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[article]L'isthme de Suez dans le 20ième siècle : un canal, deux mers, trois guerres ! - In : MAGHREB-MACHREK, 1er-2e trimestres 2017 (01/01/2017), N°231-232, P. 109-128
Le canal de Suez est une voie d'eau maritime artificielle qui traverse l'isthme de Suez, reliant ainsi la Méditerranée à la Mer Rouge. Depuis son inauguration en 1869, il a raccourci de moitié le trajet entre les ports européens ou américains et les ports asiatiques. La situation géopolitique du canal en a fait la cible et l'enjeu de toutes les politiques d'expansion dans la région. Depuis la création de l’État d'Israël et la montée en puissance du nationalisme arabe, le canal de Suez est devenu la plaque tournante de toutes les décisions politiques, car le pays qui le contrôle détient une position stratégique de première importance, en temps de paix comme en temps de guerre.
[article]
Titre : L'isthme de Suez dans le 20ième siècle : un canal, deux mers, trois guerres ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ahmed OUAZZANI Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 109-128 Note générale : Notes infrapaginales, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Géopolitique ; Droit de la mer ; Commerce international ; Transport maritime ; Guerre
Thésaurus Géographique
Egypte ; IsraëlRésumé : Le canal de Suez est une voie d'eau maritime artificielle qui traverse l'isthme de Suez, reliant ainsi la Méditerranée à la Mer Rouge. Depuis son inauguration en 1869, il a raccourci de moitié le trajet entre les ports européens ou américains et les ports asiatiques. La situation géopolitique du canal en a fait la cible et l'enjeu de toutes les politiques d'expansion dans la région. Depuis la création de l’État d'Israël et la montée en puissance du nationalisme arabe, le canal de Suez est devenu la plaque tournante de toutes les décisions politiques, car le pays qui le contrôle détient une position stratégique de première importance, en temps de paix comme en temps de guerre. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=75711
in MAGHREB-MACHREK > N°231-232 (1er-2e trimestres 2017) . - P. 109-128[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44122 CM Magh-Mach. N°s 231-232 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible CRDTM MM 231-232 CD59 MM 231-232 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible BUHDL0063827 PV 160/231-232 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible [texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Titre : Kérosène Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain BUJAK ; Piero MACOLA Editeur : PARIS : FUTUROPOLIS Année de publication : 2017 Importance : 132 P. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7548-1474-4 Note générale : Bande dessinée soutenue par Amnesty International. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Conditions de vie ; Droit au logement ; Droits humains ; Habitat ; Sédentarisation
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81162 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CDRADM1605 BUJ BD 033 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible [document électronique]Les liaisons dangereuses de banques françaises avec la colonisation israélienne , - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2017/03, 28 P.
Alors que l’année 2017 marque les cinquante ans de l’occupation israélienne dans le territoire palestinien occupé, la politique de colonisation du gouvernement israélien - illégale au regard du droit international et responsable de violations des droits les plus fondamentaux du peuple palestinien - s’est accélérée de façon drastique. Les banques et entreprises israéliennes sont des acteurs-clefs de cette colonisation. Or, cinq grands groupes financiers français – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE, AXA – gèrent des participations financières ou détiennent des actions auprès de banques et entreprises israéliennes qui contribuent au financement des colonies et fournissent des services vitaux au maintien et au développement de ces colonies. Au-delà, les quatre premières banques françaises – en l’occurrence BNP Paribas, Société générale, LCL (filiale du groupe Crédit agricole) et Natixis (filiale du groupe Banques populaires - Caisse d’épargne) participent à des projets de développement de la colonisation sous financements français. Les organisations signataires de ce rapport (Al-Haq, Association France Palestine Solidarité, Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre solidaire, Confédération générale du travail, Fair Finance France, Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme, Ligue des Droits de l'Homme, Union syndicale Solidaires) dénoncent cet état de fait, exhortent ces banques et assurances françaises à se conformer aux principes internationaux en cessant tout financement de la colonisation israélienne et demandent instamment à l’État français de respecter ses engagements internationaux en matière de protection des droits humains.
Public :
http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/les_liaisons_dangereuses_de_banques_franc_aises_avec_la_colonisation_israe_lienne_mars_2017_final.pdf
Titre : Les liaisons dangereuses de banques françaises avec la colonisation israélienne Type de document : document électronique Editeur : PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS) Année de publication : 2017/03 Autre Editeur : PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH) Importance : 28 P. Format : fichier pdf Note générale : En conclusion, recommandations aux banques et assurances françaises et recommandations au gouvernement français. En annexes, présentation des organisations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Banque ; Entreprise ; Colonisation ; Droit international ; Enquête
Thésaurus Géographique
France ; IsraëlRésumé : Alors que l’année 2017 marque les cinquante ans de l’occupation israélienne dans le territoire palestinien occupé, la politique de colonisation du gouvernement israélien - illégale au regard du droit international et responsable de violations des droits les plus fondamentaux du peuple palestinien - s’est accélérée de façon drastique. Les banques et entreprises israéliennes sont des acteurs-clefs de cette colonisation. Or, cinq grands groupes financiers français – BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale, BPCE, AXA – gèrent des participations financières ou détiennent des actions auprès de banques et entreprises israéliennes qui contribuent au financement des colonies et fournissent des services vitaux au maintien et au développement de ces colonies. Au-delà, les quatre premières banques françaises – en l’occurrence BNP Paribas, Société générale, LCL (filiale du groupe Crédit agricole) et Natixis (filiale du groupe Banques populaires - Caisse d’épargne) participent à des projets de développement de la colonisation sous financements français. Les organisations signataires de ce rapport (Al-Haq, Association France Palestine Solidarité, Comité catholique contre la faim et pour le développement – Terre solidaire, Confédération générale du travail, Fair Finance France, Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme, Ligue des Droits de l'Homme, Union syndicale Solidaires) dénoncent cet état de fait, exhortent ces banques et assurances françaises à se conformer aux principes internationaux en cessant tout financement de la colonisation israélienne et demandent instamment à l’État français de respecter ses engagements internationaux en matière de protection des droits humains. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://www.france-palestine.org/IMG/pdf/les_liaisons_dangereuses_de_banques_fran [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73759 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11813 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
[article]
Titre : Main basse sur les îles Chagos Type de document : texte imprimé Auteurs : Hippolyte FACHE ; Morgan FACHE Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 168-199 Note générale : Récit graphique. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Base militaire ; Accaparement de terres ; Déplacement de population ; Peuple autochtone ; Droit international ; Justice ; Bande dessinée
Thésaurus Géographique
Océan indien îles ; États-Unis ; Royaume-UniRésumé : Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76139
in XXI > N°37 (hiver 2017) . - P. 168-199[article]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CitPerio-300-37 autres textes imprimés 14 - CITIM (Caen) Exclu du prêt 65345 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF03202 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible BUHDL0037961 P0591 autres textes imprimés 69 - BU HDL (Lyon) Disponible 67094 REV XXI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Migrant RIGANO, Giovanni, COLFER, Eoin ; DONKIN, Andrew - VANVES : HACHETTE, 2017, 131 P.
Ebo part à la recherche de son frère et de sa sœur, disparus. Le long périple d'Ebo le conduit du désert du Sahara à la violence des rues de Tripoli. Il subit la faim et les violences avant de se lancer dans une périlleuse traversée de la Méditerranée. Ce récit graphique est un hommage rendu aux migrants qui risquent leur vie et parfois ne parviennent pas au bout du voyage.
Titre : Migrant Type de document : texte imprimé Auteurs : Giovanni RIGANO, Illustrateur ; Eoin COLFER, Scénariste ; Andrew DONKIN, Scénariste Editeur : VANVES : HACHETTE Année de publication : 2017 Collection : BANDES DESSINEES Importance : 131 P. Présentation : ill. coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-01-290553-5 Note générale : Bande dessinée. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique ; Libye ; Sahara ; Mer Méditerranée
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Conditions de vie ; Disparu·e ; Droit international ; Droits de l'enfant ; Droits humains ; Migration internationale ; ViolenceRésumé : Ebo part à la recherche de son frère et de sa sœur, disparus. Le long périple d'Ebo le conduit du désert du Sahara à la violence des rues de Tripoli. Il subit la faim et les violences avant de se lancer dans une périlleuse traversée de la Méditerranée. Ce récit graphique est un hommage rendu aux migrants qui risquent leur vie et parfois ne parviennent pas au bout du voyage. Type de contenu : littérature Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76503 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 97 ART BD MIG livre, album 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]No place like home : Rapport sur les déplacements forcés internes de Palestiniens en territoire palestinien occupé et en Israël CIDSE (Coopération internationale pour le développement et la solidarité), - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2017, 58 P.
Ce rapport décrit les divers instruments de droit international qui interdisent ou empêchent normalement les déplacements de population d’origine. Il met en évidence les similitudes entre les processus de déplacement en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés. Le rapport souligne que la manière dont l’Union Européenne (UE) aborde actuellement la question du déplacement des Palestiniens ne permet pas de protéger leurs droits. Dans sa conclusion, le rapport interpelle les Européens : l’UE et ses États membres doivent non seulement plaider fermement et constamment en faveur du respect du Droit International Humanitaire et des droits humains, mais aussi cesser d’accepter les violations de ces droits, prendre des mesures pour protéger les communautés à risque et renforcer l’obligation de rendre compte d’Israël. (D'après le résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.france-palestine.org/IMG/pdf/fr_cidse_no_place_like_home_mai_2017.pdf
Permalink[texte imprimé]De quoi Total est-elle la somme ? DENEAULT, Alain, - PARIS : RUE DE L'ECHIQUIER, 2017, 511 P.
"Comploter, coloniser, collaborer, corrompre, conquérir, délocaliser, pressurer, polluer, vassaliser, nier, asservir, régir" (4e de couverture). La saga Total montre comment l'état du droit et la complicité des Etats ont permis légalement à une multinationale de comploter sur la fixation des cours du pétrole et le partage des marchés, coloniser l'Afrique à des fins d'exploitation, collaborer avec des régimes politiques racistes, corrompre des dictateurs et des intermédiaires partout dans le monde, conquérir des territoires avec l'aide des militaires, délocaliser des actifs dans des paradis fiscaux, pressurer des peuples par le surendettement, polluer des territoires, vassaliser des régimes politiques faibles, nier toutes les accusations devant les tribunaux internationaux, asservir les populations et régir les processus de consultation. Chaque verbe fait l'objet d'un chapitre et présente une série d'actions entreprises par Total en toute impunité.
Permalink[texte imprimé]The Child in International Refugee Law POBJOY, Jason M., - CAMBRIDGE (ROYAUME UNI) : CAMBRIDGE UNIVERSITY PRESS (CUP), 2017, 317 P.
Le nombre d'enfants présents dans les populations de déplacés internes et de réfugiés augmente avec le temps. Les protections internationales liées au droit de l'enfant sont très peu appliquées et ces enfants subissent de nombreuses violations de leurs droits. De plus, ils doivent s'immerger dans des processus administratifs et juridiques complexes dans des pays aux cultures différentes de la leur et qui ne tiennent pas compte de leurs besoins et vulnérabilités. Cet ouvrage nous délivre une analyse de la situation de ces enfants en demande d'asile et montre qu'il est nécessaire que les Etats s'engagent à respecter simultanément le droit international des réfugiés et le droit international des droits de l'enfant pour assurer la protection de ces jeunes déplacés.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Vivre la Palestine PFP (Plateforme des ONG françaises pour la Palestine), - , 2017, 20 à 30 personnes
Depuis plus de cinquante ans, les Palestinien·nes vivent sous l'occupation militaire d'Israël, au mépris des résolutions de l'ONU et de nombreuses institutions de défense des droit humains condamnant les faits de violences et de violations du droit les concernant. Agriculteur·rices, étudiant·es, commerçant·es, enfants, prisonnier·ères politiques, familles d'expulsé·es, objecteur·es de conscience, c'est toute la population palestinienne qui est confrontée quotidiennement à l'oppression. Face à l'absence de volonté politique internationale, la mobilisation des citoyen·nes s'impose. C'est une question de justice et de solidarité.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[article]Entendre enfin leur voix ! Rencontre avec Denis Mukwege et Justine Masika Bihamba - In : FEMMES ICI ET AILLEURS, automne 2016 (01/09/2016), N°16, P. 13-23
Depuis 1996, l'est du RD-Congo est le théâtre de conflits complexes, multiples et interminables. Au Kivu, où le viol est utilisé comme arme de guerre depuis de nombreuses années par les différents protagonistes de tout bord, les femmes sont particulièrement touchées. Point sur la situation qui perdure avec le silence complice de la communauté internationale parce que la région a la réserve la plus importante au monde de coltan.
PermalinkN°176 - juillet-septembre 2016 - Sahara occidental (Bulletin de INFORMATIONS ET COMMENTAIRES)
Permalink[article]Sauvez le poisson... et les pêcheurs - In : ALTERNATIVES ECONOMIQUES, juillet-août 2016 (01/07/2016), N°359, P. 56-58
Les mesures européennes ont permis de préserver la ressource, avec une meilleure sélectivité et moins de zones surexploitées. Les effectifs de marins-pêcheurs continuent à fondre et la pêche artisanale est menacée. Dans les eaux africaines où la réglementation fait défaut, des zones sont pillées notamment près des côtes par des flottes venant du monde entier. A cela s'ajoute l'effet majeur de la pêche illégale.
Permalink[article]Les Etats-Unis et ses futures options stratégiques dans le détroit de Taïwan TSAI, Sabrina - In : MONDE CHINOIS, été 2016 (01/06/2016), N°46, P. 7-40
Depuis plus de soixante ans, la RDC (République démocratique de Chine ou Taïwan) et la RPC (République Populaire de Chine) ont coexisté malgré des revendications territoriales réciproques. La première partie du dossier traitait des efforts américains pour maintenir l'équilibre entre les deux rives du détroit de Taïwan. Cette deuxième partie est concentrée sur les composantes technologiques, économiques, socio-culturelles et militaires, ainsi que sur la façon dont chaque variable influence les intérêts américains dans la région. En conclusion, les auteurs évoquent les limites de la puissance chinoise, la montée de Taïwan et son importance.
PermalinkN°109 - juin 2016 - Homicides aux frontières (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[texte imprimé]Atlas des migrations environnementales IONESCO, Dina, MOKHNACHEVA, Daria - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2016/03, 151 P.
Aujourd'hui, un habitant de la planète sur sept est un migrant. La dégradation de l'environnement est une cause majeure de cette mobilité humaine sans précédent. Dans une première partie, cet atlas présente les différents discours, estimations et projections sur le nombre de migrants environnementaux, et les différents scénarios de migration environnementale actuels et futurs. La deuxième partie, consacrée à l'interaction entre phénomènes environnementaux, sociétés humaines et migrations, analyse un certain nombre de phénomènes, soudains ou progressifs, d'origine naturelle ou humaine, qui affectent les populations et déclenchent des mécanismes de mobilité. Elle accorde une place particulière au changement climatique, dont les effets sont souvent mal différenciés d'autres phénomènes environnementaux. Elle étudie ensuite les migrations environnementales dans le contexte plus large des facteurs migratoires traditionnels. La troisième partie analyse les enjeux de l'adaptation, les questions de sécurité et les enjeux de l'intégration du migrant dans la communauté de destination. Dans sa dernière partie, l'atlas analyse les cadres, les mesures et les acteurs politiques qui peuvent apporter des réponses.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[document électronique]Defining the Boundaries of UN Stabilization Missions GORUR, Aditi, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : STIMSON CENTER, 2016/12, 32 P.
En 2004, le Conseil de Sécurité de l’ONU mettait en place la première mission de stabilisation en Haïti. Depuis, trois autres ont été approuvées en République Démocratique du Congo, au Mali et en Centrafrique. Néanmoins, le Conseil de Sécurité n’a jamais défini de manière claire le terme « stabilisation », ni même expliqué en quoi les missions de stabilisation étaient différentes des autres missions de maintien de la paix de l’ONU. Ce flou inquiète les acteurs de la paix qui craignent que les principes fondamentaux du maintien de la paix soient transgressés. En se basant sur les interprétations du concept de stabilisation et sur des cas pratiques, ce rapport propose une nouvelle définition de ce terme dans le contexte du maintien de la paix de l’ONU. En adoptant cette définition, les Nations unies pourraient apporter une clarification plus que nécessaire et répondre ainsi aux interrogations des États membres.
Public :
https://www.stimson.org/sites/default/files/file-attachments/Defining-Boundaries-UN-Stabilization-Missions.pdf
Permalink[texte imprimé]Déplacements des populations : Expropriations, évictions et regroupements des populations palestiniennes BARTHELEMY, Anne-Isabelle, - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2016, 64 P.
Les lois discriminatoires et foncières sont au cœur du conflit israélo-palestinien. Ce carnet de voyage présente les situations vécues dans les villes d'Acre, Lod et Ramle, à Jérusalem-Est, dans les villages du district de Bethléem et au sud d'Hébron, ainsi que celles des Bédouins dans le désert du Neguev et dans la vallée du Jourdain. Des encadrés présentent l'action des partenaires israéliens et palestiniens du CCFD-Terre Solidaire et leur combat pour la défense des populations palestiniennes.
