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[document électronique]Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) FAVERO, Irène, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CULTURE & DEMOCRATIE, 2017, 151 P.
Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique.
Public :
https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf
Titre : Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) Type de document : document électronique Auteurs : Irène FAVERO, Préfacier, etc. Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : CULTURE & DEMOCRATIE Année de publication : 2017 Collection : NEUF ESSENTIELS Importance : 151 P. Format : fichier pdf Note générale : Ouvrage présentant les lectures critiques de 13 ouvrages :
* La renaissance des communs de Bollier, David ;
* Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle de Dardot, Pierre et Laval, Christian ;
* Le retour des communs de Coriat, Benjamin ;
* Le travail du commun de Nicolas-Le Strat, Pascal ;
* Où est passé le bien commun ? de Flahaut, François ;
* "Vers les biens communs Souveraineté et propriété au XXIe siècle" de Rodotà, Stefano ;
* "Le droit à l’épreuve de la résurgence des commons" de Stengers, Isabelle et Gutwirth, Serge ;
* De l’universel, de l’uniforme, du commun et du dialogue entre les cultures de Jullien, François ;
* "Culture and the Commons", dossier de la revue Eurozine ;
* Teatro Valle occupato La rivolta culturale dei beni comuni de Giardini, Federica, Mattei, Ugo et Spregelburd, Rafael ;
* En communs : une introduction aux communs de la connaissance de Le Crosnier, Hervé ;
* Culture libre de Lessig, Lawrence ;
* Participer de Zask, Joëlle.
Notes de bas de page. En annexe, autres références bibliographiques.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SYSTÈMES DE VALEURS ; Bibliographie ; Gestion communautaire ; Gouvernance ; Participation populaire ; Politique culturelle ; Droit ; Propriété intellectuelle ; Droits économiques sociaux et culturels ; Secteur public ; Secteur privéRésumé : Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique. Type de contenu : dossier documentaire, dossier de presse En ligne : https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74514 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 23150 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [document électronique]Les paysannes et paysans luttent pour la justice Via Campesina, - HARARE (ZIMBABWE) : VIA CAMPESINA, 2017/07, 64 P.
Ce rapport répond au principe que, pour faire avancer les droits, il faut rendre visibles les situations de discrimination et de violations. La présentation des cas souligne l’impact des violations des droits humains sur les communautés locales, indique si ces violations sont des événements fréquents ou isolés ainsi que si les victimes sont des membres de mouvements sociaux. Une analyse du rôle que joue le capital situe leur origine et les causes. Il conclut par des propositions d’amélioration du respect des droits, des recommandations concrètes, comment exécuter le travail de réparation, et l’importance que pourrait avoir une Déclaration des Nations Unies, l'adoption d'un cadre normatif qui promeuve, protège et défende les droits des paysannes et paysans et d’autres personnes qui travaillent en milieu rural.
Public :
https://viacampesina.org/fr/wp-content/uploads/sites/4/2017/08/Les-paysannes-et-paysans-luttent-pour-la-justice-FR.pdf
Titre : Les paysannes et paysans luttent pour la justice : Cas de violation des droits des paysans Type de document : document électronique Auteurs : Via Campesina Editeur : HARARE [ZIMBABWE] : VIA CAMPESINA Année de publication : 2017/07 Importance : 64 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Étude de cas ; Paysannerie ; Pêcheur Pêcheuse ; Travailleur Travailleuse ; Droit ; Violence ; Néolibéralisme ; Lutte populaire ; Accaparement de terres ; Syndicat ; Assassinat ; Multinationale ; Prisonnier Prisonnière politique ; Organisation des Nations unies (ONU)
Thésaurus Géographique
Indonésie ; Inde ; Corée du sud ; Sri Lanka ; Mozambique ; Tanzanie ; Burkina Faso ; Afrique du sud ; Palestine ; Espagne ; Suisse ; Allemagne ; États-Unis ; Honduras ; Argentine ; Brésil ; ParaguayRésumé : Ce rapport répond au principe que, pour faire avancer les droits, il faut rendre visibles les situations de discrimination et de violations. La présentation des cas souligne l’impact des violations des droits humains sur les communautés locales, indique si ces violations sont des événements fréquents ou isolés ainsi que si les victimes sont des membres de mouvements sociaux. Une analyse du rôle que joue le capital situe leur origine et les causes. Il conclut par des propositions d’amélioration du respect des droits, des recommandations concrètes, comment exécuter le travail de réparation, et l’importance que pourrait avoir une Déclaration des Nations Unies, l'adoption d'un cadre normatif qui promeuve, protège et défende les droits des paysannes et paysans et d’autres personnes qui travaillent en milieu rural. Type de contenu : rapport, rapport d'activités En ligne : https://viacampesina.org/fr/wp-content/uploads/sites/4/2017/08/Les-paysannes-et- [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72950 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 11853 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Titre : La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale : À jour de la réforme PUMA (Protection universelle maladie) Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) ; COMEDE (Comité pour la santé des exilés) Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/11 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 60 P. ISBN/ISSN/EAN : 979-10-91800-43-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SANTÉ ; Droit ; Droit social ; Service social ; Sécurité ; Accès à la santé ; Protection sociale ; Système de santé
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74036 [texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
Titre : Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne : Carte de résident de longue durée-UE Type de document : texte imprimé Auteurs : GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s) Mention d'édition : 2e édition actualisée Editeur : PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI) Année de publication : 2017/06 Collection : NOTES PRATIQUES Importance : 39 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Égalité sociale ; Immigré·e ; Droit d'asile ; Législation ; Administration
Thésaurus Géographique
France ; EuropeRésumé : Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie En ligne : https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72855 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 33347 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 67351 REV NOT PR autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Résistance contre les expulsions en Europe Coalition européenne pour le droit au logement et à la ville, MCGUINNESS, Caoimhe - BRUXELLES (BELGIQUE) : COLOPHON, 2017, 88 P.
Après une introduction expliquant comment ce collectif s'est organisé, on trouve dans cet ouvrage une section sur les principales causes d'expulsions, puis une section sur le nombre d'expulsions annuelles par pays et enfin une section sur les modalités et les effets de la lutte contre les expulsions d'un logement ou d'une ville. Les faits sont décrits suivant les pays ou les villes où ils se produisent.
Titre : Résistance contre les expulsions en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Coalition européenne pour le droit au logement et à la ville ; Caoimhe MCGUINNESS, Traducteur Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : COLOPHON Année de publication : 2017 Importance : 88 P. Note générale : Ouvrage collectif écrit par les membres de la "Coalition européenne d'action pour les droits au logement et à la ville". Cette association comptait une quinzaine de groupes en Europe ; carte des initiatives ; sources ; photos de manifestations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit au logement ; Expulsion ; Association ; ONG
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Après une introduction expliquant comment ce collectif s'est organisé, on trouve dans cet ouvrage une section sur les principales causes d'expulsions, puis une section sur le nombre d'expulsions annuelles par pays et enfin une section sur les modalités et les effets de la lutte contre les expulsions d'un logement ou d'une ville. Les faits sont décrits suivant les pays ou les villes où ils se produisent. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74187 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67827 CM G 1767 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [texte imprimé]La route de l'exil : La veste du demandeur d'asile NOUTCHÉ, Aimé, - PARIS : L'HARMATTAN, 2017/02, 118 P.
L'auteur, né en Côte d'Ivoire, raconte son expérience vécue sur la route de l'exil suite à son refus de suivre la voie de son père. Suite à un voyage d'études en Ukraine, il se retrouve pris au piège de différents conflits. Il part pour la Slovaquie et se fait enfermé dans un centre de rétention et un camp de demandeur d'asile. Il vit alors une vie de demandeur d'asile, en Slovaquie puis en France. Aujourd'hui il continue à se battre pour obtenir un statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Ruby COHEN-JANCA, Irène, DANIAU, Marc - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2017, 40 P.
Novembre 1960, La Cour Suprême des États-Unis impose la fin de la ségrégation dans les écoles. Ruby Bridges, 6 ans, a été l'une des premières enfants noires à se mélanger aux enfants des blancs.L'hostilité de la population est immense et Ruby va vivre une année terrible qui marquera sa vie.
PermalinkVOL. 28, N°164 - avril-juin 2016 - Migrants : entre contraintes et résistances (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Catherine DELCROIX
Permalink[article]Les Objectifs du Millénaire pour le Développement : une opérationnalisation du droit au développement et au-delà ? KOFFI KOUAMEKAN, Jean-Marcel - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/2 (01/04/2016), N°174, P. 49-62
Cet article retrace l’historique du droit au développement ainsi que les principales critiques qui lui ont été portées. Cependant, trois enjeux majeurs restent largement ouverts : la participation des populations, le droit des populations autochtones et le droit à un environnement sain. La particularité de ces trois enjeux est de trouver une articulation entre droit individuel inaliénable et droit collectif.
PermalinkN°10/2016 - 1er trimestre 2016 - Le défi de la diversité culturelle face au droit (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Roger Koussetogue KOUDÉ
Permalink[texte imprimé]Accord UE-Turquie, la grande imposture GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/07, 56 P.
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Permalink[texte imprimé]APSL 2015 : État des lieux des structures d'accès aux droits à Vénissieux ATTIA, Charline, BALMORI, Magali - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/07, 38 P.
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Afin de rendre l'action publique plus efficace, rapide et cohérente avec les besoins des habitants et du territoire, la fusion, en janvier 2015, du Grand-Lyon et du Conseil général du Rhône a abouti à la création d'une nouvelle collectivité territoriale, la Métropole de Lyon qui a créé les Maisons du Rhône, points d'entrée vers les services de la Métropole. La Cellule de Coordination Opérationnelle de Partenariat (CCOP) "Aides aux victimes et accès aux droits" a demandé à ce groupe de coordinatrices de réaliser un état des lieux des structures travaillant sur la thématique de l'accès aux droits sur le territoire de Vénissieux.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Vers un citoyen européen VENABLES, Tony, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2016, 247 P.
L'Union européenne est dans une zone de turbulences. La crise grecque, le brexit britannique, l'accueil des migrants et la montée des nationalismes font douter de l'avenir de l'Europe. La citoyenneté européenne pourrait redonner plus de cohésion aux vingt-huit Etats membres de l'Union européenne. C'est ce que veut démontrer l'auteur qui a dirigé le Service d'action des citoyens européens. Un certain nombre de réformes sont cependant nécessaires pour combattre l'euroscepticisme et bâtir une citoyenneté transnationale qui reposerait sur l'égalité de traitement, la lutte contre les discriminations et une Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/219VersUnCitoyenEuropeen.pdf
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
Permalink[texte imprimé]4ème Forum mondial des médias libres FMAS (Forum des alternatives Maroc), Web radio e-joussour - RABAT (MAROC) : FORUM DES ALTERNATIVES MAROC (FMAS), 2015, 47 P.
La charte mondiale des médias libres a été adoptée en mars 2015 lors du FSM à Tunis. Elle consiste à promouvoir le droit à l’information, l’accès à l’information et à la communication à travers l’Internet, les radios communautaires et autres canaux de diffusion en faveur d’une couverture médiatique de l’actualité. Cet ouvrage rappelle l'historique du Forum mondial des médias libres (FMML) et les rencontres de préparation des forums.
Permalink[texte imprimé]Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 1 fichier pdf, 64 P.
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf
Permalink[texte imprimé]L'art de la révolte : Snowden, Assange, Manning LAGASNERIE, Geoffroy de, - PARIS : FAYARD, 2015/01, 210 P.
Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning sont les figures essentielles des luttes qui se jouent autour des secrets d’État et de la surveillance de masse, des libertés à l’ère d’Internet, de la guerre et du terrorisme. Considérés comme des lanceurs d’alerte, ils inaugurent une nouvelle manière de penser la politique. Ces modes d’action conduisent à nous interroger sur le fonctionnement de l’espace démocratique, les notions de citoyenneté, d’État, d’appartenance, de prise de parole, d’espace public, de collectif, et nous invitent à reformuler le langage de la philosophie critique.
Permalink[texte imprimé]Cinquante ans d'action territoriale HANIN, Yves, - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (UCLOUVAIN), 2015, 319 P.
