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[article]Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2021 (01/12/2021), VOL. 28-2021/4, P. 135-148
La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer.
[article]
Titre : Repenser les droits humains dans une perspective émancipatrice Type de document : texte imprimé Auteurs : Sofia MONSALVE SUAREZ Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 135-148 Note générale : Bibliographie, résumé. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droits humains ; Droits économiques sociaux et culturels ; Droit de l'environnement ; Droit international ; DécolonisationRésumé : La multiplication des crises et leur imbrication suscitent de nombreux mouvements de révolte au nom des droits humains. Ceux-ci doivent être repensés en les articulant avec les droits de la nature et en les mobilisant contre le droit des affaires, sous-produit du capitalisme financier. Des injustices postcoloniales subsistent encore au sein des institutions chargées de défendre le droit, il faut les dénoncer. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=80915
in ALTERNATIVES SUD > VOL. 28-2021/4 (4e trimestre 2021) . - P. 135-148[article][article]Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension REINA, Morgane - In : CAHIERS DES AMERIQUES LATINES, 2021/3 (01/10/2021), N°98, P. 19-42
Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. https://journals.openedition.org/cal/13864
[article]
Titre : Introduction : Les droits LGBTQIA+ en Amérique latine : une reconnaissance sous tension Type de document : document électronique Auteurs : Luis RIVERA-VELEZ ; Morgane REINA Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 19-42 Note générale : Introduction au dossier : Une « révolution des droits » LGBTQIA+ en Amérique latine ? Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Amérique latine
Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Discrimination ; Législation ; Droits humains ; Genre ; Révolution ; Inégalité ; SociétéRésumé : Malgré d'importantes avancées en matière de législation et de politiques publiques visant à protéger les droits des personnes LGBTQIA+ en Amérique latine, des gouvernements plus conservateurs se sont mis en place et il y a une montée en puissance de mouvements évangéliques en politique. Cette introduction présente la notion de révolution, puis propose trois réflexions critiques sur ses limites, à savoir la vulnérabilité des changements institutionnels, les inégalités spatio-temporelles et l’émergence d’une «homonormativité» incapable de rendre compte des revendications pour une transformation radicale de la société. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/cal/13864 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=82896
in CAHIERS DES AMERIQUES LATINES > N°98 (2021/3) . - P. 19-42[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 55685 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes (Bulletin de LA LETTRE DE L'ASILE ET DE L'INTEGRATION) / FTDA (France terre d'asile)
[n° ou bulletin]
Titre : N°95 - octobre 2021 - Le parcours des combattantes Type de document : document électronique Auteurs : FTDA (France terre d'asile) Année de publication : 2021 Importance : 8 P. Format : fichier pdf Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit d'asile ; Femme ; Violence ; Résilience ; Accès à l'eau ; Exil ; Intégration
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Cette numéro aborde les causes de l'exil féminin en France, la prise en charge des femmes isolées demandeuses d'asile, leur intégration professionnelle, les obstacles et les initiatives dans leur parcours de santé. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/FTDA_-_Lettre [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=26382 [n° ou bulletin]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 30342 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible [article]Cybernétique et Société : information, pouvoir, agir collectif - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Avec la pandémie de Covid-19, les géants de la "tech" ont pris le contrôle de pans entiers de la vie sociale partout dans le monde : travailler, consommer, se réunir, se divertir, s’informer en ligne. L'article revient sur les origines cybernétiques du numérique, pour tenter d’éclairer la manière dont l’information a considérablement modifié la réalité des organisations sociales, la forme même du pouvoir et les capacités d’agir sur celui-ci, avant d’interroger la reconfiguration des luttes sociales face à la confrontation de deux espaces-temps, étatique et numérique, en prenant exemple sur certaines plateformes numériques issues du mouvement des gilets jaunes en France. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6533
[article]
Titre : Cybernétique et Société : information, pouvoir, agir collectif Type de document : document électronique Auteurs : Julien CHANDELIER Année de publication : 2021 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
INFORMATION ; Droit ; État ; Liberté ; Numérique ; Pouvoir ; Société ; Technologie de l'information et de la communication (TIC)Résumé : Avec la pandémie de Covid-19, les géants de la "tech" ont pris le contrôle de pans entiers de la vie sociale partout dans le monde : travailler, consommer, se réunir, se divertir, s’informer en ligne. L'article revient sur les origines cybernétiques du numérique, pour tenter d’éclairer la manière dont l’information a considérablement modifié la réalité des organisations sociales, la forme même du pouvoir et les capacités d’agir sur celui-ci, avant d’interroger la reconfiguration des luttes sociales face à la confrontation de deux espaces-temps, étatique et numérique, en prenant exemple sur certaines plateformes numériques issues du mouvement des gilets jaunes en France. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6533 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81616
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 23, N°2 (2e semestre 2021)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45097 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 48441 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2021 (01/07/2021), VOL. 23, N°2,
Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554
[article]
Titre : L’intelligence artificielle : les différents chemins de la régulation Type de document : document électronique Auteurs : Stanislas RENONDIN DE HAUTECLOCQUE Année de publication : 2021 Note générale : Notes, bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DROITS ET LIBERTÉS ; Droit ; Éthique ; Gouvernance ; Législation ; Numérique ; Technologie de l'information et de la communication (TIC)Résumé : Le terme "intelligence artificielle" est peu présent dans les textes officiels. Pourtant, différentes normes laissent apparaître des notions périphériques (droit des robots, des algorithmes et des données personnelles). Le manque de consensus juridique et la faiblesse des approches multidisciplinaires ont empêché une qualification juridique de l’intelligence artificielle ou des règles éthiques susceptibles d’accompagner son développement. Néanmoins, un nouveau chemin de la construction du droit de l’intelligence artificielle est en train d’apparaître, avec deux gouvernances parallèles, l’une partant de la compréhension de la technique pour nourrir le droit, l’autre puisant au droit pour mesurer l’écart existant avec la technique. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://journals.openedition.org/ethiquepublique/6554 Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=81621
in ETHIQUE PUBLIQUE > VOL. 23, N°2 (2e semestre 2021)[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 45097 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible 48441 CD75 DE document électronique 75 - CDTM (Paris 09) Disponible [article]Génocide des Tutsi : un rapport nécessaire mais insuffisant - In : DROITS ET LIBERTES, juin 2021 (01/06/2021), N°194, P. 29-31
Le rapport de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda, présidée par l'historien Vincent DUCLERT a été remis au président de la République le 26 mars 2021. Bien que très volumineux ce rapport nécessaire est insatisfaisant. Il est imprécis et incomplet. Il ne traite pas en profondeur du rôle de l'Etat français dans ce génocide, lié au système de ses relations avec les pays d'Afrique.
