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[texte imprimé]Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/02, 40 P.
La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf
Titre : Pour un protocole additionnel au PIDESC ! L'enjeu d'une adoption par l'ONU d'un instrument international de communication de plaintes et de suivi plus efficace de l'application du "Pacte International relatif aux Droits Economiques, sociaux et Culturels" (1966) Type de document : texte imprimé Auteurs : Melik ÖZDEN ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) Editeur : GENEVE [SUISSE] : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM) Année de publication : 2006/02 Importance : 40 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-042-6 Note générale : En annexes, le texte intégral du PIDESC, la liste des États signataires et les principaux sites de référence. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droit international ; État ; Législation ; Organisation des Nations unies (ONU) ; Société civileRésumé : La procédure pour vérifier le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) n'a toujours pas été définie. Pourtant un projet de protocole facultatif se rapportant au PIDESC a été élaboré par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CODESC). Cette brochure expose quelle serait l'utilité d'un tel mécanisme et informe sur le déroulement des négociations au sein des instances onusiennes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Protocole-additionnel-au-PIDESC.pdf Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42570 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 32768 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM00615 MCM DR CET brochure 44 - MCM (Nantes) Disponible [texte imprimé]Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? CHEVARRIA LAZO, Marco, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2006, P. 343-354
L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays.
Titre : Protection des ressources génétiques et phytogénétiques : une solidarité andine est-elle possible ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marco CHEVARRIA LAZO Editeur : BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD) Année de publication : 2006 Importance : P. 343-354 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7099-1602-8 Note générale : Article extrait de l'ouvrage "La mondialisation côté Sud". Un tableau. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Bolivie ; Colombie ; Equateur ; Pérou
Thésaurus Thématique
ENVIRONNEMENT ; Biopiraterie ; Mondialisation ; Accord économique ; Biodiversité ; Commerce international ; Pillage du tiers monde ; Droit international ; LégislationRésumé : L'auteur, juriste, montre, à propos de la négociation d'un traité de libre commerce entre les pays andins et les Etats-Unis, la nécessité d'une législation internationale pour protéger les ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture de ces pays. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=42519 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 36323 CM G/1278 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Rapport d'activité 2005 CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2006/07, 215 P.
La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur)
Titre : Rapport d'activité 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) Editeur : PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE Année de publication : 2006/07 Importance : 215 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006137-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droit international ; Enfant ; Exclusion ; Gouvernement ; Internet ; Migration ; Mutilation sexuelle ; Pauvreté ; Prison ; Terrorisme ; ViolenceRésumé : La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), est une institution nationale indépendante selon les principes de Paris adoptés par les Nations Unies en 1993. Elle a reçu de l'Etat la mission de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales en France, c'est à dire des principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que d'égale dignité de la personne humaine qui fondent la république française. La loi (n°90.615 du 13 juillet 1990) lui a donné une responsabilité particulière en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. (d'après le résumé de l'éditeur) Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=41577 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35702 URD DRO CNCDH rap06 autres textes imprimés 26 - GROUPE URD (Plaisians) Disponible [document électronique]République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Titre : République centrafricaine : oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2006/10 Importance : 79 P. Format : fichier pdf Note générale : Rapport de mission internationale d'enquête. Annexes. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Centrafrique ; République démocratique du Congo ; Tchad
Thésaurus Thématique
PAIX ; Conflit ; Droits humains ; Droit international ; Exaction militaire ; Impunité ; Milice ; Relation Sud-Sud ; ViolenceRésumé : Dans un contexte post-conflit, à la suite d'un coup d'État et des changements politiques induits, où l'État est déliquescent (failed State), le nombre d'exactions envers les civils est en recrudescence depuis 2005. Commises par des militaires, mais aussi par des milices du Tchad ou de République démocratique du Congo (troupes de Jean-Pierre Bemba), ces violences sont ignorées par la communauté internationale. La FIDH en appelle à la Cour pénale internationale, afin de mettre un terme à l'impunité de ces exactions. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=43250 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12002 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 36840 COSI RAP/46/1380 document électronique 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [document électronique]République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2006/10, 79 P.
Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf
Titre : République centrafricaine : Oubliées, stigmatisées : la double peine des victimes de crimes internationaux : Mission Internationale d'enquête Type de document : document électronique Auteurs : FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) Editeur : PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH) Année de publication : 2006/10 Collection : RAPPORT num. 457 Importance : 79 P. Note générale : Carte de la République centrafricaine et données générales, liste des abréviations, repères chronologiques. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
RELATIONS INTERNATIONALES ; Conflit ; Déplacement de population ; Crime de guerre ; Impunité ; Droit international
Thésaurus Géographique
Centrafrique ; Tchad ; République démocratique du CongoRésumé : Depuis la tentative de coup d'État contre le président Ange-Félix Patassé en octobre 2002, la FIDH s'est rendue à cinq reprises en République centrafricaine (RCA). Le présent rapport rend compte des observations et conclusions de la dernière mission d'enquête et fait la synthèse des rapports précédents, afin de démontrer la récurrence des cycles conflictuels en RCA et leur dénominateur commun : l'impunité des auteurs des crimes les plus graves commis contre la population civile, par les troupes rebelles, les forces gouvernementales et les mercenaires internationaux. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://www.fidh.org/IMG/pdf/RCA457-2006.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64947 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 39840 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Sociétés transnationales et droits humains CETIM (Centre Europe-tiers monde), ÖZDEN, Melik - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2006/03, 76 P.
Les sociétés transnationales (STN) ont la mainmise sur les ressources de la planète, dictent leur volonté aux Etats les plus faibles et exploitent les peuples. Elles portent donc une responsabilité dans l'accroissement des violations des droits humains. Même si elles n'échappent pas toutes au contrôle démocratique et juridique, les STN suivent toute la même logique : utiliser les disparités entre Etats, causées par le développement inégal ou un contexte juridique favorable, pour augmenter leurs profits. Le CETIM propose de tendre vers un cadre juridique international, plus contraignant en faveur de la protection des droits humains, et présente des perspectives d'avenir, initiées par la société civile.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Soci--t--s-transnationales-et-droits-humains.pdf
Permalink[texte imprimé]Le travail des enfants en Afrique subsaharienne : Le cas du Bénin, du Gabon et du Togo NDEMBI, Denise Landria, - PARIS : L'HARMATTAN, 2006, 280 P.
L'exploitation des enfants prend de l'ampleur. Cet ouvrage analyse les causes de ce phénomène et ses implications dans le développement des enfants et dans l'économie. Il présente également les stratégies à mettre en oeuvre aux niveaux nationaux et internationaux pour en venir à bout.
Permalink[texte imprimé]Violence against women in the Democratic Republic of Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/07, 32 P.
Ce rapport fait état de la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal, code coutumier, etc.). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
https://reliefweb.int/attachments/42646d36-805e-324e-adf9-c8ecfa2b5672/A3DE086259F013EC492571CC00114EE7-omct-cod-15aug.pdf
Permalink[texte imprimé]Violence contre les femmes en République démocratique du Congo OMCT (Organisation mondiale contre la torture), ASADHO (African association for the defence of human rights) - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION MONDIALE CONTRE LA TORTURE (OMCT), 2006/08, 71 P.
Ce rapport analyse la violence à l'égard des femmes en République démocratique du Congo (RDC). La première partie est consacrée à la législation internationale en vigueur. La deuxième partie aborde le statut de la femme et de la fille en RDC (code familial, code pénal). La troisième partie traite des différents types de violences subies par les femmes.
Permalink[texte imprimé]Accord de Genève et droit international CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - PARIS : ASSOCIATION FRANCE PALESTINE SOLIDARITE (AFPS), 2005/03, 48 P.
