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[texte imprimé]Constitution de la République démocratique du Congo LINELIT (Ligue nationale pour les élections libres et transparentes) République démocratique du Congo, - KINSHASA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES (LINELIT), 2011/10, 135 P.
Il s'agit du texte de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Titre : Constitution de la République démocratique du Congo : Support de vulgarisation Type de document : texte imprimé Auteurs : LINELIT (Ligue nationale pour les élections libres et transparentes) République démocratique du Congo Editeur : KINSHASA [REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO] : LIGUE NATIONALE POUR LES ELECTIONS LIBRES ET TRANSPARENTES (LINELIT) Année de publication : 2011/10 Importance : 135 P. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Démocratie ; Constitution ; Droit
Thésaurus Géographique
République démocratique du CongoRésumé : Il s'agit du texte de la Constitution de la République démocratique du Congo. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=64502 [texte imprimé]Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 166 P.
La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Program%20Design%20to%20Impact%20Evaluation.pdf
Titre : Customary Justice: from Program Design to Impact Evaluation Titre original : Justice coutumière : de la conception du programme à l'évaluation d'impact Type de document : texte imprimé Auteurs : Erica HARPER Editeur : ROME [ITALIE] : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO) Année de publication : 2011 Importance : 166 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-88-96155-04-2 Note générale : Liste des acronymes ; annexes : exemples de justice coutumière dans quelques pays ; bibliographie. Langues : Anglais (eng) Catégories : Thésaurus Géographique
Afrique du sud ; Cambodge ; Guinée ; Malawi
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit coutumier ; Conflit ; Justice ; Droit ; Pays en développement (PED) ; SociétéRésumé : La question de la justice coutumière et de son rôle en matière de droit se révèle pertinente dans le cadre de la réforme de la justice dans les pays en développement. En effet, dans les cas où l'État n'est pas capable d'assurer des services de justice à toute la population, la justice coutumière offre une protection alternative aux citoyens. Cet ouvrage vise à fournir un cadre dans lequel les gouvernements, les ONG nationales et internationales, les agences de développement international, ainsi que les acteurs de terrain peuvent conceptualiser le recours à la justice coutumière du pays comme moyen juridique reconnu. L'auteure n'élude pas les obstacles potentiels, en termes d'accès physique, de coût, de jurisprudence, mais aussi de dysfonctionnements liés notamment à la corruption, au clientélisme ou aux discriminations. Néanmoins la justice coutumière constitue un moyen de justice alternatif et probant, adapté à des environnements sociaux variés, pour résoudre les conflits de personnes et réguler la vie des communautés. Cette approche doit être fondée sur une compréhension approfondie du droit coutumier du pays et adaptée à l'objectif de l'accès à la justice pour tous. Cela implique que la justice coutumière ne soit pas considérée comme un système "parallèle" de justice qui s'affranchirait des règles du droit national, mais plutôt comme un facilitateur d'accès à des solutions équitables pour ses usagers. Type de contenu : essai, réflexion, analyse En ligne : https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%201%20-%20From%20Pr [...] Format de la ressource électronique : fichier pdf Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57571 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 12778 W document électronique DISPONIBLE SUR LE WEB Disponible BIOF00024 BIOF POL 1.110 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible [outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Dossier animateurs : Droits fondamentaux et gouvernance CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire), VINCENS, Pascal - PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE, 2011, 23 P.
L'articulation entre droits fondamentaux et gouvernance invite à réinvestir clairement la dimension politique de l'action de solidarité internationale. Prendre conscience de la légitimité de ces droits, et de fait, de sa propre légitimité à les défendre ici et là-bas, au Nord comme au Sud, fait des animateurs d'éducation au développement des acteurs de transformation sociale.
