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[article]Collaborer ou protéger sa propriété intellectuelle ? Tout dépend du secteur de l’entreprise - In : THE CONVERSATION, 23 juillet 2023 (23/07/2023), 23/07/2023,
Dans le contexte actuel de disruptions technologiques, une stratégie d’innovation devient indispensable pour la croissance et la pérennité des entreprises. L’innovation ouverte (collaboration avec les fournisseurs et les clients) offre une nouvelle voie pour accélérer et améliorer le processus d’innovation. Or l'entreprise fait face à un dilemme : quand faut-il protéger sa propriété intellectuelle ? Et quand faut-il collaborer avec les partenaires externes ? L'entreprise dispose de deux types de protection de propriété intellectuelle (formelle et/ou informelle) qu'elle doit manier avec discernement, selon la sensibilité de ses compétences technologiques. Les brevets, marques déposées, modèles industriels et droits d’auteur sont des mécanismes formels, alors que le secret de fabrication, le temps d’avance par rapport aux concurrents et la complexité du produit/service sont des mécanismes de savoirs informels. https://theconversation.com/collaborer-ou-proteger-sa-propriete-intellectuelle-tout-depend-du-secteur-de-lentreprise-209906
[article]
Titre : Collaborer ou protéger sa propriété intellectuelle ? Tout dépend du secteur de l’entreprise Type de document : document électronique Auteurs : Ghassan Paul YACOUB Année de publication : 2023 Note générale : Liens sitographiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Brevet ; Droit d’auteur ; Entreprise ; Innovation ; Partenariat ; Propriété intellectuelle ; TechnologieRésumé : Dans le contexte actuel de disruptions technologiques, une stratégie d’innovation devient indispensable pour la croissance et la pérennité des entreprises. L’innovation ouverte (collaboration avec les fournisseurs et les clients) offre une nouvelle voie pour accélérer et améliorer le processus d’innovation. Or l'entreprise fait face à un dilemme : quand faut-il protéger sa propriété intellectuelle ? Et quand faut-il collaborer avec les partenaires externes ? L'entreprise dispose de deux types de protection de propriété intellectuelle (formelle et/ou informelle) qu'elle doit manier avec discernement, selon la sensibilité de ses compétences technologiques. Les brevets, marques déposées, modèles industriels et droits d’auteur sont des mécanismes formels, alors que le secret de fabrication, le temps d’avance par rapport aux concurrents et la complexité du produit/service sont des mécanismes de savoirs informels. En ligne : https://theconversation.com/collaborer-ou-proteger-sa-propriete-intellectuelle-t [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=83812
in THE CONVERSATION > 23/07/2023 (23 juillet 2023)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 34109 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 37010 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Vaccine equality: who gets it? - In : NEW INTERNATIONALIST, May-June 2021 (01/05/2021), N°531,
"L'accès aux vaccins anti Covid-19 ne devrait pas être réservé aux riches". Heidi Chow se mobilise pour le partage de la technologie et la levée des brevets, afin que les vaccins puissent être fabriqués partout. Certes il est satisfaisant que les populations des pays développés reçoivent des doses de vaccins pour se protéger mais il est désespérant de constater que des "gens de moindre condition" vivant dans des pays moins développés n'auront pas accès aux vaccins dans les années à venir. En 2021, la majorité des pays les plus pauvres ne peuvent vacciner que 10 % de leur population et devront attendre 2024 pour élargir la vaccination à un niveau épidémiologique satisfaisant. De nombreux pays en développement, tels que l'Inde, demandent la levée des brevets, afin de garantir le respect des droits humains fondamentaux. Vacciner en premier les populations des pays riches est non seulement injuste mais moralement répréhensible car contraire à toute mesure de prophylaxie. Autoriser qu'une vaste partie du monde ne soit pas vaccinée revient à faire circuler le virus et à étendre la pandémie, avec tous les risques de mutations qu'elle entraîne, rendant les vaccins actuels obsolètes. https://newint.org/features/2021/04/06/big-story-vaccine-equality-who-gets-it
[article]
Titre : Vaccine equality: who gets it? Titre original : Égalité vaccinale : qui y a droit ? Type de document : document électronique Auteurs : Heidi CHOW Année de publication : 2021 Note générale : Une photographie intitulée : Des représentants gouvernementaux prient devant un container de vaccins anti Covid-19 avant de les distribuer dans différents centres de vaccination à Mumbai (Bombay), Inde, janvier 2021. L'Inde est l'un des pays qui demande la levée des brevets sur les vaccins anti Covid-19. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Accès à la santé ; Brevet ; Épidémie ; Industrie pharmaceutique ; Inégalité ; Pays en développement (PED) ; Relation Nord-Sud ; Vaccination
Thésaurus Géographique