PermalinkN°33 - juin 2021 - Maintenir le cap, avec vous (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Des parcs nationaux imposés en Thaïlande : la lutte du peuple autochtone Karen pour ses forêts et sa survie - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 5-7
En 1981, la création du parc national de Kaeng Krachan a causé l'expropriation du peuple karen de la région de Bang Kloi, en Thaïlande. En janvier 2021, après vingt années de lutte pour leur droit de vivre sur leurs territoires d'origine, les populations autochtones karen sont revenues sur leurs terres ancestrales. La pandémie de Covid-19, qui a aggravé la situation de quasi-famine de ces populations dans leur région d'accueil forcé, a montré que le retour sur leurs terres était la seule solution pour leur survie. Toutefois, la situation dans les forêts de Kaeng Krachan est tendue car les autorités du parc national accusent les communautés autochtones de défricher des parcelles de forêts, voire de détruire la forêt. Or, pour le peuple karen, revenir sur ses terres n'est pas seulement une question de survie, c'est aussi une tentative pour restaurer sa vie culturelle, son identité et sa dignité. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[article]Pourquoi refuser la privatisation des terres coutumières - In : MOUVEMENT MONDIAL POUR LES FORÊTS TROPICALES, janvier-février 2021 (02/01/2021), N°254, P. 32-35
La majorité des terres dans le monde sont encore gérées par des communautés autochtones selon le droit coutumier. La notion de propriété foncière privée, dominante dans les sociétés occidentales et prônée par la Banque mondiale et le FMI auprès des gouvernements des pays en développement (PED), vise à faciliter la vente/location à des fins commerciales et l'utilisation à des fins productivistes. Or la privatisation des terres n'offre aux communautés autochtones aucune sécurité ni stabilité mais représente un moyen de poursuivre la colonisation et l'exploitation de leurs terres et forêts, au profit d'intérêts privés et d'entreprises multinationales. Le document publié par l'Oakland Institute démonte six mythes utilisés par les gouvernements, les banques et les institutions multilatérales pour justifier la privatisation des terres : la privatisation des terres est nécessaire pour attirer les investissements privés ; les titres de propriété privée améliorent l'accès au crédit et aux prêts ; la privatisation des terres stimule le développement ; les marchés fonciers rendent l'accès à la terre plus équitable ; les systèmes coutumiers ne garantissent pas la sécurité foncière ; les réformes foncières sont axées sur les intérêts des agriculteur·rices. https://www.wrm.org.uy//fr/files/2021/03/Boletin-254_FR.pdf
Permalink[document électronique]10 questions pour mieux comprendre la situation des Français·e·s condamné·e·s à mort à l’étranger ECPM (Ensemble contre la peine de mort), - PARIS : ENSEMBLE CONTRE LA PEINE DE MORT (ECPM), 2021/12, 19 P.
Au moins dix-sept Français·es sont condamné·e·s à mort et actuellement détenu·e·s dans six États à travers le monde. La peine de mort continue donc d’affecter des Français·es à l’étranger, ainsi que leurs familles et leurs proches sur le territoire national. Ce rapport explique la situation de ces Français·es à travers dix questions :
- Qui sont les Français condamnés à mort dans le monde et où sont-ils incarcérés ?
- Quelle est la situation de la peine de mort dans ces pays ?
- Dans quelles conditions sont-ils détenus et quel est l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur ces conditions ?
- Quelle est la position de la France sur la peine de mort ?
- Quelle est la responsabilité de la France vis-à-vis de ses ressortissants condamnés à mort à l’étranger ?
- Qui sont les acteurs impliqués dans la protection consulaire et quel est leur rôle ?
- Pourraient-ils être jugés en France ?
- Pourraient-ils bénéficier d’une procédure de transfèrement ?
- Leur peine pourrait-elle être révisée ou commuée ? Pourraient-ils être graciés ?
- Pourraient-ils être exécutés ?
Public :
https://www.ecpm.org/app/uploads/2022/09/FRANCAIS-CONDAMNES-A-MORT-DANS-LE-MONDE-ECPM-2021-1.pdf
Permalink[texte imprimé]La catégorisation des acteurs du droit d'asile BILLET, Carole, TAXIL, Bérangère ; HALLUIN-MABILLOT, Estelle d' - LE KREMLIN BICETRE : MARE & MARTIN, 2021, 227 P.
Ce livre interroge les différentes catégories qui ont été pensées pour s'appliquer aux personnes exilées et accueillies en Europe et aux acteur·rices intervenant dans l'accueil des demandeur·ses d'asile. La catégorie des réfugié·es, élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peut être débattue, et les sous-catégories, de plus en plus nombreuses (personnes vulnérables, personnes « indésirables ») questionnent quant à leur intérêt et aux conséquences importantes de leur application. Les catégories relatives aux organismes accueillants évoluent également tant sur le plan des acteurs nationaux (État, acteurs locaux publics et privés) qu’au niveau de l’Union européenne, avec l’implication croissante d’agences aux pouvoirs grandissants.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Le combat de la licorne KuriOz, - POITIERS : KURIOZ, 2021, Jeu de simulation (4-20 joueurs) ; 51 P.
Ce jeu permet de faire prendre conscience aux participant·es des inégalités existantes et des répercussions et frustrations qu’ils·elles peuvent engendrer dans la vie quotidienne des membres des communautés LGBTQIA+. Il permet également de sensibiliser les différents publics aux notions de genre, d’orientations sexuelles et à l’histoire de la communauté LGBT+ à travers le monde et les siècles.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.ritimo.org/IMG/pdf/le_combat_de_la_licorne.pdf
Permalink[texte imprimé]Contre l'antisémitisme et pour les droits du peuple palestinien STAMBUL, Pierre, - PARIS : SYLLEPSE, 2021, 88 P.
Après un aperçu historique sur les origines du peuple juif et de l'antisémitisme, cet opuscule propose une analyse du sionisme comme entreprise coloniale aboutissant à la spoliation du peuple palestinien.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers, droit de l'asile: entre attraction et répulsion BRICE-DELAJOUX, Claire, - PARIS : PEDONE, 2021/08, 151 P.
Les États européens et leurs institutions traversent une zone de turbulences politiques qui pourrait avoir des répercussions négatives sur les personnes migrantes. Le sort qui sera réservé aux demandeurs d'asile illustrera la capacité de l'Union européenne à rester dans le champ de la démocratie ou à en sortir.
Permalink[article]Écosystème de lutte contre la corruption : une approche intégrative SMAILI, Nadia - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 1er semestre 2021 (01/01/2021), VOL. 23, N°1,
La corruption est une menace qui touche tous les organismes, qu'ils soient publics ou privés. Le nombre de scandales de corruption mondialement connus force à repenser les conditions de la corruption (économique, institutionnelle, culturelle) et les mécanismes de lutte. En s'appuyant sur des théories provenant de différentes disciplines (gestion, droit, politique), l’objectif de cette étude est d’examiner les principaux déterminants de la corruption et les moyens de la contrer. Le dossier propose également un écosystème de lutte contre la corruption sous la forme d'une synthèse des différentes théories mobilisées dans cette recherche. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/5735
Permalink[texte imprimé]États d'urgence LAMBERT, Léopold, GUENIF SOUILAMAS, Nacira ; TUTUGORO, Anthony - TOULOUSE : PREMIERS MATINS DE NOVEMBRE (PMN), 2021, 334 P.