Permalink[texte imprimé]Nous ne sommes plus seuls au monde BADIE, Bertrand, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2016/03, 252 P.
L’auteur propose une analyse critique de la diplomatie mondiale actuelle. "L’ordre international ne peut plus être régulé par un petit club d’oligarques qui excluent les plus faibles, méconnaissent les exigences de sociétés et ignorent les demandes de justice qui émergent d’un monde nouveau où les acteurs sont plus nombreux, plus divers et plus rétifs aux disciplines arbitraires". (Extrait du résumé de l'éditeur). Dans le dernier chapitre "La France, des ambitions contrariées aux défis de l’altérité" et les références à "la diplomatie de punition" et au "néocolonialisme à française", l’auteur propose la même analyse critique et invite à replacer l’Homme au centre du monde.
Permalink[vidéo]Océans, la voix des invisibles - SAINT MALO : PORTFOLIO PRODUCTION, 2016, 1 DVD, 56 mn.
Ce documentaire retrace le parcours d'une réalisatrice qui prépare un reportage sur la disparition des espèces marines et la situation dramatique des mers. Mais, au fil de ses recherches, elle découvre que, derrière ces messages alarmistes, se cachent de grands enjeux financiers. La protection de l'environnement est-elle le seul objectif de certaines ONG environnementalistes ? N'ont-elles pas d'autres ambitions sur les océans ? La parole est donnée à des pêcheurs d'ici et d'ailleurs, à des scientifiques, à un spécialiste de droit international et à divers invités officiels et alternatifs lors de la COP21 à Paris en décembre 2015.
Public : Adulte
Permalink[texte imprimé]La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/02, 112 P.
"Ce cahier juridique vise à promouvoir les textes internationaux pour défendre le droit à la protection sociale des personnes étrangères : textes des Nations unies (ONU), de l’Organisation internationale du travail (OIT), du Conseil de l’Europe (dont CEDH), de l’Union européenne, conventions bilatérales de sécurité sociale et autres traités bilatéraux. Ces textes priment sur le droit interne mais sont trop souvent ignorés, alors même qu’ils sont porteurs de droits et de garanties. Leur utilisation permet d’écarter certaines exigences opposées aux personnes étrangères pour l’accès aux droits sociaux (accès aux soins, AAH, Aspa, RSA, prestations familiales, etc.) : condition de nationalité, condition de régularité de séjour en France avec listes limitatives de titres de séjour, obligation d’ancienneté de résidence en France ou d’ancienneté de titres de séjour autorisant à travailler, naissance en France ou entrée en France dans le cadre du regroupement familial, etc. Cette publication présente d’abord un mode d’emploi pratique pour identifier les textes internationaux pertinents à l’appui de recours en matière de protection sociale. Elle expose ensuite un inventaire de près d’une centaine de textes internationaux classés en fonction de leur origine. Pour chaque texte, sont précisés les personnes et les droits sociaux auxquels il s’applique, ainsi que les dispositions du texte directement invocables qui sont les plus utiles, en particulier celles garantissant l’égalité de traitement, l’accès aux soins, ou encore la conservation des prestations en cas de résidence hors de France. Sont enfin détaillés des exemples concrets d’application de ces textes, certains consacrés par des décisions des juridictions françaises ou internationales et parfois reprises dans des circulaires nationales, d’autres à faire reconnaître par des contentieux à mener". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[article]La situation de la Palestine devant la Cour pénale internationale - In : CONFLUENCES MEDITERRANEE, hiver 2015-2016 (01/01/2016), N°96, P. 145-162
L'entrée de la Palestine à la Cour Pénale Internationale (CPI), début 2005, suscita de vives réactions de la part d'un certain nombre d’États, proches de la position d'Israël. Mais la reconnaissance de la Palestine comme "Etat observateur non-membre" à l'ONU a rendu possible l'ouverture d'un "examen préliminaire". Celui-ci peut se convertir en enquête sur une "base raisonnable" selon des critères énoncés dans le Statut de Rome : compétence, recevabilité et intérêts de la justice. Les obstacles sont nombreux mais le processus est engagé.
Permalink[texte imprimé]The Rise of Environmental Crime: A growing Threat to Natural Resources, Peace, Development and Security NELLEMANN, Christian, - NAIROBI (KENYA) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE), 2016/11, 108 P.
Ce rapport rassemble des informations sur les crimes contre l’environnement à travers le monde : ces crimes sont en hausse et leur impact est bien plus large que la simple destruction de ressources et d’habitats naturels. Ils affectent la sécurité humaine, engendrent conflits et violations des droits humains en empêchant par exemple l’accès à l’eau, à la nourriture et au logement. Les pays les plus fragiles, mais qui possèdent d’abondantes ressources naturelles inexploitées sont les plus vulnérables à l’exploitation. Les communautés les plus pauvres sont celles qui en souffrent le plus. Les auteurs montrent ici que les réponses données à ce crime organisé ne rencontrent pas de grands succès : de nombreuses stratégies sont appliquées à l’échelle nationale et internationale, mais il existe peu de liens entre elles. Mettre en place une vraie coordination fait partie des recommandations de ce rapport.
http://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/7662/-The_rise_of_environmental_crime_A_growing_threat_to_natural_resources_peace%2c_development_and_security-2016environmental_crimes.pdf.pdf?sequence=3&isAllowed=y
Permalink[article]Venezuela : Scène de torture ordinaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, décembre 2015 (01/12/2015), N°349-350, P. 22-25
Des manifestations contre les pénuries, l'inflation et l'insécurité ont ébranlé le Venezuela en 2014. Des milliers de personnes ont été arrêtées et brutalisées. Trois témoignages de femmes qui veulent agir au-delà de la peur.
Permalink[texte imprimé]Audit citoyen de la dette publique FATTORELLI, Maria Lucia, - BRASILIA (BRESIL) : AUDITORIA CIDADA DA DIVIDA, 2015, 259 P.
Face à l'emprise du pouvoir financier sur la majorité des gouvernements, partout dans le monde, il incombe aux peuples de mener un audit citoyen, pour rassembler les preuves et les arguments juridiques nécessaires à l'annulation du "système dette", qui consiste en un mécanisme de transfert des ressources publiques vers le secteur financier privé, par l'accroissement des taux bancaires de refinancement, entraînant un processus continu d'auto-génération de la dette publique.
http://cadtm.org/IMG/pdf/Audit_Livre_FRANCAIS-1.pdf
Permalink[document électronique]Le changement climatique souligne la fragilité des normes relatives aux droits de l’homme HUMPHREYS, Stephen, - LONDRES (ROYAUME UNI) : OPEN DEMOCRACY, 2015/06,
L’écrasante majorité des victimes du climat seront (en fait elles le sont déjà) dans des pays qui ont relativement peu contribué aux changements climatiques. Dans les pays du Sud, les tribunaux n’auront pas l’autorité pour chercher à obtenir des réparations là où elles sont dues, encore moins pour exiger que les grands émetteurs de carbone mettent un terme à leurs pratiques.
Public :
https://www.opendemocracy.net/en/openglobalrights-openpage/le-changement-climatique-souligne-la-fragilite-des-normes-relativ/
Permalink[texte imprimé]Les combattants européens en Syrie JACOBS, Ann, FLORE, Daniel - PARIS : L'HARMATTAN, 2015, 250 P.
Consacré au phénomène des combattants européens en Syrie, cet ouvrage aborde, d'un point de vue juridique en France et en Belgique, le statut de ces individus et les approches juridiques dont les Etats disposent. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est abordée sous l'angle du droit international humanitaire puis des législations françaises et belges. Cet ouvrage pose la question de l'articulation des lois contre le terrorisme et du droit international humanitaire dans le statut du combattant européen, entre combattant et terroriste, et qui n'est pas sujet au même droit selon sa définition.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire : Réponses à vos questions CICR (Comité international de la Croix-Rouge), - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2015/05, 107 P.
Le Droit international humanitaire (DIH) est composé de règles permettant de protéger, pour des questions humanitaires, les civiles et les personnes ne participants pas ou plus aux conflits armés en cours. Ce droit est né en 1864, quand fut adoptée la "Convention pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armés en campagne" en 1864 et peut être nommé "droits des conflits armés" ou "droits des conflits armés". Avec ce guide, le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), organisation neutre et indépendante visant à protéger la vie et la dignité des victimes de conflits armés et d'autres situations de violence, définit les règles du DIH et nous donnes les origines, l'évolution et l'application actuelle de ce droit.
Permalink[texte imprimé]Juger les multinationales : Droits humains bafoués, ressources naturelles pillées, impunité organisée DAVID, Eric, LEFEVRE, Gabrielle - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2015/03, 200 P.
Les auteurs examinent quelques-uns des crimes les plus significatifs commis par les multinationales. Ils expliquent aussi comment ces sociétés ont conquis de vastes marchés. Une montée en puissance grâce notamment au soutien des États-Unis. Après avoir analysé l'inefficacité des mécanismes de régulation (banque mondiale, OMC, OCDE...) et s'être interrogés sur le projet de grand marché transatlantique, les auteurs rappellent que les multinationales n'échappent pas au droit. Le recours à la justice, c'est l'arme des victimes !
Permalink[texte imprimé]La Palestine et la CPI Fondation Gabriel Péri, - PANTIN : FONDATION GABRIEL PERI, 2015/12, 91 P.
Depuis l'adhésion de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI), un processus permet de traduire en justice les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à l'égard des Palestiniens, en Israël et en Palestine. Grâce à la collaboration de trois avocats du barreau de Paris, cette note rassemble les éléments de base à la constitution d'un dossier majeur, susceptible d'ébranler l'impunité d'Israël face à la complaisance de la communauté internationale et de crédibiliser cette quête de justice.
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Protection in crisis: forced migration and protection in a global era ZETTER, Roger, - WASHINGTON (ETATS UNIS) : MIGRATION POLICY INSTITUTE (MPI), 2015/03, 37 P.
Ce rapport s’intéresse à l’évolution du système international de protection des personnes déplacées et pointe le décalage de plus en plus fréquent entre le cadre juridique existant et les nouvelles formes de déplacements : en effet, de nombreux migrants ne correspondent plus à la définition juridique telle que définie par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L’auteur commence par présenter les nouveaux contextes de migrations qui ont émergés ces dernières années. Puis, il analyse les espaces où le système de protection internationale est sous pression du fait des déplacements, comme par exemple, les pays accueillant les personnes déplacées, et comment ces pressions peuvent évoluer dans le futur. Enfin, il évalue l’impact que peuvent avoir ces nouvelles donnes sur l’obligation de protection qui incombe aux gouvernements et la mise en place de leur politique nationale, ainsi que sur des agences internationales comme le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) ou le CICR : des réformes fondamentales vont être nécessaires au sein du système de protection internationale pour s’adapter aux nouveaux besoins rencontrés avec les crises contemporaines.
https://www.migrationpolicy.org/sites/default/files/publications/TCM-Protection-Zetter.pdf
Permalink[texte imprimé]Qu'est-ce qu'une frontière aujourd'hui ? AMILHAT SZARY, Anne-Laure, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/08, 162 P.
"Les frontières représentent aujourd’hui un enjeu complexe dans la vie des personnes. Elles relient et divisent, elles se font mobiles, s’individualisent aussi, laissant circuler librement certains et retenant d’autres. Qu’elles s’ouvrent ou se ferment, elles font l’objet de politiques publiques spécifiques et constituent un levier privilégié du capitalisme marchand. Elles sont le lieu d’exacerbation des processus politiques, sociaux, économiques actuels, un laboratoire de notre époque.Pour l’heure, les frontières internationales restent les supports d’une citoyenneté qui elle-même fonde la démocratie… Mais la façon dont nos limites vacillent met en évidence le devenir incertain de nos systèmes politiques. Comprendre ce qu’est une frontière aujourd’hui, c’est ainsi interroger l’avenir de nos sociétés et reformuler notre relation au monde". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les Révoltés de l'Amistad REDIKER, Marcus, BLANCHARD, Aurélien - PARIS : SEUIL, 2015, 409 P.
"Le 28 juin 1839, à bord de l’Amistad parti de La Havane avec une cargaison d’esclaves, les captifs africains se soulevèrent, tuèrent le capitaine et prirent le contrôle du navire. Leur navire fut ensuite arrêté par la Marine des États-Unis et les rebelles furent incarcérés dans une prison du Connecticut. Leur bataille juridique pour recouvrer la liberté remonta jusqu’à la Cour Suprême, où leur cas fut défendu par l’ancien président des États-Unis, John Quincy Adams. Les insurgés furent libérés et purent rentrer en Afrique. Si cette rébellion est l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de l’esclavage américain, elle est avant tout célébrée comme le triomphe du système légal américain et comme la victoire des abolitionnistes. Ce livre raconte cette aventure du point de vue des rebelles eux-mêmes, et montre qu'ils ont pris une part active dans ce combat juridique. Il retrace les trajectoires qui jetèrent dans les chaînes de l’esclavage ces hommes capturés en Sierra Leone, en pays mendé. La plupart d’entre eux parlaient plus d’une langue, plusieurs étaient des guerriers, beaucoup étaient membre d’une société secrète, le Poro. Tous disposaient de ressources et, habitués à l’action collective, étaient capables de nouer de solides relations au-delà de leur cercle familial". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]The Victim's Court? A study of 622 victim participants at the International Criminal Court: Uganda, Democratic Republic of Congo, Kenya, Côte d'Ivoire University of California, HRC (Human rights center), - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2015/11, 86 P.
Au moment de la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’implication des victimes était l’un des éléments qui devaient la distinguer des autres institutions existantes. Ainsi, au lieu d’être traitées comme de simples témoins, les victimes ont leur mot à dire sur plusieurs aspects du processus judiciaire, et notamment sur les décisions concernant l’ouverture d’enquêtes et l’admission d’affaires. Près de 15 ans plus tard, cette étude menée auprès de plus de 600 des milliers de « victimes participantes » a découvert que cette noble idée n’avait pas fonctionné comme prévu. Il s’est révélé pratiquement infaisable de tenir compte des points de vue des multiples victimes. Les équipes de la défense et de l’accusation ont par ailleurs évoqué la possibilité que l’implication des victimes ait en réalité rendu plus difficile la tenue d’un procès équitable. La plupart des victimes souhaitent des condamnations et des réparations et tout autre dénouement les déçoit, même si leurs connaissances du processus judiciaire sont insuffisantes pour leur permettre d’y participer de manière significative. Certaines craignent aussi que leur participation ne passe pas inaperçue dans leur pays et qu’elles fassent l’objet de représailles. La recommandation de la faculté de droit de Berkeley est d’investir dans le soutien aux victimes participantes, mieux gérer leurs attentes et accélérer les procès.
https://reliefweb.int/attachments/69936362-47a2-3d75-875a-722fa852c37c/VP_report_2015_final_full2.pdf
Permalink[article]Le conflit du Sahara occidental devant l'Assemblée Générale des Nations Unies : un point de vue marocain - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2014 (01/03/2014), N°219, P. 11-23
Le conflit du Sahara occidental figure parmi les questions prioritaires à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations Unies depuis 1969. Il a fait l'objet de résolutions successives que l'auteure analyse sémantiquement et chronologiquement. En tant que marocaine, elle rejette le principe d'autodétermination du peuple sahraoui que ces résolutions affirment et que la monarchie alaouite refuse d'appliquer. Pour elle, le Maroc milite pour recouvrer son intégrité territoriale. La solution d'un régime d'autonomie régionale dans le cadre du royaume chérifien lui semble la solution raisonnable.
Permalink[texte imprimé]L'adaptation au changement climatique VAN GAMEREN, Valentine, WEIKMANS, Romain - PARIS : LA DECOUVERTE, 2014/03, 123 P.
L'adaptation émerge aujourd'hui comme une réponse incontournable de la réponse au changement climatique. Cet ouvrage très documenté aborde les aspects physiques du changement climatique et les dimensions sociales du risque climatique. Il relate ensuite l'émergence de la notion d'adaptation dans les relations internationales, avec la création du GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) ainsi que les financements qui l'accompagnent. Le rôle des politiques publiques, nationales et infranationales est également exposé, ainsi que celui d'acteurs privés aussi divers que les assurances, les entreprises, les ménages et... les migrants. Cette synthèse apporte un historique, des clés de compréhension et des illustrations éclairantes.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[exposition] Convention internationale des droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), MENESR (ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2014, 1 affiche
A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l'ONU, cette affiche présente le texte simplifié des 42 articles.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Des États de facto BONNOT, Maurice, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014, 258 P.
"Anomalies du système international, les États de facto, autoproclamés, non reconnus, existent malgré le vide juridique dans lequel ils sont relégués, tels l'Abkhazie, le Haut-Karabagh, le Kosovo, l'Ossétie du Sud, la République turque de Chypre nord, la Transnistrie, la RASD (République arabe sahraouie démocratique). Nombre de leurs aspects sont d'une normalité avérée, loin des clichés de terres laissées à l'anarchie que certains se plaisent à opposer aux États souverains, ordonnées et stables". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[document électronique]Humanitarian Access in Situations of Armed Conflict: Handbook on the International Normative Framework: Version 2 , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2014/12, 174 P.
