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Droit du travail |
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[article]Procès d'outre-tombe PAGNI, Gianpaolo - In : XXI, automne 2017 (01/10/2017), N°40, P. 102-111
Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ?
[article]
Titre : Procès d'outre-tombe Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique BROCARD ; Gianpaolo PAGNI, Illustrateur Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 102-111 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Terrorisme ; Assassinat ; Justice ; Droit ; Sécurité
Thésaurus Géographique
France ; Moyen-Orient ; Syrie
Thésaurus Autre
Islamisme ; ProcesRésumé : Le tribunal de Paris, spécialisé dans les affaires de terrorisme, organise les procès des djihadistes français portés disparus au Moyen-Orient, notamment en Syrie, et condamne parfois des morts, lorsqu'aucune preuve tangible ne matérialise leur décès. Par mesure de sécurité en raison des attentats perpétrés sur le sol français, le tribunal prononce de lourdes peines, après un bref délibéré et devant une salle d'audience vide. Les dossiers d'accusation sont minces et les prévenus de retour de Syrie ne facilitent pas la quête de la vérité, par leur absence d'empathie et la violence de leurs actes contre ceux qu'ils appellent les mécréants. Pour les juges, l'important est de ne commettre aucune erreur de procédure qui remettrait un accusé en liberté ; pour les avocats, l'essentiel est de contenir l'expansion de la haine car, un jour, leurs clients vont sortir de prison, mais dans quel état psychologique ? Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=74426
in XXI > N°40 (automne 2017) . - P. 102-111[article]Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 35077 MCM REV XXI autres textes imprimés 44 - MCM (Nantes) Disponible BIOF03742 autres textes imprimés 69 - BIOFORCE (Vénissieux) Disponible 54388 REV XXI autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Entreprises : Itinéraire d'une loi exemplaire - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, septembre 2017 (06/09/2017), N°370, P. 14-21
Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS), les chargés de plaidoyer du CCFD, de Éthique sur l'étiquette, d'Amnesty International, de Sherpa et des Amis de la terre, la secrétaire confédérale de la CFDT Frédérique Lelouche et l'avocat Antoine Lion-Caen ont fait avancer le projet d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d'élaboration d'un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d'une telle loi et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l'empêcher. Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s'en saisir. https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il-etait-une-fois-une-loi
[article]
Titre : Entreprises : Itinéraire d'une loi exemplaire : Une loi responsabilisant les multinationales a été adoptée en février : Récit d'un combat collectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine MONNET Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 14-21 Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Législation ; Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ; Syndicat ; ONG du Nord
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Depuis juin 2012, trois députés (Dominique Potier PS, Danielle Auroi EELV et Philippe Nogues PS), les chargés de plaidoyer du CCFD, de Éthique sur l'étiquette, d'Amnesty International, de Sherpa et des Amis de la terre, la secrétaire confédérale de la CFDT Frédérique Lelouche et l'avocat Antoine Lion-Caen ont fait avancer le projet d'une loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Cet article relate le long travail d'élaboration d'un telle loi et les multiples obstacles à son examen et à son vote final de 28 mars 2017. Le drame du Rana Plaza a été un triste accélérateur à la prise de conscience de la justesse d'une telle loi et de multiples lobbies patronaux ont tenté de l'empêcher. Reste à porter ce combat au niveau européen et international et aux militants et représentants des salariés de s'en saisir. En ligne : https://www.amnesty.fr/responsabilite-des-entreprises/actualites/entreprises-il- [...] Format de la ressource électronique : web Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73150
in LA CHRONIQUE D'AMNESTY > N°370 (septembre 2017) . - P. 14-21[article]Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CRDTM CAI 370 CD59 CAI 370 autres textes imprimés 59 - CRDTM (Lille) Disponible 42272 REV AMN autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine - In : REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT, 2017-2 (03/08/2017), N°230, P. 151-170
En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État.
[article]
Titre : Reconversion d'un savoir militant en expertise étatique : l'exemple des réformes autour de la sécurité en Argentine Type de document : texte imprimé Auteurs : Candice MARTINEZ Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 151-170 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Justice ; Police ; État de droit ; Intellectuel Intellectuelle ; Droits humains ; Militantisme
Thésaurus Géographique
ArgentineRésumé : En Argentine, la transition démocratique voit émerger sur la scène publique des militants mobilisés pour la démocratisation des institutions policières et pénales. A la fin des années 1990, après la chute de Carlos Menem, le gouvernement fédéral adopte un plan de lutte contre la délinquance qui tient compte des droits de l'homme. On fait alors appel aux juristes favorables à cette démocratisation. En retraçant leurs trajectoires biographiques, cet article décrit la reconversion de savoirs-universitaires en savoirs d’État. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=73124
in REVUE INTERNATIONALE DES ETUDES DU DEVELOPPEMENT > N°230 (2017-2) . - P. 151-170[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67497 CM N° 230 autres textes imprimés 34 - CDTM (Montpellier) Disponible [article]Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? - In : ALTERNATIVES SUD, 2e trimestre 2017 (01/07/2017), VOL. 24-2017/2, P. 131-150
En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains.