Utilisant des travaux universitaires, des archives d'époque et des témoignages, l'auteur, architecte engagé, revient en détail sur l'application de l'état d'urgence lors de la Révolution algérienne de 1954-1962, l'insurrection kanak de 1984-1988 et le soulèvement des quartiers populaires en France de 2005 ainsi que depuis 2015 à nos jours. Il en révèle les différences mais aussi les similarités et fait apparaître un «continuum colonial» dans lequel l'urbanisme peut et a pu servir d'appui à cette loi contre-révolutionnaire qu'est l'état d'urgence, qui vise le contrôle des populations, de leurs espaces et de leurs vies. L'auteur entend donner des outils de rupture de ce continuum, telles que le sont les solidarités qui coexistent aux situations de contrôle.
Permalink[article]L’éthique et le droit des marchés publics au(x) défi(s) du droit souple - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 1er semestre 2021 (01/01/2021), VOL. 23, N°1,
Depuis quelques années, les considérations éthiques ont été pleinement intégrées dans le droit des marchés publics. Face à des problématiques persistantes, le recours au droit souple apparaît de plus en plus privilégié, en complément du droit dur. Si la finalité est la même, la progression du droit souple comme vecteur d’éthique dans les marchés publics doit tout de même être interrogée du point de vue de son efficacité. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/5693
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France Act Up-Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) ; AIDES - LA PLAINE SAINT DENIS : MEDECINS DU MONDE, 2021/08, 16 P.
Cette brochure rappelle les textes législatifs français en vigueur, les principes protecteurs des personnes étrangères malades, les démarches à suivre, les conditions pour obtenir un des titres de séjour et les changements importants apparus depuis 2016.
https://www.odse.eu.org/IMG/pdf/brochure_odse_2021_final_web.pdf
Permalink[vidéo]La fabrique des sans-papiers PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021, vidéo, 3 mn.
Obtenir des papiers pour rester en France dépend aujourd’hui de procédures toujours plus imprévisibles et excluantes… quand elles ne sont pas tout bonnement illégales. Des milliers de personnes sont ainsi privées de leurs droits les plus fondamentaux, tout en faisant fonctionner des pans entiers de l’économie à moindre frais. En 3 minutes, cette vidéo de La Cimade jette une lumière crue sur les pratiques de l’administration française et leurs conséquences.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://vimeo.com/656581635
Permalink[texte imprimé]En finir avec les idées fausses sur les migrations EGM (États généraux des migrations), BISIAUX, Sophie-Anne - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2021/03, 201 P.
Les politiques migratoires actuelles divisent le monde entre ceux qui ont le droit de migrer et les autres jugés indésirables. A partir de 60 idées fausses sur les migrations et en s'appuyant sur l'étude des faits réels issus des données officielles actualisées, les EGM proposent une autre vision des migrations ainsi que des alternatives autour de la solidarité transfrontalière, des libertés d'installation et de circulation, de l'égalité des droits et de la régularisation des sans-papiers.
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2021 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 290 P.
L’année 2020 a été marquée à la fois par des avancées et des reculs en termes de protection des droits fondamentaux. Le Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne examine les principales évolutions dans ce domaine, en recensant les progrès accomplis et les sujets de préoccupation persistants.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights Report 2022 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2021, 257 P.
Le rapport annuel traite des vulnérabilités et des droits fondamentaux des populations au sein de l'Union européenne (UE). Le chapitre principal du rapport examine l'impact de la pandémie Covid-19 sur les droits sociaux. Les chapitres restants du rapport passent en revue les principaux développements de 2020 concernant l'UE : Charte des droits fondamentaux ; égalité et non-discrimination ; racisme, xénophobie et autres intolérances ; égalité et inclusion des Roms ; asile, frontières et migration ; société de l'information, confidentialité et protection des données ; droits de l'enfant ; accès à la justice ; mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2021-fundamental-rights-report-2021_en.pdf
Permalink[texte imprimé]La guerre par le droit BACZKO, Adam, - PARIS : CNRS EDITIONS, 2021, 382 P.
En Afghanistan, la justice est considérée par la population comme corrompue ou absente sur une grande partie du territoire. Or les Talibans ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes. En insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé dans les populations. Cette enquête parue en 2021 montre comment les Talibans ont gagné la confiance des populations et comment ils sont parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux. C'est une réflexion nouvelle sur la place du droit dans les guerres civiles.
Permalink[texte imprimé]Identification des bénéficiaires de protection internationale victimes de traite des êtres humains et de leurs besoins spécifiques Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2021/09, 57 P.
Ce rapport est le résultat d'un projet de deux ans, TRIPS (identification of TRafficked beneficiaries of International Protection Special needs). Le projet s'est attaché à étudier comment garantir un soutien adapté aux victimes de traite en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur vulnérabilité.
Permalink[texte imprimé]Un monde tortionnaire : rapport ACAT-FRANCE 2021 ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) France, - PARIS : ACTION DES CHRETIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE (ACAT) FRANCE, 2021, 223 P.
En 2021, un pays sur deux, autocratie comme démocratie, pratique toujours la torture. L'ACAT, dans ce rapport 2021, documente la réalité des pratiques de torture dans 11 pays et poursuit son analyse historique, politique, psychologique et culturel du phénomène. Universellement condamnée sur le plan juridique et éthique, aujourd'hui au niveau mondial, la torture tend à être acceptée aux motifs de sécurité nationale et de protection des sociétés. La première partie du rapport fait une radiographie des sociétés et la deuxième présente les recommandations des experts pour les guérir, notamment par l'écoute et la reconnaissance des victimes, le renforcement et la restauration du droit et de la justice.
https://www.acatfrance.fr/public/rt2014-web.pdf
Permalink[texte imprimé]Nos droits, leurs combats COHEN-JANCA, Irène, CHAMBON, Edith - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2021, 85 P.
Cet ouvrage aborde différentes questions relatives aux droits humains dans le monde. Pour chaque thématique du droit, une première page apporte les dates clés de l'avancée de ce droit. Puis, deux pages illustrent sous forme de bande dessinée l'avancée historique de ce droit. Ensuite, un encart "Et aujourd'hui?" présente la situation actuelle de ce droit et enfin, une personnalité qui a mené un combat pour la reconnaissance de ce droit est présentée.
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/01, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir rappelé la définition et l'utilité des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les nouvelles procédures de remise ou de retenue de passeport.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_56e_passeport_2e-ed.pdf
Permalink[vidéo]Un pays qui se tient sage - PARIS : JOUR2FETE, 2021, 1 DVD, 89 mn.
Alors que s'accroissent la colère et le mécontentement devant les injustices sociales, de nombreuses manifestations citoyennes sont l'objet d'une répression de plus en plus violente. Un pays qui se tient sage montre, à partir d'images saisies sur des portables de gilets jaunes, les rouages d'une violence policière et invite des citoyen·ne·s à approfondir, interroger et confronter leurs points de vue sur l'ordre social et la légitimité de l'usage de la violence par l’État.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Quel droit au séjour et à l'asile pour les personnes étrangères en prison ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2021/11, 40 P.
En France, l'incarcération de personnes étrangères, entrave souvent l’enregistrement d’une demande d’asile, le dépôt d’une demande de titre de séjour ou encore la contestation d’une mesure d’éloignement. Cette note pratique porte spécifiquement sur comment accéder au droit au séjour ou à la demande d’asile lorsque l’on est en prison.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_60.pdf
Permalink[document électronique]Refuser la fabrique des sans-papiers La Cimade, PAICHELER, Pénélope - PARIS : LA CIMADE, 2021/10, 29 P.