IndeRésumé : "L'accès aux vaccins anti Covid-19 ne devrait pas être réservé aux riches". Heidi Chow se mobilise pour le partage de la technologie et la levée des brevets, afin que les vaccins puissent être fabriqués partout. Certes il est satisfaisant que les populations des pays développés reçoivent des doses de vaccins pour se protéger mais il est désespérant de constater que des "gens de moindre condition" vivant dans des pays moins développés n'auront pas accès aux vaccins dans les années à venir. En 2021, la majorité des pays les plus pauvres ne peuvent vacciner que 10 % de leur population et devront attendre 2024 pour élargir la vaccination à un niveau épidémiologique satisfaisant. De nombreux pays en développement, tels que l'Inde, demandent la levée des brevets, afin de garantir le respect des droits humains fondamentaux. Vacciner en premier les populations des pays riches est non seulement injuste mais moralement répréhensible car contraire à toute mesure de prophylaxie. Autoriser qu'une vaste partie du monde ne soit pas vaccinée revient à faire circuler le virus et à étendre la pandémie, avec tous les risques de mutations qu'elle entraîne, rendant les vaccins actuels obsolètes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://newint.org/features/2021/04/06/big-story-vaccine-equality-who-gets-it Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82086
in NEW INTERNATIONALIST > N°531 (May-June 2021)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 49335 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 50605 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]L’échec de la certification forestière : Le cas de la certification FSC examiné au travers de la sociologie de la traduction MANDARD, Matthieu - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 63-78
Initiée dans les années 1990, la certification forestière a pour objectif de promouvoir une gestion forestière durable. Malgré les efforts consacrés à sa mise en œuvre ; elle ne rencontre cependant pas le succès escompté. En examinant le cas de la certification du Forest Stewardship Council (FSC), l'objectif de cet article est de synthétiser les causes de cet échec et de proposer quelques pistes de réflexion afin de tenter d'y remédier.
[article]
Titre : L’échec de la certification forestière : Le cas de la certification FSC examiné au travers de la sociologie de la traduction Titre original : The failure of forest certification: The FSC certification in the light of the actor-network theory Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise BRIEC ; Matthieu MANDARD Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 63-78 Note générale : Tableaux, schémas, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Développement durable ; Forêt ; Brevet ; AgroforesterieRésumé : Initiée dans les années 1990, la certification forestière a pour objectif de promouvoir une gestion forestière durable. Malgré les efforts consacrés à sa mise en œuvre ; elle ne rencontre cependant pas le succès escompté. En examinant le cas de la certification du Forest Stewardship Council (FSC), l'objectif de cet article est de synthétiser les causes de cet échec et de proposer quelques pistes de réflexion afin de tenter d'y remédier. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70218
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°173 (2016/1) . - P. 63-78[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63420 MED 173 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BU HDL 0063557 PV 60 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [article]L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée KONÉ, Hamidou - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 29-45
L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable.
[article]
Titre : L’innovation frugale dans les pays en développement et la nécessité d’une protection intellectuelle appropriée Titre original : Frugal innovation in developing countries and the need for an appropriate intellectual protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri DOU ; Hamidou KONÉ Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 29-45 Note générale : Tableaux ; graphiques ; bibliographie.
Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Législation ; Brevet ; Pays en développement (PED) ; Modèle de développement ; Consommation
Thésaurus Géographique
Chine ; Afrique de l'ouestRésumé : L’innovation frugale va devenir un enjeu pour les sociétés actuelles, que ce soit au niveau des pays développés ou des pays en développement. La recherche de nouvelles idées ou produits, l’adaptation de produits anciens à ce nouveau contexte nécessite une adaptation technologique. Dans un tel contexte, l’analyse de l’information contenue dans les brevets devient une aide indispensable. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70216
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°173 (2016/1) . - P. 29-45[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63420 MED 173 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BU HDL 0063557 PV 60 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [article]L’innovation inverse : clarification conceptuelle et essai d’évaluation quantitative LE BAS, Christian - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/1 (01/01/2016), N°173, P. 47-61
Cet article met l’accent sur la définition de l'innovation inverse, ses implications pour l’internationalisation de la recherche-développement et ses enjeux stratégiques pour le management de l’innovation globale. Les auteurs proposent une méthodologie basée sur le recours aux citations de brevets pour apprécier l’échelle et la variété des innovations inverses. Le cas des brevets de l’Inde est examiné et montre l’existence de deux schémas de l’innovation inverse.