Le bilan de l'efficacité du droit international est parfois décourageant. Le projet d'accord de Genève s'inscrit dans cette réflexion. Si on examine les dispositions de ce texte dans la perspective du conflit israélo-palestinien, on a l'impression que la paix est à portée de main et que les négociateurs peuvent s'appuyer sur les normes du droit international pour préparer un accord satisfaisant pour les deux parties. Mais la volonté politique fait défaut. Ce document se divise en deux parties : l'une qui reprend les éléments du débat en droit international ; l'autre qui détaille l'accord de Genève.
https://www.france-palestine.org/Accord-de-Geneve-et-droit
Permalink[texte imprimé]Analyse géopolitique : Les violences contre les femmes dans les conflits armés BENAT, Anne-Laure, FAYARD, Stéphane - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2005/06, N.P.
Dans ce travail de recherche, les auteurs cherchent à valider ou réfuter l'hypothèse suivante en confrontant des sources contradictoires : Les violences dans les conflits armés sont exercées principalement à l'encontre des femmes, plus vulnérables en situation de crise : étude comparative historique en Bosnie Herzégovine, en Colombie et en France.
Permalink[texte imprimé]Les années Condor : Comment Pinochet et ses alliés ont propagé le terrorisme sur trois continents DINGES, John, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2005/01, 307 P.
Le plan Condor a été mis en place par les militaires qui avaient pris le pouvoir dans six pays d'Amérique du Sud, alliés des Etats-Unis, pendant les années 1970-1980. Pendant plus de 10 ans, six gouvernements ont mené des actions clandestines contre leurs opposants, enlevant et assassinant des milliers de personnes, y compris en Europe et aux Etats-Unis. A l'initiative de cette organisation terroriste internationale, le général chilien Pinochet, avec le soutien de la CIA. L'auteur, après une enquête minutieuse, révèle dans cet ouvrage l'ampleur de la complicité de Washington dans les crimes de ces dictateurs.
Permalink[texte imprimé]La Croisade des fous : Yougoslavie, première guerre de la mondialisation JOHNSTONE, Diana, - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 2005/08, 346 P.
L'auteur aborde le conflit Yougoslave à la fois sous l'angle historique (les partis en présence, les enjeux etc.), mais surtout sous l'angle du Droit International : quelle était la légitimité de l'intervention de l'OTAN ? Quel est le sens de l'ingérence humanitaire qui a été invoquée ? Très critique envers l'impérialisme américain, elle pousse les forces politiques de la gauche occidentale à s'interroger sur leur positionnement pendant ce conflit.
Permalink[texte imprimé]Cuba, Haïti et l'interventionnisme américain MENENDEZ, Mario, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2005/09, 179 P.
Cet ouvrage traite des relations entre les Etats-Unis et la région caraïbe. Le 19ème siècle est une longue période d'occupation et de protectorat ; c'est une phase marquée par une politique expansionniste liée au besoin états-unien de sécuriser les frontières et les intérêts économiques. Dans les années 1930, la politique de bon voisinage instaurée par Roosevelt atténue une influence omniprésente, tandis que les flux migratoires s'intensifient dans la région. Enfin se met en place après 1946, une politique d'immigration et d'accueil des réfugiés qui se développe avec la révolution cubaine de 1959 et les crises gouvernementales haïtiennes à partir de 1980. Le contrôle des frontières et la lutte contre l'immigration clandestine sont au centre de la politique migratoire états-unienne; mais Cubains et Haïtiens ne sont pas traités également. L'application du droit international et le développement de l'aide sont deux préalables pour mettre fin aux migrations dans cette zone caribéenne toujours à la recherche d'une stabilité politique et sociale.
Permalink[texte imprimé]La culpabilité américaine : Assaut contre l'Empire du droit international public ORAIZI, Mohammed Ali, - PARIS : L'HARMATTAN, 2005/12, 225 P.
