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[texte imprimé]Résistance contre les expulsions en Europe Coalition européenne pour le droit au logement et à la ville, MCGUINNESS, Caoimhe - BRUXELLES (BELGIQUE) : COLOPHON, 2017, 88 P.
Après une introduction expliquant comment ce collectif s'est organisé, on trouve dans cet ouvrage une section sur les principales causes d'expulsions, puis une section sur le nombre d'expulsions annuelles par pays et enfin une section sur les modalités et les effets de la lutte contre les expulsions d'un logement ou d'une ville. Les faits sont décrits suivant les pays ou les villes où ils se produisent.
Titre : Résistance contre les expulsions en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Coalition européenne pour le droit au logement et à la ville ; Caoimhe MCGUINNESS, Traducteur Editeur : BRUXELLES [BELGIQUE] : COLOPHON Année de publication : 2017 Importance : 88 P. Note générale : Ouvrage collectif écrit par les membres de la "Coalition européenne d'action pour les droits au logement et à la ville". Cette association comptait une quinzaine de groupes en Europe ; carte des initiatives ; sources ; photos de manifestations. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit au logement ; Expulsion ; Association ; ONG
Thésaurus Géographique
EuropeRésumé : Après une introduction expliquant comment ce collectif s'est organisé, on trouve dans cet ouvrage une section sur les principales causes d'expulsions, puis une section sur le nombre d'expulsions annuelles par pays et enfin une section sur les modalités et les effets de la lutte contre les expulsions d'un logement ou d'une ville. Les faits sont décrits suivant les pays ou les villes où ils se produisent. Type de contenu : rapport, rapport d'activités Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74187 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67827 CM G 1767 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Exclu du prêt [texte imprimé]La route de l'exil : La veste du demandeur d'asile NOUTCHÉ, Aimé, - PARIS : L'HARMATTAN, 2017/02, 118 P.
L'auteur, né en Côte d'Ivoire, raconte son expérience vécue sur la route de l'exil suite à son refus de suivre la voie de son père. Suite à un voyage d'études en Ukraine, il se retrouve pris au piège de différents conflits. Il part pour la Slovaquie et se fait enfermé dans un centre de rétention et un camp de demandeur d'asile. Il vit alors une vie de demandeur d'asile, en Slovaquie puis en France. Aujourd'hui il continue à se battre pour obtenir un statut de réfugié.
Titre : La route de l'exil : La veste du demandeur d'asile : Récit Type de document : texte imprimé Auteurs : Aimé NOUTCHÉ Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2017/02 Importance : 118 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10255-9 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Exil ; Conflit ; Prison ; Droit d'asile ; Immigré·e ; Droit
Thésaurus Géographique
Côte d'Ivoire ; Ukraine ; Slovaquie ; FranceRésumé : L'auteur, né en Côte d'Ivoire, raconte son expérience vécue sur la route de l'exil suite à son refus de suivre la voie de son père. Suite à un voyage d'études en Ukraine, il se retrouve pris au piège de différents conflits. Il part pour la Slovaquie et se fait enfermé dans un centre de rétention et un camp de demandeur d'asile. Il vit alors une vie de demandeur d'asile, en Slovaquie puis en France. Aujourd'hui il continue à se battre pour obtenir un statut de réfugié. Type de contenu : littérature Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73465 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 51410 AF-COT-NOU autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [texte imprimé]Ruby COHEN-JANCA, Irène, DANIAU, Marc - PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS, 2017, 40 P.
Novembre 1960, La Cour Suprême des États-Unis impose la fin de la ségrégation dans les écoles. Ruby Bridges, 6 ans, a été l'une des premières enfants noires à se mélanger aux enfants des blancs.L'hostilité de la population est immense et Ruby va vivre une année terrible qui marquera sa vie.
Titre : Ruby : Tête haute Type de document : texte imprimé Auteurs : Irène COHEN-JANCA ; Marc DANIAU, Illustrateur Editeur : PARIS : LES EDITIONS DES ELEPHANTS Année de publication : 2017 Importance : 40 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37273-032-7 Note générale : Soutenu par Amnesty International, en fin d'ouvrage : éléments de contexte sur la ségrégation aux États-Unis, notes sur le peintre Norman Rockwell et son tableau inspiré de l'histoire de Ruby Bridges et sur la Ruby Bridge Foundation. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Racisme ; Discrimination ; Éducation ; Enfant ; Droit ; Inégalité
Thésaurus Géographique
États-UnisRésumé : Novembre 1960, La Cour Suprême des États-Unis impose la fin de la ségrégation dans les écoles. Ruby Bridges, 6 ans, a été l'une des premières enfants noires à se mélanger aux enfants des blancs.L'hostilité de la population est immense et Ruby va vivre une année terrible qui marquera sa vie. Type de contenu : littérature jeunesse Public cible : Cycle 3 (8-10 ans);6ème/5ème;Enseignant / animateur Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=76111 Exemplaires (4)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 16767 CR53 J DOC 123 livre, album 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible CDRADM805 COH J 282 autres textes imprimés 57 - ADM (Metz) Disponible CRDTM 9420 CD59 7.7 041 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible 69114 ENF/POL/138 autres textes imprimés 72 - MONDE SOLIDAIRE (La Flèche) Disponible VOL. 28, N°164 - avril-juin 2016 - Migrants : entre contraintes et résistances (Bulletin de MIGRATIONS SOCIETE) / Catherine DELCROIX
[n° ou bulletin]
Titre : VOL. 28, N°164 - avril-juin 2016 - Migrants : entre contraintes et résistances Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine DELCROIX, Coordinateur ; Elsa LAGIER, Coordinateur ; Albena TCHOLAKOVA, Coordinateur Année de publication : 2016 Importance : 178 P. Note générale : Dossier de 6 articles, organisé en trois parties. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
Europe
Thésaurus Thématique
SOCIÉTÉ ; Migration internationale ; Conditions de vie ; Réfugié·e ; Droit ; Famille ; Accès à l'éducation ; ConscientisationRésumé : Ce dossier interroge la façon dont les migrants s'accommodent des contraintes institutionnelles qui pèsent sur eux, les contournent, grâce à des pratiques individuelles ou à des réseaux de solidarité, et en font parfois bouger les lignes. Les deux premiers articles montrent comment des migrants en situation irrégulière, en France et dans un camp de rétention à Chypre, se réfèrent à leur "droit à avoir des droits". Les deux suivants s'intéressent à la formation, aux influences d'une situation précaire sur l'insertion professionnelle et aux stratégies familiales d'aide à l'apprentissage. Les deux derniers, enfin, étudient les bifurcations familiales liées aux parcours migratoires. Public cible : Adulte Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=bulletin_display&id=16966 [n° ou bulletin][article]Les Objectifs du Millénaire pour le Développement : une opérationnalisation du droit au développement et au-delà ? KOFFI KOUAMEKAN, Jean-Marcel - In : MONDES EN DEVELOPPEMENT, 2016/2 (01/04/2016), N°174, P. 49-62
Cet article retrace l’historique du droit au développement ainsi que les principales critiques qui lui ont été portées. Cependant, trois enjeux majeurs restent largement ouverts : la participation des populations, le droit des populations autochtones et le droit à un environnement sain. La particularité de ces trois enjeux est de trouver une articulation entre droit individuel inaliénable et droit collectif.
[article]
Titre : Les Objectifs du Millénaire pour le Développement : une opérationnalisation du droit au développement et au-delà ? Titre original : Millennium Development Goals : an operationalization of the right to development and beyond ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme BAILLET ; Jean-Marcel KOFFI KOUAMEKAN ; Kouadio Boniface KOMENA Année de publication : 2016 Article en page(s) : P. 49-62 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ; Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ; Société ; Droit ; ÉthiqueRésumé : Cet article retrace l’historique du droit au développement ainsi que les principales critiques qui lui ont été portées. Cependant, trois enjeux majeurs restent largement ouverts : la participation des populations, le droit des populations autochtones et le droit à un environnement sain. La particularité de ces trois enjeux est de trouver une articulation entre droit individuel inaliénable et droit collectif. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=70494
in MONDES EN DEVELOPPEMENT > N°174 (2016/2) . - P. 49-62[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 64342 MED 2016/2 autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Disponible PSS0441 DEVGER autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible DOC00175880 GER/XII-1 autres textes imprimés 93 - VIA LE MONDE (Bobigny) Disponible N°10/2016 - 1er trimestre 2016 - Le défi de la diversité culturelle face au droit (Bulletin de ETUDES INTERCULTURELLES) / Roger Koussetogue KOUDÉ
Permalink[texte imprimé]Accord UE-Turquie, la grande imposture GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2016/07, 56 P.
