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[texte imprimé]Le trafic d'êtres humains DUSCH, Sabine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2002/03, 317 P.
Cet ouvrage traite de trois formes d'exploitation humaine : le trafic de migrants clandestins, condamnés à des formes de travail proches de l'esclavage ; l'esclavage des femmes et la prostitution, que ce soit dans le pays même par le tourisme sexuel ou par l"importation" de jeunes femmes ; enfin, l'exploitation des enfants, par le travail ou les abus sexuels. Chacune de ces parties traite le problème dans son ensemble, puis fait un tour du monde de la situation. Dans une quatrième partie, l'auteure expose la lutte mondiale contre les trafics d'êtres humains et la manière dont les États s'organisent dans ce domaine. Elle évoque les législations nationales et internationales et souligne les avancées, mais aussi les défaillances, de la lutte contre les trafics, que la directrice de l'UNICEF compare à une "forme de terrorisme".
Titre : Le trafic d'êtres humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine DUSCH Editeur : PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF) Année de publication : 2002/03 Collection : CRIMINALITE INTERNATIONALE, ISSN 1275-3149 Importance : 317 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051561-6 Note générale : Encadrés, tableaux, notes infrapaginales. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droits humains ; Droits des femmes ; Droits de l'enfant ; Esclavage ; Migration ; Économie criminelle ; Prostitution ; Adoption ; Tourisme ; Répression ; Droit internationalRésumé : Cet ouvrage traite de trois formes d'exploitation humaine : le trafic de migrants clandestins, condamnés à des formes de travail proches de l'esclavage ; l'esclavage des femmes et la prostitution, que ce soit dans le pays même par le tourisme sexuel ou par l"importation" de jeunes femmes ; enfin, l'exploitation des enfants, par le travail ou les abus sexuels. Chacune de ces parties traite le problème dans son ensemble, puis fait un tour du monde de la situation. Dans une quatrième partie, l'auteure expose la lutte mondiale contre les trafics d'êtres humains et la manière dont les États s'organisent dans ce domaine. Elle évoque les législations nationales et internationales et souligne les avancées, mais aussi les défaillances, de la lutte contre les trafics, que la directrice de l'UNICEF compare à une "forme de terrorisme". Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=32293 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30544 CM G/1011 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [texte imprimé]Violences sexuelles SHANKER, Thom, - PARIS : AUTREMENT, 2002/10, P. 420-424
Le viol systématique n'est pas un crime spécifique reconnu par le droit international. Cependant, il est important de prouver le caractère généralisé des viols si on veut établir un crime contre l'humanité.
Titre : Violences sexuelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Thom SHANKER Editeur : PARIS : AUTREMENT Année de publication : 2002/10 Importance : P. 420-424 Note générale : Article extrait de l'ouvrage "Crimes de guerre". Voir aussi : "Violences sexuelles : viol systématique" (p. 425) ; "Violences sexuelles : esclavage sexuel et prostitution forcée (p. 426-427). Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Monde ; Bosnie Herzégovine
Thésaurus Thématique
PAIX ; Viol ; Esclavage ; Prostitution ; Droit internationalRésumé : Le viol systématique n'est pas un crime spécifique reconnu par le droit international. Cependant, il est important de prouver le caractère généralisé des viols si on veut établir un crime contre l'humanité. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=30243 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 29221 CM G/950 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [document électronique]Les zones où il n'existe pas de données : Approches participatives en matière d'épidémiologie vétérinaire dans les zones pastorales de la Corne de l'Afrique CATLEY, Andy, MARINER, Jeffrey - LONDRES (ROYAUME UNI) : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED), 2002, 24 P.
Les contraintes de la réglementation internationale du commerce du bétail posent de plus en plus de problèmes dans les zones pastorales. Cependant, les pasteurs ont souvent une bonne connaissance des problèmes de santé de leurs animaux. Le dossier passe en revue les expériences récentes en matière d'utilisation des approches et méthodes participatives en vue de comprendre les maladies animales dans les zones pastorales.
Public :
http://www.vetwork.org.uk/userfiles/Issue110-french-text.pdf
Titre : Les zones où il n'existe pas de données : Approches participatives en matière d'épidémiologie vétérinaire dans les zones pastorales de la Corne de l'Afrique Type de document : document électronique Auteurs : Andy CATLEY ; Jeffrey MARINER Editeur : LONDRES [ROYAUME UNI] : INTERNATIONAL INSTITUTE FOR ENVIRONMENT AND DEVELOPMENT (IIED) Année de publication : 2002 Collection : DOSSIER num. 110 Importance : 24 P. Présentation : fig. Format : fichier pdf Note générale : Tableaux, figures, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique de l'est ; Kenya ; Soudan
Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Élevage ; Zootechnie ; Bétail ; Éleveur Éleveuse ; Participation populaire ; Droit internationalRésumé : Les contraintes de la réglementation internationale du commerce du bétail posent de plus en plus de problèmes dans les zones pastorales. Cependant, les pasteurs ont souvent une bonne connaissance des problèmes de santé de leurs animaux. Le dossier passe en revue les expériences récentes en matière d'utilisation des approches et méthodes participatives en vue de comprendre les maladies animales dans les zones pastorales. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://www.vetwork.org.uk/userfiles/Issue110-french-text.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74878 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27315 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique CETIM (Centre Europe-tiers monde), AAJ (Asociación americana de juristas) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2001, 42 P.
Ce séminaire expose les problèmes que posent les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) en matière de droits humains et fait quelques propositions juridiques pour que ces dernières soient amenées à respecter les règles de droit.
Titre : Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : CETIM (Centre Europe-tiers monde) ; AAJ (Asociación americana de juristas) Editeur : GENEVE [SUISSE] : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM) Année de publication : 2001 Importance : 42 P. Note générale : Actes et conclusions du séminaire que le Centre-Tiers monde (CETIM) et l'Association Américaine de Juristes (AAJ) ont organisé les 4 et 5 mai 2001 à Céligny près de Genève. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
ÉCONOMIE ; Multinationale ; Droit ; Droit international ; Droits humains ; Économie criminelleRésumé : Ce séminaire expose les problèmes que posent les pratiques et politiques des sociétés transnationales (STN) en matière de droits humains et fait quelques propositions juridiques pour que ces dernières soient amenées à respecter les règles de droit. Type de contenu : conférence, congrès, colloque Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=35984 [texte imprimé]Les Banyamulenge (Congo-Zaïre) entre deux guerres RUHIMBIKA, Manassé, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 295 P.
Accusés de tous les maux qui accablent leur pays, la République Démocratique du Congo, les Banyamulenge sont pris entre une guerre d'occupation étrangère et une guerre d'épuration ethnique. Dans cet ouvrage, l'auteur en profite pour se constituer le porte-voix des Banyamulenge, sa communauté. Le massacre durera tant que l'on ne reconnaîtra pas l'existence et donc des droits de citoyens aux Banyamulenge. A défaut, une protection internationale est souhaitable.
Titre : Les Banyamulenge (Congo-Zaïre) entre deux guerres Type de document : texte imprimé Auteurs : Manassé RUHIMBIKA Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2001 Collection : MEMOIRE LIEUX DE SAVOIR Importance : 295 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-0363-1 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
République démocratique du Congo ; Rwanda ; Ouganda ; Burundi
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Ethnie ; Nationalité ; Citoyenneté ; Droit ; Expulsion ; Conflit ; Déplacement de population ; Droit internationalRésumé : Accusés de tous les maux qui accablent leur pays, la République Démocratique du Congo, les Banyamulenge sont pris entre une guerre d'occupation étrangère et une guerre d'épuration ethnique. Dans cet ouvrage, l'auteur en profite pour se constituer le porte-voix des Banyamulenge, sa communauté. Le massacre durera tant que l'on ne reconnaîtra pas l'existence et donc des droits de citoyens aux Banyamulenge. A défaut, une protection internationale est souhaitable. Type de contenu : témoignage ; expérience, entretien Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=31712 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30109 RDC-EST-RUH autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Le boom du mercenariat : défi ou fatalité ? Survie, - LYON : CENTRE DE DOCUMENTATION ET DE RECHERCHE SUR LA PAIX ET LES CONFLITS (CDRPC), 2001/07, 87 P.
Ce colloque fait un état des lieux du phénomène mercenaire dans un contexte de recrudescence des opérations mercenaires et de développement de la privatisation de la guerre. En effet, la sécurité - domaine réservé de l'Etat - est devenue un secteur florissant du marché. Les sociétés privées, dites "de sécurité", notamment occidentales se multiplient et sont de plus sollicitées ou subies, en particulier par des Etats africains. Quelle est la place de la France dans ce concert ? Qui sont ces mercenaires, ces soldats du privé souvent affiliés à des mouvements d'extrême droite ? Quelle est leur idéologie, celle de leurs employeurs et de leurs commanditaires ? A quoi pense l'ONU quand elle envisage, dans certaines circonstances, de recourir à des sociétés de sécurité privées pour des opérations de maintien de la paix ? Quels instruments juridiques et politiques est-il possible de déployer pour contrecarrer ce phénomène ? Telles sont les questions auxquelles a tenté de répondre l'association Survie en organisant un colloque en présence de spécialistes de la question, de personnalités politiques et de juristes et dont les actes sont publiés ici.
https://francegenocidetutsi.org/MercenairesColloqueSurvie.pdf
Permalink[texte imprimé]Les Crimes de Monsieur Kissinger HITCHENS, Christopher, JOFFRIN, Laurent - PARIS : SAINT SIMON, 2001/04, 208 P.
Cet ouvrage est un réquisitoire contre Henry Kissinger que l'auteur accuse explicitement d'assassinat (celui du général chilien Schneider), de tentatives d'enlèvement ou de meurtres, de crimes de guerre ou contre l'humanité. Il aurait organisé le sabotage des négociations de paix au Vietnam en 1968 pour favoriser l'élection de Nixon et autorisé la brutale invasion du Timor Oriental par l'armée indonésienne en 1975. Ces accusations s'appuient sur des documents secrets récemment déclassifiés et amplement cités. D'après l'auteur, les mobiles sont à la fois politiques, personnels et financiers : M. Kissinger est aussi un homme d'affaires. Hitchens demande qu'il soit traduit devant le Tribunal pénal international.