[article]
Titre : Ouganda : une société civile condamnée à l'apolitisme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Maria NASSALI Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 131-150 Note générale : Bibliographie. Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
POLITIQUE ; Dictature ; Justice ; Société civile ; Lutte populaire ; ONG du Sud ; Droits économiques sociaux et culturels
Thésaurus Géographique
OugandaRésumé : En Ouganda, le régime autoritaire réduit le pouvoir de la société civile. En conséquence, bien des organisations se retranchent dans une attitude "apolitique". Or la lutte pour la justice sociale implique l'action politique pour la défense des droits humains. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72756
in ALTERNATIVES SUD > VOL. 24-2017/2 (2e trimestre 2017) . - P. 131-150[article][article]Les détachés de l'agriculture intensive DECOSSE, Frédéric ; DESALVO, Agustina - In : PLEIN DROIT, juin 2017 (01/06/2017), N°113, P. 7-9
Enquête dans la plaine de la Crau (France) où l'agriculture intensive emploie un fort contingent de main d’œuvre saisonnière, historiquement maghrébine sous contrat OFII (Office français d'immigration et d'intégration), complété par des ouvriers latinos embauchés par des boîtes d'intérim espagnoles grâce à l'essor de la prestation de services internationale (PSI), au grand bonheur du patronat agricole profitant au maximum de la dérèglementation du marché du travail européen.
[article]
Titre : Les détachés de l'agriculture intensive Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric DECOSSE ; Agustina DESALVO Année de publication : 2017 Article en page(s) : P. 7-9 Note générale : Article du dossier "Exploitations". Langues : Français (fre) Catégories : Thésaurus Thématique
AGRICULTURE ; Agriculture intensive ; Travailleur Travailleuse ; Conditions de travail ; Droit du travail ; Néolibéralisme ; Immigré·e
Thésaurus Géographique
FranceRésumé : Enquête dans la plaine de la Crau (France) où l'agriculture intensive emploie un fort contingent de main d’œuvre saisonnière, historiquement maghrébine sous contrat OFII (Office français d'immigration et d'intégration), complété par des ouvriers latinos embauchés par des boîtes d'intérim espagnoles grâce à l'essor de la prestation de services internationale (PSI), au grand bonheur du patronat agricole profitant au maximum de la dérèglementation du marché du travail européen. Permalink : https://www.ritimo.fr/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=72910
in PLEIN DROIT > N°113 (juin 2017) . - P. 7-9[article]Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité 67236 REV PLE autres textes imprimés 69 - FORUM REFUGIES (Lyon) Disponible [article]"Un dirigeant gênant doit être éliminé" SURGÉ, Noël - In : BILLETS D'AFRIQUE, juin 2017 (01/06/2017), N°268, P. 9-10
Entretien avec Bruno Jaffré dans lequel il revient, 30 ans après la mort de Thomas Sankara, sur sa pensée, son œuvre, son assassinat ainsi que sur la situation du Burkina Faso et les procédures juridiques en cours. https://survie.org/billets-d-afrique/2017/268-juin-2017/article/un-dirigeant-genant-doit-etre-elimine
Permalink[article]L'exil doré de la panthère rose SCAGLIA, Séverine - In : XXI, été 2017 (01/06/2017), N°39, P. 138-149
Le colonel Rifaat el-Assad s'est fait connaître en juin 1980 par une exécution de masse (entre 600 et 1 000 morts) dans la prison de Tadmor, la "bastille du désert" : des brigades de défense à la solde des Assad, appelées aussi "panthères roses" en raison de leur treillis pourpre, ont assassiné des détenus politiques apparentés aux Frères musulmans dont l'un était accusé de tentative de meurtre sur le président Hafez el-Assad. Longtemps, Rifaat a dirigé les panthères roses, devenues une armée de défense privée, exécutrices des basses œuvres présidentielles, jusqu'au bannissement du colonel par le président syrien en 1982. Pariant sur un retour en grâce et un destin présidentiel du colonel, si Hafez el-Assad venait à disparaître, le gouvernement français a misé sur Rifaat el-Assad en lui offrant la protection de la France et l'opportunité d'y bâtir un réseau de connivences politico-financières, qui lui ont permis de constituer un patrimoine immobilier considérable en France mais aussi en Espagne. Aujourd'hui rattrapé par les enquêtes judiciaires en France et en Espagne pour évasion fiscale, le colonel Rifaat est un homme traqué. Mais à quand une enquête politique sur ses crimes de guerre et les assassinats commis en Syrie ? Ce n'est pas si simple car la panthère rose fait toujours peur. Et l'auteur de conclure : "Moi-même, je prends des risques en racontant ce que j'ai vu".
