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[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Titre : La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Mention d'édition : 3e édition Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2016/02 Autre Editeur : LE KREMLIN BICETRE : COMITE POUR LA SANTE DES EXILES (COMEDE) Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 112 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Migration internationale ; Protection sociale ; Droits économiques sociaux et culturels ; LégislationRésumé : "Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74095 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM CJur. 2016-02 CD59 CJur. 2016-2 brochure 59 - CRDTM (Lille) Disponible 42940 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
[article]
Titre : La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale : Un recours imminent ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Alia AOUN Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 145-162 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit international ; Justice ; Tribunal pénal international (TPI) ; Armée ; État ; Crime de guerre ; Colonialisme ; Impunité
Thésaurus Géographique
Palestine ; IsraëlRésumé : L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=69058
in CONFLUENCES MEDITERRANEE > N°96 (hiver 2015-2016) . - P. 145-162[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 62632 CM 96 autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]The Rise of Environmental Crime: A growing Threat to Natural Resources, Peace, Development and Security NELLEMANN, Christian, - NAIROBI (KENYA) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE), 2016/11, 108 P.
Ce rapport rassemble des informations sur les crimes contre l’environnement à travers le monde : ces crimes sont en hausse et leur impact est bien plus large que la simple destruction de ressources et d’habitats naturels. Ils affectent la sécurité humaine, engendrent conflits et violations des droits humains en empêchant par exemple l’accès à l’eau, à la nourriture et au logement. Les pays les plus fragiles, mais qui possèdent d’abondantes ressources naturelles inexploitées sont les plus vulnérables à l’exploitation. Les communautés les plus pauvres sont celles qui en souffrent le plus. Les auteurs montrent ici que les réponses données à ce crime organisé ne rencontrent pas de grands succès : de nombreuses stratégies sont appliquées à l’échelle nationale et internationale, mais il existe peu de liens entre elles. Mettre en place une vraie coordination fait partie des recommandations de ce rapport.
http://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/7662/-The_rise_of_environmental_crime_A_growing_threat_to_natural_resources_peace%2c_development_and_security-2016environmental_crimes.pdf.pdf?sequence=3&isAllowed=y
Titre : The Rise of Environmental Crime: A growing Threat to Natural Resources, Peace, Development and Security Titre original : L'augmentation des crimes environnementaux : une menace grandissante pour les ressources naturelles, la paix, le développement et la sécurité Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian NELLEMANN, Coordinateur Editeur : NAIROBI [KENYA] : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) Année de publication : 2016/11 Importance : 108 P. Note générale : Ce document est un travail conjoint entre l'UNEP et INTERPOL. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Économie criminelle ; Ressource naturelle ; Écosystème ; Droit de l'environnement ; Droit international ; Conflit ; Développement humainRésumé : Ce rapport rassemble des informations sur les crimes contre l’environnement à travers le monde : ces crimes sont en hausse et leur impact est bien plus large que la simple destruction de ressources et d’habitats naturels. Ils affectent la sécurité humaine, engendrent conflits et violations des droits humains en empêchant par exemple l’accès à l’eau, à la nourriture et au logement. Les pays les plus fragiles, mais qui possèdent d’abondantes ressources naturelles inexploitées sont les plus vulnérables à l’exploitation. Les communautés les plus pauvres sont celles qui en souffrent le plus. Les auteurs montrent ici que les réponses données à ce crime organisé ne rencontrent pas de grands succès : de nombreuses stratégies sont appliquées à l’échelle nationale et internationale, mais il existe peu de liens entre elles. Mettre en place une vraie coordination fait partie des recommandations de ce rapport. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/7662/-The_rise_of_environme [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72468 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 40171 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 66655 ENV NEL ris16 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [article]Venezuela : Scène de torture ordinaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, décembre 2015 (01/12/2015), N°349-350, P. 22-25
Des manifestations contre les pénuries, l'inflation et l'insécurité ont ébranlé le Venezuela en 2014. Des milliers de personnes ont été arrêtées et brutalisées. Trois témoignages de femmes qui veulent agir au-delà de la peur.
[article]
Titre : Venezuela : Scène de torture ordinaire Type de document : texte imprimé Année de publication : 2015 Article en page(s) : P. 22-25 Note générale : Dossier comprenant :
* Gloria lutte contre la douleur
* Marvinia veut continuer de crier
* Marie encore sous le choc.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Police ; Torture ; Droits humains ; Droit international ; Lutte populaire
Thésaurus Géographique
VenezuelaRésumé : Des manifestations contre les pénuries, l'inflation et l'insécurité ont ébranlé le Venezuela en 2014. Des milliers de personnes ont été arrêtées et brutalisées. Trois témoignages de femmes qui veulent agir au-delà de la peur. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68168
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°349-350 (décembre 2015) . - P. 22-25[article]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-90-349/350 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Exclu du prêt 60901 REV autres textes imprimés 22 - RESIA (St Brieuc) Disponible 61349 MCM REV AMN autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 61350 MCM REV AMN autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF02052 BIOF R CAM autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [texte imprimé]Audit citoyen de la dette publique FATTORELLI, Maria Lucia, - BRASILIA (BRESIL) : AUDITORIA CIDADA DA DIVIDA, 2015, 259 P.