A l'occasion de ses cinquante ans, le Centre de recherches et d'études pour l'action territoriale (CREAT) de Louvain en Belgique a réuni dans cet ouvrage les contributions d'auteurs connus pour leurs travaux en urbanisme et en développement territorial. Certains articles reviennent sur le parcours du CREAT et son histoire concernant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique. Qui dit aménagement du territoire et urbanisme, dit aide à la décision, démarche d'évaluation, partenariat, mobilisation des ressources, gouvernance, etc. C'est ce que rappellent d'autres articles sans oublier de traiter des nouvelles politiques et formes d'habitations des territoires. Cet ouvrage met en perspective les acteurs et les dynamiques territoriales à partir d'exemples européens et africains.
Permalink[texte imprimé]Les combattants européens en Syrie JACOBS, Ann, FLORE, Daniel - PARIS : L'HARMATTAN, 2015, 250 P.
Consacré au phénomène des combattants européens en Syrie, cet ouvrage aborde, d'un point de vue juridique en France et en Belgique, le statut de ces individus et les approches juridiques dont les Etats disposent. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est abordée sous l'angle du droit international humanitaire puis des législations françaises et belges. Cet ouvrage pose la question de l'articulation des lois contre le terrorisme et du droit international humanitaire dans le statut du combattant européen, entre combattant et terroriste, et qui n'est pas sujet au même droit selon sa définition.
Permalink[texte imprimé]Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle DARDOT, Pierre, LAVAL, Christian - PARIS : LA DECOUVERTE, 2015, 593 P.
Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir.
Permalink[texte imprimé]Le dernier tabou DAUM, Pierre, - ARLES : ACTES SUD, 2015, 535 P.
Abandonnés par le gouvernement français, des milliers de supplétifs de l’armée furent assassinés dans les mois qui suivirent l’indépendance. Pourtant, la plupart des harkis continuèrent à vivre en Algérie avec leurs familles. Depuis cinquante ans, ces témoins d’une histoire coloniale plus compliquée que les schémas acceptés sur les deux rives de la Méditerranée sont victimes d’une relégation sociale quasi-institutionnalisée.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire de la pensée écologique BOURG, Dominique, PAPAUX, Alain - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/12, 1 088 P.
"Ce dictionnaire ne se limite ni à l'écologie politique, ni à l'écologie scientifique, ni à l'écologisme, mais rassemble au contraire toutes les réflexions, les constructions conceptuelles et les pistes d'action que peuvent inspirer l'état de la planète et le fonctionnement de la Biosphère... Parce que le champ de l'écologie est loin d'être univoque, ce dictionnaire se veut à la fois critique, historique et prospectif, n'hésitant pas à proposer des points de vue contradictoires sur des notions centrales" (résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 52 P.
L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Permalink[vidéo]Les guerrières du babassu - LONDRES (ROYAUME UNI) : HANDCRAFTED FILMS, 2015, 1 DVD, 7 mn.
"Les guerrières de babassu raconte l’histoire de ces femmes qui vivent de la collecte de noix de babassu au nord-est du Brésil. Face aux grands propriétaires agricoles qui leur refusent l’accès aux palmiers de babassu, elles s’organisent pour faire valoir leur droit, vivre dignement et préserver la forêt". (Résumé du CFSI).
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Le jihadisme : Le comprendre pour mieux le combattre BENICHOU, David, KHOSROKHAVAR, Farhad ; MIGAUX, Philippe - PARIS : PLON, 2015, 496 P.
"Analysant l'aspect géopolitique du jihadisme, Philippe Migaux présente ses différents acteurs, leur longue construction idéologique, leur capacité d'évolution stratégique, leurs modes de pression, leurs vecteurs de communication, leurs filières de contact ou de formation, leurs objectifs, mais aussi leurs dissensions internes et leur fragmentation nouvelle. Traitant l'angle sociologique, Farhad Khosrokhavar explique comment les jihadistes arrivent à séduire dans le monde musulman comme en Occident, chez les minorités musulmanes comme auprès d'une nouvelle génération de convertis ; pourquoi des femmes sont attirées par cette vision qui, pourtant, les marginalise ; et comment cette version extrémiste de l'islam a pu proposer une forme totalitaire du « tout religieux ».
Abordant l'aspect judiciaire, David Bénichou, juge antiterroriste, analyse les marges de manœuvre de l'Occident et du monde musulman, et les moyens à mettre en œuvre pour contrecarrer ce fléau contemporain". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Liberté - LONDRES (ROYAUME UNI) : HANDCRAFTED FILMS, 2015, 1 DVD, 7 mn.
Liberté raconte l’histoire des Quilombolas, communauté afro-brésilienne descendant des esclaves. Malgré une reconnaissance progressive de leurs droits par le gouvernement brésilien, l’accaparement des terres par des entreprises d’extraction met en danger leur territoire et leur mode de vie. (Résumé du CFSI).
Public : Adulte
Permalink[document électronique]Objectifs du Millénaire pour le développement : rapport 2015 , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2015, 75 P.
Ce rapport, illustré de nombreux graphiques et schémas, présente les résultats des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, adoptés en 2000 et prévus pour 2015. Ces OMD touchent à la population, l'éducation, la lutte contre la pauvreté, la santé, l'accès à l'eau, l'égalité des droits, le développement durable, le développement humain, le développement économique et social. En dépit de nombreuses avancées, le rapport pointe le facteur des inégalités entre les sexes et entre populations urbaines et rurales comme principaux freins au développement. Les conflits et le changement climatique apparaissent comme des menaces pour les progrès accomplis depuis l'an 2000.
Public :
https://www.un.org/fr/millenniumgoals/reports/2015/pdf/rapport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour résister à l'engrenage des extrémismes, des racismes et de l'antisémitisme CHOURAQUI, Alain, GAUDEMAR, Jean-Paul de - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 2015, 189 P.
Ce livre retrace l'histoire des grands conflits qui ont eu lieu sous fond de racisme ou d'antisémitisme. Comment est-ce arrivé ? Comment faire pour que ça ne se reproduise pas ?
C'est un travail de mémoire avec pour objectif de nos éviter de refaire ces erreurs.
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les Révoltés de l'Amistad REDIKER, Marcus, BLANCHARD, Aurélien - PARIS : SEUIL, 2015, 409 P.
"Le 28 juin 1839, à bord de l’Amistad parti de La Havane avec une cargaison d’esclaves, les captifs africains se soulevèrent, tuèrent le capitaine et prirent le contrôle du navire. Leur navire fut ensuite arrêté par la Marine des États-Unis et les rebelles furent incarcérés dans une prison du Connecticut. Leur bataille juridique pour recouvrer la liberté remonta jusqu’à la Cour Suprême, où leur cas fut défendu par l’ancien président des États-Unis, John Quincy Adams. Les insurgés furent libérés et purent rentrer en Afrique. Si cette rébellion est l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de l’esclavage américain, elle est avant tout célébrée comme le triomphe du système légal américain et comme la victoire des abolitionnistes. Ce livre raconte cette aventure du point de vue des rebelles eux-mêmes, et montre qu'ils ont pris une part active dans ce combat juridique. Il retrace les trajectoires qui jetèrent dans les chaînes de l’esclavage ces hommes capturés en Sierra Leone, en pays mendé. La plupart d’entre eux parlaient plus d’une langue, plusieurs étaient des guerriers, beaucoup étaient membre d’une société secrète, le Poro. Tous disposaient de ressources et, habitués à l’action collective, étaient capables de nouer de solides relations au-delà de leur cercle familial". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/10, 44 P.
Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale.
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]La Solidarité : Enquête sur un principe juridique SUPIOT, Alain, - PARIS : ODILE JACOB, 2015, 356 P.
Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l’instar de la liberté, de l’égalité et de la justice. Dans le même temps, l’idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu’une « grande société » fondée sur l’ordre du Marché « n’a que faire de la “solidarité” » (F. Hayek).
La solidarité est-elle le témoin provisoire d’un ordre juridique condamné à disparaître ou l’un des ferments de sa recomposition ? L’enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l’histoire du concept de « solidarité », depuis son apparition en droit romain jusqu’à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d’origine européenne au prisme d’autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l’extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°103 - décembre 2014 - Discriminations (Bulletin de PLEIN DROIT)
PermalinkN°11 (anglais) - hiver 2014 - For Free Information and Open Internet: Independent journalists, community media and hacktivists take action (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
PermalinkN°11 (espagnol) - hiver 2014 - Para une informacion e internet libres: Periodistas independientes, medios comunitarios, y hacktivistas se comprometen (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
PermalinkN°11 - hiver 2014 - Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, médias associatifs et hacktivistes s'engagent (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[texte imprimé]Atlas de l'islam DUPONT, Anne-Laure, BALAVOINE, Guillaume - PARIS : AUTREMENT, 2014, 96 P.
Cet atlas est organisé en doubles pages qui traitent de l'histoire de l'islam, sa diffusion, sa diversité, les pays d'implantation de cette religion, les mosquées, les universités islamiques, les lieux de rite et les pèlerinages, les ordres mystiques, les confréries, les organisations musulmanes, l'Organisation de la Conférence Islamique, l'empire ottoman, l'Arabie saoudite, la question de la Palestine,le rôle de l'islam au Pakistan, l'Iran, les Républiques d'Asie centrale, les Frères musulmans, le djihad, la charia.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Connexions : Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'Homme KEEN, Ellie, GEORGESCU, Mara ; Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2014, 212 P.
Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Counter-terrorism laws: What aid agencies need to know HPG (Humanitarian policy group), - LONDRES (ROYAUME UNI) : HUMANITARIAN PRACTICE NETWORK (HPN), 2014/11, 21 P.
Ce rapport du Groupe de politique humanitaire (HPG) à l’attention des organisations humanitaires s’intéresse aux lois et règlements antiterroristes. En effet, la législation antiterroriste américaine est un terrain miné pour les ONG, et l’application de ces lois varie d’un pays à l’autre. Il arrive aussi que ces nouvelles dispositions soient incompatibles avec le droit international humanitaire. Une autre question soulevée dans le rapport est de savoir s’il peut y avoir des poursuites en cas de transgression de ces règlements anti-terroristes. Ce document émet des recommandations sur les réflexions que devraient avoir les ONG.
https://odihpn.org/wp-content/uploads/2014/11/NP_79_crc_string_FINAL.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit, démocratie et développement en Afrique OUEDRAOGO, Boureïma N., - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/02, 157 P.
Les soulèvements des "printemps arabes" en 2011 n'a pas été sans conséquence dans certains pays africains, alimentant les désirs des mouvements de contestation. En notant l'hétérogénéité du continent africain, l'auteur met en avant les similitudes entre les États, 50 ans après les indépendances, marqués notamment par une volonté partagée des dirigeants de pérenniser leur mandat respectif. Il met ainsi au centre de son analyse la question de la légitimité de l’État africain et étudie "la crise africaine". L'auteur reprend ensuite les éléments de son analyse pour étudier la situation au Burkina Faso : alors que Blaise Compaoré va tenter de garder le pouvoir, la tradition de résistance des Burkinabés risque fort de jouer un grand rôle.
Permalink[texte imprimé]Les Droits d'abord, les Droits toujours ICSF (Collectif international d'appui aux travailleurs de la pêche), LE BIHAN, Gildas - CHENNAI (INDE) : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE (ICSF), 2014, 79 P.
Ce dossier témoigne du rôle sans précédent tenu par les OSC (Organisations de la Société Civile) dans la genèse, l'élaboration et l'adoption de ces Directives, en vue de renforcer le pilier social du développement durable, comme cela est énoncé dans le document final de Rio+20 intitulé "L'avenir que nous voulons". Il doit maintenir une synergie entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux durant la phase de mise en œuvre des principes et recommandations de ces Directives, dans une démarche fondée sur les droits humains.
Les pêches artisanales représentent environ les deux tiers des produits de la pêche destinés à la consommation humaine directe. Elles emploient, au niveau mondial, plus de 90% de ceux qui vivent de la pêche, dont environ la moitié sont des femmes.
https://www.icsf.net/images/dossiers/pdf/french/issue_137/137_SAM_DOSS_FR_ALL.pdf
Permalink[texte imprimé]Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale OTT-DUCLAUX-MONTEIL, Cécile, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/03, 434 P.
Les forêts du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. Malheureusement, les populations n'en profitent que très rarement. L'auteure revient ainsi la nécessité de promouvoir et protéger les droits sociaux et économiques des populations vivant et/ou exploitant ces terres.