L'auteur tente de présenter, en une histoire linéaire, les efforts et les travaux de recherche de penseurs éminents, de juristes distingués, pour répondre de façon adéquate à la question de l'agression, et pour éradiquer autant que possible la guerre dans le but d'améliorer le destin de l'humanité. L'Amérique est son exemple. Après avoir attiré la sympathie des peuples, de part leur progression, les Etats-Unis sont devenus le principal agresseur dans le monde. Comment peut-on se permettre de bafouer les lois élaborées au fil des siècles par tant d'hommes de bonne volonté ? Il s'agit d'un historique sur le droit international afin d'aider les futures générations à ne pas commettre les mêmes erreurs.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'alimentation. Un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par les traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales GOLAY, Christophe, ÖZDEN, Melik ; CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2005/09, 55 P.
Cette brochure comprend quatre parties : définition et contenu du droit à l'alimentation ; textes internationaux et régionaux pertinents ; obligation des Etats et leurs pratiques ; mise en oeuvre de ce droit et des mécanismes de recours disponibles aux niveaux national, régional et international pour protéger les personnes ou les groupes de personnes vulnérables dont le droit à l'alimentation est violé.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----lalimentation2.pdf
Permalink[texte imprimé]Les droits économiques, sociaux et culturels à portée de citoyens : L'esprit de Nantes , - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 2005, 142 P.
Ce séminaire, caractérisé par un climat de compréhension mutuelle qualifié d'"esprit de Nantes", propose d'analyser les désaccords qui opposent, depuis de nombreuses années, les partisans et les adversaires d'un élargissement de la compétence du Comité chargé du contrôle de l'application du Pacte des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) des Nations unies, adopté en 1966. Le fait que ces droits soient aujourd'hui justiciables dans un grand nombre de pays pose la question du traitement des cas de violations par certains Etats, de la capacité dudit Comité à recevoir ces communications et à faire des recommandations et, plus largement, du cadre de la coopération internationale en matière de DESC.
Permalink[texte imprimé]Droits fondamentaux et libertés publiques FIALAIRE, Jacques, MONDIELLI, Eric - PARIS : ELLIPSES, 2005, 558 P.
Cet ouvrage présente des développements complets et actualisés dans des domaines du droit ayant fait l'objet de réformes récentes en France, tels que la lutte contre les discriminations, la protection de la liberté individuelle et de la sûreté, la protection du statut du corps humain et de la santé (loi bioéthique et loi de santé publique), la protection contre les fichiers informatisés de données à caractère personnel et le droit des étrangers. A travers l'étude de sources européennes et internationales concernant les droits et libertés fondamentaux, les auteurs mettent l'accent sur la Convention européenne des droits de l'homme et proposent des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Permalink[texte imprimé]Droits et développement BETA-CNRS (Bureau d'économie théorique appliquée au CNRS), BROT, Jean - NANCY : PRELUDES/ASSOCIATION TIERS MONDE, 2005, 244 P.
Il s'agit du compte-rendu des XXe Journées de l'ATM, qui ont rassemblé des chercheurs venus de toute la France, pour présenter leurs travaux de recherche sur les thématiques mondiales liées aux droits et au développement : droits de l'homme et développement humain ; relation entre religion, droit et développement ; développement durable ; développement local ; droit international concernant les ressources en eau douce ; contrats de partenariat Nord-Sud ou encore aide publique au développement.
Permalink[texte imprimé]Développement durable : avenirs incertains LEVEQUE, Christian, SCIAMA, Yves - MALAKOFF : DUNOD, 2005/09, 232 P.
Cet ouvrage apporte sa pierre à la réflexion sur le développement durable. Il fait un bilan de l'action de l'homme sur l'environnement et présente le développement durable, avec trois piliers (écologique, économique et social). Il montre que des changements de grande ampleur attendent l'humanité et cherche comment les anticiper et les atténuer.
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