Permalink[texte imprimé]Le droit international des réfugiés et le rapatriement involontaire BARUTCISKI, Michael, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2001, P. 323-336
"Cet article traite du rapatriement dans son contexte politique actuel et analyse le concept de rapatriement involontaire selon les normes juridiques internationales. Le rapatriement involontaire peut être conforme au droit international tant qu'il se déroule dans la sécurité. Il montre néanmoins que le respect du caractère volontaire du rapatriement demeure un principe utile du point de vue politique dans la mesure où le gouvernement d'accueil a tout intérêt à respecter la volonté des personnes concernées à rentrer chez elles." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les femmes et la guerre LINDSEY, Charlotte, CICR (Comité international de la Croix-Rouge) - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 2001/01, 18 P.
"Un conflit armé, international ou non, inflige d'immenses souffrances à ceux qui y sont confrontés. Les femmes peuvent vivre la guerre d'une multitude de façons : y participer activement en qualité de combattantes ou être prises pour cible en tant que membres de la population civile, uniquement parce qu'elles sont femmes. Pour elles, toutefois, la guerre n'est pas seulement le viol, car beaucoup, heureusement, ne subissent pas cette violation monstrueuse, c'est aussi la séparation, la perte de proches et des moyens de subsistance, la douleur, le dénuement. La guerre contraint les femmes à assumer des rôles inhabituels et à acquérir des compétences nouvelles pour survivre". (D'après la note de l'auteur).
https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/misc/5fzhpp.htm
Permalink[texte imprimé]De la guerre comme politique extérieure des États-Unis CHOMSKY, Noam, BRICMONT, Jean ; COTTON, Frédéric - MONTREAL (CANADA) : COMEAU & NADEAU, 2001, 203 P.
"Comparons deux situations tragiques (guerre, famine, attentat, etc.) plus ou moins semblables et regardons comment réagissent nos gouvernements et comment les médias les présentent. Lorsque la responsabilité de ces situations peut-être imputée à nos ennemis, on observe que les réactions sont indignées et que la présentation se fait sous le jour le plus défavorable. Par contre, si la responsabilité incombe à des gouvernements occidentaux ou à leurs alliés, on se déclare impuissant et les horreurs sont minimisées. Pourtant, il est évident que, si les actions des gouvernements étaient réellement motivées par des intentions altruistes généralement proclamées, ils devraient avant tout agir sur les situations tragiques dont ils sont responsables, au lieu de se concentrer sur celles qui sont attribuables à leurs ennemis. Lorsqu'on constate que c'est presque systématiquement l'inverse qui se produit, on doit retenir l'accusation d'hypocrisie. Une bonne partie de l'œuvre de Chomsky est consacrée à des comparaisons de ce genre et les conclusions qui s'en dégagent ne sont flatteuses ni pour les gouvernements occidentaux ni pour la façon dont les médias présentent leur action." (Extrait de la préface). Revenant sur la guerre comme chemin pris par le capitalisme pour s'imposer au monde, ce recueil invite à lutter contre un système qui aggrave les inégalités devant le droit et l'économie.
Permalink[texte imprimé]La guerre : enfants admis SCHMITZ, Marc, - BRUXELLES (BELGIQUE) : GROUPE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LA PAIX ET LA SECURITE (GRIP), 2001, 184 P.
Etat des lieux des enfants-soldats dans le monde. A ce jour, 300 000 enfants de moins de 15 ans combattent l'arme à la main. Ce livre décrit les mécanismes qui entourent le recrutement de ces jeunes. Il évoque aussi les initiatives prises par les ONG pour "sortir" les enfants de la guerre et pour éviter que d'autres ne soient pris dans cet engrenage.
Permalink[texte imprimé]Nationalité et citoyenneté au Congo-Kinshasa NGUYA-NDILA MALENGANA, Célestin, - PARIS : L'HARMATTAN, 2001, 312 P.
Cela fait plus de vingt ans que la province du Kivu est agitée : la succession des lois relatives à la nationalité et à la citoyenneté des Banyarwanda n'a su que déboucher sur une épuration ethnique des rwandophones. L'auteur étudie la possibilité d'une harmonie entre les lois nationales, celles des états voisins et les conventions internationales signées par la République Démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme : Pour la primauté des droits de l'Homme. Pour la création d'un statut consultatif des ONG HABBARD, Anne -Christine, GUIRAUD, Marie ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2001/11, 19 P.
"Les nombreuses accusations portées contre l'OMC témoignent de la nécessité de rappeler qu'une organisation intergouvernementale ne peut avoir de but autre que la promotion de l'intérêt général, même si elle traite de commerce et que les principaux acteurs économiques visés sont privés. Or le seul moyen de garantir l'intérêt général est pour une telle organisation de reconnaître la primauté des droits de l'Homme : en conséquence, seul le droit international des droits de l'Homme offre un cadre cohérent et complet à l'intérieur duquel l'OMC doit mener ses travaux. A cet égard, la société civile joue un rôle essentiel en vue de s'assurer que les États remplissent bien cette mission. Dans ce document, la FIDH entend, d'une part, rappeler le principe de primauté du droit international des droits de l'Homme sur les accords de commerce de l'OMC et, d'autre part, proposer une contribution au débat actuel sur le rôle de la société civile au sein de l'OMC." (Extrait de l'introduction).
https://www.fidh.org/IMG/pdf/omc320f.pdf
Permalink[document électronique]Politiques et stratégies d'éducation 2 : Le droit à l'éducation DAUDET, Yves, SINGH, Kishore - BRUXELLES (BELGIQUE) : EDITIONS UNESCO, 2001, 138 P.
"Le droit à l’éducation se trouve au cœur même de la mission de l’UNESCO : assurer à tous le plein et égal accès à l’éducation. De nombreux instruments normatifs élaborés par l’UNESCO dans ce domaine témoignent de la grande importance que les États membres accordent à l’action normative pour réaliser ce droit. Cependant, un long chemin reste à parcourir pour que le droit à l’éducation de base pour tous devienne effectif. C’est dans le souci d’atteindre cet objectif que la communauté internationale tout entière s’est engagée, lors du Forum mondial sur l’Éducation (Dakar, Sénégal, avril 2000), à relever ce défi". (Résumé d'éditeur).
Public :
https://unesdoc.unesco.org/ark:/48223/pf0000123817_fre
Permalink[texte imprimé]Populations réfugiées : de l'exil au retour CAMBREZY, Luc, LASSAILLY-JACOB, Véronique - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2001, 418 P.
"Les migrations internationales sont devenues l'un des enjeux majeurs des rapports entre les États. Dans ce cadre, les mouvements de réfugiés et de déplacés liés aux conflits politiques, identitaires ou territoriaux témoignent de la fragilité de constructions nationales encore si souvent contestées. Les principales modalités d'accueil des réfugiés montrent bien les obstacles à l'intégration comme les limites d'une assistance humanitaire dont l'action reste plus curative que préventive. Mais, la paix revenue, le retour et la réintégration des réfugiés dans leur pays d'origine se heurtent encore à des difficultés politiques, juridiques et économiques qui sont autant de freins à la reconstruction nationale et qui, par là même, dessinent les migrations internationales du futur. Tels sont quelques uns des grands thèmes évoqués dans les différentes contributions de cet ouvrage, dont certaines, comme celles sur les camps palestiniens du Liban, sur la revendication territoriale des Sahraouis ou encore sur le difficile retour des réfugiés cambodgiens, sont d'une actualité toujours brûlante." (Résumé de l'éditeur).
https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers09-03/010024989.pdf
Permalink[texte imprimé]Rapport de stage LELUC, Anne-Charlotte, - CRETEIL : UNIVERSITE PARIS 12 PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE (UPEC), 2001, 22 P.
La Direction des opérations internationales de la Croix-Rouge française, créée en 1998, permet de mettre en place des projets de développement à l'étranger concernant l'accès à l'eau, la sanitation et l'éducation à la santé, la formation aux premiers secours, la préparation aux catastrophes et les actions préventives et curatives de lutte contre le SIDA.
Permalink[texte imprimé]Les Sahraouis : un peuple sans territoire CARATINI, Sophie, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2001, P. 183-210
"Dépossédé de son territoire par le Maroc depuis la guerre du Sahara, le peuple sahraoui s'est construit pendant la lutte et l'exil. Depuis 25 ans, 165 000 réfugiés vivent sur la hamada de Tindouf en Algérie. Ils ont mis en oeuvre, sous la direction du Front Polissario et du gouvernement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), une organisation de la vie collective qui se veut à la fois inspirée des idéaux révolutionnaires et tiers-mondistes des années 1970 et des valeurs de l'ancienne société bédouine. L'analyse des principales données du conflit, la présentation de l'organisation spatiale et sociale des camps, puis l'évocation de la construction identitaire du peuple sahraoui mettent en lumière cette expérience singulière." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les sanctions contre l'Irak au regard des droits de l'homme : une méthode dévastatrice, détournée, inacceptable ASCENSIO, Hervé, DIXNEUF, Marx ; FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2001/12, 24 P.
La FIDH dresse un rapport sur la situation économique et sociale de l'Irak de ces dix dernières années. Economie délabrée, taux de chômage et mortalité infantile en hausse, analphabétisme poussé sont le portrait des conditions de vie en Irak qui succèdent à la politique de l'embargo, toujours en rigueur depuis 1990. Les sanctions contre l'Irak, qui avaient pour but la défense des droits de l'homme, constituent aujourd'hui une violation des droits des Irakiens. Dans cette étude, la FIDH analyse les mesures prises par l'ONU et leurs conséquences sur le pays. Elle remet en cause des résolutions qui au lieu d'affaiblir les dirigeants concernés, contribuent à la dégradation de l'Irak dans tous les domaines. La FIDH révèle non seulement les failles de cette politique de sanction, mais elle propose également des réflexions pour des "mesures intelligentes", destinées à protéger la population et à établir un niveau de vie acceptable. Par ailleurs, cette étude soulève la question du droit d'ingérence et de ses limites dans le domaine du droit international.
https://www.fidh.org/IMG/pdf/iq321f.pdf
Permalink[texte imprimé]Srebrenica : rapport sur un massacre ANDRÉ, René, LAMY, François ; ANDRÉ, René - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2001, 1225 P.