Public :
Titre : Dossier animateurs : Droits fondamentaux et gouvernance Type de document : outil pédagogique Auteurs : CCFD-Terre Solidaire (Comité catholique contre la faim et pour le développement-Terre Solidaire) ; Pascal VINCENS, Directeur de publication ; Thérèse COLLINET, Coordinateur Editeur : PARIS : COMITE CATHOLIQUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE DEVELOPPEMENT (CCFD) TERRE SOLIDAIRE Année de publication : 2011 Importance : 23 P. Note générale : Photographies couleur. Sommaire :
Fiche 1 : S'approprier le thème d'animation en Equipe locale
Fiche 2 : Une thématique qui intéresse les Mouvements et Services d'Eglise
Fiche 3 : Valoriser le thème d'année sur un stand
Fiche 4 : Animer avec un photo-langage
Fiche 5 : Animer avec la vidéo
Fiche 6 : Approfondir la complémentarité entre l'éducation au développement et le plaidoyer
Fiche 7 : Evaluer pour évoluer
Fiche 8 : Accueillir un partenaire
Fiche 9 : Aller vers les équipes pastorales
Fiche 10 : Inviter les sympathisants à adhérer
Fiche 11 : Intégrer l'appel à la générosité dans les animations
Fiche 12 : Développer des relations avec la société civile et les collectivités territoriales.Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Gouvernance ; Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) ; Changement social ; Méthodologie ; DroitRésumé : L'articulation entre droits fondamentaux et gouvernance invite à réinvestir clairement la dimension politique de l'action de solidarité internationale. Prendre conscience de la légitimité de ces droits, et de fait, de sa propre légitimité à les défendre ici et là-bas, au Nord comme au Sud, fait des animateurs d'éducation au développement des acteurs de transformation sociale. Type de contenu : guide pratique, manuel, méthodologie Type d'outil : dossier, livret pédagogique Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=57151 Exemplaires (5)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 54516 OUT-DTS-38 autres textes imprimés 29 - CICODES (Quimper) Disponible PSO0035 DROITS DE L HOMME autres textes imprimés 30 - PEUPLES SOLIDAIRES (Bagnols) Disponible 62792 CR53 OUT PEDA 21 autres textes imprimés 53 - CRIDES LES 3 MONDES (Laval) Disponible 47683 Boîte VIII Education au Développement autres textes imprimés 54 - CLID (Nancy) Exclu du prêt PSS0149 POLCCF3 autres textes imprimés 73 - PAYS DE SAVOIE SOLIDAIRES (Chambery) Disponible [texte imprimé]Le droit douanier au Maroc HOUSNI, Mohamed, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 710 P.
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau.
Titre : Le droit douanier au Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed HOUSNI Editeur : PARIS : L'HARMATTAN Année de publication : 2011 Importance : 710 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-55444-3 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Douane ; Droit
Thésaurus Géographique
MarocRésumé : Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=52252 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM 8354 CD59 4MAO050 livre, album 59 - CRDTM (Lille) Disponible [texte imprimé]Droit des étrangers TCHEN, Vincent, - PARIS : ELLIPSES, 2011, 186 P.
Depuis la IIIe République, le droit des étrangers apparaît sous la forme d'une police administrative. Le droit évoluant très rapidement, cet ouvrage propose une grille de lecture en cinq parties, depuis la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011, issue de la transposition des directives européennes.
Titre : Droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TCHEN Mention d'édition : 2ème édition Editeur : PARIS : ELLIPSES Année de publication : 2011 Importance : 186 P. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-6460-6 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Géographique
France ; Europe
Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Droit ; Droit social ; Immigré·e ; Histoire ; Politique migratoire ; Union européenne (UE)Résumé : Depuis la IIIe République, le droit des étrangers apparaît sous la forme d'une police administrative. Le droit évoluant très rapidement, cet ouvrage propose une grille de lecture en cinq parties, depuis la nouvelle réforme du droit des étrangers du 16 juin 2011, issue de la transposition des directives européennes. Type de contenu : essai, réflexion, analyse Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=55585 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 44620 MI TCH DRO autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Exclu du prêt [texte imprimé]Le droit à la non-discrimination ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2011/06, 64 P.
La brochure donne la définition internationale du droit à la non-discrimination et son contenu. Elle indique les obligations des Etats et les mécanismes de contrôle mis en oeuvre.
http://www.cetim.ch/legacy/fr/documents/bro13-discrim-fr.pdf
Permalink[document électronique]Droits fondamentaux : développements juridiques et politiques clés en 2010 FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE), - VIENNE (AUTRICHE) : AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE (FRA), 2011, 29 P.
Ce rapport sur l'année 2010 revient sur les principaux enjeux que rencontrent l'Union européenne et ses Etats membres : la pauvreté extrême et l'exclusion sociale des communautés roms, la détérioration des conditions de vie des demandeurs d'asile dans certaines États membres, l'intégration des migrants, la protection des données, les violations des droits de l'enfant, les inégalités et les cas persistants de racisme et de discrimination, l'accès à la justice et la protection des victimes.
Public :
https://fra.europa.eu/sites/default/files/1652-annual-report-2011-summary_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Droits de l'homme et dialogue interculturel EBERHARD, Christoph, - LA PLAINE SAINT DENIS : CONNAISSANCES ET SAVOIRS (CS), 2011/05, 590 P.
Après avoir montré que l'universalité des droits humains telle que conçue par l'Occident n'est qu'un leurre, l'auteur dans une démarche d'anthropologie juridique, guidée par une logique de complémentarité des différences, étudie dans une première partie le domaine du "logos" et l'importance du "mythos" dans nos communes humanités. Puis, il montre la complexité et le pragmatisme, entre dynamiques locales et globales des droits de l'homme tels qu'ils sont vécus par la communauté humaine. En conclusion, il nous incite à réfléchir à la paix en relation avec les droits humains, démarche de plus en plus indispensable.
