveaux droits de l'homme qui portait, parmi d'autres thèmes, sur le droit à un environnement sain. La discussion mettait en évidence notamment la question des bénéficiaires d'un tel droit et des obstacles à la fois juridiques, sociaux et culturels pour sa reconnaissance. En outre, elle mettait en évidence aussi bien les difficultés dans ce domaine, sur le plan conceptuel en matière de droit international, que les réserves exprimées quant à l'exercice réel d'un tel droit. De nature essentiellement juridique, cet ouvrage, rédigé pour l'essentiel entre 1984 et 1985, intéresse un large public car, dans le monde moderne, rares sont ceux qui peuvent échapper à la pollution et aux nuisances. Enfin, qu'il s'agisse de la pollution des eaux et de l'air, de la dégradation des sols et de la flore ou qu'il s'agisse d'accidents nucléaires, tout porte à croire que les problèmes traités dans cet ouvrage sont à l'ordre du jour.
Permalink[texte imprimé]Commentaire des protocoles additonnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 ZIMMERMANN, Bruno, SWINARSKI, Christophe ; SANDOZ, Yves - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1986, 1647 P.
L'objectif de ce Commentaire des protocoles additionnels est d'expliquer les protocoles sur la base des textes-mêmes et des travaux préparatoires, à la lumière du droit humanitaire international, du droit international en général et des principes de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge. Ce Commentaire se veut un outil de travail pratique pour toutes les personnes directement concernées par l'application des deux traités internationaux découlant des Conventions de Genève.
Permalink[texte imprimé]Eléments pour une théorie des relations internationales DEMICHEL, Francine, - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 1986, 228 P.
A partir d'une problématique dialectique, l'auteur tente d'expliquer le fonctionnement actuel de la société internationale qui repose tout à la fois sur le concept de souveraineté, devenue démocratique, et sur la coexistence pacifique entre des Etats appartenant à des systèmes sociaux et idéologiques différents. A la fois engagé et scientifique, cet essai met en évidence les fondements de la société internationale actuelle et en montre les contradictions et les progrès.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'Homme et relations Nord-Sud FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : L'HARMATTAN, 1985, 190 P.
Les interventions à ce congrès s'articulent selon les parties suivantes :
1. Les droits économiques et sociaux dans les pays du Tiers-Monde
2. La situation des immigrés du Tiers-Monde dans les pays développés
3. La situation des réfugiés dans les pays du Tiers-Monde
4. L'Universalité des droits de l'Homme
Annexes :
- Histoire de la FIDH
- Relations avec les Organisations internationales et les ONG
- La FIDH dans le monde
Permalink[texte imprimé]Les minorités à l'âge de l'État-nation GDM (Groupement pour les droits des minorités), - PARIS : FAYARD, 1985, 320 P.
Cet ouvrage collectif, réalisé par le Groupement pour les Droits des Minorités (GDM), explore la diversité des conditions politiques et juridiques des minorités dans le monde contemporain. Comment pense-t-on le problème des minorités dans des aires culturelles et politiques aussi différentes que la Chine, l'islam, la France ou l'URSS ? Quelles solutions lui apporte-t-on ? Depuis la solution extrême du génocide à celle, républicaine, de l'intégration.
Permalink[texte imprimé]Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet SWINARSKI, Christophe, - LEYDE (PAYS BAS) : MARTINUS NIJHOFF, 1984, 1143 P.
Cet ouvrage volumineux est un recueil de textes écrits par quelque quatre-vingts personnalités de la Croix-Rouge et des spécialistes du droit international humanitaire, qui reflètent la portée et l'influence des activités de Jean Pictet, juriste, professeur et membre éminent de la Croix-Rouge. Les contributions sont regroupées en cinq chapitres thématiques : I- Problèmes relatifs aux Conventions de Genève de 1949 ; II- Problèmes relatifs aux protocoles additionnels de 1977 ; III- Problèmes généraux de droit international humanitaire ; IV- Problèmes des droits de l'homme et du droit international public général en relation avec le droit humanitaire ; V- Théorie et pratique de la Croix-Rouge internationale.
Permalink[texte imprimé]La torture : instrument de pouvoir, fléau à combattre Amnesty International, - PARIS : SEUIL, 1984, 349 P.
Le livre reproduit la définition de la torture donnée par l'ONU, évoque les conditions dans lesquelles ont peut en craindre l'application. Il fait le tour des actions contre la torture et fait allusion aux textes internationaux qui traitent de la question. Sans oublier les cas où l'action contre la torture a obtenu des résultats, il donne de nombreux exemples de la pratique incriminée.
Permalink[texte imprimé]United Nations Resolutions : Series 1, Vol. 15 ONU (Organisation des Nations Unies), - DOBBS FERRY (ETATS UNIS) : OCEANA PUBLICATIONS, 1984, 305 P.
Texte de la Charte des droits économiques et des devoirs des Etats, 12 décembre 1974.