Depuis 1986, 21 lois relatives à l’immigration, l’asile ou la nationalité sont venues modifier le droit au séjour des personnes étrangères. Sans compter nombre de décrets et circulaires... Cette avalanche de textes législatifs a considérablement complexifié le droit à la régularisation, tout en produisant des procédures toujours plus imprévisibles et excluantes. Ce guide éclaire sur les pratiques de l’administration française lors de la délivrance de titres de séjour et montre les impacts sur le quotidien des personnes étrangères.
Public :
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2021/09/PETIT-GUIDE-PAPIERS-web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sceptique / Anti-sceptique : jeu de rôle pour l'égalité Centre Hubertine Auclert, - SAINT OUEN SUR SEINE : CENTRE HUBERTINE AUCLERT, 2021, Jeu de rôle (4 à 10 joueur·euses)
Afin d'aider à déconstruire les idées reçues sur les inégalités entre les femmes et les hommes et le féminisme, ce jeu de rôle propose un argumentaire contre les idées reçues. Il vise à accompagner les référentes et référents égalité intervenant en sensibilisation et en formation pour déconstruire les stéréotypes.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.centre-hubertine-auclert.fr/sites/default/files/medias/egalitheque/documents/livret-hd-sceptiques-antisceptiques.pdf
Permalink[texte imprimé]Survivant : L'incroyable résilence d'un réfugié GRABY, Capucine, - VANVES : MARABOUT, 2021/04, 181 P.
Ce livre relate la rencontre entre un réfugié soudanais et l'autrice. Il a fui la guerre civile. Sa vie, en France, est ponctuée de moments heureux, angoissants, émotionnellement forts avec des hauts et des bas. A eux deux, grâce à leur amitié, iels se battront contre la rigidité de l'administration. C'est l’histoire d’une amitié puissante et de rêves qui se heurtent à l'absurdité de l'administration française.
PermalinkN°23 - 2020 - Citoyennetés : pratiques et ressources (Bulletin de L'ANNEE DU MAGHREB) / Sami BARGAOUI
PermalinkN°32 - décembre 2020 - Rester présents, même à distance (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Des droits pour la Loire - In : LES AUTRES POSSIBLES : LE MAP, juillet-août 2020 (01/07/2020), N°27, N.P.
Depuis fin 2019, un groupe de personnes étudient la possibilité de faire de la Loire et de ses écosystèmes des sujets de droit en créant le parlement de la Loire. Dans la lignée du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande, du Gange en Inde ou encore de l'Atrato en Colombie, le but est de faire du plus long fleuve français (et le dernier fleuve naturel d'Europe) le premier exemple sur notre continent à devenir une personne morale. Une reconnaissance juridique qui lui permettrait une meilleure défense et se ferait garante de sa protection.
Permalink[document électronique]2020 is a crucial year to fight for data protection in Africa PI (Privacy international), - LONDRES (ROYAUME UNI) : PRIVACY INTERNATIONAL (PI), 2020/03/03, N.P.
L'Afrique est devenue un véritable terrain d'essai pour de nombreuses technologies produites ailleurs dans le monde. Et tandis qu'un nombre encore trop important de ses habitant·es ne bénéficient toujours pas de la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux, leurs informations personnelles deviennent une denrée précieuse sur le marché mondial alors qu'au niveau national, les mécanismes de sauvegarde des données personnelles sont largement défaillants. Néanmoins, 24 pays africains sur un total de 53 ont adopté des lois et règlements spécifiques afin de protéger les données personnelles et ce nombre augmente lentement.
Public :
https://www.privacyinternational.org/long-read/3390/2020-crucial-year-fight-data-protection-africa
Permalink[article]View from Brazil - In : NEW INTERNATIONALIST, March-April 2020 (01/03/2020), N°524,
Jair Bolsonaro use de divers moyens pour dénier le droit à la terre des peuples autochtones au Brésil. Tout en promettant qu'il n'y aurait plus aucune démarcation officielle des territoires autochtones, le président brésilien contribue activement à la "libération" des mêmes terres pour une exploitation économique de grande ampleur par des personnes et des entreprises non autochtones, telles que les propriétaires de ranchs géants, les producteurs de soja, les bûcherons, les mineurs et les accapareurs de terre en tout genre. L'invasion des terres et des villages des peuples autochtones de l'Amazonie est tolérée, voire encouragée de façon non officielle, ce qui génère une escalade de la violence et des assassinats. https://newint.org/features/2020/02/10/view-brazil
Permalink[texte imprimé]Le droit d'asile à l'épreuve de l'externalisation des politiques migratoires GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2020/11, 200 P.
Le traitement des demandes d'asile s'opère de plus en plus en dehors des territoires européens : hotspots, missions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en Afrique, accord Union européenne (UE)-Turquie... À partir d'exemples concrets, les auteurs analysent ces pratiques d’externalisation et de mises à distance de la demande d'asile de la part de l'Union européenne(UE).
Permalink[document électronique]Exclus et traumatisés : la situation des mineurs non accompagnés en France MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2020/11,
En 2020, la situation des mineur·es non-accompagné·es en France ne s’est pas améliorée. Cet article revient sur les difficultés de leur parcours migratoire, la complexité du système français pour la reconnaissance de la minorité et de l'isolement qui conduit bien souvent ces jeunes à la rue et les difficultés d'accès aux soins.
Public :
https://www.msf.fr/actualites/exclus-et-traumatises-la-situation-des-mineurs-non-accompagnes-en-france
Permalink[texte imprimé]Le guide du manifestant arrêté Syndicat de la Magistrature, - PARIS : LE PASSAGER CLANDESTIN, 2020, 71 P.
Ce petit guide, concis et synthétique, explique les droits du·de la manifestant·e arrêté·e, ainsi que le déroulement légal des procédures : contrôle d'identité, arrestation, garde à vue, catégories d'infractions (attroupement, dissimulation du visage, rébellion, outrage, violences de groupe), comparution immédiate, fichage. A chaque situation, le Syndicat de la magistrature fournit des conseils pratiques pour réagir de façon appropriée.
Permalink[document électronique]La laïcité à l'usage des parents d'élèves FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves), Ligue de l'enseignement ; Observatoire de la laïcité - PARIS : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT, 2020, 8 P.
Ce livret définit la laïcité, rappelle les grandes dates de son histoire et fait le point sur son application dans les établissements d'enseignement.
