Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (9862)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le haut et vers le bas
[texte imprimé]Constitution de la République démocratique du Congo LINELIT (Ligue nationale pour les élections libres et transparentes) République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES (LINELIT), 2011/10, 135 P.
Il s'agit du texte de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Titre : Constitution de la République démocratique du Congo : Support de vulgarisation Type de document : texte imprimé Auteurs : LINELIT (Ligue nationale pour les élections libres et transparentes) République démocratique du Congo Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES (LINELIT) Année de publication : 2011/10 Importance : 135 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Démocratie ; Constitution ; Droit
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : Il s'agit du texte de la Constitution de la République démocratique du Congo. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64502 [texte imprimé]Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 166 P.
La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Program%20Design%20to%20Impact%20Evaluation.pdf
Titre : Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation Titre original : Justice coutumière : de la conception du programme à l'évaluation d'impact Type de document : texte imprimé Auteurs : Erica HARPER Editeur : ROME [ITALIE] : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO) Année de publication : 2011 Importance : 166 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-88-96155-04-2 Note générale : Liste des acronymes ; annexes : exemples de justice coutumière dans quelques pays ; bibliographie. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique du sud ; Cambodge ; Guinée ; Malawi
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit coutumier ; Conflit ; Justice ; Droit ; Pays en développement (PED) ; SociétéRésumé : La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Pr [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57571 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12778 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible BIOF00024 BIOF POL 1.110 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Dossier animateurs : Droits fondamentaux et gouvernance CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), VINCENS, Pascal - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2011, 23 P.
L'articulation entre droits fondamentaux et gouvernance invite à réinvestir clairement la dimension politique de l'action de solidarité internationale. Prendre conscience de la légitimité de ces droits, et de fait, de sa propre légitimité à les défendre ici et là-bas, au Nord comme au Sud, fait des animateurs d'éducation au développement des acteurs de transformation sociale.
Public :
Titre : Dossier animateurs : Droits fondamentaux et gouvernance Type de document : outil pédagogique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) ; Pascal VINCENS, Directeur de publication ; Thérèse COLLINET, Coordinateur Editeur : PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE Année de publication : 2011 Importance : 23 P. Note générale : Photographies couleur. Sommaire :
Fiche 1 : S'approprier le thème d'animation en Equipe locale
Fiche 2 : Une thématique qui intéresse les Mouvements et Services d'Eglise
Fiche 3 : Valoriser le thème d'année sur un stand
Fiche 4 : Animer avec un photo-langage
Fiche 5 : Animer avec la vidéo
Fiche 6 : Approfondir la complémentarité entre l'éducation au développement et le plaidoyer
Fiche 7 : Evaluer pour évoluer
Fiche 8 : Accueillir un partenaire
Fiche 9 : Aller vers les équipes pastorales
Fiche 10 : Inviter les sympathisants à adhérer
Fiche 11 : Intégrer l'appel à la générosité dans les animations
Fiche 12 : Développer des relations avec la société civile et les collectivités territoriales.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Gouvernance ; Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) ; Changement social ; Méthodologie ; DroitRésumé : L'articulation entre droits fondamentaux et gouvernance invite à réinvestir clairement la dimension politique de l'action de solidarité internationale. Prendre conscience de la légitimité de ces droits, et de fait, de sa propre légitimité à les défendre ici et là-bas, au Nord comme au Sud, fait des animateurs d'éducation au développement des acteurs de transformation sociale. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Type d'outil : dossier, livret pédagogique Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57151 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54516 OUT-DTS-38 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible PSO0035 DROITS DE L HOMME autres textes imprimés 30 - PEUPLES SOLIDAIRES (Bagnols) Disponible 62792 CR53 OUT PEDA 21 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 47683 Boîte VIII Education au Développement autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Exclu du prêt PSS0149 POLCCF3 autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible [texte imprimé]Le droit douanier au Maroc HOUSNI, Mohamed, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 710 P.
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
Titre : Le droit douanier au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed HOUSNI Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2011 Importance : 710 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55444-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Douane ; Droit
Thésaurus Géographique
MarocRésumé : Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52252 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8354 CD59 4MAO050 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Droit des étrangers TCHEN, Vincent, - PARIS : ELLIPSES, 2011, 186 P.