PermalinkN°113 - juin 2017 - Exploitations (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Travailleurs détachés, travailleurs délaissés - In : PLEIN DROIT, juin 2017 (01/06/2017), N°113, P. 3-6
Depuis plus de 15 ans, le nombre de travailleurs détachés pour l’exécution d’une prestation de service au sein de l’Union européenne ne cesse de croître, notamment dans le bâtiment et le travail temporaire. Pourtant, le travail détaché est attaqué de toutes parts au nom de la défense du marché national de l’emploi, mais aussi de la protection des travailleurs. Car il pose clairement la question de la législation applicable à ces travailleurs et, ce faisant, du dumping social dans une Europe où les libertés économiques l’emportent sur les droits sociaux. (Résumé de l'éditeur). http://www.gisti.org/spip.php?article5708
Permalink[article]Colombie : Le temps des charniers HARDY, Yves - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mai 2017 (01/05/2017), N°366, P. 14-23
La Colombie a vécu 50 ans de guerre entre les guérillas d'extrême gauche, l'armée et les groupes paramilitaires : 220 000 morts et 60 000 disparus, 7 millions de déplacés...
Sous la présidence Uribe (2002-2010), les FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie) se sont affontées aux groupes armés d'extrême droite. Depuis 2010, Le président Juan Manuel Santos a entrepris de mettre fin à cette guerre. Il a reçu le prix Nobel de la paix en octobre 2016 alors qu'un référendum rejetait la première version de l'accord de paix... Enfin un nouvel accord de paix a été signé en novembre 2016. Mais la démobilisation des combattants ne va pas sans heurts. Les victimes civiles du conflit réclament justice et vérité sur les massacres. En mars 2017, une réforme constitutionnelle crée une "justice transitionnelle", pour 10 ans.
PermalinkS.N. - avril-juin 2017 - Défis 2030 : un agenda pour tous (Bulletin de LE COURRIER DE L'UNESCO) / Irina BOKOVA
Permalink[article]France, un vent mauvais menace les droits LALLOUËT-GEOFFROY, Julie - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, avril 2017 (01/04/2017), N°365, P. 14-44
Avec l’état d'urgence, depuis un an et demi, on s'habitue insidieusement à des pertes de liberté et à l'effritement du droit commun. Mais cet état d'urgence n'a en fait rien apporté à la lutte contre le terrorisme. Par contre, des exemples sont donnés de violences policières et de surveillance de militants écologistes...
Permalink[document électronique]OGMs : qui cultive, qu’est-ce qu’on cultive ? INF'OGM, NOISETTE, Christophe - PARIS : RESEAU D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE (RITIMO), 2017/03/27, N.P.
Ce dossier revient en détail sur les questions que soulèvent les OGM et le brevetage du vivant en redéfinissant ces termes, en abordant les nouvelles techniques de manipulation génétique et leurs risques mais aussi les alternatives possibles.
Public :
https://www.ritimo.org/OGMs-qui-cultive-qu-est-ce-qu-on-cultive
PermalinkN°266 - mars-avril 2017 - France-Rwanda : le quinquennat perdu (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Raphaël DORIDANT
PermalinkN°112 - mars 2017 - Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités (Bulletin de PLEIN DROIT)
Permalink[article]Tunisie, les mots des torturés - In : LA CHRONIQUE D'AMNESTY, mars 2017 (01/03/2017), N°364, P. 34-38
Deux soirées par mois, depuis le 17 novembre 2016, des victimes de la répression et de la torture sous l'ancien régime prennent la parole en public au cours de longues séances retransmises en direct à la télévision. L'accumulation des récits permet de voir que la torture avait moins pour but la recherche de renseignements qu'une déshumanisation de ses victimes, pour signifier la hiérarchie implicite entre l’État et les citoyens. Ce travail de "justice transitionnelle" se heurte à des difficultés politiques ; L'actuel président, Béji Caïd Essebsi, n'y est pas favorable. Il s'agit pourtant de préserver la démocratie conquise en 2011.
Permalink[article]Valorisation de la médecine traditionnelle à Madagascar : place des tradipraticiens dans les recherches et formations sur les plantes médicinales - In : AUTREPART : REVUE DE SCIENCES SOCIALES AU SUD, 2017/1 (01/03/2017), N°81, P. 159-172
A la suite des recommandations de l'OMS à la fin des années 1970 de valoriser et d'encadrer la médecine traditionnelle, des initiatives gouvernementales et des programmes de développement ont été initiés à Madagascar. Ils procèdent, d'un côté à l'évaluation des guérisseurs dans leur pratique sociale et, de l'autre, à l'évaluation des plantes médicinales. Cet article montre le décalage qui peut exister entre des décisions gouvernementales et leurs applications locales et la place occupée aujourd'hui par les tradipraticiens dans les programmes de développement sanitaire.
PermalinkN°265 - février 2017 - Total : actualité et pouvoir d'une multinationale si bien nommée (Bulletin de BILLETS D'AFRIQUE) / Alain DENEAULT ; Thomas NOIROT ; Mélanie RIBER
Permalink[texte imprimé]Amnesty International : rapport 2016/17 Amnesty International, - PARIS : EDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL (EFAI), 2017, 486 P.
