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[texte imprimé]La Solidarité : Enquête sur un principe juridique SUPIOT, Alain, - PARIS : ODILE JACOB, 2015, 356 P.
Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l’instar de la liberté, de l’égalité et de la justice. Dans le même temps, l’idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu’une « grande société » fondée sur l’ordre du Marché « n’a que faire de la “solidarité” » (F. Hayek).
La solidarité est-elle le témoin provisoire d’un ordre juridique condamné à disparaître ou l’un des ferments de sa recomposition ? L’enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l’histoire du concept de « solidarité », depuis son apparition en droit romain jusqu’à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d’origine européenne au prisme d’autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l’extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. (résumé de l'éditeur)
Titre : La Solidarité : Enquête sur un principe juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SUPIOT, Directeur de la recherche Editeur : PARIS : ODILE JACOB Année de publication : 2015 Importance : 356 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7381-3143-0 Note générale : Contributions de Gilbert Achcar, Mohammad Ali Amir-Moezzi, Anne Cheng, Roberto Fragale Filho, Xiang Feng, Jean-Pierre Laborde, Danouta Liberski-Bagnoud, Charles Malamoud, Mohamed Mahmoud Mohamed Salah, Pierre Musso, André Pichot, Michael J. Piore, Alain Rauwel, Jean-Noël Robert, Supriya Routh, Pierre Rodière et Alain Wijffels, sous la direction d'Alain Supiot, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités ». Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Droit ; Solidarité ; Mondialisation ; Économie de marché ; Histoire ; Civilisation ; Sociologie ; IdéologieRésumé : Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l’instar de la liberté, de l’égalité et de la justice. Dans le même temps, l’idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu’une « grande société » fondée sur l’ordre du Marché « n’a que faire de la “solidarité” » (F. Hayek).
La solidarité est-elle le témoin provisoire d’un ordre juridique condamné à disparaître ou l’un des ferments de sa recomposition ? L’enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l’histoire du concept de « solidarité », depuis son apparition en droit romain jusqu’à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d’origine européenne au prisme d’autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l’extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. (résumé de l'éditeur)Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=67416 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8801 CD59 1SOC219 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
Titre : Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente : Rapports d'activité et financier novembre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) Editeur : PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ) Année de publication : 2015/11 Importance : 168 P. Note générale : Ce rapport rend compte des actions et analyses réalisées en 2014, étayées par des constats similaires sur trois ans. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit d'asile ; Expulsion ; Législation ; Migration internationale ; Politique migratoire ; Réfugié·e ; Violence ; Police
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : "Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur). Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pd [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=68518 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 42085 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible CRDTM 8926 CD59 2IMM368 brochure 59 - CRDTM (Lille) Sorti jusqu'au 13/12/2019 24054 MDM/SOC/ANA autres textes imprimés 91 - MAISON DU MONDE (Evry) Disponible N°103 - décembre 2014 - Discriminations (Bulletin de PLEIN DROIT)
[n° ou bulletin]
Titre : N°103 - décembre 2014 - Discriminations Type de document : texte imprimé Année de publication : 2014 Importance : P. 3-39 Note générale : Dossier comprenant :
* Lutte contre les discriminations : état des lieux
* Discriminations multiples. Rendre visible l'invisible
* Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation
* De la citoyenneté sociale au "tourisme social"
* Emplois fermés : une exclusion illégitime
* Une défense des droits fondamentaux
* Perspectives franco-américaines
* Une école discriminante ?
* L'infra-statut de l'étudiant étranger.