[article]
Titre : L’innovation inverse : clarification conceptuelle et essai d’évaluation quantitative Titre original : Reverse innovation : conceptual clarification and statistical asessment Type de document : texte imprimé Auteurs : Patricia LAURENS ; Christian LE BAS Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 47-61 Note générale : Tableaux ; bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Brevet ; Multinationale
Thésaurus Géographique
IndeRésumé : Cet article met l’accent sur la définition de l'innovation inverse, ses implications pour l’internationalisation de la recherche-développement et ses enjeux stratégiques pour le management de l’innovation globale. Les auteurs proposent une méthodologie basée sur le recours aux citations de brevets pour apprécier l’échelle et la variété des innovations inverses. Le cas des brevets de l’Inde est examiné et montre l’existence de deux schémas de l’innovation inverse. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70217
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°173 (2016/1) . - P. 47-61[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 63420 MED 173 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible BU HDL 0063557 PV 60 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Environnement et nouvelles technologies BERNIER, Aurélien, GARNIER, Donatien ; SINAÏ, Agnès - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009/09, P. 199-250
Le Chapitre IV de l'ouvrage comprend 9 articles : La lutte contre le changement climatique prisonnière de la finance ; Les réfugiés de l'environnement ; Croissance verte et décroissance ; Les politiques énergétiques entre sécurité et défi climatique ; Enjeux éthiques et juridiques de la brevetabilité du vivant ; Internet et l'idéologie de la gratuité ; L'exploration spatiale : nouveaux horizons de recherche ; La mégalomanie des nanotechnologies ; Ali Idrissa contre Areva.
Permalink[vidéo]Les pirates du vivant Alerte verte - , 2005, 1 DVD, 55 mn.
Embarqués dans une véritable "course aux gènes", les géants de la biotechnologie, principalement états-uniens, prospectent de fond en comble la nature de tous les pays émergents pour déposer des brevets et s'en approprier le commerce. Mais les révoltes et les contre-pouvoirs étatiques et militants s'organisent pour refuser cette stratégie insidieuse de la mondialisation. Les pays les plus touchés sont l'Inde, le Brésil et le Mexique. Ces pays se retrouvent interdits d'exporter leurs propres ressources sur le sol nord-américain sans payer un pourcentage au détenteur du brevet de ces produits. Un film sur le paradoxe du brevetage qui pose la bonne question : peut-on breveter le vivant ?
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
https://archive.org/details/LesPiratesDuVivant
Permalink[texte imprimé]La vie n'est pas une marchandise : les dérives des droits de propriété intellectuelle SHIVA, Vandana, - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2004/05, 160 P.
Jusqu'aux années 1980, les demandes de brevets portaient sur des machines ou des produits chimiques. La décision de la Cour suprême des Etats-Unis de traiter la vie comme une invention et de permettre à l'Office étatsunien des brevets d'accorder des brevets sur le vivant a totalement modifié la question. Les Etats-Unis ont par ailleurs inséré des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Les brevets sur les formes de vie découlant de la biotechnologie ont engendré des conflits d'ordre moral, écologique, économique et politique. Très souvent, ce sont les savoirs indigènes et les innovations traditionnelles qui font l'objet de ces brevets détenus par des multinationales. Ces brevets servent de mécanisme de contrôle aussi bien des matières premières que des marchés du tiers-monde.
Permalink[document électronique]Brevets et santé publique WATKINS, Kevin, Oxfam International - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2003/08, P. 23-27
Dans ce rapport, l'association Oxfam constate que l'accord sur les Aspects des Droits de la Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), qui devait constituer une avancée en matière de protection de la santé publique dans les pays pauvres, n'est pas respecté. Le lobby pharmaceutique et les Etats-Unis exercent d'intenses pressions pour que l'accord reste, dans les faits, inappliqué. Le rapport énonce les mesures nécessaires au respect des engagements pris à Doha par les pays industrialisés en matière de santé publique et de brevets.