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Réformes de gouvernance d'entreprise et structure du système financier tunisien - In : MAGHREB-MACHREK, 3e trimestre 2013 (01/09/2013), N°217, P. 63-88
Il s'agit d'une approche juridique de la gouvernance d'entreprise. Celle-ci englobe les institutions formelles et informelles, publiques ou privées d'un pays qui, ensemble, régissent les relations entre ceux qui dirigent les entreprises et les investisseurs. Le résultat de cette analyse théorique est qu'en Tunisie, c'est le marché financier qui dicte les règles du fonctionnement des entreprises et non le droit civil hérité des Français.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2013 (synthèse) Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2013, 51 P.
Les missions et enquête menées par Amnesty International à travers le monde lui permettent d'établir un bilan annuel de la situation des droits humains, pays par pays. Le rapport annuel est un outil déterminant pour informer, dénoncer, faire plier ceux qui imposent la terreur et rendre justice aux victimes. Le rapport 2013 s'attarde plus particulièrement sur l'après-révolution des "printemps arabes", le recul de la peine de mort, mais aussi le recul de la liberté d'expression, l'impunité qui perdure dans les Balkans, les atteintes aux droits humains en Afrique, les violences liées au genre...
Permalink[texte imprimé]Bakari et ses dix frères PINGUILLY, Yves, MANSOT, Frédérick - PARIS : BELIN JEUNESSE, 2013, 32 P.
Ce conte malien riche en péripéties pose la question de la destinée et nous transporte au cœur de l'Afrique et de ses coutumes, notamment la polygamie.
Permalink[document multimédia]CD/DVD collector pour le droit à l'alimentation Média animation, CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013, 1 CD, 1 DVD
10 outils multimédias (4 outils pédagogiques sur le CD et 6 films documentaires sur le DVD) pour mieux comprendre les enjeux du droit à l'alimentation.
Public : Adulte;Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles THEY, Marine, - PARIS : PEDONE, 2013, 122 P.
Cette étude juridique analyse les possibilités de contrôle données aux communautés autochtones sur leurs territoires et ressources naturelles, à l'échelle du droit international. L'auteur constate la fragilité de cette protection, davantage conçue comme un rééquilibrage face aux discriminations qu'un véritable remède aux injustices. De plus, des politiques nationales le plus souvent insuffisantes ou défavorables priment sur le droit international. En outre, la préservation du patrimoine culturel de ces communautés se fait le plus souvent au nom du patrimoine de l'humanité et non comme une reconnaissance de leurs intérêts. En conclusion, le droit international est loin de satisfaire totalement les revendications des peuples autochtones, qui sont le plus souvent sacrifiées au profit de l'intérêt général ou des politiques des Etats.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France ORY, Pascal, BLANC-CHALEARD, Marie-Claude - PARIS : ROBERT LAFFONT, 2013, 953 P.
Ce dictionnaire propose des notices "collectives" (Ecole de Paris), des notices "communautaires" (Congolais) et une masse de notices individuelles, d'Abbas à Zulawski, (Andrzej), sur les étrangers ayant contribué à l'histoire de la France de 1789 à 2013. La notion "d'étranger" est prise au sens juridique du terme, pour éviter toute subjectivité : être né de statut étranger, en France ou hors de nos frontières, qu'on le soit resté ensuite (comme Pablo Picasso), qu'on ait obtenu sa naturalisation (comme Yves Montand), qu'on l'ait abandonnée (comme Igor Stravinsky) ou qu'on ait failli la perdre (comme Serge Gainsbourg). Les naturalisés de naissance, comme Georges Perec, ne figurent donc pas dans ce dictionnaire, ni les ressortissants des colonies ou des départements d'outre-mer. Tous les secteurs d'activités sont représentés, de la littérature (Emile Zola) au sport (Raymond Kopa) en passant par le monde de l'entreprise (Carlos Ghosn) et de la création sous toutes ses formes. Les notices communautaires permettent de redonner toute leur place aux obscurs et aux sans-grade, qui jouèrent leur rôle dans l'édification de l'économie comme de la culture françaises, des mineurs polonais aux maçons portugais, des musiciens de bal musette aux chanteurs de raï. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Le droit à l'alimentation CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013/08, 2 livrets-guides, 1 dossier pédagogique, 4 jeux, 1 DVD (26 mn.), 1 CD/DVD
Cette mallette, élaborée dans le cadre d’une campagne pour le droit à l’alimentation, est composée d’un panel d’outils de différents formats. Elle permet de mettre en place des animations autour et surtout POUR le droit à l’alimentation, et ce en lien avec trois sous-thématiques-phares : accaparement de terres, agrocarburants et spéculation alimentaire. A chaque outil correspondant une fiche dans le guide de l'utilisatrice/teur.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/Mallette-pedagogique-Droit-a-l
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]Guide de l'utilisatrice/teur pour le droit à l'alimentation CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013, 1 livret (32 p.), 18 fiches-outils
Ce guide permet de s’approprier la thématique du droit à l'alimentation : Classement des outils par année scolaire / thématique / concepts et compétences, les grands axes thématiques (le droit à l’alimentation, les mythes de la faim, l’accaparement des terres, les agrocarburants, spéculation alimentaire, la question du modèle agricole), un glossaire ainsi que, pour chacun des outils de la mallette, des fiches numérotées présentant l’outil, des mots-clés, le matériel et la durée nécessaires à l’animation, le nombre de participants, son déroulé, les liens avec d’autres outils, des contacts et les thématiques, concepts et compétences concernées.
https://www.cncd.be/IMG/pdf/mp_guide_utilisateur_web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Human Right Memory BORTINI, Paola, Intercultura - BONN (ALLEMAGNE) : SALTO YOUTH, 2013, Jeu de mémoire (2-12 joueurs)
Le jeu est de type "memory", avec 3 sortes de cartes : 30 avec des dessins des 30 articles des Droits de l'Homme, 30 avec les mêmes dessins et les numéros des articles, un avec les numéros et un court résumé de chaque article. Il y a aussi une carte additionnelle avec la date de la déclaration des droits de l'Homme, "1948".
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Israël, un État d'apartheid ? SALINGUE, Julien, LEBRUN, Céline - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 266 P.
Les auteurs répondent à la question posée dans le titre, à savoir si l’État d'Israël peut être qualifié D’État d'apartheid, de manière scientifique. L’ouvrage a pour objectif d’enrichir le champ des études consacrées au conflit israélo-palestinien en y englobant le concept d’apartheid qui permet d’envisager la question palestinienne sous un nouveau regard juridique et politique.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Kit "Nourris tes idées" Oxfam-Solidarité, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013, 1 fichier pdf, 112 p.
Kit d’apprentissage sur le système alimentaire mondial, conçu comme une leçon-type intégrant les compétences, adaptables à différents cours et permettant une approche transversale. Il est conçu en trois étapes : Apprendre (avec un photo-langage pour apprendre à différencier le modèle agricole industriel et l’agriculture familiale, la mise en scène du tribunal des agricultures pour identifier les impacts positifs et négatifs de chacun des 2 modèles agricoles et un exercice sur le droit à la nourriture), réfléchir et agir.
Public : Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[outil pédagogique] : jeu Midnight BORTINI, Paola, Intercultura - BONN (ALLEMAGNE) : SALTO YOUTH, 2013,
Midnight est un jeu de stratégie et d'intuition basé sur le principe du jeu "Les loups-garous". La partie se passe dans notre monde, terrorisé par les dictateurs. Chaque nuit, les dictateurs assassinent un défenseur des droits de l'homme. Le jour, les dictateurs et défenseurs se réunissent pour condamner à perpétuité un de leurs membres, qu'ils soupçonnent de faire partie des dictateurs. L’objectif de chaque joueur est de survivre au carnage...
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Pas de hasard : résilience et inégalités face au risque HILLIER, Debbie, CASTILLO, Gina E. - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2013/05, 45 P.
D’après ce rapport, les risques augmentent plus rapidement que les mesures de lutte contre les risques. Nombre d'entre eux pèsent sur les personnes pauvres, et les femmes payent le plus lourd tribut. Dans de nombreuses régions essuyant crises après crises, les interventions des États et du secteur de l'aide internationale ne suffisent pas. L'espoir d'une vie prospère pour les femmes et les hommes les plus pauvres, malgré les chocs, les pressions et l'incertitude, passe par le renforcement de leur résilience. Mais cela exige également de partager les risques de manière plus équitable dans le monde et entre les sociétés. Il faudra pour cela un changement majeur dans le domaine du développement, qui s'est trop longtemps abstenu de s'attaquer à la question des risques, mais aussi et surtout de remettre en cause les inégalités qui exposent les personnes pauvres à des risques sans commune mesure avec ceux que rencontrent les plus riches.
https://www-cdn.oxfam.org/s3fs-public/file_attachments/bp172-no-accident-resilience-inequality-of-risk-210513-fr_1_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Report on the situation of human rights at police directorates and commissariats, and pre-trial facilities and institutions for the enforcement of criminal sentences NGJELA, Klejda, - TIRANA (ALBANIE) : COMITE HELSINKI ALBANAIS (AHC), 2013, 57 P.
Albanian Helsinki Committee (AHC) suit depuis de nombreuses année les droits de l'Homme en Albanie dans les lieux de privation de la liberté parmi lesquels figurent les postes de police et les commissariats. AHC met l'accent sur les lieux où l'on enferme les gens juste après leur arrestation qui présentent des risques pour une pression psychologique ou physique. Pour les lieux de détention de longue durée, un environnement sûr créé par une communication libre et ouverte entre le personnel et les prisonniers est d'une importance cruciale pour garantir la sécurité physique et psychique des détenus. Ce rapport concerne l'année 2012.
Permalink[article]Quelle SADC voulons-nous? - In : CONGO-AFRIQUE, octobre 2012 (01/10/2012), N°468, P. 586-600
Il s'agit d'un plaidoyer pour le développement d'une organisation régionale économique et politique. Cette région a de nombreux atouts mais doit pour cela résoudre des problèmes politiques : création d'États de droit, pratiques de bonne gouvernance, respect des droits humains...
Permalink[article]Empire de l'OHADA et guerre des investissements en RDC - In : CONGO-AFRIQUE, avril 2012 (01/04/2012), N°464, P. 285- 299
Cet article traite de la potentielle efficacité de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en RDC. Pour l'instant ce processus n'a pas apportés de progrès économiques notables chez ses membres fondateurs.En RDC, un meilleur fonctionnement de cette organisation passerait par une remise à niveau des systèmes judiciaire, structurelle, politique et socioéconomique. Mais même avec cette régulation, cela ne garantirait pas un progrès économique.
Permalink[article]Célébration du 8 mars : quel impact sur la condition concrète des femmes congolaises - In : CONGO-AFRIQUE, mars 2012 (01/03/2012), N°463, P. 167-180
La situation des femmes congolaises n'est pas enviable, les inégalités existent toujours et le travail spécifiquement féminin est dévalorisant.
Permalink[texte imprimé]Agir avec les Roms pour une société solidaire Collectif Solidarité Roms et gens du voyage Lille métropole, - LILLE : COLLECTIF SOLIDARITE ROMS ET GENS DU VOYAGE LILLE METROPOLE, 2012, 24 P.
Ce rapport d'activité fait le point sur la situation des Roms dans l'agglomération lilloise et sur les actions menées par le Collectif Solidarité avec les Roms de Lille Métropole en 2011 : action humanitaire, action juridique, mobilisation contre les expulsions de terrains et les obligations de quitter le territoire, actions envers les pouvoirs publics, actions en faveur du logement et de l'éducation, organisation de rencontres interculturelles.
Permalink[texte imprimé]Un autre Israël est possible VIDAL, Dominique, WARSCHAWSKI, Michel - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2012, 174 P.