Le rapport annuel 2016-2017 d'Amnesty International fait état de la situation des droits humains dans le monde pour l'année 2016. Le rapport présente des synthèses régionales ainsi que la situation détaillée des droits humains dans chacun des 160 pays du monde. Pour chaque pays, un court résumé du contexte politique ainsi que les problématiques ayant fait l'objet de violations de droits humains en 2016 sont exposés.
https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/05/POL1048002017FRENCH.pdf
Permalink[texte imprimé]Assignation à résidence et appréhension à domicile des personnes étrangères : une "contre-circulaire" pour assurer le respect de leurs droits GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/04, 26 P.
Il s'agit d'une contre-proposition du syndicat de la magistrature pour s'opposer au tout répressif mis en place par les gouvernements successifs. La loi permet aux autorités préfectorales de faire arrêter à leur domicile des personnes en instance d'éloignement. Le syndicat propose cette contre-circulaire pour permettre au juge des libertés et de la détention (JLD) de s'entourer de précautions pour assurer une interprétation stricte des textes et un contrôle effectif de leur mise en œuvre.
Permalink[texte imprimé]L'assujettissement des nations : controverses autour du règlement des différends entre États et investisseurs BEAUCHARD, Renaud, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 170 P.
En 2012, le groupe énergétique suédois Vattenfall intentait une action en arbitrage contre l'Etat allemand, demandant plus de 4 milliards d'euros de dommages-intérêts à la suite de la décision de l'Allemagne de "sortir du nucléaire". Cette affaire a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public : le règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE), permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un Etat devant une juridiction privée. Emergeant dans un contexte marqué par les négociations autour des traités de libre-échange, le caractère symbolique du mécanisme faisait naître dans les opinions publiques occidentales la crainte d'une remise en cause des politiques publiques par les multinationales. Cet ouvrage reviendra aux origines du droit international de l'investissement et du RDIE, pour en décrire ensuite le fonctionnement et les raisons qui ont conduit à son fantastique emballement depuis la fin des années 1990. L'ouvrage propose, enfin, des pistes pour repenser la question de l'investissement hors des matrices insensées de la marche aveugle vers le marché global unique et l'Etat mondial homogène. (Résumé de l'éditeur)
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/388LAssujettissementDesNations.pdf
Permalink[texte imprimé]Atlas des guerres et des conflits CATTARUZZA, Amaël, BOISSIERE, Aurélie - PARIS : AUTREMENT, 2017, 96 P.
Cet atlas est divisé en quatre chapitres : une analyse des conflits par sept clés de compréhension, une présentation des acteurs anciens et nouveaux (puissances militaires mondiales et régionales, l'ONU, les civils et réfugiés, les combattants irréguliers, la "guerre contre le terrorisme", les zones grises, la piraterie, la société civile), les régions sous tension et les pays en guerre et les guerres de demain.
Permalink[texte imprimé]La Belgique donnée en festin aux fonds vautours... CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), - LIEGE (BELGIQUE) : COMITE POUR L'ABOLITION DES DETTES ILLEGITIMES (CADTM), 2017, 15 P.
Appelées "fonds vautours", des entreprises financières souvent domiciliées dans les paradis fiscaux rachètent sur les marchés secondaires la dette d'Etats en difficulté à une fraction infime de la valeur d'origine, pour en réclamer ensuite le paiement à 100 %, majoré d'intérêts et de pénalités. Les continents africain et latino-américain mais aussi la Grèce constituent les victimes les plus harcelées par les fonds vautours. Depuis 2015, la Belgique a adopté une nouvelle loi plus ambitieuse contre la spéculation financière, qui empêche les spéculateurs d'obtenir, en Belgique, plus que ce qu'ils ont payé pour racheter des créances. Mais le propriétaire étatsunien du fonds NML Capital a attaqué la loi belge devant la Cour constitutionnelle pour la faire annuler, ce qui a décidé le CADTM à contre-attaquer.
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Carnet de route : Justice migratoire – justice sociale Solidarité mondiale, - BRUXELLES (BELGIQUE) : SOLIDARITE MONDIALE, 2017, 7 P.
Les objectifs visés par l'animation peuvent être pluriels tels que : sensibiliser à des thématiques spécifiques aux droits du travail et à la protection sociale, analyser et déconstruire les stéréotypes et préjugés à propos des migrations, des travailleur·ses migrant·es que ce soit en Belgique ou ailleurs dans le monde (notamment migrations Sud/Sud).
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
Permalink[texte imprimé]Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2018 VANDENDRIESSCHE, Xavier, - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017, 1181 P.
Il s'agit du recensement et de la présentation des normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires, se rapportant à l'entrée et au séjour des étranges en France : entrée sur le territoire, conditions de séjour, regroupement familial, mesures d'éloignement, accueil des demandeurs d'asile, conditions d'octroi du statut de réfugié. Ce texte prend en compte : le décret du 28 octobre 2016 (travail des étrangers, lutte contre l'immigration irrégulière, contestation devant la juridiction administrative de l'OQTF) ; la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice ; le décret du 29 mars 2017 relatif à l'allocation pour le demandeur d'asile (ADA) ; le décret du 27 avril 2017 sur le traitement de données à caractère personnel de gestion des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (DNA) ; l'arrêté du 23 août 2017 définissant les modalités de l'examen médical pour les personnes susceptibles de bénéficier d'une protection au regard des risques de mutilation sexuelles féminines qu'elles encourent.