Public :
http://www.hubrural.org/IMG/pdf/oxfam_cancun_53_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Le grand secret de l'industrie pharmaceutique PIGNARRE, Philippe, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2003/03, 180 P.
L'auteur, qui a travaillé dix-sept ans dans l'industrie pharmaceutique, explique la dérive de cette industrie et les causes de ce scandale. Mais, par ailleurs, il dénonce le simplisme et l'abstraction des campagnes militantes contre l'industrie pharmaceutique. La dernière partie de cet ouvrage est consacrée à des propositions concrètes pour redresser la situation : modifier les remboursements, négocier la durée des brevets, créer un observatoire de l'invention, rendre le marché du médicament à la démocratie, créer un "Parlement de la santé".
Permalink[document électronique]Les sables mouvants de Cancun : Pourquoi un échec de la conférence de l'OMC menace les plus démunis WATKINS, Kevin, Oxfam International - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2003/08, 58 P.
En septembre 2003 se réunissent à Cancun, au Mexique, les ministres du commerce du monde entier pour lancer une nouvelle phase de négociations dans le cadre du "cycle du développement" définit par l'OMC. Les pays riches n'ont pas respecté les engagements pris à Doha qui concernaient la répartition plus équitable des bénéfices du commerce et la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer les liens entre commerce et réduction de la pauvreté. L'association Oxfam publie un rapport qui dénonce l'attitude des pays riches qui imposent des règles commerciales injustes qui pénalisent les pays les plus pauvres et propose des mesures visant au rétablissement de l'équité dans les échanges commerciaux entre Nord et Sud et, par conséquent, la réduction de la pauvreté dans les pays du sud. Après avoir présenté les origines du "cycle de Doha", le rapport examine quatre questions essentielles : le dumping agricole, le problème des brevets sur les produits pharmaceutiques, l'accès au marché et les investissements étrangers.
Public :
http://www.hubrural.org/IMG/pdf/oxfam_cancun_53_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]La déclaration de Doha et l'Accord sur les ADPIC : confrontation et sens DEBONS, Séverine, - GENEVE (SUISSE) : INSTITUT UNIVERSITAIRE D'ETUDES DU DEVELOPPEMENT (IUED), 2002/07, 45 P.
La Déclaration sur l'accord sur les ADPIC (Accord sur les Aspects des Droits de Propriété intellectuelle liés au Commerce) et la Santé publique a été adoptée par les membres de l'OMC à l'issue de la conférence ministérielle de l'OMC en novembre 2001. Plus couramment appelée Déclaration de Doha, elle rappelle et interprète le lien existant entre l'Accord de l'OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la santé publique. Cette étude s'est centrée sur les modifications apportées par cette déclaration à l'interprétation de l'accord sur les ADPIC. Elle démontre, par une analyse juridique que la Déclaration ne change rien à l'accord sur les ADPIC et s'interroge sur l'opportunité d'une déclaration qui ne modifie rien. L'auteur explique que les raisons sont d'ordre politique. La déclaration, sans changer une virgule au texte de l'Accord, l'interprète de manière totalement différente, au service de la santé publique et de l'accès aux médicaments. En conclusion, elle exprime son avis sur ce revirement. L'accès aux médicaments étant une des revendications de base des organisations de la société civile et de nombreux pays du Sud.
https://www.yumpu.com/fr/document/read/17294271/n-64-la-declaration-de-doha-et-laccord-sur-les-adpic-
Permalink[texte imprimé]Graines suspectes : les aliments transgéniques : une menace pour les moins nantis BRAC DE LA PERRIERE, Robert-Ali, SEURET, Franck - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2002, 220 P.
En sortant des graines manipulées génétiquement, les firmes multinationales ont argumenté en mettant en avant la lutte contre la faim dans le monde. Les conséquences des plantes génétiquement modifiées (OGM) pour les petits agriculteurs sont pourtant à l'inverse : outre les risques de perte de la biodiversité, les firmes s'approprient le vivant et interdisent, par le biais des brevets, aux agriculteurs et petits paysans de semer à nouveau les plants. Au Nord comme au Sud, des voix s'élèvent pour s'opposer à la main mise des multinationales sur le vivant. L'ouvrage s'organise en deux parties : la première réaffirme des principes élémentaires pour cadrer le débat. Il s'agit de défendre le droit des agriculteurs sur les semences, de refuser les technologies destructrices (Terminator), d'exiger l'application du principe de précaution, de réclamer plus de transparence et d'éthique dans les sciences du vivant. Pour garantir la sécurité alimentaire, les auteurs proposent, dans un deuxième temps, certains moyens d'actions : un moratoire sur la commercialisation et une réflexion sur les droits de propriété intellectuelle qui garantisse le droit des communautés paysannes sur les semences. En annexe, la déclaration de Rishikesh qui réunissait, en Inde, des organisations paysannes autour des enjeux des OGM pour le monde agricole, les consommateurs et la société civile.