Depuis le 20 mars 2016, date d’entrée en vigueur de l’accord migratoire conclu entre l’Union européenne et la Turquie, des milliers de personnes en besoin de protection sont abandonnées dans les prisons à ciel ouvert que sont devenues les îles grecques de Lesbos, Samos, Chios, Leros et Kos. Le Gisti, auteur de ce rapport, met en évidence non seulement les conditions de vie indignes (hébergement, nourriture, accès aux soins) auxquelles sont soumises les personnes retenues dans les îles mais aussi un traitement administratif et judiciaire contraire, à de nombreux égards, aux droits qui devraient leur être reconnus en application des textes qui engagent l’Union européenne et ses États membres.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/2016-10_rapport-ue-turquie_light.pdf
Permalink[texte imprimé]APSL 2015 : État des lieux des structures d'accès aux droits à Vénissieux ATTIA, Charline, BALMORI, Magali - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2016/07, 38 P.
La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Afin de rendre l'action publique plus efficace, rapide et cohérente avec les besoins des habitants et du territoire, la fusion, en janvier 2015, du Grand-Lyon et du Conseil général du Rhône a abouti à la création d'une nouvelle collectivité territoriale, la Métropole de Lyon qui a créé les Maisons du Rhône, points d'entrée vers les services de la Métropole. La Cellule de Coordination Opérationnelle de Partenariat (CCOP) "Aides aux victimes et accès aux droits" a demandé à ce groupe de coordinatrices de réaliser un état des lieux des structures travaillant sur la thématique de l'accès aux droits sur le territoire de Vénissieux.
Permalink[texte imprimé]Le chaperon voit rouge OLECH, Joana, BAK, Edgar - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2016/10, 87 P.
Cet ouvrage reprend neuf contes pour enfant parodiés des contes traditionnels. Toutes les histoires sont vécues par le petit chaperon rouge. Il vit différentes aventures durant lesquelles il rencontre d'autres héros et héroïnes de conte. Dans chacune des aventures, le petit chaperon vit, subit ou est le témoin d'une situation de non-respect d'un droit de l'enfant. Dans chacune des histoires, le défenseur des droits de l'enfant intervient pour dénoncer la violation d'un droit et préciser de quel droit il est question. Le livre se termine par des contacts et des coordonnées de protection de l'enfance en Suisse et en France.
Permalink[texte imprimé]Face à la police, face à la justice CADECOL (Caisse d'auto-défense collective Paris-banlieue), - PARIS : SYLLEPSE, 2016, 181 P.
A travers une vue d'ensemble des procédures policières ou pénales courantes (mise en garde à vue, contrôle d'identité), ce guide se présente comme un outil permettant de contrer d'éventuels abus de pouvoir, perpétrés par le système judiciaire français.
Permalink[texte imprimé]Vers un citoyen européen VENABLES, Tony, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2016, 247 P.
L'Union européenne est dans une zone de turbulences. La crise grecque, le brexit britannique, l'accueil des migrants et la montée des nationalismes font douter de l'avenir de l'Europe. La citoyenneté européenne pourrait redonner plus de cohésion aux vingt-huit Etats membres de l'Union européenne. C'est ce que veut démontrer l'auteur qui a dirigé le Service d'action des citoyens européens. Un certain nombre de réformes sont cependant nécessaires pour combattre l'euroscepticisme et bâtir une citoyenneté transnationale qui reposerait sur l'égalité de traitement, la lutte contre les discriminations et une Charte des droits fondamentaux juridiquement contraignante.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/219VersUnCitoyenEuropeen.pdf
Permalink[article]Le printemps des juridictions constitutionnelles - In : MAGHREB-MACHREK, 1er trimestre 2015 (01/03/2015), N°223, P. 99-112
Les juridictions constitutionnelles sont chargées de veiller au respect des constitutions. Elles existent au Maghreb depuis les années 1990, il faut souhaiter que les manifestations des printemps arabes les rendront plus vigilantes.
Permalink[texte imprimé]4ème Forum mondial des médias libres FMAS (Forum des alternatives Maroc), Web radio e-joussour - RABAT (MAROC) : FORUM DES ALTERNATIVES MAROC (FMAS), 2015, 47 P.
La charte mondiale des médias libres a été adoptée en mars 2015 lors du FSM à Tunis. Elle consiste à promouvoir le droit à l’information, l’accès à l’information et à la communication à travers l’Internet, les radios communautaires et autres canaux de diffusion en faveur d’une couverture médiatique de l’actualité. Cet ouvrage rappelle l'historique du Forum mondial des médias libres (FMML) et les rencontres de préparation des forums.
Permalink[texte imprimé]Analyse du projet de loi relatif au droit des étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 1 fichier pdf, 64 P.
"Les personnes autorisées au séjour seront maintenues dans une situation administrative précaire et la création d’une carte de séjour pluriannuelle n’améliorera pas leur sort : la délivrance de ce titre sera aléatoire mais il pourra être retiré à tout moment, tandis que le passage à la carte de résident restera à la discrétion du préfet. Les dispositions du projet de loi consacrées à l’éloignement sont conçues essentiellement dans le but de renforcer l’"efficacité" et d’accélérer la mise en œuvre des départs forcés. La création d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence, présenté comme permettant de diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la "productivité" des procédures d’éloignement. Le régime dérogatoire en vigueur outre-mer est maintenu et même aggravé. Le projet de loi prévoit la possibilité pour les préfectures de requérir des administrations, et même d’entreprises privées, les informations qu’elles jugeraient nécessaires dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour ou de consulter les données détenues par ces mêmes organismes. Le projet s’inscrit donc dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits". (D'après le résumé de l'éditeur).
http://www.gisti.org/IMG/pdf/hc_2015_analyse_pjl_immigration.pdf
Permalink[texte imprimé]L'art de la révolte : Snowden, Assange, Manning LAGASNERIE, Geoffroy de, - PARIS : FAYARD, 2015/01, 210 P.
Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning sont les figures essentielles des luttes qui se jouent autour des secrets d’État et de la surveillance de masse, des libertés à l’ère d’Internet, de la guerre et du terrorisme. Considérés comme des lanceurs d’alerte, ils inaugurent une nouvelle manière de penser la politique. Ces modes d’action conduisent à nous interroger sur le fonctionnement de l’espace démocratique, les notions de citoyenneté, d’État, d’appartenance, de prise de parole, d’espace public, de collectif, et nous invitent à reformuler le langage de la philosophie critique.
Permalink[texte imprimé]Cinquante ans d'action territoriale HANIN, Yves, - LOUVAIN LA NEUVE (BELGIQUE) : UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN (UCLOUVAIN), 2015, 319 P.
A l'occasion de ses cinquante ans, le Centre de recherches et d'études pour l'action territoriale (CREAT) de Louvain en Belgique a réuni dans cet ouvrage les contributions d'auteurs connus pour leurs travaux en urbanisme et en développement territorial. Certains articles reviennent sur le parcours du CREAT et son histoire concernant l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique. Qui dit aménagement du territoire et urbanisme, dit aide à la décision, démarche d'évaluation, partenariat, mobilisation des ressources, gouvernance, etc. C'est ce que rappellent d'autres articles sans oublier de traiter des nouvelles politiques et formes d'habitations des territoires. Cet ouvrage met en perspective les acteurs et les dynamiques territoriales à partir d'exemples européens et africains.
Permalink[texte imprimé]Les combattants européens en Syrie JACOBS, Ann, FLORE, Daniel - PARIS : L'HARMATTAN, 2015, 250 P.
Consacré au phénomène des combattants européens en Syrie, cet ouvrage aborde, d'un point de vue juridique en France et en Belgique, le statut de ces individus et les approches juridiques dont les Etats disposent. Après une introduction décrivant le contexte du terrorisme islamiste, la problématique est abordée sous l'angle du droit international humanitaire puis des législations françaises et belges. Cet ouvrage pose la question de l'articulation des lois contre le terrorisme et du droit international humanitaire dans le statut du combattant européen, entre combattant et terroriste, et qui n'est pas sujet au même droit selon sa définition.
Permalink[texte imprimé]Commun : essai sur la révolution au XXIe siècle DARDOT, Pierre, LAVAL, Christian - PARIS : LA DECOUVERTE, 2015, 593 P.
Cet ouvrage présente une synthèse sur le principe du "commun", au fondement des nombreux mouvements qui s’élèvent contre une appropriation jugée illégitime des ressources : ressources naturelles, espaces, services publics, connaissances, réseaux de communication, etc. Selon les auteurs, il s’agit, d’une part, de présenter un état des lieux des pratiques et de la réflexion sur les communs, au croisement de diverses disciplines : sociologie, économie, droit, anthropologie et philosophie ; d'autre part, les auteurs entendent développer une théorie originale de ce concept, en le concevant comme un principe politique à partir duquel orienter les actions de transformation sociale à venir.
Permalink[texte imprimé]Le dernier tabou DAUM, Pierre, - ARLES : ACTES SUD, 2015, 535 P.
Abandonnés par le gouvernement français, des milliers de supplétifs de l’armée furent assassinés dans les mois qui suivirent l’indépendance. Pourtant, la plupart des harkis continuèrent à vivre en Algérie avec leurs familles. Depuis cinquante ans, ces témoins d’une histoire coloniale plus compliquée que les schémas acceptés sur les deux rives de la Méditerranée sont victimes d’une relégation sociale quasi-institutionnalisée.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire de la pensée écologique BOURG, Dominique, PAPAUX, Alain - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2015/12, 1 088 P.