Depuis les débuts de l'aide humanitaire internationale, la question de l'acheminement de l'aide est centrale. Dans les situations de conflit armé, les ONG peuvent être confrontées aux obstacles des États et des groupes armés. Face aux contraintes de tous ordres, la maîtrise du droit international et du droit humanitaire international est un outil essentiel pour les acteurs de l'humanitaire. Le cadre normatif international détermine les conditions de l'accès humanitaire et constitue un outil d'action pour les négociateurs. Cependant, son utilisation nécessite une connaissance approfondie, autant de la part des ONG que des États et des acteurs tiers. Ce guide a été développé afin de fournir un manuel pratique d'application du droit international en situation de conflit armé, pour surmonter les difficultés d'accès de l'aide humanitaire. Il propose une analyse du cadre international, en abordant le droit humanitaire international, le droit international des droits humains et le droit pénal international.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les migrations environnementales COURNIL, Christel, MAYER, Benoît - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2014, 168 P.
Il y a toujours eu des migrations dues à des changements environnementaux, mais aujourd'hui le nombre de migrants climatiques et environnementaux est en train de monter en puissance et cela va s'aggraver du fait, notamment mais pas seulement, des perturbations et catastrophes dues au réchauffement climatique. Ces questions étant par définition "inter-nationales" et "trans-nationales", leur approche et leur solution doivent l'être également. Ce livre les envisage sous l'angle juridique ; en partant des lacunes existantes du droit international il témoigne du travail des juristes pour faire avancer la protection juridique des migrants environnementaux. Des projets sont en cours : outre des initiatives nationales toujours bienvenues mais insuffisantes, on travaille à une convention internationale spécifique ou à des protocoles additionnels à d'autres conventions existantes, au carrefour des droits de l'homme, du droit du changement climatique et du droit de l'environnement. Comme l'indique le livre, il s'agit aussi d'une question citoyenne dont s'emparent les ONG et la société civile qui ont leur mot à dire et un rôle à jouer.
Permalink[texte imprimé]Le rétablissement et la consolidation de la paix en République démocratique du Congo de 1990 à 2008 MAENDELEO RUTAKAZA, Rachel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/04, 489 P.
"On doit s'interroger sur les changements intervenus depuis les années 1990, en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Lorsqu'on examine les opérations de paix en République démocratique du Congo, il apparaît que la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales, tout en alliant la sociologie de celles-ci". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Un souvenir de Solférino DUNANT, Henry, - PARIS : CROIX ROUGE FRANÇAISE, 2014, 131 P.
Qui mieux qu'Henry Dunant peut saisir le lecteur et témoigner, dans ce livre, de la souffrance et de l'abandon de milliers de soldats blessés lors de la bataille de Solférino. De cette vision de désolation à l'appel vibrant, lancé par l'auteur, il n'y avait qu'un pas que Dunant a su franchir. L'horreur dont il fut le témoin, ce 24 juin 1859 à Solferino, est à l'origine du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Ce mouvement compte, en 1990, 149 Sociétés nationales groupant près de 250 millions d'adhérents répartis dans le monde entier, ainsi que ses organes internationaux, le CICR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
https://www.icrc.org/fr/doc/assets/files/publications/icrc-001-0361.pdf
Permalink[texte imprimé]La conduite des hostilités dans les conflits armés asymétriques : un défi au droit humanitaire REDALIÉ, Lorenzo, - PARIS : LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE (LGDJ), 2013, 381 P.
L'auteur offre une analyse qui se fonde non seulement sur une étude approfondie de la doctrine juridique, mais également sur les entretiens menés sur le terrain, tant avec des acteurs militaires gouvernementaux qu'avec des responsables de groupes armés irréguliers.
Permalink[texte imprimé]Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles THEY, Marine, - PARIS : PEDONE, 2013, 122 P.
Cette étude juridique analyse les possibilités de contrôle données aux communautés autochtones sur leurs territoires et ressources naturelles, à l'échelle du droit international. L'auteur constate la fragilité de cette protection, davantage conçue comme un rééquilibrage face aux discriminations qu'un véritable remède aux injustices. De plus, des politiques nationales le plus souvent insuffisantes ou défavorables priment sur le droit international. En outre, la préservation du patrimoine culturel de ces communautés se fait le plus souvent au nom du patrimoine de l'humanité et non comme une reconnaissance de leurs intérêts. En conclusion, le droit international est loin de satisfaire totalement les revendications des peuples autochtones, qui sont le plus souvent sacrifiées au profit de l'intérêt général ou des politiques des Etats.
Permalink[texte imprimé]Le crime contre l'humanité , - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2013, 128 P.
Ce livre étudie la fondation de la notion de crime contre l'humanité en droit international, la réception des crimes contre l'humanité en droit interne, l'évolution de cette notion.
Permalink[texte imprimé]La Déclaration des droits des peuples autochtones : Genèse, enjeux et perspectives de mise en œuvre CHARTERS, Claire, STAVENHAGEN, Rodolfo ; GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones) - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 393 P.
La Déclaration des droits des peuples autochtones est le résultat de 25 ans de négociations multilatérales où les peuples autochtones obtinrent pour la première fois la reconnaissance de leurs droits dans le droit international. Cet ouvrage raconte l'histoire de son élaboration vue de l'intérieur, détaillant sa genèse, le contenu des négociations, sa signification la plus large, en regard de l'avenir social, culturel et politique des peuples autochtones, et sa mise en œuvre.
http://www.sogip.ehess.fr/IMG/pdf/ddpa__c_charters_r_stavenhagen_dir_2013.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit d'émigrer WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2013, 60 P.
L'auteure, spécialiste des migrations internationales, argumente en faveur du droit à l'émigration, qui serait défini comme un droit supranational géré à l'échelle mondiale, favorisant la mobilité internationale et donc un développement humain plus équitable. Pour ce faire, elle dresse un rapide tableau de l'histoire des flux migratoires et des pratiques des États en matière de droit à la mobilité ainsi qu'un rappel des textes fondateurs.
Permalink[texte imprimé]Droit d'ingérence humanitaire et normes internationales impératives MUYAMBI DHENA, Pétillon, - PARIS : L'HARMATTAN, 2013/08, 207 P.
Examiner les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide à la lumière de la norme impérative du droit international, c'est placer la protection de la personne humaine au cœur du droit aussi bien en temps de crise (guerre, catastrophes naturelles) qu'en temps de paix, en vue de jeter les fondations d'un nouvel ordre humanitaire international, de gré ou de force. Quatre variables justifient la grille de lecture portant sur les nouveaux aspects du droit international : sanctionner les crimes internationaux ; se servir de l'ingérence humanitaire et judiciaire comme levier du droit et du devoir de l'humanité (droit international humanitaire) ;réaffirmer la primauté à la norme impérative de droit international ou le "jus cogens" ; pratiquer le réalisme juridique, c'est-à-dire mettre la force au service du droit et de la justice internationale.
Permalink[texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2013, 100 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires, et par suite, du respect des droits de l'homme. La pression migratoire va se poursuivre dans notre société mondiale, la maitrise des flux par les États nations est illusoire. Pourquoi ne pas considérer que la liberté de circulation des personnes est un droit universel et construire un ordre international laissant aux États la possibilité de gérer l'entrée sur leur territoire ?
Permalink[texte imprimé]Justice pour la Palestine ! Tribunal Russell sur la Palestine BARAT, Frank, VANHAEVERBEKE, Virginie - PARIS : L'HERNE, 2013, 200 P.
Ce livre retrace la genèse du Tribunal Russell qui réaffirme la suprématie de la loi internationale comme solution de base au conflit israélo-palestinien. Seize membres et parrains du Tribunal, personnalités venues de tous bords et de tous pays, expliquent leur engagement pour venir à bout d'une injustice, pour dénoncer l'impunité d'Israël et pour demander la création sans délai d'un État Palestinien.
Permalink[texte imprimé]Monde : à la recherche d'une gouvernance LANGELLIER, Jean-Pierre, - PARIS : LE MONDE, 2013/10, 103 P.
A la fin de la Première guerre mondiale, les vainqueurs créaient une "société des nations" (SDN, 1919-1946) ayant pour ambition d'assurer la paix et la coopération entre les Etats. L'Organisation des Nations-unies, créée à la fin de la deuxième guerre mondiale sur les cendres de la SDN, se trouve être désormais le porte drapeau de la gouvernance mondiale visant à la quête d'une sécurité collective, la construction d'une économie mondiale plus juste et la mise en place d'une justice internationale. Mais dans un monde de plus en plus interdépendant où de nouvelles puissances émergentes (Chine, Russie, Inde, Brésil, Afrique du Sud) apparaissent, il est nécessaire de trouver des nouvelles formes et espaces de concertation.
Permalink[texte imprimé]L'ONU face aux "pratiques traditionnelles néfastes" à l'égard de l'enfant africain NAPOLI, Claudia, - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 461 P.
Depuis plusieurs décennies, l'ONU mène une lutte contre les pratiques contraires aux droits humains et aux droits de l'enfant, exercées au nom de la tradition culturelle. Plusieurs cadres normatifs internationaux existent pour protéger l'enfant de ces pratiques néfastes. Cet ouvrage fait ressortir le dialogue entre l'ONU et les États, dans le cadre de l'élimination de ces "pratiques traditionnelles néfastes", ainsi que les mécanismes de surveillance et d'évaluation mis en place par l'ONU. L'analyse montre que, malgré la volonté des États, des obstacles persistent et que les résistances culturelles subsistent, face à la faiblesse politique pour régler les affaires religieuses et traditionnelles.
Permalink[texte imprimé]Palestine occupée, la colonisation à marche forcée ELIAS, Olivia, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2013/04, 96 P.
Ces cahiers présentent de manière synthétique les grandes étapes du vol des terres palestiniennes, considéré par certains comme l'accomplissement d'une mission messianique et par beaucoup d'autres comme l'occasion de faire une juteuse opération immobilière et financière. La terre ne coûte pas grand-chose et les autorités israéliennes multiplient les incitations pour pousser colons et entreprises à s'installer au-delà de la ligne verte.
Permalink[texte imprimé]Palestine, la trahison européenne HESSEL, Stéphane, DE KEYSER, Véronique ; DE KEYSER, Véronique - PARIS : FAYARD, 2013, 288 P.
Ce livre traite de la politique européenne au Moyen-Orient, de 2005 à 2012, date de l'entrée de la Palestine comme État non membre à l'ONU. Les deux auteurs ont voulu faire part de leur indignation devant la frilosité des institutions européennes, qui ont laissé se dégrader l'état de ce pays, au cours d'occasions ratées, influences conflictuelles, dialogue impossible. Ils envisagent l'avenir : "Quel futur pour la Palestine ?" et nous invitent à garder espoir de voir triompher le droit international.
Permalink[document électronique]Promoting Accountability for Conflict-Related Sexual Violence against Men: A Comparative Legal Analysis of International and Domestic Laws Relating to IDP and Refugee Men in Uganda Berkeley Law University of California, - BERKELEY (ETATS UNIS) : BERKELEY LAW UNIVERSITY OF CALIFORNIA, 2013/07, 89 P.
Ce document aborde la difficile question de la violation des droits des hommes en matière de violence sexuelle envers les hommes survivants dans des conflits. Elle intéresse plus particulièrement les acteurs humanitaires, les activistes de genre et le gouvernement en Ouganda, inquiets de l'ampleur croissante du problème et qui posent les questions suivantes : quelles sont les dispositions légales pour remédier à la violence sexuelle contre les hommes dans une situation de conflit ? Ces dispositions existent-elles dans le cadre du droit international ou du droit national ? Faut-il traiter cette question au titre de la violation des droits humains ? Doit-on les juger devant un tribunal correctionnel ou bien les traiter par une combinaison de mesures de justice transitionnelle ? Les dispositions légales existantes s'appliquent-elles à toutes les victimes, que ce soient des hommes réfugiés ou des citoyens ougandais ?
Public :
https://www.law.berkeley.edu/files/Sexual_Violence_Working_Paper_%28FINAL%29_130709.pdf
Permalink[texte imprimé]La question migratoire au XXIe siècle WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 2013, 266 P.
Le nombre de migrants ayant triplé depuis quarante ans, toutes les régions du monde se trouvent concernées par le départ, l'arrivée ou encore le transit de cette main d’œuvre. L’auteur analyse le paradoxe des objectifs politiques liés aux impératifs économiques, sociaux et culturels : dans un monde plus fluide, les barrières frontalières et les "murs" législatifs et physiques prolifèrent.
Permalink[texte imprimé]Résister, responsabiliser, anticiper : ou comment humaniser la mondialisation DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 2013/01, 198 P.
La mondialisation renforce l'humanisme juridique par le développement international des droits humains et la création d'une justice pénale internationale, mais elle favorise le durcissement des contrôles des migrations, elle aggrave les exclusions sociales et multiplie les atteintes à l'environnement. En outre, les États ne sont plus les seuls sujets du droit international et les entreprises transnationales constituent de grandes entités économiques au plan mondial. Or, la justice pénale internationale reste lacunaire : elle est impuissante face aux graves crimes du marché. Face à ces menaces, les citoyens doivent tenter d'humaniser la mondialisation. Nous devons inventer un nouvel humanisme, avec trois objectifs : résister à la déshumanisation, responsabiliser ses acteurs (les divers titulaires de pouvoir) et anticiper sur les risques à venir.
Permalink[texte imprimé]Santé sexuelle et reproductive : Cadre de référence LESIEUR, Elise, SIMON, Sandrine - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2013/04, 269 P.
La santé sexuelle et reproductive est une priorité d'intervention de Médecins du Monde (MdM). Ce cadre de référence décrit les engagements de MdM en faveur du respect des droits sexuels et reproductifs. Son objectif est de sensibiliser sur les enjeux et de partager les savoirs et savoir-faire de MdM. Il souligne l'importance d'un accompagnement global des personnes dans le respect de leur diversité, leur identité culturelle et leur sensibilité. De nombreux exemples issus des projets de MdM illustrent les modalités d'intervention possibles, en fonction de la diversité des contextes et des publics cibles, tout en proposant des variantes d'adaptation. Ce document cadre regroupe, sous forme de fiches thématiques, les aspects opérationnels du positionnement de l'ONG et intègre les recommandations internationales.
https://issuu.com/medecinsdumonde/docs/guide_sant___sexuelle_et_reproducti
Permalink[texte imprimé]Les seigneurs de la terre : histoire de la colonisation israélienne des territoires occupés , ZERTAL, Idith ; ELDAR, Akiva - PARIS : SEUIL, 2013/09, 496 P.
Depuis la fin de la guerre de 1967, au mépris du droit international, des citoyens juifs d’Israël se sont installés au-delà de leurs frontières sur des terres qu’ils estiment les leurs depuis les temps bibliques. Ce livre, écrit par une historienne et un journaliste israéliens, appréhende dans sa globalité le phénomène des colonies juives en Palestine. Il retrace une histoire qui se développe sur deux plans profondément intriqués, l’histoire des colons et celle de l’État d’Israël au cours des quarante dernières années, car l’extension des colonies n’aurait jamais été possible sans l’aval des autorités israéliennes qui les ont non seulement encouragées mais ont été souvent à l’origine de leur développement.
PermalinkN°5/2012 T. 2 - mai 2012 - Du dialogue interculturel au nouvel humanisme (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Pascale BOUCAUD
Permalink[texte imprimé]Anthrop'eau BRELET, Claudine, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 134 P.
Cet ouvrage sillonne à travers le labyrinthe des instances internationales de l'eau, en faisant de l'accès à l'eau le fil conducteur de deux droits humains fondamentaux souvent oubliés : les droits à l'eau et à l'assainissement. Cette aventure humaine expose comment et pourquoi l'anthropologie peut contribuer à instaurer un développement véritablement "humain et durable" avec la participation pleine et entière des populations concernées.
Permalink[document électronique]Droit au but : Bonnes pratiques de réalisation des droits à l’eau et à l’assainissement ALBUQUERQUE, Catarina de, - MARSEILLE : CONSEIL MONDIAL DE L'EAU, 2012/02, 223 P.
Le rapport "Droit au but" est issu du travail de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit à l'eau et à l'assainissement. L'accès à l'eau est un droit fondamental dont sont pourtant privés près de 2,6 milliards de personnes dans le monde. Ce rapport examine les cadres juridiques et institutionnels garantissant l'accès à l'eau, ainsi que les directives à mettre en œuvre pour garantir l'assainissement. Les recommandations se fondent sur une approche basée sur les droits humains et se déclinent dans plusieurs lieux et situations.
Public :
https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Droit%20au%20but.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de la femme et de l'enfant MBPILLE, Pierre Esaïe, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 231 P.