Ce livre est né du Mouvement des tentes de l’été 2011, premier mouvement de protestation de masse depuis l’arrivée au pouvoir du Likoud en 1977, signe d’un fossé croissant entre peuple et représentants politiques. Dominique Vidal, journaliste français, ancien rédacteur en chef adjoint du "Monde Diplomatique", et Michel Warchawski, journaliste israélien, président du Centre d’Information Alternative de Jérusalem, donnent la parole à ceux qui ont porté la contestation, simples militants ou personnalités connues, Israéliens juifs ou arabes, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, dont aucun ne remet en cause sa citoyenneté israélienne. Les interviews ne sont pas transcrits intégralement. L’endroit de l’entretien est parfois évoqué. Les personnes interrogées sont situées dans leur milieu et dans leur évolution. Le livre s’ouvre par les paroles de la jeune porte-parole du Mouvement des tentes, qui a "remis la solidarité à l’ordre du jour en Israël" et se ferme par celles de David, âgé de quinze ans, favorable à la création d’un Etat palestinien et à l’union des partis de gauche juifs et arabes. Beaucoup des témoins participent à un travail entre Juifs et Arabes israéliens, veulent des droits égaux pour tous en Israël, souhaitent la création d’un Etat palestinien. Ils dénoncent un nationalisme juif exacerbé, s’élèvent contre les lois liberticides et s’alarment des conséquences de l’occupation de la Cisjordanie sur la société israélienne. Le parti travailliste ne leur semble plus crédible. Ils fondent de nouveaux espoirs sur la convergence entre mouvements sociaux et problèmes politiques. La lecture de ce livre sera utile pour comprendre l’Israël d’aujourd’hui. Et ici comme là-bas "l’extrême-droite tente de transformer la colère des victimes du système en racisme populaire" selon Gadi Elgazi, historien et animateur du mouvement Tarabut-Hithabrut (mouvement social arabe et juif qui lutte contre l’occupation et contre les inégalités dans la société israélienne).
Permalink[texte imprimé]Les autres voix de l'eau , - PARIS : LA DISPUTE, 2012, 102 P.
Ces auteurs s'opposent à la privatisation des services de l'eau et contestent aux multinationales le monopole de la parole et de l'action. Ils s'inscrivent dans une démarche alternative vis à vis du Forum mondial de l'eau dominé par les grands groupes multinationaux qui en contrôle l'organisation, le financement et les débats. Ce Forum qui se veut "officiel" échappe à toute organisation représentative de la communauté internationale. Ils défendent la réappropriation de la gestion de l'eau comme bien commun.
Permalink[texte imprimé]La charia aujourd'hui : Usages de la référence au droit islamique DUPRET, Baudouin, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012/02, 301 P.
La charia, la loi islamique révélée dans le Coran et codifiant les aspects publics et privés de la vie des musulmans, appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Cet ouvrage est le premier en langue française à tenter d'aborder la question non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et ses pratiques concrètes.
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/03, 39 P.
De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France.
Permalink[texte imprimé]Le courage des alternatives EBERHARD, Christoph, - PARIS : KARTHALA, 2012, 324 P.
Cet ouvrage réunit des contributeurs du monde entier qui explorent l'enjeu du courage des alternatives dans le contexte actuel. « La vie n'est pas un vide à remplir. C'est une plénitude à découvrir. ». Les auteurs invitent le lecteur à décaler son regard sur le monde en le faisant passer du « centre » vers les « marges ». Ils explorent la richesse du monde tel qu'il apparaît dès lors que l'on accepte de sortir de l'univers de nos certitudes. L'ouvrage articule ainsi des approches anthropologiques, philosophiques, juridiques, politiques, psychologiques et mobilise des points de vue d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Europe, non seulement pour décrire ou critiquer les situations et paradigmes dominants, mais aussi pour dégager de nouveaux horizons d'un vivre ensemble dans le dialogue et la complémentarité des différences. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire de l'immigration en France LAACHER, Smaïn, - PARIS : LAROUSSE, 2012, 448 P.
"Premier ouvrage du genre, le Dictionnaire de l'immigration en France est un recueil critique de mots et de concepts que le droit, le discours politique, le propos ordinaire véhiculent pour nommer et qualifier des personnes et des groupes d'êtres humains n'appartenant pas à l'ordre national, ou n'étant pas perçus comme lui appartenant naturellement. Le débat public sur l'immigration et les immigrés, quelle que soit leur nationalité, est l'un des plus houleux en France, qui génère toutes les approximations et les inexactitudes. Cet ouvrage se propose d'être un répertoire rigoureux de mots à enjeux, ceux qui soulèvent des difficultés de définition et des problèmes de compréhension". (D'après la présentation de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Le droit à la sécurité sociale : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et l'OIT, reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2012, 64 P.
"La sécurité sociale est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l’ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s’est élargie progressivement à d’autres domaines : chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d’une aide à la famille et à l’enfant et de prestations pour les survivants et orphelins. Avec l’avènement de « l’État providence », il s’agissait d’un choix de société. Avec la création de l’OIT puis l’ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et malgré les efforts de certains États, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d’un démantèlement ou, du moins, d’un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale, en Europe surtout". (Résumé de l'éditeur)
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-s--curit---sociale.pdf
Permalink[vidéo]La guerre aux frontières - BRUXELLES (BELGIQUE) : DIDIER SEYNAVE, 2012, 1 DVD, 71 mn.
Ce documentaire aborde la question des migrations à travers les thèmes du voyage, de la frontière, mais aussi du rêve. La seconde partie porte sur l'accueil dans le pays de destination par le droit, l'expulsion, la régularisation. Ce film documentaire donne la parole à de grands témoins comme Jean Ziegler, Malek Chebel, Daniel Cohn-Bendit, mais aussi des journalistes, psychologues, économistes...
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Laïcité, laïcité(s) ? DUCOMTE, Jean-Michel, - TOULOUSE : PRIVAT, 2012, 522 P.
Cet ouvrage aborde la laïcité de façon très précise. Il en reprend les différentes définitions en Rrance et en Europe, du point de vue du droit et sous différents angles (statut personnel, santé publique, entreprises, services publics, etc.).
Permalink[vidéo]Message in a bottle - PARIS : E-GRAINE, 2012, 1 DVD, 7 mn.
Depuis 2010, l'Assemblée Générale des Nations Unies reconnaît l'accès à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme, mais tous n'y ont pas accès. La famille Kiagi découvre la situation au Mali et cherche des solutions.
Public : Maternelle (3-4-5 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
https://www.dailymotion.com/video/xpaba7?playlist=x5wy2j
Permalink[texte imprimé]Nous pouvons (vraiment) vivre ensemble , - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2012, 96 P.
Les auteurs commencent par rappeler quelques chiffres assez impressionnants et inquiétants sur la situation en France : 4 millions de demandeurs d'emploi, 8,2 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, 150 000 jeunes sans aucun diplôme à la fin de leur scolarité, 1 famille sur 4 en difficulté financière (1 sur 5 en 2009), 70 % d'emplois précaires et les inégalités en progrès constants : ainsi, en 1995 les 1 500 salariés les mieux payés gagnaient 25 fois plus que la moyenne des autres salariés, aujourd'hui c'est 60 fois plus et la médiocrité ambiante voit émerger des hyper-riches. Les auteurs ne se contentent pas de dénoncer, ils avancent aussi des propositions, concernant, entre autres, l'entreprise et la création d'emplois stables, y compris pour les moins qualifiés, le logement, le traitement, jugé ici scandaleux (sic) des migrants. Pour renforcer le lien social qui se délite, il faut davantage faire droit aux besoins des plus défavorisés, non pour les assister, mais pour les aider à prendre eux-mêmes la parole (publique), afin de défendre leurs droits et d'obtenir la reconnaissance de leur dignité. Le critère de toute mesure, c'est l'impact sur les plus vulnérables. Les auteurs font volontiers leur ce conseil de GANDHI : "Quand vous prenez une décision, ayez devant vous l'image de l'homme le plus pauvre que vous ayez jamais rencontré et demandez-vous si cette décision va l'aider. Si la réponse est oui, prenez-la sans hésitation".
Permalink[texte imprimé]Pouce, l'éducation qui libère BRUTUS, Augustin Jaykumar, - PARIS : INTERNATIONAL NETWORK FOR DEVELOPMENT AND PEACE (INDP) FRANCE, 2012, 49 P.
Pouce est le petit dernier d'une fratrie de cinq frères. Il est victime de discrimination et n'effectue que des taches ingrates mais un jour il récupère un livre d'école qui va changer son quotidien.
Permalink[texte imprimé]Pour un État de justice CHEKROUN, David, NALLET, Henri - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2012, 261 P.
Magistrats, hauts fonctionnaires, enseignants en droit, avocats approfondissent la question de la place de la justice dans la société française et se livrent à une réflexion juridique, historique et comparative. Ils expliquent pourquoi l'institution judiciaire en France est victime d'une double défiance, celle des Français et celle de l'Etat français. Ils proposent une série de mesures pour rétablir la confiance et instaurer "l'Etat de Justice", qui se rapportent à la relégitimation du juge, à l'amélioration des normes législatives pour plus de transparence, d'accessibilité, de justice et d'humanité, et à l'égalité effective de tous les citoyens devant la loi.
Permalink[texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Permalink[vidéo]Réhabilitations - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2012, 2 DVD, 125 mn.
Une série de trois films sur les foyers : leur histoire, les conditions de vie, la question des droits.
Public :
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'Homme avec les jeunes Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2012, 624 P.
Repères, dont la première édition a paru en 2002, existe aujourd'hui en plus d'une trentaine de langues. Cette édition 2012 entièrement mise à jour et enrichie inclut de nouvelles activités et des informations sur des questions de droits de l'Homme comme le handicap et la discrimination fondée sur le handicap, la migration, les religions, le devoir/droit de mémoire, la guerre et le terrorisme. En matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, Repères est à la fois une référence incontournable et un outil pratique. Il accompagnera utilement toutes celles et ceux qui sont curieux et intéressés par l'éducation aux droits de l'Homme et souhaitent en faire une réalité pour tout un chacun.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La situation des réfugiés au camp de Choucha FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Boats 4 people - TUNIS (TUNISIE) : FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX (FTDES), 2012, 39 P.
Le camp de réfugiés de Choucha est situé en Tunisie, à la frontière libyenne. De nombreux libyens fuyants le conflit y ont transité dès sa création le 24 février 2011. Ce rapport décrit les conditions de vie dans ce camp ainsi que les violations des droits de migrants et demandeurs d'asile.
Permalink[texte imprimé]Tous les enfants ont les mêmes droits BERSTECHER, Dieter G., DELAHAYE, Thierry - PARIS : FLAMMARION, 2012, 18 P.
Panorama de témoignages rappelant que les droits des enfants sont souvent bafoués par la misère, le travail, la violence, la guerre, le sexisme. Les languettes illustrées qui composent ce livre animé se déplient pour former une belle assemblée colorée de portraits sereins ou mélancoliques. La manipulation ludique fait l’attrait de l’album au sujet sérieux qui propose des actions pour faire connaître leurs droits à tous les enfants et les faire appliquer partout.
Permalink[texte imprimé]Transitions et mutations de l'État contemporain : Le cas serbe BERNARD, Elise, - PARIS : FONDATION VARENNE, 2012/10, 703 P.
Cette thèse est une analyse de l’État contemporain, au regard du cas serbe. La première partie s'attarde sur les difficultés rencontrées par l’État lors des mutations territoriales, et notamment sur celles de l’État serbe à la suite de l'effondrement de la Yougoslavie. La deuxième partie analyse les contraintes auxquelles sont soumis les États pour devenir démocratique. La spécificité du cas serbe permet d'approcher d'autres problématiques liées à la région de l'ex-Yougoslavie.
Permalink[texte imprimé]Zones d'ombre à la frontière : Rapport annuel 2011 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2012, 48 P.
En 2011, la situation des étrangers aux frontières françaises est directement liée aux modalités de contrôle, aux conditions d'hébergement des zones d'attente. Le bilan des permanences juridiques et actions contentieuses menées par l'Anafé met en évidence la nécessité d'une permanence d'avocats. La mise en oeuvre du refoulement a de graves conséquences pour les personnes refoulées : les missions exploratoires menées en Haïti et en Tunisie confirment ce constat.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport_annuel_2011.pdf
Permalink[texte imprimé]L’accès au droit en Ile de France Juristes Solidarités, - SAINT OUEN : REGION ILE DE FRANCE, 2011, 65 P.