Face à l'emprise du pouvoir financier sur la majorité des gouvernements, partout dans le monde, il incombe aux peuples de mener un audit citoyen, pour rassembler les preuves et les arguments juridiques nécessaires à l'annulation du "système dette", qui consiste en un mécanisme de transfert des ressources publiques vers le secteur financier privé, par l'accroissement des taux bancaires de refinancement, entraînant un processus continu d'auto-génération de la dette publique.
http://cadtm.org/IMG/pdf/Audit_Livre_FRANCAIS-1.pdf
Titre : Audit citoyen de la dette publique : Expériences et méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Maria Lucia FATTORELLI ; Julie DUCHATEL, Traducteur ; Florian ROCHAT, Traducteur Editeur : BRASILIA [BRESIL] : AUDITORIA CIDADA DA DIVIDA Année de publication : 2015 Autre Editeur : LIEGE [BELGIQUE] : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM) Importance : 259 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-110-2 Note générale : Graphiques, encadrés. Langues : Français (fre) Langues originales : Espagnol (spa) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Crise financière ; Dette ; Banque ; Citoyenneté ; Droit internationalRésumé : Face à l'emprise du pouvoir financier sur la majorité des gouvernements, partout dans le monde, il incombe aux peuples de mener un audit citoyen, pour rassembler les preuves et les arguments juridiques nécessaires à l'annulation du "système dette", qui consiste en un mécanisme de transfert des ressources publiques vers le secteur financier privé, par l'accroissement des taux bancaires de refinancement, entraînant un processus continu d'auto-génération de la dette publique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : http://cadtm.org/IMG/pdf/Audit_Livre_FRANCAIS-1.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=65724 Exemplaires (7)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 46046 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 58015 CM G1689 livre, album 34 - CDTM (Montpellier) Disponible 58539 ECO/FAT autres textes imprimés 37 - CID-MAHT (Tours) Disponible MCM01319 MCM EC FAT livre, album 44 - MCM (Nantes) Disponible 46712 3515 EC autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible 58223 ECO/MON/709 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible 59422 MDD/ECO/FAT autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible [document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Les combattants européens en Syrie JACOBS, Ann, FLORE, Daniel - PARIS : L'HARMATTAN, 2015, 250 P.
Consacré au phénomène des combattants européens en Syrie, cet ouvrage aborde, d'un point de vue juridique en France et en Belgique, le statut de ces individus et les approches juridiques dont les Etats disposent. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est abordée sous l'angle du droit international humanitaire puis des législations françaises et belges. Cet ouvrage pose la question de l'articulation des lois contre le terrorisme et du droit international humanitaire dans le statut du combattant européen, entre combattant et terroriste, et qui n'est pas sujet au même droit selon sa définition.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire : Réponses à vos questions CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2015/05, 107 P.
Le Droit international humanitaire (DIH) est composé de règles permettant de protéger, pour des questions humanitaires, les civiles et les personnes ne participants pas ou plus aux conflits armés en cours. Ce droit est né en 1864, quand fut adoptée la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armés en campagne" en 1864 et peut être nommé "droits des conflits armés" ou "droits des conflits armés". Avec ce guide, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), organisation neutre et indépendante visant à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, définit les règles du DIH et nous donnes les origines, l'évolution et l'application actuelle de ce droit.
Permalink[texte imprimé]Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée DAVID, Eric, LEFEVRE, Gabrielle - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/03, 200 P.
Les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par les multinationales. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis de vastes marchés. Une montée en puissance grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (banque mondiale, OMC, OCDE...) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes !
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Protection in crisis: forced migration and protection in a global era ZETTER, Roger, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : MIGRATION POLICY INSTITUTE (MPI), 2015/03, 37 P.