Notes et graphiques.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Inégalité sociale ; Immigré·e ; Nationalité ; Droit ; Citoyenneté ; Emploi ; Enseignement ; Étudiant·e
Thésaurus Géographique
France ; États-UnisRésumé : Au cours des années écoulées, le champ des discriminations fondées sur la nationalité s’est progressivement restreint, tandis que le dispositif de lutte contre les discriminations, incluant celles fondées sur l’origine, a été renforcé. En dépit de ces progrès, le combat est loin d’être gagné : trop de professions demeurent encore réservées aux Français ou aux citoyens de l’Union européenne, la réalisation de la promesse d’accorder le droit de vote aux résidents étrangers est sans cesse repoussée à plus tard, les droits sociaux théoriquement acquis sont subordonnés à des conditions de régularité et de durée de séjour qui les privent d’effectivité, le nombre de dossiers déposés auprès du Défenseur des droits aussi bien que les enquêtes sociologiques témoignent de ce que les pratiques discriminatoires perdurent. Elles prennent aussi des formes plus insidieuses, par exemple lorsque, sous couvert de défense de la laïcité, elles conduisent à stigmatiser l’ensemble de la population musulmane. Elles sont légitimées enfin par les discours aux relents xénophobes qui accompagnent une politique d’immigration tout entière fondée sur l’exclusion et qui entretient délibérément la suspicion à l’égard des immigrés.(Résumé de l'éditeur). Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=13734 [n° ou bulletin]Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité MCM01415 MCM MI GIS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible CRDTM PLEIN DROIT 103 CD59 PLEIN DROIT 103 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible 62726 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible DOC00174356 DOC00174356 autres textes imprimés 93 - VIA LE MONDE (Bobigny) Disponible N°11 (anglais) - hiver 2014 - For Free Information and Open Internet: Independent journalists, community media and hacktivists take action (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
[n° ou bulletin]
Titre : N°11 (anglais) - hiver 2014 - For Free Information and Open Internet: Independent journalists, community media and hacktivists take action Type de document : texte imprimé Auteurs : Erika CAMPELO, Coordinateur ; COREDEM (Communauté de sites ressources pour une démocratie mondiale) Année de publication : 2014 Importance : 185 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Internet ; Technologie de l'information et de la communication (TIC) ; Droit
Thésaurus Géographique
Amérique latine ; Europe ; AfriqueRésumé : La revue informe sur les nouveaux moyens technologiques pour communiquer et leurs enjeux sur différents continents. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.coredem.info/IMG/pdf/pass11_an-2.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=24846 [n° ou bulletin]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27946 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM02321 MCM REV PAS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible 17470 TES2 COR FOR autres textes imprimés 75 - ISF (Paris 19) Disponible N°11 (espagnol) - hiver 2014 - Para une informacion e internet libres: Periodistas independientes, medios comunitarios, y hacktivistas se comprometen (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
[n° ou bulletin]
Titre : N°11 (espagnol) - hiver 2014 - Para une informacion e internet libres: Periodistas independientes, medios comunitarios, y hacktivistas se comprometen Type de document : texte imprimé Auteurs : Erika CAMPELO, Coordinateur ; COREDEM (Communauté de sites ressources pour une démocratie mondiale) Année de publication : 2014 Importance : 185 P. Note générale : Sitographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Internet ; Technologie de l'information et de la communication (TIC) ; Droit
Thésaurus Géographique
Amérique latine ; Europe ; AfriqueRésumé : La revue informe sur les nouveaux moyens technologiques pour communiquer et leurs enjeux sur différents continents. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.coredem.info/IMG/pdf/pass11_pages_es.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=23839 [n° ou bulletin]Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 27951 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible MCM02322 MCM REV PAS autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF06697 BIOF REV PAS autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible BIOF06701 BIOF REV PAS autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 17481 TES2 COR PAR autres textes imprimés 75 - ISF (Paris 19) Disponible N°11 - hiver 2014 - Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, médias associatifs et hacktivistes s'engagent (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[texte imprimé]Atlas de l'islam DUPONT, Anne-Laure, BALAVOINE, Guillaume - PARIS : AUTREMENT, 2014, 96 P.
Cet atlas est organisé en doubles pages qui traitent de l'histoire de l'islam, sa diffusion, sa diversité, les pays d'implantation de cette religion, les mosquées, les universités islamiques, les lieux de rite et les pèlerinages, les ordres mystiques, les confréries, les organisations musulmanes, l'Organisation de la Conférence Islamique, l'empire ottoman, l'Arabie saoudite, la question de la Palestine,le rôle de l'islam au Pakistan, l'Iran, les Républiques d'Asie centrale, les Frères musulmans, le djihad, la charia.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Connexions : Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'Homme KEEN, Ellie, GEORGESCU, Mara ; Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2014, 212 P.
Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Counter-terrorism laws: What aid agencies need to know HPG (Humanitarian policy group), - LONDRES (ROYAUME UNI) : HUMANITARIAN PRACTICE NETWORK (HPN), 2014/11, 21 P.
Ce rapport du Groupe de politique humanitaire (HPG) à l’attention des organisations humanitaires s’intéresse aux lois et règlements antiterroristes. En effet, la législation antiterroriste américaine est un terrain miné pour les ONG, et l’application de ces lois varie d’un pays à l’autre. Il arrive aussi que ces nouvelles dispositions soient incompatibles avec le droit international humanitaire. Une autre question soulevée dans le rapport est de savoir s’il peut y avoir des poursuites en cas de transgression de ces règlements anti-terroristes. Ce document émet des recommandations sur les réflexions que devraient avoir les ONG.
https://odihpn.org/wp-content/uploads/2014/11/NP_79_crc_string_FINAL.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit, démocratie et développement en Afrique OUEDRAOGO, Boureïma N., - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/02, 157 P.
Les soulèvements des "printemps arabes" en 2011 n'a pas été sans conséquence dans certains pays africains, alimentant les désirs des mouvements de contestation. En notant l'hétérogénéité du continent africain, l'auteur met en avant les similitudes entre les États, 50 ans après les indépendances, marqués notamment par une volonté partagée des dirigeants de pérenniser leur mandat respectif. Il met ainsi au centre de son analyse la question de la légitimité de l’État africain et étudie "la crise africaine". L'auteur reprend ensuite les éléments de son analyse pour étudier la situation au Burkina Faso : alors que Blaise Compaoré va tenter de garder le pouvoir, la tradition de résistance des Burkinabés risque fort de jouer un grand rôle.
Permalink[texte imprimé]Les Droits d'abord, les Droits toujours ICSF (Collectif international d'appui aux travailleurs de la pêche), LE BIHAN, Gildas - CHENNAI (INDE) : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE (ICSF), 2014, 79 P.
Ce dossier témoigne du rôle sans précédent tenu par les OSC (Organisations de la Société Civile) dans la genèse, l'élaboration et l'adoption de ces Directives, en vue de renforcer le pilier social du développement durable, comme cela est énoncé dans le document final de Rio+20 intitulé "L'avenir que nous voulons". Il doit maintenir une synergie entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux durant la phase de mise en œuvre des principes et recommandations de ces Directives, dans une démarche fondée sur les droits humains.
Les pêches artisanales représentent environ les deux tiers des produits de la pêche destinés à la consommation humaine directe. Elles emploient, au niveau mondial, plus de 90% de ceux qui vivent de la pêche, dont environ la moitié sont des femmes.
https://www.icsf.net/images/dossiers/pdf/french/issue_137/137_SAM_DOSS_FR_ALL.pdf
Permalink[texte imprimé]Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale OTT-DUCLAUX-MONTEIL, Cécile, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/03, 434 P.
Les forêts du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. Malheureusement, les populations n'en profitent que très rarement. L'auteure revient ainsi la nécessité de promouvoir et protéger les droits sociaux et économiques des populations vivant et/ou exploitant ces terres.
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Réformes de gouvernance d'entreprise et structure du système financier tunisien - In : MAGHREB-MACHREK, 3e trimestre 2013 (01/09/2013), N°217, P. 63-88
Il s'agit d'une approche juridique de la gouvernance d'entreprise. Celle-ci englobe les institutions formelles et informelles, publiques ou privées d'un pays qui, ensemble, régissent les relations entre ceux qui dirigent les entreprises et les investisseurs. Le résultat de cette analyse théorique est qu'en Tunisie, c'est le marché financier qui dicte les règles du fonctionnement des entreprises et non le droit civil hérité des Français.
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