La préoccupation française pour l’accès au droit ne date pas d’hier. Les « bonnes pratiques » présentées dans ce recueil sont la résultante d’un long combat mené par les juristes soit au sein des institutions soit à leur alentour. Le coup d’envoi de cette longue marche fut donné par une loi du 22 janvier 1851 permettant aux «indigents» de nationalité française de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat devant les juridictions. Les grandes lois de protection de l’enfance de 1889 et 1898 marquèrent ensuite l’envoi d’un grand mouvement d’amélioration du statut juridique des mineurs. Mais ces conquêtes législatives restèrent longtemps ineffectives et le combat social pour l’accès au droit ne s’organisa collectivement qu’à partir des années 1970. On peut dire à gros traits qu’il existe trois périodes (non étanches car se superposant bien souvent) qui ont permis au mouvement pour l’accès au droit de s’affermir, de s’organiser et d’élargir ses ambitions. En même temps on passe d’une dynamique interne au champ juridique à un mouvement social animé par des structures associatives peuplées de citoyens de formation extrêmement diversifiées donnant sens à l’adage bien connu que «le droit est une chose trop importante pour le laisser aux seules mains des juristes». (résumé d'éditeur)
http://agirledroit.clmayer.net/IMG/pdf/Recueil_de_capitalisation_d_experiences-4-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable HUGLO, Christian, MALAFOSSE, Jehan de ; MAITRE, Marie-Pierre - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/06, 2685 P.
Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris.
Permalink[texte imprimé]Constitution de la République démocratique du Congo LINELIT (Ligue nationale pour les élections libres et transparentes) République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES (LINELIT), 2011/10, 135 P.
Il s'agit du texte de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 166 P.
La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Program%20Design%20to%20Impact%20Evaluation.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Dossier animateurs : Droits fondamentaux et gouvernance CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), VINCENS, Pascal - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2011, 23 P.
L'articulation entre droits fondamentaux et gouvernance invite à réinvestir clairement la dimension politique de l'action de solidarité internationale. Prendre conscience de la légitimité de ces droits, et de fait, de sa propre légitimité à les défendre ici et là-bas, au Nord comme au Sud, fait des animateurs d'éducation au développement des acteurs de transformation sociale.
Public :
Permalink[texte imprimé]Le droit douanier au Maroc HOUSNI, Mohamed, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 710 P.
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers TCHEN, Vincent, - PARIS : ELLIPSES, 2011, 186 P.
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers apparaît sous la forme d'une police administrative. Le droit évoluant très rapidement, cet ouvrage propose une grille de lecture en cinq parties, depuis la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011, issue de la transposition des directives européennes.
Permalink[texte imprimé]Le droit à la non-discrimination ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/06, 64 P.
La brochure donne la définition internationale du droit à la non-discrimination et son contenu. Elle indique les obligations des Etats et les mécanismes de contrôle mis en oeuvre.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro13-discrim-fr.pdf
Permalink[document électronique]Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2010 FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 29 P.
Ce rapport sur l'année 2010 revient sur les principaux enjeux que rencontrent l'Union européenne et ses Etats membres : la pauvreté extrême et l'exclusion sociale des communautés roms, la détérioration des conditions de vie des demandeurs d'asile dans certaines États membres, l'intégration des migrants, la protection des données, les violations des droits de l'enfant, les inégalités et les cas persistants de racisme et de discrimination, l'accès à la justice et la protection des victimes.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/1652-annual-report-2011-summary_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[texte imprimé]Les légitimités ordinaires : Au nom de quoi devrions-nous nous taire ? HATZFELD, Hélène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 268 P.
Cet ouvrage analyse la notion de légitimité à partir d’entretiens et de publications. La transformation des rapports au pouvoir interroge la notion de légitimité, fondée sur le droit, le suffrage ou la compétence. Une multiplicité d’expressions et de revendications sont aujourd'hui portées par les divers acteurs de la société.
Permalink[texte imprimé]Méthodes de mobilisations pour faire respecter ses droits Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2011/05, 124 P.
Les expériences d'acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses, luttant pour le respect de leurs droits, sont rapportées. L'objectif est de fournir à la société civile un certain nombre d'outils pour lui permettre d'exiger le respect de ses droits et d'obtenir satisfaction. Les actions menées sont présentées suivant quatre sections : mobilisations et résistances populaires, communication, lobbying et plaidoyer et leviers juridiques et institutionnels spécifiques aux acteurs privés.
https://www.alimenterre.org/system/files/ressources/pdf/94_methode_mobilisation_droits_pdf_guide_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Cheffe de mission avec Avocats sans Frontières au Nigeria CABY, Hélène, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/01, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, partie au Nigeria avec Avocats sans Frontières (ASF), en tant que cheffe de mission chargée de la coordination administrative et logistique, ainsi que de la gestion d'équipe et des ressources humaines.
Permalink[texte imprimé]On bosse ici, on reste ici ! BARRON, Pierre, JOUNIN, Nicolas - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 297 P.
Première grève des sans-papiers: Mai 1973. Le 15 avril 2008, région parisienne, 300 travailleurs sans-papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises. Entre ces deux dates des situations analogues racontées… Une synthèse sur les grèves des sans-papiers qui se sont déroulées ces dernières années.
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[texte imprimé]Vivre avec l'étranger GAILLE, Marie, BEAUCLAIR, Alexis - PARIS : GALLIMARD JEUNESSE GIBOULEES, 2011, 73 P.
L'étranger est celui qui vient d'ailleurs. Pour circuler, vivre dans un pays et travailler, il lui faut des papiers. Parfois, il est en situation irrégulière. Parfois, il ne parle pas notre langue, ses coutumes et ses habitudes sont différentes des nôtres. Tous les étrangers n'ont pas le même parcours dans le pays d'accueil. L'étranger peut être étudiant, réfugié, touriste. Il a parfois le sentiment en arrivant dans son nouveau pays de perdre ses repères et de devoir réapprendre beaucoup de choses. Aller à la rencontre de l’étranger peut nous déranger et nous questionner. Mais c'est surtout un moyen formidable d élargir notre vison du monde et de nous enrichir.
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Permalink[texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2010/09, 63 P.
La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droits et libertés fondamentaux LEVINET, Michel, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2010/09, 128 P.
Les droits et libertés fondamentaux expriment un ensemble de principes humains, de valeurs collectives d'une société, comme le droit au respect de la vie, de l'intégrité physique, le droit à la sécurité, le droit de circulation, le droit aux libertés d'opinion, de conscience et de religion, d'expression et d'enseignement, le droit aux libertés de réunion, d'association, les droits et libertés politiques, le droit de grève, le droit de propriété ou le droit à l'égalité sociale, etc. La liste est longue. Mais pourquoi et comment regrouper ces droits et libertés ? Quels sont les critères permettant de définir leur caractère fondamental ? Quelles en sont les sources et les applications ? Et comment les garantir ? L'auteur aborde tous les aspects de ces thématiques universelles et propose sa lecture des droits et libertés fondamentaux.
Permalink[texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]Faucheurs volontaires Les Dessin'acteurs, - CALANHEL : LES DESSIN'ACTEURS, 2010, 121 P.
Cet ouvrage est composé d'entretiens et de portraits, de dessins de presse, de photos, d'illustrations de 45 auteurs bénévoles et d'une dizaine d'autres intervenants. Il présente avec humour un panorama des actions et de la vie du mouvement des Faucheurs Volontaires, dont les militants se sont engagés à détruire les parcelles d’essai transgéniques et de cultures d’OGM en plein champ.
Permalink[texte imprimé]Les favelas de Rio de Janeiro GONCALVES, Rafael Soares, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 295 P.
Que sont les favelas et comment la politique est liée à leur présentation ? Après les avoir ignoré, les pouvoirs publics tentent aujourd'hui de les réhabiliter et de les régulariser.
Permalink[texte imprimé]Histoire de Noir PAUTRAT-BONIS, Nathalie, JOUAFFRE, Marion - FORCALQUIER : LE SABLIER, 2010, 37 P., 1 CD audio, 19 mn.
"Chacun pour soi !", c'est ce que se disaient les couleurs Bleu, Jaune et Rouge tout en se prélassant sans se soucier les unes des autres. Jusqu'au jour où Noir les a avalées, sans faire exprès, en voulant jouer avec elles ! Les couleurs sont plongés dans l'oubli par Noir qui les prive de leur liberté. Mais, au creux du ventre rond de Noir, un nouveau monde tout en couleurs se prépare...
Permalink[texte imprimé]Liberté, Égalité, Gratuité : Pour la gratuité des services publics ARIÈS, Paul, - VILLEURBANNE : GOLIAS, 2010, 128 P.
Il existe deux grandes conceptions possibles de la gratuité. La gratuité d’accompagnement du système, c’est-à-dire la gratuité pour les pauvres et la gratuité au service de l’émancipation. Construire la gratuité des services publics locaux passe par un indispensable travail d’éducation populaire dont l’implication est à la fois le moyen et la fin. La crise sociale et la crise écologique se conjuguent pour rendre plus que jamais nécessaires de nouvelles politiques de gestion des biens communs dans le but de satisfaire les besoins fondamentaux de chacun. A l’école on n’admet pas l’enfant parce qu’il est gosse de riche ou gosse de pauvre, mais parce qu’il est un enfant. Nous croyons nécessaire et aussi possible de marcher progressivement vers la gratuité des services publics nationaux dans les quatre domaines qui permettent de vivre frugalement mais dignement : droit au logement, droit à l’alimentation, droit à la santé et à la culture.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Passeport citoyen du monde UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - PARIS : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), 2010, Jeu de sensibilisation.
A chaque thème des 10 fiches correspond un pays et un droit qui y est bafoué. L'enseignant attribue ce pays à un joueur, qui doit se mettre en situation dans le pays et faire le nécessaire pour rétablir le droit. Quand le jeu est terminé, il reçoit un visa à coller dans son passeport "Citoyen du Monde". Ce visa est aussi une pièce de puzzle qui permet de reconstituer le logo de l'Unicef.
Public : 6ème/5ème;Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Pratiques citoyennes de droit LAJP (Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris), - PARIS : KARTHALA, 2010, 334 P.
Cet ouvrage rassemble des contributions réunies dans le cadre d’un programme de recherche-action sur les pratiques citoyennes de droit comme facteur de transformation sociale. La première partie traite le thème du droit et de la citoyenneté, la deuxième du don, la troisième des expériences étrangères.
Permalink[vidéo]Rencontres avec des associations en lutte contre le déguerpissement - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2010, 2 DVD, 110 mn.
Des "Forums sociaux de déguerpis dans tous leurs états" se sont tenus à Bamako et Ouagadougou en septembre 2010 avec la participation du réseau No-Vox international. A cette occasion, un certain nombre de rencontres avec des quartiers et des associations en lutte ont été filmées.
Public :
Permalink[texte imprimé]République démocratique du Congo : Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République AFRIMAP (Africa governance monitoring and advocacy project), OSISA (Open society initiative for Southern Africa) - JOHANNESBURG (AFRIQUE DU SUD) : AFRICA GOVERNANCE MONITORING AND ADVOCACY PROJECT (AFRIMAP), 2010/11, 264 P.
L'expérience de la démocratie a maintenant cinq ans en République Démocratique du Congo ; ce régime démocratique est due notamment aux institutions de participation politique mis en place par la constitution de février 2006. Bien que ce temps soit court, il a été jugé suffisant pour évaluer la viabilité des institutions démocratiques de la IIIème République et pour tester l'effectivité des mécanismes de participations politiques pratiquées au sein de ces institutions. Cette étude a permis de réaliser la solidité des garanties constitutionnelles pour une démocratie effective. Elle a néanmoins permis de noter la grande vulnérabilité de ces mêmes garanties aux attaques motivées par des raisons de convenance politique.
Permalink[texte imprimé]40 coups de fouet pour un pantalon AHMAD AL-HUSSEIN, Lubna, - PARIS : PLON, 2009/11, 226 P.
Lubna est une journaliste soudanaise, victime de la législation imposée par l'application de la charia à son pays : elle est accusée par la police des mœurs d'avoir porté un pantalon. Grâce à son statut de femme cultivée et à ses relations, elle témoigne ici au nom de toutes les femmes de son pays. Outre les pratiques traditionnelles comme l'excision des petites filles dont elle a été victime dans son enfance, elle décrit les exactions de la police des mœurs vis-à-vis des Soudanaises. Son livre est un cri de dénonciation de ce qui se passe au Soudan.
Permalink[texte imprimé]50 droits contre l'exclusion HIRSCH, Martin, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 236 P.
"Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ? Quels sont mes droits en cas de licenciement ?... Autant de questions concrètes auxquelles cet ouvrage se propose de répondre." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international humanitaire , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 43 P.
Cet ouvrage présente le droit international humanitaire qui gère les conflits en temps de guerre.
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international public , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]ABC of International Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]Aide mémoire : For the consideration of issues pertaining to the protection of civilians in armed conflict OCHA (Office de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : OFFICE DE COORDINATION DES AFFAIRES HUMANITAIRES DES NATIONS UNIES (OCHA), 2009/05, 75 P.