Public :
https://www.fcpe.asso.fr/sites/default/files/ressources/FCPE%20A5%20Lai%CC%88cite%CC%81%20a%CC%80%20l%27usage%20des%20parents%20d%27e%CC%81le%CC%80ves%20interactif.pdf
Permalink[article]Points de vue asiatiques : analyses transversales GUTTAL, Shalmali ; PURUGGANAN, Joseph - In : ALTERNATIVES SUD, 4e trimestre 2019 (19/12/2019), VOL. 26-2019/4, P. 27-74
Les élections ne servent pas forcément la démocratie. C'est le cas de l'Inde, de la Thaïlande et des Philippines, où les processus électoraux sont manipulés par des leaders charismatiques pour asseoir leur pouvoir. Les oppositions citoyennes à certains accords de libre-échange qui favorisent les grandes entreprises au détriment des couches populaires sont durement réprimés. Les organisations militantes de résistance à l'autoritarisme ont du mal à trouver des financements dans les sociétés civiles pour continuer leurs luttes. En Asie du Sud-Est, le cyberespace est devenu un enjeu de contrôle et de contestation du pouvoir. Comme ailleurs dans le monde les classes dirigeantes accentuent la surveillance et la censure d'internet en combinant réglementation opaque et autoritarisme. D'où la nécessité d'une large coalition pour défendre les droits numériques.
PermalinkN°309 - mai 2019 - Irak : Une jeunesse porteuse d'espoir (Bulletin de FAIM ET DEVELOPPEMENT MAGAZINE) / Gwenaëlle LENOIR
PermalinkN°20 - mars-avril 2019 - Citoyens & politique : Coucou c'est nous ! (Bulletin de LES AUTRES POSSIBLES : LE MAP) / Marie BERTIN
Permalink[texte imprimé]Les combattants BILLIOUD, Jean-Michel, ANDRÉ, Nicolas - BRUXELLES (BELGIQUE) : CASTERMAN, 2019/08, 128 P.
Cet ouvrage dresse le portrait illustré de quinze femmes et quinze hommes qui ont bravé les interdits et refusé l'ordre établi, pour changer le monde. Les plus grands combats de l'histoire sont retracés à travers les figures qui les ont menés : ces hommes et ces femmes ont fait d'une cause le combat de leur vie et ont permis au monde d'évoluer vers plus de justice. Parmi elleux : Émile Zola, Simone Veil, Gandhi, Martin Luther King, Jane Goodall, Mère Térésa, Maria Montessori, Malala, Paul Watson... Plus qu'un recueil de portraits, ce livre fait un inventaire des causes essentielles défendues par des personnalités remarquables, en alternant biographies des personnages et bande dessinée documentaire.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers et de l'accès à la nationalité TANDONNET, Maxime, - PARIS : ELLIPSES, 2019/11, 283 P.
"Ce manuel consacré au droit des étranger·ères et à l’accès à la nationalité française présente l’état du droit actuel en France en intégrant les dernières réformes et la jurisprudence la plus récente. Fondé sur une approche chronologique, de l’entrée sur le territoire à l’acquisition de la nationalité, il souligne l’importance des textes fondamentaux dans l’affirmation du droit des étranger·ères, en particulier la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention de Genève sur le droit d’asile. Tout en restituant le droit français dans son contexte international et européen, l' ouvrage traite, notamment à travers une présentation des jurisprudences, de l’exercice au quotidien de ce droit". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]L'état du mal-logement en France 2019 : un éclairage régional Auvergne-Rhône-Alpes Fondation Abbé Pierre, - PARIS : FONDATION ABBE PIERRE, 2019, 86 P.
Cette édition 2019 du rapport sur le mal-logement présente les projets menés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes durant l'année 2018. Il questionne le logement social et son accès pour un public cible défavorisé ; analyse les statistiques faites sur le logement au regard des solutions proposées ; présente les données de la région en terme de difficultés d'accès au logement, de mauvaises conditions de logement, de taux de pauvreté ou de chômage. Enfin, sont présentées les politiques territoriales menées pour répondre à ces problématiques.
https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/remleclairageregionalauvergnerhonealpes2019_190x240mm_v3.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Européennes en quête de droits FCPPF (Fédération des centres pluralistes de planning familial), - BRUXELLES (BELGIQUE) : FEDERATION DES CENTRES PLURALISTES DE PLANNING FAMILIAL (FCPPF), 2019, Quizz (à partir de 2 joueur·ses)
Ce jeu de cartes a pour objectifs de sensibiliser aux inégalités hommes-femmes et d'approfondir les connaissances sur les droits des femmes dans l’Union européenne, de susciter une prise de conscience des disparités existantes entre les pays européens et de déconstruire les stéréotypes concernant l’égalité entre les femmes et les hommes. Les questions posées par les cartes permettent d'aborder la question dans le domaine de la culture, du travail, de la santé, de la politique et au sein de la famille.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[article]Un exclu peut-il être citoyen ? Enjeux transnationaux et effets d'extraversion dans la construction des bio citoyennetés homosexuelles au Cameroun - In : POLITIQUE AFRICAINE, janvier 2019 (01/01/2019), N°153, P. 161-180
Au Cameroun, la loi punit les relations sexuelles entre personnes d'un même sexe dans un climat général homophobe. Cependant, les homosexuels masculins et féminins ont maintenant accès à des droits, grâce aux stratégies de lutte contre le sida. Même si cette avancée est relative, elle montre en quoi les mobilisations homosexuelles sont porteuses de changement dans les rapports Etat-société, dans ce pays.
Permalink[texte imprimé]Fundamental Rights : Report 2019 O'FLAHERTY, Michael, - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2019, 192 P.
10 ans après la directive Framework Decision on Racism and Xenphobia, le rapport souligne que les peuples venant de minorités ou de migrations continuent à faire face à des préjugés dans l'Union Européenne.
https://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2019-fundamental-rights-report-2019_en.pdf
Permalink[texte imprimé]GISTI : Bilan d'activité 2018 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019, 96 P.
Ce rapport présente les points forts de l'activité du GISTI en 2018, à la lueur du contexte politique de l'année.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/bilan_2018.pdf
Permalink[texte imprimé]Les jeunes et la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/04, 24 P.
Le droit de la nationalité française repose sur deux types de rattachement à l’État : le « droit du sol » et le « droit du sang ». Dans tous les cas, pour faire valoir ses droits liés à la nationalité française, un jeune doit en apporter la preuve. Cette brochure propose des repères dans les multiples règles relatives à la nationalité.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_jeunes-et-nationalite_4e-ed_2019.pdf
Permalink[texte imprimé]Jour de courage GIRAUD, Brigitte, - PARIS : FLAMMARION, 2019, 160 P.
Un lycéen présente, en cours d'histoire, un exposé sur les premiers autodafés nazis et en particulier sur le parcours de Magnus Hirschfeld : ce médecin juif-allemand a lutté pour l’égalité hommes-femmes et les droits des homosexuels dès le début du XXe siècle. C'est pour Livio une manière de dévoiler sa propre homosexualité devant sa classe. Magnus Hirschfeld pourrait-il parler pour lui ? leurs histoires se mêlent et se répondent pour raconter le courage nécessaire d’un jeune homme prêt à faire son coming-out et celui d’un médecin qui résiste jusqu’à ce que sa bibliothèque de recherche soit brûlée vive. Un siècle les sépare mais Livio va aujourd'hui encore se heurter à l'homophobie.
Permalink[document électronique]Les mineurs non accompagnés, symbole d'une politique maltraitante MSF (Médecins sans frontières), - PARIS : MEDECINS SANS FRONTIERES (MSF), 2019/07, 60 P.