Permalink[texte imprimé]Europe - A continent of immigration? Legal Challenges in the Construction of European Migration Policy THYM, Daniel, SNYDER, Francis - BRUXELLES (BELGIQUE) : BRUYLANT, 2011, 474 P.
Depuis les années 1990, l'Union européenne s'emploie à harmoniser les pratiques en terme d'immigration et d'accès à l'asile. Ce document s'attache à analyser les évolutions de cette harmonisation, grâce à des contributions interdisciplinaires : droit, économie, sociologie, science politique.
Permalink[texte imprimé]Les légitimités ordinaires : Au nom de quoi devrions-nous nous taire ? HATZFELD, Hélène, - PARIS : L'HARMATTAN, 2011, 268 P.
Cet ouvrage analyse la notion de légitimité à partir d’entretiens et de publications. La transformation des rapports au pouvoir interroge la notion de légitimité, fondée sur le droit, le suffrage ou la compétence. Une multiplicité d’expressions et de revendications sont aujourd'hui portées par les divers acteurs de la société.
Permalink[texte imprimé]Méthodes de mobilisations pour faire respecter ses droits Terre des Hommes France, - SAINT DENIS : TERRE DES HOMMES FRANCE, 2011/05, 124 P.
Les expériences d'acteurs aux pratiques, aux cultures et aux histoires diverses, luttant pour le respect de leurs droits, sont rapportées. L'objectif est de fournir à la société civile un certain nombre d'outils pour lui permettre d'exiger le respect de ses droits et d'obtenir satisfaction. Les actions menées sont présentées suivant quatre sections : mobilisations et résistances populaires, communication, lobbying et plaidoyer et leviers juridiques et institutionnels spécifiques aux acteurs privés.
https://www.alimenterre.org/system/files/ressources/pdf/94_methode_mobilisation_droits_pdf_guide_fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Cheffe de mission avec Avocats sans Frontières au Nigeria CABY, Hélène, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2011/01, N.P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice de projet, partie au Nigeria avec Avocats sans Frontières (ASF), en tant que cheffe de mission chargée de la coordination administrative et logistique, ainsi que de la gestion d'équipe et des ressources humaines.
Permalink[texte imprimé]On bosse ici, on reste ici ! BARRON, Pierre, JOUNIN, Nicolas - PARIS : LA DECOUVERTE, 2011, 297 P.
Première grève des sans-papiers: Mai 1973. Le 15 avril 2008, région parisienne, 300 travailleurs sans-papiers se mettent en grève et occupent leurs entreprises. Entre ces deux dates des situations analogues racontées… Une synthèse sur les grèves des sans-papiers qui se sont déroulées ces dernières années.
Permalink[texte imprimé]Refugiés palestiniens : Otages de la diplomatie MEYER, Charles, JUZA, Philippe - PARIS : HERMANN, 2011, 162 P.
L'ouvrage évoque la situation des réfugiés palestiniens qui, depuis 1949, vivent dans des conditions matérielles et psychologiques difficiles, sans que rien ne soit fait, notamment par le Haut Commissariat aux Réfugiés de l'ONU, pour permettre leur intégration dans leurs pays d'accueil. L'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (l'UNRWA),agence spécifique pour traiter ce problème a pour mission de porter assistance aux réfugiés palestiniens dans les domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux. Cependant, ces derniers continuent d'être privés des droits élémentaires comme le droit au travail, à la nationalité, à la propriété et à l'éducation.
Permalink[texte imprimé]Vivre avec l'étranger GAILLE, Marie, BEAUCLAIR, Alexis - PARIS : GALLIMARD JEUNESSE GIBOULEES, 2011, 73 P.
L'étranger est celui qui vient d'ailleurs. Pour circuler, vivre dans un pays et travailler, il lui faut des papiers. Parfois, il est en situation irrégulière. Parfois, il ne parle pas notre langue, ses coutumes et ses habitudes sont différentes des nôtres. Tous les étrangers n'ont pas le même parcours dans le pays d'accueil. L'étranger peut être étudiant, réfugié, touriste. Il a parfois le sentiment en arrivant dans son nouveau pays de perdre ses repères et de devoir réapprendre beaucoup de choses. Aller à la rencontre de l’étranger peut nous déranger et nous questionner. Mais c'est surtout un moyen formidable d élargir notre vison du monde et de nous enrichir.
Permalink[texte imprimé]Working with customary justice systems: Post-conflict and fragile States HARPER, Erica, - ROME (ITALIE) : INTERNATIONAL DEVELOPMENT LAW ORGANIZATION (IDLO), 2011, 203 P.