Le présent rapport étudie les responsabilités de l’ONU et de la France durant la période où, au sein de la FORPRONU, celle-ci était chargée de protéger les zones de sécurité - en Bosnie-Herzégovine - de la menace serbe. Il analyse les dysfonctionnements au sein de la force des Nations Unies et les raisons qui ont permis à l’armée bosno-serbe de se rendre coupable des massacres survenus à Srebrenica. Il insiste sur la nécessité d’avoir recours à la justice pénale internationale pour châtier les crimes contre l’humanité et se demande quels sont dorénavant le rôle de l’ONU et de la France dans les opérations extérieures. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 novembre 2001. (résumé d'éditeur)
Permalink[texte imprimé]De la théorie à la pratique : l'ambiguïté des politiques de rapatriement du HCR au Koweït et dans l'ex-Zaïre BARTOLI, Annick, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 2001, P. 337-352
"Deux expériences d'intervention du Haut commissariat pour les Réfugiés au Koweït et dans l'ex Zaïre montrent l'inadéquation du droit international au regard de la demande d'assistance et de protection exprimée par certaine catégories de réfugiés. D'autre part, l'ignorance des réalités locales conduit parfois à des programmes de rapatriement dans des conditions contestables. C'est en particulier le cas lorsque le retour des réfugiés dans leur pays transforme ces derniers en déplacés. Se pose alors le problème du décalage entre l'intention humaniste des règles qui président à l'assistance aux réfugiés et la réalité de son application sur le terrain." (Résumé de l'éditeur).
https://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/divers09-03/010025003.pdf
Permalink[document électronique]Guatemala : nunca mas ! Jamais plus ! Office des droits de l'homme de l’archevêché de Guatemala ciudad, - GUATEMALA CIUDAD (GUATEMALA) : OFFICE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ARCHEVECHE DE GUATEMALA CIUDAD, 2000/04/11, 262 P.
Ce rapport analyse plusieurs milliers de témoignages sur les violations des droits de l'homme survenues pendant le conflit armé interne au Guatemala. Il est centré sur la souffrance du peuple, le fonctionnement de la répression, les conséquences et les requêtes pour le futur. Ce travail repose sur la conviction qu'en plus de son impact individuel et collectif, la violence a privé les Guatémaltèques de leur droit à la parole.
Public :
https://www.odhag.org.gt/wordpress/wp-content/uploads/2021/01/REMHI_french.pdf
Permalink[texte imprimé]Global corporations and human wrongs , TPP (Tribunal permanent des peuples) - WARWICK (ROYAUME UNI) : TRIBUNAL PERMANENT DES PEUPLES (TPP), 2000/03/22, 26 P.
Ce compte rendu de forum organisé par le PPT (Permanent Peoples' Tribunal) milite en faveur de la mise en place d'une juridiction internationale en mesure de juger et sanctionner les atteintes aux droits de l'homme perpétrées par de nombreuses multinationales à travers le monde. Le document issu de ces débats comporte un texte introductif présentant la ligne de réflexion et d'action du PPT et surtout un examen très documenté des pratiques de 4 entreprises multinationales (Freeport McMoRan, Rio Tinto Zinc, Monsanto et Union Carbide) en matière de violation des droits de l'homme. Chacun de ces exemples constituant en quelque sorte un cas d'école. Cette analyse conduit à une réflexion générale sur les pouvoirs exorbitants de ces transnationales, avec leurs implications sociales, écologiques et politiques et débouche sur des propositions de nature à renforcer l'efficacité du contrôle sur ces firmes qui agissent dans la plus grande impunité.
Permalink[texte imprimé]L'année stratégique 2001 : Analyse des enjeux stratégiques, démographiques et économiques BONIFACE, Pascal, - PARIS : MICHALON, 2000/08, 831 P.
L'analyse de la situation stratégique, politique, économique et diplomatique de l'année 2000 permet de pouvoir anticiper et mieux gérer l'avenir du monde et des pays qui le composent.
Permalink[texte imprimé]Clandestin en Méditerranée MELLAH, Fawzi, - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 2000, 155 P.
L'auteur s'est fait clandestin, a emprunté les filières, a circulé entre les mains des passeurs pour parvenir dans l'espace européen. Ce témoignage d'un journaliste ayant troqué sa réelle identité contre celle d'un exilé à la recherche d'une terre d'accueil nous révèle tous les ingrédients de ce voyage initiatique, vertiges, angoisses parsemé cependant de quelques menus instants de bonheur.
Permalink[texte imprimé]Comment Porter Plainte Pour Violation des Droits de l'Homme ? HÜFNER, Klaus, - BONN (ALLEMAGNE) : COMMISSION ALLEMANDE POUR L'UNESCO, 2000, 102 P.
Selon la volonté de l'auteur, ce manuel est destiné à être un ouvrage pratique, mis à la disposition des particuliers et des ONG, afin de remédier au défaut actuel de transparence, en matière de respect des droits de l'homme. Il contient des adresses utiles, les textes instaurant les procédures de recours contre les violations des droits de l'homme et des formulaires-types de plainte.
Permalink[texte imprimé]Droit humanitaire BETTATI, Mario, - PARIS : SEUIL, 2000, 290 P.
Le droit international humanitaire (DIH), branche du droit international public, est constitué des règles destinées à restreindre la faculté des parties à un conflit d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix. Il tend à protéger les personnes et les biens affectés par la guerre. En raison de sa complexité, le DIH est mal connu et parfois confondu avec le droit du maintien de la paix dont il est parfois l'objet. Originairement limité aux conflits armés internationaux, il a été progressivement étendu (au moins partiellement) aux conflits internes puis à certaines catastrophes naturelles. Afin de comprendre le champ d'actions et l'évolution du DIH, l'auteur présente l'essentiel des textes : normes relatives à la conduite des hostilités (droit de La Haye), règles de protection des personnes au pouvoir de l'ennemi (droit de Genève) et mise en œuvre de ces droits (droit de New York). Il en fait un commentaire, en s'appuyant sur des exemples récents (tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ou pour le Rwanda, cour pénale internationale).
Permalink[texte imprimé]Enfants torturés : Des victimes trop souvent ignorées Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2000/11, 104 P.
Amnesty International a lancé en octobre 2000 une campagne mondiale contre la torture. Publié dans le cadre de cette campagne, ce présent rapport est consacré aux enfants victimes, de par le monde, d'actes de torture ou de traitements cruels, dégradants ou inhumains.
Permalink[texte imprimé]Greed and grievance : Economic agendas in civil wars BERDAL, Mats, MALONE, David M. - BOULDER (ETATS UNIS) : LYNNE RIENNER PUBLISHERS, 2000, 250 P.
De tout temps, les conflits ont été une motivation économique et font partie de l'agenda commercial de nombreux dirigeants et entrepreneurs. Ces incitations économiques sont une entrave à la mise en place et à la consolidation de la paix et certaines personnes, s'enrichissant ou conservant leur statut grâce à l'économie criminelle, ont tout intérêt à prolonger les périodes de conflit. Très longtemps ce système économique fut méconnu. Les auteurs analysent dans cet ouvrage les différentes stratégies mises en place par les élites et les belligérants lors des guerres.
Permalink[texte imprimé]Guide sur les droits de l'homme dans le processus de Barcelone CHAMMARI, Khemaïs, STAINIER, Caroline ; REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme) - COPENHAGUE (DANEMARK) : RESEAU EURO MEDITERRANEEN DES DROITS DE L'HOMME (REMDH), 2000/04, 218 P.
Ce guide a été conçu pour les réseaux et mouvements associatifs qui ont affaire, dans le cadre de partenariats euro-méditerranéens, aux politiques et aux institutions européennes. Il doit aider les ONG à s'insérer dans le processus du partenariat euro-méditerranéen initié à Barcelone et qui "exige le renforcement de la démocratie et le respect des droits de l'homme, un développement économique et social durable et équilibré, la lutte contre la pauvreté et la promotion d'une meilleure compréhension entre les cultures".
https://euromedrights.org/wp-content/uploads/2018/03/Guide-sur-les-droits-de-lhomme-dans-le-processus-de-Barcelone-FR-1.pdf
Permalink[texte imprimé]Le guide de la protection internationale des droits de l'homme ROUGET, Didier, AEDH (Agir ensemble pour les droits de l'homme) - GRENOBLE : LA PENSEE SAUVAGE, 2000/10, 382 P.
Ce guide est un outil pratique qui doit permettre à toute personne intéressée par la question des droits de l'homme et tout particulièrement aux victimes de violations de leurs droits, de découvrir ou de mieux connaître l'ensemble des mécanismes de protection internationale des droits de la personne humaine. L'intervention active de la société civile est indispensable pour que cette protection soit effective.
Permalink[texte imprimé]L'hégémonisme des Etats-Unis et l'effacement du projet européen AMIN, Samir, - PARIS : L'HARMATTAN, 2000, 62 P.
L'OTAN est un instrument au service des Américains. L'affirmation de l'auteur est appuyée par les cas de la Yougoslavie, des Kurdes, du Rwanda, du Moyen-Orient et de l'Angola. L'impérialisme américain est ainsi mis en avant. La stratégie de Washington est de faire des États-Unis l'État le plus grand et le plus puissant. Même l'Europe s'est inclinée. Ensuite l'auteur présente le capitalisme indissociable de l'impérialisme, ainsi que le combat qu'il faut mener pour un "monde multipolaire et démocratique".
Permalink[texte imprimé]La justice face à la guerre : de Nuremberg à La Haye HAZAN, Pierre, - PARIS : STOCK, 2000, 287 P.
Cet ouvrage retrace l'histoire du Tribunal Pénal International (TPI) et essaye de comprendre la portée de cet instrument novateur, essentiel pour les victimes puisqu'il se voulait avant tout instrument de dissuasion et de prévention des conflits. Par delà le tribunal en lui même, l'auteur interroge la dialectique entre la justice et la guerre, et les nombreuses questions que soulève la mise en place d'une justice véritablement internationale : quelles sont les arrière-pensées politiques ? La marge de manœuvre ? L'influence sur les relations internationales, etc. ? L'auteur est grand reporter et non juriste.
Permalink[texte imprimé]Manuel de droit des conflits armés DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : MINISTERE DE LA DEFENSE, 2000, 140 P.
Les lois internationales dans la guerre visent à discipliner les soldats dans leurs actes de violence armée et à défendre les populations qui se trouvent en situation de danger au milieu des combats. Elles tendent à limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités, afin de protéger les droits des non-combattants, des civils et des militaires hors de combat. La sanction des crimes sous l'application du droit international donne droit à réparation et justice aux victimes des violences de crimes de guerre, génocides et crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]La mondialisation au-delà des mythes CORDELLIER, Serge, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2000/05, 176 P.
Cet ouvrage souhaite clarifier la notion de mondialisation, glorifiée par les uns, diabolisée par les autres. Il tente de porter un diagnostic précis sur les changements intervenus et les défis posés, en précisant que la mondialisation est d'abord une affaire politique. Les affrontements qui se déroulent autour de l'OMC (Organisation mondiale du Commerce), les critiques émises au sein comme au dehors du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale, les mobilisations associatives réalisées à la faveur des conférences internationales de l'ONU, les divergences de projets exprimées au sein des organisations régionales dessinent des choix politiques. Ceux-ci concernent les sociétés, le système international et les générations futures.
Permalink[texte imprimé]La morale internationale entre la politique et le droit FINKIELKRAUT, Alain, BADINTER, Robert - GENEVE (SUISSE) : TRICORNE, 2000, 58 P.
Cet ouvrage est une retranscription de l'émission de radio "Répliques", où trois voix discutent des questions sur la morale internationale, en s'intéressant notamment aux crimes contre l'humanité.
Permalink[texte imprimé]Palestiniens et Israéliens : le moment de vérité CHAGNOLLAUD, Jean-Paul, DHOQUOIS-COHEN, Régine ; RAVENEL, Bernard - PARIS : L'HARMATTAN, 2000, 206 P.
Cet ouvrage focalise son attention sur les accords de paix, restés "lettre morte", entre l'État d'Israël et l'autorité palestinienne. Chaque article aborde un aspect incontournable dans le processus de paix à savoir : La ville de Jérusalem, les réfugiés palestiniens, les implantations des colonies israéliennes dans les territoires palestiniens ( tels qui furent définis en 1967), l'eau, les frontières du futur État palestinien et la sécurité de l'État d'Israël.
Permalink[texte imprimé]Pétroliers de la honte : La loi du silence... ceux qui ont décidé d'en parler BENQUET, Patrick, LAURENCEAU, Thomas - PARIS : N°1, 2000, 302 P.
Chaque mois, un pétrolier coule quelque part dans le monde. Cet ouvrage est une enquête sur le pourquoi de ce phénomène. La réalité qu'il dévoile est parfois effrayante : les bateaux peuvent changer de nom et de pavillon en pleine mer, les marins ne comprennent même pas la langue de leur commandant. Les véritables ambitions de ceux qui laissent circuler ces pétroliers sont ici révélées.
Permalink[texte imprimé]Pourquoi l'Erika a coulé : Les Paradis de complaisance LILLE, François, - PARIS : L'ESPRIT FRAPPEUR, 2000, 102 P.
Sans en négliger les conséquences désastreuses pour l'écologie et les aspects techniques, François Lille, ancien marin, militant actif de Survie, a choisi de montrer les causes cachées du naufrage de l'Erika. Il met en cause les pratiques douteuses des multinationales, en particulier Total-Fina, la complicité des Etats, les pavillons de complaisance et les paradis fiscaux. En fait, la navigation internationale est une jungle sans foi ni loi où la seule règle est le profit maximum.
Permalink[texte imprimé]Prévention et résolution des conflits à l'aube du XXIème siècle CRI du Sud (Centre de recherche et d'information sur les pays du Sud), - NANTES : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SUR LES PAYS DU SUD (CRI DU SUD), 2000/07, 61 P.
Réalisé dans le cadre d'une production RITIMO, ce dossier de presse aborde la question de la prévention et la résolution des conflits dans le monde. Il restitue dans un premier temps la typologie des conflits actuels et montre comment l'ONU éprouve de lourdes difficultés pour faire face à son rôle de "gardien de la Paix". Il ouvre dans un second temps sur les organismes régionaux et leur rôle dans la prévention et la résolution des conflits et met en avant les actions citoyennes qui se multiplient pour tenter de rétablir une Paix durable dans les zones en conflit.
Permalink[texte imprimé]Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale Assemblée nationale, Commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 2000/12, 256 P.
Un chapitre du rapport est consacré à l'histoire et au fonctionnement des Institutions Financières Internationales. Le deuxième chapitre dresse un tableau critique des résultats obtenus sur les interventions des Institutions Financières Internationales dans le monde, pour arriver dans le troisième chapitre à des propositions visant à : circonscrire les missions du FMI et de la Banque Mondiale, démocratiser le fonctionnement des institutions de Bretton Woods, créer une coordination européenne à l'égard des Institutions Financières Internationales.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés dans le monde 2000 : cinquante ans d'action humanitaire CUTTS, Mark, UNHCR (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) - PARIS : AUTREMENT, 2000, 300 P. + ANN.
Aujourd'hui dans le monde, on compte plus de 20 millions de réfugiés ou déplacés. Ces personnes sont contraintes à l'exil ou victimes de persécutions, de conflits armés et d'autres formes de violation des droits de l'homme. Depuis 50 ans, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) essaie d'assurer leur protection. Cet ouvrage retrace en détail l'histoire d'un demi-siècle d'action humanitaire internationale en faveur des réfugiés et décrit toutes les crises majeures auxquelles ils ont été confrontés. Au-delà, ce livre présente une analyse de l'évolution du comportement de la communauté internationale face aux problèmes des migrations forcées et examine les liens fondamentaux entre les déplacements et les liens entre paix et sécurité internationales.
Permalink[texte imprimé]Rendez-vous au 35 bis : L'étranger, le juge et l'ethnologue : Un exercice d'anthropologie impliquée HAMEL, Christelle, LEMOINE, Diane - LA TOUR D'AIGUES : L'AUBE, 2000, 146 P.
Le livre se présente comme une étude ethnographique des mécanismes juridiques portant sur des étrangers sans papiers déférés au Tribunal de Grande Instance de Paris ou de Bobigny en fonction de l'article 35 bis de l'ordonnance sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Comptes rendus d'audiences du tribunal civil et du tribunal administratif qui témoignent des incertitudes dont les étrangers sont victimes. Sont ensuite interrogées d'autres instances : préfectures, consulats, organisations comme le GISTI, la CIMADE. Conclusion pessimiste : les Droits de l'Homme ne sont guère garantis.
Permalink[texte imprimé]Répertoire pratique : Droit humanitaire et droit international relatif aux droits de l'homme : destiné aux coordinateurs humanitaires opérant dans des situations de conflit armé interne SHERIF, Yasmine, OCHA (Office de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies) - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2000, 23 P.
Les contextes des conflits armés sont différents d'une situation à une autre. Sans avoir de ligne d'action définie, les coordinateurs des actions humanitaires doivent connaître les principaux repères du droit international humanitaire pour faire face aux problèmes juridiques et à leurs conséquences.
Permalink[texte imprimé]Sahara Occidental : les enjeux d'un conflit régional MOHSEN-FINAN, Khadija, - PARIS : CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS), 2000/07, 230 P.
Après un chapitre de présentation du territoire et de son histoire, l'auteure étudie la position des différents acteurs du conflit et la revendication d'une identité sahraouie par le Front Polisario. Elle montre ensuite l'évolution du conflit armé, de la guérilla à la guerre jusqu'au cessez-le-feu de 1991. Après vingt années de guerre de moins en moins intense, ce conflit régional n'a toujours pas trouvé d'issue définitive. Cependant, depuis le départ d'une partie du contingent de l'ONU (1996), on semble s'acheminer vers une solution négociée avec l'insertion des Sahraouis au Maroc par le biais de la décentralisation.
Permalink[texte imprimé]La torture ou l'humanité en question Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2000, 160 P.
La plupart des gouvernements à travers le monde ont recours à la torture, dans les postes de police, les prisons et dans les rues. Les victimes (hommes, femmes ou enfants) sont des dissidents, des suspects, des détenus de droit commun, des prisonniers politiques ou des personnes ciblées pour leur statut social, leur identité ou leurs convictions. Ce rapport, qui marque le lancement de la campagne mondiale "Pour un monde sans torture", dresse un bilan de la torture dans le monde, identifie les terrains propices à la torture (discrimination, racisme, orientation sexuelle, vulnérabilité des enfants) et dénonce l'impunité des tortionnaires. En s'appuyant sur plusieurs décennies de recherche dans plus de 150 pays, Amnesty International propose un programme d'action international contre la torture.
Permalink[texte imprimé]Le Tribunal pénal international de La Haye : le droit à l'épreuve de la "purification ethnique" JSF (Juristes sans frontières), - PARIS : L'HARMATTAN, 2000, 348 P.
En 1998, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté le traité portant statut de la Cour pénale permanente internationale. A travers cet ouvrage, Juristes Sans Frontières s'efforce d'apporter sa contribution pour expliquer les instruments qui fondent cette institution, ses compétences, son organisation, ses forces, ses faiblesses.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Les intégrations économiques régionales des pays en développement face au nouvel ordre commercial mondial MASSAMBA BONGOLO, Eloge, - NICE : UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, 1999/10, 614 P.
Dans le cadre de la globalisation et de la multipolarisation de l'économie, il apparaît que l'échec des institutions régionales des pays en voie de développement à promouvoir le développement et à peser sur l'ordre international est dû à l'insuffisance de l'Etat. D'où la nécessité d'un Etat fort, légitime, décentralisé et efficace, combinant le partenariat avec les pays développés et la promotion d'un droit international social de nature à limiter les méfaits de la mondialisation.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Pétrole et éthique : une conciliation possible ? AUBERT, Marie-Hélène, BRANA, Pierre ; Assemblée nationale, Commission des Affaires étrangères ; BLUM, Roland - PARIS : ASSEMBLEE NATIONALE, 1999, 225 P., 301 P.
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'impossibilité de créer une commission d'enquête sur l'action de Elf Aquitaine. Au vu des nombreux cas étudiés, la commission a constaté que, que ce soit Shell au Nigéria, BP Amoco en Colombie, Total et Unocal en Birmanie, ou Elf, les compagnies pétrolières s'affranchissent des conventions internationales (conventions anti-corruption, conventions pour la protection des droits de l'homme, conventions antipollution, etc.) et influent sur la politique étrangère des Etats où ils sont implantés. Le bilan de l'exploitation pétrolière a été, dans bien des pays en développement, le maintien au pouvoir des dictatures, la corruption, la violence, les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement, , etc. De plus, la corruption des régimes dictatoriaux, les rebellions armées n'ont pas empêché les bailleurs de fond internationaux de s'associer aux projets pétroliers, contrairement aux règles de conditionnalité de l'aide publique au développement. Le rapport consacre plusieurs chapitres sur le cas spécifique de Elf notamment son implantation en Afrique, son histoire et les relations ambiguës d'Elf avec l'Etat français. Est abordé aussi le projet de l'oléoduc Tchad Cameroun, projet très contesté par certains opposants tchadiens ainsi que les ONG locales ou internationales. En effet, "dans des pays où l'instabilité politique est constante et où la démocratie est faible, ce type de projet ne fait que renforcer les inégalités, augmenter les tensions inter-ethniques et les violations des droits de l'homme".