Cet aide mémoire est une annexe de la Déclaration du 14 janvier traitant de la protection des civils dans les conflits armés. Ce document résume les obligations internationales auxquels les acteurs du conflit sont contraints et fait également un rappel des résolutions antérieures. Cet outil fournit également sur le terrain une base d'analyse des rapports humains pendant les crises humanitaires.
Permalink[texte imprimé]Arab Human Development Report 2009 : Challenges to Human Security in the Arab Countries PNUD, Bureau régional pour les États arabes, - NEW YORK (ETATS UNIS) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), 2009, 263 P.
Le développement humain dans les pays arabes connaît un développement restreint du fait de l'insécurité humaine répandue et ancrée dans de nombreuses franges de la population. La politique nationale de certains pays tend à mettre au banc des catégories de citoyens, accentuée dans de nombreux cas par l'occupation militaire de territoires comme en Palestine, Iraq, en Somalie et au Soudan. La pauvreté s'installe dans ces régions du globe, due à une économie faible et un partage de richesse inégale, accentuant ainsi l'insécurité alimentaire, le chômage, la violence surtout envers les femmes et les enfants. L'économie criminelle se repaît de cette situation et profite pour exploiter la part de population la plus faible. Le changement climatique se fait également sentir, avec impacts néfastes sur la santé, l'environnement, etc. Prendre en compte et améliorer la sécurité humaine c'est renforcer les droits humains des peuples arabes.
Permalink[texte imprimé]Atlas des inégalités LEDU, Stéphanie, FRATTINI, Stéphane - TOULOUSE : MILAN, 2009, 45 P.
Cet atlas des inégalités analyse, de façon exhaustive, les différents formes d'inégalités à travers le monde (domaines de la santé, de l'éducation, conditions de vie, de travail, statut des enfants, etc...). Les informations concrètes permettent de bien visualiser les situations. Ce document permet au jeune public d'être bien informé et de constater les efforts réalisés pour que le monde soit plus juste.
Permalink[texte imprimé]Atlas mondial des migrations : Réguler ou réprimer...gouverner WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : AUTREMENT, 2009/01, 79 P.
Les phénomènes migratoires sont abordés dans cet ouvrage géographiquement à partir de cartes et de figures statistiques. Nous observons ainsi ces flux sur plusieurs échelles : monde, continents, ensembles régionaux, pays. Les auteurs insistent sur la croissance des migrations internationales dans les 17 pays de l'OCDE. Les immigrés sont bien souvent cantonnés aujourd'hui à des postes peu qualifiés. Demain, les pays de l'OCDE s'attendent, du fait de leur économie reposant sur le savoir, à une pénurie de main d'œuvre hautement qualifiée. L'ouvrage rappelle que les migrations sont devenues un facteur essentiel du développement des pays d'origine comme des pays d'accueil.
Permalink[texte imprimé]Burundi : la justice en milieu rural KOHLHAGEN, Dominik, - BUJUMBURA (BURUNDI) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/12, 174 P.
Depuis la signature de l'accord d'Arusha, les institutions judiciaires burundaises sont engagées dans un important processus de reconstruction. Comment la population perçoit-elle ces efforts ? Les institutions sont-elles bien au service de tout le monde ? Les Burundais se reconnaissent-ils dans leur justice ? C'est en privilégiant une approche sur le terrain que cet ouvrage répond à ces questions. A partir d'enquêtes effectuées sur plusieurs années, il donne la parole aux citoyens ordinaires. Tout en reconstituant leurs attentes sous-jacentes, l'ouvrage s'interroge aussi sur l'importance des instances extrajudiciaires de régulation, sur le phénomène du pluralisme juridique et sur la manière dont le système juridique doit s'adapter à son environnement social.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire de l'Inde CLEMENTIN-OJHA, Catherine, JAFFRELOT, Christophe ; MATRINGE, Denis - PARIS : LAROUSSE, 2009/03, 480 P.
Ce dictionnaire (près de 200 entrées) est précédé de deux chapitres, l'un brossant le portrait de l'Inde à travers six questions, l'autre retraçant l'histoire du pays. La partie "dictionnaire" mélange noms de personnes aux autres entrées. Certains termes n'y figurent pas, le thème étant traité dans les chapitres introductifs.
Permalink[texte imprimé]Le Droit dans la guerre DEYRA, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2009, 283 P.
Il existe des lois internationales dans la guerre, pour contrôler les actes de violence armée et défendre les personnes en situation périlleuse. Bien que la guerre soit hors les lois internationales par définition, le Droit dans la guerre vise à réglementer les hostilités, en restant compatible avec les nécessités militaires, et à respecter la personne, même ennemie, conformément aux impératifs humanitaires, qui font l'objet du droit international humanitaire. Du fait de la récupération médiatique et politique de l'humanitaire, avec la dérive du droit (ou devoir) d'ingérence humanitaire, l'adjectif "humanitaire" a progressivement occulté le substantif "droit", de sorte que l'expression synonyme Droit des "conflits armés" est préférée par les militaires, mais le double objectif de limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités et de protéger les droits des non-combattants, civils et militaires hors de combat, reste celui du droit dans la guerre.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'éducation : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2009, 64 P.
La brochure indique la définition et le contenu du droit à l'éducation. Puis, il est indiqué les éléments constitutifs du droit à l'éducation et ses normes aux niveaux régional et international. La brochure informe des obstacles à la réalisation du droit à l'éducation. Il est indiqué les obligations faites aux Etats avec des exemples de mise en oeuvre. La brochure informe des mécanismes de contrôle.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Br-edu-fr-a42.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit foncier RCN (Réseau citizens network) Justice & Démocratie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/01, 35 P.
L'association RCN se centre au premier trimestre 2009 sur la question du droit foncier et de ses difficultés associées dans les Etats du Rwanda, du Burundi, de la RDC, du Soudan et de la Belgique. Ainsi se pose la question de l'état civil, de l'identité familiale ou de groupe ou encore de lutte contre la pauvreté par l'accès à la terre. Les conflits qui en découlent doivent être encadrés au mieux par l'Etat, qui doit également protéger les populations locales contre les pressions du marché international. Les conflits du droit foncier et du développement local sont également associés aux problèmes environnementaux.
Permalink[vidéo]Les droits de l'enfant en question - LYON : C PRODUCTIONS CHROMATIQUES, 2009, 1 DVD, 52 mn.
Sur deux milliards d'enfants dans le monde, un sur quatre vit dans la pauvreté. Des millions travaillent, subissent des violences physiques et morales, souffrent de malnutrition ou sont maltraités. Face à ce constat, la Convention internationale des Droits de l'enfant existe. Elle a fêté ses vingt ans le 2O novembre 2009. Quelle est son rôle ? Comment fait-elle pour protéger l'Enfant et faire respecter ses droits ? En quoi est-elle capitale pour l'avenir de l'humanité ?
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Les droits des étrangers TOPPINO, Agnès, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2009/10, 125 P.
S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, il fait appel à toutes les branches du droit français : droit civil, administratif, pénal... le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. On y trouve : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour.
Permalink[texte imprimé]Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français POUSSON-PETIT, Jacqueline, - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 517 P.
"Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont convergentes. La deuxième comparaison confronte le droit français aux droits précités, qui leur oppose des réponses de plus en plus paradoxales voire incohérentes. Le couple mixte franco-maghrébin cristallise toutes ces tensions." (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Grands systèmes de droit étrangers FROMONT, Michel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 256 P.
Pour comprendre les droits étrangers et leurs évolutions récentes, il faut connaître leur histoire et les fondements de ces systèmes de droit, leur organisation judiciaire, les diverses sources de droit et leurs structures politiques. Le livre présente les grands systèmes de droit : le droit allemand, les droits romanistes d'Europe occidentale, le droit anglais, le droit américain, les autres droits de common law (Canada et Inde), les autres droits romanistes (Brésil, Russie, Chine, Japon). Il présente également les informations nécessaires aux relations économiques, en droit privé comme en droit public : les biens, les contrats, la responsabilité, les différents types de personnes morales, la justice constitutionnelle et le contentieux administratif.
Permalink[texte imprimé]Kurt a la tête en cocotte-minute LOE, Erlend, - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2009, 162 P.
L'histoire se passe en Norvège où Kurt, le personnage principal, est conducteur de chariot élévateur sur un quai en bord de mer. Le roman traite des thèmes du racisme, de l'intolérance, en évoquant la concurrence au travail, notamment par l'emploi de travailleurs étrangers et l'arrivée d'immigrés clandestins.
Permalink[vidéo]OYBM - SUDBURY (ETATS UNIS) : OUTTA YOUR BACKPACK MEDIA (OYBM), 2009, 1 DVD, 53 mn.
Ces courts-métrages sont issus des ateliers de formation à la vidéo "Outta your backpack media (OYBM)" et réalisés par un collectif navajo à Flagstaff, qui a pour objectif la réappropriation de leur image et la sensibilisation aux médias.
Public :
Permalink[texte imprimé]Recueil des droits civils et politiques protégés en RDC MBOLINYE SANGA, Jean-Luc, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : GEDI, 2009, 60 P.
Les Congolais ont l'impression d'être sans défense face à leurs dirigeants. Or la Constitution a été votée pour les protéger de l'arbitraire mais la connaissance des droits n'est pas une fin en soi. Cet opuscule rappelle aux citoyens congolais leurs droits, comment les défendre et les assumer pleinement. Son objectif est de promouvoir le respect de la dignité humaine et de favoriser le destin du pays et sa transformation en une société plus juste.
Permalink[vidéo]Redeyef : Le combat de la dignité - GAFSA (TUNISIE) : COMITE TUNISIEN DE SOUTIEN A LA POPULATION DU BASSIN MINIER DE GAFSA, 2009, 1 DVD, 34 mn.
Dans le vaste mouvement social protestataire pacifique qui a débuté dans le bassin minier de Gafsa en janvier 2008, les femmes tiennent un rôle de première importance. Elles ont permis au mouvement de se développer et de tenir, malgré la répression violente. Le film retrace l'histoire du mouvement de Gafsa et du sort de ses animateurs à travers les témoignages filmés de quelques femmes, épouses, sœurs ou mères de travailleurs emprisonnés.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Réparer l'irréparable, les réparations aux victimes devant la Cour Pénale Internationale JEANGENE VILMER, Jean-Baptiste, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2009/03, 200 P.
S'appuyant sur des exemples précis cet ouvrage porte sur le régime de réparation aux victimes de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre devant la Cour pénale internationale à destination tant des étudiants et chercheurs en droit qu'aux acteurs de la justice internationale
Permalink[texte imprimé]Une société de surveillance ? L'état des droits de l'Homme en France édition 2009 LDH (Ligue des droits de l'homme), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2009, 125 P.
À partir des besoins légitimes de chaque citoyen·ne de se connecter quotidiennement à des sites Internet (consultation administrative, démarche d'achat, régulation du trafic, etc.), le traçage global risque de mettre l'outil informatique au service du fichage, de la discrimination, voire de la stigmatisation des citoyen·nes "déviant·es" et du contrôle social généralisé. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) alerte régulièrement sur la mise en place d'une société de surveillance. La Ligue des droits de l'homme (LDH) dresse un tableau inquiétant de la situation en France, où le recul des libertés menace la vie privée, l'action militante, le travail social et les associations de défense des droits.
Permalink[texte imprimé]The ABCs of International Humanitarian Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 43 P.
Cet ouvrage présente le droit international humanitaire qui gère les conflits en temps de guerre.
Permalink[texte imprimé]Uncharted territory : Land, Conflict and Humanitarian Action PANTULIANO, Sara, - RUGBY (ROYAUME UNI) : PRACTICAL ACTION, 2009, 224 P.
De nombreux conflits ont vu le jour du fait de dissidence territoriale. A la sortie de crise les questions foncières sont à régler pour que les nombreux réfugiés et déplacés puissent rentrer chez eux. Les acteurs humanitaires ont longtemps négligé les questions foncières, trop complexes et exigeant une connaissance approfondie en droit foncier local; de ce fait de nombreux programmes de restitution de terre se trouvent inappropriés . Des universitaires et des acteurs humanitaires se sont penchés sur la question pour améliorer le retour des déplacés et des réfugiés en vue d'intégrer les questions foncières aux programmes mis en place par les ONG.
https://cdn.odi.org/media/documents/5556.pdf
Permalink[texte imprimé]Unité du droit des étrangers et égalité de traitement SAULNIER-CASSIA, Emmanuelle, TCHEN, Vincent - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 157 P.