"Ce dictionnaire ne se limite ni à l'écologie politique, ni à l'écologie scientifique, ni à l'écologisme, mais rassemble au contraire toutes les réflexions, les constructions conceptuelles et les pistes d'action que peuvent inspirer l'état de la planète et le fonctionnement de la Biosphère... Parce que le champ de l'écologie est loin d'être univoque, ce dictionnaire se veut à la fois critique, historique et prospectif, n'hésitant pas à proposer des points de vue contradictoires sur des notions centrales" (résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Les droits des Algériennes et des Algériens en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/01, 52 P.
L’accord franco-algérien régit les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle, ainsi que les règles concernant la nature et la durée de validité des titres de séjour qui peuvent leur être délivrés. Toutefois, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’accord franco-algérien, les dispositions de droit commun applicables aux autres personnes étrangères peuvent les concerner. Afin de faciliter la défense de leurs droits, ce cahier juridique précise quelles dispositions leur sont spécifiques ou pas.
Permalink[vidéo]Les guerrières du babassu - LONDRES (ROYAUME UNI) : HANDCRAFTED FILMS, 2015, 1 DVD, 7 mn.
"Les guerrières de babassu raconte l’histoire de ces femmes qui vivent de la collecte de noix de babassu au nord-est du Brésil. Face aux grands propriétaires agricoles qui leur refusent l’accès aux palmiers de babassu, elles s’organisent pour faire valoir leur droit, vivre dignement et préserver la forêt". (Résumé du CFSI).
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Le jihadisme : Le comprendre pour mieux le combattre BENICHOU, David, KHOSROKHAVAR, Farhad ; MIGAUX, Philippe - PARIS : PLON, 2015, 496 P.
"Analysant l'aspect géopolitique du jihadisme, Philippe Migaux présente ses différents acteurs, leur longue construction idéologique, leur capacité d'évolution stratégique, leurs modes de pression, leurs vecteurs de communication, leurs filières de contact ou de formation, leurs objectifs, mais aussi leurs dissensions internes et leur fragmentation nouvelle. Traitant l'angle sociologique, Farhad Khosrokhavar explique comment les jihadistes arrivent à séduire dans le monde musulman comme en Occident, chez les minorités musulmanes comme auprès d'une nouvelle génération de convertis ; pourquoi des femmes sont attirées par cette vision qui, pourtant, les marginalise ; et comment cette version extrémiste de l'islam a pu proposer une forme totalitaire du « tout religieux ».
Abordant l'aspect judiciaire, David Bénichou, juge antiterroriste, analyse les marges de manœuvre de l'Occident et du monde musulman, et les moyens à mettre en œuvre pour contrecarrer ce fléau contemporain". (Résumé de l'éditeur).
Permalink[vidéo]Liberté - LONDRES (ROYAUME UNI) : HANDCRAFTED FILMS, 2015, 1 DVD, 7 mn.
Liberté raconte l’histoire des Quilombolas, communauté afro-brésilienne descendant des esclaves. Malgré une reconnaissance progressive de leurs droits par le gouvernement brésilien, l’accaparement des terres par des entreprises d’extraction met en danger leur territoire et leur mode de vie. (Résumé du CFSI).
Public : Adulte
Permalink[document électronique]Objectifs du Millénaire pour le développement : rapport 2015 , - NEW YORK (ETATS UNIS) : ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU), 2015, 75 P.
Ce rapport, illustré de nombreux graphiques et schémas, présente les résultats des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations Unies, adoptés en 2000 et prévus pour 2015. Ces OMD touchent à la population, l'éducation, la lutte contre la pauvreté, la santé, l'accès à l'eau, l'égalité des droits, le développement durable, le développement humain, le développement économique et social. En dépit de nombreuses avancées, le rapport pointe le facteur des inégalités entre les sexes et entre populations urbaines et rurales comme principaux freins au développement. Les conflits et le changement climatique apparaissent comme des menaces pour les progrès accomplis depuis l'an 2000.
Public :
https://www.un.org/fr/millenniumgoals/reports/2015/pdf/rapport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), Les amoureux au ban public - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/11, 28 P.
En France, officialiser sa relation reste un choix et nul ne peut être forcé de se marier. Cependant, de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères voulant vivre en couple sur le territoire français. Cette "note pratique" revient sur les droits des personnes étrangères dans le domaine du Pacs et du concubinage.
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_pacs_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Passeports étrangers et autres documents de voyage GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), ROCHICCIOLI, Vanina - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015, 32 P.
L'absence de passeport ou d'un document de voyage en cours de validité, sa perte ou le refus de son renouvellement sont des sujets de préoccupation majeurs pour de nombreux immigrés en France. Or ce document permet de prouver son identité, son âge ou sa nationalité et il est systématiquement réclamé par les préfectures, lors d'une demande de titre de séjour. Après avoir donné une définition des divers documents de voyage, cette brochure explique les liens entre passeport et titre de séjour (carte de séjour temporaire, carte de résident, recours en cas de défaut de passeport) et détaille les procédures de remise ou de retenue de passeport.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/np_passeport_2015.pdf
Permalink[texte imprimé]Pour résister à l'engrenage des extrémismes, des racismes et de l'antisémitisme CHOURAQUI, Alain, GAUDEMAR, Jean-Paul de - PARIS : LE CHERCHE MIDI, 2015, 189 P.
Ce livre retrace l'histoire des grands conflits qui ont eu lieu sous fond de racisme ou d'antisémitisme. Comment est-ce arrivé ? Comment faire pour que ça ne se reproduise pas ?
C'est un travail de mémoire avec pour objectif de nos éviter de refaire ces erreurs.
Permalink[vidéo]Le procès Pinochet PICK, Sarah - PARIS : DORIANE FILMS, 2015, 2 DVD, 271 mn.
Années 1970 : quatre Français disparaissent sous la dictature militaire du général Pinochet. En 2010, la Cour d’assises de Paris juge en absence quatorze responsables pour arrestations et séquestrations arbitraires accompagnées d’actes de torture et de barbarie dans le cas de la disparition des quatre citoyens français. Au-delà de ces quatre cas, le procès met pour la première fois en accusation l’ensemble du système répressif de la dictature du général Pinochet qui a régné au Chili de 1973 à 1990. Ce procès pour l’histoire a été intégralement filmé. Augmenté de nombreux documents d’archive, le film offre une synthèse des cinquante heures d’audience, tout en respectant le déroulement du procès depuis son ouverture jusqu’à la lecture du verdict.
Public :
Permalink[texte imprimé]Les Révoltés de l'Amistad REDIKER, Marcus, BLANCHARD, Aurélien - PARIS : SEUIL, 2015, 409 P.
"Le 28 juin 1839, à bord de l’Amistad parti de La Havane avec une cargaison d’esclaves, les captifs africains se soulevèrent, tuèrent le capitaine et prirent le contrôle du navire. Leur navire fut ensuite arrêté par la Marine des États-Unis et les rebelles furent incarcérés dans une prison du Connecticut. Leur bataille juridique pour recouvrer la liberté remonta jusqu’à la Cour Suprême, où leur cas fut défendu par l’ancien président des États-Unis, John Quincy Adams. Les insurgés furent libérés et purent rentrer en Afrique. Si cette rébellion est l’un des épisodes les plus connus de l’histoire de l’esclavage américain, elle est avant tout célébrée comme le triomphe du système légal américain et comme la victoire des abolitionnistes. Ce livre raconte cette aventure du point de vue des rebelles eux-mêmes, et montre qu'ils ont pris une part active dans ce combat juridique. Il retrace les trajectoires qui jetèrent dans les chaînes de l’esclavage ces hommes capturés en Sierra Leone, en pays mendé. La plupart d’entre eux parlaient plus d’une langue, plusieurs étaient des guerriers, beaucoup étaient membre d’une société secrète, le Poro. Tous disposaient de ressources et, habitués à l’action collective, étaient capables de nouer de solides relations au-delà de leur cercle familial". (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/10, 44 P.
Dans cette note pratique, le Gisti (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs étrangers) explique les raisons autant symboliques que politiques de déclarer ses revenus lorsqu'on est sans-papiers (c'est-à-dire en situation irrégulière au regard du séjour). Cependant cette initiative est rendue compliquée justement par la situation illégale.
Permalink[texte imprimé]Se servir d'un référé devant la juridiction administrative GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2015/06, 32 P.
En France, le droit de contester la légalité d'un acte administratif devant un tribunal est souvent rendu impossible en raison des délais de jugement. C'est le cas dans le contentieux du droit des étrangers, lorsqu'une décision administrative peut entraîner l'expulsion d'un étranger, la rupture de la vie familiale, l'interruption d'un contrat de travail ou d'un traitement médical car le recours en annulation ne suspend pas la décision administrative. D'où l'importance des procédures d'urgence (référé administratif), qui permettent de suspendre l'acte litigieux, le temps que le juge statue sur sa légalité.