Ce rapport s’intéresse à l’évolution du système international de protection des personnes déplacées et pointe le décalage de plus en plus fréquent entre le cadre juridique existant et les nouvelles formes de déplacements : en effet, de nombreux migrants ne correspondent plus à la définition juridique telle que définie par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’auteur commence par présenter les nouveaux contextes de migrations qui ont émergés ces dernières années. Puis, il analyse les espaces où le système de protection internationale est sous pression du fait des déplacements, comme par exemple, les pays accueillant les personnes déplacées, et comment ces pressions peuvent évoluer dans le futur. Enfin, il évalue l’impact que peuvent avoir ces nouvelles donnes sur l’obligation de protection qui incombe aux gouvernements et la mise en place de leur politique nationale, ainsi que sur des agences internationales comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ou le CICR : des réformes fondamentales vont être nécessaires au sein du système de protection internationale pour s’adapter aux nouveaux besoins rencontrés avec les crises contemporaines.
https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/TCM-Protection-Zetter.pdf
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'une frontière aujourd'hui ? AMILHAT SZARY, Anne-Laure, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/08, 162 P.
"Les frontières représentent aujourd’hui un enjeu complexe dans la vie des personnes. Elles relient et divisent, elles se font mobiles, s’individualisent aussi, laissant circuler librement certains et retenant d’autres. Qu’elles s’ouvrent ou se ferment, elles font l’objet de politiques publiques spécifiques et constituent un levier privilégié du capitalisme marchand. Elles sont le lieu d’exacerbation des processus politiques, sociaux, économiques actuels, un laboratoire de notre époque.Pour l’heure, les frontières internationales restent les supports d’une citoyenneté qui elle-même fonde la démocratie… Mais la façon dont nos limites vacillent met en évidence le devenir incertain de nos systèmes politiques. Comprendre ce qu’est une frontière aujourd’hui, c’est ainsi interroger l’avenir de nos sociétés et reformuler notre relation au monde". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les Révoltés de l'Amistad REDIKER, Marcus, BLANCHARD, Aurélien - PARIS : SEUIL, 2015, 409 P.
"Le 28 juin 1839, à bord de l’Amistad parti de La Havane avec une cargaison d’esclaves, les captifs africains se soulevèrent, tuèrent le capitaine et prirent le contrôle du navire. Leur navire fut ensuite arrêté par la Marine des États-Unis et les rebelles furent incarcérés dans une prison du Connecticut. Leur bataille juridique pour recouvrer la liberté remonta jusqu’à la Cour Suprême, où leur cas fut défendu par l’ancien président des États-Unis, John Quincy Adams. Les insurgés furent libérés et purent rentrer en Afrique. Si cette rébellion est l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de l’esclavage américain, elle est avant tout célébrée comme le triomphe du système légal américain et comme la victoire des abolitionnistes. Ce livre raconte cette aventure du point de vue des rebelles eux-mêmes, et montre qu'ils ont pris une part active dans ce combat juridique. Il retrace les trajectoires qui jetèrent dans les chaînes de l’esclavage ces hommes capturés en Sierra Leone, en pays mendé. La plupart d’entre eux parlaient plus d’une langue, plusieurs étaient des guerriers, beaucoup étaient membre d’une société secrète, le Poro. Tous disposaient de ressources et, habitués à l’action collective, étaient capables de nouer de solides relations au-delà de leur cercle familial". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[article]Le conflit du Sahara occidental devant l'Assemblée Générale des Nations Unies : un point de vue marocain - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2014 (01/03/2014), N°219, P. 11-23
Le conflit du Sahara occidental figure parmi les questions prioritaires à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 1969. Il a fait l'objet de résolutions successives que l'auteure analyse sémantiquement et chronologiquement. En tant que marocaine, elle rejette le principe d'autodétermination du peuple sahraoui que ces résolutions affirment et que la monarchie alaouite refuse d'appliquer. Pour elle, le Maroc milite pour recouvrer son intégrité territoriale. La solution d'un régime d'autonomie régionale dans le cadre du royaume chérifien lui semble la solution raisonnable.
Permalink[texte imprimé]L'adaptation au changement climatique VAN GAMEREN, Valentine, WEIKMANS, Romain - PARIS : LA DECOUVERTE, 2014/03, 123 P.
L'adaptation émerge aujourd'hui comme une réponse incontournable de la réponse au changement climatique. Cet ouvrage très documenté aborde les aspects physiques du changement climatique et les dimensions sociales du risque climatique. Il relate ensuite l'émergence de la notion d'adaptation dans les relations internationales, avec la création du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ainsi que les financements qui l'accompagnent. Le rôle des politiques publiques, nationales et infranationales est également exposé, ainsi que celui d'acteurs privés aussi divers que les assurances, les entreprises, les ménages et... les migrants. Cette synthèse apporte un historique, des clés de compréhension et des illustrations éclairantes.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[exposition] Convention internationale des droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), MENESR (ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2014, 1 affiche
A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'ONU, cette affiche présente le texte simplifié des 42 articles.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
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