L'auteur analyse ici les instruments juridiques du droit international de l'ONU et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dans le domaine des droits de la femme et de l'enfant. A travers l'analyse des textes, il tente de montrer les particularités du droit africain et le caractère régional de celui-ci, tout en s'inscrivant dans les prérogatives du droit international.
Permalink[vidéo]Les enfants du Seigneur GINTZBURGER, Anne - PARIS : CHASSEUR D'ETOILES, 2012, 1 DVD, 60 mn.
Les cinéastes parcourent l'est de la République Centrafricaine pour recueillir des témoignages de villages attaqués, d'enfants enlevés puis rescapés. Ils restent traumatisés par les horreurs subies et pratiquées. L'association Jupedec et des religieuses tentent de les réinsérer.
Les cinéastes se tournent vers la Cour Pénale Internationale qui a lancé un mandat d'arrêt contre Joseph Kony depuis 2006, sans résultat. Elles se rendent également à l'ONU, voir la représentante du Secrétariat Général pour les enfants, puis au Sénat américain qui promet de mettre fin à la LRA de Joseph Kony... L'armée régulière de la RCA semble aussi impuissante ou peu motivée pour mettre fin à ces exactions abominables.
Public :
Permalink[texte imprimé]Géopolitique des mers et des océans ROYER, Pierre, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2012/10, 208 P.
Malgré la diffusion de moyens de communication de plus en plus rapides, la circulation maritime reste vitale pour l'économie mondiale. Les littoraux, ces interfaces entre l'hinterland et la mer attirent de plus en plus les activités humaines et les façades côtières sont devenus de grands foyers de peuplement. Mais les espaces marins sont de plus en plus convoités : pour la maîtrise des grandes routes maritimes et pour leur richesse halieutique et minérale. La piraterie réapparait et la pollution menace les eaux et les côtes. Les grandes puissances maritimes d'aujourd'hui sont encore largement celles d'hier, les Etats-Unis en tête dont la marine de guerre contrôle les passages stratégiques. Mais, les changements techniques et économiques récents peuvent venir bouleverser cette hiérarchie.
Permalink[texte imprimé]La géopolitique pour les nuls MOREAU DEFARGES, Philippe, - PARIS : FIRST, 2012/02, 429 P.
Rédigé par un politologue, spécialiste français des questions internationales, cet ouvrage contient les notions de base de la géopolitique (ie ce qui met au jour les mécanismes qui régissent les rapports entre les sociétés et leur environnement), les différents enjeux régionaux et mondiaux, les différentes figures qui ont façonné l'histoire, et les liens fondamentaux entre géopolitique et mondialisation.
Permalink[document électronique]Main d'œuvre importée pour fraise exportée FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2012/02, 40 P.
A Huelva, en Andalousie, la culture intensive de la fraise, destinée à être exportée de manière précoce vers les marchés européens, fait appel pendant quelques mois de l’année à une main-d’œuvre temporaire abondante, principalement constituée de travailleurs migrants. Dans le but à la fois de subvenir aux besoins en main-d’œuvre, et de réguler les flux migratoires, le gouvernement espagnol a mis en place le système du recrutement "à la source" : les milliers de personnes, surtout des femmes, sont recrutées dans leur pays d’origine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Maroc) travaillent dans les plantations jusqu’à la fin de la saison de la fraise et s’engagent à revenir dans leur pays dès la fin de leur contrat. Conjugué à un cadre juridique peu protecteur pour les travailleurs agricoles saisonniers en Andalousie, ce système de migration circulaire, promu par les institutions de l’Union européenne afin de pourvoir aux besoins en main-d’œuvre de l’Europe tout en garantissant la non-installation des migrants sur son sol, induit des atteintes aux droits des travailleurs : pas de garantie de revenu minimal, aucune possibilité de représentation syndicale des saisonniers agricoles, conditions de logement et de vie souvent inhumaines... Les femmes marocaines sont tout particulièrement discriminées et vulnérables. Etat et autorités espagnols, gouvernement marocain, entreprises exploitantes et de la grande distribution, acheteurs, pourraient agir. La FIDH adresse diverses recommandations en ce sens.
Public :
http://www.fidh.org/IMG/pdf/rapport_fraises_fr.pdf
Permalink[document électronique]Note de décryptage des enjeux de la Conférence Rio+20 , - MONTREUIL : ASSOCIATION 4D (DOSSIERS ET DEBATS POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE), 2012/06, 150 P.
Cette note de décryptage aide à mieux comprendre les négociations de la Conférence Rio+20, et surtout les enjeux politiques et sociétaux qui y sont liés. Dans une démarche didactique, les auteurs remettent leur propos en contexte en abordant les enjeux et défis actuels et en brossant un tableau des tentatives de réponses proposées pour un développement durable. Leur travail délivre des clefs de compréhension du déroulement de Rio+20 et prescrit des recommandations pour s’engager concrètement vers un modèle de développement durable.
Public :
http://rio20.net/wp-content/uploads/2012/07/pdf_20120618_NdD_Rio_20_VF_sans_annexe.pdf
Permalink[texte imprimé]L'ONU face au génocide rwandais PLAUCHUT, Agathe, - PARIS : L'HARMATTAN, 2012, 234 P.
Après un court rappel de l'histoire du Rwanda, du déroulement du génocide et de la faiblesse des réactions internationales, l'essentiel du livre est consacré à la Mission des Nations Unies au Rwanda (MINUAR), à l'analyse qu'en fait a posteriori son responsable, le général canadien Roméo Dallaire, à l'action de ce dernier pour faire évoluer les opérations de maintien de la paix après le fiasco de la tragédie rwandaise.
Permalink[texte imprimé]Pour une justice sociale de l'eau : garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales du Sud ALLAVERDIAN, Céline, APOLLIN, Frédéric - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2012/07, 67 P.
Bien que l’accaparement des terres soit au centre des débats, il ne faut pas oublier que l’eau agricole est également de plus en plus accaparée par des acteurs économiques, au mépris des droits historiques des agricultures familiales, souvent politiquement plus faibles et moins organisées. Ce rapport, en se basant sur 6 études de cas, alerte sur l’importance d’une réglementation pour protéger l’accès à l’eau des paysans. Il assure que l'accès à l'eau agricole doit être réfléchie en tenant compte du fait qu'elle constitue une garantie essentielle pour la sécurité alimentaire des paysans, mais aussi celle des villes, et un élément essentiel du changement climatique. Ce rapport met en avant trois axes fondamentaux pour garantir l'accès à l'eau aux agricultures familiales : investir par la diffusion de techniques simples de collecte, de stockage et de distribution de l’eau et la promotion d’infrastructures adaptées ; protéger les droits d’accès et d’usage à l’eau pour produire, face à la montée des appropriations à grande échelle de terres et des ressources en eau ; favoriser la gestion concertée et démocratique de l’eau par la promotion d’instances de dialogue qui visent une répartition équitable de l’eau entre les usagers, les secteurs d’activité, les villes et les campagnes. Enfin, il s'agit de renforcer la mobilisation des usagers et de la société civile. La redevabilité des autorités en charge de l'eau vis-à-vis des usagers et des citoyens n'est pas un processus spontané. Les luttes sociales et une représentation bien organisée des groupes d'usagers paysans dans les diverses arènes de négociation permettront de faire évoluer les règles, de faire valoir leurs droits, et d'influencer la formulation de nouveaux cadres pour des politiques publiques plus inclusives.
https://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/justice-eau-lecture.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour une lecture profane des conflits CORM, Georges, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012/10, 256 P.
Les guerres qui déchirent le Proche et le Moyen-Orient depuis la fin de la guerre froide sont communément justifiées par la thèse du "choc des civilisations" et de la lutte contre le terrorisme transnational. A l’encontre de cette théorie, l’auteur, économiste et historien libanais, spécialiste du développement et du monde arabe, déconstruit dans un premier temps la justification donnée à l’éclatement de nombreux conflits de l’après-guerre froide : il montre l’instrumentalisation croissante du prétendu retour du religieux dans l’univers de la géopolitique mondiale. Il décrit ensuite la manipulation de la mémoire et de l’histoire désormais investies dans la construction des fanatismes ou des radicalismes identitaires et politico-religieux, particulièrement au Moyen-Orient et cristallisée par le conflit israélo-arabe : les passions européennes et états-uniennes à l’égard de ce conflit leur font totalement ignorer les principes du droit international et du droit humanitaire sitôt qu’il s’agit des comportements de l’Etat d’Israël. Pour lui, les causes de la crise de la laïcité à la française et des valeurs républicaines sont un élément clé de la solution des conflits du Moyen-Orient, au centre desquels celui concernant la Palestine. Il s’attache ainsi à décrypter les causes des échecs de la laïcité dans le monde arabe et musulman et à identifier la problématique spécifique à la séparation du temporel et du spirituel en islam. En conclusion, le bilan de la dynamique des conflits au Moyen-Orient montre une montée importante des tensions et le développement de blocs politico-militaires antagonistes, qui pourraient préfigurer une troisième guerre mondiale. D’où l’importance de se mobiliser pour le respect intégral des règles de droit international, seul en mesure de désamorcer cette dynamique inquiétante.
Permalink[texte imprimé]La promotion des normes internationales des droits humains BETHOUX, Camille, - PARIS : EDITIONS DES ARCHIVES CONTEMPORAINES (EAC), 2012/03, 138 P.
"Bogota, 6 mars 2008 : quinze manifestants, dont cinq syndicalistes sont assassinés, alors qu'ils participent à une marche organisée à la mémoire des victimes du conflit armé en Colombie. On tue aussi dans les cortèges funéraires. Cette violence est le lot quotidien de nombreux-ses activistes qui, partout à travers le monde, se battent pour leurs droits". Dans un contexte où les première victimes des violations des droits humains sont les défenseurs des droits de l'Homme, la diffusion et l'appropriation des normes internationales de respect des droits humains par les États est une nécessité. A travers l'exemple du modèle d'action de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH), l'ouvrage se concentre sur les réseaux entre les acteurs locaux et transnationaux. Les acteurs transnationaux, tels que la FIDH, peuvent dénoncer à l'international les abus commis par les États et ainsi obtenir des avancées significatives au niveau national.
Permalink[texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Permalink[document électronique]Les sociétés transnationales minières face au droit des peuples autochtones LEVACHER, Claire, - SEVRES : GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (GITPA) FRANCE, 2012/09, 1 fichier pdf, 37 P.
Quels que soient les minerais et quels que soient les pays concernés, les projets miniers ont pour conséquences de graves conflits sociaux engendrant violations des droits humains et des droits des peuples autochtones. Ce document fait un état des lieux des conflits qui ont opposés peuples autochtones et industries extractives, leurs enjeux ainsi que les contextes juridiques et les différents recours mobilisés pour y faire face : droit international, droit national, et en son sein, les législations minières, environnementales ou foncières qui prennent ou non en compte ce droit. L’étude de plusieurs cas représentatifs permet de mettre le doigt sur les stratégies mobilisées par les peuples autochtones pour y faire face, et le rôle central des agences internationales et des ONG.
Public :
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CDIQFjAA&url=http%3A%2F%2Fgitpa.org%2Fweb%2FRAPPORT%2520CLAIRE.pdf&ei=8_JaUbnjPIrL0AXtqoCoDg&usg=AFQjCNHuNefuWAoD2NbIbuFNGjeOn2A_cw
Permalink[texte imprimé]Terres porteuses CHOUQUER, Gérard, - PARIS : ERRANCE, 2012, 246 P.
L'accaparement de terres est un phénomène qui a été mis en exergue avec l'affaire malgache. Fin 2008, le Président de Madagascar avait vendu ou loué des terres de son pays à des entreprises étrangères. Même si les contrats ont depuis été ajournés, d'autres exemples ailleurs dans le monde ont suscité de nombreuses questions. Cette pratique est-elle une alternative aux besoins alimentaires de pays très peuplés ou sans terre ? Ou est-ce une généralisation au domaine agricole d'une logique économique néolibérale, spéculant sur les ressources et produisant des bulles financières ? L'approche géographique du foncier proposé dans ce livre est intéressante d'autant plus que l'auteur y adjoint des dimensions juridique, sociale et politique. C'est une nouvelle gouvernance du foncier qui se met en place, mais pas sans risques, en particulier pour les Etats les plus pauvres.
PermalinkN°365 - juin 2011 - Le siècle des réfugiés (Bulletin de L'HISTOIRE)
Permalink[texte imprimé]Agir à tout prix ? Négociations humanitaires : l'expérience de Médecins sans Frontières MAGONE, Claire, NEUMAN, Michaël ; WEISSMAN, Fabrice - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 343 P.
Qu'est-ce qu'un compromis acceptable aux yeux d'une organisation humanitaire comme MSF ? Pour répondre à cette question, ce livre retrace, à travers des témoignages et retours d'expériences, l'évolution des ambitions, les obstacles auxquels se heurte l'organisation, les manœuvres politiques ayant permis (ou pas) de les surmonter. Cet essai souhaite apporter une contribution au débat sur les pratiques et les objectifs de l'action humanitaire moderne.
https://www.msf-crash.org/fr/rencontres-debats/agir-tout-prix-negociations-humanitaires-lexperience-de-msf
Permalink[texte imprimé]Atlas des Palestiniens : un peuple en quête d'un État CHAGNOLLAUD, Jean-Paul, SOUIAH, Sid-Ahmed - PARIS : AUTREMENT, 2011/02, 80 P.
L'ouvrage est divisé en quatre parties : histoire et politique, population et société, les territoires, la paix dans l'impasse. Il couvre la tranche historique de tout le 20ème siècle, allant de l'administration du territoire sous l'empire Ottoman jusqu'en 2009.
Permalink[vidéo]Un certain Monsieur Joinet - PARIS : LA MEMOIRE ET LA MER, 2011, 1 DVD, 52 mn.
Ce documentaire dresse le portrait de Louis Joinet, autrefois magistrat à la Cour pénale internationale, aujourd'hui en retraite. Le metteur en scène revient sur les cinquante années de combat et d'engagement de ce magistrat infatigable auprès des personnes opprimées, victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, en France, en Algérie, en Tunisie et jusqu'en Amérique latine.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.youtube.com/watch?v=Y-juSDiU0TY
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]La Flottille : solidarité internationale et piraterie d’État au large de Gaza SOMMER-HOUDEVILLE, Thomas, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 192 P.
Ayant vécu toutes les péripéties de la Flottille internationale en 2010 (bateaux battant pavillons américain, français, grec, suédois, turc, etc), l'auteur est bien placé pour témoigner de cette extraordinaire aventure humaine contre la violation des droits humains et des Conventions de Genève perpétrée en Palestine par Israël, dans le but d’exterminer la population de Gaza, majoritairement arabe et musulmane. Le gouvernement israélien prend les bateaux pour des pirates et les hommes de bord pour des terroristes. La Flottille est abordée par des navires de guerre, hélicoptères, zodiacs remplis de commandos. L’arrivée à Gaza passe par la « case prison ». Fouilles, brutalités de toutes sortes, violence inouïe, neuf morts sous les balles. Au retour, les hommes sont partagés entre colère, déception et soulagement. L'épisode de la Flottille a montré que, malgré leurs différences de culture et leurs désaccords, tous les peuples sont capables de s’unir pour défendre une cause juste, celle d’un peuple opprimé.
Permalink[texte imprimé]Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2011/01, 164 P.
Longtemps considéré comme un slogan brandi par des militants "angélistes" ou "radicaux", la liberté de circulation est, depuis quelques années, prônée par nombre d'intellectuels et d'experts qui constatent l'impasse des politiques de contrôle et de répression croissante des migrations. Après un bilan - funeste - de la fermeture des frontières, les analyses présentées démontrent l'illusion de certaines politiques présentées comme des alternatives (migrations circulaires, codéveloppement) et invitent à dépasser les solutions nationales. Une réflexion se met en place sur les réformes à entreprendre pour y parvenir : quelles dynamiques économiques mondiales pourraient amener une libéralisation des circulations migratoires et quels en seraient les effets, du point de vue des politiques économiques, pour les pays de départ comme pour les pays d'arrivée ? Quelles adaptations faut-il envisager pour que la libre circulation ne sacrifie pas les droits économiques et sociaux des personnes ? Comment concilier liberté de circulation et égalité des droits ?
Permalink[texte imprimé]Le mal en procès DELPLA, Isabelle, - PARIS : HERMANN, 2011, 227 P.
Cet essai analyse le déroulement du procès Eichmann et montre comment le procès est devenu un genre philosophique en lui-même, influençant l’évolution de la justice pénale internationale et la réflexion morale contemporaine. L'auteure critique le concept de "banalité du mal" développé par Hannah Arendt, symptôme d’une impasse pour la réflexion morale à penser le mal extrême et l'impensable.
Permalink[document électronique]Un mélange toxique : Travail des enfants, mercure et orpaillage au Mali HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2011/12, 132 P.