Permalink[texte imprimé]La Solidarité : Enquête sur un principe juridique SUPIOT, Alain, - PARIS : ODILE JACOB, 2015, 356 P.
Le droit européen a récemment hissé la solidarité au rang de principe fondamental, à l’instar de la liberté, de l’égalité et de la justice. Dans le même temps, l’idéologie libérale en promeut le démantèlement méthodique, considérant qu’une « grande société » fondée sur l’ordre du Marché « n’a que faire de la “solidarité” » (F. Hayek).
La solidarité est-elle le témoin provisoire d’un ordre juridique condamné à disparaître ou l’un des ferments de sa recomposition ? L’enquête conduite dans ce livre vise à y répondre. Elle commence par retracer l’histoire du concept de « solidarité », depuis son apparition en droit romain jusqu’à sa moderne diffusion en biologie, en sociologie et en droit social. Elle se poursuit en examinant cette notion d’origine européenne au prisme d’autres civilisations. Explorant les évolutions politiques et législatives les plus récentes, elle met enfin en évidence l’extrême actualité du principe de solidarité dans toutes les grandes régions du monde. (résumé de l'éditeur)
Permalink[texte imprimé]Des zones d'atteinte aux droits : Rapport d'observations dans les zones d'attente ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2015/11, 168 P.
"Ce rapport de l’Anafé dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières. L’Anafé apporte son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière. Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières". (Résumé de l'éditeur).
http://www.anafe.org/IMG/pdf/anafe_-_rapport_des_zones_d_atteintes_aux_droits.pdf
PermalinkN°103 - décembre 2014 - Discriminations (Bulletin de PLEIN DROIT)
PermalinkN°11 (anglais) - hiver 2014 - For Free Information and Open Internet: Independent journalists, community media and hacktivists take action (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
PermalinkN°11 (espagnol) - hiver 2014 - Para une informacion e internet libres: Periodistas independientes, medios comunitarios, y hacktivistas se comprometen (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
PermalinkN°11 - hiver 2014 - Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, médias associatifs et hacktivistes s'engagent (Bulletin de PASSERELLE) / Erika CAMPELO
Permalink[article]La justice en Afrique : nouveaux défis, nouveaux acteurs - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 13-28
Ce dossier s'inscrit dans la suite de celui que la revue avait consacré à la justice africaine en 1990, trente ans après les indépendances. Depuis vingt-cinq ans des évolutions importantes se sont produites. La justice, telle qu'elle apparaît dans les pays francophones principalement (mais non exclusivement) retenus, n'est plus la même : de nouvelles justices se sont développées, avec de nouveaux défis, auxquels ont à faire face les gouvernants, jusqu'à s'interroger sur la construction de nouveaux paradigmes pour y parvenir. Cependant, la justice en Afrique est en perpétuelle accusation alors que les dispositifs institutionnels ont changé, de nouveaux juges ont été nommés et, des juridictions ont été créées à différents échelles des territoires.
Permalink[article]Justices en mutation au Burundi - In : AFRIQUE CONTEMPORAINE, 2014/2 (01/04/2014), N°250, P. 55-80
L'histoire contemporaine du Burundi est jalonnée par des cycles de violences de masse. Les coups d'État successifs ont entraîné massacres et représailles entre Hutu et Tutsi. En réponse aux crimes commis, l'accord de paix d'Arusha prévoyait en 2000 la mise en place d'un double mécanisme de justice transitionnelle : une commission "Vérité et réconciliation" (CVR) et un tribunal spécial (TS). La justice transitionnelle ne préconise pas une politique de l'oubli des crimes. Au contraire, elle préconise la vérité, les réparations et les garanties de non-répétition des violations du droit humain. Malheureusement ce processus demeure embryonnaire en 2014 au Burundi. En outre, il doit coexister avec une justice de droit commun, alimentée à plus de 90 % par les questions foncières. Il en résulte un imbroglio difficile à démêler entre les différents acteurs du système judiciaire et les institutions mises en place par le politique de démocratisation. L'intervention de l'ONU est mal perçue par les gouvernants et les citoyens. L'auteure estime néanmoins que le Burundi constitue un laboratoire passionnant pour étudier l'évolution de la justice et du droit.
Permalink[texte imprimé]Atlas de l'islam DUPONT, Anne-Laure, BALAVOINE, Guillaume - PARIS : AUTREMENT, 2014, 96 P.
Cet atlas est organisé en doubles pages qui traitent de l'histoire de l'islam, sa diffusion, sa diversité, les pays d'implantation de cette religion, les mosquées, les universités islamiques, les lieux de rite et les pèlerinages, les ordres mystiques, les confréries, les organisations musulmanes, l'Organisation de la Conférence Islamique, l'empire ottoman, l'Arabie saoudite, la question de la Palestine,le rôle de l'islam au Pakistan, l'Iran, les Républiques d'Asie centrale, les Frères musulmans, le djihad, la charia.
Permalink[outil pédagogique] : fiche d'animation Break off the wall Under construction, - , 2014, 37 P.
Jeu de connaissance (quizz) où les participant·es doivent enlever les briques d'un mur. Pour ce faire l’animateur·ice pose des questions et à chaque bonne réponse, une brique est enlevée, laissant apparaître une image derrière. Cette animation en espace public permet d'explorer la thématique des migrations et les différentes formes que prennent les murs qui nous séparent : physiques, environnementaux et symboliques. Peut être complété par l'animation d"un débat mouvant.
Public : Cycle 3 (8-10 ans);Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignement supérieur;Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La chavola QUATROMME, France, MARY, Evelyne - NIMES : LIRABELLE, 2014, 14 planches
Dans ce récit, un jeune Rom raconte son quotidien dans une grande précarité. Il décrit la "chavola" où il vit : c'est une cabane de bois et de tôle. Il raconte sa famille, ses jeux et évoque la difficulté de trouver sa place dans la société, les expulsions subies. Ce texte est à la première personne, c'est un témoignage et un questionnement sur le non respect des droits et sur les préjugés.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2014/10, 32 P.
L'aide juridictionnelle constitue une obligation pour l'Etat français et permet à des personnes dépourvues de moyens financiers suffisants de bénéficier de l'assistance d'un avocat. Cette aide facilite également les rapports des étrangers avec les administrations françaises : conditions de régularité de séjour, autorisation de travail, demande d'asile, recours devant les tribunaux. Cette brochure détaille les conditions d'admission à l'aide juridictionnelle, la constitution du dossier et quelques procédures d'urgence liées au droit d'asile en France.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Connexions : Manuel pour la lutte contre le discours de haine en ligne par l'éducation aux droits de l'Homme KEEN, Ellie, GEORGESCU, Mara ; Conseil de l'Europe - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2014, 212 P.
Connexions vise à soutenir le Mouvement contre le discours de haine, autrement dit, la campagne de la jeunesse du Conseil de l’Europe pour les droits de l’homme en ligne. Connexions est un outil précieux pour les éducateurs qui souhaitent aborder le discours de haine en ligne sous l’angle des droits de l’homme, tant dans le système éducatif formel que dans le cadre de l’éducation informelle. Ce manuel a été conçu pour travailler avec des apprenants de 13 à 18 ans, mais les activités proposées peuvent être adaptées à d’autres groupes d’âge.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Counter-terrorism laws: What aid agencies need to know HPG (Humanitarian policy group), - LONDRES (ROYAUME UNI) : HUMANITARIAN PRACTICE NETWORK (HPN), 2014/11, 21 P.
Ce rapport du Groupe de politique humanitaire (HPG) à l’attention des organisations humanitaires s’intéresse aux lois et règlements antiterroristes. En effet, la législation antiterroriste américaine est un terrain miné pour les ONG, et l’application de ces lois varie d’un pays à l’autre. Il arrive aussi que ces nouvelles dispositions soient incompatibles avec le droit international humanitaire. Une autre question soulevée dans le rapport est de savoir s’il peut y avoir des poursuites en cas de transgression de ces règlements anti-terroristes. Ce document émet des recommandations sur les réflexions que devraient avoir les ONG.
https://odihpn.org/wp-content/uploads/2014/11/NP_79_crc_string_FINAL.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit, démocratie et développement en Afrique OUEDRAOGO, Boureïma N., - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/02, 157 P.
Les soulèvements des "printemps arabes" en 2011 n'a pas été sans conséquence dans certains pays africains, alimentant les désirs des mouvements de contestation. En notant l'hétérogénéité du continent africain, l'auteur met en avant les similitudes entre les États, 50 ans après les indépendances, marqués notamment par une volonté partagée des dirigeants de pérenniser leur mandat respectif. Il met ainsi au centre de son analyse la question de la légitimité de l’État africain et étudie "la crise africaine". L'auteur reprend ensuite les éléments de son analyse pour étudier la situation au Burkina Faso : alors que Blaise Compaoré va tenter de garder le pouvoir, la tradition de résistance des Burkinabés risque fort de jouer un grand rôle.