En théorie, le droit des étrangers assure une réponse univoque aux différents candidats au séjour, de par son unité. En pratique, ces actes de colloque reviennent sur les dispositions qui autorisent ou en tout cas provoquent les disparités de traitement : dans l'opposition entre le droit métropolitain et de le droit de l'Outre-mer, la mise en œuvre du droit communautaire, les contrôles aux frontières et l'extra-territorialisation des procédures, les quotas d'immigrations, mais aussi les pratiques discrétionnaires au sein des administrations.
Permalink[texte imprimé]ABC de la diplomatie , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 38 P.
"La diplomatie sert aux États à entretenir des relations pacifiques. La sauvegarde des intérêts nationaux constitue l’une de ses grandes missions. Les liens politiques, économiques, culturels ou scientifiques peuvent en outre en relever, tout comme les efforts collectifs de défense des droits de l’homme ou de règlement pacifique des différends" (extrait de l'introduction). Cet ouvrage retrace en quelques mots clés et quelques dates l’histoire et la philosophie de la diplomatie dans le monde.
Permalink[texte imprimé]ABC des droits de l'homme , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 58 P.
Cet ouvrage présente la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres des Nations Unies qui constituaient alors l’Assemblée générale.
Permalink[texte imprimé]ABC of diplomacy , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 38 P.
Cet ouvrage retrace en quelques mots clés et quelques dates à travers le temps la diplomatie dans le monde en anglais.
Permalink[texte imprimé]Awa, Joséphine, Salimata et les autres... : Des femmes africaines en mouvement JOLY, Geneviève, - BONNEVILLE : GROUPE DE REALISATIONS ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (GRAD), 2008/04, 79 P.
G. Joly présente un état des lieux de la situation des femmes en Afrique de l'Ouest en recueillant leurs témoignages : celles-ci disent comment elles s'organisent, fédèrent leurs divers mouvements tant sur le plan national que sur le plan international. Faisant bouger leur statut dans la société, et dans l'économie rurale, elles sont en train d'acquérir un poids politique.
Permalink[texte imprimé]En Chine, le droit de propriété entre le socialisme et le marché CHOUKROUNE, Leïla, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2008/09, P. 129-133
Le régime chinois a beaucoup de mal a faire coexister "économie socialiste de marché" et protection de la propriété privée. La nouvelle loi, de 2007, n'apporte pas grand chose. Elle ne revient pas sur deux principes clés : le caractère public de la propriété de la terre en zone urbaine et la propriété collective de la terre en zone rurale. La propriété privée foncière n'est pas prévue.
Permalink[texte imprimé]Code de l'eau DROBENKO, Bernard, SIRONNEAU, Jacques - PARIS : JOHANET, 2008, 1449 P.
Le code de l'eau recense une grande partie des textes liés à l'eau dans les domaines du droit interne, droit communautaire et international.
Permalink[texte imprimé]La commune et les gens du voyage AUBIN, Emmanuel, - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2008, 327 P.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et les stationnements des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions : quelles normes juridiques convient-il de respecter dans la réalisation d'une aire d'accueil ? Quelles sont les différentes modalités en gestion de ces aires ? Quelles sont les règles applicables en matière de scolarisation des enfants du voyage ? L'État peut-il assurer la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des aires de stationnement des résidences mobiles ?
Permalink[vidéo]Construyendo la democracia - PARIS : COLLECTIF GUATEMALA, 2008, 1 DVD, 14 mn.
Le documentaire présente différentes réflexions nées des luttes pour l'environnement au Guatemala, ainsi que leurs mises en pratique entrainant des modifications sur le mode d'éducation et sur les modalités de vote.
Public :
Permalink[texte imprimé]Coopération internationale : des collectivités territoriales s'engagent pour renforcer l'état de droit Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2008, 11 P.
Ce document propose aux acteurs de la coopération internationale une démarche de questionnement à partir d'expériences concrètes de collectivités territoriales et d'associations. C'est un document d'étape décomposé comme suit : 1°) Etat de droit, Droit de l'Homme, démocratie, bonne gouvernance : de quoi parle-t-on ? 2°) Comment faire ? A chaque étape, les questions à se poser...expériences 3°) Coopérer dans un contexte post-conflit : pistes et témoignages.
Permalink[texte imprimé]Droit des marchés publics LAJOYE, Christophe, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2008, 286 P.
La commande publique joue un rôle financier important dans la vie économique et sociale du pays, tant aux niveaux local que national, car il pèse plusieurs milliards d'euros par an. Face à ces enjeux financiers et afin de garantir une concurrence loyale entre les fournisseurs potentiels, l'État a pour mission d'encadrer la commande publique. Le Droit des marchés publics fait régulièrement l'objet d'évolutions, dont les textes mis à jour modernisent le cadre d'application et le restructurent, afin de le mettre en cohérence avec le droit communautaire qui lui-même évolue. Cet ouvrage traite la question de manière claire et complète, en partant du Code des marchés publics, des autres sources du droit interne et des dispositions du droit communautaire et du droit international. Cette 3ème édition est à jour des nouvelles règles entrées en vigueur.
Permalink[vidéo]La graine et le mulet (suivi de) Sueur - FRANCE : CLAUDE BERRI, 2008, 1 DVD, 147 mn.
Monsieur Beiji, immigré algérien de longue date, est licencié du chantier naval de Sète où il travaillait depuis des années. Pour sortir du sentiment d'échec qu'il éprouve alors, il projette de créer, sur un ancien bateau, un restaurant de couscous au poisson. Pas question pour lui de repartir au village, comme le lui propose un de ses enfants. Son ex-femme, ses enfants, ses amis et surtout sa belle-fille font tout pour l'aider à vaincre les nombreux obstacles. Malgré la chaleur humaine de sa communauté, leur élan de solidarité, il est rattrapé par le sort.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Les grands textes internationaux des droits de l'homme CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme), - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2008/10, 535 P.
Ce livre réunit une quarantaine de textes fondateurs, allant de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 jusqu'aux plus récentes conventions internationales sur les droits des personnes handicapées ou sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptés en 2007.
Permalink[texte imprimé]Le handicap et la solidarité internationale RESTOUX, Pauline, - TOULOUSE : MILAN, 2008, 64 P.
La prise en compte du handicap dans les missions de solidarité internationale exige des démarches et des actions spécifiques. Cet ouvrage permet d'éclairer la compréhension du handicap, rappelle ses causes et ses conséquences, et met en lumière les actions engagées dans ce domaine.
Permalink[texte imprimé]Mamadou m'a dit : les luttes des foyers, révolution Afrique, Africa fête, ... STAAL, Gilles de, - PARIS : SYLLEPSE, 2008/04, 217 P.
Au-delà de la figure de Mamadou Konté, cet ouvrage retrace la réalité et l'expérience des luttes d'une génération de travailleurs africains en France ; il raconte ce qui a été vécu, pensé, accompli par ceux qui en furent les acteurs.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'homme avec les jeunes BRANDER, Patricia, KEEN, Ellie ; LEMINEUR, Marie-Laure - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2008, 456 P.
Repères est un manuel consacré à l'éducation aux droits de l'homme. Les animateurs de jeunesse, les enseignants, les professionnels et volontaires y trouveront des idées concrètes et des activités pratiques afin d'engager les jeunes dans la cause des droits de l'homme et de les inciter à prendre des mesures pour sa défense, à leur niveau et au sein de leur communauté respective.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]The ABC of Human Rights , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2008, 58 P.
Cet ouvrage présente la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres des Nations Unies qui constituaient alors l’Assemblée générale.
Permalink[texte imprimé]Tu es libre TORRES, Dominique, - MONTROUGE : BAYARD JEUNESSE, 2008, 173 P.
C'est l'histoire de Samy, jeune esclave d’une famille de Touaregs. Il n'a jamais vécu autrement et pense que c'est dans l'ordre des choses. Quand Mouhamed, qui travaille pour une association de libération des esclaves modernes, vient lui proposer de venir habiter en ville avec lui et d’aller à l’école, Samy hésite. Pour celui qui, depuis la naissance, n’a appris qu’à se taire et à obéir au maître, la liberté fait peur! Il lui faudra aussi convaincre ses parents de le rejoindre. Au travers de ce récit, le lecteur découvre les Touaregs, habitants nomades du désert, leur mode de vie, leur langue. Il permet de le sensibiliser aux droits de l’homme et de l’enfant ainsi qu'à l’esclavage moderne qui sévit encore au Niger.
Permalink[texte imprimé]Aux urnes, citoyens ! VILIN, Jean-Luc, VINARD, Pierre - PARIS : LIBRIO, 2008, 64 P.
Cet ouvrage fait le point sur le fonctionnement et les compétences des communes : les élections, le conseil municipal, l'intercommunalité, la participation des citoyens.
Permalink[texte imprimé]Vers l'abîme ? MORIN, Edgar, - PARIS : L'HERNE, 2008/02, 181 P.
Pour Edgar Morin, une société-monde est en train d'émerger avec une mondialisation plurielle. La planète constitue un territoire disposant d'un système de communication, d'une économie, d'une civilisation, d'une culture et d'une avant-garde de société civile. Mais il lui manque un certain nombre de dispositions essentielles qui sont d'organisation, de droit, d'instance de pouvoir et de régulation (pour l'économie, la politique, la police, la biosphère) et également de gouvernance, de citoyenneté. Cela est dû à une pensée dominante dans l'incapacité de reconnaître et de concevoir la complexité des problèmes avec leurs aspects multiples et opposés comme par exemple la recherche de l'unité confrontée à la nécessité de préserver la diversité. Ce changement d'un mode de pensée et d'une politique dépassés ne constitue pas une réforme, ni même une révolution : il s'agit d'une métamorphose, ultime chance pour éviter d'aller vers l'abîme.
Permalink[texte imprimé]Victor Hugo : "Non à la peine de mort" SZAC, Murielle, - PARIS : ACTES SUD JEUNESSE, 2008/03, 96 P.
Murielle Szac raconte, entre imaginaire et réalité, la vie de Victor Hugo et de ce qui l’a poussé à se lever et dire non à la peine de mort.
Permalink[texte imprimé]Visites dans la zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly : observations et recommandations ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2008, 279 P.
Les migrants sont maintenus dans la salle d'attente des nouveaux centres, le temps d'être renvoyés dans l'avion suivant, sans garantie du respect de leurs droits, en particulier sans être averti de leur droit au "jour franc", institué pour leur permettre de prendre contact avec un avocat, un consulat, une association ou prévenir la famille. L'Office Français de Protection des Réfugiés et des demandeurs d'Asile n'ayant pas de siège à Orly, le traitement des demandes d'asile de la part de majeurs ou de mineurs se fait à distance, par téléphone. Le demandeur ignore qui est son interlocuteur. L'ANAFE revendique pour la zone d'attente de l'aéroport la présence physique des agents de l'OFPRA lors d'entretiens avec les demandeurs d'asile, la mise à disposition d'un local, de matériel pour les associations habilitées (téléphone, télécopieur, photocopieur), l'assistance d'interprètes et enfin l'organisation d'une véritable permanence d'avocats dans la zone d'attente.
Permalink[texte imprimé]L'accès à la justice en Afrique et au-delà , - LONDRES (ROYAUME UNI) : PENAL REFORM INTERNATIONAL (PRI), 2007, 323 P.
"Plus d'un million de personnes sont détenues dans les prisons d'Afrique. Presque toutes sont pauvres et ne peuvent s'offrir un avocat. Sans soutien juridique, elles passent des années à attendre leur procès, ou sont condamnées à de longues peines, ce qui contribue à la surpopulation chronique constatée dans les prisons délabrées du continent. Dans cet ouvrage, des praticiens de la justice pénale, issus de toute la planète, étudient les différents moyens d'apporter aux plus pauvres une assistance juridique en matière pénale, qu'ils se trouvent en Afrique ou dans d'autres sociétés en développement. Ces spécialistes établissent une définition de l'assistance juridique large et complète et en appellent aux gouvernements pour que, en partenariat avec la société civile, ils apportent une assistance juridique à toutes les étapes de la procédure pénale, qu'ils reconnaissent le rôle des méthodes informelles de résolution des conflits, y compris les forums traditionnels, qu'ils diversifient les prestataires de l'assistance juridique et encouragent les citoyens à mieux maîtriser le droit. Ce livre contient également la Déclaration de Lilongwe sur l'accès à l'assistance juridique dans le système pénal en Afrique et le Plan d'action de Lilongwe, ainsi que des extraits des principaux instruments internationaux relatifs au traitement des personnes ordinaires aux prises avec la justice pénale". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Le conflit ivoirien : solution juridique ou solution politique ? WODIÉ, Francis, - ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'ACTION POUR LA PAIX (CERAP), 2007, 27 P.