Selon les estimations, entre 20 000 et 40 000 enfants travaillent dans les mines d’or artisanales du Mali, le troisième plus grand producteur d’or d’Afrique, utilisant le mercure, particulièrement toxique, pour extraire l’or. Basé sur plus de 150 entretiens, ce rapport met en lumière les violations des droits humains dont sont victimes ces enfants travailleurs et l’absence de volonté politique du gouvernement malien et des bailleurs de fonds pour les protéger. Il détaille un certain nombre de mesures que le gouvernement malien, les agences de l’ONU, les bailleurs de fonds, la société civile, les orpailleurs, les négociants et les entreprises devraient prendre de toute urgence pour mettre un terme au travail des enfants dans les mines d’or artisanales, améliorer l’accès des enfants travailleurs à l’éducation et s’attaquer aux problèmes liés à l’utilisation du mercure.
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/mali1211fr_forinsertLR.pdf
Permalink[texte imprimé]Migration and International Human Rights Law ICJ (Commission internationale de juristes), - , 2011, 298 P.
Cet ouvrage fait un état des lieux de l'application des droits de l'homme auprès des migrants et dans l'acte de migration. La majorité des migrants ne connaissent pas leurs droits et ne savent souvent pas que les Etats doivent les défendre et veiller à appliquer les règles en vigueur les concernant. Chaque chapitre est largement documenté par les jurisprudences et les législations des différents mécanismes de défense des droits de l'homme (Cour ou Convention): Cour européenne des droits de l'Homme, Commission inter-américaine des droits de l'Homme, Charte africaine du droit des peuples...
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[vidéo]Zambie : à qui profite le cuivre ? ODIOT, Alice - PARIS : YAMI 2 PRODUCTIONS, 2011, 1 DVD, 53 mn.
Le film présente le site de Mopani sur la commune de Mufulira, exploité par Glencore, leader mondial des matières premières. L'impact catastrophique de cette industrie extractive est visible sur l'économie, l'emploi, la population, le cadre de vie et l'environnement, tant à Mufulira que sur le pays tout entier. Bien loin de là, les profits qu'en tire Glencore au travers de l'évasion fiscale et de la complicité de la Banque européenne d'investissement (BEI) sont scandaleux. Aux États-Unis, le PDG de Glencore, Marc Rich, a été condamné pour corruption et évasion fiscale et vit en exil en Suisse. Face à la noirceur de ce tableau, Christopher, licencié de la mine, et Savior Mwambwa, économiste témoignent. Avec l'appui de cinq associations, dont Les Amis de la Terre et Sherpa, ils créent une association à Mufulira, Green and justice, qui récolte 71 témoignages sur la pollution et les maladies. L'association Sherpa a déposé une plainte contre Glencore et des députés européens demandent un moratoire sur les aides à l'extraction minière. Par ailleurs, la BEI a lancé une enquête pour fraude fiscale à l'encontre de la Zambie.
Public :
https://www.youtube.com/watch?v=q6JMAWMacnc
Permalink[texte imprimé]Zones sensibles BARDET, Céline, NISAND, Dan - PARIS : TOUCAN, 2011/03, 254 P.
Cette juriste, mandatée auprès des organisations internationales, raconte la traque difficile des criminels de guerre. Il s'agit surtout des responsables serbes des atrocités commises contre les musulmans bosniaques ainsi que de l'épuration ethnique au Kosovo. Du Tribunal pénal international, à la Haye, aux villes de l'ex-Yougoslavie, ce témoignage dévoile également les arcanes de la justice internationale.
Permalink[article]Usages et paradoxes des catégorisations en migration - In : MIGRATIONS SOCIETE, mars-avril 2010 (01/03/2010), VOL. 22, N°128, P. 25-200
Comment sont catalogués juridiquement les migrants avec, entre autres, l'apparition de la catégorie "réfugiés environnementaux" ? Comment la catégorie est-elle utilisée en pratique par l'état ? La dénomination de "minorités ethniques" ; la stratégie du double nom pour contourner la catégorie ; la question de l'identité des migrants dans les pays d'accueil notamment, sont questionnés. Le constat est fait de l'impossible neutralité des sciences sociales face aux catégorisations militantes.
PermalinkVOL. 22, N°128 - mars-avril 2010 - Usages et paradoxes des catégorisations en migration (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE)
Permalink[texte imprimé]Atlas géopolitique des espaces maritimes ORTOLLAND, Didier, PIRAT, Jean-Pierre - PARIS : TECHNIP, 2010/03, 352 P.
"Cet ouvrage aborde la problématique des mers et des océans et toutes les questions portant sur la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction (zones économiques exclusives, zones de protection de la pêche, zones de protection écologique, plateau continental). Il évoque la genèse du droit de la mer, la pratique des États et analyse tous les conflits ou contentieux maritimes dans les mers du monde. Les enjeux économiques (gestion de la pêche, énergie, exploitation des fonds marins) et la dimension géopolitique des transports maritimes (détroits stratégiques, hydrocarbures, piraterie) font l'objet de développements spécifiques. Les menaces pesant sur l'environnement et les mesures adoptées sont largement abordées : protection du milieu marin, régime des fonds marins, hydrothermalisme sous-marin, patrimoine culturel sous-marin, régime de l'Antarctique et des mers australes, gouvernance de l'Arctique. Cet travail inédit, réalisé par une équipe de spécialistes, constitue une base de réflexion pour les questions géopolitiques liées à la mer et s'adresse aux universitaires, aux spécialistes en relations internationales et aux professionnel·les de la mer". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Une autre ONU pour un autre monde Collectif Attac, - BRUXELLES (BELGIQUE) : TRIBORD, 2010, 252 P.
Sans mésestimer les apports de l'ONU et la nécessité de son existence, ces contributions du Collectif ATTAC présentent une organisation dépassée par les dérives de la mondialisation et le cycle des guerres. Elles plaident pour une réforme de l'ONU, fondée sur les droits humains, l'écologie planétaire et les principes d'une réelle démocratie des peuples et des nations.
Permalink[texte imprimé]Boycott, Désinvestissement, Sanctions : BDS contre l'apartheid et l'occupation de la Palestine BARGHOUTI, Omar, - PARIS : LA FABRIQUE, 2010/04, 192 P.
Le mouvement BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) est issu d'organisations populaires palestiniennes en lutte contre l'occupation militaire de la Palestine et l'apartheid en Israël. Comme l'explique Barghouti, c'est un mouvement non violent, moral et antiraciste, à l'image de ce qui a été fait contre le régime d'apartheid en Afrique du Sud. Il vise tous les produits en provenance d'Israël : le limiter aux produits des colonies serait le rendre inefficace, tant cette origine est facile à masquer. Il vise entre autres le domaine académique car, à de très rares exceptions près, l'université israélienne est complice de l'occupation et de l'apartheid. Le débat sur le boycott se développe dans le monde entier. En informant le public français sur les raisons et enjeux de ce mouvement, la publication de ce livre vient combler une lacune.
Permalink[document multimédia]Dialogue entre juges CEDH (Cour européenne des droits de l'homme), Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2010, 1 cédérom avec fichiers pdf, photos et vidéos
Les dialogues entre juges sont les actes des séminaires organisés tous les ans à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire. Ces rencontres donnent lieu à des débats sur des thématiques liées au rôle de la Cour européenne. En 2010, année du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme, le séminaire porte sur le thème : "la Convention vous appartient".
Public :
http://www.echr.coe.int/Documents/Dialogue_2010_FRA.pdf
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique de l'humanitaire RUBIO, Francisco, HURÉ, Christelle - PARIS : ELLIPSES, 2010, 270 P.
De Abbé Pierre à Zones protégées, ce dictionnaire a pour ambition d'apporter une réponse pratique et théorique à tous ceux qui s'intéressent à l'action humanitaire par curiosité intellectuelle ou politique, ou qui envisagent de s'y engager. On y trouvera une description du cadre historique et légal, des réflexions sur les débats politiques qui interpellent le monde humanitaire, des informations pratiques sur les acteurs et les principales organisations et ONG.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le Droit des Peuples à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains ÖZDEN, Melik, GOLAY, Christophe ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2010/10, 64 P.
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un pilier du droit international contemporain et, à la faveur du processus de décolonisation, plusieurs États ont été créés sur cette base. Mais dans la pratique, la création d'un État n'obéit pas toujours à des critères objectifs et juridiques. D'où les questions : La création d'un État est-elle la seule solution pour que les peuples puissent jouir de leur droit à l'autodétermination ? Celle-ci suffit-elle à garantir l'exercice réel de ce droit ? Alors que le pillage des ressources naturelles des pays du Sud - qui n'a jamais cessé - prend un nouvelle dimension avec l'acquisition de millions d'hectares de terres par des États tiers ou des sociétés transnationales, cette brochure cherche à réhabiliter le droit à la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles, composante essentielle du droit à l'autodétermination.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit-des-peuples----lautod--termination2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'enfant CIDEM (Civisme et démocratie), BLOQUET, Cédric - PARIS : CIVISME ET DEMOCRATIE (CIDEM), 2010/11, 15 P.
Sous la forme d'une brochure très synthétique, le CIDEM sensibilise les citoyens et les éducateurs à la nécessaire application de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), qui constitue un ensemble de principes et d'obligations universellement reconnus, affirmant qu'une société juste et pacifique implique le respect des droits de l'enfant dès sa naissance.
https://www.unicef.fr/sites/default/files/userfiles/Droits%20de%20l%27enfant%209(2).pdf
Permalink[texte imprimé]L'exploitation sexuelle et commerciale des enfants : un fléau mondial BARDEL, Edith, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 110 P.
Malgré la reconnaissance des droits de l'enfant, l'exploitation sexuelle des enfants est un fléau mondial qui ne cesse d'augmenter d'année en année, dont près de deux millions d'enfants en sont victimes. Malgré les avancées juridiques du droit international qui reconnaissent l'enfant comme une personne à part entière, celui-ci est encore considéré comme un objet sexuel dans de nombreuses régions du monde, les bourreaux utilisant la misère comme moteur de leur économie criminelle. La lutte contre le trafic des enfants nécessite une coopération internationale mais exige également que les États, les régions et les localités assurent la protection des enfants à l'intérieur de leurs frontières, appliquent les lois et affinent les outils déjà en vigueur.
Permalink[texte imprimé]Jérusalem désirée, disputée, confisquée RAVENEL, Bernard, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2010/12, 89 P.
Aujourd'hui la situation est explosive, l'avenir de Jérusalem est un laboratoire géopolitique de la région et le caractère universel de Jérusalem est gravement menacé. La sécurité et la protection d'Israël dominent la vie politique, ainsi que la stratégie de conquête de l'espace urbain. La vie sociale des Palestiniens est empêchée par le Mur. Si l'impunité perdure il n'y aura plus de Jérusalem arabe. Seul le respect du droit international permettra l'existence de deux États, dans les frontières de 1967, avec une paix durable. L'offensive israélienne a pour cible Jérusalem-Est et les quartiers arabes, à travers une nouvelle législation rendant impossible le regroupement familial, pour obliger les gens à partir. Une contre-offensive diplomatique américaine a été peu soutenue par l'Europe, malgré des mobilisations importantes sur le terrain.
Permalink[texte imprimé]La justice bafouée : L'état des droits de l'Homme en France 2010 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2010/04, 124 P.
Accumulation de réformes contradictoires, refonte brutale de la carte judiciaire, pression sur les magistrats, victimisation, aucune société respectueuse des individus et de leur égale dignité ne peut s'accommoder de cette justice française sécuritaire et répressive. Le droit du travail n'est pas respecté ; les syndicalistes et les militants des droits humains sont sanctionnés ; les prisons débordent. La justice internationale marque le pas également (crimes de guerre, crimes contre l'humanité...).
Permalink[texte imprimé]Quel droit international humanitaire pour les conflits armés actuels ? LAGOT, Daniel, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 96 P.
Cet ouvrage pose la problématique suivante : le droit actuel est-il bien établi et adapté aux conflits opposant Etats et organisations non étatiques dans des conditions d'inégalité militaire ?
Permalink[texte imprimé]Recueil de droits des réfugiés BYRNE, Rosemary, CREPEAU, François - BUDAPEST (HONGRIE) : COMITE HELSINKI HONGROIS (HHC), 2010, 138 P.
Le recueil des droits des réfugiés (Refugee Law Reader) a été conçu pour s’adapter facilement aux différents besoins des professionnels en matière d’enseignement et de recherche. Ce guide vise à faciliter la navigation sur le site internet et donner un aperçu de la structure d’ensemble du programme européen. Il a pour objectif d'aider l’utilisateur à adapter sélectivement la structure du cours et à faciliter l’accès en ligne à un large éventail de documentation juridique. La doctrine et la jurisprudence en droit des réfugiés sont malheureusement moins abondantes en français qu’elles ne le sont en anglais. Il a été inclus dans ce syllabus certaines références en anglais.
https://www.refworld.org/policy/upr/hhc/2011/en/85711
Permalink[document électronique]Travail des enfants : tendances, défis, et réponses ROSATI, Furio Camillo, - GENEVE (SUISSE) : BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT), 2010/05, 172 P.
Ce rapport présente les tendances concernant le travail des enfants dans le monde, pays par pays, à l'aide de statistiques et d'indicateurs. Il identifie les conséquences du travail des enfants sur les droits des enfants et le développement, les axes d'intervention pour son éradication, ainsi que les domaines dans lesquels il manque encore des informations pour formuler des politiques concrètes qui seront suivies d'effets. Il s'efforce d'identifier les obstacles majeurs à l'élimination du travail des enfants et les stratégies pour les surmonter.
Public :
http://documents1.worldbank.org/curated/en/931971468349811744/pdf/645150PUB00FRE00Box0361538B0PUBLIC0.pdf
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international public , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]ABC of International Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]L'action humanitaire COCONNIER, Marie-Laure, POMMIER, Bruno - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/06, 128 P.
"L'action humanitaire vise à sauver et préserver la vie et la dignité de personnes victimes d'un conflit ou d'une catastrophe. Elle envisage aussi des opérations de prévention. Face aux drames humains d'un monde globalisé, l'action humanitaire, spectaculaire ou discrète, occupe une place singulière, disputée et sans cesse à (re)définir. En effet, ses principes fondateurs, comme l'indépendance ou la neutralité, semblent parfois se diluer dans la profusion des initiatives et des discours". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Un aller simple pour Maoré : Bienvenue en Françafrique - SAINT JULIEN EN VERCORS : FILMS BONNETTE ET MINETTE, 2009/02, 1 DVD, 82 mn.
Entre Afrique et Madagascar, en plein canal du Mozambique, l'île de Mayotte (Maoré) a été conservée par la France lors de la décolonisation des Comores en 1975. Mais au regard du droit international, la zone qui sépare Mayotte des autres îles ne constitue même pas une frontière. En 1995, le gouvernement Balladur y a pourtant restreint la circulation des personnes et des biens. Depuis, les "kwassa-kwassa" (ça secoue, ça secoue) ont fait des milliers de victimes en mer. Ce film, très documenté, dresse un portrait sans concessions des lourdes responsabilités de la France, condamnée vingt et une fois par l'ONU (!) : ingérence dans la politique intérieure des Comores, traitement inique et brutal des sans-papiers ayant fui la misère. Il éclaire de façon salutaire une situation méconnue, d'ordinaire biaisée ou ignorée dans les médias.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La bioéquité : batailles autour du partage du vivant BELLIVIER, Florence, NOIVILLE, Christine - PARIS : AUTREMENT, 2009/03, 176 P.
Le développement des biotechnologies pose de nombreuses questions : droits des populations autochtones sur les plantes de leur territoire, droit des chercheurs à acquérir des ressources biologiques indispensables pour rendre une céréale plus résistante, etc... Comment assurer le partage équitable des ressources biologiques et des avantages qui en sont tirés? Le vivant est devenu une richesse très convoitée. La variété des acteurs (États, populations, chercheurs, industriels, etc.) et la complexité des enjeux contraignent à poser les jalons d'une "bioéquité", clé d'un partage des ressources biologiques.
Permalink[texte imprimé]Le crime contre l'humanité DELMAS-MARTY, Mireille, FOUCHARD, Isabelle ; FRONZA, Emanuela ; NEYRET, Laurent - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009, 127 P.
Les auteurs donnent une définition du crime contre l'humanité en s'appuyant sur le droit international et sa dénomination pénale définie à Nuremberg, puis en analysant son acception au niveau national, en France.Un crime ne constitue un crime contre l'humanité qu'à condition de comporter des éléments constitutifs précis et de s'inscrire dans une attaque généralisée ou systématique. Les auteurs montrent les ambiguïtés de cette définition et envisagent des transformations à apporter au concept.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'éducation : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2009, 64 P.
La brochure indique la définition et le contenu du droit à l'éducation. Puis, il est indiqué les éléments constitutifs du droit à l'éducation et ses normes aux niveaux régional et international. La brochure informe des obstacles à la réalisation du droit à l'éducation. Il est indiqué les obligations faites aux Etats avec des exemples de mise en oeuvre. La brochure informe des mécanismes de contrôle.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Br-edu-fr-a42.pdf
Permalink[texte imprimé]Le droit international et la question du Sahara occidental CHAPAUX, Vincent, ARTS, Karin - LEYDE (PAYS BAS) : INTERNATIONAL PLATFORM OF JURISTS FOR EAST TIMOR (IPJET), 2009, 352 P.