Permalink[texte imprimé]Les Droits d'abord, les Droits toujours ICSF (Collectif international d'appui aux travailleurs de la pêche), LE BIHAN, Gildas - CHENNAI (INDE) : COLLECTIF INTERNATIONAL D'APPUI AUX TRAVAILLEURS DE LA PECHE (ICSF), 2014, 79 P.
Ce dossier témoigne du rôle sans précédent tenu par les OSC (Organisations de la Société Civile) dans la genèse, l'élaboration et l'adoption de ces Directives, en vue de renforcer le pilier social du développement durable, comme cela est énoncé dans le document final de Rio+20 intitulé "L'avenir que nous voulons". Il doit maintenir une synergie entre les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux durant la phase de mise en œuvre des principes et recommandations de ces Directives, dans une démarche fondée sur les droits humains.
Les pêches artisanales représentent environ les deux tiers des produits de la pêche destinés à la consommation humaine directe. Elles emploient, au niveau mondial, plus de 90% de ceux qui vivent de la pêche, dont environ la moitié sont des femmes.
https://www.icsf.net/images/dossiers/pdf/french/issue_137/137_SAM_DOSS_FR_ALL.pdf
Permalink[texte imprimé]Exploitation forestière et droits des populations en Afrique centrale OTT-DUCLAUX-MONTEIL, Cécile, - PARIS : L'HARMATTAN, 2014/03, 434 P.
Les forêts du Cameroun, du Congo, de la République démocratique du Congo et du Gabon regorgent d’énormes ressources. Plusieurs potentialités sont offertes à ces pays par la richesse et la diversité de la faune, la flore, l’exploitation des ressources du sous-sol, du bois et des produits forestiers non ligneux. Malheureusement, les populations n'en profitent que très rarement. L'auteure revient ainsi la nécessité de promouvoir et protéger les droits sociaux et économiques des populations vivant et/ou exploitant ces terres.
Permalink[texte imprimé]Une procédure en trompe l'œil OEE (Observatoire de l'enfermement des étrangers), - , 2014, 82 P.
"Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes a permis de recenser les "entraves à l’accès au juge". L'OEE s'est attaché à identifier d'une part les obstacles législatifs (existence ou non d’un recours et de quelle nature), qui aboutissent à une absence ou à une insuffisance de garanties pour un accès effectif au juge administratif ou au juge des libertés (incluant l’accès à la procédure d’appel) et, d'autre part, les obstacles pratiques (insuffisance des moyens à disposition des personnes pour exercer leurs droits, voire entraves directes liées au comportement des différents acteurs rencontrés au cours de la période d’enfermement). Les témoignages et observations recueillis illustrent le caractère aléatoire de l'accès au juge et à un recours effectif pour les étrangers enfermés, est lié à l’urgence dans laquelle est placé l’étranger, à la privation de liberté, et au manque de moyens mis à disposition d’une population souvent isolée, sans grands moyens financiers et a priori non francophone". (D'après le résumé de l'éditeur).
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2014/07/oee_rapport_acces_recours_2014.pdf
PermalinkTome 1 - 2013-2014 - Tome 1 (Bulletin de REVUE DU BDE TOUS HORIZONS) / Maxime DEBLON
Permalink[article]Réformes de gouvernance d'entreprise et structure du système financier tunisien - In : MAGHREB-MACHREK, 3e trimestre 2013 (01/09/2013), N°217, P. 63-88
Il s'agit d'une approche juridique de la gouvernance d'entreprise. Celle-ci englobe les institutions formelles et informelles, publiques ou privées d'un pays qui, ensemble, régissent les relations entre ceux qui dirigent les entreprises et les investisseurs. Le résultat de cette analyse théorique est qu'en Tunisie, c'est le marché financier qui dicte les règles du fonctionnement des entreprises et non le droit civil hérité des Français.
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2013 (synthèse) Amnesty International, - PARIS : AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE, 2013, 51 P.
Les missions et enquête menées par Amnesty International à travers le monde lui permettent d'établir un bilan annuel de la situation des droits humains, pays par pays. Le rapport annuel est un outil déterminant pour informer, dénoncer, faire plier ceux qui imposent la terreur et rendre justice aux victimes. Le rapport 2013 s'attarde plus particulièrement sur l'après-révolution des "printemps arabes", le recul de la peine de mort, mais aussi le recul de la liberté d'expression, l'impunité qui perdure dans les Balkans, les atteintes aux droits humains en Afrique, les violences liées au genre...
Permalink[texte imprimé]Bakari et ses dix frères PINGUILLY, Yves, MANSOT, Frédérick - PARIS : BELIN JEUNESSE, 2013, 32 P.
Ce conte malien riche en péripéties pose la question de la destinée et nous transporte au cœur de l'Afrique et de ses coutumes, notamment la polygamie.
Permalink[document multimédia]CD/DVD collector pour le droit à l'alimentation Média animation, CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement) - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013, 1 CD, 1 DVD
10 outils multimédias (4 outils pédagogiques sur le CD et 6 films documentaires sur le DVD) pour mieux comprendre les enjeux du droit à l'alimentation.
Public : Adulte;Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2014 TCHEN, Vincent, RENAULT-MALIGNAC, Fabienne - PARIS : LEXISNEXIS, 2013, 1881 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié.
Permalink[texte imprimé]Le contrôle des communautés autochtones sur leurs terres et ressources naturelles traditionnelles THEY, Marine, - PARIS : PEDONE, 2013, 122 P.
Cette étude juridique analyse les possibilités de contrôle données aux communautés autochtones sur leurs territoires et ressources naturelles, à l'échelle du droit international. L'auteur constate la fragilité de cette protection, davantage conçue comme un rééquilibrage face aux discriminations qu'un véritable remède aux injustices. De plus, des politiques nationales le plus souvent insuffisantes ou défavorables priment sur le droit international. En outre, la préservation du patrimoine culturel de ces communautés se fait le plus souvent au nom du patrimoine de l'humanité et non comme une reconnaissance de leurs intérêts. En conclusion, le droit international est loin de satisfaire totalement les revendications des peuples autochtones, qui sont le plus souvent sacrifiées au profit de l'intérêt général ou des politiques des Etats.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire des étrangers qui ont fait la France ORY, Pascal, BLANC-CHALEARD, Marie-Claude - PARIS : ROBERT LAFFONT, 2013, 953 P.
Ce dictionnaire propose des notices "collectives" (Ecole de Paris), des notices "communautaires" (Congolais) et une masse de notices individuelles, d'Abbas à Zulawski, (Andrzej), sur les étrangers ayant contribué à l'histoire de la France de 1789 à 2013. La notion "d'étranger" est prise au sens juridique du terme, pour éviter toute subjectivité : être né de statut étranger, en France ou hors de nos frontières, qu'on le soit resté ensuite (comme Pablo Picasso), qu'on ait obtenu sa naturalisation (comme Yves Montand), qu'on l'ait abandonnée (comme Igor Stravinsky) ou qu'on ait failli la perdre (comme Serge Gainsbourg). Les naturalisés de naissance, comme Georges Perec, ne figurent donc pas dans ce dictionnaire, ni les ressortissants des colonies ou des départements d'outre-mer. Tous les secteurs d'activités sont représentés, de la littérature (Emile Zola) au sport (Raymond Kopa) en passant par le monde de l'entreprise (Carlos Ghosn) et de la création sous toutes ses formes. Les notices communautaires permettent de redonner toute leur place aux obscurs et aux sans-grade, qui jouèrent leur rôle dans l'édification de l'économie comme de la culture françaises, des mineurs polonais aux maçons portugais, des musiciens de bal musette aux chanteurs de raï. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Le droit à l'alimentation CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013/08, 2 livrets-guides, 1 dossier pédagogique, 4 jeux, 1 DVD (26 mn.), 1 CD/DVD
Cette mallette, élaborée dans le cadre d’une campagne pour le droit à l’alimentation, est composée d’un panel d’outils de différents formats. Elle permet de mettre en place des animations autour et surtout POUR le droit à l’alimentation, et ce en lien avec trois sous-thématiques-phares : accaparement de terres, agrocarburants et spéculation alimentaire. A chaque outil correspondant une fiche dans le guide de l'utilisatrice/teur.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/Mallette-pedagogique-Droit-a-l
Permalink[texte imprimé]Entrée, circulation en France et dans l'espace "Schengen" GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2013/01, 68 P.
Le livre décrit la réglementation permettant d'entrer dans l'espace "Schengen", et traite également de l'installation des étrangers en France. Celle-ci est complexe et changeante. On y trouve les règles applicables pour un long séjour ainsi que les conditions d'entrée. On y aborde également les refus de délivrance d'un visa ou d'entrée en France.
https://www.gisti.org/IMG/pdf/cj_entree_maj2014.pdf
Permalink[texte imprimé]Le guide de la nationalité française GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : LA DECOUVERTE, 2013/11, 214 P.
La question de la nationalité française fait l'objet de polémiques qui témoignent de l'intensité des enjeux politiques et idéologiques. En raison d'une politique de l'immigration axée sur la maîtrise des flux, les règles d'acquisition de la nationalité française sont mal connues. En chapitres thématiques, ce guide présente une information claire et accessible à toutes les personnes concernées : attribution de la nationalité, naissance en France, acquisition par mariage, naturalisation, réintégration, perte de la nationalité, preuve, recours.