De nombreux jeunes migrants se retrouvent à la rue, faute de pouvoir prouver leur minorité ou leur majorité. Ils ne bénéficient donc d'aucun dispositif d'aide et accéder à un hébergement ou à des soins et effectuer des démarches juridiques relèvent d’un véritable parcours du combattant. Face à cela, Médecins Sans Frontières a ouvert un programme en décembre 2017 à Pantin afin de leur offrir un accompagnement global. Ce rapport se base sur le suivi de 787 jeunes de ce programme sur un an.
Public :
https://www.msf.fr/sites/default/files/2019-09/201909%20-%20Rapport-Mission-France%20MSF.pdf
Permalink[texte imprimé]Paroles de migrants BANDELIER, Pauline, - PARIS : HUGO & CIE, 2019, 197 P.
"Iels ont quitté leur terre au prix de risques fous, abandonné leurs proches, lâché ce qu’iels avaient mis une vie à construire et ont été confronté·es à un voyage d’une violence inconcevable. Toutes ces épreuves pour se heurter à un mur, quand els réussissent à arriver. Mur de la lâcheté des politiques migratoires, mur de la maltraitance des institutions publiques, mur des centres de rétention. Ces témoignages qui éclairent sur les dysfonctionnements du processus migratoire" (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers, mais pas sans droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2019/10, 104 P.
Ce guide recense et explicite les droits fondamentaux des étranger.ères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_spmpsd_7e.pdf
PermalinkN°28 - décembre 2018 - Une idée qui circule (Bulletin de LES AMI-E-S DU GISTI) / Vanina ROCHICCIOLI
Permalink[article]Introduction : quels liens entre migrations et institutions ? BAZILLIER, Rémi - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2018/4 (01/12/2018), N°184, P. 7-14
La récente crise des réfugiés a attiré l’attention des hommes et femmes politiques, et du grand public, sur la façon dont de mauvaises institutions dans les pays d’origine peuvent créer des flux importants de migrants fuyant la persécution et cherchant refuge dans les pays où la règle de droit et le respect de leur intégrité physique seront respectés. Ailleurs, par exemple dans le Royaume-Uni du Brexit, c’est le lien de causalité inverse qui interroge : la volonté des britanniques de quitter l’Union européenne n’est-elle pas liée aux flux migratoires qui se sont dirigés vers ce pays au cours des dernières années ? Que penser également de l’attitude des pays du groupe de Visegrad, qui menacent aussi de quitter l’Union européenne parce qu’ils ne partagent pas la politique européenne d’accueil des réfugiés ? Ainsi, les institutions européennes pourraient être bouleversées par la question migratoire. Ces exemples montrent la richesse du lien entre institutions et migrations, ces dernières étant influencées et influençant à leur tour les premières.
PermalinkN°49 - décembre 2018 - Semences et séquences génétiques en open source ? Expériences récentes et stratégies futures (Bulletin de PERSPECTIVE) / Sélim LOUAFI
Permalink[article]Professions libérales et production de service public : La loi, les notaires et l'exécution des décisions de justice à Cotonou (Bénin) - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-4 (15/11/2018), N°236, P. 33-54
Avec pour point d'entrée les affaires d'héritage à Cotonou, cet article aborde le parcours professionnel des notaires béninois. La plupart du temps, ils agissent selon une conception légaliste du service public et exécutent à la lettre les termes du jugement, quels que soient les souhaits des héritiers par ailleurs. Cet article permet de nuancer une conception fréquente des systèmes judiciaires africains selon laquelle ils fonctionnent sur la base de dynamiques informelles.
PermalinkS.N. - octobre-décembre 2018 - Droits de l'homme : retour vers le futur (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO)
Permalink[article]La parole est aux victimes SPOLADORE, Hélène - In : PLEIN DROIT, octobre 2018 (01/10/2018), N°118, P. 17-23
Les auteures rapportent une sélection de témoignages de migrants présentés lors de la session parisienne du Tribunal permanent des peuples (TPP). Chacun porte sur un type de violation des droits, qu'il s'agisse de la traite des êtres humains, de la non prise en charge des mineurs ou de travail dissimilé.
Permalink[article]2004-2018 : Une action forte et durable dans un monde global - In : HOMMES ET LIBERTES, septembre 2018 (01/09/2018), N°183, P. 74-75
La LDH (Ligue des droits de l'Homme) cofonde en 1922 la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH). D'autres organisations telles que l'Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH) voient le jour, afin d'abattre les frontières et de défendre des droits humains internationaux. Dans un monde globalisé où tout est interconnecté, les actions se doivent d'être menées, aussi, à l'étranger.
Permalink[article]Le droit de vote des personnes ayant une déficience intellectuelle : considérations éthiques et politiques GAGNON, Bernard - In : ETHIQUE PUBLIQUE, 2e semestre 2018 (01/07/2018), VOL. 20, N°2,
Depuis l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en 2006, les États signataires sont appelés à réformer leurs lois électorales. Les lois qui retirent systématiquement le droit de vote aux personnes ayant une déficience intellectuelle, sans procéder à une évaluation individuelle de leur capacité à voter, sont considérées comme discriminatoires. De plus, il importe de mettre l’accent sur la responsabilité des pouvoirs publics de veiller au respect et à l’exercice des droits politiques de tou·tes les citoyen·nes. Cet article aborde la question de la légitimité des tests d’aptitude visant à déterminer la capacité à voter puis il étudie la question des devoirs des autorités électorales concernant le vote des personnes ayant une déficience intellectuelle. https://journals.openedition.org/ethiquepublique/3885
PermalinkS.N. - juillet-septembre 2018 - Intelligence artificielle : promesses et menaces (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Jasmina SOPOVA
PermalinkN°117 - juin 2018 - Étrangers en état d'urgence (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Communs et développement : une approche renouvelée face aux défis mondiaux - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2018-1 (12/03/2018), N°233, P. 11-30
Cet article met en avant la théorie des communs (biens gérés par une communauté) qui fait ici l'objet d'une approche scientifique. Il évoque la question des ressources et des droits géopolitiques. L'article montre les rapports de pouvoir dans la distribution des droits, le système constitué par l’État et le marché, et les différents services communs existant. Il met l'accent sur les politiques de développement et de renouvellement des approches, d'où une gouvernance polycentrique avec les entités étatiques et les autres acteurs sociaux.
Permalink[vidéo]Broken (Cassé) - GENEVE (SUISSE) : ADVOCACY PRODUCTIONS, 2018, 1 DVD, 52 mn.
"Broken" est un documentaire sur le droit international, ses promesses non tenues, la Cour internationale de justice, le mur d'Israël en Palestine, ainsi que sur les devoirs et les déficiences de la communauté internationale. Des scènes poignantes dépeignent les conséquences de l'existence du mur sur la vie quotidienne de la population palestinienne. Le réalisateur a recueilli les témoignages d'expert·es en droit international, de juges de la CIJ (Cour internationale de justice), de diplomates et même de l'officier israélien en charge de la construction du mur. Le film a été inspiré et produit par un ancien expert des Nations Unies qui a observé les impacts humanitaires du mur en Cisjordanie.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Crises humanitaires et responsabilités YAWAGA, Spener, - PARIS : L'HARMATTAN, 2018, 669 P.