Permalink[texte imprimé]Livre Blanc sur l'agression israélienne au Liban AIJD (Association internationale des juristes démocrates), Union des juristes palestiniens - PARIS : PUBLISUD, 1983, 235 P.
L'ouvrage est une analyse juridique de l'invasion du Liban par l'armée israéliennne en 1982. Le droit à un Etat du peuple palestinien, le droit à l'intégrité de l'Etat libanais sont examinés successivement. Douze juristes internationaux font le tour de la question. Enfin, le livre rapporte les prises de position de l'ONU de juin à décembre 1982.
Permalink[texte imprimé]Rapport Kahane KAHANE, Yishaq, - PARIS : LE SYCOMORE, 1983, 176 P.
Les 16, 17 et 18 septembre 1982 survenait au Liban un événement atroce, qui allait bouleverser et choquer l’ensemble de la communauté internationale : le massacre de Sabra et de Chatila, camps palestiniens à Beyrouth. Ce véritable massacre, perpétré par les phalangistes (droite libanaise), s’inscrivait dans la suite de la guerre qui avait ravagé le Liban au cœur de l’été 1982. La "commission Kahane" produira en février 1983 un rapport sur ces massacres. Cet ouvrage reproduit en intégralité ce rapport et l'accompagne de commentaires critiques. le commentaire va plus loin que le rapport et invoque la responsabilité quasi-directe des militaires israéliens dans le massacre : l’armée israélienne a laissé faire. Elle a même "décidé" de l’entrée des phalangistes dans Beyrouth-Ouest, spécifiquement dans les deux camps palestiniens.
Permalink[texte imprimé]Réflexions en vue d'un nouvel instrument international relatif au droit des peuples RIGAUX, François, - SAINT MARIN (SAINT MARIN) : COMMISSION NATIONALE DE SAINT MARIN POUR L'UNESCO, 1983, P. 99-109
En droit interne, on constate une triple relation d'identité qui unit État, Peuple et Droit, et rend impossible toute conception d'un peuple sujet de droit autonome. Dans l'ordre international, les peuples et les minorités souffrent du même handicap. Certes, le droit à la décolonisation a assoupli le caractère rigoureusement inter-étatique du réseau de relations organisé par l'ordre juridique international. Mais hormis l'hypothèse de la décolonisation, le droit international n'a pas investi les peuples de droits propres. En fait, dans les textes internationaux, le concept de peuple remplit une fonction mystificatrice. Cela conforte les confusions nées de l'ambiguïté du langage entre ordre des États et ordre des peuples, ambiguïté aggravée par la permanence d'une forme de droit naturel faisant passer les concepts de l'ordre éthique à l'ordre juridique et inversement. Pourtant, il existe une "dynamique de la règle de droit" qui, sans la pression de lutte politique en lien avec des courants philosophiques, peut entraîner un élargissement du concept de peuple en droit positif, au delà de la résolution 15.14.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'autodétermination dans les régimes marxistes CHARVIN, Robert, - NICE : PRESSES D'EUROPE, 1979, P. 65-81
Ce rapport présenté lors du colloque de Saint Vincent sur le "Droit à l'autodétermination" rappelle les bases théoriques du droit à l'autodétermination -tel que conçu par les régimes marxistes : Marx, Engels, Lénine, les internationales, la révolution de 1917. La conception et la mise en oeuvre de cette idéologie a largement contribué à la "juridicisation" du principe d'autodétermination -en supprimant, entre autre, tout rapport entre maturité politique et niveau de développement économique.
Permalink[texte imprimé]Modèle pour une application générale du droit d'autodétermination HERAUD, Guy, - NICE : PRESSES D'EUROPE, 1979, P. 41-63
L'auteur, dans ce rapport présenté lors du colloque de Saint Vincent sur "Le droit à l'autodétermination", affirme que "la pratique restrictive du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes n'emporte pas abrogation coutumière de la généralité du droit à l'autodétermination quant à ses bénéficiaires". Le principe d'autonomie comprend la réunion de cinq étapes applicables à tout groupe humain : auto-affirmation, auto-définition, autodétermination, auto-organisation et autogestion. L'auteur développe ensuite les procédures de mises en œuvre de ces étapes.
Permalink[texte imprimé]Sahara Occidental : un peuple et ses droits Ligue française pour les droits et la libération des peuples, - PARIS : L'HARMATTAN, 1978, 200 P.
Le 14 novembre 1975, l'Espagne remettait une de ses colonies, le Sahara Occidental, au Maroc et à la Mauritanie. Ces derniers se partageaient le territoire, refusant au peuple sahraoui la possibilité d'exercer son droit à l'autodétermination. Le peuple sahraoui et le Front Polisario sont alors entrés en résistance. Les auteurs de cet ouvrage tentent d'analyser comment deux pays africains ont pu violer ainsi les aspirations légitimes d'un peuple, et se partager un pays ; ils détaillent l'histoire du peuple sahraoui, la géographie et l'économie du Sahara occidental et analysent les aspects juridiques du conflit et les enjeux stratégiques.
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