Le conflit qui éclate en Côte d'Ivoire, le 19 septembre 2002, et qui perdure, est-il un différend politique ou un différend juridique ? Ainsi s'interroge-t-on sur le mode approprié de règlement d'un tel conflit, la solution militaire étant rejetée par tous. Le droit peut-il offrir une réponse satisfaisante aux questions posées ? Face à l'incertitude des solutions juridiques, n'est-on pas fondé à recourir à une solution politique ?
Permalink[exposition] Croquer les droits de l'homme SAVY, Nicole, - PARIS : LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), 2007, 14 panneaux
Cette exposition illustre de manière humoristique l'ensemble des droits auxquels chaque homme devrait pouvoir prétendre et dénonce par la même occasion les inégalités concernant l'accès à ces mêmes droits. Cette exposition comporte beaucoup d'illustrations et peu de textes.
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[document électronique]Le droit au développement : Etat des débats tenus à l'ONU sur la "mise en œuvre" de la Déclaration historique adoptée à ce propos par l'Assemblée générale des Nations Unies, le 4 décembre 1986 ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2007/06, 40 P.
La Déclaration sur le développement, adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU en 1986, affirme ce droit en tant que droit humain dans toutes ses dimensions et met notamment l'accent sur les droits collectifs, le droit des peuples à choisir leur propre développement. Cette Déclaration peut ainsi constituer une référence juridique et morale pour les peuples dans leur lutte contre les politiques néolibérales. Cette brochure présente la Déclaration, encore trop méconnue de la société civile et que certains souhaiteraient mettre aux oubliettes, relate l'évolution des débats et les enjeux la concernant au sein des institutions onusiennes et en dressent les perspectives.
Public :
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/bro6-develop-A4-fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit et société GHAZZAL, Zouhair, - ARLES : ACTES SUD, 2007/06, P. 625-685
Les juristes et connaisseurs du droit ont tendance à faire de 1949 la date fondatrice du droit syrien moderne. Mais ce chapitre montre que si les codes principaux n'ont pas beaucoup varié depuis cette date, les pratiques judiciaires ont cependant été influencées par l'étatisation économique, notamment dans les domaines de la propriété et du contrat. Sont étudiés aussi : la jurisprudence des divorces et les rapports du droit et de l'économie.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Droits de l'enfant: Des jeux pour les droits ? TDH (Terre des hommes) Aide à l'enfance Suisse, - LAUSANNE (SUISSE) : TERRE DES HOMMES (TDH) AIDE A L'ENFANCE, 2007, Jeu de simulation (1 à n joueurs)
Ce jeu est une introduction à la thématique des droits de l'enfant. Chaque droit est représenté par une image, une légende, une histoire et une photo. Les enfants vont devoir associer ces différentes cartes au droit qui leur correspond. Cette première phase est suivie d'un débat durant lequel les enfants devront définir si une situation donnée est juste, injuste ou si cela dépend. Les situations permettent aux enfants de différencier les désirs des besoins.
Public : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[outil pédagogique] : jeu Droits de l'enfant : Quelle grandeur pour quel droit ? TDH (Terre des hommes) Aide à l'enfance Suisse, - LAUSANNE (SUISSE) : TERRE DES HOMMES (TDH) AIDE A L'ENFANCE, 2007, Jeu d'association (1 à n joueurs)
Ce jeu propose d'introduire la thématique des droits de l'enfant par la lecture d'une histoire associée à un bricolage. pour chaque paragraphe de l'histoire les enfants montrent le dessin du droit qui y est associé en expliquant leur choix. Ils pourront ensuite créer une frise des différents droits abordés dans l'histoire.
Public : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[outil pédagogique] : jeu Droits de l'enfant : Voyage vers la planète Cétoudroit TDH (Terre des hommes) Aide à l'enfance Suisse, - LAUSANNE (SUISSE) : TERRE DES HOMMES (TDH) AIDE A L'ENFANCE, 2007, Jeu de simulation (3 à n joueurs)
Ce jeu est une introduction à la thématique des droits de l'enfant. Les enfants vont partir en voyage sur la planète Cétoudroit, mais avant il faut décider quels éléments sont indispensables à emporter pour vivre et se sentir bien une fois sur place. Les élèves se mettent par groupes de 3-4 et doivent choisir ensemble les choses qu'ils prendront avec eux. Un débrifing est ensuite fait sur la différence entre ce dont on a besoin et ce dont on a envie.
Public : Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]L'égalité au travail : relever les défis BIT (Bureau international du travail), - GENEVE (SUISSE) : ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), 2007, 135 P.
Etabli en vertu du suivi de la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ce deuxième rapport (le premier a été publié en 2003) se penche sur l'évolution récente des discriminations et des inégalités au travail. Il identifie les mesures prises et la persistance d'insuffisances, tout en soulignant la nécessité d'une meilleure application de la législation. Des initiatives doivent encore être mises en œuvre par les gouvernements et les entreprises. Le rapport présente des propositions en ce sens, notamment la création de "programmes de promotion du travail décent" et souligne le rôle des partenaires sociaux.
Permalink[texte imprimé]Géopolitique de l'Afrique HUGON, Philippe, - PARIS : SOCIETE D'EDITION D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SEDES), 2007/05, 240 P.
"Continent marqué par les cicatrices de l'histoire, l'Afrique est, en ce début de XXIe siècle, le laissé-pour-compte de la mondialisation. Un constat cruel, exacerbé par la difficile organisation des États-nations. Mais l'Afrique est aussi un continent pluriel, doté de nombreuses ressources et dont le développement sera l'un des grands enjeux géopolitiques de demain". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Guide de la liberté associative dans le monde DOUCIN, Michel, ARBOUR, Louise - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2007, 791 P.
La liberté associative est un indice pertinent de la situation des droits de l'Homme dans un État. Cet ouvrage permet une analyse comparative de l'exercice de cette liberté, à travers une grille prenant en compte les critères juridiques et le contexte de la vie associative dans chaque pays.
Permalink[texte imprimé]Mieux connaître ses droits : Guide juridique contre l'exclusion ATD Quart Monde (Agir tous pour la dignité) France, SCALBERT, Sarah - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2007, 303 P.
Conçu pour faciliter l'accès aux droits, indispensable dans la lutte contre l'exclusion, ce guide est destiné en priorité aux personnes en situation de précarité sociale. Très bien construit et d'un usage simple, il décode dans un langage clair et accessible la législation concernant la famille, le logement, le travail, la consommation, le droit des étrangers, l'administration et la justice.
Permalink[texte imprimé]Migrants des Balkans DERENS, Jean-Arnault, GESLIN, Laurent - ARCUEIL : COURRIER DES BALKANS, 2007/02, 208 P.
Cet ouvrage est une sélection d'articles de presse des Balkans ou issus du site d'information en ligne "Le Courrier des Balkans". Tous ces articles traitent des migrations dans les Balkans ou en provenance des Balkans vers l'Europe occidentale et de leurs enjeux.
Permalink[texte imprimé]Mission à Yaoundé de l'OFPRA MONLOUIS, Olivier, - FONTENAY SOUS BOIS : OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (OFPRA), 2007, 17 P.
Les missions conjointes de l'OFPRA et de la CNDA ont pour objectif d'obtenir des informations de première main sur la situation des droits humains dans les pays d'origine des demandeurs d'asile. Ils permettent ainsi de mieux comprendre les persécutions invoquées par les requérants au cours de leur procédure de demande d'asile. Ce rapport est le résultat d'une mission effectuée au Cameroun. Le Cameroun est un pays stable qui accueille des réfugiés. Malgré l'adoption d'une loi relative aux réfugiés, l'enregistrement des demandeurs d'asile et la procédure d'éligibilité au statut de réfugié sont assurés par la représentation du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
Permalink[texte imprimé]Se nourrir, un droit pour tous TONDEUR, Maryse, CLID Nancy (Centre lorrain d'information pour le développement) - NANCY : CENTRE LORRAIN D'INFORMATION POUR LE DEVELOPPEMENT (CLID), 2007/01, 129 P.
Ce dossier de presse retrace différents thèmes autour de l'alimentation : droits humains et droit à l'alimentation, la situation alimentaire dans le monde, les facteurs et les causes de la malnutrition et les solutions qui existent. Face à un système économique mondial injuste, combattre pour assurer une autosuffisance alimentaire n'est pas chose facile.
Permalink[texte imprimé]Services publics, un défi pour l’Europe VALIN, Sarah, BAUDY, Pierre - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2007, 233 P.
"Depuis sa création en 1957, l’Europe a connu une croissance territoriale soutenue et un approfondissement qui ont conduit l’ensemble des acteurs de chaque pays à se repositionner et à faire évoluer leurs pratiques. Alors même qu’ils sont au cœur du système de valeurs de tous les États membres, les services publics constituent un exemple symptomatique d’une construction européenne qui continue de privilégier une logique économique de concurrence au détriment des objectifs d’intérêt général. Dans quelle mesure l’Europe a-t-elle un impact sur les services publics et comment, à l’inverse, ceux-ci peuvent-ils contribuer à sa refondation ? Telles sont les questions croisées qui sous-tendent cet ouvrage où sont passés en revue cinq secteurs de services publics (l’eau, l’énergie électrique et gazière, le logement social, le transport public urbain et le service postal) à travers six pays européens". (Résumé d'éditeur).
Permalink[texte imprimé]The practical guide to humanitarian law BOUCHET-SAULNIER, Françoise, - LANHAM (ETATS UNIS) : ROWMAN & LITTLEFIELD, 2007, 555 P.
Ce dictionnaire présente plus de deux cents concepts liés au droit humanitaire : crimes de guerre, Tribunal Pénal International, victimes, réfugiés, terrorisme, famine, génocide, enfants... En plus de ces définitions, cet ouvrage apporte des pistes pour visualiser les risques liées au droit pouvant être rencontrés sur le terrain et quelles règles appliquées pour résoudre la situation.
Permalink[texte imprimé]La traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle : le cas de l'Ukraine ACTES (Action et concertation contre le trafic et l'esclavage sexuel), - LYON : AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS HUMAINS (AEDH), 2007, 23 P.
Ce document nous donne l'état des lieux du trafic des êtres humains en Ukraine. Il nous délivre où en est la législation bulgare et liste les ONG qui œuvrent contre ce fléau.
Permalink[texte imprimé]Voici mon problème que dit la loi ? DUVIEUSART, Léo, QUIRINI, Pierre de - KINSHASA GOMBE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : CENTRE D'ETUDES POUR L'ACTION SOCIALE (CEPAS), 2007, 64 P.
Description de cas réels où les citoyens ont été victimes d'infractions commises par les agents de l'état ou d'autres concitoyens.
Permalink[texte imprimé]Y-a-t-il de vraies transformations politiques internes en Syrie BELHADJ, Souhaïl, KIENLE, Eberhard - ARLES : ACTES SUD, 2007/06, P. 687-778
Ce chapitre analyse s'il y a eu des changements, à différents niveaux, dans le gouvernement de la Syrie, depuis la mort d'Hafez Al-Assad. Après le coup d'Etat qui a porté ce dernier au pouvoir, le texte fondateur du régime est la constitution de 1973 consacrant l'autoritarisme. Béchir Al-Assad a fait quelques tentatives d'ouverture qui n'ont pas eu grand effet, et le système baathiste est resté inchangé.
Permalink[texte imprimé]L'accès aux droits sociaux WARIN, Philippe, - FONTAINE : PRESSES UNIVERSITAIRES DE GRENOBLE (PUG), 2006, 168 P.
Cet ouvrage aborde le sujet de la cohésion sociale de façon didactique. Son but est de sensibiliser des publics très variés, allant de l'étudiant·e découvrant l'univers des politiques sociales jusqu'aux travailleur·ses sociaux·ales qui y trouveront matière pour réfléchir sur leur expérience de terrain.
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