Cet ouvrage conduit une réflexion sur les crises humanitaires et les responsabilités qui en découlent. La question est de savoir si les conceptions traditionnelles de la responsabilité, comme idée ou comme régime juridique, s'adaptent aux contraintes spécifiques liées à la gestion de ces crises dans le monde contemporain. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2018, 45 P.
La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains, en particulier pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International. Ce petit livret reprend les articles de la DUDH avec des illustrations et un graphisme original. C'est un outil pratique pour connaître ses droits, les faire respecter et défendre ceux d'autrui.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des biens communs CORNU, Marie, ORSI, Fabienne ; ROCHFELD, Judith - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2018/08, 1280 P.
"Que sont les "communs", les "biens communs", les "patrimoines communs", les "choses communes" ? Ces notions sont fortement mobilisées aujourd'hui dans nombre de disciplines des sciences sociales et actions de citoyens. Leur poussée traduit une évolution des pratiques sociales : sous la pression de la crise écologique et de la transformation numérique notamment, les biens seraient davantage mis en partage. Logiciel libre, encyclopédie et habitat participatif, vélos ou voitures en usage successif, entreprise qui serait le "bien commun" de toutes les parties prenantes : les notions des communs intéressent les domaines de la culture, de la protection de l'environnement, de l'urbanisme, de la santé, de l'innovation, du travail, etc." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[outil pédagogique] : jeu L'exercice des couvertures KAIROS, - TORONTO (CANADA) : KAIROS, 2018, Animation (15 à 60 personnes) ; 4 P.
L'objectif de cette activité est de sensibiliser des citoyen·nes à l'expérience historique de la dépossession vécue par les peuples autochtones du Canada et à ses conséquences aujourd'hui. Elle peut être adaptée à toutes les situations d’oppression coloniale.
Public : 4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.fd.ulaval.ca/sites/fd.ulaval.ca/files/evenements/document_preparatoire_-_exercice_des_couvertures.pdf
Permalink[texte imprimé]Gilets de sauvetage GLYKOS, Allain, DUBUISSON, Antonin dit Antonin - PARIS : CAMBOURAKIS, 2018, 157 P.
L'auteur a fui les attentats de 2015 à Paris. Sur l'île de Chios en Grèce, il assiste à l'arrivée massive de migrants.Ne pouvant rester indifférent à leur détresse, il va à leur rencontre pour les aider, leur donner la parole, restituer leurs histoires. Celles-ci font écho au parcours de son père chassé par les Turcs en 1922, lors de la guerre gréco-turque.
Permalink[texte imprimé]Identification et réponse aux besoins spécifiques des demandeurs d'asile victimes de traite Forum Réfugiés-Cosi Lyon, - VILLEURBANNE : FORUM REFUGIES COSI, 2018/01, 29 P.
Le projet TRACKS (Identification of trafficked asylum seekers' special needs) a pour objet d'analyser le lien existant entre asile et traite des êtres humains (TEH). En France, ce projet vise à formaliser un accompagnement personnalisé des victimes de la traite par des professionnel·les tout au long de la procédure d'asile.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Laïcité 3D Ligue de l'enseignement du Val d'Oise, - PONTOISE : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DU VAL D'OISE, 2018, Jeu d'éveil (à partir de 4 joueurs)
Laïcité 3D est un jeu pédagogique qui peut servir de support de formation ou peut s’utiliser en animation de groupe pour travailler sur la thématique de la laïcité. Il a l’ambition d’aider à une large compréhension et de proposer à tou·tes des pistes éclairantes sur la laïcité, sur le lien fort entre ce principe et les valeurs de la République française, en se réappropriant l’histoire, en définissant clairement les principes et le cadre juridique.
Public : Lycée (15-17 ans);Adulte
Permalink[texte imprimé]Le loup dans la bergerie MICHÉA, Jean-Claude, - CASTELNAU LE LEZ : CLIMATS, 2018/09, 163 P.
"Dans sa pulsion aveugle et démesurée, dans sa fringale de surtravail digne d'un loup-garou, le capital ne doit pas seulement transgresser toutes les limites morales, mais également les limites naturelles les plus extrêmes" (Le capital, Karl Marx). Si aucun mouvement populaire autonome ne se dessine à l'échelle mondiale pour agir collectivement contre le "brave new world libéral" et contre les pseudo-mouvements progressistes qui ne défendent que les intérêts des nouvelles classes moyennes des grandes métropoles, il ne restera presque rien à protéger des griffes du loup capitaliste, à l'impérialisme culturel et idéologique sans limite, dans la vieille bergerie humaine.
Permalink[texte imprimé]Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 36 P.
Ce cahier décrit les difficultés rencontrées par les personnes étrangères et françaises dans les litiges portant sur ce qui s'appelle "le statut personnel" ou la filiation. Souvent, on pense que le lieu de résidence ou la nationalité permet de dire quelle loi va s'appliquer. Or ces questions relèvent du droit international privé, qui oblige à examiner divers critères, afin de trancher selon les règles dites de "conflits des lois".
Permalink[outil pédagogique] : jeu Panique à la commission Electeurs en herbe, - PARIS : ELECTEURS EN HERBE, 2018, Jeu de simulation (+ de 13 joueurs)
Ce jeu permet de faire découvrir aux participant.es le rôle et la mécanique décisionnelle des institutions européennes, ainsi que la place des lobbies, qui ont un statut légal à l’échelle de l’Union européenne. Au cours de la partie, les joueur·ses incarnent les différents acteur·rices susceptibles d’influer sur le processus législatif européen : la Commission européenne, des partis politiques représentés au Parlement européen, des pays membres du Conseil de l’Union européenne, des lobbies.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.electeursenherbe.fr/lesson-plan/jeu-de-role-panique-a-la-commission/
Permalink[texte imprimé]Pourquoi y a t-il des inégalités entre les hommes et les femmes ? BRAVI, Soledad, - PARIS : RUE DE SEVRES, 2018, 89 P.
L'autrice retrace l'historique des inégalités entre hommes et femmes, de la préhistoire à nos jours. Elle recherche l'origine et les causes de ces inégalités, explique les raisons de leur permanence et relate les injustices que cela a provoqué au cours des siècles. En montrant l'évolution des droits des femmes, elle envisage les solutions à apporter pour que les mêmes droits soient reconnus entre hommes et femmes.
Permalink[texte imprimé]#RGPD et marketing : de la contrainte à l'opportunité ARROYO, Jean-Philippe, BRUNET, Sylvie - ONNAING : E-THEQUE, 2018, 263 P.
Cet ouvrage revient sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en place en mai 2018 par l'Union européenne afin d'être le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il apporte un cadre de réflexion et propose des pratiques opérationnelles aux professionnels de la relation client qui se doivent de prendre cette nouvelle réglementation dans leurs stratégies commerciales et marketing.
Permalink[texte imprimé]Singularités du droit des personnes dans les Outre-mer GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MOM (Migrants outre-mer) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2018/01, 83 P.