Le conflit au Sahara occidental ne porte pas sur le projet marocain d'autonomie, comme le Maroc s'efforce de le faire croire, mais sur la saisie par le Maroc des terres du Sahara occidental, qui a privé le peuple sahraoui de choisir démocratiquement son propre avenir politique et économique. Rassemblant une collection de points de vue juridiques sur cette question, par des auteurs faisant autorité en ce domaine, cet ouvrage replace le Sahara occidental sur la carte géopolitique, ce qui permet de comprendre pourquoi ce conflit, qui dure depuis plus de trente ans, est si important aussi pour les grandes puissances. Il met également en relief les similitudes avec le Timor oriental et ce qui devrait pousser les Nations Unies à ne pas traiter le Sahara occidental comme une situation de seconde importance.
Permalink[texte imprimé]Être enfant en Inde : Faiblesse des politiques publiques, dynamisme des ONG locales TERCIER, Anne-Sophie, - PARIS : KARTHALA, 2009, 324 P.
L'Inde a adhéré aux conventions internationales sur les droits de l'enfant, mais il y a un décalage entre les déclarations gouvernementales et l'application sur le terrain. Les enfants indiens rencontrent des obstacles dans les domaines de la santé, de l'éducation, du travail sous toutes ses formes. La présence sur le terrain de nombreuses ONG locales qui luttent pour faire respecter les décisions prises sur le plan international, aide à l'évolution de la condition des enfants.
Permalink[texte imprimé]Les frontières assassines de l'Europe Migreurop, - PARIS : MIGREUROP, 2009, 104 P.
Migreurop est un réseau européen de militants et chercheurs réunissant plus de quarante associations dans treize pays au nord et au sud de la Méditerranée. Son objectif est de faire connaître la généralisation de l'enfermement des étrangers dépourvus de titre de séjour et la multiplication des camps. La réalité est difficile à saisir du fait de la dispersion géographique du phénomène (Afrique du Nord, Europe, Ukraine). Des points d'interruption forcée dans les itinéraires migratoires sont constitués par l'Europe des camps. Il s'agit de l'envers d'une politique européenne de mise à l'écart des étrangers. En utilisant tous les moyens de diffusion à notre disposition, il faut faire connaître l'Europe des camps et leurs conséquences.
http://www.migreurop.org/IMG/pdf/Rapport-Migreurop-oct2009-def.pdf
Permalink[texte imprimé]Gaza, le livre noir RSF (Reporters sans frontières), MANSOUR, Camille ; LEVY, Gideon - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009/09, 275 P.
Cet ouvrage réunit des extraits de rapports, des articles, des témoignages, qui devraient permettre d'établir les faits de ce qui s'est réellement passé dans la bande de Gaza en décembre 2008 et janvier 2009 pendant l'opération israélienne "Plomb durci". L'établissement de ces faits devrait permettre la mise en action de la justice internationale.
Permalink[texte imprimé]La globalisation humaine WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/09, 262 P.
L'allégeance exclusive du citoyen à l'Etat s'estompe. La population de l'Etat comporte des individus aux statuts divers. De par le droit international, les Etats ont l'obligation de protéger leurs minorités. De nouvelles formes de mobilité, des réseaux transnationaux, modifient les relations internationales. Outre la frontière et le territoire, la définition de la citoyenneté est bouleversée. Certains pays d'origine tentent d'exercer une influence sur les pays d'accueil. Des principes d'éthique supranationaux s'imposent aux Etats. La crise provoque la baisse de l'immigration, ce qui pénalise les pays de départ. Les pays d'accueil doivent être attentifs au "vivre ensemble", à la formation, à la lutte contre le racisme, au respect des droits de l'homme et au dialogue avec le Sud.
Permalink[texte imprimé]Guantanamo : les dérives de la guerre contre le terrorisme PETERMANN, Simon, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ANDRE VERSAILLE, 2009/05, 234 P.
En 2002, le gouvernement Bush, dans sa "guerre contre le terrorisme" a décidé de tranférer des centaines de terroristes présumés dans la prison située sur le base états-unienne de Guantanamo. Cette base étant située hors du territoire des Etats-Unis, la Constitution ne s'y applique pas et les détenus ne sont pas protégés par les Droits fondamentaux. C'est une zone de non-droit et les détenus, non considérés comme des prisonniers de guerre, ont été soumis à des conditions de vie très difficiles et à de nombreux interrogatoires, avec des méthodes voisines de la torture. Ce livre tente de faire la lumière sur la personnalité et le passé des prisonniers, sur les techniques d'interrogatoire utilisées, sur le fonctionnement des tribunaux militaires et sur la façon dont le gouvernement Obbama va gérer ce problème.
Permalink[vidéo]Iniciativa Indigena. Propuesta regional de compromiso con los pueblos indigenas en America Latina y el Caribe - NEW YORK (ETATS UNIS) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), 2009, 1 DVD, 19 mn.
Le documentaire suit un groupe de travail international au sein des Nations unies œuvrant pour un meilleur dialogue interculturel sur la question des droits des peuples autochtones en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. Appelé 'Iniciativa Indígena", ce groupe vise à accentuer la participation des peuples autochtones à la gestion démocratique de leurs régions respectives. L'objectif du documentaire est de servir d'outil d'analyse des stratégies mises en place par le Programme de développement des Nations unies (UNDP).
Public :
Permalink[texte imprimé]Katyn et la Suisse : Experts et expertises médicales dans les crises humanitaires, 1920-2007 DEBONS, Delphine, FLEURY, Antoine ; PITTELOUD, Jean-François - CHENE BOURG (SUISSE) : GEORG, 2009, 430 P.
L'acteur humanitaire se doit-il de dénoncer les crimes de guerre? Aider les populations dans le besoin se doit-il de prendre en considération les questions politiques, militaires, la diplomatie et l'éthique? Le cas du massacre de Katyn et de la participation de François Naville à la commission d'enquête de 1943 formée par le régime nazi porte le débat, alimenté également par les principaux évènements de la moitié du siècle qui ont mis en jeu la neutralité des humanitaires.
Permalink[texte imprimé]Kurt a la tête en cocotte-minute LOE, Erlend, - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2009, 162 P.
L'histoire se passe en Norvège où Kurt, le personnage principal, est conducteur de chariot élévateur sur un quai en bord de mer. Le roman traite des thèmes du racisme, de l'intolérance, en évoquant la concurrence au travail, notamment par l'emploi de travailleurs étrangers et l'arrivée d'immigrés clandestins.
Permalink[document électronique]Les lois sur la nationalité en Afrique : une étude comparée MANBY, Bronwen, - NEW YORK (ETATS UNIS) : FONDATION POUR UNE SOCIETE OUVERTE, 2009, 130 P.
Dans un grand nombre de pays, les lois et pratiques régissant la nationalité ont pour effet de laisser des centaines de milliers de gens sans nationalité. Cette situation entraîne des difficultés d'accès aux droits fondamentaux, une discrimination à l'égard des femmes, des problèmes dû à l'apatridie. L'ouvrage préconise aux États africains de se pencher sur ces questions de nationalité et mettre leurs législations en conformité avec les normes internationales en matière de droits humains régissant le droit à la nationalité.
Public :
http://www.refworld.org/pdfid/4d259acc2.pdf
Permalink[texte imprimé]Ni pardon ni talion : La question de l'impunité dans les crimes contre l'humanité VANEIGEM, Raoul, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009, 110 P.
"Ni pardon ni talion : à la fois nécessaires et insuffisantes, les institutions judiciaires ne peuvent être que le point de départ d'une lutte plus vaste contre la barbarie universelle. Elle suppose un consensus sur les droits de l'être humain, patiemment obtenu par une éducation nouvelle et l'émergence d'un nouveau style de vie : agir localement avec une perspective globale, en solidarisant partout les forces vices des individus aspirant au bonheur. L'auteur ne raille pas les avancées de la justice, il plaide seulement pour que, poussées toujours plus avant, le progrès humain les rende obsolètes". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Obstacles to Peace: A Re-Framing of the Palestinian - Israeli conflict HALPER, Jeff, - LONDRES (ROYAUME UNI) : ISRAELI COMMITTEE AGAINST HOUSE DEMOLITIONS (ICAHD), 2009/03, 180 P.
Ce rapport présente une analyse approfondie de l'occupation israélienne en Palestine, cause directe du conflit entre les deux territoires. Jeff Halper décrit ce qu'il appelle "la matrice de contrôle" imposée par Israël sur la Cisjordanie et la bande de Gaza : il analyse l'idéologie sous-jacente et la logique militaire de l'expansion d'Israël. Il suggère les grandes lignes d'une paix juste et propose des pistes pratiques pour mettre en place des campagnes internationales efficaces.
Permalink[texte imprimé]Pour une politique ouverte de l'immigration Attac France (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne), - PARIS : SYLLEPSE, 2009, 116 P.
Les migrations sous toutes leurs formes, nomadisme, exil, colonisation, diaspora, s'inscrivent dans le temps long et font partie de l'histoire humaine. Elles s'inscrivent dans le marché mondial du travail et sont structurellement présentes dans tous les segments de ce marché. Elles fournissent le soubassement du travail dans les secteurs de l'agriculture saisonnière, du bâtiment, de l'industrie d'assemblage manufacturière, des services, etc. Il faudrait dans les pays d'immigration que les politiques d'emploi favorisent la stabilisation et la qualification du travail. Il faudrait que dans les pays d'émigration les flux soient encouragés en fonction d'approches collectives qui favorisent le développement local, le marché intérieur. Les migrants sont aussi des acteurs des rapports internationaux et de la transformation du monde. Liberté de circulation et liberté d'installation font partie des droits fondamentaux.
Permalink[texte imprimé]Séminaire régional de sensibilisation : "Droits des populations/communautés autochtones en Afrique centrale" GITPA (Groupe international de travail pour les peuples autochtones), CADHP (Commission africaine des droits de l'homme et des peuples) - COPENHAGUE (DANEMARK) : GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES (GITPA), 2009, 56 P.
Le séminaire a rassemblé des participants incluant des organisations de la société civile, des communautés autochtones, des institutions nationales de droits de l’homme, des ONG, des délégués gouvernementaux d’Afrique centrale, des membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des organes de l’Union Africaine. Des ONG locales, des journalistes, des universitaires et d’autres institutions intéressées par la question autochtone ont également pris part aux discussions. Le rapport donne un compte rendu des différentes présentations faites durant le séminaire, ainsi que des recommandations concrètes à l’intention des États membres, de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, des institutions africaines de droits de l’homme et des ONG.
https://www.iwgia.org/images/publications/Seminaire_Regional_de_sensibilitisation.pdf
Permalink[texte imprimé]The ABCs of International Humanitarian Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 43 P.
Cet ouvrage présente le droit international humanitaire qui gère les conflits en temps de guerre.
Permalink[texte imprimé]The human right to water and sanitation in emergency situations : The legal framework and a guide to advocacy ACF (Action contre la faim) France, - GENEVE (SUISSE) : GLOBAL WASH CLUSTER (GWC), 2009/02, 122 P.
Un des problèmes majeurs durant les situations d'urgence est l'accès à l'eau et à l'assainissement. Pourtant ces derniers sont des facteurs déterminants pour la survie et la dignité de l'Homme. De nombreuses ONG travaillent sur le terrain sur les questions d'accès et de droit à l'eau. Le plaidoyer fait désormais partie du paysage pour que le droit à l'eau et à l'assainissement soit fondamentalement lié au droit de l'Homme, que son manquement devienne une violation des droits de l'Homme et pour que les États respectent ce droit à l'eau surtout lors des crises humanitaires.
https://www.pseau.org/outils/ouvrages/acf_the_human_right_to_water_and_sanitation_in_emergency_situations_2009.pdf
Permalink[texte imprimé]La victime devant la Cour Pénale Internationale MABANGA, Ghislain M., - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 178 P.
L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime. (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]3ème forum mondial des droits de l'homme : du local à l'universel, un combat pour les droits de l'homme : Nantes-France 30 juin - 3 juillet 2008 SPIDH (Secrétariat permanent international droits de l'homme et gouvernements locaux), - PARIS : TOOGEZER, 2008/12, 144 P.
L'objectif du Forum, qui a rassemblé 2.500 participants et intervenants de plus de 100 nationalités différentes, était "Œuvrer à l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère". L'ouvrage résume les travaux et interventions en cinq volets : soixante ans après, une Déclaration universelle toujours d'actualité (progrès et combats à mener) ; les droits de l'homme, entre globalisation économique et solidarité internationale (les atteintes aux droits de l'homme, leviers pour les acteurs de la solidarité internationale) ; quelle Europe pour les droits de l'homme ? Quels droits de l'homme pour l'Europe (rôle des instituions, défis de la politique européenne, diversité culturelle et flux migratoires.) ; gouvernance locale et droits de l'homme (rôle des gouvernements locaux, citoyenneté, solidarité et actions de proximité - du local au global ou l'alliance des villes et de leurs citoyens pour la promotion mondiale des droits de l'homme) ; Objectif Nantes 2010 : vivre les droits de l'homme dans un monde en crise.
https://www.uclg-cisdp.org/sites/default/files/Compte-rendu%20FR.pdf
Permalink[texte imprimé]ABC de la diplomatie , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 38 P.
"La diplomatie sert aux États à entretenir des relations pacifiques. La sauvegarde des intérêts nationaux constitue l’une de ses grandes missions. Les liens politiques, économiques, culturels ou scientifiques peuvent en outre en relever, tout comme les efforts collectifs de défense des droits de l’homme ou de règlement pacifique des différends" (extrait de l'introduction). Cet ouvrage retrace en quelques mots clés et quelques dates l’histoire et la philosophie de la diplomatie dans le monde.
Permalink[texte imprimé]ABC des droits de l'homme , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 58 P.
Cet ouvrage présente la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres des Nations Unies qui constituaient alors l’Assemblée générale.
Permalink[texte imprimé]ABC of diplomacy , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 38 P.
Cet ouvrage retrace en quelques mots clés et quelques dates à travers le temps la diplomatie dans le monde en anglais.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : Rapport 2008 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2008, 464 P.
Rapport qui rassemble les atteintes aux droits humains dans 150 pays et territoires à travers le monde. Il permet également de mieux connaître Amnesty International et ses actions. Quatre chapitres : résumé des situations par région, puis pays par pays, état des ratifications de certains traités relatifs aux droits humains et enfin adresses des sections et structures d'Amnesty International.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/06/pol100012008fra.pdf
Permalink[texte imprimé]"As if they fell from the sky" HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2008, 106 P.
Human Rights Watch est une organisation non-gouvernementale (ONG) de défense des droits de l'Homme. Dans ce rapport, elle condamne les attaques contre des civils en Ingouchie, une République russe frontalière de la Tchétchénie et demande au gouvernement russe de poursuivre leurs auteurs, de prévenir les attaques et de traduire les responsables en justice. Ces attaques contre les civils, les fonctionnaires, la police et les forces de sécurité sont des crimes graves. Les forces de police et de sécurité impliquées dans la contre-insurrection ont commis des dizaines d'exécutions extrajudiciaires, sommaires et détentions arbitraires et des actes de torture et de traitements cruels, inhumains ou dégradants.
https://www.hrw.org/reports/2008/russia0608/russia0608web.pdf
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2008 Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2008/06, 218 P.
Ce rapport se veut un état des lieux de la situation de l'asile en France durant la période 2007-2008 : accueil des personnes et moyens mis en œuvre par l'État. La mise en place des orientations du nouveau ministère de l'Immigration garantissant une distinction absolue entre le dossier de l'asile et l'immigration se fait attendre.
Permalink[texte imprimé]Code de l'eau DROBENKO, Bernard, SIRONNEAU, Jacques - PARIS : JOHANET, 2008, 1449 P.
Le code de l'eau recense une grande partie des textes liés à l'eau dans les domaines du droit interne, droit communautaire et international.
Permalink[texte imprimé]Contestataires, contestées... Quel avenir pour les ONG dans la nouvelle gouvernance mondiale ? Handicap International, - PARIS : INSTITUT DE RELATIONS INTERNATIONALES ET STRATEGIQUES (IRIS), 2008, 488 P.
"Si elles obtiennent des résultats parfois spectaculaires sur la scène internationale, les ONG font aussi l'objet de mises en cause. Cet ouvrage propose une réflexion sur le rôle, la place, l'influence et les responsabilités que peuvent avoir aujourd'hui les acteurs non étatiques dans la gestion des affaires de notre planète, et ce dans un jeu d'acteurs dont les règles évoluent. Les ONG sont-elles un élément moteur des dynamiques normatives, politiques et des régulations internationales ? Quelle est leur place dans la structuration de l'espace international ? La gouvernance mondiale se veut participative : quelle est la réalité ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des Droits de l'Homme ANDRIANTSIMBAZOVINA, Joël, GAUDIN, Hélène ; MARGUENAUD, Jean-Pierre - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2008/10, 817 P.
Sous une présentation par ordre alphabétique, selon l'usage, ce dictionnaire aborde une grande variété de thèmes touchant de près ou de loin aux droits de l'homme ; il ne s'agit pas d'une étude énumérative et systématique de ces droits. Ce dictionnaire privilégie la dimension problématique des questions traitées en associant les perspectives juridiques, historiques, anthropologiques, sociologiques et philosophiques. On y trouve cependant l'analyse des principales chartes et conventions, de même que l'étude de la situation des droits fondamentaux dans différents pays.
Permalink[texte imprimé]Le diplomate et l'intrus : L'entrée des sociétés dans l'arène internationale BADIE, Bertrand, - PARIS : FAYARD, 2008/01, 283 P.
"Si les sociétés regorgent d'acteurs internationaux, ceux-ci sont soit des stratèges qui comprennent l'utilité d'avancer masqués sur l'arène, soit des individus et des groupes qui font de la diplomatie sans le savoir, souvent malgré eux et en poursuivant d'autres fins". (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Diplomatie et droits de l'Homme GUILLET, Sara, CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008, 253 P.
la diplomatie et les droits de l'Homme ne font pas toujours bon ménage, dans une opposition souvent caricaturale entre le cynisme de la Realpolitik et la naïveté des "droit de l'hommiste". Pourtant les droits de l'Homme font partie des principes qui sous-tendent l'ordre international fondé en 1945 avec la charte des Nations unies. Ils sont au cœur des rapports de force entre États et doivent être intégrés comme facteur des relations internationales : ils constituent un élément fondamental de toute diplomatie.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'éducation : suivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), SINGH, Kishore - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 2008, 35 P.
Le droit à l'éducation est un droit international reconnu par l'ONU. Il fait partie intégrante de la mission de l'UNESCO et se situe au cœur du processus de l'Éducation pour tous (EPT). Dans le cadre des conventions élaborées par l'UNESCO, cette brochure rappelle les obligations des États en matière de présentation de rapports et insiste sur le nécessaire suivi de la mise en œuvre de la Convention, concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Elle évoque le rôle et la responsabilité de l'UNESCO dans le système des Nations Unies, ainsi que les défis restant à relever pour universaliser l'accès à l'éducation.
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000161161_fre
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'enseignement primaire gratuit pour tous UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture), CESNU/ECOSOC (Conseil économique et social des Nations Unies) ; SINGH, Kishore - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 2008, 27 P.
Le droit à un enseignement primaire gratuit est reconnu par la "Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement". Cette brochure rappelle la nature et la portée des obligations incombant aux Etats, les paramètres juridiques de l'enseignement gratuit et de qualité, l'accès universel à l'éducation et la non-discrimination, ainsi que le principe d'équité et le droit à l'éducation des enfants appartenant à des communautés minoritaires.
Permalink[texte imprimé]Le droit international humanitaire BUIRETTE, Patricia, LAGRANGE, Philippe - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008, 123 P.
Dans cet ouvrage, les auteurs tentent de préciser les principes qui fondent le droit international humanitaire et comment ce droit a évolué depuis sa création (fondation de la Croix-Rouge). Ils soulignent le paradoxe de règles qui visent à humaniser la guerre et expliquent le concept d'ingérence humanitaire. Ils analysent le rôle de l'ONU dans les situations de guerre et le sens de ses interventions humanitaires ; ils analysent aussi le rôle des juridictions internationales. Enfin, ils se posent des questions sur la possible ambiguïté de l'action humanitaire, sur la nécessité d'un devoir d'intervention, sur le sens politique de l'humanitaire.
Permalink[texte imprimé]Effectivité des droits humains : état des lieux, avancées, perspectives CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2008/12, 38 P.
A partir des instruments juridiques du droit international et de leur comparaison avec les Objectifs du millénaire, minimalistes, cette brochure vise à faire le point sur la normativité existante et le décalage qui existe quant aux violations des droits humains au niveau international. Car l'enjeu majeur du droit international aujourd'hui est bien de parvenir à rendre contraignantes les avancées qui existent sur le papier. Les changements constitutionnels en cours en Amérique latine constituent peut-être une lueur d'espoir.
Permalink[texte imprimé]Les grands textes internationaux des droits de l'homme CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008/10, 535 P.
Ce livre réunit une quarantaine de textes fondateurs, allant de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 jusqu'aux plus récentes conventions internationales sur les droits des personnes handicapées ou sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptés en 2007.
Permalink[texte imprimé]L'intervention humanitaire : droits des individus, devoirs des États ZANETTI, Véronique, - GENEVE (SUISSE) : LABOR ET FIDES, 2008, 351 P.
Les organisations internationales sont amenées à s'engager dans de nombreux conflits à travers le monde. Dans des situations complexes, la préservation des droits de l'individu et le respect des cultures sont un véritable défi. L'auteur mène ici une réflexion éthique et philosophique sur les droits de l'homme à l'échelle internationale et sur le droit d'intervention humanitaire. Elle aborde les notions d'État mondial et de légitime défense. Elle montre que l'inégalité dans le partage des richesses mondiales est un facteur d'instabilité. Elle confronte les différentes approches existantes et démontre que les institutions internationales, les États et les individus partagent les responsabilités dans un monde qui ne s'est pas donné les moyens d'assurer la paix pour tous.
Permalink[texte imprimé]Des murs entre les hommes NOVOSSELOFF, Alexandra, NEISSE, Franck - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008, 211 P.
Mi carnet de voyage, mi essai de géopolitique, cet ouvrage est né d'un "tour du monde" des murs existant dans de nombreuses parties du monde. Témoin de tensions ou de conflits inextricables, il permet au lecteur de mieux saisir la réalité brute au travers des huit murs choisis.
Permalink[texte imprimé]La peine de mort au Japon : la loi du silence FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2008/10, 56 P.
Ce rapport est le fruit d'une mission d'enquête menée à Tokyo, du 25 juillet au 3 août 2008. Malgré les recommandations de la FIDH, lors d'une précédente mission en 2002, et dans le mépris de l'opinion mondiale, le Japon continue à condamner à mort des criminels, dans des conditions d'existence et de procès contestables, et à enfermer les condamnés pendant des décennies, dans des prisons où règnent la terreur et l'isolement. Après un aperçu du contexte d'administration de la peine de mort, de l'état de l'opinion publique japonaise et de la position des autorités, le rapport se concentre sur le cadre juridique japonais et international, avant d'aborder les conditions de détention des prisonniers condamnés à mort.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Japon505f_6.10.2008.pdf
Permalink[texte imprimé]La planète migratoire dans la mondialisation SIMON, Gildas, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 2008, 255 P.
La mondialisation migratoire est définie comme "l'extension à l'ensemble de la planète des processus migratoires qui amènent les hommes à changer d'espaces de vie habituels sans rompre nécessairement avec leur société d'origine". La planète migratoire n'échappe pas aux questionnements posés par la mondialisation, qui sont ici examinés sous l'angle du rapport à l'espace. En effet, chaque pays participe à la mondialisation migratoire, l'interprète, la subit, à sa manière, selon sa propre histoire, sa culture, l'histoire de ses relations avec le monde. Dans ce livre l'auteur explore quelques uns de ces axes d'analyse.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés, immigration clandestine et centres de rétention des immigrés clandestins en droit international DORMOY, Daniel, SLIM, Habib - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2008, 232 P.
Ce livre contient des travaux portant sur les réfugiés, l'immigration clandestine et les centres de rétention des immigrés clandestins en droit international. Les quatre chapitres abordent les sujets suivants : Le statut du migrant clandestin en haute mer, quel habeas corpus pour les demandeurs d'asile ? Le Canada, les États-Unis, la Suisse et l'Australie face à leur obligations internationales ; la coopération ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique)-CE (Communauté européenne) et l'immigration : de la Partie IV du Traité de Rome à l'Accord de Cotonou ; l'Europe des camps au Maghreb : premières observations sur la mise en œuvre des politiques d'externalisation de l'asile au Maroc.
Permalink[texte imprimé]Responsabilité et cultures du monde SIZOO, Edith, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2008, 328 P.
"Cet ouvrage regroupe onze contributions d’auteurs du monde entier qui se sont penchés sur la notion de responsabilité dans leur pays. Dans une première partie, Edith Sizoo effectue une analyse comparée de ces textes qui reflètent des cultures et des traditions très variées : harmonie avec la terre et éthique relationnelle en Nouvelle-Zélande, approche juridique en France, individualisme au défi du devoir collectif aux États-Unis, devoir et responsabilité sur les rives du Congo, responsabilité et pensée confucéenne en Chine, nécessité de retrouver un sens à la responsabilité en Allemagne. L'ouvrage présente une vision interculturelle de la responsabilité d’autant plus intéressante que les auteurs ont véritablement dialogué avant d’aboutir aux textes finaux. ils ont ainsi rendu leurs points de vue respectifs plus explicites et accessibles aux autres cultures". (D'après le résumé d'éditeur).
http://docs.eclm.fr/pdf_livre/333ResponsabiliteEtCulturesDuMonde.pdf
Permalink[texte imprimé]Sortir le Droit international du placard : Nous, peuples des Nations Unies WEYL, Monique, WEYL, Roland - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2008/10, 136 P.
La Charte des Nations-Unies est un élément fondateur du Droit international contemporain qui permet de préserver la paix.. Les auteurs montrent que le bilan du respect de ces droits est largement contrasté. Pour les faire « sortir du placard », pour qu'ils ne restent pas affaire de juristes, de politiciens ou d'Etats, il faut que les citoyens se les réapproprient.
Permalink[texte imprimé]The ABC of Human Rights , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 58 P.
Cet ouvrage présente la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres des Nations Unies qui constituaient alors l’Assemblée générale.
Permalink[texte imprimé]Traité de crimes internationaux : étude comparée d'un itinéraire judiciaire à risques pour les incriminés, des faits criminels en détails et de la restauration des victimes dans leurs droits MUTATA LUABA, Laurent, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : EDITIONS UNIVERSITAIRES AFRICAINES, 2008, 433 P.
Cet ouvrage tente de répondre à cette question fondamentale : quels sont les risques réels ou probables auxquels s'exposent les prétendus auteurs des crimes internationaux devant les juridictions nationales et devant la Cour Pénale Internationale ?
Permalink[texte imprimé]Tu es libre TORRES, Dominique, - MONTROUGE : BAYARD JEUNESSE, 2008, 173 P.
C'est l'histoire de Samy, jeune esclave d’une famille de Touaregs. Il n'a jamais vécu autrement et pense que c'est dans l'ordre des choses. Quand Mouhamed, qui travaille pour une association de libération des esclaves modernes, vient lui proposer de venir habiter en ville avec lui et d’aller à l’école, Samy hésite. Pour celui qui, depuis la naissance, n’a appris qu’à se taire et à obéir au maître, la liberté fait peur! Il lui faudra aussi convaincre ses parents de le rejoindre. Au travers de ce récit, le lecteur découvre les Touaregs, habitants nomades du désert, leur mode de vie, leur langue. Il permet de le sensibiliser aux droits de l’homme et de l’enfant ainsi qu'à l’esclavage moderne qui sévit encore au Niger.
Permalink[texte imprimé]L'Afrique occidentale française MICHEL, Marc, - PARIS : FLAMMARION, 2007/09, P. 293-299
L'article insiste sur les délimitations arbitraires de ces immenses territoires dont les frontières ont été conservées par les Etats indépendants. Une fédération de l'AOF a été créée en 1985 sous tutelle administrative française stricte. Après la seconde guerre mondiale et la création de l'Union française, la tutelle politique de la métropole s'est assouplie, ce qui a permis l'émergence de leaders favorables à l'indépendance.
Permalink[texte imprimé]L'asile en France et en Europe : état des lieux 2007 CAGNE, Denis, SEVIN, Mélanie ; Forum Réfugiés-Cosi Lyon - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2007/07, 244 P.
Ce rapport dresse un état des lieux de la situation de l'asile en France durant l'année 2006/2007 en intégrant la dimension européenne de cette question. Ce document, avec des textes de synthèse et de nombreux tableaux, permet de dire comment sont accueillis les réfugiés, quels moyens l'Etat leur consacre, quel niveau de protection leur est accordé. Le bilan n'est pas positif.
Permalink[texte imprimé]Atlas de l'océan mondial : Pour une politique durable de la planète COUSTEAU, Jean-Michel, VALLETTE, Philippe - PARIS : AUTREMENT, 2007/03, 80 P.
Le fonctionnement de l'océan mondial, source de vie et régulateur du climat, est expliqué. Le bilan désastreux de l'action de l'homme sur l'océan est établi. La gestion de l'océan et de ses richesses est un enjeu économique et géopolitique. Le maintien de ce rôle vital des espaces maritimes passe par des actions pour préserver la biodiversité et les écosystèmes marins, pour se doter des moyens de l'application d'une législation internationale et pour développer la recherche. La France, nation maritime, se doit de montrer l'exemple.
Permalink[vidéo]Les autres et moi - METZ : FEDERATION EUROPEENNE DE RECHERCHE SUR L'EDUCATION ET L'ECOLOGIE DE LA PERSONNE ET DE SES APPLICATIONS SOCIALES (FEREEPAS), 2007, 1 DVD, 45 mn.
Il s'agit d'une interview de Jean-Marie Pelt qui répond aux cinq questions de Franck Steffan, sur le développement durable, la mondialisation, l'individualité et l'ouverture d'esprit.
Public :
Permalink[texte imprimé]Comment Israël expulsa les Palestiniens (1947-1949) VIDAL, Dominique, BOUSSOIS, Sébastien - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2007/11, 256 P.
Cet ouvrage présente les révélations des travaux récents de chercheurs, les "nouveaux historiens", sur les événements fondateurs du conflit israélo-palestinien. Il est désormais impossible de nier la réalité de l'expulsion de quelque 800.000 Palestiniens dans les mois qui ont précédé ou suivi la création de l'Etat juif en mai 1948. Ces éléments permettent de mieux appréhender l'importance du passé pour la résolution d'un conflit vieux de soixante ans.
Permalink[texte imprimé]Le droit d'ingérence est-il légitime ? RUBIO, François, - CHARMEY (SUISSE) : L'HÈBE, 2007/06, 90 P.
"Droit d'ingérence, devoir d'ingérence, devoir d'assistance humanitaire, droit à l'assistance humanitaire, ingérence humanitaire, ingérence médiatique, ingérence écologique, ingérence judiciaire... Depuis bientôt 30 ans ces mots sont présents quotidiennement dans les médias et font l'objet de débats politiques, juridiques et philosophiques sans fin et confus. Pourquoi intervient-on au Timor et pas en Tchétchénie? L'ingérence est-elle une révolution dans la façon de concevoir le droit international et les relations entre les États, ou une nouvelle démonstration que la loi du plus fort est toujours la meilleure?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire général BELANGER, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2007, 156 P.
L'auteur présente, dans la première partie, les droits fondamentaux, les caractéristiques du droit humanitaire, les applications juridiques (assistance et coopération humanitaire). Dans la seconde partie, il détaille les Conventions et les moyens de mise en œuvre. Enfin, dans la troisième partie, il traite de l'ingérence humanitaire, des organisations internationales, gouvernementales et ONG, du statut et des structures des missions humanitaires. Il démontre que ces différentes approches sont complémentaires : c'est ce qu'il nomme le Droit international humanitaire général.
Permalink[texte imprimé]Foreign Aid. Diplomacy, Development, Domestic Politics LANCASTER, Carol, - CHICAGO (ETATS UNIS) : UNIVERSITY OF CHICAGO PRESS, 2007, 284 P.
Pourquoi l'aide internationale ? L'auteur souligne le caractère innovant de cette aide, l'historique de ses objectifs, le rôle des Nations Unies dans ce domaine. Il en ressort les exemples et les rôles du Japon, de l'Allemagne, de la France et du Danemark dans l'histoire de l'aide internationale. Il délimite les contours respectifs du droit international et du droit étatique en la matière.
Permalink[texte imprimé]Les marchés de la biodiversité AUBERTIN, Catherine, PINTON, Florence ; BOISVERT, Valérie - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2007/11, 270 P.
Depuis une vingtaine d'années, l'essor des biotechnologies et l'extension des brevets sur le vivant ont montré des possibilités d'utilisations lucratives des substances naturelles (pharmacie, cosmétique, agroalimentaire). Pour concilier la conservation de la biodiversité et les revendications des populations autochtones, la Convention sur la diversité biologique, signée au Sommet de Rio de 1992, a préconisé l'institution de marchés, pour en finir avec la biopiraterie et pour "assurer le partage juste et équitable des avantages tirés de l'exploitation des ressources génétiques". Cet ouvrage fait le point sur la situation actuelle : marchandisation du vivant soutenue par la vague de libéralisme économique ; application et adaptation de la Convention dans le cadre de l'évolution des connaissances et des techniques. Économistes, juristes, sociologues, anthropologues et biochimistes apportent un éclairage documenté et critique sur le modèle de conservation de la biodiversité fondé sur son exploitation commerciale.