Permalink[texte imprimé]L'année stratégique 2000 : Analyse des enjeux stratégiques, démographiques et économiques BONIFACE, Pascal, - PARIS : MICHALON, 1999/10, 677 P.
L'analyse de la situation stratégique, politique, économique et diplomatique de l'année 1999 permet de pouvoir anticiper et mieux gérer l'avenir du monde et des pays qui le composent.
Permalink[texte imprimé]L'avenir de l'environnement mondial 2000 PNUE (Programme des Nations Unies pour l'environnement), - NAIROBI (KENYA) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE), 1999, 398 P.
Permalink[texte imprimé]Des choix difficiles : Les dilemmes moraux de l'humanitaire MOORE, Jonathan, - PARIS : GALLIMARD, 1999/08, 500 P.
Aujourd'hui, l'assistance humanitaire engendre souvent une dépendance durable des bénéficiaires à l'égard des donateurs, elle alimente parfois les guerres dont elle a pour objet d'alléger les souffrances. Pour sortir de ces dilemmes moraux, pour éviter le piège d'une aide inconséquente ou d'un refus conséquent d'aider, l'humanitaire doit apprendre à s'interroger sur les causes des situations d'urgence dans lesquelles il se déploie. C'est à cela qu'invite l'ensemble de ces contributions fondé sur des études de cas par des membres d'ONG, des diplomates, juristes, militaires, médecins, universitaires.
Permalink[texte imprimé]Commerce international, environnement et développement : l'Afrique absente ? GUENEAU, Stéphane, LE COTTY, Tristan ; SOLAGRAL (Solidarités agricoles et alimentaires) - MONTPELLIER : SOLIDARITES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES (SOLAGRAL) COLLECTION, 1999, 234 P.
Ce séminaire a été l'occasion de confronter les réflexions africaines et européennes sur les interactions entre le système commercial multilatéral et l'objectif de développement durable. En effet, les enjeux des négociations internationales sur le commerce sont d'une importance primordiale pour les pays africains, qui ont tout intérêt à s'organiser afin de peser dans les négociations. Parmi ces enjeux, la sécurité alimentaire reste une priorité. Le document s'organise en deux parties : tout d'abord, se pose la question de la hiérarchie et de la cohérence des normes environnementales et commerciales dans les négociations internationales. Le débat se poursuit sur la place de l'Afrique dans les négociations et les conséquences de l'intégration des normes environnementales dans les négociations de l'OMC. La seconde partie est consacrée aux autres enjeux cruciaux pour le développement économique de l'Afrique : la renégociation des accords de Lomé, la question de la gestion durable de la biodiversité et de la propriété intellectuelle, la question de l'agriculture, de la pêche et des forêts. Pour clore le document, le cas du Ghana est développé, en prenant comme exemple l'exportation des produits agricoles et manufacturés et l'impact de la commercialisation de l'or et du bois sur l'environnement.
Permalink[texte imprimé]Déplacés et réfugiés : la mobilité sous contrainte , - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, 504 P.
"La mobilité sous contrainte s'inscrit chaque jour davantage dans l'actualité. A côté des médias qui se font l'écho des tragédies engendrées par les migrations forcées de déplacés à l'intérieur de leur pays et de réfugiés qui franchissent une frontière, les sciences sociales ont aussi leur place dans l'observation de cette forme de mobilité. Mais, dès lors que le déplacement de population est fortuit, voire clandestin, et que le statut de réfugié ou de déplacé est considéré comme temporaire, comment les sciences sociales, habituées à l'analyse des faits sur la longue durée peuvent-elles s'engager dans l'étude de l'urgence et de l'éphémère ? Telle est la question centrale posée dans cet ouvrage à partir d'exemples de communautés déracinées en Asie du Sud-Est, en Afrique, en Amérique latine et aussi en France. L'environnement, l'identité, la protection juridique font partie des thèmes traités ainsi que les relations avec les populations d'accueil et le rôle prépondérant des institutions humanitaires." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'eau : Nouvel enjeu stratégique mondial SIRONNEAU, Jacques, - PARIS : ECONOMICA, 1999, 111 P.
"Ressource vitale, l'eau est très inégalement répartie sur notre planète. L'accroissement démographique rapide dans les zones arides, la multiplication d'usages de l'eau souvent contradictoires, des nationalismes sourcilleux, lorsqu'ils s'allient, exacerbent le caractère vital de l'eau qui est devenue un enjeu économique et donc un enjeu de politique nationale et internationale. De nombreux conflits pour l'eau ont eu lieu au cours de l'histoire et il existe à l'heure actuelle un risque potentiellement élevé d'en en voir surgir de nouveaux, alors que l'eau elle-même a été utilisée comme arme dans les conflits récents". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Faut-il ouvrir les frontières ? WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1999/10, 119 P.
Les difficultés du contrôle des frontières, en France et en Europe, ont posé la question de l'efficacité des contrôles des flux migratoires et, par suite, du respect des droits de l'homme. Cet ouvrage pose une question essentielle : dans un monde où circulent les capitaux, les biens, les médias, les idées, pourquoi les hommes ne circuleraient-ils pas librement ? Par ailleurs, l'auteur tente d'envisager l'avenir : à l'horizon 2020-2030, les sociétés du Nord manqueront peut-être de main d'œuvre et devront faire appel à l'immigration, ce qui risque, après la fermeture des frontières, d'avoir des effets déstabilisateurs.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas BRUNEL, Sylvie, ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999/10, 404 P.
Dans la première partie, des études de cas dans différents pays montrent comment la faim est une arme utilisée contre de nombreux peuples, victimes de discriminations. Dans la deuxième partie, l'ouvrage détaille les stratégies qui peuvent être développées par les acteurs humanitaires, le rôle des ONG, le recours au droit international. Enfin, la troisième partie tente de bâtir un programme mondial de lutte contre la faim par l'accroissement des capacités productives de la planète et par le bon usage de l'aide.
Permalink[texte imprimé]Internal conflicts : The role of humanitarian action , - GENEVE (SUISSE) : COMITE INTERNATIONAL DE LA CROIX ROUGE (CICR), 1999, 162 P.
A travers le monde, de nombreux conflits internes prolifèrent et causent de nombreux dommages notamment envers la population. Ces conflits génèrent, entre autre, des problèmes nationaux, internationaux, le déplacement de population et des réfugiés. La communauté internationale a bien du mal à réguler ces conflits et ne peut seulement, dans la plupart des cas, que soulager la misère des populations victimes. L'action humanitaire internationale doit pouvoir s'adapter à la complexité des conflits pour aider le maximum de personne, elle doit aussi essayer de trouver les solutions politiques pour faire ses missions et sensibiliser l'opinion publique aux problèmes que causent ces conflits internes.
Permalink[texte imprimé]Maîtres du monde ? ou les dessous de la guerre des Balkans , - MONTREUIL : LE TEMPS DES CERISES, 1999, 296 P.
"La guerre dans les Balkans, après l'Irak, marque l'entrée dans une nouvelle période de l'histoire du monde. Les dirigeants des États-Unis d'Amérique et leurs alliés de l'OTAN se sont arrogés le droit de déclencher une guerre contre un état souverain, au mépris du droit international et pour des objectifs bien différents des buts humanitaires qu'ils ont proclamés. Jamais la désinformation médiatique, favorisée par un large consensus, n'avait atteint un tel degré. Quels sont les dessous de cette guerre ? Quels sont les véritables enjeux économiques et géostratégiques ? A quoi correspond la nouvelle stratégie de l'OTAN et comment les peuples peuvent-ils faire face à la violence et aux désordres engendrés par ce "nouvel ordre mondial" ? Voici quelques-unes des questions essentielles pour aujourd'hui et pour demain auxquelles ce livre apporte de précieux éléments de réponse. Economistes, syndicalistes, philosophes, juristes, spécialistes des relations internationales, de différents pays et d'opinion diverses, se retrouvent ici pour condamner ce qu'il convient d'appeler une agression impérialiste". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Migrants malgré eux : une proposition de typologie LASSAILLY-JACOB, Véronique, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 27-48
Cette étude "concerne les mouvements et déplacements de population massifs, contraints et collectifs qui marquent l'histoire récente des migrations Sud-Sud. A l'aube du XXIe siècle, dans les pays du Sud, les flux migratoires sont dominés par les exodes massifs, soudains et de longue durée. Fuites et déplacements de grande ampleur surviennent en réponse à des contextes de crises aiguës, violence politique le plus souvent, mais aussi famine et épidémie, catastrophe ou destruction environnementale ou, encore, en cas d'intervention coercitive de l'État. Ce sont des mouvements de proximité qui surviennent à l'intérieur des territoires comme vers des pays voisins."
Permalink[texte imprimé]L'OMC et les droits de l'Homme "une équation difficile à résoudre" : rapport de position FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1999/11, 24 P.
Ce rapport se place du point de vue du droit international et affirme tout d'abord la primauté de la déclaration universelle des droits de l'homme sur tout autre norme, notamment en matière de commerce international. La FIDH rappelle que, si le commerce n'est pas un fait nouveau, il doit se mettre au service des individus et pas seulement des marchés et des profits. Il est nécessaire que les échanges internationaux soient régulés de manière équitable, ce que ne fait pas l'OMC, qui sert les intérêts des puissants groupes et dont le fonctionnement n'est pas du tout démocratique. La société civile n'y est pas représentée et les négociations qui se déroulent en son sein demeurent secrètes. Le fonctionnement de l'organisme de règlement des différends (ORD) pose aussi un certain nombre de problèmes, notamment pour les pays en développement ou d'un point de vue juridique, au niveau de la charge de la preuve ou du principe de précaution qui ne peut être invoqué. Après une critique du fonctionnement, la FIDH s'attache à décortiquer les accords conclus sous l'égide de l'OMC et qui mettent en danger les droits de l'homme : droit à la santé, droit à l'alimentation, droit à l'éducation, droit à la culture, les droits du travail et le droit au travail, droit de disposer des ressources naturelles, droit au développement durable. Par exemple, l'accord relatif aux droits de propriété intellectuelle (ADPIC) doit particulièrement être revu afin de corriger certains effets qui nuisent à la sécurité alimentaire, au savoir traditionnel, à la sécurité biologique et à l'accès aux soins de santé. La FIDH défend l'idée d'une OMC réformée, axée sur le développement durable et respectueuse des normes universelles protectrices des droits fondamentaux, tant pour son fonctionnement que les conséquences de son action.