L'accès médiocre à la justice est une caractéristique des États fragiles et/ou en développement, spécialement en situation d'après-conflit. Pour les populations vulnérables, l'accès à la justice est souvent mission impossible. En outre, la corruption et l'impunité endémiques dans les États fragiles érodent la confiance de la population dans les systèmes judiciaires. En conséquence, les communautés ont recours à la justice coutumière, qui offre plus de garantie de traitement des litiges. Ces systèmes, qui évoluent constamment au rythme des valeurs sociales, font partie intégrante de la vie communautaire, au niveau culturel, politique et social. Un consensus international se dessine donc sur l'importance de considérer le droit coutumier au même titre que le droit classique et de l'inclure dans le droit international, afin de renforcer l'exercice de la loi selon les contextes. Les études de cas présentées dans ce document, concernant des expériences menées au Liberia, en Namibie, en Ouganda, au Rwanda et en Somalie, visent à améliorer la connaissance globale sur le sujet. Elles apportent un éclairage sur l'impact des approches fondées sur le droit coutumier et permettent d'envisager l'extension de leur application à d'autres pays.
https://www.idlo.int/sites/default/files/Customary%20Justice%202%20-%20Post-Conflict%20and%20Fragile%20States.pdf
Permalink[texte imprimé]Code des marchés publics : guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics DAJ (Direction des affaires juridiques), - PARIS : DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS (JOURNAL OFFICIEL), 2010/03, 206 P.
Cette édition mise à jour intègre les dernières modifications du droit de la commande publique, ainsi que les précisions apportées par la jurisprudence. En chapitres détaillés, le code aborde les thématiques suivantes : champ d'application (qui doit appliquer ce code ? Quel type de contrat ?), préparation de la procédure si le contrat entre dans le champ d'application des marchés publics, rôle de la Commission d'appel d'offres, coordination des commandes, formes de marchés, montants des seuils de procédure, mise en œuvre de la procédure de marché public, sélection des candidats, négociation des marchés, critères de choix de l'offre, obligations fiscales et sociales, obligations d'information, traçabilité de la procédure, exécution des marchés, règlement des litiges et des différends.
Permalink[texte imprimé]Code de l'urbanisme 2011 , - BOULOGNE BILLANCOURT : BERGER LEVRAULT, 2010/12, 1209 P.
Conçue avec un souci de lisibilité, cette édition 2011 du Code de l'urbanisme vise à accompagner les professionnel·les dans la mise en place de la dernière réforme : véritable "verdissement" des plans locaux d'urbanisme ; remplacement des Directives territoriales d'aménagement (DTA) par les directives territoriales d'aménagement et de développement durables (DTADD) et changement de régime juridique ; articulation du contrat de développement territorial avec les autres documents d'urbanisme. La présentation atypique de l'Ancien Code et du Nouveau Code traduit l'objectif affiché de disposer de toutes les législations et réglementations applicables à la date des faits. Un index détaillé permet une navigation aisée au sein de l'ouvrage, pour accéder aux articles pertinents.
Permalink[texte imprimé]La désobéissance civile THOREAU, Henry David, VILLENEUVE, Guillaume - PARIS : MILLE ET UNE NUITS, 2010/09, 63 P.
La liberté est-elle toujours soluble dans la démocratie ? Thoreau fonde le devoir de désobéissance de l’individu face à l’État lorsque celui-ci institutionnalise l’injustice. Cet acte d’insoumission, selon Thoreau, est d’abord, mais pas exclusivement, une démarche personnelle qui permet de rester en accord avec sa conscience.
Permalink[texte imprimé]Le droit des étrangers VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2010, 233 P.
Cet ouvrage présente les principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives et règles issues du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et des innombrables circulaires d'application. Il recommande pour le droit des étrangers des règles claires, précises et d'une permanence suffisante pour en assurer l'application effective dans le cadre des objectifs définis par le pouvoir politique, en respectant les principes fondamentaux protecteurs des valeurs de l'État de droit et de la dignité humaine. (D'après le résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Droits et libertés fondamentaux LEVINET, Michel, - PARIS : PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE (PUF), 2010/09, 128 P.
Les droits et libertés fondamentaux expriment un ensemble de principes humains, de valeurs collectives d'une société, comme le droit au respect de la vie, de l'intégrité physique, le droit à la sécurité, le droit de circulation, le droit aux libertés d'opinion, de conscience et de religion, d'expression et d'enseignement, le droit aux libertés de réunion, d'association, les droits et libertés politiques, le droit de grève, le droit de propriété ou le droit à l'égalité sociale, etc. La liste est longue. Mais pourquoi et comment regrouper ces droits et libertés ? Quels sont les critères permettant de définir leur caractère fondamental ? Quelles en sont les sources et les applications ? Et comment les garantir ? L'auteur aborde tous les aspects de ces thématiques universelles et propose sa lecture des droits et libertés fondamentaux.