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers apparaît sous la forme d'une police administrative. Le droit évoluant très rapidement, cet ouvrage propose une grille de lecture en cinq parties, depuis la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011, issue de la transposition des directives européennes.
Titre : Droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TCHEN Mention d'édition : 2ème édition Editeur : PARIS : ELLIPSES Année de publication : 2011 Importance : 186 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6460-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit social ; Immigré·e ; Histoire ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Depuis la IIIe République, le droit des étrangers apparaît sous la forme d'une police administrative. Le droit évoluant très rapidement, cet ouvrage propose une grille de lecture en cinq parties, depuis la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011, issue de la transposition des directives européennes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55585 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44620 MI TCH DRO autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Le droit à la non-discrimination ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/06, 64 P.
La brochure donne la définition internationale du droit à la non-discrimination et son contenu. Elle indique les obligations des Etats et les mécanismes de contrôle mis en oeuvre.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro13-discrim-fr.pdf
Permalink[document électronique]Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2010 FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 29 P.
Ce rapport sur l'année 2010 revient sur les principaux enjeux que rencontrent l'Union européenne et ses Etats membres : la pauvreté extrême et l'exclusion sociale des communautés roms, la détérioration des conditions de vie des demandeurs d'asile dans certaines États membres, l'intégration des migrants, la protection des données, les violations des droits de l'enfant, les inégalités et les cas persistants de racisme et de discrimination, l'accès à la justice et la protection des victimes.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/1652-annual-report-2011-summary_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[texte imprimé]Les légitimités ordinaires : Au nom de quoi devrions-nous nous taire ? HATZFELD, Hélène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 268 P.
Cet ouvrage analyse la notion de légitimité à partir d’entretiens et de publications. La transformation des rapports au pouvoir interroge la notion de légitimité, fondée sur le droit, le suffrage ou la compétence. Une multiplicité d’expressions et de revendications sont aujourd'hui portées par les divers acteurs de la société.
Permalink[texte imprimé]Méthodes de mobilisations pour faire respecter ses droits Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2011/05, 124 P.
Les expériences d'acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses, luttant pour le respect de leurs droits, sont rapportées. L'objectif est de fournir à la société civile un certain nombre d'outils pour lui permettre d'exiger le respect de ses droits et d'obtenir satisfaction. Les actions menées sont présentées suivant quatre sections : mobilisations et résistances populaires, communication, lobbying et plaidoyer et leviers juridiques et institutionnels spécifiques aux acteurs privés.
https://www.alimenterre.org/system/files/ressources/pdf/94_methode_mobilisation_droits_pdf_guide_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Cheffe de mission avec Avocats sans Frontières au Nigeria CABY, Hélène, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/01, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, partie au Nigeria avec Avocats sans Frontières (ASF), en tant que cheffe de mission chargée de la coordination administrative et logistique, ainsi que de la gestion d'équipe et des ressources humaines.
Permalink[texte imprimé]On bosse ici, on reste ici ! BARRON, Pierre, JOUNIN, Nicolas - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 297 P.
Première grève des sans-papiers: Mai 1973. Le 15 avril 2008, région parisienne, 300 travailleurs sans-papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises. Entre ces deux dates des situations analogues racontées… Une synthèse sur les grèves des sans-papiers qui se sont déroulées ces dernières années.
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[texte imprimé]Vivre avec l'étranger GAILLE, Marie, BEAUCLAIR, Alexis - PARIS : GALLIMARD JEUNESSE GIBOULEES, 2011, 73 P.
L'étranger est celui qui vient d'ailleurs. Pour circuler, vivre dans un pays et travailler, il lui faut des papiers. Parfois, il est en situation irrégulière. Parfois, il ne parle pas notre langue, ses coutumes et ses habitudes sont différentes des nôtres. Tous les étrangers n'ont pas le même parcours dans le pays d'accueil. L'étranger peut être étudiant, réfugié, touriste. Il a parfois le sentiment en arrivant dans son nouveau pays de perdre ses repères et de devoir réapprendre beaucoup de choses. Aller à la rencontre de l’étranger peut nous déranger et nous questionner. Mais c'est surtout un moyen formidable d élargir notre vison du monde et de nous enrichir.
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Permalink[texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2010/09, 63 P.
La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink