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[texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
Titre : Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; MOM (Migrants outre-mer) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2018/01 Autre Editeur : PARIS : MIGRANTS OUTRE MER (MOM) Collection : LES CAHIERS JURIDIQUES Importance : 83 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Antilles ; Outre mer
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Politique migratoire ; Droit ; Droits économiques sociaux et culturels ; Immigré·eRésumé : Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74091 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67700 REV CAH JUR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible N°373-374 - décembre 2017-janvier 2018 - 10 jours, agissez ! Les enjeux de la campagne mondiale en faveur des défenseurs. (Bulletin de LA CHRONIQUE D'AMNESTY) / Aurélie CARTON
[n° ou bulletin]
Titre : N°373-374 - décembre 2017-janvier 2018 - 10 jours, agissez ! Les enjeux de la campagne mondiale en faveur des défenseurs. Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie CARTON Année de publication : 2017 Importance : P. 16-28 Note générale : Chaque année du 1er au 10 décembre, Amnesty International invite à défendre 10 défenseurs des droits dans 10 pays différents. En 2016, 4,7 millions de signatures de pétitions ont ainsi été répertoriées lors de cette campagne internationale. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droits humains ; Campagne d'opinion ; ONGRésumé : En décembre 2017, les abus de pouvoir sont au cœur de la campagne mondiale d'Amnesty International :
* Clovis Razafimalala, militant contre le trafic de bois de rose à Madagascar.
* Hanan Badr el-Din, arrêtée pour son engagement contre les disparitions forcées en Egypte.
* Xulhaz Mannan, défenseur des homosexuels au Bangladesh.
* Farid al-Atrash, avocat palestinien militant contre la colonisation.
* Mahadine, emprisonné pour un message sur Facebook, au Tchad.
* Sakris Kupila, transgenre en Finlande.
* Les membres du Milpah qui défendent leurs terres au Honduras.
* Ni Yulan qui se bat contre les expulsions en Chine.
* Taner Kiliç et les 10 d’Istanbul en Turquie.Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=19473 [n° ou bulletin]Contient
- [article]Syrie, la bataille d'après SIMKIN, Jake - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, décembre 2017-janvier 2018 (15/12/2017), N°373-374, P. 38-41
Autour de Raqqua, pas d'avenir sans déminage, mais la terre est contaminée comme jamais, par des mines fabriquées dans des usines syriennes occupées par l'Etat Islamique. Dans cette région où tout le monde a perdu un proche sur une mine, les habitants peuvent signaler les objets suspects sur un réseau Telegram à l'équipe d'une cinquantaine de démineurs kurdes de l'YPG l'YPG (Les Unités de protection du peuple - en kurde : Yekîneyên Parastina Gel).- [article]Népal : les damnées de la traite RHEBERGEN, Michael - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, décembre 2017-janvier 2018 (15/12/2017), N°373-374, P. 42-47
Au Népal, des milliers de jeunes femmes disparaissent par la frontière méridionale ouverte avec l'Inde. Elles deviennent prostituées dans les maisons closes de Bombay ou Calcutta ou sont envoyées dans les riches États pétroliers. Des agences clandestines de recrutement établissent des contrats fallacieux. Des ONG tentent de contrôler les véhicules à la frontière indienne.- [article]Finances éthiques, des valeurs gagnantes PINEL, Hervé - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, décembre 2017-janvier 2018 (15/12/2017), N°373-374, P. 48-55
Comment réorienter vers l'économie réelle une finance devenue folle ? C'est l'enjeu des modes d'investissement alternatifs dont la finalité -entière ou partielle- est de redonner du sens à l'argent. Deux logiques cohabitent dans cette démarche vertueuse. D'une part la finance solidaire, qui vise à investir dans des entreprises, des associations ou des sociétés coopératives à forte utilité sociale ou environnementale. D'autre part les fonds ISR (Investissement Socialement Responsable) qui recherchent en premier lieu la rentabilité tout en s'assurant que leurs placements intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 9273 CD59 AI 373/374 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible 41663 REV AMN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
[article]
Titre : Compétence universelle ; premiers pas en France : Un pôle judiciaire met en pratique la loi s'attaquant aux crimes contre l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck PETIT ; Benoît PEYRUCK, Illustrateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Crime de guerre ; Justice
Thésaurus Géographique
Rwanda ; FranceRésumé : Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73437
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°372 (novembre 2017) . - p.34-39[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM LCAI 2017 CD59 LCAI 2017 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible 53507 REV AMN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
[article]
Titre : Procès d'outre-tombe Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique BROCARD ; Gianpaolo PAGNI, Illustrateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 102-111 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Terrorisme ; Assassinat ; Justice ; Droit ; Sécurité
Thésaurus Géographique
France ; Moyen-Orient ; Syrie
Thésaurus Autre
Islamisme ; ProcesRésumé : Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ? Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74426
in XXI > N°40 (automne 2017) . - P. 102-111[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35077 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF03742 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 54388 REV XXI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Annuaire des associations nantaises Ville de Nantes, - NANTES : VILLE DE NANTES, 2017, 64 P.