Permalink[texte imprimé]L'étranger/e et son avocat/e MAUGENDRE, Stéphane, - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/09, 32 P.
Si les droits des étranger/ères sont limités, ils sont essentiels et souvent bafoués. Les étranger/ères ont absolument besoin d'avocat/es qui prennent leur défense. Mais qui choisir ? Quelles doivent être les relations entre avocat/e et client/e ? Que faire en cas de désaccord ou de conflit avec un/e avocat/e ?
http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_l-etranger-e-et-son-avocat-e.pdf
Permalink[texte imprimé]Faucheurs volontaires Les Dessin'acteurs, - CALANHEL : LES DESSIN'ACTEURS, 2010, 121 P.
Cet ouvrage est composé d'entretiens et de portraits, de dessins de presse, de photos, d'illustrations de 45 auteurs bénévoles et d'une dizaine d'autres intervenants. Il présente avec humour un panorama des actions et de la vie du mouvement des Faucheurs Volontaires, dont les militants se sont engagés à détruire les parcelles d’essai transgéniques et de cultures d’OGM en plein champ.
Permalink[texte imprimé]Les favelas de Rio de Janeiro GONCALVES, Rafael Soares, - PARIS : L'HARMATTAN, 2010, 295 P.
Que sont les favelas et comment la politique est liée à leur présentation ? Après les avoir ignoré, les pouvoirs publics tentent aujourd'hui de les réhabiliter et de les régulariser.
Permalink[texte imprimé]Histoire de Noir PAUTRAT-BONIS, Nathalie, JOUAFFRE, Marion - FORCALQUIER : LE SABLIER, 2010, 37 P., 1 CD audio, 19 mn.
"Chacun pour soi !", c'est ce que se disaient les couleurs Bleu, Jaune et Rouge tout en se prélassant sans se soucier les unes des autres. Jusqu'au jour où Noir les a avalées, sans faire exprès, en voulant jouer avec elles ! Les couleurs sont plongés dans l'oubli par Noir qui les prive de leur liberté. Mais, au creux du ventre rond de Noir, un nouveau monde tout en couleurs se prépare...
Permalink[texte imprimé]Liberté, Égalité, Gratuité : Pour la gratuité des services publics ARIÈS, Paul, - VILLEURBANNE : GOLIAS, 2010, 128 P.
Il existe deux grandes conceptions possibles de la gratuité. La gratuité d’accompagnement du système, c’est-à-dire la gratuité pour les pauvres et la gratuité au service de l’émancipation. Construire la gratuité des services publics locaux passe par un indispensable travail d’éducation populaire dont l’implication est à la fois le moyen et la fin. La crise sociale et la crise écologique se conjuguent pour rendre plus que jamais nécessaires de nouvelles politiques de gestion des biens communs dans le but de satisfaire les besoins fondamentaux de chacun. A l’école on n’admet pas l’enfant parce qu’il est gosse de riche ou gosse de pauvre, mais parce qu’il est un enfant. Nous croyons nécessaire et aussi possible de marcher progressivement vers la gratuité des services publics nationaux dans les quatre domaines qui permettent de vivre frugalement mais dignement : droit au logement, droit à l’alimentation, droit à la santé et à la culture.
Permalink[texte imprimé]La nationalité française, les textes , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2010/02, 108 P.
Complément au "Guide de la nationalité française", cette publication permet de rassembler en un seul document les principaux textes en vigueur sur la nationalité française : extraits du Code Civil concernant la nationalité, mais aussi les autres dispositions législatives applicables et les textes d'application dont tous n'ont pas été publiés au Journal Officiel.
Permalink[outil pédagogique] : jeu Passeport citoyen du monde UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance), - PARIS : FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF), 2010, Jeu de sensibilisation.
A chaque thème des 10 fiches correspond un pays et un droit qui y est bafoué. L'enseignant attribue ce pays à un joueur, qui doit se mettre en situation dans le pays et faire le nécessaire pour rétablir le droit. Quand le jeu est terminé, il reçoit un visa à coller dans son passeport "Citoyen du Monde". Ce visa est aussi une pièce de puzzle qui permet de reconstituer le logo de l'Unicef.
Public : 6ème/5ème;Cycle 2 (6-7 ans);Cycle 3 (8-10 ans);Enseignant / animateur
Permalink[texte imprimé]Pratiques citoyennes de droit LAJP (Laboratoire d'anthropologie juridique de Paris), - PARIS : KARTHALA, 2010, 334 P.