Permalink[texte imprimé]Guide de l'utilisatrice/teur pour le droit à l'alimentation CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013, 1 livret (32 p.), 18 fiches-outils
Ce guide permet de s’approprier la thématique du droit à l'alimentation : Classement des outils par année scolaire / thématique / concepts et compétences, les grands axes thématiques (le droit à l’alimentation, les mythes de la faim, l’accaparement des terres, les agrocarburants, spéculation alimentaire, la question du modèle agricole), un glossaire ainsi que, pour chacun des outils de la mallette, des fiches numérotées présentant l’outil, des mots-clés, le matériel et la durée nécessaires à l’animation, le nombre de participants, son déroulé, les liens avec d’autres outils, des contacts et les thématiques, concepts et compétences concernées.
https://www.cncd.be/IMG/pdf/mp_guide_utilisateur_web.pdf
Permalink[outil pédagogique] : jeu Human Right Memory BORTINI, Paola, Intercultura - BONN (ALLEMAGNE) : SALTO YOUTH, 2013, Jeu de mémoire (2-12 joueurs)
Le jeu est de type "memory", avec 3 sortes de cartes : 30 avec des dessins des 30 articles des Droits de l'Homme, 30 avec les mêmes dessins et les numéros des articles, un avec les numéros et un court résumé de chaque article. Il y a aussi une carte additionnelle avec la date de la déclaration des droits de l'Homme, "1948".
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Israël, un État d'apartheid ? SALINGUE, Julien, LEBRUN, Céline - PARIS : L'HARMATTAN, 2013, 266 P.
Les auteurs répondent à la question posée dans le titre, à savoir si l’État d'Israël peut être qualifié D’État d'apartheid, de manière scientifique. L’ouvrage a pour objectif d’enrichir le champ des études consacrées au conflit israélo-palestinien en y englobant le concept d’apartheid qui permet d’envisager la question palestinienne sous un nouveau regard juridique et politique.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Kit "Nourris tes idées" Oxfam-Solidarité, - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2013, 1 fichier pdf, 112 p.
Kit d’apprentissage sur le système alimentaire mondial, conçu comme une leçon-type intégrant les compétences, adaptables à différents cours et permettant une approche transversale. Il est conçu en trois étapes : Apprendre (avec un photo-langage pour apprendre à différencier le modèle agricole industriel et l’agriculture familiale, la mise en scène du tribunal des agricultures pour identifier les impacts positifs et négatifs de chacun des 2 modèles agricoles et un exercice sur le droit à la nourriture), réfléchir et agir.
Public : Enseignant / animateur;Lycée (15-17 ans)
Permalink[outil pédagogique] : jeu Midnight BORTINI, Paola, Intercultura - BONN (ALLEMAGNE) : SALTO YOUTH, 2013,
Midnight est un jeu de stratégie et d'intuition basé sur le principe du jeu "Les loups-garous". La partie se passe dans notre monde, terrorisé par les dictateurs. Chaque nuit, les dictateurs assassinent un défenseur des droits de l'homme. Le jour, les dictateurs et défenseurs se réunissent pour condamner à perpétuité un de leurs membres, qu'ils soupçonnent de faire partie des dictateurs. L’objectif de chaque joueur est de survivre au carnage...
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Pas de hasard : résilience et inégalités face au risque HILLIER, Debbie, CASTILLO, Gina E. - NAIROBI (KENYA) : OXFAM INTERNATIONAL, 2013/05, 45 P.
D’après ce rapport, les risques augmentent plus rapidement que les mesures de lutte contre les risques. Nombre d'entre eux pèsent sur les personnes pauvres, et les femmes payent le plus lourd tribut. Dans de nombreuses régions essuyant crises après crises, les interventions des États et du secteur de l'aide internationale ne suffisent pas. L'espoir d'une vie prospère pour les femmes et les hommes les plus pauvres, malgré les chocs, les pressions et l'incertitude, passe par le renforcement de leur résilience. Mais cela exige également de partager les risques de manière plus équitable dans le monde et entre les sociétés. Il faudra pour cela un changement majeur dans le domaine du développement, qui s'est trop longtemps abstenu de s'attaquer à la question des risques, mais aussi et surtout de remettre en cause les inégalités qui exposent les personnes pauvres à des risques sans commune mesure avec ceux que rencontrent les plus riches.
https://www-cdn.oxfam.org/s3fs-public/file_attachments/bp172-no-accident-resilience-inequality-of-risk-210513-fr_1_0.pdf
Permalink[texte imprimé]Report on the situation of human rights at police directorates and commissariats, and pre-trial facilities and institutions for the enforcement of criminal sentences NGJELA, Klejda, - TIRANA (ALBANIE) : COMITE HELSINKI ALBANAIS (AHC), 2013, 57 P.
Albanian Helsinki Committee (AHC) suit depuis de nombreuses année les droits de l'Homme en Albanie dans les lieux de privation de la liberté parmi lesquels figurent les postes de police et les commissariats. AHC met l'accent sur les lieux où l'on enferme les gens juste après leur arrestation qui présentent des risques pour une pression psychologique ou physique. Pour les lieux de détention de longue durée, un environnement sûr créé par une communication libre et ouverte entre le personnel et les prisonniers est d'une importance cruciale pour garantir la sécurité physique et psychique des détenus. Ce rapport concerne l'année 2012.
Permalink[article]Quelle SADC voulons-nous? - In : CONGO-AFRIQUE, octobre 2012 (01/10/2012), N°468, P. 586-600
Il s'agit d'un plaidoyer pour le développement d'une organisation régionale économique et politique. Cette région a de nombreux atouts mais doit pour cela résoudre des problèmes politiques : création d'États de droit, pratiques de bonne gouvernance, respect des droits humains...
Permalink[article]Empire de l'OHADA et guerre des investissements en RDC - In : CONGO-AFRIQUE, avril 2012 (01/04/2012), N°464, P. 285- 299
Cet article traite de la potentielle efficacité de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) en RDC. Pour l'instant ce processus n'a pas apportés de progrès économiques notables chez ses membres fondateurs.En RDC, un meilleur fonctionnement de cette organisation passerait par une remise à niveau des systèmes judiciaire, structurelle, politique et socioéconomique. Mais même avec cette régulation, cela ne garantirait pas un progrès économique.
Permalink[article]Célébration du 8 mars : quel impact sur la condition concrète des femmes congolaises - In : CONGO-AFRIQUE, mars 2012 (01/03/2012), N°463, P. 167-180
La situation des femmes congolaises n'est pas enviable, les inégalités existent toujours et le travail spécifiquement féminin est dévalorisant.
Permalink[texte imprimé]Agir avec les Roms pour une société solidaire Collectif Solidarité Roms et gens du voyage Lille métropole, - LILLE : COLLECTIF SOLIDARITE ROMS ET GENS DU VOYAGE LILLE METROPOLE, 2012, 24 P.
Ce rapport d'activité fait le point sur la situation des Roms dans l'agglomération lilloise et sur les actions menées par le Collectif Solidarité avec les Roms de Lille Métropole en 2011 : action humanitaire, action juridique, mobilisation contre les expulsions de terrains et les obligations de quitter le territoire, actions envers les pouvoirs publics, actions en faveur du logement et de l'éducation, organisation de rencontres interculturelles.
Permalink[texte imprimé]Un autre Israël est possible VIDAL, Dominique, WARSCHAWSKI, Michel - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2012, 174 P.
Ce livre est né du Mouvement des tentes de l’été 2011, premier mouvement de protestation de masse depuis l’arrivée au pouvoir du Likoud en 1977, signe d’un fossé croissant entre peuple et représentants politiques. Dominique Vidal, journaliste français, ancien rédacteur en chef adjoint du "Monde Diplomatique", et Michel Warchawski, journaliste israélien, président du Centre d’Information Alternative de Jérusalem, donnent la parole à ceux qui ont porté la contestation, simples militants ou personnalités connues, Israéliens juifs ou arabes, hommes et femmes, jeunes et moins jeunes, dont aucun ne remet en cause sa citoyenneté israélienne. Les interviews ne sont pas transcrits intégralement. L’endroit de l’entretien est parfois évoqué. Les personnes interrogées sont situées dans leur milieu et dans leur évolution. Le livre s’ouvre par les paroles de la jeune porte-parole du Mouvement des tentes, qui a "remis la solidarité à l’ordre du jour en Israël" et se ferme par celles de David, âgé de quinze ans, favorable à la création d’un Etat palestinien et à l’union des partis de gauche juifs et arabes. Beaucoup des témoins participent à un travail entre Juifs et Arabes israéliens, veulent des droits égaux pour tous en Israël, souhaitent la création d’un Etat palestinien. Ils dénoncent un nationalisme juif exacerbé, s’élèvent contre les lois liberticides et s’alarment des conséquences de l’occupation de la Cisjordanie sur la société israélienne. Le parti travailliste ne leur semble plus crédible. Ils fondent de nouveaux espoirs sur la convergence entre mouvements sociaux et problèmes politiques. La lecture de ce livre sera utile pour comprendre l’Israël d’aujourd’hui. Et ici comme là-bas "l’extrême-droite tente de transformer la colère des victimes du système en racisme populaire" selon Gadi Elgazi, historien et animateur du mouvement Tarabut-Hithabrut (mouvement social arabe et juif qui lutte contre l’occupation et contre les inégalités dans la société israélienne).