Permalink[texte imprimé]Comment bénéficier de l'aide juridictionnelle GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 36 P.
L'aide juridictionnelle permet à des personnes dépourvues de moyens suffisants de bénéficier de l’assistance d’un avocat. C’est un des grands dispositifs de solidarité qui s’efforcent d’atténuer les conséquences des inégalités. Elle constitue un moyen de faire valoir ces droits. C’est, entre autres, le cas pour les étrangers dans leurs rapports avec les administrations, lorsqu’elles leur refusent un visa, un titre de séjour, une autorisation de travail, ou lorsqu’elles veulent les éloigner. Dans certaines situations, les sans-papiers ont eux aussi accès à l’aide juridictionnelle.
Permalink[document électronique]Le conflit armé au Mali et ses conséquences HRW (Human rights watch), - NEW YORK (ETATS UNIS) : HUMAN RIGHTS WATCH (HRW), 2017/02, 214 P.
Human Rights Watch a examiné en profondeur la situation en matière de droits humains au Mali durant le conflit armé de 2012-2013, les bouleversements politiques qui l’ont accompagné, et la propagation des activités et abus des groupes armés islamistes vers le centre et le sud du pays au cours de 2015 à 2017. Ce document contient l’essentiel des comptes-rendus de recherches et des analyses de Human Rights Watch pendant cette période. (Résumé de l'éditeur).
Public :
https://www.hrw.org/sites/default/files/supporting_resources/malicompendium0217fr.pdf
Permalink[texte imprimé]Coopération UE-Afrique sur les migrations : Chronique d’un chantage TIXIER, Myriam, WENDER, Anne-Sophie - PARIS : LA CIMADE, 2017/12, 31 P.
Sous couvert de coopération avec les pays africains, l'Union européenne exige de ses "partenaires" qu’ils coupent les routes migratoires et "protègent" les frontières de l'UE de l'arrivée de migrants sur son territoire. Un deuxième objectif de la coopération de l’UE avec les pays non membres est d'augmenter les expulsions des personnes en situation irrégulière en Europe. A ces fins, elle conditionne ses aides financières, exerçant ainsi un chantage afin de convaincre les États tiers de collaborer dans la lutte contre les migrations et ce, au détriment des droits humains. Ce rapport d'observation basé sur des analyses de la Cimade, du collectif Loujna-Tounkaranké et du réseau euro-africain Migreurop, traite en particulier du partenariat de l’Union européenne (UE) avec l’Afrique, notamment avec le Mali, le Maroc, le Niger et le Sénégal. Il est conçu comme un outil de décryptage de la coopération européenne sur les migrations et des instruments politiques et financiers de sa mise en œuvre.
https://www.lacimade.org/wp-content/uploads/2017/12/Cimade_Cooperation_UE_Afrique.pdf
Permalink[texte imprimé]Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 7 mars 2016 GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/01, 104 P.
La loi du 7 mars 2016 transforme de nombreux dispositifs du droit des étrangers et des étrangères. Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de plusieurs organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 7 mars 2016 et de ses principaux décrets d’application, ce qui constitue un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui ne cesse de se complexifier.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France , - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017, 51 P.
Ce cahier juridique a pour objectif de permettre aux étudiant·es étranger·ères, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l’ensemble du parcours administratif imposé à l’étudiant·e étranger·ère, des formalités préalables à l’inscription dans le pays d’origine jusqu’à l’obtention ou au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions ces étudiant·es peuvent travailler pendant leurs études ou changer de statut. Enfin, un modèle de recours est publié en annexe afin de permettre aux intéressé·es de contester des refus de visa.
Permalink[texte imprimé]Les droits des étudiants étrangers en France GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/06, 47 P.
Les étrangers qui veulent venir étudier en France sont soumis à une sélection sévère et souvent injuste. Ce statut se caractérise par une extrême précarité : difficultés pour obtenir le renouvellement du titre en cas de ressources insuffisantes ou d'échecs répétés dans les études, travail soumis à autorisation, quasi impossibilité de changer de statut. Ce cahier a pour objectif de permettre aux étudiants étrangers qui ne sont pas ressortissants de pays membres de l'Union européenne, mais également aux personnes qui les aident, de connaître précisément la réglementation qui leur est applicable. Il retrace l'ensemble du parcours administratif imposé à l'étudiant étranger, des formalités préalables à l'inscription dans le pays d'origine jusqu'à l'obtention et au renouvellement du titre de séjour en France. Il précise également dans quelles conditions un étudiant étranger peut travailler pendant ses études, changer de statut ou accéder à la nationalité française. Y sont rassemblés les textes législatifs et réglementaires qui définissent les droits des étudiants étrangers en France, ainsi que les modèles de recours permettant aux intéressés de contester un refus de visa ou de renouvellement de titre de séjour.
Permalink[texte imprimé]El Mesias BELLIDO, Mark, MANNAERT, Wauter - NANTES : VIDE COCAGNE, 2017, 286 P.
Les auteurs s'appuient sur une situation réelle, celle de l'Espagne, en proie depuis 2008 à une importante crise immobilière. Inspiré de faits réels, c'est le récit de deux personnages qui s'affrontent à travers deux visions du monde opposées : l'un, entrepreneur capitaliste a tout perdu dans la crise, l'autre est maire d'un village utopiste près de Séville.
Permalink[document électronique]Une enfance volée par les trafiquants de sexe en République démocratique du Congo AIDPROFEN (Actions et initiatives de développement pour la protection de la femme et de l'enfant), MUBALAMA, Passy - GOMA (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO) : ACTIONS ET INITIATIVES DE DEVELOPPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT (AIDPROFEN), 2017/10, 44 P.
L‘exploitation sexuelle des enfants, l’une des pires formes de travail forcé et forme moderne d’esclavage, reste une triste réalité en RDC. Chaque jour de nombreuses jeunes filles, mineures, sont capturées et déportées de force pour aller travailler dans les zones minières au Nord Kivu. L'enquête menée par AIDPROFEN, a pour objectif de présenter un état des lieux des pratiques, de déterminer les raisons de leur perpétuation, d’identifier des solutions à mettre en œuvre pour y mettre fin. Après une analyse du contexte (cadre politique, sécuritaire, économique et institutionnel de la région du Kivu, présentation du cadre juridique de la RDC et des normes juridiques internationales) et la présentation de la méthodologie d'enquête, ce rapport détaille les résultats qualitatifs et quantitatifs obtenus, dressant les profilages des enfants victimes, des exploitants et proxénètes, des clients. En conclusion, il propose des mécanismes de protection de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants et des recommandations au gouvernement congolais ainsi qu’aux organisations nationales et internationales de protection.
Public :
https://aidprofenasbl.files.wordpress.com/2017/10/une-enfance-volecc81e-par-les-trafiquants-des-sexe-en-rdc.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers-es malades résidant en France ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers), - PARIS : OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS (ODSE), 2017/03, 12 P.
Cette brochure analyse la loi du 7 mars 2017 qui a modifié les conditions et les procédures pour l'admission au séjour et la protection des personnes gravement malades. Elle est spécifiquement à destination des étrangers-ères malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) pour actualiser les connaissances sur les démarches à entreprendre.
http://www.comede.org/wp-content/uploads/2017/05/VF2-Brochure-ODSE-mars-2017.pdf
Permalink[texte imprimé]Étrangers quels droits ? GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS LA DEFENSE : DALLOZ, 2017/01, 301 P.
Pour entrer en France, pour y séjourner et y travailler, un migrant doit obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail. Mais une fois admis sur le territoire français, il n'est pas à l'abri d'une mesure d'éloignement. Le renouvellement du titre de séjour, la liberté de se marier, le regroupement familial... sont des démarches de plus en plus compliquées à réaliser et les conditions plus difficiles à remplir. Cet ouvrage, fruit de l'expérience acquise depuis plusieurs années par le GISTI, est un état des lieux de la situation juridique des étrangers en France.
Permalink[texte imprimé]Faillite de l'État de droit ? L'étranger comme symptôme GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigré·e·s), - PARIS : GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRE·E·S (GISTI), 2017/11, 216 P.
Le GISTI montre comment et pourquoi, en dépit du respect apparent de la hiérarchie des normes, des garanties procédurales, de la présence des juges et de l’existence de recours, les droits des étrangers sont si souvent ineffectifs et si facilement bafoués.
Permalink[vidéo]Féminisme(s) GSARA (Association d'action et de réflexion sur l'audiovisuel) - BRUXELLES (BELGIQUE) : BEPAX, 2017, 3 vidéos, 15 mn.
On sépare souvent les victimes de racisme et celles du sexisme. Pourtant, il existe une catégorie de personnes souffrant autant de l’un que de l’autre : les femmes issues des minorités. Pour approcher cette situation que l’on nomme « intersectionnalité », la page web propose 3 vidéos accompagnées des témoignages des femmes et d'un livret pédagogique.
Public : Enseignant / animateur;Adulte
https://www.bepax.org/publications/feminisme-s.html
Permalink[outil pédagogique] : dossier, livret pédagogique Fiche pédagogique : Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique Amnesty International Belgique francophone, - BRUXELLES (BELGIQUE) : AMNESTY INTERNATIONAL BELGIQUE FRANCOPHONE, 2017, 35 P.
Cette fiche synthétique a pour objectif de réunir les principales données à connaître au sujet des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) en Belgique, lorsque la question est abordée avec des jeunes : statut et définition d'un MENA, pays d'origine et raisons de l'exil, protection sociale et service des tutelles, accueil et prise en charge, droit d'asile, protection subsidiaire au titre de victime de la traite des humains.
Public : Collège (11-14 ans);Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur
https://www.amnesty.be/IMG/pdf/dossier_pe_dagogique_mena_basse_def.pdf
Permalink[texte imprimé]Garantir la concertation GUIHENEUF, Pierre-Yves, - PARIS : EDITIONS CHARLES LEOPOLD MAYER (ECLM), 2017, 131 P.