Cet ouvrage rassemble des contributions réunies dans le cadre d’un programme de recherche-action sur les pratiques citoyennes de droit comme facteur de transformation sociale. La première partie traite le thème du droit et de la citoyenneté, la deuxième du don, la troisième des expériences étrangères.
Permalink[vidéo]Rencontres avec des associations en lutte contre le déguerpissement - PARIS : AVENIR VIVABLE, 2010, 2 DVD, 110 mn.
Des "Forums sociaux de déguerpis dans tous leurs états" se sont tenus à Bamako et Ouagadougou en septembre 2010 avec la participation du réseau No-Vox international. A cette occasion, un certain nombre de rencontres avec des quartiers et des associations en lutte ont été filmées.
Public :
Permalink[texte imprimé]République démocratique du Congo : Démocratie et participation à la vie politique : une évaluation des premiers pas dans la IIIème République AFRIMAP (Africa governance monitoring and advocacy project), OSISA (Open society initiative for Southern Africa) - JOHANNESBURG (AFRIQUE DU SUD) : AFRICA GOVERNANCE MONITORING AND ADVOCACY PROJECT (AFRIMAP), 2010/11, 264 P.
L'expérience de la démocratie a maintenant cinq ans en République Démocratique du Congo ; ce régime démocratique est due notamment aux institutions de participation politique mis en place par la constitution de février 2006. Bien que ce temps soit court, il a été jugé suffisant pour évaluer la viabilité des institutions démocratiques de la IIIème République et pour tester l'effectivité des mécanismes de participations politiques pratiquées au sein de ces institutions. Cette étude a permis de réaliser la solidité des garanties constitutionnelles pour une démocratie effective. Elle a néanmoins permis de noter la grande vulnérabilité de ces mêmes garanties aux attaques motivées par des raisons de convenance politique.
Permalink[texte imprimé]40 coups de fouet pour un pantalon AHMAD AL-HUSSEIN, Lubna, - PARIS : PLON, 2009/11, 226 P.
Lubna est une journaliste soudanaise, victime de la législation imposée par l'application de la charia à son pays : elle est accusée par la police des mœurs d'avoir porté un pantalon. Grâce à son statut de femme cultivée et à ses relations, elle témoigne ici au nom de toutes les femmes de son pays. Outre les pratiques traditionnelles comme l'excision des petites filles dont elle a été victime dans son enfance, elle décrit les exactions de la police des mœurs vis-à-vis des Soudanaises. Son livre est un cri de dénonciation de ce qui se passe au Soudan.
Permalink[texte imprimé]50 droits contre l'exclusion HIRSCH, Martin, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 236 P.
"Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ? Quels sont mes droits en cas de licenciement ?... Autant de questions concrètes auxquelles cet ouvrage se propose de répondre." (Résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international humanitaire , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 43 P.
Cet ouvrage présente le droit international humanitaire qui gère les conflits en temps de guerre.
Permalink[texte imprimé]ABC du droit international public , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]ABC of International Law , - BERNE (SUISSE) : DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES (DFAE), 2009, 42 P.
Le droit international public régit les relations entre États, simplifie la coopération internationale et rend intelligibles certaines règles pouvant paraître contraignantes du fait de leurs complexités. Il a également comme priorité d'assurer la paix, la stabilité et le droit humain.
Permalink[texte imprimé]Aide mémoire : For the consideration of issues pertaining to the protection of civilians in armed conflict OCHA (Office de coordination des affaires humanitaires des Nations Unies), - NEW YORK (ETATS UNIS) : OFFICE DE COORDINATION DES AFFAIRES HUMANITAIRES DES NATIONS UNIES (OCHA), 2009/05, 75 P.
Cet aide mémoire est une annexe de la Déclaration du 14 janvier traitant de la protection des civils dans les conflits armés. Ce document résume les obligations internationales auxquels les acteurs du conflit sont contraints et fait également un rappel des résolutions antérieures. Cet outil fournit également sur le terrain une base d'analyse des rapports humains pendant les crises humanitaires.
Permalink[texte imprimé]Arab Human Development Report 2009 : Challenges to Human Security in the Arab Countries PNUD, Bureau régional pour les États arabes, - NEW YORK (ETATS UNIS) : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT (PNUD), 2009, 263 P.
Le développement humain dans les pays arabes connaît un développement restreint du fait de l'insécurité humaine répandue et ancrée dans de nombreuses franges de la population. La politique nationale de certains pays tend à mettre au banc des catégories de citoyens, accentuée dans de nombreux cas par l'occupation militaire de territoires comme en Palestine, Iraq, en Somalie et au Soudan. La pauvreté s'installe dans ces régions du globe, due à une économie faible et un partage de richesse inégale, accentuant ainsi l'insécurité alimentaire, le chômage, la violence surtout envers les femmes et les enfants. L'économie criminelle se repaît de cette situation et profite pour exploiter la part de population la plus faible. Le changement climatique se fait également sentir, avec impacts néfastes sur la santé, l'environnement, etc. Prendre en compte et améliorer la sécurité humaine c'est renforcer les droits humains des peuples arabes.
Permalink[texte imprimé]Atlas des inégalités LEDU, Stéphanie, FRATTINI, Stéphane - TOULOUSE : MILAN, 2009, 45 P.
Cet atlas des inégalités analyse, de façon exhaustive, les différents formes d'inégalités à travers le monde (domaines de la santé, de l'éducation, conditions de vie, de travail, statut des enfants, etc...). Les informations concrètes permettent de bien visualiser les situations. Ce document permet au jeune public d'être bien informé et de constater les efforts réalisés pour que le monde soit plus juste.
Permalink[texte imprimé]Atlas mondial des migrations : Réguler ou réprimer...gouverner WIHTOL DE WENDEN, Catherine, - PARIS : AUTREMENT, 2009/01, 79 P.
Les phénomènes migratoires sont abordés dans cet ouvrage géographiquement à partir de cartes et de figures statistiques. Nous observons ainsi ces flux sur plusieurs échelles : monde, continents, ensembles régionaux, pays. Les auteurs insistent sur la croissance des migrations internationales dans les 17 pays de l'OCDE. Les immigrés sont bien souvent cantonnés aujourd'hui à des postes peu qualifiés. Demain, les pays de l'OCDE s'attendent, du fait de leur économie reposant sur le savoir, à une pénurie de main d'œuvre hautement qualifiée. L'ouvrage rappelle que les migrations sont devenues un facteur essentiel du développement des pays d'origine comme des pays d'accueil.
Permalink[texte imprimé]Burundi : la justice en milieu rural KOHLHAGEN, Dominik, - BUJUMBURA (BURUNDI) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/12, 174 P.
Depuis la signature de l'accord d'Arusha, les institutions judiciaires burundaises sont engagées dans un important processus de reconstruction. Comment la population perçoit-elle ces efforts ? Les institutions sont-elles bien au service de tout le monde ? Les Burundais se reconnaissent-ils dans leur justice ? C'est en privilégiant une approche sur le terrain que cet ouvrage répond à ces questions. A partir d'enquêtes effectuées sur plusieurs années, il donne la parole aux citoyens ordinaires. Tout en reconstituant leurs attentes sous-jacentes, l'ouvrage s'interroge aussi sur l'importance des instances extrajudiciaires de régulation, sur le phénomène du pluralisme juridique et sur la manière dont le système juridique doit s'adapter à son environnement social.
Permalink[texte imprimé]Dictionnaire de l'Inde CLEMENTIN-OJHA, Catherine, JAFFRELOT, Christophe ; MATRINGE, Denis - PARIS : LAROUSSE, 2009/03, 480 P.
Ce dictionnaire (près de 200 entrées) est précédé de deux chapitres, l'un brossant le portrait de l'Inde à travers six questions, l'autre retraçant l'histoire du pays. La partie "dictionnaire" mélange noms de personnes aux autres entrées. Certains termes n'y figurent pas, le thème étant traité dans les chapitres introductifs.
Permalink[texte imprimé]Le Droit dans la guerre DEYRA, Michel, - PARIS LA DEFENSE : GUALINO, 2009, 283 P.
Il existe des lois internationales dans la guerre, pour contrôler les actes de violence armée et défendre les personnes en situation périlleuse. Bien que la guerre soit hors les lois internationales par définition, le Droit dans la guerre vise à réglementer les hostilités, en restant compatible avec les nécessités militaires, et à respecter la personne, même ennemie, conformément aux impératifs humanitaires, qui font l'objet du droit international humanitaire. Du fait de la récupération médiatique et politique de l'humanitaire, avec la dérive du droit (ou devoir) d'ingérence humanitaire, l'adjectif "humanitaire" a progressivement occulté le substantif "droit", de sorte que l'expression synonyme Droit des "conflits armés" est préférée par les militaires, mais le double objectif de limiter les droits des combattants dans la conduite des hostilités et de protéger les droits des non-combattants, civils et militaires hors de combat, reste celui du droit dans la guerre.
Permalink[texte imprimé]Le droit à l'éducation : un droit humain fondamental stipulé par l'ONU et reconnu par des traités régionaux et de nombreuses constitutions nationales ÖZDEN, Melik, CETIM (Centre Europe-tiers monde) - GENEVE (SUISSE) : CENTRE EUROPE TIERS MONDE (CETIM), 2009, 64 P.