Permalink[texte imprimé]Pourquoi faucherons-nous encore des OGM ? (Cette société que symbolise et révèle la génétique) Collectif anti-OGM, - LA BASTIDE DE SÉROU : COLLECTIF ANTI OGM, 2001, 146 P.
Le 5 septembre 2000 étaient jugés au tribunal de Foix, en Ariège, des faucheurs de colza transgénique. Ce jour-là, le collectif qui les soutenait a organisé dans les rues de la ville des manifestations, des débats, des concerts, pour être solidaires et prolonger le débat sur la génétique et le système de domination qu'elle symbolise. Ce recueil rassemble des textes, récits et analyses contribuant à rendre compte de cette journée et plus largement des motivations de ceux qui détruisent ces champs, considérés comme des expérimentations scientifiques. Ce document révèle également certains des enjeux liés à la propagation des OGM et leur utilisation.
Permalink[texte imprimé]Global corporations and human wrongs , TPP (Tribunal permanent des peuples) - WARWICK (ROYAUME UNI) : TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES (TPP), 2000/03/22, 26 P.
Ce compte rendu de forum organisé par le PPT (Permanent Peoples' Tribunal) milite en faveur de la mise en place d'une juridiction internationale en mesure de juger et sanctionner les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par de nombreuses multinationales à travers le monde. Le document issu de ces débats comporte un texte introductif présentant la ligne de réflexion et d'action du PPT et surtout un examen très documenté des pratiques de 4 entreprises multinationales (Freeport McMoRan, Rio Tinto Zinc, Monsanto et Union Carbide) en matière de violation des droits de l'homme. Chacun de ces exemples constituant en quelque sorte un cas d'école. Cette analyse conduit à une réflexion générale sur les pouvoirs exorbitants de ces transnationales, avec leurs implications sociales, écologiques et politiques et débouche sur des propositions de nature à renforcer l'efficacité du contrôle sur ces firmes qui agissent dans la plus grande impunité.
Permalink[texte imprimé]Après l'échec de Seattle, pour comprendre la soupe OMC DE SCHUTTER, René, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE POUR UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ALTERNATIVE (GRESEA), 2000/04, 61 P.
Ce document présente de manière très claire la mise en œuvre du libre-échange au niveau international, qui a abouti en 1995 à la création de l'OMC poussée par les grands groupes capitalistes industrialisés. La libéralisation du commerce international s'appuie notamment sur certains principes, comme la baisse des tarifs douaniers, l'abandon progressif des restrictions pour les secteurs ou les pays "fragiles" et s'appuie également sur d'autres mesures, qui constituent le nouvel ordre mondial néolibéral. Ce qui est en jeu à l'OMC n'est rien de moins que l'avenir de nos sociétés. La présente brochure pose un certain nombre de questions, sur lesquelles nous devons nous interroger et rester vigilants avant que l'OMC décide à notre place : Est-ce que la "liberté des échanges" doit ou non tenir compte des droits de l'homme, des droits sociaux, des droits environnementaux ? Est-ce que la "liberté des échanges", fondement de l'OMC, doit ou non prendre en considération l'inégalité qui existe entre le stade de développement des différents pays ? Qu'en est-il des objectifs légitimes des Etats d'assurer leur souveraineté alimentaire, leur droit à l'autonomie culture, leur droit à la santé, etc. ? A partir de ces questions, l'auteur nous présente les risques majeurs si les seuls intérêts économiques et le "tout marché" gouvernent nos sociétés : Le principe de précaution est considéré comme une entrave à la liberté de commerce, tandis que les violations des droits de l'Homme, comme en Birmanie, n'ont jamais empêché les multinationales d'investir. Les pays en développement sont aussi les principaux lésés de la mondialisation libérale. Chaque secteur clé et accord négocié au sein de l'OMC sont analysés (agriculture, environnement, propriété intellectuelle, services...). Enfin, l'auteur conclut en affirmant que c'est à la société civile d'imposer ses positions et de refuser la marchandisation du monde.