Permalink[texte imprimé]Les pays de l'Union européenne et les pays "Afrique, Caraïbe, Pacifique" : quel avenir commun ? Fondation Jean Jaurès, - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 1999, 175 P.
Ce colloque contribue au débat sur la renégociation de la future convention de Lomé V qui s'achèvera en janvier 2000. Il est organisé en tables rondes. La première, "Le bilan des ouvertures démocratiques, éveil des sociétés civiles" fait appel à des intervenants sur les concepts de la société civile africaine en éveil, l'organisation des élections, la mise en place des institutions démocratiques, ainsi que sur les résistances sectorielles à ces avancées. La seconde table ronde, "la consultation électorale et la préservation de la paix", s'intéresse à un point essentiel de la convention de Lomé révisée, la mention de la bonne gestion des affaires publiques et de la démocratie. La dernière table ronde, "quelle coopération pour plus de démocratie ?" reprend les termes des négociations sur le nouveau partenariat UE-ACP qui s'est dernièrement concrétisé lors de la conférence ministérielle de Dakar, en janvier 1999.
Permalink[texte imprimé]Preventing violent conflict : a Swedish action plan , - STOCKHOLM (SUEDE) : GOUVERNEMENT DE LA SUEDE, 1999, 74 P.
Les guerres font de part le monde de nombreuses victimes. Le monde a encore en mémoire les dommages causés par les deux guerres mondiales, le génocide rwandais et le drame du Kosovo. Les conclusions de ces désastres sont qu'il ne faut pas tenter d'arrêter ce genre de conflit une fois commencé mais qu'il faut agir à la source en établissant des mesures diplomatiques de prévention. Le gouvernement suédois a étudié les divers plan d'action que lui et la communauté internationale mettait en place pour éradiquer les conflits armés. Les premières étapes vers une paix généralisée dans le monde sont un changement de la diplomatie, une promotion de la paix internationale et le développement de la coopération.
Permalink[texte imprimé]La question humanitaire : Histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale RYFMAN, Philippe, - PARIS : ELLIPSES, 1999/10, 208 P.
L'humanitaire est devenu un phénomène de société et joue un rôle important dans les relations internationales. L'auteur a divisé son ouvrage en trois grandes parties. La première traite de la genèse du mouvement humanitaire et du cadre juridique et géopolitique où il se place. La seconde décrit les différents acteurs de l'action humanitaire, les organisations internationales, les ONG, les États. Enfin la troisième tente une analyse sur les raisons et les limites de l'humanitaire, sur ses mutations et parfois ses dérives.
Permalink[texte imprimé]Réfugiés de l'intérieur : droits, protection et assistance aux personnes déplacées ALBERT, Sophie, - BONDY : INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRD), 1999, P. 49-69
"Les "déplacés" sont des personnes qui ont été forcées de fuir leurs foyers dans l'urgence et en grand nombre et qui se sont déplacées à l'intérieur du territoire de leur pays. On les appelle aussi "réfugiés de l'intérieur". Les causes de déplacement sont, dans la plupart des cas, liées à une situation de conflits ou de troubles ou parfois à des catastrophes naturelles. Leur protection est du ressort de l'État sur le territoire duquel ils se trouvent. Il n'existe pas, en droit international, de règles de droit relatives à la protection des personnes déplacées en particulier. Cependant, les droits de homme et le droit humanitaire contiennent des droits utiles aux déplacés." (Résumé de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Textes du droit des étrangers TEITGEN-COLLY, Catherine, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1999, 128 P.
Ce recueil, mis à jour en septembre 1999, regroupe les principaux textes de droit international des étrangers : textes de portée universelle et de portée européenne ainsi que des textes de droit français applicables aux étrangers qui séjournent en France.
Permalink[texte imprimé]2 VOL.. Liste des traités et accords de la France, en vigueur au 1er janvier 1998 MAE (ministère des Affaires étrangères), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 1998/07, 1283 P.
Le premier tome commence par donner une définition du traité ainsi que des dispositions internes au droit français qui va réglementer cette notion. Ces précisions énoncées, débute la liste des différents traités et accords bilatéraux conclus par la France avec un pays tiers ou une organisation internationale, ainsi que des conventions multilatérales. Une place importante est laissée aux accords engageant la France en Europe.
Permalink[texte imprimé]Annuaire de l'Institut de Droit d'Outre-mer Université Montpellier I, Faculté de Droit, - AIX EN PROVENCE : INSTITUT DE DROIT D'OUTRE MER (IDOM), 1998/03, 41 P.
L'annuaire comprend deux parties : un annuaire des chercheurs (ordre alphabétique, date de naissance, adresse, fonction, spécialités, publications) et un annuaire des Services : représentation de l'Etat, représentation nationale de l'Outre-mer, universités, juridictions, collectivités territoriales, divers services et associations.
Permalink[texte imprimé]La conquête mondiale des droits de l'homme LAGELEE, Guy, MANCERON, Gilles - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 1998/09, 537 P.
Ce livre reproduit les textes fondamentaux (déclarations, extraits de constitutions et de conventions internationales) qui constituent les jalons des progrès de la liberté dans le monde, depuis la Grande Charte anglaise de 1215 jusqu'à la déclaration mondiale sur le génome humain de 1997. L'ouvrage s'achève par une réflexion sur la garantie effective et l'idée, en cours de réalisation, d'une justice pénale internationale.
Permalink[texte imprimé]Cour Pénale Internationale "la route ne s'arrête pas à Rome" : Rapport de position n°3 : analyse du Statut de la CPI FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 1998/11, 18 P.
Ce document de la FIDH fait un bilan plutôt négatif de la conférence de Rome qui a défini les statuts de la Cour Pénale Internationale. En effet, les statuts donnés à cette cour sont jugés minimalistes car ils comportent de nombreuses clauses restrictives (résultant de compromis entre les différents pays) qui compromettent gravement l'efficacité d'une telle cour. Il s'agit moins de la définition des crimes relevant de sa compétence (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide) que de l'exercice de la compétence de cette dernière qui ne dispose pas d'une compétence inhérente. Le fonctionnement de l'instance reste tributaire de la volonté des États, qui peuvent refuser (durant une période de 7 ans renouvelable) la compétence de la cour... Malgré tous ces défauts, cette création ouvre la voie à l'établissement d'un ordre public international et d'un état de droit international soumis à la hiérarchie des normes au premier rang desquelles figurent les droits fondamentaux de la personne. Une avancée concerne le droit des femmes : la conférence de Rome a tout de même confirmé que les violences sexuelles sont constitutives des crimes contre l'humanité.
https://docplayer.fr/184570858-Rapport-cour-penale-internationale-la-route-ne-s-arrete-pas-a-rome-rapport-de-position-n-3-analyse-du-statut-de-la-cpi.html
Permalink[texte imprimé]Croissance ou développement des tiers-mondes SOLAGES, Olivier de, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/01, 478 P.
Le bilan des théories du développement en honneur au début des années soixante comporte plus de déconvenues que de réussites. A mesure que le monde se transforme et que le tiers-monde se diversifie, de nouvelles théories sont formulées. La distinction entre croissance et développement apparaît de plus en plus pertinente. Cet ouvrage est divisé en douze grands chapitres : L'évolution du Tiers Monde ; Les acteurs internationaux ; La politique française de coopération ; La transformation du tiers-mondisme ; L'engagement de l'église catholique ; Débats et péripéties du dialogue nord-sud ; Le développement rural en Afrique ; Les politiques de santé ; La ville en Amérique latine ; Les systèmes éducatifs entre le passé et l'avenir ; Du transfert de technologie à une coopération scientifique et technique ; La transformation du droit international.
Permalink[texte imprimé]Défense des populations et Développement : un enjeu pour la Banque mondiale GARRIER, Claude, - PARIS : L'HARMATTAN, 1998/03, 169 P.
"A la régulation des flux internationaux d'investissement, la Banque mondiale a ajouté, depuis 1994, une fonction de régulation des relations entre populations et autorités nationales chargées de réaliser les projets qu'elle finance. En utilisant de nouvelles procédures, les populations pourront faire valoir leurs droits. Cependant, la Banque mondiale intervient dans le respect du droit international public. La lutte contre la pauvreté, pour la protection de l'environnement, pour la limitation du déplacement forcé des habitants ou pour leur indemnisation, sont les objectifs que doit s'assigner la Banque mondiale dans son appui au développement. Comme l'ensemble du système onusien, elle favorise l'émergence d'ONG nationales censées représentées l'intérêt des populations et leur réserve l'exécution de certain travaux rémunérés." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le discours idéologique de la méthode coloniale chez les Français et les Britanniques de l'entre deux guerres à la décolonisation (1920-1960) DIMIER, Véronique, - PESSAC : CENTRE D'ETUDE D'AFRIQUE NOIRE (CEAN), 1998, 60 P. + ANN.
Selon une opinion répandue, la France aurait appliqué dans ses colonies d'Afrique tropicale un gouvernement de type indirect, unificateur et assimilateur, reflet de son idéologie républicaine. Le conservatisme-libéralisme anglais aurait, lui, favorisé dans l'empire colonial britannique un gouvernement de type indirect à caractère décentralisé, diversifié, reflétant une politique respectueuse des coutumes et des chefs indigènes. Cette opinion a fait l'objet de vives critiques notamment des Français. L'auteur n'entend pas trancher ici la controverse. Elle base son analyse non pas sur les faits mais sur le discours spécifique des colonisateurs en tant que fait social propre. Elle analyse la science de l'administration coloniale professée des deux côtés de la Manche. Elle analyse enfin dans quelle mesure les discours scientifiques et comparatifs ont été influencés par les enjeux politiques internationaux à l'époque de la SDN.
Permalink[texte imprimé]Droit international de l'environnement LAVIEILLE, Jean-Marc, - PARIS : ELLIPSES, 1998, 192 P.