La mobilisation d'ONG environnementales, de réseaux de think tanks, de professionnels tel l'Institut de de la concertation et de la participation citoyenne, et du ministère de l'environnement a permis d'aboutir à l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modernisation du dialogue environnemental. Politiques publiques locales ou projets d'aménagement sont ainsi soumis à l'obligation de susciter un débat public ou de mettre en oeuvre un processus de concertation. Il s'agit d'ouvrir des espaces de participation là où les seuls rapports de force existants l'empêchent. Dans ce processus, le rôle du garant est fondamental car il doit garantir la qualité des échanges en transparence, équité et efficacité. Pour ce faire, il faut former des élus, des responsables associatifs et des citoyens avec l'appui de partenaires (institutions publiques, collectivités territoriales, entreprises, société civile, ...). Certes, il ne suffit pas de recourir à la législation pour dialoguer, mais des citoyens, des organisations et des réseaux se mobilisent de plus en plus pour que la concertation soit un moyen de tendre vers une réelle démocratie participative.
https://docs.eclm.fr/pdf_livre/221GarantirLaConcertation
Permalink[texte imprimé]Kérosène BUJAK, Alain, MACOLA, Piero - PARIS : FUTUROPOLIS, 2017, 132 P.
L'auteur va à la rencontre des habitants d'un camp occupé par des gens du voyage, qui se sont sédentarisés. Situé à Mont-de-Marsan, à l'extrémité d'une base militaire ce camp occasionne de nombreux désagréments aux gens du voyage, notamment en termes de nuisances sonores. La municipalité a pris la décision de les reloger dans des conditions plus décentes.
Permalink[document électronique]Loi n°2017-399, JORF n°0074, 28 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre , - PARIS : LEGIFRANCE, 2017/03, N. P.
Le texte officiel de la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Public :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9aawcYcwvkntYs2UUCMWL4iX_erjixoTD_Jy3AVXRFk=
Permalink[article]Main basse sur les îles Chagos FACHE, Morgan - In : XXI, hiver 2017 (01/01/2017), N°37, P. 168-199
Les îles Chagos sont interdites d'accès par Londres et Washington. Cet archipel devenu la base militaire de Diego Garcia est la plus discrète, et sans doute la plus importante, des bases militaires gérée conjointement par le Royaume-Uni et les États-Unis au cœur de l'océan Indien. Dans les années 1960, Britanniques et États-uniens se sont emparés des Chagos, en déportant toute la population de l'archipel, légitimes propriétaires historiques des lieux. Au fil des ans, les "Tarzan" ont été embarqués vers une destination inconnue sans espoir de retour. La déportation forcée a duré jusqu'à l'extinction totale des autochtones sur les îles, faisant des Chagos des îles vierges donc militairement exploitables. Cette spoliation totale a été portée devant la justice internationale des "grandes nations éclairées", qui a mis en lumière l'hypocrisie des deux pays se targuant pourtant d'être d'ardents défenseurs de la démocratie dans le monde.
Permalink[document électronique]Mali : Face à la crise, faire le choix de la justice FIDH (Fédération internationale pour les droits humains), AMDH (Association malienne des droits de l'homme) - PARIS : FEDERATION INTERNATIONALE POUR LES DROITS HUMAINS (FIDH), 2017/12, 52 P.
La lutte contre l’impunité doit être une priorité au Mali, tant pour répondre au droit et aux besoins de vérité, de justice et de réparations des victimes du conflit qui sévit depuis 2012 que pour contribuer au rétablissement d’une paix durable et de l’État de droit. Un nombre important d’instructions ont été ouvertes devant la justice malienne concernant les crimes les plus graves commis dans le contexte du conflit, et ces instructions se sont traduites par la tenue du premier procès concernant les crimes de la crise au nord aboutissant en la condamnation du "coupeur de mains de Gao" et l’ouverture du procès à l’encontre de l’ex-putschiste Amadou Haya Sanogo et d’autres éléments de l’ex-junte, accusés d’avoir orchestré l’enlèvement et l’exécution sommaire d’une vingtaine de militaires de l’armée malienne, dits "bérets rouges", qui avaient tenté un contre coup d’État en avril 2012. La FIDH et l’AMDH insistent sur la nécessité pour les autorités maliennes de poursuivre leurs efforts vers la tenue d’autres procès et vers une plus grande reconnaissance par les autorités judiciaires des crimes internationaux dans ces procédures futures, en particulier des crimes sexuels en tant que crimes de guerre.
Public :
https://www.fidh.org/IMG/pdf/20171208_rapportmali_justice.pdf
Permalink[outil pédagogique] : mallette pédagogique Mallette pédagogique pour la justice migratoire CNCD 11.11.11 (Centre national de coopération au développement), - BRUXELLES (BELGIQUE) : CENTRE NATIONAL DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT (CNCD 11.11.11), 2017, 18 supports d’animation : 9 outils papier, 6 outils sur cédérom, 3 supports audiovisuels.