Permalink[texte imprimé]Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? GUENEAU, Stéphane, LE COTTY, Tristan ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999, 234 P.
Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Gestion des ressources naturelles : droits de propriété, institutions et marchés (actes de la journée de débat du 26 novrembre 1998) SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires), - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999/02, 102 P.
Le débat sur les instruments de gestion des ressources naturelles a ouvert de nouveaux champs de recherche, dans les domaines économiques et juridique. Il concerne le type de propriété, publique, privée ou collective qu'il faut associer aux biens environnementaux. Il touche aussi au rôle du marché, des institutions et des différents acteurs impliqués dans la gestion des ressources naturelles. Au niveau international, l'articulation entre les négociations multilatérales sur l'environnement (changements climatiques, biodiversité, forêts, etc.) et le système de régulation du commerce international apparaît problématique. Les mesures mises en oeuvre pour protéger l'environnement vont elles à l'encontre des règles de l'OMC visant à libéraliser les échanges ? Au niveau théorique, les instruments économiques de gestion des ressources naturelles font l'objet de nombreuses interrogations. Quel est le bien-fondé des mécanismes de marché de droits (droits d'usage ou droit à polluer) et sont applicables à l'ensemble des ressources naturelles ? Ces mécanismes conduisent-ils à une privatisation des ressources naturelles ou s'agit-il d'un simple système de gestion collective des ressources ? Sur le plan juridique, les nouvelles formes de droit, privé, public et collectif, sont également sources de questionnements : quels sont leurs effets sur la régulation de l'environnement et sur la qualité de vie des communautés locales ? Ces nombreuses questions suscitent l'émergence de conflits politiques et sociaux et nous amènent à réfléchir aux instruments de gestion des ressources naturelles qui permettraient de favoriser la qualité de vie et la répartition équitable des biens publics nécessaires au développement des générations futures. Tel a été le thème de la journée de débat, retranscrite dans ce livre. (présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Plantes transgéniques : une menace pour les paysans du Sud BRAC DE LA PERRIERE, Robert-Ali, SEURET, Franck - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 1999, 150 P.
Ce document est en grande partie le résultat d'une rencontre internationale co-organisée par la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l'Homme et l'association Disha Social Organisation du 5 au 10 décembre 1998 au bord du Gange, en Inde. Mais il ne se contente pas de rapporter les interventions des différents participants, mais il s'en nourrit pour dresser le tableau des implications qu'entraîne l'introduction des OGM dans les agricultures des pays en voie de développement. Leur développement repose sur un modèle agricole industriel qui menace les structures traditionnelles. Après la révolution verte, la révolution biotechnologique risque de fragiliser encore plus les sociétés rurales des pays en voie de développement, et de mettre en péril le formidable effort que beaucoup ont fait pour préserver la biodiversité. Aujourd'hui, les entreprises de biotechnologies s'empressent de breveter les variétés riches en gènes intéressants, privatisant ainsi le vivant pour leur profit exclusif. L'objectif de cet ouvrage est de mettre en garde les communautés rurales contre les conséquences de la diffusion des variétés transgéniques pour leur agriculture et les aider à avoir accès aux informations leur permettant de mener leur combat.
Permalink[texte imprimé]Ethique et agro-industrie : Main basse sur la vie SHIVA, Vandana, - PARIS : L'HARMATTAN, 1996, 128 P.
Vandana Shiva, écologiste et physicienne indienne, montre dans ce livre comment l'agro-industrie, protégée par les nouvelles réglementations internationales du commerce, s'approprie les savoirs et les droits locaux. Elle dénonce plus particulièrement l'introduction dans les derniers accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) de la possibilité de breveter le vivant, s'interrogeant sur le principe même de vouloir posséder la vie et la manipuler grâce au génie génétique. Elle souligne les conséquences que cette mesure peut avoir sur les petits paysans dans la plupart des pays du monde : leur production est sacrifiée au profit des filières d'exportation ; les prix s'envolent et les habitants locaux ne peuvent plus se fournir en plantes pour leur médecine traditionnelle. Enfin, elle revendique la reconnaissance des droits des paysans, le libre accès aux semences et le maintien de la biodiversité et sa propriété universelle.
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