"Face à la débâcle écologique le droit international de l'environnement (DIE) n'est certes pas un remède miracle. Mais pourrait-on imaginer aujourd'hui la protection de l'environnement sans ce droit ? Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d'association ou tout simplement comme citoyen (ne) n'est-il pas important d'en comprendre les forces et les faiblesses ? Dans une première partie sont analysés les caractères du DIE : nature, objet, histoire, enjeux, sources, institutions de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du DIE : les principes, les conventions relatives à l'air et aux climats, aux eaux marines et douces, aux sols et aux forêts, à la conservation mondiale et régionale de la nature, aux produits chimiques et aux produits dangereux ainsi qu'à la radioactivité, sans oublier des traités qui dans d'autres domaines intéressent le DIE ( commerce, désarmement, ...). Ce DIE doit être mieux appliqué à travers des moyens juridiques, institutionnels, financiers à tous les niveaux géographiques. Ne doit-il pas être aussi plus radical et plus global et, si oui, comment ? Ce droit n'a-t-il pas besoin de l'apport du développement durable dont il est synonyme et qu'il soutient à son tour ? Comment situer le DIE par rapport au système du productivisme qui lui tourne le dos ? Dans ce qu'il aurait de plus radical ce droit ne pourrait-il pas contribuer à une société écologiquement viable ?" (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : FLAMMARION, 1998/12, 157 P.
Recueil assez complet (agrémenté de textes peu connus) de textes, commentaires, traités, constitutions, protocoles, prévoyant la protection des droits des individus. Il présente notamment, la convention relative aux droits des travailleurs, aux droits des femmes, aux droits des enfants...
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'Homme : anthologie proposée par Jean-Jacques Gandini GANDINI, Jean-Jacques, - PARIS : LIBRIO, 1998, 157 P.
Un avant-propos évoque la genèse de la notion, les premières codifications, les grands textes contemporains et leurs prolongements. Sont ensuite reproduits un grand nombre de textes de la Grande Charte de 1215 à la convention relative aux droits de l'enfant (1990) en passant par la Constitution de la Chine (1982). Il s'agit assez souvent d'extraits.
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme et le droit , - LYON : INSTITUT DES SCIENCES DE L'HOMME (ISH), 1998, 173 P.
"Les conférences sont réunies par thèmes sur le rapport entre le droit et les droits de l'homme, chacune abordant un aspect particulier de cette vaste question. Federico Andreu Guzman traite de "l'impunité, maladie honteuse du nouvel ordre mondial" ; Robert Badinter de "la protection constitutionnelle des droits de l'homme" ; Antonio Cassese consacre son exposé aux "problèmes de la justice pénale internationale à la lumière du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie" ; enfin Peter Leuprecht présente le rôle du "Conseil de l'Europe face aux nouvelles démocraties de l'Est". Les réflexions proposées par les auteurs sont inspirées par des situations concrètes qui sont toujours d'actualité et tendent toutes à attribuer au droit un rôle primordial dans la protection et le développement des droits de l'homme. Les faits nous enseignent ainsi que seule l'application du droit et de ses outils permet aux droits de l'homme de ne pas rester lettre morte". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]La dynamique des Droits de l'homme AURENCHE, Guy, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998/08, 241 P.
Même si les droits de l'homme nous paraissent implicites, ils ne sont pas respectés à travers le monde et restent fragiles. Ils connaissent un dynamisme propre et des évolutions qui marquent les esprits d'où cette proposition de pistes à creuser pour réfléchir à leur avenir. Il est de notre devoir de nous réveiller, chaque matin, au service de notre humanité ! Trente ans après, cette analyse reste d'actualité.
Permalink[texte imprimé]European university degree in international humanitarian assistance : Volume 1 : International law in humanitarian assistance NOHA (Réseau d'aide humanitaire de la Commission européenne), CE (Commission européenne) - LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) : OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (OPOCE), 1998, 251 P.
Le droit international a commencé à acquérir une place prépondérante dans le monde à partir du XIXe siècle. Ce droit, visant à gérer les relations entre les États, utilise pour cela des traités et des conventions internationales et spécifiques à un domaine précis. Parmi ces domaines se trouve celui de l'aide humanitaire que l'on retrouve dans les Conventions de Genève et ses protocoles additionnels par exemple.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de la faim : quand la faim est une arme... BRUNEL, Sylvie, BODIN, Jean-Luc ; ACF (Action contre la faim) France - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1998, 303 P.
Les famines ne tombent plus du ciel. Elles sont devenues une arme politique. Le plus souvent elles sont créées artificiellement par des gouvernements qui trouvent leur intérêt à affamer la population, puis qui détournent, sans vergogne, l'aide internationale lorsqu'elle se met en place. Les organisations humanitaires sont ainsi placées devant des situations tout à fait perverses et inextricables. Ce rapport dresse d'abord une analyse des différents types de famine (pays par pays) qui existent dans le monde, à ce jour. Puis il tente d'apporter des éléments de réponse à cette nouvelle donne de la faim et aux luttes à mener contre les bourreaux qui sciemment affament leur population.
Permalink[texte imprimé]Guide des conventions internationales sur l'environnement Comité 21, - PARIS : MINISTERE DELEGUE A LA COOPERATION ET A LA FRANCOPHONIE, 1998/09, 116 P.
La gestion de l'environnement est devenue, sous tous ses aspects, une priorité de tous les Etats, quel que soit leur niveau de développement économique. Mais, les Etats, pris individuellement, sont confrontés à un problème de niveau institutionnel d'élaboration de solutions efficaces et acceptables qui dépassent leur territoire.
Dès lors, le droit international est interpellé pour relever ce "défi" en élaborant un ensemble de règles visant à protéger l'environnement, tant à l'intérieur des limites des juridictions nationales qu'en dehors de celles-ci. Aujourd'hui, il n'y a plus guère de vides juridiques dans le domaine de la protection internationale de l'environnement. La connaissance des différents instruments existants apparaît alors comme un impératif qui sera en même temps une occasion d'activation de la volonté politique indispensable pour l'application et l'adaptation des règles internationales. Tel est le dessein de ce guide.
Permalink[texte imprimé]L'injustifiable : les politiques françaises de l'immigration CHEMILLIER-GENDREAU, Monique, - MONTROUGE : BAYARD, 1998, 245 P. + ANN.
Les idées reçues sur l'immigration sont dénoncées. Ces idées servent de fondement aux politiques d'immigration de gauche comme de droite, politiques qui avaient souvent contribué à créer des situations irrégulières allant à l'encontre d'engagements internationaux. Pour dessiner une nouvelle politique d'immigration, il faut s'interroger sur les modalités nouvelles des migrations, les potentialités inexplorées de la démocratie, la capacité des citoyens d'agir plutôt que de subir, les obligations indépassables de l'Etat de droit et la valeur positive de la mobilité internationale.
Permalink[texte imprimé]Institutions et politiques commerciales internationales : du GATT à l'OMC PANTZ, Dominique, - MALAKOFF : ARMAND COLIN, 1998, 223 P.
"Le cycle d'Uruguay (1986-1993) a été une occasion sans précédent dans l'histoire des relations commerciales internationales de libéraliser les échanges et de redéfinir les règles du jeu applicables à l'accès aux marchés internationaux. Le 1er janvier 1995 l'OMC était créée. Elle succédait au GATT, devenant ainsi la première véritable instance "globale" de régulation des marchés internationaux. Cet ouvrage retrace la genèse de la création de l'OMC et met en perspective les principales caractéristiques et l'évolution du nouveau cadre multilatéral depuis sa création. Il présente les principes de base du système commercial multilatéral et brosse de façon synthétique l'économie des principaux accords multilatéraux issus du cycle de l'Uruguay." (Résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]International watercourses : enhancing cooperation and managing conflict : Proceeding of a World Bank Seminar SALMAN, Salman M. A., BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence - WASHINGTON (ETATS UNIS) : BANQUE MONDIALE, 1998, 223 P.
Les voies navigables internationales constituent des richesses vitales mais complexes. Elles sont voie de migration et de commerce, source potentielle de conflits et catalyseur de la coopération. A la fin du XXème siècle, les lois régissant ces voies navigables se sont développées au niveau bilatéral, régional et international. Au niveau bilatéral, l'Inde a signé un traité avec le Bangladesh afin de partager les eaux du Gange. On retrouve l'Inde dans la gestion de la rivière Mahakali qu'elle partage désormais avec le Népal. Au niveau régional, en Europe, la convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et lacs internationaux a été signée. En Afrique, le protocole sur le système de partage des voies navigables dans la communauté de développement africaine du sud fut signé par un nombre important de pays membres. Au niveau international, la convention des Nations Unies fait appliquer des les lois sur l'utilisation des voies internationales non navigables. La Banque Mondiale utilise ses capacités techniques et ses ressources financières pour faciliter la coopération dans ces diverses conventions et gérer les conflits que peuvent entraîner le partage des eaux navigables.
Permalink[texte imprimé]Israël - Sud Liban, territoires palestiniens, autorité palestinienne : documents publiés du 17 novembre 1997 au 12 février 1998 Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 1998/02, 58 P.
Ce document regroupe des articles extraits du bulletin d'information et d'action urgente d'Amnesty International sur la haute cour de justice israëlienne, les mouvements de torture et les préoccupations juridiques avec cas particuliers à l'appui. Une première partie est consacrée au Sud Liban, une deuxième à Israël et aux territoires occupés. Une troisième partie concerne l'autorité palestinienne et la peine de mort, la torture ainsi que les prisonniers d'opinion.
Permalink[texte imprimé]Le Kurdistan turc TUBOEUF, Héloïse, CDTM Montpellier (Centre de documentation tiers monde Montpellier) - MONTPELLIER : CENTRE DE DOCUMENTATION TIERS MONDE MONTPELLIER (CDTM34), 1998/10, 102 P.
"En mars 1997, une délégation s'est rendue à Diyarbakir, à l'occasion de la fête de Newroz. Cette fête du printemps symbolise la résistance des Kurdes face à l'oppression." La première partie de ce dossier rend compte de cette mission. Elle a pour objectif de présenter les conditions de vie des Kurdes de Turquie. La deuxième partie de ce dossier présente, à travers des témoignages recueillis lors de rencontres, la situation du peuple kurde de Turquie.
Permalink[texte imprimé]Les minorités dans le monde YACOUB, Joseph, - PARIS : DESCLÉE DE BROUWER (DDB), 1998, 923 P.