La Ville de Nantes connaît un réseau associatif très développé qui touche à des domaines variés : action sociale et de solidarité, culture, défense des droits, économie et emploi, enseignement et formation, environnement, loisirs, santé, sports et vie sociale. Outil d'engagement dans des projets citoyens et de solidarité, cet annuaire brosse un panorama complet des associations locales, en répondant aux attentes de tout public.
Titre : Annuaire des associations nantaises Type de document : texte imprimé Auteurs : Ville de Nantes, Coordinateur Editeur : NANTES : VILLE DE NANTES Année de publication : 2017 Importance : 64 P. Format : format A3 Note générale : Liste et coordonnées de 3000 associations nantaises. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Association ; Citoyenneté ; Solidarité ; Droit ; Emploi ; Formation ; Loisir ; Environnement ; SantéRésumé : La Ville de Nantes connaît un réseau associatif très développé qui touche à des domaines variés : action sociale et de solidarité, culture, défense des droits, économie et emploi, enseignement et formation, environnement, loisirs, santé, sports et vie sociale. Outil d'engagement dans des projets citoyens et de solidarité, cet annuaire brosse un panorama complet des associations locales, en répondant aux attentes de tout public. Type de contenu : annuaire, répertoire, catalogue Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74062 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01886 MCM P GEN NAN autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Exclu du prêt [texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sur le chemin des droits de l'enfant Solidarité Laïque, - PARIS : SOLIDARITE LAIQUE, 2017, Jeu d'éveil (3 à 30 joueurs)
Jeu pédagogique pour faire découvrir aux enfants et jeunes leurs droits et leur application en France et dans le monde. S'inspirant du jeu des "serpents et des échelles", ce jeu invite les équipes (possibilité de jouer également individuellement) à relever de nombreux défis (quizz, mimes, dessins, jeu de rôle, plaidoirie,...) en coopérant. Le but est d'arriver à la dernière case le plus vite possible.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! ODTI (Office dauphinois des travailleurs immigrés), - GRENOBLE : CONSEIL FRANÇAIS DE CITOYENNETE DE RESIDENCE (COFRACIR), 2017/09, 75 P.
Ce guide destiné aux travailleurs sociaux et aux bénévoles des associations qui accompagnent les migrants, les demandeurs d'asile ainsi que les résidents étrangers, rassemble toutes les informations juridiques et les modalités administratives relatives aux différents droits auxquels peuvent accéder les citoyens étrangers : droit au séjour, droit d'asile, droit à la vie privée et familiale, droit au visa pour la famille, droit à la nationalité française ainsi que tous les autres droits (travail, protection sociale, prestations familiales, retraite, logement).
Public :
https://www.calameo.com/read/004190376aa733a98947f
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[texte imprimé]Désintégration : Journal d'un conseiller à Matignon ANGOTTI, Matthieu, RECHT, Robin ; RECHT, Robin - PARIS : DELCOURT, 2017, 135 P.
Le sujet abordé par cette bande dessinée est sensible, puisqu’il s’attaque à la question de l’intégration à la française, sans désigner les migrants ni les populations d'origine étrangère. Tandis que le ministère de l'Intérieur se focalise sur les Roms qu’il considère comme incapables de s’intégrer dans la société française, son conseiller se demande quels sont les blocages politiques à l’intégration. D’un côté s'affiche une volonté de répression contre les migrants, les demandeurs d'asile et les Roms "à renvoyer chez eux" et, de l’autre, des acteurs réfléchissent aux conditions de l'intégration, qui passent par l’école, l’emploi, l’accession aux droits et au logement, pour éviter la désintégration.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) FAVERO, Irène, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CULTURE & DEMOCRATIE, 2017, 151 P.
Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique.
Public :
https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf
Permalink[document électronique]Les paysannes et paysans luttent pour la justice Via Campesina, - HARARE (ZIMBABWE) : VIA CAMPESINA, 2017/07, 64 P.
Ce rapport répond au principe que, pour faire avancer les droits, il faut rendre visibles les situations de discrimination et de violations. La présentation des cas souligne l’impact des violations des droits humains sur les communautés locales, indique si ces violations sont des événements fréquents ou isolés ainsi que si les victimes sont des membres de mouvements sociaux. Une analyse du rôle que joue le capital situe leur origine et les causes. Il conclut par des propositions d’amélioration du respect des droits, des recommandations concrètes, comment exécuter le travail de réparation, et l’importance que pourrait avoir une Déclaration des Nations Unies, l'adoption d'un cadre normatif qui promeuve, protège et défende les droits des paysannes et paysans et d’autres personnes qui travaillent en milieu rural.
Public :
https://viacampesina.org/fr/wp-content/uploads/sites/4/2017/08/Les-paysannes-et-paysans-luttent-pour-la-justice-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
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