La brochure indique la définition et le contenu du droit à l'éducation. Puis, il est indiqué les éléments constitutifs du droit à l'éducation et ses normes aux niveaux régional et international. La brochure informe des obstacles à la réalisation du droit à l'éducation. Il est indiqué les obligations faites aux Etats avec des exemples de mise en oeuvre. La brochure informe des mécanismes de contrôle.
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Br-edu-fr-a42.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit foncier RCN (Réseau citizens network) Justice & Démocratie, - BRUXELLES (BELGIQUE) : RESEAU CITOYENS CITIZENS NETWORK (RCN) JUSTICE ET DEMOCRATIE, 2009/01, 35 P.
L'association RCN se centre au premier trimestre 2009 sur la question du droit foncier et de ses difficultés associées dans les Etats du Rwanda, du Burundi, de la RDC, du Soudan et de la Belgique. Ainsi se pose la question de l'état civil, de l'identité familiale ou de groupe ou encore de lutte contre la pauvreté par l'accès à la terre. Les conflits qui en découlent doivent être encadrés au mieux par l'Etat, qui doit également protéger les populations locales contre les pressions du marché international. Les conflits du droit foncier et du développement local sont également associés aux problèmes environnementaux.
Permalink[vidéo]Les droits de l'enfant en question - LYON : C PRODUCTIONS CHROMATIQUES, 2009, 1 DVD, 52 mn.
Sur deux milliards d'enfants dans le monde, un sur quatre vit dans la pauvreté. Des millions travaillent, subissent des violences physiques et morales, souffrent de malnutrition ou sont maltraités. Face à ce constat, la Convention internationale des Droits de l'enfant existe. Elle a fêté ses vingt ans le 2O novembre 2009. Quelle est son rôle ? Comment fait-elle pour protéger l'Enfant et faire respecter ses droits ? En quoi est-elle capitale pour l'avenir de l'humanité ?
Public : Adulte;Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans)
Permalink[texte imprimé]Les droits des étrangers TOPPINO, Agnès, - MONTROUGE : EDITION SOCIALE FRANÇAISE (ESF EDITEUR), 2009/10, 125 P.
S'il est un droit qui évolue en permanence, c'est bien celui des étrangers. Vaste, complexe, il fait appel à toutes les branches du droit français : droit civil, administratif, pénal... le droit des étrangers est en perpétuelle évolution - tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes qui en est faite par l'administration -, ce qui implique d'être régulièrement informé de ces changements. Les thématiques développées dans cet ouvrage répondent le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées. On y trouve : les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, les conditions d'accès à l'emploi, les possibilités d'étudier en France pour un jeune étranger, mais aussi les conséquences d'un refus de séjour.
Permalink[texte imprimé]Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français POUSSON-PETIT, Jacqueline, - PARIS : L'HARMATTAN, 2009, 517 P.
"Cet ouvrage poursuit une double comparaison : la première concerne les droits maghrébins. Au-delà d'un certain pluralisme, ils conservent un noyau dur commun : un droit pénal particulier de la famille et un ordre public familial imprégnés de droit musulman classique ; leurs évolutions sont convergentes. La deuxième comparaison confronte le droit français aux droits précités, qui leur oppose des réponses de plus en plus paradoxales voire incohérentes. Le couple mixte franco-maghrébin cristallise toutes ces tensions." (Extrait du résumé de l'éditeur).
Permalink[texte imprimé]Grands systèmes de droit étrangers FROMONT, Michel, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2009, 256 P.
Pour comprendre les droits étrangers et leurs évolutions récentes, il faut connaître leur histoire et les fondements de ces systèmes de droit, leur organisation judiciaire, les diverses sources de droit et leurs structures politiques. Le livre présente les grands systèmes de droit : le droit allemand, les droits romanistes d'Europe occidentale, le droit anglais, le droit américain, les autres droits de common law (Canada et Inde), les autres droits romanistes (Brésil, Russie, Chine, Japon). Il présente également les informations nécessaires aux relations économiques, en droit privé comme en droit public : les biens, les contrats, la responsabilité, les différents types de personnes morales, la justice constitutionnelle et le contentieux administratif.
Permalink[texte imprimé]Kurt a la tête en cocotte-minute LOE, Erlend, - GENEVE (SUISSE) : LA JOIE DE LIRE, 2009, 162 P.
L'histoire se passe en Norvège où Kurt, le personnage principal, est conducteur de chariot élévateur sur un quai en bord de mer. Le roman traite des thèmes du racisme, de l'intolérance, en évoquant la concurrence au travail, notamment par l'emploi de travailleurs étrangers et l'arrivée d'immigrés clandestins.
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