Cette mallette propose un large éventail d'outils pédagogiques pour aborder la question migratoire : dvd, jeux de rôles, photo-langage, etc. L'objectif de ces outils est d'apporter de plus amples informations sur le phénomène migratoire mais également de développer l'esprit critique des jeunes sur cette question.
Public : Lycée (15-17 ans);Enseignant / animateur;Adulte
https://www.cncd.be/mallette-ressources-outils-ecole-migrations-refugies
Permalink[vidéo]La mécanique des flux - CAEN : PAYS DES MIROIRS PRODUCTIONS, 2017, 1 DVD, 83 mn. + Bonus, 58 mn.
Aux frontières de l'Europe, notamment à Calais ou en mer Méditerranée, des migrants déterminés à fuir leur pays luttent pour la vie en essayant de surmonter les barrières réglementaires imposées par l'Union européenne. A la seule force de leur détermination et avec l'aide d'associations, ils affrontent la violence des contrôles aux frontières et le rejet des populations européennes. Ce film livre un regard sensible et proche sur cette réalité.
Public :
Permalink[texte imprimé]Migrations, état des lieux 2017 BELAÏSCH, Sarah, FLICHMAN, Rafael - PARIS : LA CIMADE, 2017, 79 P.
Tous les jours, les demandeurs d’asile rencontrent des difficultés. Cette étude montre la logique développée par toutes les majorités politiques vis-à-vis de l’immigration et met en évidence les limites des politiques publiques. Cinq chapitres (Contrôler et punir, Sous-traiter et déléguer, Trier pour exclure, Discriminer et accorder des droits au rabais, Ajouter de la violence à la violence) analysent les impacts négatifs de ces politiques, que ce soit en matière d’accès au territoire français et européen, de droit d’asile, de droit au séjour, d’enfermement et d’expulsion, que de protection des personnes vulnérables.
Permalink[texte imprimé]Mineurs à risque et victimes de traite en France ECPAT (End child prostitution in Asian tourism) France, - PARIS : LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, 2017, 159 P.
La traite des mineurs existe en France et concerne tout particulièrement les mineurs non accompagnés (MNA). L'ouvrage rappelle la définition pénale de l'infraction de la traite, modifiée en 2013 pour mieux correspondre aux standards internationaux, puis se penche sur les problématiques de signalement, de représentation légale et d'accompagnement. L'étude est enrichie d'analyses et de recommandations de professionnels sur les évolutions des politiques publiques et des moyens de protection.
https://ecpat-france.fr/www.ecpat-france/wp-content/uploads/2018/09/ReACT-Mineurs-a-risque-et-victimes-de-traite-en-france-min.pdf
Permalink[texte imprimé]Mission terrain : Coordinatrice de projet pour RCN Justice & Démocratie à Goma, RDC SJÖGREN, Sandra, - VENISSIEUX : BIOFORCE, 2017/03, 31 P.
Après les mois de formation théorique, les étudiants de l'Institut Bioforce se doivent d'effectuer une mission terrain afin de valider leur formation. Ce rapport revient sur la mission d'une coordinatrice ayant travaillé à Goma, en République démocratique du Congo(RDC), avec Réseau Citizens Network (RCN) Justice & Démocratie, en tant que coordinatrice de projet. Créée en 1994, à la suite du génocide au Rwanda, l'ONG belge RCN Justice & Démocratie dispose de plusieurs bureaux dans l'Afrique des Grands Lacs. En RDC, l'ONG se focalise sur la défense des libertés fondamentales à travers l'appui institutionnel au secteur judiciaire.
Permalink[article]Musées et mémoriaux comme mécanismes de réparation symbolique : Débats sur l'institutionnalisation de la mémoire en Colombie - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 13-30
En Colombie, la construction du Musée national de la mémoire (MNM), coordonnée par le Centre national de la mémoire historique (CNMH), et du Parc musée des forces armées, soulève un certain nombre de polémiques analysées ici par la chercheuse argentine. Les raisons et les enjeux de l'édification de ces lieux de mémoire ne sont pas tout à fait innocentes. Elles se réfèrent aux droits de l'homme mais font peu de cas des iniquités économiques et sociales qui sont à la racine de la violence révolutionnaire.
Permalink[article]"Je peux poser une question ?" Anthropologues et fonctionnaires face aux politiques de réparations dans le Pérou post Commission de la Vérité MALAGA SABOGAL, Ximena - In : PROBLEMES D'AMERIQUE LATINE, 2017/1 (01/01/2017), N°104, P. 31-46
Cet article résulte d'une longue enquête anthropologique et historique menée au Pérou sur la condition de victime et sur le Programme Intégral de Réparation (PIR) dans les villes de Huancasancos et Lucanamarca (Ayacucho, Pérou). Il s'agit de la région du Pérou où a sévi le Sentier lumineux. L'enquête a porté surtout sur le comportement des fonctionnaires de l’État chargés d'appliquer le programme de réparation alors que certains étaient plus ou moins liés aux sentiéristes.
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