Les personnes étrangères qui arrivent dans les territoires d'Outre-mer font face à des politiques encore plus dures que celles en vigueur dans la métropole. Ce cahier montre les dispositions applicables en outre-mer dérogeant aux règles usuelles du droit des étrangers. Ce cahier veut aider les personnes concernées à faire valoir leurs droits, mais aussi à réfléchir sur ces droits au rabais qui s'observent sur ces territoires.
PermalinkN°373-374 - décembre 2017-janvier 2018 - 10 jours, agissez ! Les enjeux de la campagne mondiale en faveur des défenseurs. (Bulletin de LA CHRONIQUE D'AMNESTY) / Aurélie CARTON
Permalink[article]Compétence universelle ; premiers pas en France PEYRUCK, Benoît - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, novembre 2017 (07/11/2017), N°372, p.34-39
Depuis que la France s'est dotée d'une loi dite de "compétence universelle" en 2010, seulement deux procès contre trois rwandais en cinq ans... L'appel de Tito Barahira et Octavien Ngenzi sera jugé en juillet 2018.
Cependant le pôle spécialisé "crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture" se renforce et les dossiers s'accumulent au pôle : 45 informations judiciaires ouvertes, dont 27 relatives au Rwanda. Le pôle pratique l'entraide pénale internationale avec d'autres pays et la CPI. Mais le dossier "César" sur les crimes de Bachar al-Assad piétine. Diplomatie et politique pénale sont difficiles à articuler...
Permalink[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
Permalink[texte imprimé]Annuaire des associations nantaises Ville de Nantes, - NANTES : VILLE DE NANTES, 2017, 64 P.
La Ville de Nantes connaît un réseau associatif très développé qui touche à des domaines variés : action sociale et de solidarité, culture, défense des droits, économie et emploi, enseignement et formation, environnement, loisirs, santé, sports et vie sociale. Outil d'engagement dans des projets citoyens et de solidarité, cet annuaire brosse un panorama complet des associations locales, en répondant aux attentes de tout public.
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Sur le chemin des droits de l'enfant Solidarité Laïque, - PARIS : SOLIDARITE LAIQUE, 2017, Jeu d'éveil (3 à 30 joueurs)
Jeu pédagogique pour faire découvrir aux enfants et jeunes leurs droits et leur application en France et dans le monde. S'inspirant du jeu des "serpents et des échelles", ce jeu invite les équipes (possibilité de jouer également individuellement) à relever de nombreux défis (quizz, mimes, dessins, jeu de rôle, plaidoirie,...) en coopérant. Le but est d'arriver à la dernière case le plus vite possible.
Public : Collège (11-14 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[document électronique]Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! ODTI (Office dauphinois des travailleurs immigrés), - GRENOBLE : CONSEIL FRANÇAIS DE CITOYENNETE DE RESIDENCE (COFRACIR), 2017/09, 75 P.
Ce guide destiné aux travailleurs sociaux et aux bénévoles des associations qui accompagnent les migrants, les demandeurs d'asile ainsi que les résidents étrangers, rassemble toutes les informations juridiques et les modalités administratives relatives aux différents droits auxquels peuvent accéder les citoyens étrangers : droit au séjour, droit d'asile, droit à la vie privée et familiale, droit au visa pour la famille, droit à la nationalité française ainsi que tous les autres droits (travail, protection sociale, prestations familiales, retraite, logement).
Public :
https://www.calameo.com/read/004190376aa733a98947f
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[texte imprimé]Désintégration : Journal d'un conseiller à Matignon ANGOTTI, Matthieu, RECHT, Robin ; RECHT, Robin - PARIS : DELCOURT, 2017, 135 P.
Le sujet abordé par cette bande dessinée est sensible, puisqu’il s’attaque à la question de l’intégration à la française, sans désigner les migrants ni les populations d'origine étrangère. Tandis que le ministère de l'Intérieur se focalise sur les Roms qu’il considère comme incapables de s’intégrer dans la société française, son conseiller se demande quels sont les blocages politiques à l’intégration. D’un côté s'affiche une volonté de répression contre les migrants, les demandeurs d'asile et les Roms "à renvoyer chez eux" et, de l’autre, des acteurs réfléchissent aux conditions de l'intégration, qui passent par l’école, l’emploi, l’accession aux droits et au logement, pour éviter la désintégration.
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Neuf essentiels pour penser la culture en commun(s) FAVERO, Irène, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CULTURE & DEMOCRATIE, 2017, 151 P.
Envisagés comme manière spécifique de gérer une ressource, comme principe politique offrant une alternative au capitalisme ou encore comme l’ensemble des activités citoyennes fondées sur la participation, les communs interrogent les modèles dominants. Compilation, longuement introduite et commentée, de notices bibliographiques concernant des ouvrages incontournables pour qui veut s'informer sur ce sujet, cet ouvrage collectif éclaire les différentes représentations, pratiques et enjeux attachés à cette notion (cadre théorique et pratique), et propose une série de réflexions plus ciblées sur leur dimension juridique, leur articulation à la notion de droits culturels, leur mise en pratique en contexte artistique, mais aussi dans le champ du savoir ou du numérique.
Public :
https://www.cultureetdemocratie.be/uploads/2020/11/9essentiels_Commun_WEB-3.pdf
Permalink[document électronique]Les paysannes et paysans luttent pour la justice Via Campesina, - HARARE (ZIMBABWE) : VIA CAMPESINA, 2017/07, 64 P.
Ce rapport répond au principe que, pour faire avancer les droits, il faut rendre visibles les situations de discrimination et de violations. La présentation des cas souligne l’impact des violations des droits humains sur les communautés locales, indique si ces violations sont des événements fréquents ou isolés ainsi que si les victimes sont des membres de mouvements sociaux. Une analyse du rôle que joue le capital situe leur origine et les causes. Il conclut par des propositions d’amélioration du respect des droits, des recommandations concrètes, comment exécuter le travail de réparation, et l’importance que pourrait avoir une Déclaration des Nations Unies, l'adoption d'un cadre normatif qui promeuve, protège et défende les droits des paysannes et paysans et d’autres personnes qui travaillent en milieu rural.
Public :
https://viacampesina.org/fr/wp-content/uploads/sites/4/2017/08/Les-paysannes-et-paysans-luttent-pour-la-justice-FR.pdf
Permalink[texte imprimé]La prise en charge des frais de santé des personnes étrangères par la sécurité sociale GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), COMEDE (Comité pour la santé des exilés) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 60 P.
Cette note porte sur les conditions d'accès aux droits de la sécurité sociale. Il s'agit juridiquement du rattachement à une caisse d'assurance maladie. Trois obstacles sont particulièrement abordés : la régularité du séjour, les conditions d'ancienneté en France et la justification d'identité.
Permalink[texte imprimé]Résidence de longue durée et mobilité dans l'Union européenne GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 39 P.
Dans l'esprit de la Directive européenne de 2003, la carte de résident de longue durée doit faciliter la mobilité des ressortissant-e-s de pays tiers installés durablement dans un des pays membres de l'union européenne. Dans les faits, en France, le bénéficiaire verra ses droits limités et son droit au séjour conditionné à son "intégration républicaine". Cette note pratique aborde aussi la question des conditions de rapprochement familial en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_residence-longue-duree-ue_v2-2017.pdf
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