Permalink[texte imprimé]Mondialisation, migration et droits de l'homme : le droit international en question : Volume II CHETAIL, Vincent, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2007, 728 P.
Le volume II s'intéresse à la question de l’effectivité des droits fondamentaux des migrant·es, en s'appuyant sur le droit international existant, avec ses failles et ses orientations possibles. L'étude est réalisée autour de quatre pistes de réflexion : les principes et perspectives du droit international des migrations, dans ses dimensions historique, politique et sociale ; la question sécuritaire au sens large et la migration dite irrégulière ; les régimes spécifiques de protection internationale des travailleur·ses migrant·es et des réfugié·es ; la détention dans des centres de rétention et l'expulsion des migrant·es.
Permalink[texte imprimé]Au nom de la prévention HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/06, 102 P.
La France a le droit d'éloigner des ressortissants étrangers, accusés d'entretenir des liens avec le terrorisme et l'extrémisme et considérés comme une menace pour la sécurité nationale mais la France a également l'obligation de veiller à ce que ces éloignements soient compatibles avec le droit international. Ce rapport énonce des recommandations concrètes à l'intention des autorités françaises, afin qu'elles renforcent les garanties de ces droits et les alignent sur le droit international.
https://www.hrw.org/legacy/french/reports/2007/france0607/france0607frweb.pdf
Permalink[texte imprimé]De la paix en Afrique au XXIe siècle BOUKONGOU, Jean-Didier, TCHEUWA, Jean-Claude - YAOUNDE (CAMEROUN) : PRESSES DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE D'AFRIQUE CENTRALE (PUCAC), 2007, 233 P.
Les enjeux de la paix et d'une paix durable sont d'un intérêt fondamental pour la communauté humaine et en particulier sur le continent africain. Autour de cette thématique, ces contributions émettent trois hypothèses : La première démontre que la justice et l'arbitrage au plan international contribuent à l'établissement d'une paix durable en Afrique. La seconde hypothèse énonce l'apport des organisations internationales universelles et régionales à l'édification de la paix. Enfin, la troisième s'oriente vers les accords de paix dans le but de démontrer qu'elles sont de nature à structurer la paix en Afrique car ils interviennent de plus en plus entre belligérants dans le but de les rapprocher et surtout de poser des bases pour une paix réelle.
Permalink[texte imprimé]Paradis fiscaux et judiciaires : Cessons le scandale , - S.L. (FRANCE) : PLATEFORME PARADIS FISCAUX ET JUDICIAIRES, 2007/05, 40 P.
Les paradis fiscaux et judiciaires (PFG) posent le problème de la justice fiscale : des particuliers ou des entreprises ne paient pas les impôts à la hauteur de leur revenu. D'où un déficit de rentrées fiscales pour les Etats qui affecte particulièrement leurs budgets sociaux. Ce sont aussi des paradis judiciaires à cause du secret bancaire. Ce qui permet la fuite de capitaux notamment ceux provenant de la corruption et des activités criminelles. Depuis 1980, les PFJ ont poursuivi leur développement. Les Etats ont les moyens de faire cesser ce scandale.
Permalink[texte imprimé]La peine de mort au Maroc : l'heure des responsabilités FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2007/10, 19 P.
La FIDH est fermement opposée à la peine de mort. C'est pourquoi, elle s'est mobilisée contre la peine de mort au Maroc, d'autant que, malgré des annonces de réformes, les tribunaux marocains continuent à prononcer la peine de mort pour des actes de terrorisme, comme pour des crimes de droit commun. Ce rapport présente les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal marocain, les réformes projetées par le ministère de la Justice, mais aussi les obstacles à son abolition.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/Maroc480pdmfr2007.pdf
Permalink[texte imprimé]Persécutions des femmes : savoirs, mobilisations et protections FREEDMAN, Jane, VALLUY, Jérôme - VULAINES SUR SEINE : CROQUANT, 2007/11, 639 P.
Mariages, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l'acide et autres crimes d'honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d'épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux... Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n'ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l'exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d'apporter des connaissances nouvelles qui permettent d'inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes. Celles-ci ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le "Nord" et le "Sud" des conditions économiques et sociales : les "violences aux femmes" ici, sont peu reliées encore aux "persécutions des femmes" là-bas. A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations qui se mobilisent aujourd'hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
Permalink[texte imprimé]Pour un nouvel ordre international KUNANAYAKAM, Tamara, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/12, P. 8-122
La Déclaration sur le droit au développement, adoptée en 1986 par l'Assemblée générale des Nations Unies, est un texte fondateur, toujours d'actualité. Bien que voté par 146 voix, avec une seule opposition (les États-Unis) et 10 abstentions, ce texte n'a jamais été appliqué. Issu de la décolonisation, fruit de 25 ans d'efforts du Mouvement des non-alignés, il fut emporté par la vague néolibérale. L'auteure montre que, face aux impasses actuelles, il est urgent de s'en réapproprier les concepts. Il pourrait être une source d'inspiration pour tous les mouvements de solidarité internationale qui veulent placer l'être humain et les peuples au centre du développement et obliger les États à coopérer entre eux au lieu de se concurrencer sur le dos des plus faibles.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2006 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2007, 301 P.
La Commission nationale consultative des droits de l'homme est une institution nationale indépendante selon les Principes de Paris adoptés par les Nations unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France. En 2006, cette commission a lancé l'avis sur le projet de loi adaptant la législation française au statut de la Cour Pénale Internationale (CPI), elle a établi de nouveaux liens avec le Conseil économique et social et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) pour rendre ses actions plus effectives.
Permalink[texte imprimé]The Human Cost: The consequences of insurgent attacks in Afghanistan HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2007/04, 115 P. + ANN.
Depuis 2005, les attaques incessantes des talibans sur les militaires et les civils afghans ont des répercussions profondes et négatives sur la vie quotidienne afghane. Les tueries ont fait de nombreuses victimes autant sur le point physique que sur le point psychologique. Les attaques des talibans constituent une violation du droit international humanitaire. Les principaux acteurs de ce conflit, gouvernement, force international et insurgés, doivent prendre en compte le coût humain de ces attaques et penser à la protection des civils.
https://www.hrw.org/reports/2007/afghanistan0407/afghanistan0407web.pdf
Permalink[texte imprimé]The practical guide to humanitarian law BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - LANHAM (ETATS UNIS) : ROWMAN & LITTLEFIELD, 2007, 555 P.
Ce dictionnaire présente plus de deux cents concepts liés au droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... En plus de ces définitions, cet ouvrage apporte des pistes pour visualiser les risques liées au droit pouvant être rencontrés sur le terrain et quelles règles appliquées pour résoudre la situation.
Permalink[texte imprimé]Year in review 2006 SLNG (Service de liaison non gouvernemental des Nations Unies), - GENEVE (SUISSE) : SERVICE DE LIAISON NON GOUVERNEMENTAL DES NATIONS UNIES (ONU SLNG), 2007/03, 100 P.
Le service de liaison non-gouvernemental des Nations-Unies établit son rapport sur ses activités de 2006. Il s'engage encore dans le développement et l'aide d'urgence, les épidémies, l'agriculture, l'éducation, la sécurité alimentaire, les droits de l'Homme, la paix, le contrôle des armes, le droit international, les populations pauvres et les enfants. Il instaure une politique de dialogue, enrichit le débat et demande plus de transparence dans le travail de chacun pour améliorer le système.
Permalink[texte imprimé]Atlas des esclavages : Traites, sociétés coloniales, abolitions de l'Antiquité à nos jours DORIGNY, Marcel, GAINOT, Bernard - PARIS : AUTREMENT, 2006/09, 80 P.
Depuis l'Antiquité jusqu'au XXIe siècle, toutes les formes d'esclavage et de traite, y compris les formes actuelles d'esclavage, sont abordées. Le système de la traite, des données sur les ports négriers européens et sur les États négriers sont présentés. Les sociétés coloniales esclavagistes et les résistances (le marronnage et les opinions publiques face à l'esclavage) sont décrites. Les abolitions de la traite, les affranchissements et les traites illégales font l'objet d'un chapitre qui rend compte des difficultés de la mise en place d'une législation abolitionniste et de son application.
Permalink[texte imprimé]Codes noirs : de l'esclavage aux abolitions CASTALDO, André, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2006/10, 150 P.
Les sous titres de l'introduction sont éloquents : "la peine de mort privatisée", "le bétail humain", "peau noire", "baptiser les esclaves", "le partage du monde", "l'humanité commune", "la part des femmes" et "la vérité assumée". Suit une présentation plus technique où il est question du droit français, de l'ancien régime, des révolutions, de la première abolition (1794), du rétablissement (1802) puis de l'abolition définitive (1848) de l'esclavage pour arriver au regard contemporain et à la loi de 2001. Viennent ensuite les principaux textes officiels de 1685 à 2000.
Permalink[vidéo]Le commerce équitable : un outil d'éducation ? - MONTREUIL : FEDERATION ARTISANS DU MONDE (FADM), 2006/09, 1 DVD, 40 mn.
Il s'agit du travail de 35 associations et 20 pays différents pour mener une réflexion, un débat. Cette rencontre a permis d'identifier et définir les différents contextes, les différents approches et pratiques éducatives sur la thématique du commerce équitable. Ce DVD est un outil de formation sur l'éducation au commerce équitable.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire pratique du droit humanitaire BOUCHET-SAULNIER, Françoise, MSF (Médecins sans frontières) - PARIS : LA DECOUVERTE, 2006/08, 587 P.
Ce dictionnaire propose une définition juridique de 300 notions de droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... L'ouvrage s'adresse à des praticiens de l'action humanitaire et à toutes les personnes attentives à la problématique des conflits. Il présente le cadre juridique international réglementant la gestion des situations de crise et les principes opérationnels qui y sont associés.
Permalink[texte imprimé]Droit international humanitaire BIAD, Abdelwahab, - PARIS : ELLIPSES, 2006, 140 P.
Le droit international humanitaire jadis appelé "droit de la guerre" est une branche du droit international destinée à limiter les effets des conflits armés. Il s'agit de protéger les personnes civiles et les combattants blessés ou prisonniers. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur un droit riche et complexe en définissant ses spécificités, ses principes et les règles qui le régissent.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la santé : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses Constitutions nationales ÖZDEN, Melik, - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/05, 68 P.
Cette brochure donne une définition du droit à la santé, appuyée par des textes de lois, puis expose les conditions de sa mise en œuvre, qui nécessitent des actions concertées, au niveau national et international.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro4-sante-A4-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et migrations : De la protection du migrant aux droits de la personne migrante SAROLEA, Sylvie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2006, 718 P.
D'après la jurisprudence, la protection des droits de l’homme migrant est indûment restreinte par une référence systématique au droit souverain de l’État de contrôler l’entrée et le séjour sur son territoire. Et si le droit de l'homme migrant primait ?
Permalink[texte imprimé]Enfants travailleurs, repenser l'enfance BONNET, Michel, HANSON, Karl - LAUSANNE (SUISSE) : PAGE DEUX, 2006, 199 P.
Le travail des enfants est un problème de société à l'échelle mondiale. Les politiques institutionnelles mises en oeuvre voient l'enfant au travail comme une "victime à protéger", sa place étant à l'école. Mais les enfants travailleurs organisés disent "non à l'exploitation" mais aussi "non à l'interdiction du travail pour les enfants". D'où la nécessité de mener avec eux les luttes plus générales pour un monde plus juste et plus solidaire et de penser à l'enfant travailleur et à sa place réelle dans la société marchande contemporaine, en les regardant comme des sujets de droits en tant qu'acteurs sociaux et travailleurs.
Permalink[texte imprimé]Etat d'urgence planétaire : votons pour une France solidaire ! Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement), - PARIS : COORDINATION SUD (SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT), 2006, 20 P.
Différents articles, écrits par des associations actives sur divers thèmes, présentent le contexte puis viennent les arguments pour une France plus solidaire. Exemples de thèmes : justice énergétique et climatique, politique d'immigration, droit international, dette, paradis fiscaux et judiciaires, paix et conflits, responsabilité des entreprises et commerce équitable.
Permalink[texte imprimé]Les États manqués : Abus de puissance et déficit démocratique CHOMSKY, Noam, - PARIS : FAYARD, 2006, 403 P.
Cet ouvrage est consacré à la menace croissante que fait planer l'État américain en violation du droit international. Il aborde aussi la façon dont sont pensées les institutions démocratiques tant dans la promotion de la démocratie à l'étranger que dans sa fabrication aux États-Unis. Noam Chomsky, philosophe et linguiste, nous rappelle comment le principe d'universalité "nous devons nous appliquer les mêmes critères qu'aux autres, voire de plus exigeants" est souvent ignoré par l'administration américaine. Sous couvert d'altruisme, de ferveur morale, les États-Unis sont libres de recourir à la force pour des causes que leurs dirigeants estiment justes. A bientôt 80 ans, l'auteur poursuit la mise à nu des mécanismes de domination. Il veut nous amener à nous emparer par nous-mêmes des connaissances et des informations qui nous permettent d'agir pour que cesse la domination de quelques-uns -qui monopolisent le pouvoir de décision-, sur l'immense masse des autres.
Permalink[texte imprimé]Les institutions sont des choses vivantes : les anthropologues et les actions normatives du Bureau International du Travail pour la protection des peuples indigènes et tribaux GESLIN, Philippe, - PARIS : KARTHALA, 2006/01, P. 57-78
A partir des années 1950, le Bureau International du Travail a commencé à étudier la possibilité de programmes destinés à améliorer les conditions de vie et de travail des peuples indigènes et tribaux. Cette évolution a amené à une réflexion et des débats autour de la notion d'intégration. Différentes conventions furent progressivement adoptées. Les idées ont fortement évolué : il ne s'agissait plus de penser l'intégration de ces populations dans leurs contextes nationaux respectifs, mais de travailler juridiquement la question de leurs spécificités culturelles.
Permalink[texte imprimé]Le livre noir de Ceuta et Melilla , TRAORÉ, Aminata - PARIS : MIGREUROP, 2006/06, 104 P.
A l'automne 2005, la communauté internationale découvre la situation des migrants et demandeurs d'asile en transit au Maroc, après la mort de plusieurs d'entre eux dans des conditions dramatiques, aux abords des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla, sur la côte marocaine. Ce document rassemble les témoignages de quelques-uns de ces rescapés qui permettent de comprendre les causes de l'exil, les trajectoires géographiques et sociales de ces migrants et leurs conditions de vie dans les camps. Ces textes sont suivis d'une analyse des politiques européennes d'immigration et d'asile, qui ont pour conséquence de déplacer les contrôles des migrants à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.
http://migreurop.org/IMG/pdf/livre_noir_ceuta_et_melilla.pdf
Permalink[texte imprimé]Mémoire des crimes impunis : la tragédie du Nord-Kivu République démocratique du Congo, Appel à la justice internationale KAMUNDU BATUNDI, Didier, - PARIS : JOUVE, 2006, 264 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Nord-Kivu, province de la République démocratique du Congo, frontalière avec le Rwanda et l'Ouganda. À cause de son sous-sol riche en minerais, cette région est l'objet de convoitises et le théâtre de conflits animés de l'intérieur et de l'extérieur depuis plus d'un demi-siècle.
Permalink[texte imprimé]Un mur en Palestine BACKMANN, René, - PARIS : FAYARD, 2006/10, 310 P.
En 2002, le gouvernement israélien a commencé à construire, en Cisjordanie occupée, une barrière et un mur longs de plus de 650 kilomètres, ouvrage qui devrait être achevé en 2007. L'Etat d'Israël affirme que cette "barrière de sécurité" est destinée à empêcher l'entrée sur son territoire de terroristes palestiniens. Pour les Palestiniens, ce "mur de séparation" annexe de fait une partie importante de leur futur Etat ; c'est une nouvelle frontière, imposée par la force, qui empêche le peuple palestinien d'avoir accès librement à ses terres et à son travail. L'auteur se demande s'il faut voir dans ce mur un moyen de lutte contre le terrorisme ou un barrage contre la paix.
Permalink[texte imprimé]Paroles d'indigènes : les soldats oubliés de la Seconde Guerre mondiale BOURNIER, Isabelle, POTTIER, Marc - PARIS : LIBRIO, 2006/08, 95 P.
Ce livre s'inscrit dans un travail de mémoire envers les soldats originaires d'Afrique du Nord, d'Afrique noire, de Madagascar et d'Indochine intégrés dans l'armée coloniale et qui ont participé aux combats en 1939-40 et ensuite à la libération de la France. De nombreux coloniaux dans l'armée régulière et dans la Résistance sont tombés au combat. Leurs sacrifices ont été non seulement oubliés mais leurs pensions et retraites ont été injustement gelées par rapport à leurs frères d'armes français.
Permalink[texte imprimé]Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/02, 40 P.
La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf
Permalink[texte imprimé]Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? CHEVARRIA LAZO, Marco, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 343-354
L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'activité 2005 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006/07, 215 P.
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur)
Permalink[document électronique]République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[document électronique]République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Permalink[texte imprimé]Sociétés transnationales et droits humains CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/03, 76 P.
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
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