"A l'orée du IIIe millénaire, les minorités sont devenues un thème majeur international. En effet, avec plus de 7 500 ethnies, 6 700 langues, une multitude de croyances et de religions, les peuples minoritaires représentent un sixième de la population mondiale, disséminés sur les cinq continents et dans tous les États. États qui à la fois s'enrichissent de réveils communautaires mais saignent aussi de conflits ethniques. A travers l'histoire de l'idée même de minorité - son émergence, ses conceptualisations - jusqu'aux définitions actuelles, sociologique et politique, Joseph Yacoub reformule les termes du problème et définit ainsi un nouveau discours. Il aborde les prescriptions du droit international des minorités, pour se consacrer ensuite longuement au droit domestique des États. Repérant des milliers de peuples minoritaires et analysant leur situation, il présente des centaines d'études de cas, dont les données ont été recueillies pour une large part sur le terrain. Avec environ 1 300 références, 800 mots-clés, une bibliographie sélective de près de 1 000 titres et illustré par 33 cartes, cet ouvrage constitue un état du monde unique sur la question et propose une alternative politique et culturelle aux nationalismes dominants et à l'accroissement des hostilités entre les groupes ethniques". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Rapport sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) : rapport intérimaire - septembre 1998 LALUMIERE, Catherine, LANDAU, Jean-Pierre ; GLIMET, Emmanuel - PARIS : COUR DES COMPTES, 1998/09, N.P.
Ce rapport analyse les raisons de la contestation de l'opinion publique face aux négociations de l'AMI, Accord multilatéral sur l'investissement. Il prend note de l'importance de la société civile dans ce mouvement d'opposition. Il propose de nouvelles bases pour redémarrer cet accord. L'OCDE ne semble pas être la bonne structure et l'enceinte des négociations devrait se trouver à l'OMC.
Permalink[texte imprimé]Les réfugiés : parias ou citoyens RAPOPORT, Michel, - PARIS : LE MONDE, 1998, 221 P.
"En 1993, les réfugiés étaient 18 millions; en 1997, 13 millions; rien n'indique que ce phénomène doive disparaître. Tous les continents sont touchés, l'Europe comme l'Amérique, l'Afrique comme l'Asie. A chaque guerre, à chaque revendication nationaliste, à chaque poussée intégriste, des populations se traînent sur les chemins de l'errance. Depuis 50 ans, la communauté internationale et ses institutions reconnaissent leur existence et, par là même, un droit à la vie, donc un statut. Est-ce suffisant ? Faut-il intégrer ces groupes humains déracinés au sein des sociétés d'accueil ou faut-il les mettre de côté en vue d'un éventuel retour ? En la matière, les décisions politiques fluctuent au gré des circonstances et des situations." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Trois défis pour un droit mondial DELMAS-MARTY, Mireille, - PARIS : SEUIL, 1998, 208 P.
Est-il possible, souhaitable, raisonnable de construire un droit commun, mondial ? L'économie et les droits de l'homme sont-ils conciliables à l'heure de la mondialisation, alors que les valeurs démocratiques sont loin d'être garanties dans tous les pays ? Ce droit mondial est déjà en construction (en matière d'environnement, de crimes contre l'humanité, de codes de conduite, etc.).
Permalink[texte imprimé]La citoyenneté européenne WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : PRESSES DE SCIENCES PO, 1997, 109 P.
L'Europe se veut citoyenne par l'union politique décidée à Maastricht. Cette citoyenneté européenne est fondée sur la réciprocité des droits entre les ressortissants de l'Union et définie par la nationalité des Etats, mais cette citoyenneté est à la recherche de son contenu. Ce livre cherche à dresser un état des lieux dans l'attente de la citoyenneté européenne.
Permalink[texte imprimé]Commerce et conscience : droits humains et code de conduite des entreprises FORCESE, Craig, - MONTREAL (CANADA) : CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (CIDPDD), 1997, 79 P.
Ce rapport traite du rôle de l'entreprise privée dans la protection et la promotion des droits humains internationaux. Il présente un travail réalisé en 1996 par l'Association des juristes canadiens pour le respect des droits de la personne dans le monde (AJCRDP). Ce document étudie les codes de conduite des entreprises aux Etats-Unis (contenu et efficacité), puis présente les résultats d'une enquête réalisée auprès de 110 grandes entreprises canadiennes ayant une activité à l'étranger. L'absence de données canadiennes sur la question des codes de conduite relatifs aux droits humains internationaux a motivé cette étude.
Permalink[texte imprimé]Droit d'asile en France : état des lieux DELOUVIN, Patrick, VIANNA, Pedro ; Amnesty International ; FTDA (France terre d'asile) - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997, 48 P.
Le livre décrit de façon systématique la situation du droit d'asile en France en 1997 : les accords de Schengen et l'harmonisation au niveau de la Communauté européenne, l'accès au territoire français au titre de l'asile, le traitement des demandes d'asile dans les préfectures, la détermination du statut de réfugié, les recours possibles après le rejet d'une demande d'asile.
Permalink[texte imprimé]Droit international public DECAUX, Emmanuel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 1997, 230 P.
Le droit international public est tout à la fois méconnu et contesté. le but de cette synthèse est de dégager les lignes de force qui sous-tendent, non sans contradictions ni crises, son essor considérable depuis un siècle. L'ouvrage s'articule autour de trois séries de thèmes : la formation du droit international, l'organisation de la société internationale, la recherche d'un ordre international. La logique interétatique demeure plus que jamais - après les grands bouleversements issus de la décolonisation et de la fin du bloc soviétique - au cœur d'un système fondé sur la volonté des Etats. Plus de cinquante années après sa création, l'ONU, avec ses principes trop souvent bafoués, mais irremplaçables, reste le seul cadre multilatéral pour promouvoir l'égalité juridique des Etats, face à l'unilatéralisme des grandes puissances et à la "loi du plus fort". C'est dire si le droit international est en lui-même un enjeu permanent : la paix, c'est la "durée du droit".
Permalink[texte imprimé]Les droits de l'homme n'ont pas de frontières Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 1997/06, 147 P.
Un peu partout dans le monde les violations des droits de l'homme responsables de l'exode de millions d'être humains se poursuivent à un rythme soutenu. Bien que le principe de non refoulement des réfugiés émanant de la convention relative au statut des réfugiés fasse partie du droit de l'homme, les Etats se mobilisent de moins en moins en faveur des réfugiés. Le haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) qui se doit de protéger les réfugiés est souvent impuissant face aux gouvernements qui ne respectent pas leurs obligations internationales. De ce fait grand nombre de réfugiés sont renvoyés dans leur pays d'origine alors que des solutions durables existent.
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme : Questions et réponses LEVIN, Leah, PLANTU, Jean - PARIS : ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE (UNESCO), 1997, 157 P.
Cet ouvrage, mis à jour pour refléter les développements récents en matière de droits de l'homme, contient des informations de base sur les principaux instruments relatifs aux droits de l'homme, les procédures pour leur application et les activités des organisations internationales en vue de promouvoir et protéger les droits de l'homme. Cette publication est une contribution à la mise en œuvre du Plan d'Action de la Décennie des Nations Unies pour l'enseignement des droits de l'homme (1995-2004). La première partie traite du droit international relatif aux droits de l'homme, par questions et réponses. La deuxième partie étudie la Déclaration universelle des droits de l'homme et la signification de ses différents articles.
Permalink[texte imprimé]Entreprises européennes et mondialisation (1978-1996) : Etat des lieux et stratégies MERTENS-SANTAMARIA, Dominique, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 1997, 173 P.
Les firmes européennes veulent s'imposer comme des géants et redoublent leurs efforts pour parvenir à cette fin depuis les années 1980. La course à la taille implique une restructuration du capital des entreprises et force à une stratégie de croissance externe. L'ouvrage analyse ces stratégies d'appropriation du capital et détermine par le biais de cette étude des pôles de domination émergents. Trois "remodelages" du capitalisme sont présents en Europe, correspondant à des modèles financiers différents. Les firmes d'Allemagne, de Grande-Bretagne et de France ne réagissent pas de la même façon quant au processus de mondialisaton.
Permalink[texte imprimé]Femmes du Nord, femmes du Sud, quelle solidarité ? AFEI (Association de formation et d'échanges internationaux) Bruxelles, - BRUXELLES (BELGIQUE) : ASSOCIATION DE FORMATION ET D'ECHANGES INTERNATIONAUX (AFEI), 1997/03, 52 P.
L'AFEI a été partie prenante de l'organisation du Contre G7 de Lyon en Juin 1996. Elle y avait organisé un forum sur un thème identique à cette brochure, où s'étaient exprimées des femmes immigrées. Ce fut l'occasion d'identifier les convergences mais aussi les difficultés. Cette démarche a été poursuivie en sollicitant les contributions de femmes vivant au Maghreb et en Afrique Noire. Cette brochure en est le résultat.
Permalink[texte imprimé]La France dans l'Afrique de l'après guerre froide : interventions et justifications OSTERDAHL, Inger, - UPPSALA (SUEDE) : INSTITUT SCANDINAVE DES ETUDES AFRICAINES (NAI), 1997, 88 P.
La France se sert d'un certain nombre d'exceptions au principe de non-ingérence pour justifier ses interventions militaires en Afrique. Il est vrai que les règles et les limites du droit d'ingérence restent floues et bien différentes du Nord au Sud. Ce rapport tente donc d'analyser les interventions militaires de la France dans 4 pays africains et de faire le point sur le principe de non-intervention en droit international.
Permalink[texte imprimé]Institutions économiques internationales BELANGER, Michel, - PARIS : ECONOMICA, 1997, 218 P.
L'auteur recense les principales organisations internationales économiques à vocation mondiale, et les acteurs complémentaires que sont les institutions internationales transrégionales. Il analyse le système économique mondial, ainsi que le rôle des sociétés transnationales. Enfin, il envisage les limites de la mondialisation économique et montre que l'État-nation est un acteur économique subsidiaire.
Permalink[texte imprimé]Le jeu du droit et de la puissance : Précis de relations internationales LEFEBVRE, Maxime, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 1997/06, 504 P.
"Le temps n'est plus où la guerre était la continuation de la politique par d'autres moyens. Les relations internationales sont de moins en moins le domaine réservé des Etats et de plus en plus celui des institutions, des entreprises, des individus. Le droit international, qui n'a jamais été aussi étoffé qu'aujourd'hui, régit la société internationale. Mais, si le droit aspire à encadrer l'action des puissances, les puissances conservent des marges de manœuvre et cherchent à instrumentaliser le droit au service de leurs intérêts". (Note de l'auteur).
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