Permalink[texte imprimé]Les autres voix de l'eau , - PARIS : LA DISPUTE, 2012, 102 P.
Ces auteurs s'opposent à la privatisation des services de l'eau et contestent aux multinationales le monopole de la parole et de l'action. Ils s'inscrivent dans une démarche alternative vis à vis du Forum mondial de l'eau dominé par les grands groupes multinationaux qui en contrôle l'organisation, le financement et les débats. Ce Forum qui se veut "officiel" échappe à toute organisation représentative de la communauté internationale. Ils défendent la réappropriation de la gestion de l'eau comme bien commun.
Permalink[texte imprimé]La charia aujourd'hui : Usages de la référence au droit islamique DUPRET, Baudouin, - PARIS : LA DECOUVERTE, 2012/02, 301 P.
La charia, la loi islamique révélée dans le Coran et codifiant les aspects publics et privés de la vie des musulmans, appartient à ces vocables constamment utilisés et jamais étudiés, ou si peu. Cet ouvrage est le premier en langue française à tenter d'aborder la question non pas dans ses représentations fantasmées, mais dans ses formes et ses pratiques concrètes.
Permalink[texte imprimé]Contrôles d'identité et interpellations d'étrangers GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), MAUGENDRE, Stéphane - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/03, 39 P.
De nombreux contrôles d'identités ou de contrôles de la régularité du séjour effectués sur la voie publique sont illégaux et débouchent sur une mesure d'éloignement du territoire français. Cette note pratique explique comment obtenir le respect du droit et annuler une procédure d'interpellation illégale ; elle évoque aussi les possibilités d'actions individuelles et collectives, pour lutter contre ces pratiques discriminatoires et garantir les libertés individuelles en France.
Permalink[texte imprimé]Le courage des alternatives EBERHARD, Christoph, - PARIS : KARTHALA, 2012, 324 P.
Cet ouvrage réunit des contributeurs du monde entier qui explorent l'enjeu du courage des alternatives dans le contexte actuel. « La vie n'est pas un vide à remplir. C'est une plénitude à découvrir. ». Les auteurs invitent le lecteur à décaler son regard sur le monde en le faisant passer du « centre » vers les « marges ». Ils explorent la richesse du monde tel qu'il apparaît dès lors que l'on accepte de sortir de l'univers de nos certitudes. L'ouvrage articule ainsi des approches anthropologiques, philosophiques, juridiques, politiques, psychologiques et mobilise des points de vue d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Europe, non seulement pour décrire ou critiquer les situations et paradigmes dominants, mais aussi pour dégager de nouveaux horizons d'un vivre ensemble dans le dialogue et la complémentarité des différences. (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire de l'immigration en France LAACHER, Smaïn, - PARIS : LAROUSSE, 2012, 448 P.
"Premier ouvrage du genre, le Dictionnaire de l'immigration en France est un recueil critique de mots et de concepts que le droit, le discours politique, le propos ordinaire véhiculent pour nommer et qualifier des personnes et des groupes d'êtres humains n'appartenant pas à l'ordre national, ou n'étant pas perçus comme lui appartenant naturellement. Le débat public sur l'immigration et les immigrés, quelle que soit leur nationalité, est l'un des plus houleux en France, qui génère toutes les approximations et les inexactitudes. Cet ouvrage se propose d'être un répertoire rigoureux de mots à enjeux, ceux qui soulèvent des difficultés de définition et des problèmes de compréhension". (D'après la présentation de l'auteur).
Permalink[texte imprimé]Le droit à la sécurité sociale : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et l'OIT, reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2012, 64 P.
"La sécurité sociale est un système de prestations sociales pour parer aux risques et aléas sociaux. Produit de l’ère industrielle et liée à un emploi, elle visait à répondre à certaines urgences (accidents du travail et maladie), mais aussi à institutionnaliser la solidarité dans la société afin que les individus ne dépendent plus de la charité. La sécurité sociale s’est élargie progressivement à d’autres domaines : chômage, maternité, vieillesse, invalidité, perte de revenu, nécessité d’une aide à la famille et à l’enfant et de prestations pour les survivants et orphelins. Avec l’avènement de « l’État providence », il s’agissait d’un choix de société. Avec la création de l’OIT puis l’ONU, la sécurité sociale est devenue un droit humain fondamental et a été codifiée comme telle dans des traités internationaux. Cependant et malgré les efforts de certains États, 80 % de la population mondiale se trouve exclue, totalement ou partiellement, du système de la sécurité sociale. Pire, la mise en œuvre des politiques néolibérales au niveau planétaire depuis trois décennies va dans le sens d’un démantèlement ou, du moins, d’un affaiblissement de la sécurité sociale dans les pays où cette dernière avait été pourtant institutionnalisée et universalisée avec succès après la seconde guerre mondiale, en Europe surtout". (Résumé de l'éditeur)
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Droit----la-s--curit---sociale.pdf
Permalink[vidéo]La guerre aux frontières - BRUXELLES (BELGIQUE) : DIDIER SEYNAVE, 2012, 1 DVD, 71 mn.
Ce documentaire aborde la question des migrations à travers les thèmes du voyage, de la frontière, mais aussi du rêve. La seconde partie porte sur l'accueil dans le pays de destination par le droit, l'expulsion, la régularisation. Ce film documentaire donne la parole à de grands témoins comme Jean Ziegler, Malek Chebel, Daniel Cohn-Bendit, mais aussi des journalistes, psychologues, économistes...
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Immigration, un régime pénal d'exception GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2012/06, 171 P.
La journée d’étude du Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (GISTI), consacrée à la criminalisation des migrants, a permis d’envisager ce régime pénal d’exception d’un point de vue historique, politique et juridique.
Permalink[texte imprimé]Laïcité, laïcité(s) ? DUCOMTE, Jean-Michel, - TOULOUSE : PRIVAT, 2012, 522 P.
Cet ouvrage aborde la laïcité de façon très précise. Il en reprend les différentes définitions en Rrance et en Europe, du point de vue du droit et sous différents angles (statut personnel, santé publique, entreprises, services publics, etc.).
Permalink[vidéo]Message in a bottle - PARIS : E-GRAINE, 2012, 1 DVD, 7 mn.
Depuis 2010, l'Assemblée Générale des Nations Unies reconnaît l'accès à l'eau potable et à l'assainissement comme un droit de l'homme, mais tous n'y ont pas accès. La famille Kiagi découvre la situation au Mali et cherche des solutions.
Public : Maternelle (3-4-5 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
https://www.dailymotion.com/video/xpaba7?playlist=x5wy2j
Permalink[texte imprimé]Nous pouvons (vraiment) vivre ensemble , - IVRY SUR SEINE : ATELIER, 2012, 96 P.
Les auteurs commencent par rappeler quelques chiffres assez impressionnants et inquiétants sur la situation en France : 4 millions de demandeurs d'emploi, 8,2 millions de personnes sous le seuil de pauvreté, 150 000 jeunes sans aucun diplôme à la fin de leur scolarité, 1 famille sur 4 en difficulté financière (1 sur 5 en 2009), 70 % d'emplois précaires et les inégalités en progrès constants : ainsi, en 1995 les 1 500 salariés les mieux payés gagnaient 25 fois plus que la moyenne des autres salariés, aujourd'hui c'est 60 fois plus et la médiocrité ambiante voit émerger des hyper-riches. Les auteurs ne se contentent pas de dénoncer, ils avancent aussi des propositions, concernant, entre autres, l'entreprise et la création d'emplois stables, y compris pour les moins qualifiés, le logement, le traitement, jugé ici scandaleux (sic) des migrants. Pour renforcer le lien social qui se délite, il faut davantage faire droit aux besoins des plus défavorisés, non pour les assister, mais pour les aider à prendre eux-mêmes la parole (publique), afin de défendre leurs droits et d'obtenir la reconnaissance de leur dignité. Le critère de toute mesure, c'est l'impact sur les plus vulnérables. Les auteurs font volontiers leur ce conseil de GANDHI : "Quand vous prenez une décision, ayez devant vous l'image de l'homme le plus pauvre que vous ayez jamais rencontré et demandez-vous si cette décision va l'aider. Si la réponse est oui, prenez-la sans hésitation".
Permalink[texte imprimé]Pouce, l'éducation qui libère BRUTUS, Augustin Jaykumar, - PARIS : INTERNATIONAL NETWORK FOR DEVELOPMENT AND PEACE (INDP) FRANCE, 2012, 49 P.
Pouce est le petit dernier d'une fratrie de cinq frères. Il est victime de discrimination et n'effectue que des taches ingrates mais un jour il récupère un livre d'école qui va changer son quotidien.
Permalink[texte imprimé]Pour un État de justice CHEKROUN, David, NALLET, Henri - PARIS : FONDATION JEAN JAURES, 2012, 261 P.
Magistrats, hauts fonctionnaires, enseignants en droit, avocats approfondissent la question de la place de la justice dans la société française et se livrent à une réflexion juridique, historique et comparative. Ils expliquent pourquoi l'institution judiciaire en France est victime d'une double défiance, celle des Français et celle de l'Etat français. Ils proposent une série de mesures pour rétablir la confiance et instaurer "l'Etat de Justice", qui se rapportent à la relégitimation du juge, à l'amélioration des normes législatives pour plus de transparence, d'accessibilité, de justice et d'humanité, et à l'égalité effective de tous les citoyens devant la loi.
Permalink[texte imprimé]PROTECT BOILLAT, Jérôme, CHAMOUTON, Bertrand - BRUXELLES (BELGIQUE) : UNION EUROPEENNE (UE), 2012, 70 P.
Des organisations d'aide aux demandeurs d'asile ont développé une procédure pour prendre en compte la situation particulière des personnes vulnérables qui devraient normalement être prises en charge par les Etats membres de l'Union européenne (UE). Cette procédure doit être complétée par l'avis d'un professionnel de santé. Il s'agit d'un questionnaire en 10 points qui identifie particulièrement les signes et symptômes des problèmes de santé mentale. Ce rapport comporte une évaluation des instruments du régime d'asile européen, les obstacles pour la mise en œuvre du questionnaire, la présentation de l'outil et les lignes directrices pour sa mise en place.
https://www.france-terre-asile.org/images/stories/que-faisons-nous/daha/protect-rapport-fr.pdf
Permalink[vidéo]Réhabilitations - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2012, 2 DVD, 125 mn.
Une série de trois films sur les foyers : leur histoire, les conditions de vie, la question des droits.
Public :
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Repères : Manuel pour la pratique de l'éducation aux droits de l'Homme avec les jeunes Conseil de l'Europe, - STRASBOURG : CONSEIL DE L'EUROPE, 2012, 624 P.
Repères, dont la première édition a paru en 2002, existe aujourd'hui en plus d'une trentaine de langues. Cette édition 2012 entièrement mise à jour et enrichie inclut de nouvelles activités et des informations sur des questions de droits de l'Homme comme le handicap et la discrimination fondée sur le handicap, la migration, les religions, le devoir/droit de mémoire, la guerre et le terrorisme. En matière d'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'Homme, Repères est à la fois une référence incontournable et un outil pratique. Il accompagnera utilement toutes celles et ceux qui sont curieux et intéressés par l'éducation aux droits de l'Homme et souhaitent en faire une réalité pour tout un chacun.
Public : Collège (11-14 ans);6ème/5ème;4ème/3ème;Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]La situation des réfugiés au camp de Choucha FTDES (Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux), Boats 4 people - TUNIS (TUNISIE) : FORUM TUNISIEN POUR LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX (FTDES), 2012, 39 P.
Le camp de réfugiés de Choucha est situé en Tunisie, à la frontière libyenne. De nombreux libyens fuyants le conflit y ont transité dès sa création le 24 février 2011. Ce rapport décrit les conditions de vie dans ce camp ainsi que les violations des droits de migrants et demandeurs d'asile.
Permalink[texte imprimé]Tous les enfants ont les mêmes droits BERSTECHER, Dieter G., DELAHAYE, Thierry - PARIS : FLAMMARION, 2012, 18 P.
Panorama de témoignages rappelant que les droits des enfants sont souvent bafoués par la misère, le travail, la violence, la guerre, le sexisme. Les languettes illustrées qui composent ce livre animé se déplient pour former une belle assemblée colorée de portraits sereins ou mélancoliques. La manipulation ludique fait l’attrait de l’album au sujet sérieux qui propose des actions pour faire connaître leurs droits à tous les enfants et les faire appliquer partout.
Permalink[texte imprimé]Transitions et mutations de l'État contemporain : Le cas serbe BERNARD, Elise, - PARIS : FONDATION VARENNE, 2012/10, 703 P.
Cette thèse est une analyse de l’État contemporain, au regard du cas serbe. La première partie s'attarde sur les difficultés rencontrées par l’État lors des mutations territoriales, et notamment sur celles de l’État serbe à la suite de l'effondrement de la Yougoslavie. La deuxième partie analyse les contraintes auxquelles sont soumis les États pour devenir démocratique. La spécificité du cas serbe permet d'approcher d'autres problématiques liées à la région de l'ex-Yougoslavie.
Permalink[texte imprimé]Zones d'ombre à la frontière : Rapport annuel 2011 ANAFÉ (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers), - PARIS : ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFÉ), 2012, 48 P.
En 2011, la situation des étrangers aux frontières françaises est directement liée aux modalités de contrôle, aux conditions d'hébergement des zones d'attente. Le bilan des permanences juridiques et actions contentieuses menées par l'Anafé met en évidence la nécessité d'une permanence d'avocats. La mise en oeuvre du refoulement a de graves conséquences pour les personnes refoulées : les missions exploratoires menées en Haïti et en Tunisie confirment ce constat.
http://www.anafe.org/IMG/pdf/rapport_annuel_2011.pdf
Permalink[texte imprimé]L’accès au droit en Ile de France Juristes Solidarités, - SAINT OUEN : REGION ILE DE FRANCE, 2011, 65 P.
La préoccupation française pour l’accès au droit ne date pas d’hier. Les « bonnes pratiques » présentées dans ce recueil sont la résultante d’un long combat mené par les juristes soit au sein des institutions soit à leur alentour. Le coup d’envoi de cette longue marche fut donné par une loi du 22 janvier 1851 permettant aux «indigents» de nationalité française de bénéficier gratuitement de l’assistance d’un avocat devant les juridictions. Les grandes lois de protection de l’enfance de 1889 et 1898 marquèrent ensuite l’envoi d’un grand mouvement d’amélioration du statut juridique des mineurs. Mais ces conquêtes législatives restèrent longtemps ineffectives et le combat social pour l’accès au droit ne s’organisa collectivement qu’à partir des années 1970. On peut dire à gros traits qu’il existe trois périodes (non étanches car se superposant bien souvent) qui ont permis au mouvement pour l’accès au droit de s’affermir, de s’organiser et d’élargir ses ambitions. En même temps on passe d’une dynamique interne au champ juridique à un mouvement social animé par des structures associatives peuplées de citoyens de formation extrêmement diversifiées donnant sens à l’adage bien connu que «le droit est une chose trop importante pour le laisser aux seules mains des juristes». (résumé d'éditeur)
http://agirledroit.clmayer.net/IMG/pdf/Recueil_de_capitalisation_d_experiences-4-2.pdf
Permalink[texte imprimé]Code de la construction et de l'habitation DURANCE, Alain, BERLY, Jean-Michel - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/02, 1274 P.
"Par sa rédaction fonctionnelle, ce code exhaustif apporte un éclairage pratique et concret sur la législation en vigueur. Parmi les dispositions à caractère environnemental ou social, sur lesquelles il convient de porter l'attention : le décret relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; le décret relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ; le décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction ; le décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ; le décret relatif à la prévention du risque sismique ; le décret relatif aux ventes d'immeubles à construire ou à rénover". (Présentation de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable HUGLO, Christian, MALAFOSSE, Jehan de ; MAITRE, Marie-Pierre - PARIS : LEXISNEXIS, 2011/06, 2685 P.
Cette 5e édition aborde le droit de l'environnement dans ses dimensions nationale, communautaire et internationale, concernant notamment les installations classées, la pollution de l'air, la pollution des sols et la réglementation des déchets. Les parties législative et réglementaire sont abondamment annotées de références jurisprudentielles, à destination des professionnels. Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut pratique, avec la nomenclature ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) à jour et, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, ainsi que des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives. Parmi les textes récents, il convient d'attirer l'attention sur la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; la loi portant engagement national pour l'environnement (loi Grenelle II) ; la loi relative au Grand Paris.
Permalink[texte imprimé]Constitution de la République démocratique du Congo LINELIT (Ligue nationale pour les élections libres et transparentes) République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES (LINELIT), 2011/10, 135 P.
Il s'agit du texte de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Permalink[texte imprimé]Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 166 P.
La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Program%20Design%20to%20Impact%20Evaluation.pdf
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Dossier animateurs : Droits fondamentaux et gouvernance CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), VINCENS, Pascal - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2011, 23 P.
L'articulation entre droits fondamentaux et gouvernance invite à réinvestir clairement la dimension politique de l'action de solidarité internationale. Prendre conscience de la légitimité de ces droits, et de fait, de sa propre légitimité à les défendre ici et là-bas, au Nord comme au Sud, fait des animateurs d'éducation au développement des acteurs de transformation sociale.
Public :
Permalink[texte imprimé]Le droit douanier au Maroc HOUSNI, Mohamed, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 710 P.
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
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